Site internet : Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre

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1 Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre 19, rue de Fleurus BP Maubeuge Cedex Tél : Mail : adus@adus.fr Site internet :

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3 2013 : une année charnière 2013 constitue une année charnière à plus d un titre. Les travaux et les échanges autour du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) s intensifient. Validée en octobre 2012, la feuille de route du Plan Climat Territorial (PCT) Sambre-Avesnois va connaitre sa première année de mise en œuvre tandis que le Programme Local de Développement Economique (PLDE) vient d être reconduit pour une durée de 3 ans. Acte 3 de la décentralisation, projet de loi «urbanisme et habitat», mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, débat sur la transition énergétique, préparation d une loi sur l égalité des territoires Si le «big bang» territorial promis n aura pas lieu, les évolutions n en demeurent pas moins profondes dans un contexte financier de plus en plus incertain. De l origine de l intercommunalité à nos jours, c est souvent dans les périodes où les cadres institutionnels et politiques ont été les plus chahutés que l ADUS a eu l occasion de démontrer la finesse de son expertise et sa capacité d adaptation. En tant qu outil d ingénierie quadragénaire, l ADUS a souhaité valoriser auprès de ses partenaires son fonds documentaire, véritable «trésor de guerre» permettant de retracer les évolutions spatiales et urbaines de la Sambre-Avesnois. L indexation et la mise en ligne progressive de ce fonds permettent d éclairer la plupart des réflexions contemporaines en matière d aménagement, d urbanisme et de développement local. Dans l esprit de Lisbonne et de Bologne, l Agence accentue la diffusion et le partage des informations dont elle dispose ou qu elle produit. Un cap décisif a été franchi en 2012 avec le passage à la visualisation 3D des données de son Système d Information Géographique. L Agence dispose ainsi d un outil qu elle met à la disposition des collectivités souhaitant développer des opérations d aménagement et d urbanisme s inscrivant dans les objectifs des documents d urbanisme tels que les Plans Locaux d Urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale. L ADUS, c est aussi, ne l oublions pas, un outil d ingénierie commun aux collectivités et à l Etat. Il est donc naturel pour l Agence d accompagner les évolutions à l œuvre en Sambre-Avesnois en proposant son assistance conseil auprès des communes et de leurs regroupements intercommunaux dans le développement et l exercice de nouvelles compétences, dans le creuset du Schéma Département de Coopération Intercommunal. Pour irriguer les projets du territoire Sambre-Avesnois des apports permanents de la recherche et renforcer la capacité de ses acteurs à innover, l Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis et l ADUS signeront prochainement un protocole d accord visant à renforcer leurs relations de travail dans de multiples domaines. Ce type de coopération semble indispensable pour que la Sambre-Avesnois, composante du Hainaut, prenne la place qui lui revient de droit, au regard de son savoir faire industriel, dans la conception et la mise en œuvre du master plan «RIKFIN» destiné à faire du Nord Pas de Calais la première Région au monde s engageant vers la 3ème révolution industrielle. Fortement investie dans le processus de concertation autour de la préparation des fonds structurels européens et étroitement associée par le Conseil Général du Nord à l élaboration du Contrat de Territoire, l ADUS entend renforcer sa maitrise des dispositifs d ingénierie financière. Ce mot d introduction ne saurait résumer toute la richesse et toute l étendue des missions de l Agence, qui demeure un outil partenarial, indépendant, et ouvert sur la cité. Annick MATTIGHELLO

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5 L Agence et son programme partenarial d activités L ADUS est une association à but non lucratif régie par la loi de Elle est définie par le code de l urbanisme qui précise dans son article L que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d études appelés «Agences d urbanisme». Ces Agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d aménagement et de développement, «à l élaboration des documents d urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale», et de préparer les projets d agglomération dans un souci d harmonisation des politiques publiques. Tel est l objet de l Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre créée par le Syndicat Mixte du Val de Sambre dans les années 70. Depuis près de 40 ans, les adhérents de l Agence forment un partenariat original : collectivités locales, universités, consulaires, établissements publics et organismes professionnels contribuent au fonctionnement d une ingénierie mutualisée au service de territoires aux réalités et échelles multiples. Le programme d activités d une Agence n est pas soumis aux règles des marchés publics : le caractère d intérêt collectif et la nature partenariale qu il revêt a été réaffirmé en 2006 à travers une circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales et du ministre du transport, de l équipement, du tourisme et de la mer. Véritable marque de fabrique d une Agence, l élaboration et la mise en œuvre du programme partenarial sont au cœur de son fonctionnement. Pour la seconde année, l ADUS présente son programme de travail de l année N et son rapport d activités de l année N-1 simultanément, de manière à présenter un document unifié. Cette formule avait été très appréciée des partenaires en Sont détaillées ci-après l ensemble des missions, des actions, des animations, et de productions d intérêt collectif pour lesquels les membres expriment un intérêt commun à travers leurs cotisations et leurs subventions. Les missions de l Agence d Urbanisme sont réparties autour de trois principaux champs d action : - favoriser l émergence d une vision commune du territoire à travers l observation et la prospective - problématiser ces travaux pour faire émerger des projets de développement partagés à travers la planification et la définition de stratégies territoriales - accompagner les territoires de projet dans leurs actions opérationnelles Ces champs font appel à un large spectre de compétences. L équipe de l ADUS est donc par essence pluridisciplinaire : outre le personnel administratif comprenant secrétaire, comptable et agent d entretien, celle-ci se compose de deux architectes, d un juriste, de deux économistes, ainsi que d urbanistes aux cursus et aux domaines de compétences variés : géographie, environnement, géomatique et systèmes d information, programmation et conception urbaine L Agence bénéficie également d une infographe.

