PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 JUIN 2018

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 JUIN 2018 Le Conseil Communautaire s est réuni le 12 juin 2018 à 20h30 sur convocation en date du 31 mai 2018 signée de Jean-Louis BAUDRON, président en salle «Sylvia Montfort» à Les Villages Vovéens. Etaient présents : M. Christophe LETHROSNE (ALLAINES-MERVILLIERS), M. Éric PROUTHEAU (ARDELU), M. Alexandre JAQUEMET (BARMAINVILLE), M. Bruno ESPRIT (BAUDREVILLE), M. Guy BILLAULT (BAZOCHES EN DUNOIS), M. Marcel PEIGNÉ (BAZOCHES LES HAUTES), M. Jean-Claude BAYARRI (BEAUVILLIERS), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Dominique CROSNIER (COURBEHAYE),M. Philippe VOYET, M. Jean-François ROBERT, Mme Michèle LEGRAND, M. Marc VINCHON donne pouvoir à M. Philippe VOYET, (EOLE EN BEAUCE), M. Hervé HAMMON (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD (FRESNAY L EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), M. Xavier DORET, Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Richard WIELGOCKI (GOUILLONS), M. Benoît MESLAND (GUILLEVILLE), Mme Marie-Ange BARON (GUILLONVILLE), M. Frédéric MONA (INTREVILLE), M. Jean- Louis BAUDRON, Mme Inès NICOULLAUD-REIBELL, M. Christian NAOUR, M. Sébastien DAVID (JANVILLE), M. Jean-Louis DESFORGES (LE PUISET), M. Marc GUERRINI, Mme Véronique LHOSTE, M. Patrick PARIS, Mme Pascale FAUCONNIER, M. Francis CHARTIER donne pouvoir à M. Marc GUERRINI, M. Jacques TICOT, M. Didier ROQUET, Mme Lydia CHOUGNY, M. Philippe COSSAY, M. Alain ALLELY (LES VILLAGES VOVEENS), Mme Sophie GUICHARD (LEVESVILLE LA CHENARD), M. Hugues ROBERT (LOIGNY LA BATAILLE), M. Jean-Pierre PORCHER (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ (LUMEAU), M. Gérard COUTURIER (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), M. Jacky TESSIER (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE SAINT LIPHARD), M. Gilles CROSNIER donne pouvoir à M. Roger HUDEBINE, M. Roger HUDEBINE (ORGERES EN BEAUCE), M. Jean-Michel DUBIEF (OUARVILLE), M. René DAUVILLIERS (OYSONVILLE), M. Thierry FALLOU (PERONVILLE), M. Jean-Paul DURAND (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU (POUPRY), Mme Isabelle MONTGUILLONI (PRASVILLE), Mme Laëtitia VARET (RECLAINVILLE), Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE donne pouvoir à Mme Martine BALDY (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME (SANTILLY), M. Benoît PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Paul-Henri DOUBLIER (TILLAY LE PENEUX), M. Laurent LECLERCQ, Mme Joëlle POMPON, M. Bruno GUITTARD, Mme Nathalie VALENTIN, M. François CLOUET donne pouvoir à Mme Nathalie VALENTIN, Mme Guillemine DELACHAUME- ECHIVARD donne pouvoir à M. Bruno GUITTARD (TOURY), M. Pascal JOUSSE (TRANCRAINVILLE), M. Jacky GUEDOU (VILLARS), M. Philippe LIROCHON (VILLEAU), Mme Martine BAUVILLARD (YMONVILLE). Monsieur le Président ouvre la séance à 20h40. Mme Nathalie VALENTIN est nommée secrétaire de séance. Les membres présents sont invités à voter l approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril Le Conseil décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, d adopter le procès-verbal du 9 avril Le Président procède à la lecture des pouvoirs pour la séance du soir. Lecture des délibérations de bureau Délibération de bureau n : Attribution du marché de service pour l accessibilité des bâtiments communautaires (secteur d Orgères en Beauce) Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Vu l arrêté préfectoral n en date du 8 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1 er janvier 2017, 1

2 communauté de communes Cœur de Beauce, et n en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, Considérant la consultation lancée le 15 janvier 2018 et la remise des offres le 9 février 2018 pour le marché de service pour l accessibilité des bâtiments communautaires, Considérant l analyse des 9 offres reçues par la commission MAPA du 12 février 2018, Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société SOLEUS pour un montant de HT (4 754,40 TTC) pour la réalisation du diagnostic d accessibilité des bâtiments communautaires (secteur d Orgèresen-Beauce) - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Délibération de bureau n : Attribution du marché de service d exploitation des installations d eau potable (secteur Voves) Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Vu l arrêté préfectoral n en date du 8 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1 er janvier 2017, communauté de communes Cœur de Beauce, et n en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, Considérant la consultation lancée le 24 janvier 2018 et la remise des offres le 12 février 2018 pour le marché de service d exploitation des installations d eau potable (secteur Voves) Considérant l analyse des 3 offres reçues par la commission MAPA du 12 février 2018, Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société SAUR pour un montant de HT ( ,40 TTC) pour l exploitation des installations d eau potable (secteur Voves). La durée du marché est d un an et commence au 1 er mars D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Délibération de bureau n : Avis sur une demande de subvention : étude d un dossier au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Beauce d Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1 er janvier 2017 Considérant l étude d un dossier réalisée en commission contractualisation présentés au titre du CRST Décide avec 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, - D émettre un avis favorable sur le dossier ci-annexé concernant Fédération Départementale des Chasseurs (28140 TILLAY LE PENEUX) Délibération de bureau n : Réponse à l appel à manifestation d intérêt French Mobility Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Considérant le souhait de la Communauté de Communes Cœur de Beauce de répondre à l appel à manifestation French Mobility, et au vu de l exposé ci-dessus, Décide avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - de déposer une candidature pour le projet «Cœur de Beauce Mobility» au plus tard le 15 mai

