METHODES D ANALYSE ET DIFFICULTES RENCONTREES

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1 METHODES D ANALYSE ET DIFFICULTES RENCONTREES 1. GENERALITES SUR LES METHODES D EVALUATION 2. METHODOLOGIES SPECIFIQUES 3. DIFFICULTES RENCONTREES Cette partie a pour objet de rappeler succinctement les méthodes d analyse utilisées pour l élaboration de cette étude d impact et d indiquer les difficultés ou limites éventuelles rencontrées dans l évaluation des impacts du projet. RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 223 Dossier d enquête publique

2 SOMMAIRE METHODES D ANALYSE ET DIFFICULTES RENCONTREES GENERALITES SUR LES METHODES D EVALUATION DEFINITION DE L AIRE D ETUDE ANALYSE DE L ETAT INITIAL EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ET DEFINITION DES MESURES D INSERTION CONCERTATION - CONSULTATION METHODOLOGIES SPECIFIQUES GEOLOGIE HYDROGEOLOGIE HYDROLOGIE HYDRAULIQUE MILIEUX NATURELS HABITAT ET URBANISME AGRICULTURE BRUIT QUALITE DE L AIR PAYSAGE ARCHEOLOGIE DIFFICULTES RENCONTREES DIFFICULTES GENERALES DIFFICULTES PLUS SPECIFIQUES AU PROJET RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 224 Dossier d enquête publique

3 1. GENERALITES SUR LES METHODES D EVALUATION Comme pour tout projet routier, la mise au point d un tracé de référence pour la déviation de la RD 538 à Alixan a fait l objet d un processus progressif et continu d études qui a permis d intégrer les préoccupations d environnement à chacune des étapes de conception et de validation du projet. Dans ce cadre, l étude d impact constitue un document de synthèse présentant le résultat des études et réflexions qui ont accompagné l élaboration du projet. Elle s appuie donc pour l essentiel sur : Des études techniques spécifiques réalisées pour ce projet, notamment en matière d hydraulique, de biodiversité, d acoustique, de contexte agricole, d air et de santé, et de paysage ; Une synthèse des études d aménagement réalisées récemment sur le secteur ; Des données issues de la bibliographie. Par ailleurs, les organismes détenteurs d information ont fait l objet d une consultation, soit par courrier soit via leur site internet. De même, plusieurs banques de données ont été consultées pour compléter le diagnostic d état initial. Principaux organismes consultés DREAL Rhône Alpes DRAC Rhône Alpes ARS Rhône Alpes DDT de la Drôme Agence de l eau Rhône Méditerranée - Corse Syndicat mixte du SCoT du Rovaltain Communauté d agglomération de Valence Communauté de communes de Bourg de Péage Observatoire Air Rhône Alpes La méthodologie générale est celle de l analyse par critères multiples. Elle est complétée par la méthode des bilans comparatifs qui permet de faire ressortir les éléments pertinents de différenciation d incidences ou d impacts. 1.1 DEFINITION DE L AIRE D ETUDE Compte tenu de la nature des travaux, l aire d étude a fait l objet d une détermination rigoureuse de manière à permettre d évaluer les impacts potentiels du projet. L aire d étude est ainsi suffisamment large pour analyser l ensemble des impacts directs et indirects, permanents ou temporaires du projet. 1.2 ANALYSE DE L ETAT INITIAL L analyse de l état initial aborde toutes les thématiques se rapportant à l environnement. Le niveau des investigations est adapté aux caractéristiques du territoire et à celle de l ouvrage projeté. Ainsi, pour un projet routier, une attention particulière est portée à l habitat, son cadre de vie et son paysage de proximité. De même, les modalités d utilisation de l espace, notamment par l agriculture, sont analysées en détail. Pour ce projet, un diagnostic écologique poussé a été réalisé pour mettre en évidence les enjeux naturalistes et fonctionnels. Cette analyse repose sur : Un recueil de données auprès des services et organismes compétents ; Des études et enquêtes de terrain (relevés floristiques, étude de bruit ) ; Des entretiens avec les acteurs locaux et avec les agriculteurs pour mieux intégrer les enjeux de territoire ; Des études spécifiques détaillées. Cet état des lieux permet d identifier et de qualifier les enjeux d environnement. Une évaluation des sensibilités de ces enjeux au projet est ensuite réalisée. La sensibilité évalue le risque de perdre tout ou partie du niveau d enjeu du fait de la réalisation du projet. Cette notion intègre les principes généraux du projet. 1.3 EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ET DEFINITION DES MESURES D INSERTION L évaluation des impacts du projet repose sur une analyse par analogie qui s appuie sur les impacts constatés lors d aménagements du même type. Les méthodes de définition des mesures visent en premier lieu à inscrire le projet en conformité avec les textes réglementaires en vigueur, puis, en un second temps à optimiser l insertion du projet dans le respect des spécificités humaines et naturelles locales. A l issue de cette démarche initiale, le choix et la définition des aménagements projetés s inspirent de l expérience acquise par chacun des participants à l étude en RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 225 Dossier d enquête publique

