ADEZAC. Territoires de Courtabœuf, Limours, Marcoussis, Saclay. LETTRE AUX ADHÉRENTS Octobre Page 1 sur 8

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1 ADEZAC Territoires de Courtabœuf, Limours, Marcoussis, Saclay LETTRE AUX ADHÉRENTS Octobre 2012 Page 1 sur 8

2 L ÉVÈNEMENT DU MOIS : Petit déjeuner ADEZAC du 4 octobre 2012 Le Président du Tribunal de Commerce d Evry, Loïc HAMON Jean-Marie Nicolas et Jacques Boulard, vice-présidents. Présentation générale et historique du tribunal de commerce : voir présentation sur Une des missions essentielles du Tribunal de Commerce et de celle de son Président est la prévention des difficultés des entreprises afin de les sauvegarder et maintenir les emplois. Contrairement à ce que l on dit, le Tribunal de Commerce n est pas fait pour faire mourir les entreprises, c est un service public composé de bénévoles. Il ne faut pas avoir peur d aller voir les représentants du TC qui ont pu connaître les mêmes problèmes que tout chef d entreprise. Ces représentants sont très variés : chefs d entreprises, ou dirigeants/cadres supérieurs, commerçants. Cette diversité d origine professionnelle assure la représentativité du monde économique. La durée du mandat peut aller jusqu à 14 ans. Le Tribunal de commerce est pressenti pour aider les chefs d entreprise à résoudre leurs difficultés dans les meilleures conditions. Il permet à un certain nombre d entre eux de passer un cap difficile et pour bon nombre de cas, de sauver leur entreprise. Cependant, encore trop de chefs d entreprise viennent trop tard. Important, la prévention : Dès que les difficultés sont identifiées, le chef d entreprise ne doit pas hésiter à aller les exposer au Tribunal de Commerce. Il peut être reçu en toute confidentialité dans les 48 heures. Lorsque le chef d entreprise est convoqué, cela l oblige à venir et à rencontrer des juges expérimentés. (Comparution avec les urgences). Il est alors encore temps d agir efficacement si on anticipe dès les premiers signes d alerte. Le chef d entreprise doit bien écouter son comptable mais il doit surtout s investir dans la gestion, il doit «conduire, Page 2 sur 8

3 prendre le volant». Il ne doit pas avoir peur d aller voir les représentants du TC qui ont connu les mêmes problèmes de tout chef d entreprise. Un certain nombre de techniques peuvent être mises en œuvre avant que le défaut de paiement ne soit inéluctable : Contentieux : juridiction : composée de chefs d entreprise qui appliquent la loi en matière de preuves et de procédure. Les recours sont du ressort de la Cours d appel. Le Tribunal de commerce traite l affaire le plus rapidement possible. Procédures collectives : 5 types : Mandat AD HOC (confidentiel) - ne pas être en cessation de paiement Conciliation : parvenir à un accord avec les créanciers (cessation paiement de - 45 jours) Procédures confidentielles non mentionnées au kbis Le mandat AD HOC peut conduire à la conciliation et inversement. Sauvegarde : le chef d entreprise est assisté et surveillé par un administrateur judiciaire mais il conserve toute l initiative de la gestion de sa société (6 mois + 6 mois renouvelables). Gros avantage : pendant la durée de sa sauvegarde personne ne peut l appeler en caution. Redressement judiciaire : sa durée est de 3 à 6 mois avec poursuite de l activité de l entreprise. Il faut préciser que dans ce cas-là, le licenciement économique est possible. Liquidation judiciaire : cessation d activité, le Tribunal de Commerce nomme un liquidateur. Urgence : référé voir présentation (exemple suicide ou décès 5 depuis le début de cette année en Essonne) Présentation du Tribunal de Commerce d Evry (50 juges) Le Tribunal de Commerce d Evry a été créé en à Corbeil en 1891 et transféré à Evry en C est l un des plus importants de France, il compte 1000 procédures collectives par an ( entreprises en Essonne) ; Sur les 9 premiers mois de l année 2012, il n y a jamais eu autant de création d entreprises. Par ailleurs, le nombre de déclarations de cessation de paiement n est pas en augmentation il est même en diminution par rapport aux années précédentes. Quelques adresses utiles sont disponibles page 7 sur : Monsieur Hamon, comme l a fait précédemment Madame Fargeix, s engage à recevoir tout chef d entreprise qui en fait la demande dans les 3 jours maximum. Page 3 sur 8

4 En réponse à la remarque d un participant concernant les injonctions de payer : 3400 injonctions de payer sont rendues par an, seulement 13 % font l objet d une opposition. Message du président du TC : Monsieur Hamon fait un appel aux chefs d entreprise : tous les ans, le Tribunal de Commerce doit renouveler 10 % des effectifs Prochain petit déjeuner : accueil des nouveaux arrivants sur le secteur L ADEZAC VOUS REPRESENTE Le 2 octobre : Monsieur Vincent Delahaye président de la CAEE (Communauté d Agglomération Europe Essonne) a reçu à leur demande, les représentants de la CCIE, pour connaître les projets de la CAEE en matière de développement économique. M. Parmentier était également présent à cet entretien et il a insisté sur les points suivants : - Déploiement de la fibre très haut débit vers les PME de Courtaboeuf - Problèmes de voirie dans Courtaboeuf (trottoirs, accès ) - Réalisation du site propre, dédié à la circulation des bus entre Massy et Courtaboeuf. Le 4 octobre : le président de l ADEZAC a reçu les responsables «collecte et valorisation» du SIOM (Mesdames Marielle Granja et Francine Micheline) dans le cadre d un programme d actions réalisé par les CCI de Paris-Ile de France auprès des entreprises pour promouvoir la réduction des déchets et l éco-conception. Ce programme comporte 3 étapes qui se déroulent entre mai 2012 et fin Qu est-ce que l éco-conception, ses avantages pour l entreprise? Voir sur Page 4 sur 8