3 - de donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision Délibération de bureau n : Avis sur deux demandes de subvention : étude de deux dossiers au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Beauce d Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1 er janvier 2017 Considérant l étude de deux dossiers réalisée en commission contractualisation présentés au titre du CRST Décide avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - D émettre un avis favorable sur les dossiers ci-annexés concernant : o M. Guillaume Debaisieux (28140 TERMINIERS) o SCEA le Croix des Champs M. Yves Gauthier (28150 VILLENEUVE SAINT NICOLAS) M. Le Président précise que cette délibération de bureau sera annulée car la répartition de la subvention envisagée par le bureau communautaire au vu de l enveloppe restante, est refusée par la Région Centre Val de Loire (ces dossiers seront réétudiés à l automne 2018). Délibération de bureau n : Participation financière à l application «ma formule emploi» Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Beauce d Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1 er janvier 2017, Considérant que la startup «Ma Formule Emploi» hébergée par l association «les Champs du Possible», propose un nouveau service tri-dimensionnel autour de la mobilité, du logement et des services à la personne pour les Euréliens en recherche d emploi, Considérant que cette startup concernera l ensemble des besoins de recrutements locaux en réponse aux besoins de chacune des entreprises de notre territoire, Considérant que le développement de l application Ma Formule Emploi représente un coût d amorçage de (supportés par l association Les Champs du Possible) Décide avec 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - D octroyer une subvention de à l association Les Champs du Possible - De mettre ces crédits budgétaires au budget primitif De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision Délibération de bureau n : Remboursement d achats fait par le personnel communautaire Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Considérant que M. Bertrand CHABIN, agent chargé de l accueil du Musée de la Guerre à Loigny-la-Bataille a effectué un achat à RETIF d un montant de 19,40 correspondant à des pochettes cadeaux pour le musée à Loigny la Bataille Considérant que Mme Pascale BLIN, agent chargé de l accueil de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, a effectué un achat à La Poste d un montant de 26,20 correspondant à l envoi d un Chronopost Considérant que M. Bertrand CHABIN et Mme Pascale BLIN ont avancés ces frais pour le compte de la Communauté de Communes, 3

4 Il est précisé que ces remboursements seront imputés en dépense de fonctionnement. Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - De rembourser la somme de 19,40 à M. Bertrand CHABIN, qui a réglé sur ses fonds propres le coût de pochettes cadeaux pour le Musée à Loigny la Bataille - De rembourser la somme de 26,20 à Mme Pascale BLIN, qui a réglé sur ses fonds propres le coût de l envoi d un Chronopost - De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision Délibération de bureau n : Remboursement à un parent d élève suite incident école Jean Moulin aux Villages Vovéens Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Considérant qu il est nécessaire de rembourser M. Éric VIETTE parent d un élève de l école Jean Moulin aux Villages Vovéens, la somme de 217,46 suite à l incident du 17 mars 2016 (démangeaisons et rougeurs sur la peau des enfants), Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - De rembourser M. Éric VIETTE de la somme de 217,46 correspondant aux frais de santé suite au démangeaisons et rougeurs que son enfant a eues le 17 mars De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision Délibération de bureau n : Diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Considérant la consultation lancée le 16 mars 2018 et la remise des offres le 5 avril 2018 pour le marché de diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens Considérant l analyse des 3 offres reçues par la commission MAPA du 2 mai 2018 Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société AC Environnement pour un montant de 1 120,00 HT et 37 HT en cas d analyse supplémentaire (1 344,00 TTC et 44,40 TTC en cas d analyse supplémentaire) pour le diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Délibération de bureau n : Contrôleur SPS pour les travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Considérant la consultation lancée le 16 mars 2018 et la remise des offres le 5 avril 2018 pour le contrôleur SPS concernant les travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens 4