6 Les membres de l Assemblée Générale au Agglomération Maubeuge-val de Sambre (AMVS) Nicole DELBOUVE Michel DUVAUX Rachid LOUNICI Berbard LARZET Annick MATTIGHELLO Eric LAVALLEE Jacques QUATREBOEUFS Jean-Marie ALLAIN Francis TRINCARETTO Patrick VILTART Michel WASSE Etat Olivier ANDRE, Sous préfet Jean-Louis BALL, Trésorier Payeur Général Michel PASCAL, DREAL Philippe LALART, DDTM Région Christine BATTEUX Frédéric CHEREAU Marie Sophie LESNE Autres membres Michel LO GIACO, Syndicat Mixte du val de Sambre (SMVS) Paul RAOULT, Parc Naturel Régional de l Avesnois (PNRA) Mohamed OURAK, Université Valenciennes Hainaut Cambrésis (UVHC) Michel BAUCHOT, Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) Philippe CARTIEAUX, Chambre d Agriculture Ettore TAMI, Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMA) Marc KASZYNSKI, Etablissement Public Foncier (EPF) Josée BEUGNET, Caisse d Allocation Familiale (CAF) Jean-Michel DE RE, Agence régionale pour l habitat (ARH) Joël VARLET, Agence régionale pour l habitat (ARH) Alain POYART, Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois (SMSCOT) Le Bureau Rapport d activités Programme Partenarial ADUS Annick MATTIGHELLO, Présidente Joël VARLET, Vice Président Michel WASSE, Vice Président Nicole DELBOUVE, Trésorière Philippe CARTIEAUX, Trésorier adjoint Michel BAUCHOT, Secrétaire Philippe LALART Les membres du Conseil d Administration Annick MATTIGHELLO Nicole DELBOUVE Patrick VILTART Michel WASSE Jacques QUATREBOEUFS Olivier ANDRE, Sous-Préfet Michel PASCAL, DREAL Philippe LALART, DDTM Mohamed OURAK, UVHC Michel LO GIACO, SMVS Philippe CARTIEAUX, Chambre d Agriculture Joël VARLET, ARH Michel BAUCHOT, CCI

7 Organigramme Rémy WERION / Directeur Thomas PLAISANT / Directeur adjoint/urbaniste OPQU Julien BOIDIN / Agent du Plan Local de Développement Economique Sambre-Avesnois Marie AUDINET / Chargée d études / RE-EMPLOI Sébastien DELCROIX / Chargé d études / PLU - PDU Emma DESETTE / Chargée d études / Plan Climat Energie Territorial Alice DRIAT / Infographiste / PAO - Web Hervé GABET / Chargé d études / Observation - SIG Lucile HAMOIGNON / Chargée d études / SCOT Hachemi MEDJENI / Chargé d études / Habitat - SIG Vincent VAILLANT / Chargé d études / Observation-prospective-Economie-Social / Documentaliste Béatrice BAUM / Secrétaire Rita BONNET / Comptable Pascaline HAUCH / Agent d entretien Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

8 L ADUS fait partie des 53 organismes publics d étude et de réflexion sur l aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises adhérents à la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme (FNAU). Association d élus présidée par Vincent FELTESSE, la FNAU offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Elle prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l avenir des villes. Le réseau technique de la FNAU rassemble 1600 professionnels de l urbanisme, ancrés dans les réalités locales. L ADUS a donc accès, à travers les clubs thématiques, à un espace de rencontre et un réseau d échanges où elle peut partager ses expériences et se mobiliser sur des projets collectifs. Chaque année depuis sa création, l ADUS participe aux temps forts que sont les rencontres nationales annuelles centrées sur un thème d actualité et ouvertes à tous les responsables politiques et professionnels compétents sur le sujet choisi. Après Rennes et Paris, Bordeaux a accueilli les 19, 20 et 21 novembre 2012 la 33e rencontre, un évènement organisé sur le thème : «Chiffrer et déchiffrer les villes - Intelligence territoriale et renouveau de l action publique locale» Un protocole national actualisé régulièrement (la dernière convention date de 2011) définit les priorités de travail des Agences que L Etat accorde à celles ci. Les thèmes développés sont : - maîtriser l urbanisation et renouveler la ville - développer une offre de logements adaptée aux besoins actuels et futurs de l ensemble de la population - introduire et développer la nature dans les espaces urbains - promouvoir des politiques durables de mobilité - construire des outils partagés d observation et d évaluation. Rapport d activités Programme Partenarial ADUS Ces priorités sont partagées par Maubeuge Créative Cities, principal partenaire technique et financier de l ADUS. C est pourquoi le présent rapport d activités 2012 et programme partenarial 2013 s inscrivent dans le cadre d un projet d Agence donnant lieu à une convention cadre pluri-annuelle avec la Communauté d Agglomération. Comme le rappelle la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d Urbanisme, «l Etat doit [ ] demeurer un partenaire permanent des collectivités territoriales au sein des Agences d Urbanisme dans leur rôle de production de connaissance sur les agglomérations et les aires urbaines, d identification des grands enjeux, d élaboration des stratégies d aménagement durable et de développement local, et enfin de mobilisation et d animation des réseaux professionnels. Il participe de ce fait pleinement à la vie des Agences». Une collaboration resserrée et un partage de la connaissance avec les services de l Etat sont rendus possible à travers la participation de l ADUS au Comité Régional des Etudes animé par les DDTM du Nord et du Pas de Calais, la DREAL et le CETE.

