COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FAF TT 14, rue Riquet PARIS

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1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FAF TT 14, rue Riquet PARIS 11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

2 Rapport de Présentation EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F PARIS Téléphone +33 (0) Fax +33 (0) MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels du FAF TT pour l exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 44 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Produits de formation Charges de formation Résultat de formation Résultat activité Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat de l exercice Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Fait à Paris, Le 04 mai 2015 Manuel Navarro Associé Expert-Comptable INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DE LA REGION PARISIENNE ET PRES LA COUR D APPEL DE PARIS SARL au capital de RCS Paris B Siret APE 6920Z

3 SOMMAIRE LE BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 Actif Passif Détail des comptes d actif à 4 Détail des comptes du passif à 6 Bilan global actif Bilan global passif LE COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 Compte de résultat Détail du compte de résultat à 14 Compte de résultat global PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements

4 CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan Compte de résultat Suivi des EFF et des provisions pour engagements ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 Faits caractéristiques de l exercice Principes, règles & méthodes comptables à 36 Changements de méthodes et de modalités d estimation Informations relatives au bilan à 40 Informations relatives au compte de résultat à 41 Autres informations à 44

5 BILAN AU 31 DECEMBRE 2014

6 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE ACTIF Brut Amorts & dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations financières Total I ACTIF CIRCULANT Adhérents & comptes rattachés Subventions à recevoir Créances fiscales & sociales Transferts & attributions Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Total II TOTAL GENERAL (I+II)

7 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF FONDS PROPRES Report à nouveau Résultat de l'exercice Total I PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provision pour engagement de formation Provision pour risque de non utilisation des subventions à recevoir - - Provision pour charges de formation - - Autres provisions pour risques & charges Total II DETTES Concours bancaires Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents Autres dettes Subventions non encore utilisées Produits constatés d'avance - - Total III TOTAL GENERAL (I+II+III)

8 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Site Internet Intranet Extranet CRM Plateforme de services Gestion de la formation SI décisionnel Philaé GED Logiciels Autres immobilisations incorporelles Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES Agencements Matériel de bureau Matériel informatique Matériel audiovisuel Mobilier Total IMMOBILISATIONS EN COURS Incorporelles Corporelles. - Total IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôts et cautionnements Autres Total ACTIF CIRCULANT ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES Contributions Plan 50 et + à recevoir Contributions Plan 10 à 49 à recevoir Contributions Plan - de 10 à recevoir Cont. Professionnalisation à recevoir Contributions CIF TT & permanents à recevoir Contributions CIF CDD à recevoir Total

9 SUBVENTIONS A RECEVOIR Subventions FSE à recevoir Subventions Conseils Régionaux à recevoir Subventions AAP FPSPP à recevoir Fonds réservés FPSPP CIF TT. - - Autres subventions à recevoir Total CREANCES FISCALES ET SOCIALES Fiscales - Crédit de TVA TVA déductible sur fonctionnement TVA déductible sur CAP fonctionnement TVA déductible à régulariser TVA déductible sur CAP activités Total Sociales - Prêts & avances sur frais au personnel Indemn. Sécurité Sociale et prévoyance à recevoir Titres restaurant Total TRANSFERTS & ATTRIBUTIONS Mutualisation entre agréments AUTRES CREANCES Créances clients Facture à établir FPE TT - FSPI Fournisseurs avoirs à recevoir Produits à recevoir Gandonnière et Sauval Fournisseurs avances & acomptes Total VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT VMP Plan 50 et VMP Plan 10 à VMP Plan - de VMP Professionnalisation VMP CIF TT & permanents VMP CIF CDD Total DISPONIBILITES Disponibilités Plan 50 et Disponibilités Plan 10 à Disponibilités Plan - de Disponibilités Professionnalisation Disponibilités CIF TT & permanents Disponibilités CIF CDD Total CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Achats & charges externes Charges de personnel Total

10 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF FONDS PROPRES REPORTS A NOUVEAU Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total RESULTAT Plan 50 et +. ( ) - Plan 10 à 49. ( ) - Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE FORMATION Plan 50 et Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provision pour indemnité de départ à la retraite Provision pour risques Factum Total DETTES CONCOURS BANCAIRES Concours bancaires Plan 50 et Concours bancaires Plan 10 à Concours bancaires Plan - de Concours bancaires Professionnalisation Concours bancaires CIF TT & permanents. - - Concours bancaires CIF CDD Total