4 matière de projet d infrastructures et également des notes et guides techniques, notamment ceux élaborés par le SETRA. 2. METHODOLOGIES SPECIFIQUES 1.4 CONCERTATION - CONSULTATION Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les élus concernés par cet aménagement. Une concertation locale avec la population a été organisée par la Direction de Routes du Département en Elle s est articulée autour : D une réunion publique d information, D une exposition avec mise à disposition d un registre, D une permanence sur deux jours. Un bilan de concertation a été produit faisant la synthèse des observations et remarques émises par le public, et proposant des adaptations ou modifications du projet. Par ailleurs, des demandes d avis informel ont été formulées auprès d administrations ou d organismes intervenant sur des problématiques de gestion environnementale du territoire. Ont ainsi été préalablement consultés : La DREAL Rhône Alpes, La DDT de la Drôme, L architecte des bâtiments de France (ABF), La chambre d agriculture de la Drôme, Le Syndicat intercommunal d aménagement du bassin de la Barberolle. 2.1 GEOLOGIE HYDROGEOLOGIE Pour l essentiel, les études se sont appuyées sur des données issues de la bibliographie. Une étude géotechnique a été réalisée par le bureau d études QUALYS, avec sondages géotechniques pour préciser le comportement des sols. 2.2 HYDROLOGIE HYDRAULIQUE Outre des reconnaissances de terrain et des consultations bibliographiques, les études se sont fondées sur des modèles mathématiques ou physiques de cours d eau. Les objectifs de ces études ont été d assurer la sécurité et la pérennité des ouvrages et de respecter les contraintes environnementales vis-à-vis des riverains et du milieu aquatique. Une étude spécifique a porté sur le dimensionnement des ouvrages hydrauliques, pour tenir compte des phénomènes de crue, et sur les dispositifs d assainissement de la plate-forme. La période de retour des événements pluviométriques intégrée au projet est de 10 ans. Suivant l évolution du projet, deux modélisation 2D ont été réalisées, dont la plus récente a été conduite par le bureau d étude SAFEGE (juillet 2012). 2.3 MILIEUX NATURELS Une expertise a été réalisée par le bureau d études ECOTER, en partenariat avec la LPO Drôme et INSECTA, selon des méthodologies d investigation de terrain scientifiquement validées (cf étude jointe dans le dossier des annexes). Cette expertise a été réalisée durant l année 2011 sur un cycle complet et sur une bande de terrain de 150 m de part et d autre de l axe du projet. Elle se base sur : Des prospections de terrain réalisées par plusieurs experts naturalistes ayant pour but d identifier des enjeux ; La collecte de toutes les données produites sur le site ou à proximité permettant d affiner les enjeux repérés sur le terrain ; La consultation des banques de données naturalistes, et en particulier celle de la LPO Drôme ; Une analyse, un recoupement et une synthèse des enjeux. Par ailleurs, le Département de la Drôme a confié à la LPO Drôme des investigations complémentaires sur la Rousserolle effarvate. RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 226 Dossier d enquête publique

5 2.4 HABITAT ET URBANISME Le diagnostic a notamment utilisé les éléments suivants : Le PLU de la commune, Le dernier recensement de la population de l INSEE, La photo aérienne IGN de Les documents de cadrage ont également été consultés, dont les études qui servent pour l élaboration du SCoT du Rovaltain. 2.5 AGRICULTURE Une étude spécifique a été entreprise sur l aire d insertion du projet. Elle s est appuyée sur une enquête de terrain auprès d environ 10 exploitants directement concernés par le projet. Un questionnaire d enquête leur a été envoyé et un entretien semi-directif a été organisé. Dans ce cadre, la chambre d agriculture de la Drôme a également été consultée. Le détail de la méthodologie utilisée est présenté dans l étude spécifique jointe dans le dossier des annexes. 2.8 PAYSAGE L étude paysagère a pris en compte un certain nombre d éléments issus des autres approches de l environnement. Elle a principalement consisté en un diagnostic approfondi sur le terrain et sur la proposition de mesures d insertion (utilisation des profils en travers fournis par le Département). Cette étude a été conduite par Claire Bonneton, paysagiste. 2.9 ARCHEOLOGIE Aucune investigation spécifique n a été conduite dans le cadre de ce projet. Seuls, les indices de présence de sites archéologiques ont été signalés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône Alpes. 2.6 BRUIT Le bruit a fait l objet de plusieurs études réalisées par ACOUSTB comportant deux étapes : la caractérisation du bruit ambiant à l état initial à l aide d enregistreurs (4 points fixes de mesure ont été définis) ; la modélisation des niveaux de bruit en 3 dimensions (état initial, situation de référence, situation avec projet selon les deux horizons 2010 et 2035). Pour les simulations, c est le logiciel MITHRA qui a été utilisé. Les résultats des calculs sont exprimés en niveau sonore moyen annuel équivalent noté Leq db(a). Les informations relatives aux trafics sont issues des données fournies par le Département de la Drôme pour l année Pour l horizon 2035, l hypothèse la plus défavorable a été retenue pour l évolution du trafic (+1,5%). 2.7 QUALITE DE L AIR Une étude de type III a été réalisée (voir étude spécifique). RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 227 Dossier d enquête publique

