Tirez le meilleur parti de votre rente

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1 Tirez le meilleur parti de votre rente Rachat de service

2 C est votre rente; explorez-en toutes les options. Avez-vous déjà travaillé à temps partiel pour un collège avant d adhérer au Régime? Peut-être avez-vous pris un congé non payé depuis que vous y avez adhéré? Si vous vous trouvez dans l une de ces situations, vous avez des périodes d interruption dans votre service ouvrant droit à pension. Or, en rachetant ces périodes, vous pourriez augmenter votre rente et ainsi prendre votre retraite plus rapidement. Le Régime des CAAT vous offre des possibilités de rachat pour tous les types d interruption de service. L une ou plusieurs d entre elles pourraient s appliquer dans votre cas. Ce dépliant s adresse-t-il à vous? Si vous avez travaillé pour un employeur à l extérieur du réseau collégial, veuillez consulter le dépliant sur le transfert de service. Comme la Loi de l impôt sur le revenu impose des restrictions aux gains de plus de $, les participants concernés doivent communiquer directement avec le Régime pour plus amples détails.

3 Augmenter votre rente grâce à un rachat de service En rachetant une période de congé ou tout autre type de service admissible ayant eu lieu dans le passé, vous pouvez augmenter votre service validable. Pour calculer la rente, on utilise le service validable et les gains : plus votre service validable est élevé, plus votre rente du Régime des CAAT le sera. Les dates de retraite anticipée c est-à-dire les dates auxquelles vous êtes admissible à une rente anticipée réduite ou non réduite dépendent en partie de votre service validable total. Par conséquent, en augmentant votre service validable, vous pourriez prendre votre retraite plus tôt et avoir droit à une rente anticipée non réduite ou à une réduction moins importante si vous choisissez de prendre votre retraite avec une rente réduite. En procédant à un rachat de service maintenant, vous jouirez d une plus grande liberté au moment de prendre votre retraite. Enfin, la décision vous revient : vous êtes la seule personne à pouvoir déterminer si un rachat de service est une bonne option pour vous et s il est un moyen économique d augmenter votre rente. Veuillez vous reporter à la page 8 pour la liste complète des services admissibles. Le Régime des CAAT P3

4 Calcul du service validable Lorsque vous procédez à un rachat de service, vous vous assurez d un revenu permanent plus élevé pendant votre retraite. De plus, ce revenu provient d une source sûre et économique. Si vous pouvez racheter des périodes de service et que vous avez les moyens de le faire, vous constaterez que convertir cet argent dans une rente garantie et plus élevée est une excellente idée. À compter du 30 juin 2012, le calcul du service validable est déterminé selon les jours calendaires. Les participants à temps plein accumulent du service pour les périodes durant lesquelles ils ont versé des cotisations ou racheter du service. Lorsqu il y a interruptions de service, le service pour une année est basé sur le nombre de jours calendaires durant lesquels le participant a cotiser par déductions salariales, en excluant les jours de congé, et divisé ensuite par 365 (366 pour les années bissextiles). Pour obtenir une pleine année de service dans ce cas-ci, if vous faut acheter la période de congé. P4 Rachat de service

5 Vaut-il la peine de racheter des services? Quels sont les avantages pour Kenneth? Kenneth a 46 ans et compte 14 années de service dans le Régime. Il a pris deux congés non rémunérés durant ses années de travail au collège y compris un à la fin de Il prévoit prendre une retraite anticipée et se demande s il vaut la peine de racheter ses congés. En augmentant son nombre d années de service, Kenneth pourra se prévaloir d une rente plus élevée au moment de sa retraite. Il pourra également se rapprocher davantage du facteur 85 (âge + nombre d années de service = 85) ou de la règle des 60/20 (60 ans et 20 années de service) qui lui permettent de prendre une retraite anticipée non réduite. S il choisit une retraite anticipée, sa prestation de raccordement sera également plus élevée en raison du service supplémentaire racheté. Le Régime des CAAT P5

6 P6 Rachat de service «J ai pesé le pour et le contre et j ai discuté avec mon conseiller financier. Je sais que le rachat de service est la bonne décision à prendre.»