11 ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES Actions Plan 50 et + à payer Actions Plan 10 à 49 à payer Actions Plan - de 10 à payer Actions Professionnalisation à payer Actions CIF TT & permanents à payer Actions CIF CDD à payer Total DETTES FOURNISSEURS Fournisseurs de gestion Fournisseurs, charges à payer Achats & charges externes Impôts & taxes Charges de personnel DETTES FISCALES ET SOCIALES Fiscales - TVA sur contributions à recevoir TVA sur Facture à établir TVA à régulariser TVA déductibles sur avoirs à recevoir Impôts sur revenus patrimoniaux Total Sociales - Rémunérations dues Dettes sur congés payés et RTT Personnel, notes de frais Personnel, autres CAP URSSAF - Pôle emploi Retraite Prévoyance Mutuelle Charges sociales / congés payés et RTT IJSS Autres charges sociales à payer Total TRANSFERTS & EXCEDENTS AUTRES DETTES Contributions FPSPP ,20% FPSPP animation réseau CIF Avance remboursable FPSPP CIF Paritarisme de branche Total SUBVENTIONS NON ENCORE UTILISEES Subventions régions non encore utilisées Subventions AAP FPSPP non encore utilisées Subvention AGEFIPH non encore utilisée Subvention EDEC non encore utilisée Total PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - 6

12 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PLAN +50 PLAN PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations financières Total I ACTIF CIRCULANT Adhérents & comptes rattachés Subventions à recevoir Créances fiscales & sociales Transferts & attributions Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Comptes de liaison ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 0.00 Charges constatées d'avance Total II TOTAL GENERAL (I+II)

13 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF PLAN +50 PLAN PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL FONDS PROPRES Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) ( ) Total I PROVISIONS / RISQUES & CHGES Provision / EFF Autres provisions Total II DETTES Concours bancaires Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Dettes fiscales & sociales Transferts & attributions Autres dettes Subventions non encore utilisées Produits constatés d'avance Total III TOTAL GENERAL (I+II+III)

14 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014

15 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres Mutualisation entre agréments Péréquation FPSPP Reprises de provisions formation Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V)

16 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRODUITS DE FORMATION CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total SUBVENTIONS DE FORMATION Fonds social européen Etat (ADEC-EDEC) Régions Appels à projets FPSPP Autres subventions: - FAS TT AGEFIPH Total MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS Mutualisation entre agréments Plan Total PEREQUATION FPSPP CIF TT & permanents Total REPRISES PROVISIONS DE FORMATION REPRISES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE FORMATION - Plan 50 et Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total

17 CHARGES DE FORMATION CHARGES AU TITRE DU FINANCEMENT DES FORMATIONS Rémunérations versées Coûts pédagogiques Transports & hébergements & dépassements TOTAL - Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS Mutualisation entre agréments Plan 50 et Total FONCTIONNEMENT DES CFA - CONTRIBUTIONS FPSPP Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total REVERSEMENT DISPONIBILITES EXCEDENTAIRES - DOTATIONS PROVISIONS DE FORMATION DOTATIONS PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE FORMATION - Plan 50 et Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total AUTRES CHARGES DE FORMATION - - Autres. - Total - 11

18 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS INGENIERIE-MISE EN OEUVRE Fonds social européen Appels à projets FPSPP.: Autres subventions Total AUTRES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Refacturation FPE TT Refacturation FAS TT Transferts de charges Autres Total CHARGES DE FONCTIONNEMENT ACHATS & CHARGES EXTERNES Achats non stockés de matières & fournitures Sous-traitances diverses Hébergement, sauvegardes Locations immobilières & charges locatives Locations mobilières Entretien, réparations & maintenance Assurances Etudes & recherches Documentations Frais de colloques O.M.E Personnel extérieur Honoraires, frais d'actes Publicité, publications, relations publiques Transports Déplacements, missions & réceptions Frais postaux & télécommunications Services bancaires Cotisation FPSPP 0.20% animation réseau CIF Frais de recrutement Mise sous plis Total

19 PARITARISME Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total IMPOTS & CHARGES Formation professionnelle continue Effort construction Agefiph Taxe foncière Taxe sur les bureaux Autres impôts locaux Total CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Total AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Différences de règlement Droits de reproduction Total DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Total FINANCIER PRODUITS FINANCIERS Plan 50 et Plan 10 à Plan - de Professionnalisation CIF TT & permanents CIF CDD Total

20 CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Autres.. - EXCEPTIONNEL Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Chèques périmés non encaissés bénéficiaires Régularisations diverses Remboursement formations inexécutées Remboursements Gandonnière Régularisations sur exercices antérieurs Produits à recevoir Gandonnière et Sauval Produits de cessions des immobilisations Total CHARGES EXCEPTIONNELLES Contraventions Régularisations sur exercices antérieurs Régularisation solde O.M.E Dotation aux provisions litige Factum Total

