Avantages Sociaux (Employés et Agents de Maitrise)

Transcription

1 Votre déléguée syndicale centrale : Mme SANZ Sylvie sylviesanz2@gmail.com Avantages Sociaux 2017 (Employés et Agents de Maitrise) 1

2 Les primes 2

3 13ème mois Un 13 ème mois est payé au mois de décembre aux salariés qui ont au moins un an de présence révolu dans l entreprise. Elle est calculée sur le salaire de base. Montant 100% du salaire de base. P r i m e d e m o b i l i t é ( d é t a c h e m e n t t e m p o r a i r e ) Application de l avenant n 19 de la convention collective nationale Montant journalier : 8 euros dus, dès le 1 er jour de détachement Maximum de la période de détachement : 6 jours ouvrables, sauf accord de l intéressé, 3 fois par mois, 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans un trimestre P r i m e d a n c i e n n e t é La prime d ancienneté prend en compte l ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé. Elle est versée selon le barème suivante : Nombre d année d ancienneté dans la branche, le montant de la prime est en % du salaire de base 1% 5 ans 2% 10 ans 3% 15 ans 4% 20 ans Elle est calculée sur le salaire minimum mensuel. 3

4 P r i m e d a c t i v i t é c o n t i n u e ( P A C ) e t p r i m e d e s e r v i c e m i n i m u m ( P S M ) Application de l avenant n 17 de la convention collective nationale Conditions d attribution de la PAC : Travailler par roulement sur un site fonctionnant 7 jours sur 7 Son montant est égal à 60,69 euros bruts, versés au prorata du temps de travail effectif, sans pouvoir être inférieur à 50% de ce montant pour les salariés travaillant à temps partiel. Conditions d attribution de la PSM : Travailler dans un établissement à activité continue du service de convives dépendants, où doit être assuré un service minimum. Le salarié astreint à cette obligation de service minimum, perçoit en contrepartie une PSM d un montant de 30,78 euros bruts, versés au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieur à 50% de ce montant pour les salariés travaillant à temps pa rtiel. P r i m e d e s o u s - s o l Montant mensuel actuel de 33,01 euros Versée au prorata des jours travaillés P r i m e : C h a u s s u r e s d e s é c u r i t é Une prime de 24,39 euros est versée sur présentation des chaussures usagées, aux salariés dont les chaussures de sécurité ne sont pas fournies par les restaurants. 45

5 Prime de mutation Une prime de mutation d un montant de 1000 euros sera attribuée selon les conditions suivantes : Conditions : - Le poste sur le site d origine ne doit pas être remplacé, ou au maximum par un poste comportant un temps de travail au moins inférieur d 1/3 à celui du poste d origine. - La mutation est à l initiative de la hiérarchie, avec l accord de la fonction RH, et accord de l intéressé (une demande de mobilité à l initiative de l employé n est donc pas concernée par l octroi de cette prime). - L attribution de la prime est faite quelle que soit la situation géographique du site d accueil. - Le montant de la prime est indépendant de la durée du travail de l employé. - L attribution de la prime s applique également en cas de changement de segment ou filiale. - La mutation fait nécessairement l objet d un avenant au contrat quand elle implique un changement d employeur. - La prime est acquise à l issue d une tenue de poste effective d au minimum 2 mois, confirmée par la hiérarchie. - Le nombre de versement de la prime est limité à une fois par an, par salarié. - Le versement de la prime doit être soumis à la validation de la fonction RH qui vérifie en particulier si les conditions d attribution sont respectées. - Le site «cédant» prend en charge le coût de la prime. - Cette prime ne concerne pas les situations de déménagement, fermeture ou perte de site. 6

6 Les Congés 7

7 Congés payés Congés de fractionnement : Lorsque l employeur n a pas la possibilité de faire prendre 4 semaines de congés payés au salarié pendant la période légale de congé (1 er mai au 31 octobre), celui-ci a droit à des jours de fractionnement dont le nombre est égal à : 2 jours ouvrés supplémentaires : si le reliquat pris hors période (1 er mai au 31 octobre) est au minimum de 5 jours ouvrés (hors 5 ème semaines) 1 jour ouvré supplémentaire : si le reliquat pris hors période légale est compris entre 3 et 4 jours ouvrés (hors 5 ème semaine) J o u r s d e R T T p o u r l e p e r s o n n e l à t e m p s p l e i n Minimum 7 jours (employé) Minimum 15 jours (encadrement) Con g é s p ayé s ancien n et é Congé ancienneté (y compris de reprise) + 5 ans 1 jour ouvré (SOGERES) +10 ans 2 jours ouvrés (convention collective) Congés ancienneté (SOGERES) 15 ans et plus (de présence à SOGERES) +1 jour ouvré (accord d entreprise) 20 ans et plus (de présence à SOGERES) +2 jours ouvrés (accord d entreprise) 8