9 Irrigation budgétaire 2012 AMVS SMVS Etat Conseil Régional dont dispositif boutic dont PLDE dont convention M.A.R SMSCOT Sambre-Avesnois FRAMEE (ADEME / Région) dont HQE dont SAPERLO FEDER (interreg) Collectivites via PNRa (PLDE) autres (produits, porteurs projets HQE) TOTAL Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

10 OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR Les observatoires partenariaux 1. La démographie 2. Le social 2.1. La santé 2.2. La pauvreté 2.3. L insertion professionnelle et le chômage 3. L économie 3.1 Observatoire économie 3.2 Observer les évolutions du commerce de la Sambre-Avesnois et de l Aire Métropolitaine de Lille 4. Les déplacements et les transports 4.1. transports 4.2. les nouveaux horaires ferroviaires 4.3. Impact des migrations alternantes sur le réchauffement climatique 5. L habitat 6. L énergie 7. Le foncier et l occupation du sol 7.1. analyse de la consommation foncière 7.2. indices d étalement urbain des EPCI 7.3. propositions concernant la consommation foncière maximale 7.4. l enveloppe urbaine 7.5. analyse du marché foncier et immobilier 8. Les courbes de l AMVS 9. Participation à la réalisation du «Diagnostic territorial partagé» 10. Demandes ponctuelles La prospective et l innovation 11. tendances lourdes et faits émergents 12. Visualisation 3D des données SIG 13. Recherche d une solution technique universelle permettant la massification de la rénovation du parc de logements ouvriers de la région Nord Pas-de-Calais (projet SAPERLO) 14. Coopération ADUS - Université de Valenciennes Hainaut Cambresis P14 p16 p16 p17 p18 p19 p19 p21 p23 p23 p24 p26 p28 p30 p31 p31 p33 p35 p36 p38 p39 p40 p41 P42 p44 p47 p48 PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Aux échelles interterritoriales et transfrontalières 15. Décliner les enjeux et objectifs d aménagement régional 16. Animer les échanges Inter-Scot «Grand Hainaut» et contribuer aux réflexions sur le pôle métropolitain 17. Assurer une aide technique auprès de l association «Aire Métropolitaine de Lille» 18. Développer et mettre en œuvre des échanges et des partenariats transfrontaliers A l échelle d Arrondissement 19. Aider à l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois Assistance à la conduite d opération et au pilotage technique 19.2 Etudes complémentaires 19.3 Manifestations, échanges partenariaux et représentations du SMSCOT dans les réseaux professionnels 20. Animer le Plan Climat Territorial Sambre-Avesnois 20.1 Elaborer le plan d actions 20.2 Animer et mettre en oeuvre le Plan Climat 21. Animer le Programme Local de Développement Economique Sambre-Avesnois 22. Contribuer à la préparation du contrat de territoire avec le département du Nord p50 p51 p53 p54 p55 p55 p57 p59 p60 p60 p61 p64 p67 A l échelle intercommunale et communale 23. Coupler stratégie foncière et élaboration des documents d urbanisme 24. Assister les collectivités dans la réalisation de leur trame verte et bleue 25. Assister l AMVS dans la mise en œuvre et l évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 26. Accompagner l AMVS dans la mise en œuvre du Programme Local de l Habitat 27. Contribuer à l actualisation du projet de territoire de l AMVS dans le cadre de la réforme territoriale 28. Contribuer à l élaboration du Plan de déplacements Urbains 29. Assister les communes dans la planification territoriale, dresser un bilan des Plans Locaux d Urbanisme au regard Grenelle II et tendre vers des PLU intercommunaux 30. Evaluer la politique FDAN du Conseil Général 31. Contribuer au diagnostic territorial multipressions préalable à la mise en œuvre d une Opération de la Reconquête de la Qualité de l Eau (ORQUE) sur le territoire communautaire 32. Participer à la réalisation de la cartographie du bruit et du plan de prévention des bruits de l environnement (PPBE) de l AMVS p69 p71 p73 p74 p75 p76 p77 p80 p81 p82 ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 33. Favoriser l expression de projets urbains durables sur les centres-villes, centre-bourgs et les pôles gare 34. Promouvoir et accompagner les démarches de qualité environnementale et urbaine à l échelle de l aménagement et du bâti 35. Promouvoir la rénovation durable et la création d emplois en val de Sambre Transfrontalier (projet transfrontalier RE-EMPLOI) 36. Accompagner l émergence d une filière écoconstruction locale, sensibiliser et former les acteurs de la construction et du logement 37. Procédure d audits énergétiques et environnementaux P84 p86 p96 p97 p99

11 SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE 38. Mener des débats, organiser des temps d échanges autour des enjeux de la ville durable 39. S approprier et diffuser le cadre de référence européen pour la ville durable (RFSC) 40. Assurer un rôle d ambassadeur local du centre ressource du développement durable (CERDD) 41. Réaliser et diffuser des publications 42. Capitaliser et référencer travaux et études et assurer une veille documentaire P102 p103 p104 p105 p106 p19 ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION CITOYENNE 43. Diffuser les pratiques participatives en Sambre-Avesnois 44. Appuyer le conseil de développement de l Agglomération Maubeuge Val de Sambre P108 p109 PARTICIPER A L ACTIVITE ET AUX ECHANGES DU RESEAU «FNAU» 45. Participation aux clubs nationaux p112 OMMAIRE

