Préambule : TITRE 1 : Dispositions générales

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1 Règlement des études et des examens Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines Spécialité : Assistant Ressources Humaines (ARH) Préambule : La licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines est mise en place par l Institut des Sciences du Travail (I.S.T.), composante de l Université de Lille 2. Elle a pour objectif de former des assistants ayant une connaissance générale du métier des ressources humaines et est basée sur des enseignements pluridisciplinaires touchant à la fois au management, à la comptabilité, à la gestion et au domaine juridique. Afin de répondre au mieux aux demandes des entreprises, la maquette de cette licence professionnelle a été construite en collaboration avec les acteurs du monde professionnel qui ont fait part des compétences attendues d une personne travaillant au sein d un service de ressources humaines. TITRE 1 : Dispositions générales I. Règlement intérieur : Article 1 : Les étudiants de la licence professionnelle RH ainsi que tous les étudiants de l Institut des Sciences du Travail sont soumis au règlement intérieur de l Université de Lille 2. Article 2 : Chaque étudiant de l I.S.T. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s engage à le respecter et à en faire respecter les termes. Tout manquement aux dispositions dudit règlement fera l objet d une procédure disciplinaire engagée par l I.S.T. à l encontre de l étudiant défaillant. II. Conditions d accès à la licence professionnelle RH : Article 3 : Pour être accueillis dans les formations conduisant à la licence professionnelle, les étudiants doivent justifier :

2 Soit d un diplôme national sanctionnant deux années d enseignement supérieur validées (Licence 2 ème année, DUT, BTS, BTSA, DEUST) ; Soit, dans les mêmes conditions, d un diplôme ou titre homologué par l État au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ; Soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 23 août Les formations conduisant à la licence professionnelle sont conçues pour accueillir ces différents publics. La sélection des candidats s effectue sur dossiers puis éventuellement sur entretiens par un jury composé de professionnels et d universitaires intervenant dans la licence professionnelle. III. Ressources documentaires : Article 4 : Les étudiants inscrits en licence professionnelle RH ont un accès libre aux Bibliothèques de l Université ainsi qu au centre de documentation de l I.S.T. situé au premier étage du bâtiment A de la faculté de droit, au 1 placé Déliot à Lille. TITRE 2 : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES I. Organisation de la formation : A. Présence Article 5 : La présence des étudiants aux différents cours de la licence professionnelle est obligatoire et fait l objet d un contrôle de la part des enseignants. Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du secrétariat de l I.S.T.. Les seuls justificatifs acceptés pour excuser une absence sont : - le certificat médical, - la convocation d un organisme officiel, - la preuve d un motif personnel grave. Ces documents doivent être remis au plus tard dans les 3 jours suivant le début de l absence au secrétariat de l I.S.T.

3 La ponctualité est de rigueur. Son défaut peut être sanctionné par le refus de l enseignant de laisser l étudiant rejoindre la séance en cours, et/ou la sanction au titre d une absence non justifiée. Les étudiants qui, sans excuse valable, totaliseront plus de 2 absences aux cours ou T.D. dans la même matière sur le semestre pourront se voir refuser le droit de se présenter aux examens. B. Structure Article 6 : La durée de formation de la Licence Professionnelle RH est d une année scindée en deux semestres. L enseignement comporte essentiellement : - des enseignements magistraux et pratiques (435 heures), - un stage en entreprise (équivalent à 16 semaines à temps complet), - un projet tutoré (150 heures). Article 7 : Cette formation est conçue sous la forme d Unité d Enseignements (UE) capitalisables. Les Unités d Enseignements sont composés de matières intitulées Eléments Constitutifs (EC). La répartition des modules capitalisables et les coefficients des unités d enseignement ainsi que les modalités de contrôle qui leur sont associées figurent dans les tableaux annexés au présent règlement. Ces tableaux seront portés à la connaissance des candidats dans le mois qui suit la rentrée par affichage dans les locaux de l Institut. Article 8 : La formation se déroulera en alternance sous la responsabilité de l Institut des Sciences du Travail. Au premier semestre, trois jours par semaine sont réservés aux enseignements dans les locaux de l Institut des Sciences du Travail et au projet tutoré. Les jours restants, l étudiant est en stage en entreprise. Au second semestre, deux jours par semaine sont réservés aux enseignements dans les locaux de l Institut des Sciences du Travail et au projet tutoré. Les jours restants, l étudiant est en stage en entreprise II. Contrôle des connaissances : A. Évaluation des connaissances : Article 9 : Au cours de la formation, l étudiant sera évalué tout autant à l écrit qu à l oral par le biais de travaux personnels ou collectifs. L évaluation des connaissances se fait à partir :

