DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL CINÉMA ET LIVRE

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1 CONSEIL REGIONAL RHONEALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL CINÉMA ET LIVRE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 16 octobre 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2015, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n des 19 et 20 mai 2005 relative à la politique régionale du cinéma et de l audiovisuel, VU La délibération n , du Conseil régional des 23, 24 et 25 janvier 2008, relative à une nouvelle politique régionale du livre et de la lecture, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Culture, APRES avoir délibéré, DECIDE I CINÉMA I1) d attribuer à l association Union régionale des fédérations des œuvres laïques RhôneAlpes (URFOL) (Caluire / 69) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) pour mener à bien le soutien aux actions 2015 d Écran Mobile. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. I2) d attribuer à l association Fédération des œuvres laïques 74 (Annecy / 74) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) pour mener à bien le soutien aux actions 2015 d Écran Mobile 74. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. I3) d approuver la convention d objectifs entre la Région RhôneAlpes et la Commission du film RhôneAlpes pour les années , selon le projet figurant en annexe 1.

2 I4) d approuver la Convention d objectifs entre la Région et l association Ardèche Images, l État (DRAC RhôneAlpes) et le Département de l Ardèche pour les années , selon le projet figurant en annexe 2. I5) d approuver l avenant financier à convention entre la Région, l État (DRAC RhôneAlpes), le Centre national du cinéma et de l image animée (CNC) et le Département de la HauteSavoie pour l année 2015, selon le projet figurant en annexe 3. I6) d attribuer à l Association Les Écrans de la Drôme et de l Ardèche (26) une subvention forfaitaire de et correspondant à une dépense éligible TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) au titre de la coordination régionale du RADI RhôneAlpes en Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. I7) d attribuer à l Association Ardèche Images (07) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la mise en œuvre du projet «Les Toiles du Doc», réseau de diffusion du documentaire en RhôneAlpes en Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. I8) d attribuer à l association Révélations culturelles (Paris, 75) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour l organisation des rencontres professionnelles du Festival de cinéma européen des Arcs en Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. I9) d attribuer à l association européenne du film d animation CARTOON (Bruxelles) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) pour l organisation de la manifestation Cartoon Movie à Lyon en mars Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. Cette subvention est attribuée dans le cadre du contrat d agglomération de Lyon adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre I10) d attribuer à l association de préfiguration du Village documentaire de Lussas (07) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la mise en œuvre de son projet de plateforme Tënk. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. II LIVRE II1) d attribuer à l Association Etats Généraux de la Bande Dessinée à Paris (75) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible TTC en

3 autorisation d engagement (chapitre 933) pour sa participation à la conception et la réalisation de l enquête sur la bande dessinée. Les coûts internes sont éligibles sans plafond. II2) d attribuer à l Association Départementale des Francas du Rhône à Lyon (69) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la conception et la réalisation de l ouvrage avant édition, sa promotion et sa diffusion. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. II3) d attribuer à l Association Le Petit Théâtre (42), une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la mise en scène du premier poème pour le théâtre de Joël Vernet. Les coûts internes sont éligibles sans plafond. II4) d attribuer à la SA Coopérative Les Presses Universitaires de Grenoble (38), une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense éligible HT en autorisation d engagement (chapitre 933) au titre de l aide à l évènementiel pour la conception et la réalisation d un programme d événements et de communication liés au déménagement des PUG en 2015/2016. Cette subvention est allouée sur la base du règlement n 1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Elle est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin Les coûts internes sont éligibles sans plafond. Le Président du Conseil régional JeanJack QUEYRANNE

4 Annexe 1

5 Annexe 1 CONVENTION DE PARTENARIAT ET D OBJECTIFS entre LA REGION RHONEALPES et LA COMMISSION DU FILM RHÔNEALPES Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n des 19 et 20 mai 2005 du Conseil régional adoptant la nouvelle politique régionale en faveur du cinéma et de l audiovisuel, Vu la convention de développement cinématographique et audiovisuel entre l État, le Centre national du cinéma et de l Image animée (CNC) et la Région RhôneAlpes signée le 26 janvier 2015, Entre La Région RhôneAlpes, située 1 Esplanade François Mitterrand, CS 20033, Lyon Cedex 02, représentée par Monsieur JeanJack Queyranne, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional n du 15 octobre 2015, et dénommée ciaprès la Région Et D une part, La Commission du Film RhôneAlpes, dont le siège social est situé au Pôle PIXEL 24 rue Émile Decorps Villeurbanne, EURL inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro , représentée par sa Gérante, Madame Margaret Menegoz, et dénommée ciaprès La Commission du Film RhôneAlpes D autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE La Commission du Film RhôneAlpes est le bureau d accueil des tournages de la région Rhône Alpes depuis Elle accueille les professionnels, français ou étrangers, du cinéma et de l audiovisuel qui souhaitent réaliser un film en région RhôneAlpes. Elle collabore sur tout type de projets : courts et longsmétrages, fictions TV, documentaires, films publicitaires... Page 1 sur 7

