Annexes Condi+ons générales de vente

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexes Condi+ons générales de vente"

Transcription

1 Annexes Condi+ons générales de vente

2 Les présentes sont conclues entre : La société VIGICORP, SAS au capital de , société de droit français, élisant domicile 16 boulevard Charles de Gaulle Saint Herblain, inscrite au RSC de Nantes au numéro B , ci- dessous nommée VIGICORP, Et entre toute personne physique ou morale, par+culier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s engager dans une ou plusieurs des presta+ons fournies par la société VIGICORP, ci- après nommée le CLIENT. ARTICLE 1 - Champ d applica=on Les présentes Condi+ons Générales de Vente s appliquent à toutes les presta+ons de services conclues par VIGICORP auprès de son CLIENT, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses condi+ons générales d achat. En signant un devis VIGICORP, le CLIENT reconnait avoir eu une parfaite connaissance des condi+ons générales de vente. Chacune des clauses du contrat se suffit à elle- même, l invalida+on de l une ayant aucun effet sur les autres. ARTICLE 2 - Confiden=alité Les par+es assurent le caractère confiden+el des termes du présent contrat et de toute informa+on obtenue dans le cadre de son applica+on. Elles s'engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels à respecter le secret professionnel au présent contrat et à tout document confié. Le CLIENT est informé que certaines données personnelles fournies sont transmises aux autorités compétentes et pourront être consultées sur le whois. Le whois est un document accessible sur l'internet auprès des différentes autorités compétentes dans l'enregistrement des noms de domaine ; ce document prouve que le nom de domaine est enregistré et donne différentes informa+ons sur le propriétaire. ARTICLE 3 - Données personnelles VIGICORP s engage à protéger l ensemble des données personnelles du CLIENT. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confiden+alité, conformément à la poli+que de protec+on des données personnelles. VIGICORP ne commercialise, ni ne loue les informa+ons recueillies à des +ers. En applica+on de l'ar+cle 27 de la loi Informa+que et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rec+fica+on sur les données concernant le CLIENT. Il suffit pour ce faire d adresser un e- mail à VIGICORP à l'adresse suivante : ou écrire à Vigicorp 16 Bd Charles de Gaulle Parc des moulinets Bat B SAINT HERBLAIN. VIGICORP pourra u+liser le logo du CLIENT afin de l insérer dans ses références sur ses différents supports de communica+on.

3 ARTICLE 4 - Droit de propriété intellectuelle Le CLIENT est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, développements informa+ques etc, réalisés en vue de la fourniture des services par VIGICORP. Dans le cas où le CLIENT fournirait des documents à VIGICORP : Le client s engage à fournir à VIGICORP des photos dont il a les droits à l image. VIGICORP ne sera en aucun cas responsable ni des photos fournies par le client, ni des textes rédigés par celui- ci, autant sur les sites internet que sur tout autre support de communica+on réalisé par VIGICORP pour son CLIENT. VIGICORP se réserve toute fois le droit de ne pas publier ou ne pas imprimer des photos ou des textes jugés douteux ou non conformes à l éthique et à la déontologie. VIGICORP n est pas chargé de la rédac+on des textes du CLIENT, ni de la correc+on orthographique ou de syntaxe, sauf men+on contraire dans le devis. ARTICLE 5 - Propriété des développements Par défaut les programmes et autres développements (fichiers, données,...) que le prestataire transmejra au CLIENT pour la valida+on du contrat, restent la propriété exclusive du CLIENT. Cela est valable pour l ensemble des développements réalisés sur une base libre ou autre CRM disponible. Cependant, pour les développements réalisés sous le système VIGICOM, VIGICORP concède au CLIENT une licence d u+lisa+on et d exploita+on de l ensemble. Le CLIENT pourra ainsi faire intervenir des prestataires autres que VIGICORP pour la maintenance ou le développement d autres éléments, sous réserve du respect par ce dernier des présentes condi+ons de licence. Il est également no+fié que la référence VIGICOM ainsi que ses condi+ons de licence devront être men+onnées dans tout nouveau contrat réalisé avec un autre prestataire intervenant sur le système.