4 - de partiels, - du contrôle continu, - de la notation de tâches professionnalisantes. Article 10 : Les partiels ont lieu soit ponctuellement, soit lors de semaines banalisées. Le secrétariat de l I.S.T. informe les étudiants du calendrier des épreuves par voie d affichage. Il appartient à chaque étudiant d en prendre connaissance et de s y conformer, y compris en cas de modification. Article 11 : La note de contrôle continu sanctionne la présence à toute forme d enseignement et prend en compte les différents travaux effectués (interrogations, exposés, exercices divers...). Article 12 : Les tâches professionnalisantes exigées au cours de la formation consistent en stages, études diverses et projets tutorés. Le projet tutoré donne lieu à la production et à la soutenance d un rapport devant un jury composé de membres de l équipe pédagogique (enseignants et professionnels). Le stage donne lieu à la production d un rapport de stage. Article 13 : Une absence à une épreuve lors d un contrôle continu ou lors d un examen terminal équivaut à la mention ABI (absence injustifiée), ou ABJ (absence justifiée) lorsqu elle entre dans les conditions de l article 5 du présent règlement. Les épreuves de contrôle continu ou les examens terminaux ne donnent pas lieu à rattrapage au cours d une même session en cas d absence de l étudiant. L étudiant absent est déclaré défaillant à l élément constitutif (matière) pour lequel il a été absent à une épreuve de contrôle continu ou à l examen terminal. Il sera également défaillant dans l unité d enseignement correspondante, au semestre et ne pourra valider son année. Toutes les absences seront néanmoins examinées par le jury. Article 14 : En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, d une copie d examen, l étudiant passe dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies d une épreuve, l épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous les étudiants. B. Évaluation des stages et des projets : Le stage :

5 Article 15 : Le stage donne lieu à un rapport de stage et à une soutenance orale. Une grille d appréciation est remplie par le maître de stage. Il vérifie notamment la capacité de l étudiant à s intégrer dans un service de ressources humaines et son aptitude à rechercher les règles de gestion des ressources humaines et à synthétiser les données. Article 16 : Le rapport de stage consiste pour l étudiant à présenter de manière approfondie les missions qui lui ont été confiées dans l entreprise. Il s agit non seulement d exposer de manière détaillée le contenu des missions, mais aussi d en mener une analyse fournie, c est-à-dire enrichie d une réflexion conceptuelle sur une problématique de GRH bien précise. Il doit donc proposer une grille de lecture et d analyse de ses missions en complétant ses réflexions par des ouvrages, des références plus théoriques. Il pourra ainsi apporter des solutions, des propositions en prenant appui sur la théorie. Des pistes d actions seront aussi éventuellement proposées à l entreprise. Article 17 : Le rapport de stage donne lieu à une soutenance orale devant un jury composant d au moins deux personnes appartenant à l équipe pédagogique. La grille d appréciation, le rapport de stage et sa soutenance donnent lieu à une note unique. Le projet tutoré : Article 18 : Le projet tutoré prend la forme de journées d études au cours desquelles les étudiants, répartis en groupes composés d au maximum 6 personnes, travaillent sur une ou plusieurs problématiques liées à la Gestion des Ressources Humaines. Article 19 : Chaque groupe est placé sous la responsabilité d un tuteur. Ce dernier aura pour mission d orienter le groupe d étudiants sur la façon de travailler, les recherches à effectuer, etc. Article 20 : Le projet tutoré donne lieu à la production et à la soutenance d un mémoire devant un jury composé de membres de l équipe pédagogique. Dans l évaluation, une attention particulière est portée à la démarche mise en œuvre (le travail réalisé doit illustrer les compétences des étudiants en matière de conduite de projet, d élaboration de problématique, de positionnement théorique et de rigueur méthodologique). Article 21 : L évaluation est basée sur le rapport et sa soutenance. III. Modalités pédagogiques spécifiques A. Généralités