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13 OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR La connaissance des territoires et l analyse de leur évolution urbaine, économique et sociale constituent le cœur du métier des Agences. Elles assurent des missions de veille, d observation et d évaluation et produisent régulièrement des rapports thématiques qui sont le socle de la préparation, de la mise en œuvre et de l évaluation des politiques publiques, des stratégies de territoires et des documents d urbanisme. Au niveau national, 310 observatoires animés par les 53 Agences ont été recensés en Cela représente en moyenne 6 observatoires par Agence. Leurs thèmes dominants sont l habitat et l économie. A l appui de son système d information géographique et grâce aux bases de données qu elle constitue année après année, l Agence produit quant à elle des analyses sur les champs suivants : - la démographie, - le social, la santé, la pauvreté, le chômage et la formation - l économie - le foncier et l occupation du sol - l habitat - les transports et les déplacements La diversité des thèmes qu elle observe fait de l Agence un outil relativement prolifique au regard de sa taille modeste. Les travaux qu elles mènent sont pour la plupart récurrents : cela légitime pleinement la présentation simultanée des travaux de l année écoulée et le programme de travail de l année en cours. Les occurrences dans l actualisation des travaux et les priorités de travail sont liées à la disponibilité des données et l évolution des sources mais également aux attentes des membres et administrateurs de l Agence. Comme l exprime le protocole renouvelé entre la FNAU et l Etat en octobre 2011, l observation est amenée à évoluer vers une configuration partenariale et un partage renforcés. L ADUS coproduit désormais l observatoire de l Habitat avec l ADIL. En 2012, elle a été amenée à collaborer avec le CAUE du Nord dans le cadre de la préparation du contrat de territoire initiée par le Conseil Général du Nord. Elle s est fortement investie dans la production du Diagnostic territorial partagé piloté par la Mission observation des Maisons de l Emploi. De même, de nouvelles orientations ont été développées conformément aux termes de la convention conclue avec le Conseil Régional pour la déclinaison et la mise en œuvre des enjeux d aménagement régional en Sambre-Avesnois.

14 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 1. La démographie UN RECENSEMENT RENOVE Depuis 2009, les dispositions liées à la réforme et à la rénovation du recensement de la population prévues par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 sont pleinement entrées en vigueur. Le recensement général de la population (RGP) n existe plus. Un principe de recensement continu lui a succédé et permet de disposer de données actualisées chaque année selon une technique d enquête qui distingue les communes en fonction de leur niveau de population : les communes de moins de habitants sont recensées par roulement tous les 5 ans selon des regroupements opérés par l INSEE. 1 groupe sur 5 est recensé chaque année, ce qui permet le recensement de toutes les communes au bout de 5 ans. les communes qui dépassent un seuil fixé à habitants font l objet d un recensement partiel chaque année. Les adresses enquêtées correspondent à un échantillon représentant environ 8 % de la population. Parvenu à 40% des habitants au bout de 5 ans, l INSEE estime que les statistiques démographiques élaborées sont alors représentatives de l ensemble de la population. Travaux 2012 Le recensement continu mis en œuvre par l INSEE permet, chaque année, d actualiser les données relatives à la démographie française, mais si l on veut aller au-delà de la photographie à l instant et raisonner en terme d évolution, il est nécessaire de se reporter aux données générées par le recensement de De plus, cette photographie actualisée porte sur l année n-4 (en 2012 étaient disponibles les informations permettant de décrire les territoires en 2009). De manière à pouvoir examiner les évolutions les plus récentes, l ADUS s est donc tournée vers une autre source d information, à savoir le fichier FILOCOM (FIchier des LOgements par COMmunes), construit à partir de données issues des services fiscaux. Résumé L arrondissement d Avesnes a vu sa population se réduire d environ habitants de 2007 à L AMVS compte environ habitants de moins. Ce sont les évolutions enregistrées par les centres urbains et les bourgs ruraux qui sont à l origine de cette tendance. Les croissances démographiques enregistrées dans nombre de villages, dans leur majorité, ne peuvent résulter d apports de populations extérieurs à la Sambre-Avesnois. Il est vraisemblable que les flux des centres urbains et bourgs ruraux vers les villages restent conséquents, dévitalisant les premiers et posant le problème de la préservation des ressources naturelles offertes par les seconds.

15 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR Arrondissement d Avesnes : migrations résidentielles/ /synthèse des flux Programme de travail 2013 Dans le cadre des démarches relatives à l émergence d équipements sur le site de l espérance à Louvroil, l ADUS déterminera l importance de la zone de chalandise de cet espace. Plus précisément, elle déterminera les périmètres des territoires localisés à 15, 30, 45, 60, et 90 minutes de déplacements en voiture de ce site. A partir de là sera calculé le nombre total d habitants de ces zones et leur ventilation en classes d âges : 0-9 ans, 0-14 ans, ans et ans.

16 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 2. Le social 2.1. La santé Travaux 2012 Rapport santé Au cours des trois dernières décennies, l espérance de vie s est fortement accrue en France. Ce mouvement a également été constaté en Sambre- Avesnois, mais l Indice Comparatif d Evolution de la Mortalité, indicateur permettant de comparer les évolutions locales par rapport à celles relevées en France, montre l absence de phénomènes de rattrapage. Malgré une situation initiale très défavorable, la Sambre- Avesnois bénéficie «seulement» des mêmes évolutions que la France prise dans son ensemble. Ceci résulte du croisement de deux effets contraires : l évolution des comportements a eu un impact accentué localement, mais l amélioration du système de soins a produit moins d effets. A ces considérations rétrospectives insatisfaisantes s ajoutent des perspectives inquiétantes. Le nombre de personnes en ALD (Affections de Longue Durée) a très fortement augmenté au cours des dernières années. Ceci peut s expliquer en partie par des changements dans les modalités de reconnaissance des ALD. S ajoute bien sûr le vieillissement de la population. Mais les taux d accroissement sont trop élevés pour s expliquer uniquement par ces considérations. Le diabète constitue l ALD la plus présente en Sambre-Avesnois. Le nombre d enfants de 3 ans présentant un risque de troubles du langage s est révélé particulièrement élevé ces dernières années. La bronchopathie continue à toucher une part importante des enfants de 0 à 5 ans. Pour beaucoup de territoires le taux d enfants touchés dépasse les 20%. Programme de travail 2013 Les données du rapport 2012 seront actualisées. Taux de personnes en ALD

