Unis pour servir Unis pour présenter les premiers vœux de la Caf du Nord

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1 Unis pour servir Unis pour présenter les premiers vœux de la Caf du Nord Mardi 24 janvier 2012 à 11 heures Au Club de la Presse 17 rue de Courtrai à Lille Contact presse : Catherine Bourdain Responsable communication externe Caf du Nord catherine.bourdain@cafnord.cnafmail.fr

2 Fiche 1 Communiqué 23 novembre 2011, 24 janvier 2012 : La Caf du Nord a déjà 2 mois... 2 Fiche 2 La Caf du Nord : pas tout à fait la même, pas tout à fait une autre Fiche 3 Comprendre la Caf du Nord... 5 Fiche 4 Actu Caf au 1 er janvier Fiche 5 Au plus près de la Caf du Nord... 8 Fiche Une nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion... 9 Annexe Une Caf du Nord proche de chez vous, très présente localement

3 Fiche 1 Communiqué 23 NOVEMBRE 2011, 24 JANVIER 2012 : LA CAF DU NORD A DÉJÀ 2 MOIS Elle a versé entre autre : - 22 millions d euros en décembre 2011 à allocataires au titre de la Prime Rsa de Noël millions d euros le 5 janvier 2012 au titre du paiement mensuel des prestations familiales légales. Un réseau départementalisé pour plus d efficacité En 2011 les engagements nationaux ont été respectés et les objectifs atteints. Le taux de courriers traités en moins de 15 jours est resté à un très bon niveau. Le traitement des dossiers, en moins de 10 jours, des minima sociaux (Rsa) est satisfaisant. Les objectifs liés aux réponses téléphoniques et à l accueil des allocataires de la Caf du Nord sont eux aussi atteints. Une stratégie web au service de l usager Des allocataires satisfaits de la Caf du Nord 2

4 Fiche familles et enfants partiront en vacances grâce à la Caf du Nord. La Caf du Nord : pas tout à fait la même, pas tout à fait une autre Une Caf unique pour une plus grande efficacité, une cohérence renforcée et un positionnement solide : Une réponse Caf du Nord adaptée à chaque situation familiale, avec un Règlement Intérieur d Action Sociale harmonisé dans tout le département. Un coup de pouce pour les vacances avec une politique vacances harmonisée dans tout le département L aide aux vacances familles (AVF) L objectif de cette aide est de permettre le départ de familles afin de renforcer les liens familiaux et sociaux pendant les vacances. L aide est accordée sous certaines conditions : Les familles concernées ont au moins un enfant de moins de 18 ans et un quotient* familial inférieur ou égal à 600 euros. Il n y a pas de condition de ressources pour les familles ayant un enfant porteur de handicap bénéficiaire de l Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH). La durée du séjour est de 7 à 14 jours maximum. Un seul séjour est financé par an et doit se dérouler pendant les vacances scolaires dans un centre de vacances labellisé par Vacaf**. L aide aux vacances des enfants (AVE) Cette aide vise le départ de enfants en colonie grâce à une participation importante de la Caf. Les enfants et les jeunes de 6 ans à moins de 18 ans peuvent en profiter. Cette aide est accordée sous certaines conditions : La famille bénéficiaire à un quotient familial inférieur ou égal à 600 euros. Il n y a pas de condition de ressources pour les familles ayant un enfant porteur de handicap bénéficiaire de l AEEH. La durée du séjour est de 7 à 14 jours maximum. Un seul séjour est financé par an et doit se dérouler pendant les vacances scolaires dans un centre de vacances labellisé par Vacaf**. Concernant ces 2 aides : les familles n ont aucune démarche à effectuer auprès de la Caf du Nord. Le nombre de places dans les centres de vacances agréés étant limité, les allocataires sont invités à s inscrire au plus vite sur : et Ce n est pas la Caf qui prend les inscriptions. L aide aux vacances sociales (AVS) Cette aide est destinée à favoriser le départ de 400 familles fragilisées, bénéficiant d un accompagnement socio éducatif et s appuie sur un réseau de partenaires locaux. Elle concerne les familles avec enfant(s) de moins de 18 ans qui ont un quotient familial inférieur ou égal à 600 euros. Le projet vacances s inscrit dans un accompagnement social global assuré par un partenaire conventionné avec la Caf du Nord. La durée du séjour est de 7 à 14 jours maximum. Un seul séjour est financé par an et doit se dérouler pendant les vacances scolaires dans un centre de vacances labellisé par Vacaf**. * La Caf détermine le quotient familial en fonction des ressources et situation familiale. ** Vacaf est un service commun national, gestionnaire de centres de vacances dont les principales missions sont de faciliter l accès aux vacances d un plus grand nombre de familles et de favoriser la mixité sociale. 3