5 Considérant l analyse des 3 offres reçues par la commission MAPA du 2 mai 2018 Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société Dekra Industrial pour un montant de 847,00 HT (1 016,40 TTC) pour le contrôleur SPS pour les travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Délibération de bureau n : Contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens Le Bureau Communautaire «Cœur de Beauce», Communauté de Communes Cœur de Beauce, et n en date du 16 octobre 2017 portant extension Considérant la consultation lancée le 16 mars 2018 et la remise des offres le 5 avril 2018 pour le marché de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens Considérant l analyse de 1 offre reçue par la commission MAPA du 5 avril 2018 Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société Bureau Veritas Construction pour un montant de 2 525,00 HT (3 030,00 TTC) pour le contrôle technique des travaux de réhabilitation de la maison des services au public aux Villages Vovéens. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Lecture des décisions du Président DEC : AFFAIRES GENERALES ACQUISITION D UN LOGICIEL DE FACTURATION PRESTATIONS AUX FAMILLES Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant que le logiciel de facturation actuel ne correspond plus aux besoins de la collectivité en terme de volume et de fonctionnalités, Considérant que deux sociétés éditrices de logiciel sont venues en démonstration sur site et après analyse des devis, Le Président a décidé de retenir l offre de la société ABELIUM COLLECTIVITES pour un montant de HT décomposée de la manière suivante : - Installation, mise en place des bases de données, création du portail familles, formation et assistance au démarrage pour un montant de HT - Maintenance annuelle du logiciel et du portail famille pour un montant de HT (offert la 1 ère année) - Hébergement annuel pour un montant de HT Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : AFFAIRES SCOLAIRES- REALISATION DE CABLAGE INFORMATIQUE DANS LES ECOLES MATERNELLES A TOURY ET L ECOLE PRIMAIRE A YMONVILLE Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant que le logiciel de facturation actuel ne correspond plus aux besoins de la collectivité en terme de volume et de fonctionnalités, Considérant que deux sociétés éditrices de logiciel sont venues en démonstration sur site et après analyse des devis, 5

6 Le Président a décidé de retenir l offre de la société HEXATEL pour un montant de HT pour la réalisation du câblage informatique des écoles citées en objet, décomposée de la manière suivante : - Ecole maternelle à Toury pour un montant de HT ( 5 classes, 1 salle des enseignants, 1 bureau directrice, 1 bureau psychologue..) - Ecole primaire à Ymonville pour un montant de HT (installation ADSL, et connexion de 4 classes) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : AFFAIRES GENERALES TRAVAUX SUR LE BATIMENT ANNEXE DE BUREAUX ZA DE L ERMITAGE Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant qu il est nécessaire de réaliser des travaux de couverture de l annexe des bureaux administratifs à Janville, Le Président a décidé de retenir l offre de la société SAS BARANTON (28310 TRANCRAINVILLE) pour un montant de ,50 HT. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : AFFAIRES SCOLAIRES- CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE SECTEUR VARIZE-ETUDE D OPPORTUNITE ET COMPARATIVE Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant qu il est nécessaire de réaliser une étude d opportunité et comparative entre deux sites (Nottonville ou Bazoches en Dunois..), pour la création d une groupe scolaire composé d une école avec 4 classes, d un dortoir, d un préau et d un restaurant scolaire, Le Président a décidé de retenir l offre de la société De Vannoise Architectes pour un montant de HT pour réaliser cette étude d opportunité et comparative entre deux sites (Nottonville ou Bazoches en Dunois), pour la création d une groupe scolaire composé d une école avec 4 classes, d un dortoir, d un préau et d un restaurant scolaire. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : AFFAIRES GENERALES- PRESTATIONS D ENTRETIEN DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant qu il est nécessaire de réaliser, à brève échéance, sur certains sites le nettoyage des vitres, Le Président a décidé de retenir l offre de la société LA RELUISANTE (28600 LUISANT) pour un montant de 4 449,17 HT, conclu pour 1 an renouvelable 2 fois. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : MARCHES PUBLICS- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICE POUR LE CONTROLE DE SURETE GLOBAL DE L EQUIPEMENT SUR LE TERRAIN MULTISPORT A ROUVRAY SAINT DENIS ET LE CITY PARC A ORGERES EN 6