7 Plusieurs choix se présentent à Kenneth Kenneth doit prendre plusieurs facteurs en considération avant de prendre sa décision. Il doit notamment envisager la possibilité d utiliser immédiatement son argent. D une part, Kenneth pourrait prendre l argent destiné au rachat de service et le placer dans un REÉR ou un autre type d instruments d épargne. Dans ce cas, il sera responsable d investir l argent, de payer les frais et d assumer les coûts permanents. Par ailleurs, son épargne fluctuera au gré du marché; si le marché est bas au moment de sa retraite, son revenu sera diminué. D autre part, s il utilise l argent pour effectuer un rachat de service dans le cadre du Régime, il augmentera sa série de prestations de retraite, laquelle est déjà garantie et qui durera toute sa vie. De plus, il n aura à assumer aucuns frais dans le cadre du Régime des CAAT. La rente de Kenneth continuera de s accroître au fur et à mesure que son service validable et ses gains augmenteront. Enfin, au moment de sa retraite, sa rente lui sera versée sans aucuns frais en plus de ses cotisations normales. Kenneth n aura pas à se soucier de la fluctuation des marchés et pourra planifier sa retraite en toute quiétude. La rente de Kenneth sera garantie et sera calculée en fonction de ses gains et de ses années de service. Pour Kenneth, le rachat de service est une façon sûre et sécuritaire d obtenir un revenu plus élevé à la retraite. Il pourra donc prendre sa retraite plus tôt et jouir d une rente non réduite. Le Régime des CAAT P7

8 Quels genres de services puis-je racheter? J ai pris un congé non payé. Si vous avez pris un congé non payé avec le consentement de votre employeur, vous pouvez procéder au rachat de ce congé. J ai effectué un contrat à temps plein pour un employeur du Régime des CAAT avant mon adhésion à celui-ci. Le «service avant affiliation» constitue une catégorie particulière de contrat (contrat per semestre à temps plein ou contrat au titre de l Annexe D) qui s applique généralement aux enseignants embauchés pour une session dans un collège. J ai travaillé avant mon adhésion au Régime des CAAT pour un employeur affilié à celui-ci. Cette nouvelle catégorie de «service avant affiliation, plein prix» vous permet de racheter une partie ou la totalité du service que vous avez accumulée en travaillant pour un employeur affilié au Régime des CAAT avant votre adhésion à titre de participant au Régime. Cette catégorie comprend toutes les périodes d emploi «autre que régulier à temps plein». J ai pris un congé pour prendre soin d un nouveau-né ou d un enfant adopté. Les «congés de maternité, congés parentaux et congés d adoption» peuvent être rachetés au moyen de prélèvements courants effectués par votre employeur sur les sommes versées pendant le congé par votre régime de prestations supplémentaires de chômage. Vous pouvez également racheter ce service à votre retour au travail. P8 Rachat de service

9 Par le passé, j ai quitté le Régime avant d avoir acquis des services et j ai reçu un remboursement de mes cotisations. Cette catégorie est appelée «service antérieur non acquis». Lorsque vous recommencerez à travailler pour un employeur affilié au Régime des CAAT et que vous adhérerez au Régime, vous pourrez racheter le service que vous avez accumulé dans le passé à titre de participant. Dans le passé, j ai quitté le Régime et la valeur de rachat m a été transférée. Cette catégorie s appelle «service antérieur acquis». Si vous recommencez à travailler pour un employeur affilié au Régime des CAAT et que vous adhérez de nouveau au Régime, vous pourrez racheter le service que vous avez accumulé dans le passé à titre de participant. J ai quitté mon emploi et déposé un grief. Depuis, j ai recommencé à travailler. Si, avant le règlement de votre grief, vos cotisations vous ont été remboursées ou la valeur de rachat de vos prestations de retraite a été transférée du Régime, vous pouvez rétablir la valeur du service en repayant les montants qui vous ont été versés ou transférés à votre retour au travail. Le Régime se chargera d en calculer le coût en y ajoutant les intérêts. Si les coûts sont supérieurs au montant que vous avez reçu, vous devrez en assumer la différence. Le service validable pour la période perdue ne peut être rétabli si le règlement du grief n a pas d effet rétroactif. Le Régime des CAAT P9

10 J ai fait l objet d une mise à pied avec droit de rappel et je suis de retour au travail. En attendant votre rappel, si vous n avez pas reçu de remboursements de vos cotisations ou que vous n avez pas fait transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite du Régime, à votre retour au travail, vous pouvez racheter la période au cours de laquelle vous avez été mis à pied comme un congé non payé. J ai été visé par un arrêt de travail découlant de la négociation d une convention collective. Vous pouvez racheter la période d arrêt de travail à votre retour au travail. Délai Vous pouvez choisir de procéder au rachat en tout temps jusqu à ce que vous quittiez votre empl oi ou preniez votre retraite. Si vous ne respectez pas la date limite initiale pour le paiement, les coûts que l on vous avait indiqués seront recalculés en fonction de votre âge, de votre salaire et de votre ser vice validable actuels. En règle générale, plus votre âge, votre salaire et votre nombre d anné es de serv ice valid able augmenteront, plus le coût du rachat sera élevé. P10 Rachat de service