6 Annexe 1 Outil de développement économique et culturel, la Commission du Film RhôneAlpes assure la promotion du territoire régional et de ses huit départements et optimise le recours aux ressources de la région : ses sites et décors, sa maind œuvre, ses industries techniques ou encore ses infrastructures grâce à de nombreux outils dédiés aux professionnels et grâce à l expérience acquise depuis sa création. La Commission du Film RhôneAlpes est membre de la Commission nationale du Film France, et adhère à ce titre au réseau des 45 commissions locales du film réparties sur l ensemble du territoire national dans le cadre d une convention signée le 28 mai La Région RhôneAlpes développe une politique innovante et ambitieuse en faveur du cinéma et de l audiovisuel, qui poursuit les objectifs suivants : soutenir la création et la production cinématographique et audiovisuelle sur son territoire ; encourager la diffusion, l accès des jeunes à la création et l éducation à l image ; concevoir et structurer, au côté d autres collectivités partenaires, une stratégie de développement de pôles territoriaux d excellence dans les domaines du cinéma, de l audiovisuel et plus largement dans le domaine de l image et des industries créatives ; conforter l emploi et la formation, et contribuer au développement économique de la filière régionale du cinéma et de l audiovisuel ; contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique régional ; ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles la Région apporte son soutien financier à la commission du film RhôneAlpes. Dans le cadre de son objet statutaire, la commission du film RhôneAlpes s engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre tus les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs dont le contenu est précisé à l article 2 de la présente convention et ce, dans la mesure de ses possibilités, notamment financières. Pour sa part, la Région Rhônealpes s engage, sous réserve de l inscription des crédits à son budget correspondant et du respect des dispositions de la présente convention, à soutenir financièrement la Commission du Film RhôneAlpes pour ses activités. ARTICLE 2 OBJECTIFS PARTAGÉS A travers ses missions et les actions de communication qu elle met en œuvre tout au long de l année, la Commission du Film RhôneAlpes cherche à : promouvoir le territoire à travers la richesse et la qualité de ses sites naturels et bâtis ; Page 2 sur 7

7 Annexe 1 accueillir, conseiller et orienter les porteurs de projets vers les réseaux et structures adaptés ; valoriser l ensemble de la filière (techniciens, prestataires, loueurs ) auprès des professionnels français et étrangers et contribuer à son développement économique et au rayonnement du territoire régional, notamment par une présence sur les marchés, salons et événements professionnels régionaux, nationaux ou internationaux. La Commission du Film RhôneAlpes offre une assistance gratuite portant sur différents types de services : recherche de décors de tournage et prérepérages ; recherche de techniciens qualifiés, et de prestataires (industries techniques) spécialisés ; démarches administratives, aide aux autorisations de tournage ; assistance logistique et informations diverses (location de véhicule, hébergement, etc.) ; mise à disposition de bureaux de production, de documentation ; relations avec la presse et les autorités locales. Il s agit d un travail de terrain qui permet d ancrer durablement les projets en région et de fidéliser les relations avec les réalisateurs et les sociétés de production. Pour cela, la Commission du Film RhôneAlpes s appuie sur une bonne connaissance du terrain au plan patrimonial et logistique, sur un réseau de consultants spécialistes du patrimoine (Union Régionale des CAUE, service de l Inventaire ), sur la création et la mise à jour permanente d outils informatiques (base de données Décors, base de données Techniciens, base de données des Prestataires techniques, système d information géographique) qui lui permettent de proposer un maillage serré du territoire rhônalpin. La Commission du Film RhôneAlpes est membre de la Commission nationale du film Film France, et adhère à ce titre au réseau des 45 commissions locales du film réparties sur l ensemble du territoire national. Une convention de partenariat avec Pôle Emploi spectacle, cinéma, audiovisuel a par ailleurs été signée en 2015 afin d augmenter les opportunités d emploi pour les professionnels du cinéma et de l audiovisuel sur le territoire Rhône alpin et de répondre plus rapidement aux sociétés de production. La Commission du Film RhôneAlpes s engage dans un processus de développement durable respectueux des bonnes pratiques envers l environnement. L objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de préserver l énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser ses interlocuteurs aux questions écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes, notamment en ce qui concerne le tournage de films. Par ailleurs, la Région RhôneAlpes s engage à apporter à la Commission du Film RhôneAlpes l appui et l assistance nécessaires pour l obtention des facilités nécessaires aux tournages sur le territoire rhônalpin. ARTICLE 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 3.1 Moyens financiers alloués à l organisme Pour aider La Commission du film RhôneAlpes à assurer ses missions et à atteindre les objectifs définis dans l article 2 de la présente convention, la Région RhôneAlpes pourra lui accorder une Page 3 sur 7