5 Fiche 2 infos + Parentalité : - Un accompagnement proposé en cas d adoption, naissance, séparation, résidence alternée, handicap d un enfant. - Un accompagnement proposé aux familles endeuillées. Logement et habitat : Pour favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, la Caf du Nord propose un accompagnement en cas d impayés de loyer, de non-décence du logement et de parcours logement : le prêt équipement Insertion sociale : La Caf du Nord porte une attention particulière aux familles monoparentales bénéficiaires du Rsa et ayant eu au moins un enfant à charge de moins de 3 ans ou à naître. 4

6 Fiche 3 COMPRENDRE LA CAF DU NORD Profil de l allocataire Caf du Nord* habitants en France avec une densité de 101,1 h/km habitants dans le Nord avec une densité de 446,6 h/km 2 1 personne sur 2 dans le Département du Nord est connue de la Caf et perçoit des prestations familiales. Taux de natalité en France : 13,0 Taux de natalité dans le Nord : 14,3 Taux d activité des ans en France : 89,4 % Taux d activité des ans dans le Nord : 86,3 % Taux de chômage en France : 11,6 % Taux de chômage dans le Nord : 15 % Nombre d allocataires : Nombre de personnes couvertes par la Caf : c est à dire 1 habitant sur 2 Nombre d étudiants : Nombre de communes : 652 Une Caf du Nord garante de la bonne gestion et utilisation des fonds publics - 3 milliards d euros versés en Une Caf du Nord engagée sur la performance de ses services - Un très bon niveau d allocataires se déclarant globalement satisfaits des services de la Caf. 94 % des allocataires sont globalement satisfaits des délais de paiements, de leurs régularités et des informations sur les dates de versement**. - En 2011 l engagement de service relatif au temps d attente à l accueil, au taux d appels téléphoniques, traités, au taux de pièces traitées en moins de 15 jours et au traitement des minima sociaux a été respecté : - 90,4 % des allocataires reçus en moins de 20 minutes - 91 % d appels téléphoniques traités - 86,2 % de courriers traités en moins de 15 jours - 94,8 % des dossiers des minima sociaux traités en moins de 10 jours : Engagement particulièrement sensible et prioritaire dans un contexte de crise économique qui a toujours été tenu depuis la mise en place du Rsa. Le bilan général de l année 2011 se termine positivement. Tous les indicateurs sont au vert et affichent même des taux au dessus des attentes nationales pour décembre 2011, premier mois de la Caf du Nord. * Données 2008 ** Enquête menée par TNS SOFRES en