11 Prendre la décision au bon moment les six premiers mois Au cours des six premiers mois suivant la fin d une interruption de service (ou à votre retour au travail), on calculera le coût de certains congés en fonction de vos cotisations, c est-à-dire au moyen du taux de cotisation en vigueur au moment où vous procédez à votre rachat et non au moment où vous avez pris votre congé. Lorsque les six premiers mois se sont écoulés, le coût des congés est calculé en fonction du coût actuariel ou des cotisations aux taux courants. Le coût actuariel correspond à la valeur de la future rente en dollars courants. Il est calculé en fonction de votre âge, de votre salaire actuel et d autres hypothèses comme les taux d intérêt à long terme. Le Régime des CAAT P11

12 Répercussions du rachat de service sur vos droits de cotisation à un REÉR La Loi de l impôt sur le revenu fixe les limites des économies exonérées d impôt que vous pouvez accumuler dans divers types de régimes d épargne-retraite. La valeur réputée des prestations que vous accumulez dans le cadre du Régime des CAAT vient réduire le montant de vos droits de cotisation à un Régime enregistré d épargneretraite (REÉR). Le montant de votre Facteur d équivalence (FÉ), soit la valeur réputée des prestations de retraite que vous avez acquises au cours de l année précédente, sera soustrait de vos droits de cotisation à un REÉR. Lorsque vous rachetez un service ayant eu lieu après 1989, votre FÉ pour les années de service accumulées sera corrigé de façon rétroactive. On appelle ce FÉ un facteur d équivalence pour services passés (FÉSP). Le Régime des CAAT doit faire approuver les FÉSP par l Agence du revenu du Canada (ARC). Le FÉSP garantit que vos droits de cotisation à un REÉR correspondent à ce qu ils auraient été si vous aviez cotisé à ce moment-là, sans vous obliger à racheter de service rétroactivement. Le traitement d un FÉSP variera en fonction du mode de paiement que vous choisirez; vous pouvez payer comptant ou procéder à un transfert à partir d un REÉR. D une part, si vous payez le rachat en espèces, le montant intégral du FÉSP sera envoyé à l ARC pour approbation. D autre part, si vous transférez de l argent d un REÉR, le montant versé à partir de votre REÉR viendra en déduction de votre FÉSP. P12 Rachat de service

13 Enfin, si votre FÉSP est supérieur à 50 dollars, il sera envoyé à l ARC aux fins d approbation. Les FÉSP n excédant pas 50 dollars peuvent ne pas être pris en compte. Saviez-vous que La Loi de l impôt sur le revenu impose un plafond sur le montant des congés non payés ayant eu lieu après 1990 que vous pouve z racheter. Ce montant équivaut à cinq ans plus un maximum de douze mois par congé d e m aterni té ou congé parental jusqu à concurr ence de trois années supplémentaires. L e Facte ur d équivalen ce (FÉ) est uti lisé depuis On ne calcule un FÉ ou un FÉ pour services passés que lorsque le ser vice à racheter a eu lieu après De s règles fiscales dif férentes s appliquent aux rachats de service ayant eu lieu avant Veuillez communiquer avec le Régime de re traite de s CAAT si vou s vous trouvez dans cette situation. Le Régime des CAAT P13

14 Comment puis-je procéder à un rachat de service? Achat du service avant affiliation au plein prix : Faire les premières démarches en ligne Vous pouvez utiliser notre Calculatrice du coût actuariel pour obtenir une estimation du coût de rachat de vos périodes de service. Vous n avez qu à indiquer quelques renseignements, comme votre âge, votre salaire et votre service actuel, et notre outil en ligne vous donnera une estimation du coût de rachat de votre service passé. Lorsque vous aurez une idée du coût de rachat du service, vous pourrez décider ou non d aller de l avant avec le processus. Si vous choisissez de procéder au rachat, la Calculatrice du coût actuariel vous donnera accès au formulaire que vous devez utiliser pour obtenir les données requises de votre employeur actuel ou antérieur. Après avoir rempli le formulaire et l avoir soumis au Régime des CAAT, nous calculerons le coût réel du rachat de service et vous enverrons le prix officiel. Tous autres types de service Le service des RH de votre employeur pourra vous aider à entamer le processus. Lorsque vous aurez reçu le prix du rachat de service du Régime des CAAT, vous pourrez prendre votre décision finale. P14 Rachat de service

15 Lorsque vous aurez reçu le prix du rachat de service du Régime des CAAT, vous pourrez prendre votre décision finale. Le rachat de service pourrait constituer une étape importante de la planification de votre retraite. Nous vous recommandons de demander l avis d un conseiller financier indépendant, plus particulièrement en ce qui concerne les répercussions fiscales d un rachat de service.

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