21 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PLAN +50 PLAN PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL Contributions des entreprises Subventions de formation: Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres Mutualisation entre agréments Péréquation FPSPP Reprises de provisions formation Autres produits de formation PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments Fonctionnement des CFA Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires Dotations aux provisions de formation Autres charges de formation CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ) ( ) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL ( ) ( ) ( ) (188.06) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ) ( )

22 PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014

23 BILAN PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice ( ) Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions Subventions à recevoir Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions - - DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents Charges constatées d'avance Autres dettes Subventions non encore utilisées Produits constatés d'avance Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)

24 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( )

25 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF TOTAL EFF à l'ouverture Engagements & compléments TOTAL Dépenses de formation Extourne charges à payer - ( ) - ( ) Charges à payer CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE ANNULATIONS DE L'EXERCICE TOTAL EFF A LA CLOTURE = PROVISION Échéance N Échéance N Échéance N

26 PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014

27 BILAN PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice ( ) ( ) Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance Autres dettes Subventions non encore utilisées - - Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)

28 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres - - Mutualisation entre agréments Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation - - Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation - - Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION ( ) Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) ( ) ( ) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL ( ) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) ( ) ( ) 20

29 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF TOTAL EFF à l'ouverture Engagements & compléments TOTAL Dépenses de formation Extourne charges à payer - ( ) - ( ) Charges à payer CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE ANNULATIONS DE L'EXERCICE TOTAL EFF A LA CLOTURE = PROVISION Échéance N Échéance N Échéance N

30 PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014

31 BILAN PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions - - Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions - - DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance Autres dettes Subventions non encore utilisées - - Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)

32 COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres - - Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation - - Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation - - Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL ( ) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V)

33 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF TOTAL EFF à l'ouverture Engagements & compléments TOTAL Dépenses de formation Extourne charges à payer - ( ) - ( ) Charges à payer CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE ANNULATIONS DE L'EXERCICE TOTAL EFF A LA CLOTURE = PROVISION Échéance N Échéance N Échéance N

34 PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014

35 BILAN PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions Subventions à recevoir Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions - - DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance Autres dettes Subventions non encore utilisées Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)

36 COMPTE DE RESULTAT PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments Fonctionnement des CFA Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires Dotations aux provisions de formation Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V)

37 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture Engagements & compléments TOTAL Dépenses de formation Extourne charges à payer ( ) ( ) ( ) - ( ) Charges à payer CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE ANNULATIONS DE L'EXERCICE TOTAL EFF A LA CLOTURE Échéance N Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début Engagements bruts N Taux d'annulation moyen * 13% Annulations théoriques engagements N PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE Reprise à hauteur des consommations ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Reclassement Millesime POEC - - ( ) Régularisation taux d'annulation Reprise à hauteur annulations ( ) ( ) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE * taux moyen obtenu par la sommation des annulations probables spécifiques à chaque type d'actions de la Professionnalisation (contrat, période, DIF, etc...), rapportée à la totalité des engagements 2014 du dispositif. 27

38 CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014

39 BILAN CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions Subventions à recevoir Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance Autres dettes Subventions non encore utilisées - - Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)

40 COMPTE DE RESULTAT CIF CDI AU 31 DECEMBRE Contributions des entreprises Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) Etat Régions Appels à projet FPSPP Autres Mutualisation entre agréments Péréquation FPSPP Reprises de provisions formation Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION Charges au titre du financement des formations Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION Total I: RESULTAT DE FORMATION Produits de fonctionnement PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Achats & charges externes Paritarisme Impôts & taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements & provisions CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( ) ( ) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) Produits financiers Charges financières Total IV: RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL ( ) ( ) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V)

41 SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES TOTAL EFF à l'ouverture Engagements & compléments TOTAL Dépenses de formation Extourne charges à payer ( ) ( ) ( ) - ( ) Charges à payer CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE ANNULATIONS DE L'EXERCICE TOTAL EFF A LA CLOTURE Échéance N Échéance N Échéance N SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES TOTAL Provision pour engagement début Engagements bruts N Taux d'annulation moyen 9% Annulations théoriques engagements N PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE Reprise à hauteur des consommations ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Reprise à hauteur annulations ( ) ( ) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE

42 CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014

43 BILAN CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles Report à nouveau Corporelles En cours Résultat de l'exercice ( ) Financières Total I Total I ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés Engagement de formation Risque de non utilisation subventions Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales Autres provisions pour risques & charges Total II Transferts & attributions - - DETTES Autres créances Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes rattachés Dettes fournisseurs Disponibilités & comptes de liaison Dettes fiscales & sociales Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance Autres dettes Produits constatés d'avance - - Total II Total III TOTAL GENERAL (I+II) TOTAL GENERAL (I+II+III)