17 OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR 2. Le social 2.2. La pauvreté Travaux 2012 Rapport sur les populations en situation de pauvreté financière en Sambre-Avesnois La crise économique a généré en France une forte croissance du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. La Sambre-Avesnois, déjà très fortement touchée par ce phénomène, a vu cette population croître nettement plus lentement. Néanmoins, l écart par rapport à la moyenne nationale reste très élevé : localement ¼ de la population présente des revenus inférieurs au seuil de pauvreté contre seulement 15% à l échelle nationale. Les minimas sociaux font bien sur écho à ce premier constat : le taux de personnes vivant du Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou socle + activité atteint 10% localement contre 5% en France le RSA activité concerne 3,1% des habitants en Sambre-Avesnois, 1,7% au niveau national 3,4 % de la population de l arrondissement subsiste grâce à l Allocation Adulte Handicapé (AAH) contre 2.1% des français 2% des ménages locaux perçoivent l ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), pour 1.4% des foyers en moyenne en France Ces moyennes cachent de fortes disparités : pour la population vivant sous le seuil de pauvreté, on relève un écart de 1 à 5 entre les communes les plus touchées et les secteurs les plus préservés. Les personnes isolées et les familles monoparentales sont sur-représentées parmi les populations vivant sous le seuil de pauvreté. A noter néanmoins que le RSA activité met en lumière la généralisation de la pauvreté. Cette allocation concerne fortement les couples avec enfants. Programme de travail 2013 Les données du rapport 2011 seront actualisées RSA socle ou socle + activités Nombre et taux d allocataires Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

18 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 2. Le social 2.3. L insertion professionnelle et le chômage Travaux 2012 Rapport «insertion professionnelle - le chômage en Sambre-Avesnois» Le taux de chômage global, quelque soit le sexe ou l âge, reste beaucoup plus élevé localement qu en moyenne en France. Le taux de chômage de longue ou très longue durée est nettement plus marqué en Sambre-Avesnois qu à l échelle nationale. Une note positive : le chômage s est stabilisé en Sambre-Avesnois en 2011 alors qu il a continué à augmenter en France, d où, localement, une croissance moins élevée du nombre de demandeurs d emploi qu à l échelle nationale au cours des trois dernières années. Mais si on se limite aux femmes, on relève un maintien de la croissance du chômage en C est également pour les femmes que le différentiel de taux de chômage par rapport à la France est le plus conséquent. On observe pourtant localement un niveau de diplôme plus élevé pour les femmes que pour les hommes, en particulier chez les jeunes filles (la moitié affiche un niveau de formation au moins équivalent au baccalauréat). Ceci amène à s interroger sur l adéquation de leurs types de formations avec le marché du travail. Si les jeunes femmes sont diplômées, il n en est pas de même pour les femmes de plus de 50 ans, chez lesquelles la proportion de personnes totalement dénuées de diplômes est élevée (près de 40% de cette population). Les possibilités d accès à un emploi de cette population apparaissent des plus limitées. Bien que la proportion de jeunes dénués de qualification soit désormais très faible, près du 1/3 des actifs de moins de 25 ans est touché par le chômage. Le chômage de très longue durée (plus de deux ans d ancienneté) a explosé au Programme de travail 2013 Les données du rapport 2012 seront actualisées. cours des trois dernières années. Le poids de la population qui n a jamais pu accéder à un travail ou qui en est éloignée depuis un laps de temps conséquent est donc élevé. Cette situation peut être vue comme une incitation à développer les modalités de mise en situation de travail. Compte tenu des mutations que connait la construction, ce secteur ne devrait-il pas être ciblé?

19 OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 3. L économie 3.1 Observatoire économie Travaux 2012 Rapport observatoire économie La Sambre-Avesnois est historiquement caractérisée par un faible taux de création d entreprises. Ces dernières années, elle a enclenché un processus de rattrapage par rapport à la moyenne française. Néanmoins, partant d un niveau très éloigné de la norme nationale, elle continue à présenter un taux de création nettement inférieur à la moyenne française. Le changement amorcé en matière de création d entreprises est d autant plus appréciable que l évolution de l emploi reste problématique. Au cours de la dernière décennie, alors qu en France le nombre d emplois total augmentait fortement, localement la progression a été faible. Ceci résulte d un maintien des tendances observées durant la fin du 20ème siècle : un recul des effectifs industriels plus marqué en Sambre-Avesnois une progression du nombre d emplois dans le secteur tertiaire beaucoup moins rapide localement L emploi ne s apprécie pas seulement de manière quantitative, mais aussi de manière qualitative. Localement, le nombre d emplois à temps partiel a progressé beaucoup plus vite que le volume d emplois à temps complet. Ceci distingue la Sambre- Avesnois du territoire national qui enregistre des rythmes d évolutions similaires pour les deux types d emplois. Le travail à temps partiel représente désormais 1/5 de l emploi total. Compte tenu de cette forte proportion, on peut craindre qu une part importante de ces postes de travail relève plus du temps partiel contraint que choisi. Le poids de l industrie génère localement un recours à l intérim plus important qu à l échelle nationale, d où une proportion d emplois à durée indéterminée un peu plus faible qu en moyenne en France. Le niveau moyen des rémunérations en Sambre-Avesnois est inférieur de 16% à la norme nationale. La faible proportion de cadres explique en partie cet écart. L innovation et les évolutions technologiques constituent la condition de la pérennité à long terme des entreprises. Au regard des travaux d experts ayant débouché sur l élaboration de technologies clés, le tissu économique de Sambre-Avesnois apparait moins bien positionné que ceux des autres bassins de la région. Il résulte de ces évolutions le maintien d un déficit d emplois conséquent, que l on peut appréhender au travers du ratio nombre d emplois/nombre d actifs. Ce ratio confirme la forte implantation de l industrie, mais il place la Sambre-Avesnois dans une situation défavorable pour la construction, le commerce, les services et l agriculture. Mais au-delà des constats généraux plutôt négatifs, on peut aussi relever divers éléments positifs : des évolutions favorables dans le domaine de la construction : le rythme d accroissement du nombre de créations dans ce secteur a été plus rapide qu en moyenne en France. De ce fait, la croissance des effectifs a été plus marquée en Sambre-Avesnois qu à l échelle nationale le nombre d entreprises artisanales a fortement progressé les implantations de Neuhausser et Bigard ont généré une explosion des effectifs dans l agroalimentaire, alors que ce secteur était en déclin à l échelle nationale la Sambre a également évolué à contre-courant pour les industries électriques et électroniques un nombre important d entreprises ont montré des velléités vis-à-vis de l innovation En affinant le regard sur les grands domaines d activité, on peut effectuer les constats suivants : le recul de l industrie est d abord alimenté par la baisse des effectifs dans l automobile l arrondissement d Avesnes présente une densité élevée de grandes surfaces commerciales, avec pour corollaire une faible densité de petits commerces et d emplois, d autant que ceux-ci sont en Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