8 Congé s e x c e p t i o n n e l s p o u r é v è n e m e n t s f a m i l i a u x Mariage du salarié Signature d un PACS Mariage d un enfant Naissance ou adoption d un enfant Décès d un enfant Décès (conjoint, PACS, concubin) Décès (père/mère ; beaux-parents) Décès du frère, de la sœur Décès de la belle-sœur, du beau-frère Décès d un grand parent Journée d appel de préparation à la défense Survenance d un handicap chez l enfant (à distinguer du congé pour garder un enfant handicapé à 80%) 5 jours ouvrés 4 jours ouvrés 1 jour ouvré 3 jours ouvrés 5 jours ouvrés 3 jours ouvrés 3 jours ouvrés 3 jours ouvrés 1 jour ouvré 2 jours ouvrés 1 jour ouvré 2 jours ouvrés En outre, pour les salariés se rendant à un évènement listé ci-dessus, ayant lieu à plus de 300km du lieu de travail, des autorisations d absence non rémunérées, seront accordées par l employeur. Les congés sont à prendre au moment des évènements en cause. Congé p o u r d é m é n age m e n t d u s a l a r i é Conditions : 1 an de présence chez SOGERES 1 jour ouvré par an, sur présentation de justificatif 1 jour ouvré supplémentaire, en cas de mutation professionnelle 9

9 Congé pour hospitalisation Condition : 1 an d ancienneté (date d application au 1 er octobre 2008) 2 journées pendant la période d hospitalisation du conjoint ou d un enfant à charge Congé p o u r e n f a n t m a l a d e 4 jours de repos, rémunérés par an et par enfant (date d application au 1 er octobre 2008) Conditions : Que l enfant soit âgé de moins de 13 ans Sur présentation d un certificat médical Que le salarié concerné ait 2 ans d ancienneté (y compris ancienneté de reprise) Congé p o u r e n f a n t h a n d i c a p é 1 jour de repos, rémunéré par an et par enfant (date d application au 1 er janvier 2015) Conditions : Enfant reconnu handicapé à charge sur présentation de justificatifs 10

10 Allocation parentale 11

11 A l l o c a t i o n p a r e n t a l e ( d a n s l e c a d r e d u n c o n g é p a r e n t a l ) Conditions d attribution : Avoir déjà un enfant à charge Ne pas être de statut cadre Demander à bénéficier d un congé parental à temps plein d une durée minimale de 24 mois Justifier d une année continue minimale d ancienneté à la date de naissance de l enfant (ou de l arrivée au foyer d un enfant de moins de 3 ans en cas d adoption) Montant de l allocation parentale SOGERES: Il est de 256,14 euros brut au prorata du temps de travail contractuel Durée de versement : 24 mois maximum Délai de prévenance : Présenter sa demande, par lettre recommandée avec accusé réception à la Direction des Ressources humaines SOGERES, au moins 1 mois avant la date de départ en congé parental. Délai durant lequel SOGERES s engage à chercher le remplaçant. En cas d échec l allocation parentale n est pas versée, toutefois la salariée pourra opter pour un congé parental aux conditions légales. Couverture maladie par la sécurité sociale : Le ou la salarié (e) en congé parental d éducation conserve ses droits aux prestations en nature de l assurance maladie / maternité pendant toute la durée de son congé. Couverture complémentaire assurée par l assurance Médico-chirurgicale (Mutuelle) : Les bénéficiaires continueront à recevoir les prestations du groupe AGEO s ils le souhaitent, dans les mêmes conditions qu avant leur départ en congé parental, l employeur continuant à prendre en charge la cotisation patronale. La cotisation salariale sera imputée sur les euros d allocation versée par SOGERES. 12

12 Divers 13

13 Avantage en nature Forfait mensuel de 21 avantages en nature nourriture x minimum garanti J o u r s f é r i é s Les jours fériés : 1 er janvier lundi de Pâques 1 er mai ascension 8 mai lundi de Pentecôte 14 juillet 15 août 1er novembre 11 novembre 25 décembre chômés dans l entreprise pour laquelle fonctionnent les restaurants, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire. Les jours fériés énoncés à l article 21 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, s ils sont travaillés, seront payés doubles chez Sogeres. M é d a i l l e s d u t r a v a i l (*) Eventuellement calculée depuis la date d obtention de la précédent gratification cf : dernier alinéa du paragraphe

14 Indemnité de départ en retraite Pour les employés et agents de maîtrise : Départ à l initiative du salarié L indemnité de départ à la retraite (à l initiative du salarié) est calculée selon 2 notions d ancienneté, le plus favorable des 2 systèmes l emportant. Ancienneté 0.5 mois pour 5 ans 1 mois pour 10 ans 1.5 mois pour 15 ans 2 mois pour 20 ans 3 mois pour 25 ans L indemnité de départ à la retraite (à l initiative de l employeur, si le salarié a 65 ans minimum) = indemnité légale de licenciement ou indemnité de départ à la retraite (selon barème ci-dessus) si elle est plus avantageuse 15