7 Fiche 4 ACTU CAF AU 1 ER JANVIER 2012 Les plafonds de ressources Servent à déterminer le droit aux prestations et sont revalorisés de 1 %. Rapide, sûre et efficace la déclaration trimestrielle Rsa sur Le Revenu de Solidarité Active Augmente de 1,7% : 474,93 euros pour une personne seule sans enfant Un nouveau dispositif Déclaration de ressources Rsa Depuis le 1 er janvier les allocataires, dont la Caf connaît l adresse mail, sont invités à remplir sur leur déclaration de ressources trimestrielle Rsa. Rapide, sûre et efficace la déclaration en ligne est aussi très simple. Evolutions de la politique de contrôle pour lutter contre les fraudes La Caf traite les dossiers des usagers dans les meilleurs délais et sans excès de formalités administratives pour les allocataires. Techniquement, la gestion des droits aux prestations repose sur des informations qui sont, selon leur nature, déclaratives ou attestées par une pièce justificative ou communiquées directement par les organismes qui en sont détenteurs. L acceptation de déclaration sur l honneur procède d une confiance faite a priori à l allocataire et dont la contrepartie légitime réside dans des contrôles et vérifications. Ces contrôles sont de plus en plus réalisés en amont et par échange d information avec des organismes tiers (Direction générale des finances publiques, Pôle emploi) conjuguant ainsi, simplification pour les usagers et qualité des droits. La qualité des droits suppose de la part des allocataires, tenus à une obligation de déclaration, qu ils déclarent tous leurs changements de situation à temps. La qualité des droits passe tout d abord par une politique de prévention informant et rappelant les conditions d attribution des prestations et les obligations des usagers de déclarations de changement de situation qui peuvent être faites sur Cette qualité des droits passe ensuite par une politique de contrôle. Le non respect de l obligation de déclaration des changements de situation de la part des usagers donne lieu à des sanctions. Indus, fraudes et escroqueries : L erreur involontaire ou l oubli aboutit à une déclaration erronée ou une omission de déclaration de la part de l allocataire. Dans ce cas, elle génère des indus (la Caf demande à l allocataire de rembourser) ou des rappels. La fraude suppose la caractérisation de l intentionnalité. 4 types de contrôle : - contrôle chez l usager par un contrôleur assermenté - contrôle sur pièces administratives - vérification des dossiers - contrôle issu des échanges informatiques avec les partenaires (pôle emploi ) 6

8 Fiche 4 Une prévention qui s accentue tout en simplifiant les démarches des usagers : - formation à la détection de la fraude documentaire - référentiel de contrôle - accès au fichier des titres de séjour Une méthode informatisée de connaissance des fraudes : - datamining afin de mieux comprendre les caractéristiques des différents dossiers frauduleux Le développement du partenariat et des échanges d information Des actions renforcées : - détection des logements fictifs ouvrant droit au versement d aides au logement - contrôle de résidence en France les progrès en matière de lutte contre la fraude : - Le référentiel national des bénéficiaires - La mise en place d une base d informations nationales des fraudes Une politique de sanctions adaptées à l importance des fraudes - Réforme des pénalités financières - Extension du champ des personnes susceptibles de se voir infliger une pénalité (bailleurs en cas de fraude au logement) - Suppression de la nécessité de constater un indu. Une tentative peut être sanctionnée - Le plafond de la pénalité est relevé à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (11784 euros avec un minimum de 294,6 euros) - Le montant des pénalités est établi en proportion de la gravité des faits et non plus seulement en fonction du montant de l indu. 7

9 Fiche 5 AU PLUS PRÈS DE LA CAF DU NORD le moyen de contact privilégié des allocataires pour : Accéder, avec le numéro allocataire et le code confidentiel, au dossier allocataire afin de : - consulter les derniers paiements - signaler les changements de situation (adresse, compte bancaire, situation professionnelle, situation familiale) - demander une attestation de paiement - d obtenir une attestation de quotient familial - de suivre les courriers envoyés à la Caf Dialoguer avec la Caf Remplir en ligne la Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA Remplir en ligne la demande d aide au logement Simuler le montant du RSA Simuler le montant de l aide au logement Télécharger les imprimés de la Caf Pour améliorer l information aux familles et faciliter leur recherche d un mode d accueil le site mon-enfant.fr regroupe toutes les informations relatives aux modes d accueil pour les enfants âgés de 0 à 12 ans : Les différents modes de garde Les Relais assistantes Maternelles Les lieux d accueil Parents-Enfants La simulation du prix d accueil La recherche du lieu d accueil par carte ou en mode liste. Y figure la liste des structures financées dans le Nord par la Caf : structures d accueil collectif - 6 accueils parentaux - 18 accueils familiaux assistantes maternelles qui ont donné leur accord pour être répertoriées sur le site relais assistantes maternelles accueils de loisirs - 77 lieux d accueil enfants-parents Cafpro Via caf.fr «rubrique professionnels», un service professionnel destiné aux partenaires de la Caf. 64 % des allocataires utilisent une force pour la Caf du Nord, un plus pour l usager 8