8 Annexe 1 subvention dont le montant sera fixé chaque année par délibération de la commission permanente du Conseil régional. Toute subvention de la Région est conditionnée par : l inscription des crédits aux budgets correspondants ; le respect par l association des objectifs et obligations de la présente convention ; le respect des conditions de mandatement figurant dans l acte attributif de subvention (demande écrite, condition de caducité et de reversement). 3.2 Modalités d attribution et de versement de la participation régionale Pour permettre l attribution des moyens financiers prévus à l article 3.1, la Commission du Film RhôneAlpes devra chaque année fournir à la Région (direction de la culture) un dossier complet de demande de subvention pour l année N, au plus tard le 1 er décembre de l année précédente. Ce dossier de demande devra comprendre : Sur le plan administratif : les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts remis l année précédente n ont pas été modifiés ; la composition des organes de décision ; SIRET ; le régime de TVA ; un RIB ; Sur le plan de l instruction : le compte de résultat et le bilan de l année N2 s il n a pas déjà été remis ; le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes pour l année N2 s il n a pas déjà été remis. le compte rendu financier et bilan d activité provisoire de l année précédente (N1); le budget prévisionnel pour l année objet de la demande (N) ; le programme prévisionnel des actions pour l année N. La subvention annuelle accordée par délibération de la commission permanente fera l objet d une convention attributive de subvention rappelant les conditions de mandatement, les délais de validité, les modalités de contrôle et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention. En 2015, la participation financière de la Région à l activité de la Commission du Film RhôneAlpes se monte à Pour la Région RhôneAlpes le comptable assignataire est le comptable régional. Page 4 sur 7

9 Annexe 1 ARTICLE 4 SUIVI, EVALUATION ET CONTRÔLE 4.1 Rapport d activités La Commission du Film RhôneAlpes s engage à transmettre chaque année avant le 31 janvier à la Région (direction de la culture) un rapport d activités comprenant notamment des données chiffrées relatives à l accueil de tournages en RhôneAlpes et un compterendu des actions de promotion. Une réunion annuelle avec les services de la Région permettra de faire le bilan des actions menées et de définir les grandes orientations des actions de l année à venir. Les comptes certifiés par un expert comptable ou le cas échéant un commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat et annexes) seront adressés à la Région avant le 30 juin de chaque année. 4.2 Contrôle Tout organisme subventionné peut être soumis au contrôle de la collectivité qui a accordé une subvention. Les modalités de ce contrôle et les obligations de la Commission du Film RhôneAlpes seront précisées chaque année par convention attributive de subvention. La Région peut procéder à tout contrôle qu elle juge utile, et ce directement ou par le biais de personnes ou d organismes dûment mandatés par ses soins. Au terme de la convention, la Commission du film RhôneAlpes remet à la Région dans un délai de six mois avant la fin de la convention, soit en juin 2018 au plus tard, un bilan couvrant l ensemble de la période d exécution de la convention. ARTICLE 5 COMMUNICATION La Commission du Film RhôneAlpes s engage à mentionner le soutien financier de la Région par tout moyen approprié et notamment à faire apparaître le logotype tel qu il figure sur leur charte graphique régionale sur tout support rendu public à l occasion de l exécution des missions et actions visées par les présentes. Elle fournira à la Région et à sa demande, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions de la Région. Elle garantit expressément la Région détenir les droits de propriété intellectuelle sur les supports ainsi fournis permettant leur exploitation paisible. ARTICLE 6 AUTRES OBLIGATIONS 61 Usage de la subvention Le partenaire s engage à gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les subventions qui lui sont attribuées ; Il devra utiliser toute subvention régionale conformément à l objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini dans l acte attributif de subvention, et garantir une destination conforme à son objet social. Page 5 sur 7

10 Annexe 1 62 Obligations sociales et fiscales La Commission du Film RhôneAlpes s engage à respecter toutes les obligations à l égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur. 63 Commissaire aux comptes A partir d'un total de euros de subvention annuelle de l État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l organisme bénéficiaire s'engage à désigner un commissaire aux comptes. Elle devra alors faire connaître le nom de ce commissaire aux comptes à la Région. 64 Développement durable lutte contre les discriminations (Egalités Femmes/Hommes) La Commission du Film RhôneAlpes s'engage dans un processus durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l'homme, le droit du travail et l'environnement. L'objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l'innovation sociale, de préserver l'énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes de l association aux questions écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes. Chaque année, elle précisera les actions menées et à venir dans le cadre prévu à cet effet dans le dossier type de demande de subvention de la Région. La Région s est engagée à lutter contre les nombreuses discriminations et attend des partenaires une mobilisation sur ces questions. L égalité entre les femmes et les hommes fera l objet d une attention plus particulière pour cette convention. La Commission du Film RhôneAlpes s engage à respecter les principes énoncés dans la charte régionale pour l Egalité femmes/hommes accessible sur le site interne de la Région. ARTICLE 7 DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION 7.1 Durée et renouvellement La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle prendra fin le 31 décembre La présente convention fera l objet, 6 mois avant son expiration, d entretiens entre la Région et la Commission du Film RhôneAlpes en vue de déterminer, le cas échéant, s il y a lieu de la renouveler ou de prolonger sa durée. Page 6 sur 7