6 Article 22 : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 22 janvier 2014, l'institut des Sciences du Travail de l Université Lille 2 propose des modalités pédagogiques spécifiques prévoyant l aménagement des formes d'enseignement, des emplois du temps et des modalités de contrôle des connaissances au bénéfice de certaines catégories d'étudiants. Sont éligibles : les étudiants occupant un emploi dans le secteur privé ou public pendant l'année universitaire en cours et ayant une activité salariée continue et régulière tout au long de l'année universitaire à raison de 10 à 15h par semaine ou une activité salariée continue et régulière de 15h au cours d'un semestre. les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative à l Université (sur étude des justificatifs et du dossier à retirer auprès du SEVE) ; les étudiantes enceintes (sur justificatif médical) ; les étudiants chargés de famille (sur justificatifs) ; les étudiants engagés dans plusieurs cursus (sur proposition du directeur de composante) ; les étudiants en situation de handicap ou atteints d'affection invalidante reconnues (sur étude du dossier à retirer auprès de la Mission Handicap) ; les étudiants artistes (sur étude des justificatifs et du dossier à retirer auprès du Service Culturel) ; les étudiants sportifs de haut niveau (sur étude des justificatifs et du dossier à retirer auprès du SCAPS) ; les étudiants inscrits à la FOAD bénéficient automatiquement de ces modalités spécifiques ; les étudiants bénéficiant du statut étudiant-entrepreneur (délivré par le MESR). Article 23 : La dispense d'assiduité attachée à ces modalités pédagogiques spécifiques ne concerne que les travaux dirigés et les cours magistraux et non les stages obligatoires. Ces modalités spécifiques sont accordées au semestre ou pour l année universitaire en cours et sur justificatif présenté au plus tard un mois après le début des cours du semestre concerné, par le directeur de la composante de rattachement ; les étudiants devront renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire. Pour toute demande de dérogation, au-delà du premier mois de cours ou pour toute demande de recours après un avis défavorable du directeur ou doyen de la composante, le VP CEVU, via le Responsable du Service des Etudes et de la Formation, peut être saisi par l'étudiant pour faire remonter sa demande pour décision définitive ; Pour les étudiants éligibles à ces dispositions particulières, les contrôles de connaissance se font exclusivement sous forme d'examens terminaux sauf si les étudiants éligibles souhaitent bénéficier de résultats intégrant des évaluations relevant d'épreuves de contrôle continu. Dans ce cas, ils doivent en faire la