4 ARTICLE 6 - Spécifica=on «nom de domaine» Pour chaque nom de domaine commandé par le CLIENT : le CLIENT consent à VIGICORP une licence exclusive de l u+lisa+on du nom de domaine sur Internet. Ce droit d'u+lisa+on s'entend comme la possibilité d'administrer le nom de domaine pour le CLIENT. A ce +tre VIGICORP s enregistre à la fois comme contact technique et contact de factura+on lors du dépôt du nom de domaine. VIGICORP n est pas le propriétaire du nom de domaine, le propriétaire est le CLIENT. Le CLIENT autorise VIGICORP à pointer une page html sur l adresse ac+vée du nom de domaine du CLIENT. ARTICLE 7 - Commandes et Tarifs Valida=on de la commande Les ventes de presta+ons ne sont parfaites qu après établissement d un devis et accepta+on par écrit de la commande du CLIENT. L accepta+on du devis signé fera automa+quement office de commande et vaudra consentement irrévocable et défini+f de la part du CLIENT. Les presta+ons de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passa+on de la commande, selon le devis préalablement établi par VIGICORP et accepté par le CLIENT, comme indiqué à l ar+cle Commandes ci- dessus. Les tarifs s entendent nets et HT. Une facture est établie par VIGICORP et remise au CLIENT lors de chaque fourniture de services. Les condi+ons de détermina+on du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exac+tude seront communiqués au CLIENT ou feront l objet d un devis détaillé, à la demande du client.

5 ARTICLE 8 - Condi=ons et mode de paiement Versement d un acompte à la commande Un acompte correspondant à 50 % du prix total des presta+ons de services commandées est exigé lors de la passa+on de la commande, sauf en cas d accord passé avec VIGICORP et figurant sur le devis. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture de l adresse de pré- produc+on. Le CLIENT aura 30 jours pour réaliser la receje du produit, suite à ces 30 jours un PV de receje clôturera la réalisa+on du projet. La par+e hébergement et maintenance est facturée à la mise en place de la pré- produc+on (si contrat validé entre LE CLIENT et VIGICORP). Dans le cas où la presta+on ne demande pas de livraison d adresse de pré- produc+on, le client devra procéder au règlement du solde lors de la livraison du projet. VIGICORP ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des presta+ons de services commandées par le CLIENT si celui- ci ne lui en paye pas le prix dans les condi+ons et selon les modalités indiquées aux présentes Condi+ons Générales de Vente. Les tarifs en vigueur sont ceux annoncés dans le devis. Le CLIENT peut effectuer le règlement de sa facture, par chèque en Euros +rés sur une banque française ou virement (coordonnées bancaires à demander lors de la facture). Le paiement s'effectue exclusivement en euros. En cas de non respect des condi+ons de paiement figurant ci- dessus, VIGICORP se réserve en outre le droit de suspendre ou d annuler la fourniture des presta+ons de services commandées par le CLIENT sans préavis et préjudices de la mise en oeuvre de tous dommages et intérêts. ARTICLE 9 - Modalités de fourniture des presta=ons Conformément aux principes de la liberté contractuelle, toutes les modalités de fourniture des services demandés sont à peu près envisageables. Il est à noter qu à défaut de délai contractuel de fourniture des presta+ons, VIGICORP doit réaliser celles- ci dans un délai raisonnable et informer le CLIENT de tout retard. Une date de mise en ligne pour un site internet ou de livraison pour tout autre support de communica+on imprimé, est fixée à la signature du devis. VIGICORP s engage à respecter ce délai, si, et seulement si, tous les éléments devant être fournis par le CLIENT (textes numérisés, images, valida+on de charte graphique, renseignements et tout élément émanant du CLIENT) sont fournis dans les temps et les condi+ons définies par VIGICORP. Ce délai ne cons+tue pas un délai de rigueur et VIGICORP ne pourra voir sa responsabilité engagée à l égard du CLIENT en cas de retard des prestataires fournisseurs. La responsabilité de VIGICORP ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la presta+on imputable au CLIENT, ou en cas de force majeure.