6 3. DIFFICULTES RENCONTREES 3.1 DIFFICULTES GENERALES L évaluation des impacts se heurte à des difficultés d ordre général. En premier lieu, au moment de l élaboration de l étude d impact, le projet est encore susceptible d évoluer. Il peut exister une différence entre le tracé évalué et sa réalisation définitive. Le dossier de DUP présente des principes d insertion sans que le détail des modalités de réalisation soit complètement arrêté. Toutefois, toute modification dite «substantielle» du projet par rapport aux indications du dossier de DUP pourrait être la source de recours administratifs. Pour certains aspects de l environnement, le niveau de connaissance actuel ne permet pas de définir un impact mais seulement d apprécier un risque d impact et alors de proposer des mesures pour limiter ce risque. C est le cas, par exemple, pour d éventuelles pollutions en phase de chantier ou pour la présence potentielle de vestiges archéologiques. Certains aspects ne se prêtent pas à une évaluation quantitative des impacts. L évaluation est alors qualitative. Enfin, même si l analyse de l état initial tente de prendre en compte les évolutions pouvant survenir d ici à la réalisation du projet, certaines modifications sont difficilement prévisibles. C est notamment le cas pour l occupation de l espace (devenir de l agriculture) et l urbanisation. 3.2 DIFFICULTES PLUS SPECIFIQUES AU PROJET Aucune difficulté significative n a entravé l évaluation des impacts du projet. Toutefois, quelques limites sont signalées pour cette évaluation. Elles concernent principalement : Les incertitudes à ce stade du projet sur les modalités précises de conduite du chantier (incidences possibles sur l impact des travaux de terrassement) ; L évolution du bâti de proximité (implantations nouvelles) et le trafic induit. Néanmoins, ce dossier permet à la fois : De montrer comment l environnement a été intégré dans la conception de ce projet, De fournir une information pour le public, De rassembler des éléments suffisamment objectifs pour éclairer le choix d une décision. RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 228 Dossier d enquête publique

7 AUTEURS DES ETUDES 1. ETUDE D IMPACT 2. ETUDES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES 3. ETUDES DU PROJET ROUTIER Cette dernière partie de l étude d impact a pour objet de présenter les différents intervenants qui ont participé à l élaboration du projet. RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 229 Dossier d enquête publique

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9 1. ETUDE D IMPACT L étude d impact a été réalisée par le cabinet d études EQUILIBRE-Environnement et Développement Durable (38, La Combe de Lancey) Responsable de l étude : Jean Noël LUCE 2. ETUDES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES HYDRAULIQUE Les études de dimensionnement hydraulique du projet, ainsi que l étude d incidences au titre de la loi sur l eau, ont été prises en charge par le bureau d études TEMCIS Consultants (26, Pont-de-Barret). Responsable de l étude hydraulique : Francis MONTAGNAT Responsable du dossier d incidences Loi sur l eau : Christine MONTAGNAT-VIDAL Une modélisation hydraulique a été réalisée par le bureau d études SAFEGE (69, Lyon). ACOUSTIQUE L étude acoustique a été réalisée par le bureau d études ACOUSTB (38, St-Martin d Hères) Responsable de l étude : Florence MINARD DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE L étude écologique a été réalisée par le bureau d études ECOTER (26, Nyons), en partenariat avec la LPO Drôme pour le diagnostic avifaune. Responsable de l étude : Stéphane CHEMIN, assisté de Bruno GRAVELAT et Sébastien BLACHE (LPO Drôme) PAYSAGE L étude paysagère a été réalisée par une paysagiste indépendante diplômée de l école de Versailles. Responsable de l étude : Claire BONNETON (38, Tullins) VOLET AGRICULTURE ET FONCIER L étude du volet agricole a été réalisée par le cabinet d études EQUILIBRE-Environnement et Développement Durable. Responsable de l étude : Jean Noël LUCE AIR ET SANTE L étude sur la qualité de l air et la santé a été réalisée par le cabinet d études EQUILIBRE-Environnement et Développement Durable. Responsable de l étude : Jean Noël LUCE 3. ETUDES DU PROJET ROUTIER Les études préalables de conception routière du projet ont été réalisées par la Cellule d Etudes et Travaux Neufs de la Direction des Routes du Conseil Général de la Drôme. Une étude géotechnique préliminaire a également été réalisée par le bureau d études QUALYS en juin Les études de trafic ont été confiées au bureau d études ALYCE (réalisation d une enquête Origine/Destination) après comptages sur les principales routes départementales du secteur... RD 538 et RD 101 Est AMENAGEMENT DE LA DEVIATION D ALIXAN 231 Dossier d enquête publique

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