5 Le 4 octobre : réunion de la Commission consultative des services publics locaux de la CAPS. A l ordre du jour : - Présentation du rapport annuel concession très haut débit 2011 France Télécom - Présentation du rapport annuel concession électricité 2011 ERDF En tant que membre de cette commission, l ADEZAC était représentée par Guy-Francis Parmentier. Le 11 octobre : le PEEPS* a organisé un groupe de travail aux Arts et Métiers Paris TECH. Au programme de cette réunion, la mise en place d une plateforme collaborative. L Adezac était représentée par M. Parmentier. *Peeps : Pôle Entreprenariat Etudiants du Plateau de Saclay Le 11 octobre : la CGPME a organisé comme chaque année son dîner des Réseaux au Genocentre d Evry en présence de Laurence TIENNOT-HERMENT, Présidente de l AFM- TELETHON. Parmi les représentants des différents réseaux de chefs d entreprise du département, Guy-Francis Parmentier a représenté l ADEZAC. Le 12 octobre : dans le cadre de la Fête de la Science, dans le complexe sportif du Moulon à Gif sur Yvette, avait lieu la remise du «Prix Ile de Science» en présence du Directeur général, Philippe Masson Voir sur : Hamid Boulenouar, Guy-Francis Parmentier et Denis Guyot-Sionnest étaient présents. Le 16 octobre : la CCI Essonne, en partenariat avec la CCI de Versailles, a organisé les journées de l innovation et de l intelligence économique au Synchrotron Soleil Sur le thème «Boostez votre business sur le territoire Paris Saclay!» les participants étaient invités à découvrir ce que le territoire et ses acteurs peuvent leur apporter pour dynamiser la croissance de leur entreprise et explorer de nouvelles formes d innovation : En particulier au programme de cette rencontre, - Une mini conférence intitulée «Quels sont les enjeux du territoire Paris-Saclay? - 2 tables rondes : o Une terre d innovation au service du développement de votre entreprise! o Explorez de nouvelles formes d innovation! Cette manifestation s est terminée par la visite du Synchrotron Soleil. L ADEZAC était représentée par Guy-Francis Parmentier. Le 19 octobre : Guy-Francis Parmentier a participé à une nouvelle réunion du SPEL (Service Public de l Emploi Local) qui s est tenue à la sous-préfecture de Palaiseau et présidée par Monsieur Daniel Barnier. A l ordre du jour : Page 5 sur 8

6 Emplois d avenir (loi du 9/10/2012 en attente du décret d application) : questions sur la mise en œuvre, sélection du public cible. Point sur les métiers en tension de la restauration Les chiffres sur la situation de l emploi au 31/08/2012 Le 22 octobre : Guy-Francis Parmentier a participé à un groupe de travail organisé par le PEEPS dans les locaux de la CAPS pour étudier la mise en place d une visite d entreprises pour un groupe d étudiants issus des différents établissements d enseignement supérieur du PEEPS. Le 24 octobre : Guy-Francis Parmentier et Max Mahin ont été reçus par l association POLVI (regroupement des laboratoires de recherche privés et publics du plateau de Saclay) représentée par Madame Marie Ros-Guezet de Thalès et Monsieur Philippe Elias du CEA afin d étudier les actions que nous pourrions conduire en commun sur le plateau de Saclay pour améliorer le cadre de vie et les déplacements. Cérémonie de remise des 91 d Or 20e anniversaire Le Mardi 4 décembre 2012, Génocentre d Evry Entrée gratuite Page 6 sur 8

7 BIENVENUE AUX NOUVEAUX ADHERENTS EUROBIO SA- Jean-Michel Carle PDG Activité : laboratoire - développement, production et commercialisation de produits adaptés aux laboratoires de recherche et de diagnostic 7, avenue de Scandinavie Courtaboeuf Cedex Tél m.carle@eurobio.fr NUMERICUBE Marie Girard Activité : prestation de la gestion de contenu intranet/extranet et les réseaux sociaux d entreprises Editeur de Twistranet, le réseau social d entreprises en open source Siège 101, avenue du Général Leclerc Paris 14 e Tel mgirard@numericube.com - LE TOUBIB DU PC Olivier Richet Gérant Activité : vente matériel, logiciels, prestations 7, rue Ed. Branly Verrières le Buisson Tel contact@letoubibdupc.fr PROTEAM Eric François Gérant Activité : prestation informatique, système et réseaux, infrastructure interne informatique et télécom, messagerie et sauvegarde externalisée. 3, allée de Londre Courtaboeuf Cedex Tel eric.francois@proteam.fr Page 7 sur 8

8 MARQUEZ VOS AGENDAS Jeudi 8 novembre 2012 : de 8 heures à 9 heures L'évènement du mois : Petit Déjeuner ADEZAC Accueil des nouveaux arrivants Mardi 4 décembre 2012 : 18 heures Génocentre à Evry Cérémonie des 91 d Or Vingtième anniversaire entrée gratuite Jeudi 6 décembre 2012 : de 8 heures à 9 heures L'évènement du mois : Petit Déjeuner ADEZAC Le nouveau président de la Chambre de Commerce et d Industrie de l Essonne M. Philippe LAVIALLE Jeudi 10 janvier 2013 : de 8 heures à 9 heures L'évènement du mois : Petit Déjeuner ADEZAC Page 8 sur 8