11 Annexe Avenant Toute modification du contenu de la présente convention fera l objet d un avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente convention. 7.3 Résiliation En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celleci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout motif d intérêt général. 7.4 Règlement des litiges En cas de litige pouvant résulter tant de l interprétation que de l exécution de la présente convention, un règlement amiable sera recherché. A défaut d accord, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Lyon. Fait à.. en deux exemplaires originaux, le.. La gérante de la Commission du Film RhôneAlpes Le Président du Conseil régional Rhône Alpes Page 7 sur 7

12 7 pages Annexe 2

13 Annexe 2 ASSOCIATION ARDECHEIMAGES Le Village LUSSAS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS DEPARTEMENT de l Ardèche REGION RhôneAlpes MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (Drac RhôneAlpes) Page 1 sur 18

14 Annexe 2 CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE : L'État (Ministère de la Culture et de la Communication), représenté par le Préfet de la région RhôneAlpes, ciaprès dénommé l'état, ET La Région RhôneAlpes, située 1 esplanade située, 1 esplanade François Mitterrand, CS LYON Cedex 02, représentée par Monsieur JeanJack QUEYRANNE, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional n.... du.., ciaprès dénommée la Région, ET : Le Département de l'ardèche, représenté par son Président, Monsieur Hervé Saulignac, autorisé par délibération du Conseil Départemental en date xxx, ciaprès dénommé le Département, Ciaprès désignés, «les partenaires publics» D UNE PART, ET : L'association Ardèche Images, régie par la loi du 1 er juillet 1901 dont le siège social est situé à LUSSAS (07), 16 route de l échelette, déclaration au Journal Officiel de la République Française le 28 juin 1979, N SIRET , représentée par sa présidente, Madame Nicole ZEIZIG, dûment habilitée en qualité de présidente, Ciaprès désignée «l association» D AUTRE PART, Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l Unesco le 20 octobre 2005 ; Vu la décision 2005/842/CE de la Commission européenne du 28 novembre 2005 ; Vu le code des collectivités locales Vu la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 du Premier Ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ; Page 2 sur 18

15 Annexe 2 Vu la Directive d Orientation Nationale du ministère de la culture et de la communication ; Vu la directive d orientation nationale du ministère de la culture et de la communication Vu le programme 334 et 224 de la mission culture ; IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PRÉAMBULE Acteur de référence depuis plus de 30 ans dans le champ du documentaire de création l association Ardèche Images a pour objectifs généraux de promouvoir et accompagner le développement du film documentaire d auteur à l échelle régionale, nationale et internationale. Cet engagement va de pair avec la reconnaissance en France du documentaire de création comme genre d expression cinématographique à part entière, conjuguant indépendance du regard sur le monde et affirmation d une forme artistique qui puisse en rendre compte. A cette fin, elle a convenu de porter un projet artistique et culturel dont les caractéristiques sont décrites cidessous et sollicite pour son fonctionnement et sa mise en œuvre la reconnaissance et le soutien des partenaires publics. Le projet artistique et culturel adossé à la présente convention pluriannuelle, recouvre un ensemble d activités qui amènent l association à travailler dans d autres cadres distincts, en partenariat avec l Etat, la Région, les collectivités territoriales, voire l Union Européenne.. Citons notamment : les activités de formation universitaire menées à Lussas par Ardèche Images dans le cadre d un partenariat avec l Université Stendhal, partenariat soutenu par la Région RhôneAlpes au titre des CEDES (CEDES/Contrat d établissement pour le Développement de l Enseignement Supérieur). Les activités menées à l international en partenariat avec l Union Européenne et la Région, service de la DERIC (Direction de l Europe, des relations internationales et de la coopération) Les activités culturelles et de médiation menées dans le cadre de dispositifs spécifiques, comme le projet «Les Toiles du doc» en faveur de la diffusion des films documentaires en Région, soutenu par l Etat (Centre national du cinéma et de l image animée) et la Région dans le cadre de la Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle Les activités spécifiques menées dans le cadre de dispositifs territoriaux en lien avec le Pays de l Ardèche méridionale et la direction des Politiques territoriales de la Région (GPRACDRA ), et notamment celles liées au développement d une plateforme numérique à visée professionnelle. Considérant la politique du Département en faveur du cinéma et de l audiovisuel Le Département de l Ardèche conduit depuis de nombreuses années une politique de soutien en faveur du cinéma et de l audiovisuel, tant dans le domaine de la sensibilisation et de l éducation à l image, de l événementiel, que dans celui de la formation universitaire et professionnelle et de la création. Cette politique fait l objet d une coopération avec la Région RhôneAlpes et a donné lieu Page 3 sur 18

