Investissements EnR&R : Les dispositifs d accompagnement de l ADEME

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1 Investissements EnR&R : Les dispositifs d accompagnement de l ADEME 20 septembre 2016 ADEME Direction Régionale Centre-Val de Loire

2 Origines budgétaires Ces aides sont accordées soit : Directement par l ADEME (principalement le Fonds chaleur) Dans le cadre du contrat de plan ADEME/Région et Etat (CPER). 2

3 Bilan régional

4 Cumul Fonds chaleur à fin 2014 Nbre opérations TEP / an Aides ( ) Caractéristiques Chaufferie bois kw Géothermie nappe kW Géothermie sondes kw Eaux usées kw Chaleur fatale RC création ml RC extension ml Solaire thermique m² Pour mémoire, «régionalisation» du Fonds chaleur : TEP/an Rappels : Bilan Fonds chaleur 2014 : 3 opérations, 19 TEP/an, d aides (1 PAC géothermie, 2 installations solaires) Bilan CPER 2014 : 16 opérations, 278 TEP/an, d aides (5 PAC géothermie, 1 installation solaire, 10 chaufferies bois associées à 831 ml de RC) 4

5 Cumul Fonds chaleur à fin 2015 Nbre opérations TEP / an Aides ( ) Caractéristiques Chaufferie bois kw Géothermie nappe kw Géothermie sondes kw Eaux usées kw Chaleur fatale kw RC création * ml RC extension ml Solaire thermique m² = = TEP/an = * TEP affectées à l'installation de production En résumé : Bilan Fonds chaleur 2015 : 12 opérations, TEP/an, d aides En parallèle : Bilan CPER 2015 : 9 opérations, 82 TEP/an, d aides (3 PAC géothermie, 1 installation solaire, 5 chaufferies bois associées à 831 ml de RC) 5

6 Projets éligibles 6

7 Principales exigences à respecter Accessible à tout maître d ouvrage à l exclusion des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d impôt Conformité des aides à l encadrement communautaire des aides d Etat Critères techniques nationaux du Fonds chaleur (Méthode révisée tous les ans) fonction de la filière concernée et pour toutes les filières une obligation d un comptage de l énergie renouvelable valorisée Exigence sur la performance des bâtiments/équipements 7

8 Bois énergie PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L AIDE Les chaufferies bois énergie* performantes (rendement thermique à puissance nominale > 85%). Les installations de cogénération sont exclues ainsi que le renouvellement simple (sans augmentation de la production d EnRou du taux de couverture des besoins par les EnR) des équipements EnR et des réseaux de chaleur. Le recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées devra permettre de respecter les contraintes réglementaires nationales et/ou locales. Gros projets de plus de 500 TEP**/an: Issu d une analyse économique, aide plafonnée 100 à 500 TEP/an: Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite ) Moins de 100 TEP/an: 50% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) *Minimum 50% de plaquettes forestières. Il est recommandé de signer un contrat d approvisionnement avec un fournisseur adhérant à la charte dequalité «Energie Bois Région Centre» ou de s engager dans une démarche qualité équivalente. Pas de soutien aux cultures énergétiques dédiées qui viennent en conflit avec des cultures destinées à l alimentation humaine ou animale. **Tonnes Equivalent Pétrole (1 TEP = kwh = 3 tonnes de bois sec) Il est obligatoire de recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2012 / AMO) 8

9 Géothermie assistée par pompe à chaleur * PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Installations performantes de géothermie assistée par pompe à chaleur: sur nappe, sur sondes et équipements de récupération de chaleur sur eaux usées. COP machine minimaux à respecter (fonction de la technologie) Aides forfaitaires pour les installations de tailles suivantes : PAC sur nappe supérieure entre 6 et 50 tep EnR/an PAC sur eaux entre 10 et 100 tep EnR/an PAC sur sondes entre 2 et 25 tep EnR/an Au-dessus de ces valeurs, calcul de l aide issu d une analyse économique, aide plafonnée En dessous, 60% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) *: Géothermie profonde (sup 200 mètres): nous consulter Il est obligatoire de recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2013 et les forages) 9

10 Solaire thermique PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Installations solaires collectives performantes de production d eau chaude sanitaire. Productivité > 350 kwh/m²/an. La conception (schémas, ratios besoins ECS), la réception d installation et la maintenance devront respecter les règles de l art «SOCOL» Existant : campagne de mesure ECS obligatoire Plus de 100 m 2 de panneaux: Issu d une analyse économique De 25 à 100 m 2 : Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite) Moins de 25 m 2 : 60% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) Il est obligatoire de recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2014 et les travaux) 10

11 Récupération de chaleur fatale PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Récupération de chaleur sur un procédé pour une utilisation sur un autre procédé unitaire. Remontée du niveau thermique (PAC ou CMV) pour un utilisation sur un autre procédé unitaire, Valorisation «en interne» : analyse économique, taux de 20 à 50 % Valorisation «en externe» avec réseau de chaleur : analyse économique, taux de 20 à 60 % 11

12 Réseaux de chaleur associés aux EnR&R PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE PLAFOND des dépenses éligibles Création ou extension de réseaux de chaleur performants, valorisant, à plus de 50%, des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R) Fonction de nombreux paramètres (taille et type d installation production chaleur, diamètre tuyaux, quantité d EnR&R transportée ) Aide forfaitaire ou taux maximum de 60% En fonction des diamètres des tuyaux et de la quantité d EnR&R transportée 12

13 Accompagnement «gratuit» amont projet BOIS ÉNERGIE Selon le département, contacter l animateur locale de la Mission Régionale Bois-Energie (MRBE) GÉOTHERMIE Xavier MOCH Animateur régional «filière géothermie» / xavier.moch-s2e2-ext@st.com 13

14 Vos contacts ADEME Centre-Val de Loire Pour les départements : Thierry BARRAS thierry.barras@ademe.fr Gilles CLERGET gilles.clerget@ademe.fr Pour les départements : Pierre-Louis CAZAUX pierre-louis.cazaux@ademe.fr David MAGNIER david.magnier@ademe.fr 14

15 Maintenant, parlons de vos projets 15