20 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR déclin (contrairement aux tendances nationales) concernant les services, la Sambre-Avesnois se singularise dans deux domaines : l immobilier : alors que les effectifs ont légèrement diminué à l échelle nationale, ils ont fortement augmenté localement les activités financières et d assurance : le nombre de salariés s est contracté dans la Sambre pendant qu il continuait sa progression en France le trend de réduction du nombre d exploitations agricoles est plus rapide localement qu à l échelle nationale. L élevage laitier continue à dominer le territoire mais a cédé du terrain la fréquentation touristique reste limitée Programme de travail 2013 Sera produit un document destiné à permettre à des personnes extérieures au territoire de l appréhender dans ses grandes lignes et fournissant à un investisseur économique les données de base en matière démographique et économique. Ce document comportera des éléments valorisant l arrondissement.

21 OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 3. L économie 3.2 Observer les évolutions du commerce de la Sambre-Avesnois et de l Aire Métropolitaine de Lille D une manière générale, le développement du commerce fait l objet depuis de nombreuses années d observation sur les territoires français. Plutôt vue sous l angle économique, la question du rôle structurant du commerce pour l aménagement et le développement d un territoire semble imminente à l heure du Grenelle et de la mobilisation des territoires autour de la transition énergétique. Quels flux générés par le commerce sur nos territoires? Quelle participation du commerce à la vie des centralités et leurs attractivités? Quels impacts sur la consommation des espaces agricoles et naturels et sur la qualité paysagère, architecturale et urbaine de nos communes? Quelle réponse aux besoins des habitants? Ces dernières années ont été caractérisées par un changement profond de l évolution du commerce, entre une accélération de la construction des grandes surfaces commerciales et l apparition de nouveaux modes de consommer, notamment liés à des pratiques d achat en évolution (nouvelles technologie, manière de consommer différentes des français). L apparition des lois récentes, sur la Modernisation de l Economie en 2009 et sur l Engagement National pour l Environnement, dite Grenelle II, en 2010, montre la nécessité de suivre et projeter l aménagement du commerce sur nos territoires à travers les CDAC (Commission Départementales de l Aménagement Commerciale) chargées de «valider» les projets de nouvelles implantation ou extension du grand commerce (+1000 m² de surface de vente) et à travers les projets de territoire que sont les SCoT en renforçant le volet commerce et élaborant un Document d Aménagement Commercial. A la fois pour répondre à ces questions d aménagement du territoire et aux obligations règlementaires, le Syndicat Mixte du SCoT a engagé, en 2011, l élaboration de son Document d Aménagement Commercial, en parallèle des travaux d élaboration de son SCoT. Le DAC intégré au SCoT devra, comme le prévoit le Code de l urbanisme, faire l objet d une évaluation sur la base d indicateurs préalablement définis. Au-delà des travaux de planification et «d arbitrage des projets», l aménagement commercial doit faire l objet d un suivi régulier de ses évolutions afin de pouvoir identifier et anticiper les tendances émergentes sur la Sambre-Avesnois, les partager avec les acteurs impliqués sur le territoire pour mieux aider les collectivités à adapter les projets et politiques publiques en conséquence. Fort de ces constats et dans la continuité de ses travaux d observation et d accompagnement des projets et politiques territoriales, l ADUS souhaite mettre en place un observatoire partenarial sur l aménagement commercial permettant d échanger sur l évolution du commerce en articulation avec les évolutions constatées au sein des autres observatoires de l ADUS et des futurs partenaires. Dès 2002, la Mission Bassin Minier et l ADULM avaient pris l initiative de monter un observatoire partenarial du Grand Commerce à l échelle de l Aire urbaine centrale de la Région Nord-Pas de Calais. Ce partenariat de travail réunissant des Syndicats Mixtes de SCoT, Agences d urbanisme, CCI, Etat, Département, Région, Mission Bassin Minier est amené aujourd hui à évoluer pour travailler à l échelle de l Aire Métropolitaine de Lille et ses franges. C est donc tout naturellement que l ADUS, en tant que outil d observation du territoire et assistantconseil auprès du Syndicat Mixte du SCoT, rejoint dès l année 2013 ce groupe de travail partenarial chargé d étudier les dynamiques du commerce sur l Aire Métropolitaine de Lille. Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

22 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR Travaux 2012 Renforcement du travail partenarial entre l ADUS, le SM SCoT SA et La CCI Gd Hainaut sur l élaboration du DAC La mission de suivi de l élaboration du Document d Aménagement Commercial a permis de renforcer les relations de travail partenarial entre l ADUS et la CCI, dès la phase de rédaction du cahier des charges. Le diagnostic sur l aménagement commercial réalisé par AID Observatoire début 2012, qui pourra constituer un point 0 des travaux d observation futurs, s appuie essentiellement sur des données fournies par la CCI et l ADUS. Cette production a fait l objet d échanges organisés par l ADUS à la fois lors de réunions techniques et conseil syndical. Préfiguration du nouveau groupe de travail d observatoire partenarial du Grand Commerce élargi à l échelle de l Aire Métropolitaine de Lille Sur sollicitation de la Mission Bassin Minier, l ADUS a participé en 2012 aux réunions techniques organisées pour préfigurer le nouveau partenariat à mettre en place dès Programme de travail 2013 Préfiguration d un observatoire commerce partenarial En continuité des travaux sur le DAC, l ADUS amorcera la construction d un observatoire partenarial à l échelle de la Sambre-Avesnois en organisant des réunions d échanges techniques sur les indicateurs définis pour le suivi du SCoT et en faisant le tour des partenaires intéressés par la démarche, dont la CCI, l Etat, la Région, le Département.