7 demande au plus tard un mois après le début des cours du semestre concerné et seront amenés à passer l ensemble des épreuves continues de l élément concerné. Les convocations individuelles aux examens seront consultables sur l'ent et envoyées à l'étudiant par courriel sur sa au plus tard 15 jours avant les épreuves inscrites au calendrier universitaire annuel. B. Spécficités pour les étudiants en situation de handicap Article 24 : Sont concernés les étudiants qui rentrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la loi n du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : «Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» Les étudiants doivent fournir les justificatifs de cette situation. Les dispositions prévues : Outre la proposition d un accompagnement individualisé de l étudiant, ce dernier pourra bénéficier d un plan de compensation pour les études et/ou un aménagement d examens par la mission handicap de l université, selon l avis du médecin du Service Inter Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé SIUMPPS et la procédure suivante. Les dispositions mises en place lors des examens restent sous la responsabilité de la composante. Article 25 : La procédure : 1. Dès l inscription à l université et au plus tard 3 semaines après la rentrée universitaire, l étudiant doit se rapprocher de la mission handicap pour se faire connaitre et retirer un dossier de demande d aménagement. 2. L étudiant doit prendre un rendez-vous avec le médecin du SIUMPPS pour avoir un avis et formuler la demande d aménagement. 3. La commission plurielle, comprenant le médecin du SIUMPPS, délivre un avis qui fera l objet d une notification signée par le Président de l Université et communiquée à la composante concernée. 4. L étudiant devra se rapprocher de sa scolarité pour vérifier que cette dernière à bien connaissance des aménagements à mettre en place, au plus tard, un mois avant le début des examens. Les aménagements sont valables pour l année universitaire en cours. Les étudiants devront renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire.

8 C. Spécificités pour les étudiants empêchés Article 26 : Sont concernés les étudiants qui ne rentrent pas dans la catégorie des étudiants en situation de handicap et qui présentent un problème de santé temporaire (foulures, entorses, hospitalisation, bras cassé ). Les dispositions prévues : Des aménagements des examens et épreuves peuvent être mis en place selon les ressources disponibles (personnel, matériel) de la composante et restent sous sa responsabilité. La procédure : La demande d aménagement d examens se fait auprès d un médecin du SIUMPPS, par l étudiant, qui rédige un avis médical à validité temporaire. L étudiant doit déposer le document, dans un délai de deux jours ouvrables avant la date de l épreuve, auprès du service scolarité concerné. L aménagement d examens sera pris en compte par la composante en fonction des règles d organisation de l examen ou du concours concerné. D. Spécificités pour les étudiants artistes Article 27 : Les modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes réglementaires et à destination des étudiants artistes, peuvent être demandées par tout étudiant, pouvant justifier d'un statut d'artiste professionnel ou d'intermittent du spectacle. Peuvent aussi y prétendre les étudiants justifiant une pratique artistique de haut niveau dans une structure nationale ou régionale ou l'orchestre universitaire de Lille. Les étudiants ne relevant pas de ces situations peuvent néanmoins présenter un dossier qui sera apprécié par la commission pédagogique de la composante et le chargé de mission à la culture. E. Spécificités pour les étudiants entrepreneurs Article 28 : Les modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes réglementaires et à destination des étudiants entrepreneurs peuvent être demandées par tout étudiant bénéficiant du statut national d étudiant-entrepreneur délivré par le Ministère en charge de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. F. Spécificités relatives à l engagement civique Article 29 : L engagement civique de l étudiant qui concerne ceux et celles qui assurent une responsabilité au sein d une association extérieure, humanitaire, culturelle, sportive de niveau local, national ou international reconnue par l université, ceux qui sont investis dans la vie de l université ou qui réalisent un tutorat pédagogique non rémunéré, ou des relations avec les établissements scolaires, ou enfin qui ont un projet individuel clairement défini et autorisé par un enseignant référent du diplôme et du Directeur de la formation peut faire l objet d une