7 BEAUCE : CONTROLE OPERATIONNEL, CONTROLE DE STABILITE ET DE SOLIDITE STRUCTURELLE Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant la consultation lancée le 28 février 2018 et la remise des offres le 9 avril 2018 Considérant l analyse des 4 offres reçues par les commissions MAPA du 19 avril et du 2 mai 2018 Le Président a décidé de retenir l offre de la société SOLEUS pour un montant de 280,00 HT (soit 336,00 TTC) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : MARCHES PUBLICS- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICE POUR LE CONTROLE DE SURETE GLOBAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES SUR LES GYMNASES INTERCOMMUNAUX DE TOURY, VOVES, ORGERES EN BEAUCE ET JANVILLE : CONTROLE OPERATIONNEL, CONTROLE DE STABILITE ET DE SOLIDITE STRUCTURELLE Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant la consultation lancée le 28 février 2018 et la remise des offres le 9 avril 2018 Considérant l analyse des 6 offres reçues par les commissions MAPA du 19 avril et du 2 mai 2018 Le Président a décidé de retenir l offre de la société SOLEUS pour un montant de 698,00 HT (soit 837,60 TTC) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : MARCHES PUBLICS- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICE POUR LE CONTROLE DE SURETE GLOBAL DES EQUIPEMENTS ET LEURS AMENAGEMENTS AINSI QUE LE NIVEAU DE SECURITE GENERALE DES AIRES DE JEUX COMMUNAUTAIRES Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant la consultation lancée le 28 février 2018 et la remise des offres le 9 avril 2018 Considérant l analyse des 6 offres reçues par les commissions MAPA du 19 avril et du 2 mai 2018 Le Président a décidé de retenir l offre de la société SOLEUS pour un montant de 1 318,00 HT (soit 1 581,60 TTC) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. DEC : MARCHES PUBLICS- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICE POUR LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE RELEVAGE, ANTICHUTE ET CABLERIES DES BUTS DE BAKETS RELEVABLES SUR LES GYMNASES DE JANVILLE, TOURY ET VOVES Vu les compétences statutaires, Vu la délibération n du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de HT, Considérant la consultation lancée le 28 février 2018 et la remise des offres le 9 avril 2018 Considérant l analyse des 6 offres reçues par les commissions MAPA du 19 avril et du 2 mai 2018 Le Président a décidé de retenir l offre de la société SPORTEST pour un montant de 2 390,00 HT (soit 2 868,00 TTC) 7

8 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions. ****************** 1/Affaires générales Délibération n : Participation et répartition du financement de la déviation de Janville - Le Puiset- Toury Considérant l intérêt structurant pour le territoire en terme d aménagement mais également pour le développement économique de créer une déviation des bourgs du Puiset- de Janville-et de Toury (hameau de Boissay) afin de relier la RN 154- sortie autoroute A 10- RD RD 927 sans traversée de zones d habitations et de centres bourgs Considérant le coût estimatif du projet évalué à 12.6 M d HT, porté par le Conseil Départemental d Eure et Loir, Conformément au règlement départemental, la déviation doit être financée à 10 % du montant du projet par les collectivités locales concernées ; soit à répartir entre la Communauté de Communes Cœur de Beauce et les trois communes Il est proposé que la Communauté de Communes Cœur de Beauce intervienne à 50 % de ce reste à charge soit une participation de Décide avec 63 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions : - De financer la déviation des bourgs du Puiset, de Janville et de Toury (hameau de Boissay) à hauteur de De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision Délibération n : Modification des statuts du SICTOM de la Région d Auneau En raison de la modification de territoire des EPCI, il est nécessaire de modifier les articles 1 et 6 des statuts du syndicat comme suit : Article Premier : En application des articles L et suivants et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre les communes de : Département de l ESSONNE : La Communauté d Agglomération de l Etampois Sud Essonne adhère en propre pour la commune d Angerville. Département d EURE ET LOIR : Communautés de communes : La Communauté de Communes du Cœur de Beauce pour le territoire des communes d Allaines-Mervilliers, Ardelu, Barmainville, Baudreville, Beauvilliers, Eole-En-Beauce, Fresnay-l Evêque, Garancière-en-Beauce, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Intreville, Janville, Le Puiset, Les Villages Vovéens, Levesville-La-Chenard, Louville-La-Chenard, Mérouville, Moutier-En- Beauce, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Oysonville, Poinville, Prasville, Reclainville, Rouvray-Saint-Denis, Sainville, Toury, Trancrainville, Villars, Villeau, Ymonville (33 communes). La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d Ile de France pour le territoire des communes d Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (pour l ancien périmètre d Auneau), Béville-le-Comte, La Chapelle d Aunainville, Châtenay, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Maisons, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, et Vierville (11 communes). Un syndicat mixte qui prend la dénomination de «Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région d AUNEAU». 8

9 Article 6 : Le bureau est composé du Président, lequel administre le Comité Syndical en application des dispositions de l article L du CGCT, de Vice-Présidents et de 7 autres membres répartis comme suit : 1 membre du bureau par tranche entière ou entamée de habitants, par adhérents. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l organe délibérant, préalablement à leurs élections. Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - D approuver les nouveaux statuts du SICTOM de la Région d Auneau Délibération n : Modification des statuts du SIRP de Oysonville Châtenay En raison de l intégration des communes d Ardelu et de Oysonville au sein de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, il est nécessaire d actualiser les articles 1, 5 et 7 concernant la composition, la représentation et la contribution des membres (la Communauté de Communes Cœur de Beauce se substituant aux communes d Ardelu et de Oysonville). Il convient également de modifier l article 6 des statuts, vu l article L du code général des collectivités qui dispose que le bureau d un établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d un ou plusieurs autres membres. Enfin, l article 8 sera également modifié pour tenir compte du changement de trésorier. Décide avec 68 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions : - D approuver les nouveaux statuts du SIRP de Oysonville-Châtenay comme suit : Article 1 : En application des articles L et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de Châtenay, Léthuin, Vierville, et la communauté de communes Cœur de Beauce pour les communes de Ardelu et Oysonville un syndicat mixte qui prend le nom de : Article 2 : Le syndicat a pour objet : l étude, l achat éventuel de terrain, l entretien et la construction des bâtiments scolaires publics des écoles situées sur le regroupement, le fonctionnement des différentes écoles, la construction d un restaurant scolaire et sa gestion y compris en personnel. Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Oysonville. Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Le syndicat est administré par un délégué titulaire et un délégué suppléant de chaque commune, et deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la communauté de communes Cœur de Beauce. Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau constitué d un président, d un ou plusieurs vice-présidents et d un autre membre. Article 7 : La contribution des communes est fixée comme suit : 1/7 au potentiel fiscal, 2/7 à la population, 4/7 au nombre d élèves. La contribution de la communauté de communes est égale à la somme des contributions calculées pour Ardelu et Oysonville. Article 8 : Article 9 : La fonction de receveur du syndicat est exercée par le trésorier des Villages Vovéens. Le transfert des biens, des fournitures et des services se font selon les modalités prévues aux articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. Délibération n : Avis sur l adhésion de la Communauté de Communes des Loges à l EPFLI Foncier Cœur de France Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce adhère à l EPFLI Foncier Cœur de France, 9