10 Fiche UNE NOUVELLE CONVENTION D OBJECTIFS ET DE GESTION Les Conventions d objectifs et de gestion ( COG) ont été mises en place en Par voie contractuelle et pour une période de 4 ans, l Etat fixe aux branches de la Sécurité Sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) des objectifs de qualité de service et de productivité quantifiés et soumis à une évaluation. Les contrats pluriannuels d objectifs et de gestion signés entre chaque Caf et la Cnaf (Caisse Nationale des Allocations Familiales) déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux. Fin 2012, la convention d objectifs et de gestion se terminera. Cette année 2012 constitue un temps de bilan pour préparer la Convention d Objectifs et de Gestion Rendez-vous en janvier

11 Annexe UNE CAF DU NORD PROCHE DE CHEZ VOUS, TRÈS PRÉSENTE LOCALEMENT Les instances de décision L Equipe de direction Le Directeur Général : Daniel Forafo, Agence Comptable : L Agent-Comptable : Françoise Cornet-Guerra Les Fondés de pouvoir : Pierre-Henri Lejuste Maryse Camus Les Directeurs et Sous-Directeurs Départementaux : Directrice de Cabinet : Gisèle Decherf Direction des moyens Directeur : Robert Wojciechowski Sous-Directeurs : Jean-Paul Monfret, Jean-Yves Senocq Directeur des Ressources Humaines : Christophe Sanner Direction du réseau et des politiques Directrice : Audrey Wartel-Mathon Sous-Directrice : Edith Pageaux Les 8 Directeurs Territoriaux : Armentières : Isabelle Lehouck Cambrai : Marie-Françoise Delaby Douai : Jean-Pierre Foucaut Dunkerque : Laurie Perreault Lille : Pedro Rodrigues Maubeuge : Antoine Leprette Roubaix-Tourcoing : Valérie Sagot Valenciennes : Marie-Françoise Cousin 10

12 Annexe Un Conseil d Administration Au service des usagers, le Conseil d Administration définit, en cohérence avec les orientations nationales, la politique de la Caf du Nord, en vote les budgets, contrôle l activité du Directeur et de l Agent comptable. La Présidente du Conseil d Administration de la Caf du Nord : Lydie Librizzi 1 ère Vice-Présidente : Anne-Sophie Lecuyer 2 eme Vice-Président : Serge Legendre 3 eme Vice-Président : Bernard Cocheteux 24 administrateurs titulaires auxquels s ajouteront 3 représentants du personnel de la Caf du Nord. Une spécificité Caf du Nord : La gouvernance aménagée Pour assurer la politique Caf du Nord sur l ensemble du territoire et garantir les intérêts des partenaires, il fallait inventer un nouveau mode de gouvernance. C est ce qui a été fait en proposant un aménagement du Conseil d Administration traditionnel. 8 Commisions Territoriales Le Ministère et la Cnaf ont reconnu qu une organisation spécifique était nécessaire (en raison des particularités de notre territoire). Aussi, il existera un Conseil d Aministration unique présent politiquement sur 8 sites, par le biais de Commissions Territoriales. Le Conseil d Administration, doté de huit Commissions Territoriales avec à la tête de chaque Commission Territoriale un président et des conseillers territoriaux. Ce particularisme unique et adapté à la Caf du Nord pourra à la fois rendre plus juste et plus cohérente une politique d aide complémentaire aux familles, tout en respectant les besoins particuliers repérés sur les territoires. Ces Commissions auront une compétence quant aux aides individuelles, en matière de remises de dette, d examen des aides financières collectives. 8 Présidents de Commissions Territoriales Armentières : Michel Gekiere Cambrai : Anne-Sophie Lecuyer Douai : Serge Legendre Dunkerque : Bernard Liefooghe Lille : Bernard Cocheteux Maubeuge : Patrick Golinval Roubaix-Tourcoing : Françoise Clais Valenciennes : J-François Carton. 11