9 validation par l attribution d un ECTS une fois par diplôme selon les modalités fixées par le CEVU : o Les engagements choisis doivent couvrir a minima une année universitaire et être suffisamment importants o Au début du semestre, l étudiant présente au SEVE la charte d engagement en double exemplaire, remplie et signée par l étudiant et par le responsable de l association ou du responsable de l activité. Il contacte aussi l enseignant-référent pour la signature de la charte avec une co-signature par le Directeur du diplôme. o L étudiant dépose un rapport dactylographié (5 à 10 pages) mettant en évidence l intérêt et le contenu de sa mission et son niveau d engagement, décrivant l action, la stratégie adoptée et les difficultés rencontrées, et faisant valoir les compétences acquises. o Le rapport doit être attesté par un responsable de la structure dans laquelle s est déroulée la mission. Ce rapport doit être remis au Directeur du diplôme. o Un entretien portant sur le bilan et les compétences acquises est organisé avec l enseignant référent et une personne ès qualité validée par le VP CEVU pour l évaluation finale. o La validation des crédits est prononcée par le jury du diplôme. Les rapports devront arriver au plus tard 15 jours avant la date fixée pour le dépôt des projets tutorés. Sont exclus de la validation les actions rémunérées, les stages et la présence ponctuelle à des actions sans participation personnelle dans leur organisation. IV. Admission : A. Conditions générales : Article 30 : Conformément à l arrêté du 17 novembre 1999 article 10 : «La Licence Professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois la moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l ensemble des unités d enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l ensemble constitué du projet tutoré et du stage». Article 31 : Les Unités d enseignement sont affectées d un coefficient selon tableau annexé au présent règlement des études. Chaque Unité d enseignement est composée de matières intitulées Eléments constitutifs affectés d un coefficient selon tableau annexé au présent règlement des études.

10 Une unité d enseignement est capitalisée, donc acquise définitivement, si la moyenne des notes obtenues à chacun des éléments constitutifs de l Unité d enseignement est au moins égale à 10/20. Sous réserve des dispositions de l article 22, la compensation est organisée sur l année. Il y a compensation entre les unités d enseignement. Article 32 : En cas d ajournement, les candidats devront subir les épreuves de rattrapage (seconde session) pour les matières (éléments constitutifs) des Unités d enseignement non acquises pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10, selon les modalités précisées ci-dessous. Cette session de rattrapage est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats. Article 33 : Lorsqu il n a pas été satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes, l étudiant peut conserver, à sa demande, le bénéfice des unités d enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 08 sur 20. Article 34 : Sous réserve des dispositions de l article 25, la note obtenue à la seconde session se substitue à la note inférieure à 10 obtenue à la première session. Le rapport de stage et le projet tutoré ne donnent pas lieu à rattrapage au titre de la seconde session. Article 35 : Lorsque la licence professionnelle n a pas été obtenue, les unités d enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables. Ces unités d enseignement font l objet d une attestation délivrée par l établissement. Article 36 : La licence permet l obtention de 60 ECTS Lorsque la licence professionnelle n a pas été obtenue, les unités d enseignement pour lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue donnent droit au crédit ECTS qui y sont affectés selon tableau annexé au présent règlement des études B. Le jury : Article 37 : Le jury d admission se compose des enseignants et des praticiens étant intervenus dans la formation. II comprend au moins trois personnes dont deux enseignants-chercheurs. Le jury est présidé par le Directeur de l I.S.T. ou un enseignant-chercheur qu il aura désigné.

11 Article 38 : Le jury est souverain. II peut suppléer ou modifier une note, ou déclarer admis un candidat qui n aurait pas les moyennes requises, après en avoir délibéré sur la base du dossier et des résultats du candidat. Article 39 : Une fois proclamés, les résultats ne peuvent être modifiés, sauf recours ou rectification d erreur matérielle prouvée. Article 40 : Le président du jury peut procéder à la rectification des erreurs matérielles et à la modification de la décision du jury qui serait la conséquence directe de cette rectification matérielle. Si la rectification d erreur matérielle concerne un ensemble de candidats, une seconde délibération est obligatoire. V ; Evaluation des enseignements Article 41 : Les enseignements et les formations font l'objet d'une évaluation par les étudiants dans les conditions définies par les chartes adoptées par le conseil d'administration de l'université (en accès sur l'intranet). Les étudiants participent à ces différentes évaluations avec le plus d'attention possible. Les résultats des évaluations des formations leur sont communiqués le plus rapidement possible et servent pour l'évolution des enseignements et des formations concernées.

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