6 ARTICLE 10 - Condi=ons d exécu=on Valida=on du cahier des charges La proposi+on commerciale reprend l'ensemble des points sur lesquels VIGICORP interviendra. Une fois signée par le CLIENT, VIGICORP proposera une date de livraison du projet sous réserve du temps que le CLIENT mejra à valider les travaux. La presta+on ne peut dépasser le temps ini+alement prévu lors de la signature (Prix / Prix journalier). A défaut, un avenant pour être émis pour dépassement de temps. Livraison et valida=on des maqueues Que ce soit pour un site internet ou tout autre support de communica+on, une maqueje de la charte graphique est présentée au CLIENT pour valida+on. VIGICORP lui accorde toute fois la possibilité de demander des modifica+ons de ceje maqueje. Les modifica+ons demandées doivent être précises, concises, claires et défini+ves. La maqueje modifiée lui sera présentée une deuxième fois pour valida+on, et une troisième fois si besoin pour certains détails. Le CLIENT s engage à valider les maquejes en signant un BAT par mail ou par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Passé ceje procédure, VIGICORP se réserve le droit de faire un avenant au devis pour dépassement du temps de créa+on prévu. La valida+on du BAT confirme et valide défini+vement le périmètre graphique et technique du projet. Toutes nouvelles demandes après valida+on du BAT pourra avoir pour conséquence un avenant au projet. Version de pré- produc=on VIGICORP soumejra en fin de projet, la version pré- produc+on du site internet avec l'ensemble des contenus fournis par le CLIENT et des fonc+onnalités mises en place. Le CLIENT devra à récep+on du mail l'invitant à consulter la version pré- produc+on, retourner une confirma+on par mail sous 30 jours ouvrés. Sans retour, le site du CLIENT sera considéré livré. Suite aux 30 jours après livraison de la version pré- produc+on, un PV de receje sera validé. Ce PV confirmera la livraison défini+ve du projet. Toutes demandes suite à la signature du PV de receje fera l objet d un avenant. Une fois le CLIENT livré, Le CLIENT devient propriétaire du projet. Condi=on complémentaire Les développements sont réalisés pour les deux dernières versions majeures d un navigateur en ac+vité (date de prise en compte : date de la signature du contrat). Toute modifica+on pour un navigateur, supérieur ou inférieur, demandera un développement spécifique.

7 ARTICLE 11 ReceUe / Maintenance correc=ve La livraison du projet sera validée suite à une receje réalisée par le PRESTATAIRE. Ceje receje suivra un parcours client présent dans un cahier de receje réalisé par le CLIENT (si le CLIENT ne transmet aucun parcours clients, une receje basique sera réalisée par VIGICORP). Par ailleurs, suite à la livraison et durant l ensemble de la garan+e de la livraison (par défaut : livraison + 30 jours), le PRESTATAIRE proposera au client l ou+l Man+s pour no+fier toute anomalie qui seront traité de la manière suivante : Anomalie Mineure : Ce type d anomalie désigne toute anomalie ne perturbant pas le fonc+onnement du système (exemple : erreur d affichage,...). Délais moyen prise en compte : 48h après iden+fica+on de l anomalie. Anomalie Majeure : Ce type d anomalie désigne toute anomalie apportant une perturba+on du système (exemple : problème dans la recherche, problème de résultat,...). Pour ce type d anomalie, une explica+on descrip+ve (avec écrans, etc) est demandé au CLIENT afin de permejre au PRESTATAIRE d accélérer le diagnos+que de l anomalie. Délais moyen prise en compte : 12h après iden+fica+on de l anomalie. Anomalie Bloquante : Ce type d anomalie désigne toute anomalie bloquant le système (exemple : problème d accès, problème d iden+fica+on,...). Pour ce type d anomalie, une explica+on descrip+ve (avec écrans, etc) est demandé au CLIENT afin de permejre au PRESTATAIRE d accélérer le diagnos+que de l anomalie. Délais moyen prise en compte : 6h après iden+fica+on de l anomalie. Passer le délais des 30 jours, toutes demandes fera l objet d un avenant sauf contrat contraire entre LE CLIENT et VIGICORP (contrat de maintenance, etc.). ARTICLE 11 - Non sollicita=on Pendant la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant son expira+on, le CLIENT renonce à procéder à des sollicita+ons d'embauche du Personnel VIGICORP par+cipant, devant par+ciper et/ ou ayant par+cipé à l'exécu+on du Contrat sans l'accord préalable et écrit de VIGICORP. En cas d'embauche par le CLIENT du Personnel VIGICORP effectuée à la suite de telles sollicita+ons, le CLIENT s'engage à verser a VIGICORP une indemnité forfaitaire égale aux douze (12) derniers mois de rémunéra+on brute du Personnel de VIGICORP concerné. ARTICLE 12 - Droit applicable et juridic=on compétente Tant les condi+ons d'u+lisa+on des services que les modalités d'acquisi+on des presta+ons de VIGICORP en ligne sont régies par la législa+on française quel que soit le lieu d'u+lisa+on ou d'acquisi+on. En cas de contesta+on éventuelle sur l'interpréta+on ou sur l'exécu+on des présentes condi+ons et après l'échec de toute tenta+ve de recherche d'une solu+on amiable, la compétence expresse est ajribuée aux tribunaux français, et notamment au Tribunal de Commerce de Nantes.