10 Considérant la demande d adhésion de la Communauté de Communes des Loges à l EPFLI Foncier Cœur de France, Conformément à l article 8 des statuts de l EPFLI Cœur de France, les membres disposent d un délai de deux mois pour faire connaître leur avis Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D accepter la demande d intégration de la Communauté de Communes des Loges au sein de l EPFLI Foncier Cœur de France 2/ Développement économique Délibération n : Vente d un terrain de la ZA de la Haute Borne à Toury, à la SARL Deshayes Immo Considérant la demande de la SARL Deshayes Immo d acheter une parcelle de 3305 m² au prix de 20 HT/m² soit HT, avec une servitude de passage pour la voirie sur une longueur de 30 m et largeur de 5 m à la Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - De vendre une parcelle de l extension de la zone de la Haute Borne à la SARL Deshayes Immo d une surface de 3305 m² au tarif de 20 HT/m² avec une servitude de passage pour la voirie sur une longueur de 30 m et largeur de 5 m. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires. 3/ Contractualisation Délibération n : Validation de l avenant n 2 du CRST Cœur de Beauce Considérant qu un 2 ème avenant doit être signé avec la Région Centre Val de Loire pour prendre en compte : - Les évolutions de périmètre au 01/01/ Une baisse de dotation de soit une enveloppe totale de Le nouveau cadre d intervention qui se substitue à l ancien - Allonger la durée du contrat d une année soit jusqu en Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D approuver l avenant n 2 au CRST - D autoriser le Président à le signer 4/ Finances Délibération n : effacement de dettes M. BOUSSU Johnny Vu les statuts de la communauté de communes, 10

11 Considérant l ordonnance du Tribunal d Instance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour Monsieur BOUSSU Johnny 23 Rue Jean Etienne Guettard ETAMPES pour un effacement de dettes d un montant de , Décide avec 61 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions : - D accepter l effacement de la dette de M. BOUSSU Johnny pour un montant de 221,94 - D autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires. Délibération n : effacement de dettes M. PELLETIER Gwenaël Considérant l ordonnance du Tribunal d Instance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour Monsieur PELLETIER Gwenaël 8 route de Beau Soleil LA HAIE FOUASSIERE pour un effacement de dettes d un montant de , Décide avec 54 voix pour, 14 voix contre et 3 abstentions : - D accepter l effacement de la dette de M. PELLETIER Gwenaël pour un montant de 334,20 - D autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires. Délibération n : effacement de dettes Mme GOMIS Signora Vu les statuts de la communauté de communes, Considérant l ordonnance du Tribunal d Instance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour Madame GOMIS Signora pour un effacement de dettes d un montant de 75.80, Décide avec 45 voix pour, 22 voix contre et 4 abstentions : - D accepter l effacement de la dette de Mme GOMIS Signora pour un montant de 75,80 - D autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires. Délibération n : effacement de dettes Mme BELLON Delphine Vu les statuts de la communauté de communes, Considérant l ordonnance du Tribunal d Instance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour Madame BELLON Delphine pour un effacement de dettes d un montant de , Décide avec 29 voix pour, 36 voix contre et 6 abstentions : - De ne pas accepter l effacement de la dette de Mme BELLON Delphine pour un montant de 769,75 - D autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires. 11