16 Annexe 2 à une convention de développement cinématographique conclue entre le Département et la Région sur les années Le Département souhaite poursuivre cette coopération en renouvelant cette convention avec la Région. Cette politique est également attentive au respect des droits culturels tels qu ils sont développés dans la Déclaration de Fribourg de Pour le Département, qui entend structurer l offre culturelle sur le territoire afin de répondre à la diversité des attentes des publics, son engagement auprès de l Association Ardèche Images vise à poursuivre les objectifs suivants : Conforter et pérenniser sur le département des équipements structurants autour de l image et du cinéma susceptibles de répondre aux enjeux de développement culturel de ce territoire et de contribuer par la qualité de leur démarche artistique et culturelle, à sa reconnaissance et à son rayonnement, dont l Association Ardèche Images installée à Lussas est un pôle ressources et un lieu de référence essentiel, Accompagner et pérenniser le travail de diffusion, de promotion, de sensibilisation et de formation liées au film documentaire. Favoriser la coopération et le renforcement des axes de coopérations entre les trois principales structures ardéchoises dans le domaine du cinéma : Ardèche Images à Lussas, Grand Ecran à Aubenas, la MJC d Annonay. Considérant la politique de la Région en faveur du cinéma et de l audiovisuel La Région RhôneAlpes conduit depuis plusieurs années une politique active de structuration du secteur du cinéma et de l audiovisuel. Par délibération n du Conseil régional des 19 et 20 mai 2005, la Région a précisé son intervention en faveur du secteur et, conformément à cette décision, souhaite poursuivre et développer les objectifs suivants : soutenir la création et la production cinématographique et audiovisuelle ; encourager le développement d actions nouvelles et innovantes dans le domaine de la diffusion, de l accompagnement des films aidés en production et du renouvellement des publics de la salle de cinéma ; encourager l éducation à l image et l action culturelle dans le domaine du cinéma et de l audiovisuel ; accompagner la structuration du secteur de l exploitation cinématographique et sa mise en réseau ; concevoir et structurer, aux côtés d autres collectivités partenaires et de l Etat, une stratégie de développement de pôles territoriaux du cinéma et de l audiovisuel ; conforter l emploi et la formation, et contribuer au développement économique de la filière régionale du cinéma et de l audiovisuel ; contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique régional. Par ailleurs, dans le cadre de sa délibération n , des 7 et 8 avril 2011, relative à la mise en œuvre d une politique «culture et numérique», la Région souhaite favoriser l émergence de nouvelles formes de création et d écriture faisant appel aux technologies du numérique, et prendre en compte les nouvelles formes de diffusion de l image. En Ardèche, en lien avec le Département, la Région souhaite favoriser la coopération entre les trois structures de l Ardèche opérant dans le domaine du cinéma et de l audiovisuel : Ardèche Images à Lussas, Grand Ecran à Aubenas et la MJC d Annonay. Plus largement, la Région souhaite poursuivre le travail de coopération engagé avec le Département depuis 2007, et envisage de renouveler la convention de développement cinématographique et audiovisuel conclue entre 2007 et Page 4 sur 18

17 Annexe 2 Considérant la politique de l Etat en faveur du cinéma et de l audiovisuel La Direction régionale des affaires culturelles de RhôneAlpes qui a une compétence générale pour les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, mène une politique cinématographique et audiovisuelle, en concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales et du milieu professionnel. A ce titre elle soutient un certain nombre d'actions dans ce secteur tant en terme de développement culturel que d'aménagement du territoire, d'action culturelle et d'accès du plus grand nombre aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle intervient notamment dans deux domaines en particulier: la diffusion culturelle et l exploitation cinématographique, à travers son soutien aux réseaux de salles Art et essai, aux associations structurantes, aux rencontres et festivals... l'action culturelle et la formation, à travers les dispositifs «Ecole au cinéma», «Collège au cinéma», «Lycéens et apprentis au cinéma» et «Passeurs d'images» et le partenariat culturel des options spécialisées cinémaaudiovisuel dans les lycées, mais aussi en direction des publics éloignés de la culture. Le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC), établissement public administratif du Ministère de la culture et de la communication, intervient en relation étroite avec la DRAC en matière de: soutien à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, soutien à l'éducation artistique et culturelle, à travers notamment les dispositifs scolaires d'éducation à l'image visant à donner aux élèves, de la maternelle à la terminale, une culture cinématographique par la fréquentation des œuvres et des créateurs. La réussite de ces opérations repose sur un partenariat entre les ministères de la Culture et de la Communication, de l'education nationale et de l'agriculture, les collectivités territoriales et les professionnels du cinéma. Soutien à la diffusion cinématographique (exemple: rencontres et manifestations professionnelles d'intérêt national ou international dans la région) soutien à l'exploitation cinématographique (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la modernisation ou à la création de salles, soutien aux salles diffusant des films art et essai,...) soutien à la distribution (soutien automatique, aides sélectives) autres soutiens au cinéma (exemple : dans le domaine du patrimoine), à l'audiovisuel, au multimédia et à la vidéo dont le jeu vidéo. Plan numérique qui regroupe l'ensemble des soutiens destinés à accompagner le passage à la projection numérique, à la numérisation des œuvres et au plan d'inventaire, de conservation et de dépôt légal numérique destiné aux archives françaises du film. Considérant les effets positifs constatés lors de l'évaluation de la précédente convention et présentés en juin 2015 à l occasion d une réunion de bilan de la convention , Considérant que la réalisation du projet défini à l'article I nécessite un appui conjoint, sur la durée, les partenaires publics cidessus mentionnés ont convenu de conclure avec le bénéficiaire une convention pluriannuelle d'objectifs qui s inscrit dans la continuité de la politique conventionnelle mise en œuvre depuis 2001 entre les signataires. Ils souhaitent ainsi poursuivre leur partenariat et consolider leur engagement aux côtés de l association dans le cadre de la présente convention. Page 5 sur 18