23 LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR 4. Les transports et déplacements 4.1 Transports Travaux 2012 Rapport observatoire transports L arrondissement d Avesnes s est longtemps singularisé par un faible taux d équipement des ménages en voiture. Désormais, le taux de ménages disposant d une ou plusieurs voitures est presque aussi élevé qu en moyenne en France. De même le taux de ménages pourvus de plusieurs voitures n est plus très éloigné de la norme française. Pourtant, à l échelle nationale, ces taux continuent à progresser. Mais on assiste localement à un changement très rapide des pratiques, en particulier concernant la possession de plusieurs voitures qui est devenu une situation tout à fait banale (près du 1/3 des ménages locaux affichent cette caractéristique). En parallèle, du fait que les ménages se dotent de plus en plus souvent de voiture(s), les ménages euxmêmes sont plus nombreux, d où une augmentation considérable du parc automobile. Les flux enregistrés sur la RN2 restent fort éloignés du trafic constaté autour de Lille ou même Valenciennes, mais la circulation sur cet axe continue à progresser régulièrement. Au vu des évolutions enregistrées aux extrémités de l arrondissement, cet accroissement de circulation résulte beaucoup plus de déplacements internes que du transit. Malgré ces évolutions, le nombre d accidents de la circulation a considérablement diminué. Après une période de croissance durant les années 1980, le nombre de déplacements effectués sur le réseau de transport urbain sambrien a connu une baisse quasi-continue. Cette évolution pouvait s expliquer par le déclin démographique et son impact sur la population scolaire. L accroissement de l offre kilométrique liée à la mise en place du site propre a généré un retournement de tendance. En 2010 et 2011 la fréquentation est repartie à la hausse. Alors que les grandes gares régionales affichent une croissance rapide des flux, le cumul des montées-descentes relatives à l ensemble des gares de Sambre-Avesnois pour est inférieur de 5% au montant relevé en Pourtant le nombre d abonnements de travail a progressé. Située au croisement des axes Paris-Jeumont et Lille- Hirson, Aulnoye-Aymeries conserve son statut de «capitale ferroviaire» de Sambre-Avesnois. Les mouvements migratoires du Valenciennois vers le Quercitain ne sont pas sans incidence sur la fréquentation de la gare de Le Quesnoy, qui affiche désormais un niveau d activité équivalent à celui de la gare de Maubeuge. La Sambre n accueille plus de transport de marchandises depuis Durant la première moitié des années 2000 le trafic de plaisance était significatif (500 à 600 bateaux aux écluses localisées à chaque extrémité, mais l interruption de la navigation dans l Aisne a provoqué la disparition du transit. Rapport d activités Programme Partenarial ADUS

24 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 4. Les transports et déplacements 4.2 Les nouveaux horaires ferroviaires Travaux 2012 Les nouveaux horaires ferroviaires : impact pour la Sambre-Avesnois L ADUS a examiné les horaires SNCF mis en place en fin d année Concernant la liaison entre la Sambre et Lille a été mis en exergue le fait que les liaisons sont pensées de manière à faciliter le déplacement des sambriens vers Lille. Cette asymétrie peut être contestée au regard des migrations alternantes des agglomérations lilloise et valenciennoise vers l agglomération sambrienne, à la fois au travers de leur volume et compte tenu du taux très élevé de recours à la voiture. Ces constats sont d autant plus importants que derrière cette question se cache en partie la capacité de la Sambre à capter les compétences nécessaires à son tissu économique ainsi qu à la vitalité de ses structures. Les nouveaux horaires ont, concernant ce sujet, généré une profonde dégradation de la situation. En effet, parmi les trains supprimés figurait celui qui partait de Maubeuge à 18h20 pour arriver à Lille à 19h44. Depuis, les cadres lillois travaillant dans la Sambre sont amenés à choisir entre quitter leur travail relativement tôt ou arriver chez eux assez tard. La liaison entre la Sambre-Avesnois et Paris se révèle nettement insatisfaisante. En éliminant les trains obligeant les voyageurs à passer par Lille ou Valenciennes, l offre est limitée à quatre trains dans chaque sens. De plus les horaires ne sont pas adaptés aux besoins d une personne se déplaçant pour raison professionnelles. Pourtant les migrations domicile-travail font apparaitre une clientèle potentielle non négligeable. S ajoutent les déplacements de personnes travaillant dans l arrondissement et amenées ponctuellement à se rendre en région parisienne pour des rendez-vous ou des réunions. Doivent notamment être prises en compte les salariés des établissements dépendant d entreprises dont le siège social est localisé dans la capitale ou à proximité. Cette donnée n est pas sans importance dans la mesure où la facilité d accès au siège social ou la possibilité pour les salariés de celui-ci à se rendre sur les sites du groupe, ont un impact sur les possibilités de recrutement ainsi que sur la vision que les dirigeants de l entreprise ont d un établissement. Conséquence de cette offre insatisfaisante, la clientèle échappe partiellement au train, la voiture capte une part élevée des déplacements. La liaison entre Maubeuge et l Avesnois manque d attractivité, alors qu elle influe sur la possibilité pour les entreprises sambriennes de trouver les compétences qui leur sont nécessaires et la capacité des populations du sud de l arrondissement à trouver un emploi.