12 M. le Président invite les élus à aider au recouvrement des dettes de cantine auprès des administrés débiteurs ; malgré des courriers envoyés aux familles, par les services de la Communauté de Communes, et restés sans réponse. Délibération n : Proposition de prêts bancaires pour les travaux d interconnexion d eau potable Considérant les besoins de financement pour les travaux d interconnexion d eau potable Considérant la consultation réalisée auprès de 2 organismes bancaires, Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - Décide de retenir les offres de prêts bancaires auprès du Crédit Mutuel pour les travaux d interconnexion d eau potable : - secteur de Janville : o Montant du prêt : o Durée : 25 ans o Taux : fixe de 1,85 % o Mode d amortissement : capital constant, avec échéances trimestrielles dégressives o Commission d engagement : secteur d Orgères : o Montant du prêt : o Durée : 25 ans o Taux : fixe de 1,85 % o Mode d amortissement : capital constant, avec échéances trimestrielles dégressives o Commission d engagement : secteur de Voves : o Montant du prêt : o Durée : 25 ans o Taux : fixe de 1,85 % o Mode d amortissement : capital constant, avec échéances trimestrielles dégressives o Commission d engagement : Autorise le Président à signer les pièces nécessaires Avant le vote, M. Jean-Michel DUBIEF intervient pour savoir si la communauté de communes a la capacité de rembourser autant les 1ères années. M. Philippe LIROCHON indique que cela est possible, que l économie est de plus de à terme et il est bon de ne pas laisser un endettement trop conséquent à nos successeurs. Par ailleurs, M. Jean-Louis BAUDRON précise que les financements sur le projet d interconnexion ne vont plus perdurer au-delà de 2020 (date maximale). Délibération n : Modification du taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères du SIRTOM de la Région d Artenay Vu les dispositions du 1 de l article 1636 B undecies et de l article 1609 quater du CGI, 12

13 Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, Vu la délibération n en date du 9 avril 2018 prise pour le vote des taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Considérant qu il convient de tenir compte de l intégration dans les bases de TEOM de l établissement Carrefour à Poupry, et donc de diminuer le taux d imposition de manière à ce que le produit de TEOM perçu n excède pas le produit attendu par le syndicat Le Président propose de modifier le taux comme suit : SIRTOM de la région d Artenay : SIRTOM de la Région d'artenay Collectivité Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Santilly Baigneaux Bazoches les Hautes Cormainville ,00 Courbehaye Fontenay sur Conie Guillonville ,66 % Loigny la Bataille Lumeau % Orgères-en-Beauce Poupry / Terminiers Tillay le Péneux Dambron TOTAL / Décide avec 67 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions : - De voter le taux suivant pour le SIRTOM de la Région d Artenay : 10,38 % Attention : en 2019, l établissement Carrefour demandera une exonération, les bases vont alors diminuer et le taux augmentera Délibération n : Décision Modificative sur le budget de la ZA de Terminiers BUDGET ZA DE TERMINIERS SECTION D INVESTISSEMENT Vu le vote du budget annexe ZA de Terminiers du 26 mars 2018, Considérant qu il est nécessaire de procéder à une décision modificative en section d investissement suite à un déséquilibre des opérations d ordre entre sections des chapitres 042 et 040, CHAPITRE ARTICLE LIBELLES DEPENSES RECETTES 040 (section d investissement) 3555 TERRAINS AMENAGES (section d investissement) 3555 TERRAINS AMENAGES TOTAL Décide avec 70 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention : - D accepter cette décision modificative au budget annexe «ZA de Terminiers» - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires 13

14 4/ Marchés publics Attribution des marchés suivants : o Délibération n : Maîtrise d œuvre de la construction de l école et du restaurant scolaire de Ouarville (4 classes + préau) Considérant la consultation lancée le 12 avril 2018 et la remise des offres le 2 mai 2018 pour le marché de maîtrise d œuvre de l école de Ouarville Considérant l analyse des 3 offres reçues par la commission MAPA du 22 mai 2018 Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - De retenir l offre de la société Archigone pour un montant de ,00 HT ( ,00 TTC) soit 7,25 % du prix du budget prévisionnel des travaux pour la maîtrise d œuvre de l école de Ouarville. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires o Délibération n : Prestation de service pour l élaboration du PLUi Considérant la consultation lancée le 23 mars 2018 et la remise des offres le 2 mai 2018 pour le marché d élaboration du PLUi Considérant l analyse des 7 offres reçues par les CAO du 2 mai 2018 et du 4 juin 2018 Décide avec 69 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, - De retenir l offre de la société En Perspective pour un montant de ,00 HT ( ,00 TTC) pour l élaboration du PLUi. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires o Délibération n : Marché de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires et aux centres de loisirs sans hébergement communautaire Considérant la consultation lancée le 13 avril 2018 et la remise des offres le 22 mai 2018 pour le marché de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires et aux centres de loisirs sans hébergement communautaire en 4 lots (lot 1 : restauration scolaire zone Nord, lot 2 : restauration scolaire zone Sud, lot 3 : centres de loisirs sans hébergement zone Nord, lot 4 : centre de loisirs sans hébergements zone Sud). Considérant que le cahier des charges stipulait dans l offre de base un repas structuré autour de 4 composantes pour les enfants et de 5 composantes pour les adultes ; par ailleurs il a été ajouté une option d un élément Bio dans l une des composantes 14