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE!

CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE! !!! CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE! Le!client!reconnait!avoir,!préalablement!à!la!passa@on!de!la!commande,!pris!connaissance!de! l ensemble!des!informa@ons!précitées!et!des!condi@ons!générales!de!vente.!

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAJ 05/10/2014 Application et opposabilité des conditions générales de vente : Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1- Objet 1.1 Les présentes condi

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client.

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions générales d Adon Production SA (CG Adon) état 10.2009

Conditions générales d Adon Production SA (CG Adon) état 10.2009 Conditions générales d Adon Production SA (CG Adon) état 10.2009 1 Conclusion de contrat Un contrat entre le client et Adon Production SA (ci-après: «Adon») prend effet par la confirmation de commande

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente!

Conditions Générales de Vente! Conditions Générales de Vente Article premier : Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les prestations de services (ci-après les «Prestations») proposées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation de Configurateur-visuel 25 sept. 10 Conditions Générales d Utilisation Sommaire Préambule... 1 Article 1 : Définitions... 2 Article 2 : Objet... 2 Article 3 : Vente en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Missions d interprétation de conférence simultanée et consécutive PRÉAMBULE Ces Conditions Générales de Vente ne s appliquent pas aux Interprètes experts de justice. 1. OBJET Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

I - Conditions générales de ventes des livres papiers

I - Conditions générales de ventes des livres papiers I - Conditions générales de ventes des livres papiers ARTICLE 1 : PRIX 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Condi&ons générales de vente En vigueur à par&r du 25 novembre 2015

Condi&ons générales de vente En vigueur à par&r du 25 novembre 2015 Condi&ons générales de vente En vigueur à par&r du 25 novembre 2015 Les présentes condi&ons générales de vente régissent les achats réalisés par les internautes sur le site internet www.cteasy.com Ar#cle

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Introduc)on Nous invitons l ensemble de nos futurs Clients à lire a5en6vement les condi6ons générales ci-après. En devenant Client, vous acceptez les condi6ons générales sans réserve. Qui sommes-nous?

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

CGV. boutiquegyrotraining.fr. gyrotraining.fr

CGV. boutiquegyrotraining.fr. gyrotraining.fr CGV boutiquegyrotraining.fr gyrotraining.fr La société SLD synergie de nom commercial Gyro training propriétaire du site www.gyrotraining.fr et de la boutique www.boutique- gyrotraining.fr est inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Alfortville, le 13 octobre 2015. Modifiées à Montreuil, le 25 avril 2016. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE Secret r FreeLance est une entreprise individuelle créée sous le statut de micro-entrepreneur, au nom de Madame Isabelle Mattis. Adresse : 27 route de Lévignac,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IEP de Lyon - IEPEL@ 14, avenue Berthelot 69365 Lyon cedex 07 0437283825 iepel@sciencespo-lyon.fr Numéro de déclaration d activité auprès de la Préfecture de la région Rhône-Alpes : 82 69 P 6793 69 Numéro

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Conception de site internet et support de communication Hébergement de site internet

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Conception de site internet et support de communication Hébergement de site internet CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Conception de site internet et support de communication Hébergement de site internet ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

Contrat de services de rédaction professionnelle

Contrat de services de rédaction professionnelle Contrat de services de rédaction professionnelle Désignation des parties Dans le présent contrat, le «client» désigne (nom) (adresse) Dans le présent contrat, le «rédacteur» désigne (nom) (adresse) Désignation

Plus en détail

Conditions générales de ventes Développement d application pour iphone et/ou ipad

Conditions générales de ventes Développement d application pour iphone et/ou ipad Conditions générales de ventes Développement d application pour iphone et/ou ipad ARTICLE 1 - PARTIES AU CONTRAT : Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

DOCUMENT. Conditions de vente

DOCUMENT. Conditions de vente IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sauf stipulation expresse contraire dans les conditions particulières, les présentes conditions générales régissent toutes les ventes effectuées entre ABBAKAN (ci-après dénommée

Plus en détail

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions

Plus en détail