18 Annexe 2 Le préambule fait partie intégrante de la convention. TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ARTISTIQUES ET CULTURELLES ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet d organiser les modalités du partenariat entre les différentes parties quant au fonctionnement et à la mise en œuvre du projet culturel et artistique de l association. Dans ce cadre, l association s engage à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le projet artistique et culturel cidessous défini, dont le contenu, décliné en objectifs et programme d actions, figure dans l article 3 du présent document. Pour sa part, l Etat s engage, sous réserve de l inscription des crédits dans la loi de finances, à soutenir financièrement l association pour ses activités mentionnées au titre I du présent document, à l exception des financements imputables sur la section d investissement. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES L engagement à défendre et valoriser le film documentaire d auteur et l ensemble des mécanismes permettant l existence de l œuvre documentaire de création dans sa dimension esthétique, économique et culturelle, constitue depuis l origine le socle du projet associatif d Ardèche Images. Les enjeux du maintien et du développement des actions menées en faveur du documentaire de création sont désormais décuplés par un contexte économique fragilisé du secteur, par le développement des nouvelles technologies et des nouveaux usages numériques et la nécessité d assurer le relais auprès d une nouvelle génération de publics et de cinéastes. Dans ce contexte, le défi majeur de l association pour les années à venir sera donc de parvenir à : Pérenniser les propositions en place et conforter leur ancrage territorial Participer plus activement à l élargissement des publics, notamment ceux des territoires prioritaires, ruraux ou urbains, en RhôneAlpes par des actions d accompagnement, de sensibilisation et d éducation à l image plus régulières, doublées d une plus grande visibilité des films documentaires dans les circuits de diffusion de proximité, urbains ou ruraux. Favoriser les alliances avec les salles de cinéma indépendantes et les réseaux de diffusion alternatifs, notamment à l échelle de la région, afin d améliorer la promotion, la circulation et l accompagnement des œuvres documentaires de création. Valoriser son champ d expertise, sa force de proposition et de conseil en programmation auprès des différents milieux professionnels de l image, et plus largement de la culture et de l enseignement, en cherchant à établir de nouvelles passerelles et partenariats avec les différents lieux de savoir. Disposer d outils et de moyens humains et techniques plus efficients et particulièrement adaptés aux nouveaux usages numériques, qu ils soient professionnels ou en direction des publics. Page 6 sur 18

19 Annexe 2 Pour mener à bien son projet, l association s est dotée au fil du temps d une palette de compétences spécialisées et de dispositifs exigeants lui permettant de développer son projet sur l ensemble des champs qui conditionnent la vitalité du secteur documentaire : diffusion, rencontres professionnelles, formation continue et universitaire, éducation artistique et action culturelle, conservation, information et conseils spécialisés. L ensemble de ces dispositifs s articule autour de deux principaux domaines d intervention, complémentaires et interdépendants l un de l autre : 1/ Actions en direction des professionnels du secteur documentaire L association offre aux professionnels du secteur un dispositif éprouvé de soutien et d accompagnement alliant formation de haut niveau, insertion des jeunes diplômés, rencontres professionnelles, soutien à l émergence des 1 ères œuvres, centre d information et de documentation favorisant la transmission des savoirs, la recherche et la création. Ce pôle de compétences et de formation spécialisé contribue ainsi largement au rayonnement du secteur documentaire. Il est à ce titre régulièrement sollicité par des réseaux de partenaires nationaux et internationaux. Reconnue comme un acteur majeur de la filière, l association joue donc un rôle important dans la reconnaissance artistique et professionnelle du secteur, dans la dynamique de soutien, de transmission, de mise en réseau, mais aussi dans la qualification et la professionnalisation de ses acteurs. Pour les années à venir, l association souhaite continuer à développer ses actions en direction du milieu professionnel autour des principaux objectifs suivants : Fédérer, mettre en relation les professionnels du secteur et contribuer à une meilleure circulation des œuvres dans les réseaux de diffusion Poursuivre le travail engagé en faveur de la qualification et la professionnalisation des acteurs à travers une offre spécialisée de formations universitaires et professionnelles d excellence à destination des publics professionnels (étudiants, réalisateurs, techniciens, producteurs mais aussi responsables associatifs et opérateurs culturels). Une réflexion sera menée autour du modèle de partenariats des formations universitaires. Repérer et accompagner la création documentaire et les jeunes professionnels à travers un dispositif renforcé d insertion et d accompagnement à l émergence des premières œuvres Continuer à assumer un rôle référent, au niveau du territoire local, national et international, en mettant son expertise au service des professionnels et d autres opérateurs culturels Continuer à œuvrer à la conservation et à la mémoire des œuvres documentaires, à la transmission et à l information. 2/ Actions en direction des publics et des territoires Favoriser la diffusion, la circulation des œuvres et l ouverture du public au documentaire de création, alors qu il se fait de plus en plus rare à la télévision, reste plus que jamais un enjeu fondamental, artistique et politique. Permettre au plus grand nombre d accéder aux œuvres, mais aussi à une connaissance théorique et pratique approfondie du documentaire, tout en œuvrant à la constitution et au renforcement du réseau professionnel, reste l objectif prioritaire des «Etats généraux du film documentaire», pierre angulaire du projet associatif et manifestation emblématique d envergure internationale organisée chaque année depuis 1989 à Lussas. Page 7 sur 18