15 Considérant l analyse des 3 offres reçues par les CAO du 22 mai 2018 et du 4 juin 2018, pour l offre de base les montants sont les suivants : - Lot 1 : ,21 TTC - Lot 2 : ,40 TTC (soit un prix repas enfant à hauteur de 2,00 et 2,64 pour les adultes) - Lot 3 : ,50 TTC - Lot 4 : ,61 TTC Considérant, de surcroit, que les montants de l option d un élément Bio s élèvent à : - Lot 1 : ,80 TTC - Lot 2 : ,75 TTC (soit un prix repas enfant à hauteur de 2,25 et 2,95 pour les adultes) - Lot 3 : ,80 TTC - Lot 4 : ,20 TTC Considérant, enfin, que les membres de la CAO optent pour un élément Bio dans les composantes des repas Décide avec 67 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, - De retenir pour les 4 lots les offres de la société Yvelines Restauration avec l option d un élément Bio pour les montants suivants : o Lot 1 : ,80 TTC o Lot 2 : ,75 TTC (soit un prix repas enfant à hauteur de 2,25 et 2,95 pour les adultes) o Lot 3 : ,80 TTC o Lot 4 : ,20 TTC Pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois à compter de la rentrée scolaire de septembre D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires Mme Martine BALDY demande si le marché concerne tous les secteurs : nord et sud? M. Guy BILLAULT demande s il y avait un autre prestataire sur le territoire? M. Laurent LECLERCQ répond que c était déjà Yvelines Restauration sur tout le territoire sauf à Toury où c était la société API, le prestataire. o Délibération n : Avenant du marché de service du transport scolaire Considérant qu il convient de prendre un avenant de prolongation du marché de service du transport scolaire Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D accepter les avenants de prolongation du marché de service du transport scolaire à compter du 1 er septembre 2018 jusqu à la fin de l année scolaire aux mêmes conditions tarifaires que le marché initial o Pour les lots 1 et 2 avec la SAS Transports d Eure et Loir o Pour le lot 3 avec la SAS Cars Fraizy - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires. o Délibération n : Marché de fourniture de matériel informatique dans les écoles et au musée à Loigny la Bataille 15

16 Considérant la consultation lancée le 30 avril 2018 et la remise des offres le 22 mai 2018 pour le marché informatique pour les écoles et au musée à Loigny la Bataille en 3 lots Considérant l analyse des 3 offres reçues par les commissions MAPA du 22 mai 2018 et du 4 juin 2018 Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, - De retenir pour le lot 1 (achat de 20 ordinateurs portables) l offre de la société Signal.fr pour un montant de 8 400,00 HT (10 080,00 TTC) - De retenir pour le lot 2 (achat de 8 valises mobiles comprenant 12 tablettes chacune dont 1 valise pour le musée communautaire à Loigny la Bataille) l offre de la société TIC pour un montant de ,00 HT (32 630,40 TTC) - De retenir pour le lot 3 (achat de 8 vidéoprojecteurs interactifs EPSON EB 675WI ou équivalent) l offre de la société TIC pour un montant de ,00 HT (15 571,20 TTC) - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires M. le Président rappelle que la communauté de communes a décidé, pendant 3 ans, de faire un effort conséquent. o Délibération n : Avenant de prolongation du marché de service d entretien des installations de production d eau potable (secteur Janville et Orgères en Beauce) Considérant qu il convient de prendre un avenant de prolongation du marché de service d entretien des installations de production d eau potable (secteur Janville et Orgères en Beauce) Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D accepter l avenant de prolongation du marché de service d entretien des installations de production d eau potable (secteur Janville et Orgères en Beauce) pour un délai jusqu au 6 mars 2019 avec l entreprise VEOLIA (secteur Janville) et la SAUR (secteur d Orgères en Beauce), titulaires des marchés au même tarif que le marché initial. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires. o Délibération n : Marché de prestations intellectuelles pour l étude hydrogéologique et pédologique pour la délimitation d une aire d alimentation de captage pour Le Puiset et Terminiers Considérant la consultation lancée le 30 mars 2018 et la remise des offres le 2 mai 2018 pour le marché de l étude hydrogéologique et pédologique pour la délimitation d une aire d alimentation de captage pour les forages de Le Puiset et Terminiers Considérant l analyse des 3 offres reçues par les commissions MAPA du 2 et du 22 mai 2018 Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, - De retenir l offre de la société Telosia pour un montant de ,50 HT (24 747,00 TTC) pour l étude hydrogéologique et pédologique pour la délimitation d une aire d alimentation de captage pour Le Puiset et Terminiers. - D autoriser le Président à signer les pièces nécessaires 16

