Bilan social d'entreprise 2012 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

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1 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 69 VAULX-EN-VELIN Tél Fax Bilan social d'entreprise L.- & R.- du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 9 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique). EMPLOI EFFECTIFS & 9 Effectif total au & répartition selon une structure de qualification détaillée (Tout salarié inscrit à l'effectif au quelle que soit la nature de son contrat de travail Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 poste minimum est requise en faisant référence à la convention collective) Effectif permanent Effectif permanent ETP (Tout salarié en CDI inscrit à l'effectif au ) Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 4 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (Somme des effectifs totaux mensuels divisés par où on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif le dernier jour du mois) 5 Répartition par sexe de l'effectif permanent au Hommes Femmes Répartition par âge de l'effectif permanent au moins de 5 ans de 5 à 4 ans de 5 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 ans à 6 ans plus de 6 ans Répartition de l'effectif permanent au selon l'ancienneté moins de an de à 4 ans de 5 à 9 ans de à 4 ans de 5 à 9 ans de à 4 ans 5 ans et plus B8_BilanSocial.odt p. 9

2 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai EFFECTIFS 8 Répartition de l'effectif permanent au selon la nationalité Français Étrangers TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires,5,8, (Somme annuelle des heures de travail temporaire divisée par 6) Durée moyenne des contrats de travail temporaire 8 jrs 6 jrs 6 jrs Nombre au de fonctionnaires nommés sur des postes d'enseignants et mis à la disposition par l'éducation nationale 8 4 Nombre au de médecins mis à disposition EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE Nombre d'embauches par CDI Nombre d'embauches par CDD DEPARTS 4 des départs Nombre de démissions : CDI CDD Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique 5 8 Taux de rotation Démissions et ruptures conventionnelles 6,9,4 6, Nombre de démissions et de de ruptures conventionnelles Effectif annuel moyen CDI x p. 9

3 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai 5 CHOMAGE 5 Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée 5 Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée ABSENTEISME & Nombre d'heures d'absence pendant l'année Maladie Maladie professionnelle Accident de travail Accident de trajet Maternité et paternité % Absentéisme Maladie,4,4, AT,69,8,85 Nombre calendaire de jours d'absence nombre calendaire de jours théoriques de travail x p. 9

4 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANTS DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale Para-méd (Masse salariale annuelle totale au sens de la déclaration annuelle des salaires dont heures d'études surveillées pour les enseignants fonctionnaires mis à la disposition cf. indicateur - hors masse salariale des usagers TH d'esat) Rémunération mensuelle moyenne (Rémunération mensuelle moyenne : miei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i hors apprentis, hors contrats de professionnalisation et hors heures d'études surveillées des enseignants fonctionnaires mis à la disposition) HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Montant global annuel des rémunérations les plus élevées Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents),8,9, (Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de salariés) CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel : entreprises de travail temporaire autres entreprises CHARGE SALARIALE GLOBALE % % 4 Frais de personnel Chiffre d'affaires,%,%,6% (Frais de personnel = ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise; Chiffre d'affaires = Chiffre d'affaires Nets + Produits d'exploitation sauf Reprises et Autres produits) p. 49

5 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai. CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d'accidents de travail avec arrêt (dont rechute) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents mortels : de travail de trajet MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 9 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R -8 du code du travail Abrogé par D. n du sept. 98 p. 59

6 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai 4. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 4 Horaire hebdomadaire moyen affiché 4 Nombre de salariés occupés à temps partiel entre heures et heures autres formes de temps partiel ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL équipes équipes 4 équipes et + 4 Effectif travaillant en équipes : équipes fixes équipes alternantes Hommes Femmes 4 Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du mai 96 4 DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 4 Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L4- du code du travail Abrogé par L. n 8-9 du décembre 98, art. p. 69

7 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai 5. FORMATION 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE % % 5 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue 4,% 4,5% 4,% 5 Nombre de stagiaires au titre du plan de formation : hommes femmes Les stagiaires en formation par alternance sont comptés dans cet indicateur 5 Nombre d'heures de stage : rémunérées non rémunérées Les heures de formation des stagiaires en formation par alternance sont comptées dans cet indicateur CONGES FORMATION 5 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré (Congé de formation économique sociale et syndicale, congé de formation économique des membres du CE, congé de formation des membres des CHSCT, congé de formation des conseillers prudhommaux, congé individuel de formation) p. 9

8 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai 6. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6 Représentants du personnel 6 Composition du comité d'entreprise membres élus ( titulaires 6 suppléants) représentants syndicaux désignés Nombre de réunions du CE 4 6 (CE) 6 Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise Niveau de l'entreprise : Accord relatif à l'emploi des seniors du (agréé le 9) Niveau professionnel de la CCN : Niveau professionnel de la Branche : 6 Information et communication 6 Y a t-il des structures de concertation? Lesquelles? Oui Droit d'expression des salariés Entretien d'activité etou de formation Entretien pour les salariés âgés de 45 ans et plus (L.6-) Entretiens légaux (retour de maternité, retour de congé parental) Négociations annuelles obligatoires ou thématiques Comité d'entreprise Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail Délégués du personnel Conseils de la vie sociale Groupes de travail qualité Réunions institutionnelles Réunions professionnelles p. 89

9 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du mai. AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE OEUVRES SOCIALES Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers 9 Répartition des dépenses de l'entreprise Logement = versement employeur au titre de l'action logement (% logement) Transport = remboursement de la moitié des abonnements aux modes de transports collectifs Budget du Comité d'entreprise 6 44 (budget des activités sociales et culturelles) AUTRES CHARGES SOCIALES Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, invalidité, décès) (Cotisations employeur au régime de prévoyance) Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (Cotisations employeur aux régimes de retraites complémentaires cadre et non cadre et au régime de retraite supplémentaire des directeurs mis à la disposition par l'éducation Nationale) p. 99

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