20 Annexe 2 Cependant, audelà de cette manifestation, cet axe d intervention demande aujourd hui à être davantage structuré sur son territoire naturel d influence. Consciente de sa capacité à développer des projets culturels de territoire participant à la valorisation du documentaire auprès d un large public, l association souhaite développer plus régulièrement les actions favorisant les rencontres entre œuvres, cinéastes, populations et territoires, en cohérence avec les politiques culturelles et éducatives et les dispositifs de soutiens partenariaux existants. En multipliant les occasions de rencontres entre œuvres documentaires et populations. En contribuant à former des regards nouveaux sur le documentaire de création et ses évolutions. En développant des actions de sensibilisation et d éducation à l image pour des publics spécifiques, notamment les scolaires et les publics éloignés de la culture, dans les territoires prioritaires de RhôneAlpes, ruraux ou urbains En cherchant à établir des partenariats avec d autres structures de diffusion (généralistes ou spécialisées) et en renforçant les collaborations inter associatives et les partenariats avec les acteurs et collectivités locales. En valorisant son ancrage territorial et ses qualités d expertises pour pérenniser certaines collaborations et étendre encore davantage son réseau d interlocuteurs : élus, habitants, professionnels, organismes, structures associatives et culturelles. En résumé, son action territoriale et sa politique de diffusion et d animation en direction d un public large et diversifié méritent donc d être consolidées à l avenir, sans pour autant négliger ou affaiblir le soutien et la qualité de ses actions en faveur des milieux professionnels de la filière documentaire dans son ensemble, à l échelle nationale et internationale. Cependant, pour parvenir à faire face aux nouveaux défis et développer favorablement ses actions, notamment en direction des publics, elle doit pouvoir s appuyer sur de nouvelles ressources, tant humaines que financières et des partenariats diversifiés. ARTICLE 3 : OBJECTIFS OPERATIONNELS DE LA CONVENTION Conformément au projet artistique et culturel qui la fonde et aux préconisations apportées dans le cadre du DLA effectué en 2012, l association s engage pour la durée de la présente convention à poursuivre et développer ses actions comme suit : 1/ Actions en direction des professionnels du secteur documentaire 1.1. Fédérer, mettre en relation les acteurs et contribuer à une meilleure circulation des œuvres dans les réseaux de diffusion Conforter le travail engagé depuis de nombreuses années dans le cadre des États généraux du film documentaire : Festival non compétitif considéré comme l une des trois principales manifestations du documentaire en France et rendezvous annuel incontournable de la profession dans toutes ses composantes (réalisateurs, diffuseurs, producteurs, collectivités, journalistes et organismes professionnels), sa ligne éditoriale témoigne des enjeux artistiques, culturels et économiques qu elle défend. Une programmation de films exigeante combinée à des séminaires de réflexion où s analysent les évolutions du secteur et des temps spécifiques de rencontres entre professionnels pour faciliter l émergence des films, la Page 8 sur 18