17 Délibération n : Avenant de la convention de délégation de compétence de la Région Centre Val de Loire à la CCCB relative à l exécution du transport scolaire Il est proposé de signer un avenant n 3 de prolongation (cf document joint) à la convention de délégation de compétences de la Région Centre Val de Loire aux autorités organisatrices de second rang relative à l exécution du transport scolaire Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention D approuver l avenant de la convention de délégation de compétence de la Région Centre Val de Loire à la CCCB relative à l exécution du transport scolaire D autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires 5/ Environnement Délibération n : étude de la création d un EPAGE (Etablissement Public d'aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin de l Essonne Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, créant la compétence GEMAPI et l attribuant au bloc communal, et créant les EPAGE (Etablissement Public d Aménagement et de Gestion de l Eau) Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui rend obligatoire la prise de compétence GEMAPI par les EPCI au 1 er janvier 2018, et introduit une procédure simplifiée de création des EPAGE Vu la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, précisant le rôle des EPTB (Etablissements publics territoriaux de bassin), Vu la loi n du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite «loi Fesneau» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Environnement, et notamment ses articles L211-7 définissant la GEMAPI, L II énonçant qu un EPAGE est constitué à l échelle d un bassin-versant de fleuve côtier ou d un sous-bassin hydrographique d un grand fleuve, et R énonçant les critères de délimitation du périmètre d intervention d un EPAGE, Vu le SDAGE du bassin Seine-Normandie et notamment ses dispositions L2.164 et L2.165, recommandant pour l établissement des EPAGE de favoriser l émergence de maîtrises d ouvrage pérennes à une échelle cohérente, répondant à une logique hydrographique, ayant une taille critique et pouvant justifier de moyens humains, techniques et financiers suffisants Vu le projet de SOCLE (Stratégie d organisation des compétences locales de l eau) du bassin Seine-Normandie encourageant la gestion de la GEMAPI à une échelle de bassin-versant ou sous-bassin, et recommandant une meilleure coordination entre la GEMAPI et les autres compétences du cycle de l eau en particulier l assainissement, Considérant que l épisode de crue de l Essonne et de ses affluents en mai-juin 2016 a mis en évidence l impérieuse nécessité, dans un souci de prévention des effets sur les personnes et les biens d une montée des eaux des cours d eau, de doter le bassin versant d une maîtrise d ouvrage unique des opérations d aménagement de rivière, de réalisation d ouvrages hydrauliques et de gestion des zones humides en tant que zones d expansion de crue ; que le risque de récurrence des crues de rivières en Île-de-France étant de probabilité croissante, en raison des conséquences du changement climatique ; 17

18 Considérant qu à l échelle d un autre bassin versant d Île-de-France gravement impacté par les évènements climatiques de mai-juin 2016, en l occurrence le bassin du Loing, la création d un EPAGE issu de la fusion de plusieurs syndicats existants à son échelle, est en cours de réalisation, satisfaisant aux objectifs décrits dans le considérant ci-dessus ; que ce processus est reproductible à l échelle de l unité hydrographique IF5 ; Considérant que le contexte législatif et réglementaire précité a conduit le SIARCE à lancer l étude de gouvernance de la compétence GEMAPI à l échelle du bassin «Essonne-Juine et Ecole» (unité hydrographique IF5 du SDAGE), Considérant que le rapport de ladite étude de gouvernance de la GEMAPI (phases 1 et 2), validé par le comité de pilotage constitué des représentants des EPCI appartenant au périmètre de l étude, réuni le 12 décembre 2017, s est porté en faveur du scénario de création d un EPAGE sur l unité hydrographique, Décide avec 65 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions : - D approuver le principe d étudier la création d un EPAGE sur le bassin de l unité hydrographique «Essonne-Juine-Ecole», dite unité IF5 du SDAGE, au 1 er janvier De demander la participation de toutes les parties concernées, Etat, collectivités, syndicats de rivière, à l élaboration du projet - De demander la poursuite de l étude de gouvernance de la GEMAPI dans sa phase 3, permettant d établir un projet de statuts précisant : 1. Composition et compétences de l EPAGE 2. Administration et fonctionnement 3. Dispositions financières et comptables - De confier à la commission de préfiguration de l EPAGE, associant les EPCI et les acteurs concernés, la mise en œuvre concertée du processus de création, et au SIARCE l animation de ladite commission dans la continuité du travail engagé - D autoriser le Président à communiquer à l ensemble des autorités compétentes de l Etat et des collectivités concernées et parties prenantes la position exprimée par la présente délibération du conseil communautaire M. Jean-François ROBERT dit qu il y a de gros frais de fonctionnement au SIARCE (Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Réseaux et du Cycle de l'eau) et qu il faut être vigilant sur nos engagements. Délibération n : Diagnostic et gestion patrimonial des réseaux de distribution d eau potable sur le territoire Considérant qu il convient de lancer un diagnostic et gestion patrimoniale des réseaux de distribution d eau potable sur le territoire communautaire Décide avec 66 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions : - D approuver le lancement du diagnostic et gestion patrimonial des réseaux de distribution d eau potable sur le territoire communautaire - De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision M. Xavier DORET dit que sa commune souhaite lancer un tel diagnostic (en lien avec l agence de l eau Seine Normandie), serait-il possible que les communes se mettent avec la Communauté de Communes pour lancer un diagnostic? Le diagnostic va être lancé sur toutes les communes mais le calendrier de Gommerville n est peut-être pas celui de la communauté de communes. Délibération n : Plan de financement et demande de subvention auprès de l agence de l eau Loire Bretagne, pour l étude hydrogéologique et pédologique pour la délimitation d une aire d alimentation de captage pour Le Puiset et Terminiers 18