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26 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 4. Les transports et déplacements 4.3. Impact des migrations alternantes sur le réchauffement climatique Travaux 2012 Impact des migrations alternantes sur le réchauffement climatique Les migrations alternantes contribuent de manière significative au volume de CO2 rejeté par les habitants. Ce travail visait à examiner cette relation pour les actifs de Sambre-Avesnois, à partir d une évaluation du nombre de kilomètres parcourus en voiture par les navetteurs et des rejets de CO2 correspondants. Pour cela a été estimé le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement en voiture par les navetteurs. Ces distances ont ensuite été traduites en rejets de CO2 en utilisant les données de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) concernant le parc automobile (répartition moteurs à essence-moteurs diesel et rejet moyen pour chacun de ces types de véhicules). De manière à pouvoir comparer les territoires, distinguer ceux qui génèrent des rejets de CO2 élevés de ceux qui génèrent une situation inverse, ont été calculés deux ratios qui croisent : le volume de CO2 généré quotidiennement par les migrations alternantes résultant du calcul présenté ci-dessus le nombre d actifs de Sambre-Avesnois occupant un emploi Le premier ratio portant sur l ensemble des actifs de Sambre-Avesnois occupant un emploi. Le second ratio portant uniquement sur les actifs travaillant en Sambre-Avesnois. Les emplois étant concentrés dans les communes importantes et les actifs étant désireux d être proches de leur lieu de travail, pour les villes, les deux ratios se sont généralement révélés relativement faibles. Les petites communes proches des centres urbains présentent le plus souvent des ratios relativement faibles ou faibles. Les bourgs ruraux affichent également des ratios relativement faibles ou faibles.si on se limite aux flux internes, les localités présentant des ratios élevés ou relativement élevés sont concentrées dans l Avesnois, le Solrésis et le Bavaisis. En prenant en compte l ensemble des flux s ajoutent les villages du Quercitain.

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28 Rapport d activités Programme Partenarial ADUS OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D AVENIR LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 5. L habitat L agglomération Maubeuge Val de Sambre a obtenu la délégation des aides à la pierre depuis Elle a élaboré et mis en œuvre un programme local de l habitat, adopté en juillet Dans ce cadre a été mis en place un observatoire de l habitat permettant de mener une politique adaptée, fondée sur une bonne compréhension de l évolution de l offre et de la demande du territoire intercommunal. Cet observatoire permet d évaluer annuellement le programme d actions défini dans le cadre du PLH. En partenariat étroit avec l ADIL, l ADUS est chargée de la mise en place d un observatoire habitat. Elle est plus particulièrement chargée de collecter et de traiter des données sur la situation du marché immobilier. Celui-ci concerne notamment l offre et la demande en logement social. L ADUS traite également chaque année des problématiques spécifiques. Travaux 2012 En 2012, c est une observation de la vacance dans le parc social et notamment de la vacance commerciale qui a été réalisée. Le comité technique partenarial a également souhaité que soit réalisé un focus sur la demande en logement social de plus deux ans. Pour analyser la demande en logement social de plus de deux ans, l ADUS s est appuyée pour partie sur le fichier de la demande en logement locatif social de l ARHLM. Un travail d enquête auprès des bailleurs sociaux et les responsables locaux des commissions d attributions de logements sociaux a toutefois été necessaire. Le traitement de la vacance commerciale s est essentiellement effectué grâce à des contacts auprès des bailleurs sociaux. La demande en logement social de plus de deux ans : Entre 2006 et 2009, l ADUS constatait une progression continue de la demande de plus ans. Sur la période 2009 à 2010, une stabilisation de cette demande peut être mesurée. Parallèlement, le taux de satisfaction a continué à progresser d une manière constante, mais il reste malgré tout inférieur à la moyenne du taux de satisfaction de la demande totale de l AMVS (respectivement 20 % et 27 % en 2010). La pression de la demande de plus deux ans s exerce principalement sur les communes pôles. Elle représente 60 % de la demande sur les communes de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont. La commune de Maubeuge concentre à elle seule près de 40 % de la demande totale. Cette demande se caractérise par un profil des ménages plus âgés : les plus de 30 ans représentent 86 % de la demande des plus de deux ans contre 67 % pour la demande totale de l AMVS. On constate également une sur-représentation des ménages sans profession (38 %) et des retraités (19%), qui représentent respectivement 18 et 11 % dans la demande totale de l AMVS. Une autre caractéristique de cette demande des plus de deux ans est qu elle émane qui sont majoritairement déjà logés. 81 % des demandeurs de plus de deux ans occupent un logement dans le parc public ou privé. Ces demandeurs ne représentent que 69 % dans la demande totale. Ils sont également très dépendants du parc locatif social : près d une demande sur deux vient de ce parc. 42 % de la demande porte vers les types 3 : de la demande. Ce chiffre est supérieur à celui de la demande en 2013 dans la demande totale. De manière générale, ce segment de marché est confronté à une très forte tension. Enquêtes auprès des bailleurs sociaux Les bailleurs rencontrés sont unanimes sur les raisons qui ont motivé leur refus d attribution à certains ménages voulant louer un logement dans leur parc : les impayés de loyer et le fait de disposer des niveaux de revenus au-dessous du seuil du restant à vivre (6 euros par personne et par jour) sont les deux principales raisons de leur rejet. Deux autres causes sont également invoquées: la non disponibilité ou l inexistence du produit recherché dans le parc des bailleurs. Le caractère non prioritaire de la demande, par exemple, les demandes de mu-