21 Annexe 2 circulation des œuvres et l accès au marché. À noter : la mise à disposition d une salle de projections collectives destinée aux réalisateurs ou producteurs soucieux de présenter leur travaux ou projets de films aux professionnels rencontrés pendant la manifestation. participer à la fédération d un réseau international de diffusion par son engagement au sein du collectif professionnel «RED» et par la formation d un réseau international de festivals lié à la programmation «Route du doc». La promotion des films et la valorisation des rencontres professionnelles organisées dans le cadre des États généraux, les partenariats avec le réseau international des festivals européens, la collaboration avec des salles indépendantes de la Région et à l étranger, favorisent la circulation des œuvres bien audelà du festival Contribuer à la qualification et la professionnalisation des acteurs : une offre de formation universitaire et professionnelle d excellence. L association dispose de différents outils pédagogiques qui permettent à des débutants comme à des cinéastes ou des techniciens plus chevronnés d élaborer de nouveaux projets de films. Le Master 2 documentaire de création dispensé à Lussas est soumis à l habilitation des Masters dans le cadre du contrat quadriennal de l Université Stendhal de Grenoble ( ) et du partenariat Université/Région du CEDES (cf.préambule) Formation diplômante, elle se décline désormais en deux options distinctes et complémentaires, réalisation et production, qui intéressent chaque année 18 étudiants français et étrangers. Les formations professionnelles : formations à l écriture documentaire (résidences), ateliers de réalisation ou modules d enseignement spécialisés (cf.«les fondamentaux de la production») autant de propositions qui permettent chaque année à des dizaines de stagiaires en formation continue d élaborer leur film ou leur projet et par là même qui inaugurent souvent le début d une activité professionnelle dans le domaine de la réalisation ou de la production documentaire Repérer et accompagner la création documentaire et les jeunes équipes à travers un dispositif renforcé d insertion et d accompagnement des premières œuvres, telles sont les orientations que «l École documentaire» souhaite prioritairement développer à l avenir. Cependant, la mise en œuvre de ces actions, indispensables au devenir de la jeune création documentaire, dépend d un accompagnement financier extérieur à la convention et complémentaire à celui déjà consenti par le secteur professionnel (Procirep) pour l organisation des rencontres professionnelles. Depuis la création de l École documentaire, plus de cent stagiaires ou étudiants ont réalisé leurs «premiers films» dans la foulée de leurs formations. La qualité du travail fourni dans le cadre de ces enseignements est largement reconnue par la profession et les institutions. Néanmoins, devant l extrême difficulté rencontrée par les réalisateurs et les producteurs pour faire exister des premiers films à l'écriture originale et exigeante, il apparaît indispensable à l avenir de soutenir l insertion des jeunes auteurs et notamment ceux diplômés du Master en créant un «sas de sortie» entre la formation (durant laquelle les étudiants sont très accompagnés), et la vie professionnelle (dans un contexte particulièrement difficile). Faciliter la rencontre entre jeunes réalisateurs et producteurs : le Tënk ou Rencontres producteurs. Tremplin professionnel, il réunit pendant trois jours, à l automne, une quinzaine de producteurs venus de toute la France, autour de projets de films portés par nos stagiaires et étudiants. Ces rencontres Page 9 sur 18

22 Annexe 2 demeurent un temps de formation et d échanges très important pour tous, mais elles sont également le moment qui préside à la signature d une dizaine de contrats au moins par an entre un producteur et un réalisateur ayant participé à ces rencontres dans le cadre notamment de la nouvelle collection Primavera. La collection Primavera : face au désengagement croissant et désormais quasi général des chaînes de télévisions nationales et régionales dans la production de premiers documentaires d auteurs, l association a initié un partenariat avec des télévisions «du 3e cercle», Lyon Capitale TV et le réseau TLSP (Télévisions Locales de Service Public). Cette collaboration se développe dans le cadre d une collection de premiers films destinée à encourager l implication des producteurs sur les films de jeunes auteurs issus des formations et présents aux rencontres Tënk. Ce principe, étendu à l échelle internationale, rassemble désormais les producteurs des différentes collections, au sein de l association «Lumière du monde,» dans le respect d une coopération équitable NordSud. Mettre en relation des jeunes auteurs et leurs producteurs avec des acteurs ayant vocation à soutenir l économie du documentaire de création (diffuseurs, distributeurs, partenaires institutionnels, etc) Les Rencontres d août organisées dans le cadre des États généraux proposent à une quinzaine de ces «lecteurs» un travail d expertise et d analyse sur des projets présentés par des binômes réalisateurs/producteurs. Ce temps d expertise et de prolongation des formations est évidemment conçu pour favoriser la professionnalisation et la mise en production des projets présentés. Renforcer les partenariats et la mise en réseau avec d autres écoles ou lieux de formation ou de soutien au documentaire de création internationaux Continuer à assumer un rôle référent au niveau du territoire régional, national et international, en exerçant un rôle de représentation de la filière et une activité d expertise au service des professionnels et autres opérateurs culturels Répondre quotidiennement aux demandes d informations, de conseils et de formations émanant des professionnels, des diffuseurs, des enseignants et chercheurs, des associations, organismes et collectivités, et agir en «pôle de ressources et d aide à la structuration de la filière documentaire». Participer activement à la gouvernance et aux projets collectifs portés par l association Le VILLAGE DOCUMENTAIRE de Lussas, identifié comme l un des 4 pôles d'excellence audiovisuels en Région et membre du Conseil d administration du Pôle de compétitivité Imaginove Collecter, conserver et rendre accessible le fonds des œuvres documentaires du patrimoine Considéré comme le premier centre de ressources européen du cinéma documentaire, la «Maison du doc» a pour mission première de collecter, de la façon la plus exhaustive possible, et sauvegarder le patrimoine artistique des films documentaires européens francophones. Ce fonds spécialisé offre aujourd hui une base de données de titres et une vidéothèque de films qui s enrichissent régulièrement. Outil pédagogique, d information et de recherche, indispensable à la dynamique qualitative des activités développées à Lussas, il répond aux besoins des élèves, des stagiaires, des enseignants, et plus largement des diffuseurs et programmateurs et de l ensemble des professionnels de la filière. L ensemble des ressources est consultable en ligne ou sur place. Page 10 sur 18