PNEUS USÉS NOTRE SOLUTION POUR VOS DÉCHETS

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1 PNEUS USÉS NOTRE SOLUTION POUR VOS DÉCHETS CE QU IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE QUAND ON GÈRE SES PNEUS USÉS V1- NOVEMBRE 2013

2 RECYTYRE, L ORGANISME DE GESTION DES PNEUS USÉS En tant qu organisme de gestion des pneus usés, Recytyre asbl veille à l exécution de l obligation légale de reprise au nom des producteurs et importateurs de pneumatiques. Cette obligation légale implique qu en échange de tout pneu neuf vendu, il convient d accepter un pneu usé. Concrètement, Recytyre assure la coordination de la collecte et du traitement écologique des pneus usés conformément aux obligations et objectifs légaux imposés par les autorités régionales compétentes. Les diverses parties impliquées portent chacune leur part de responsabilité. Votre rôle en tant que point de collecte est déterminant dans la gestion des pneus usés : le traitement des pneus usés n est possible que s ils sont collectés, triés et manipulés adéquatement.

3 VOTRE RESPONSABILITÉ À TITRE DE POINT DE VENTE DE PNEUS NEUFS Vous vendez et/ou montez des pneus neufs à vos clients? Dans le cadre de l obligation de reprise des pneus usés, vous endossez alors la responsabilité légale des pneus usés que les utilisateurs finaux déposent chez vous! Lors de la vente de pneus neufs, assujettis à l obligation de reprise, il vous appartient, à titre d intermédiaire commercial ou de vendeur final, de reprendre gratuitement, les pneus usés que vos clients déposent chez vous. Il s agit du principe «un pour un», un ancien pour un neuf. Le remplacement de pneus été par des pneus hiver et vice-versa constitue la seule exception à cette obligation. Tout point de vente de pneus neufs est donc en principe également un point de collecte de pneus usés potentiel. Vous pouvez faire collecter gratuitement par un collecteur homologué par Recytyre les pneus usés, qui arrivent ainsi en votre possession, à condition de respecter certaines conditions. Ce système est financé grâce à la contribution environnementale légale que vous avez acquittée à votre fournisseur et qui sera reversée à Recytyre par le biais des producteurs et importateurs. Par cette contribution, la collecte et la valorisation des pneus usés seront financés. Cette contribution environnementale est fixée selon le type de pneu et a été approuvée par les autorités régionales. Vous refacturez cette contribution environnementale à vos clients et la mentionnez bien visiblement sur une ligne séparée de vos factures. Pour vous, cette opération est une opération zéro, mieux encore, la collecte de vos pneus usés en devient gratuite. La contribution environnementale reflète le prix de revient réel de la collecte et du traitement du pneu à la fin de son cycle de vie. Il n y a de contribution environnementale ni pour les pneus rechapés (rechapage) ni pour les pneus d occasion. La liste complète des prix se trouve sur

4 DE QUELS PNEUS S AGIT-IL? Les types de pneus suivants sont tous assujettis à l obligation de reprise et entrent en ligne de compte pour la collecte gratuite par un collecteur homologué par Recytyre : Les pneus des voitures de tourisme, 4x4, camionnettes, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, motos, scooters, quads, les pneus agricoles, les pneus de géniecivil et pour engin industriel et de manutention. Les pneus ne relèvent pas du système Recytyre et ne sont pas collectés gratuitement, une entreprise spécialisée les collectera moyennant payement: Pneus usés provenant de stocks historiques, silos agricoles, décharges, de l étranger ou de la casse de voitures.

5 QUE DEVEZ-VOUS FAIRE? Que faut-il faire pour remplir ses obligations légales et avoir droit à la collecte gratuite de vos pneus usés? E nregistrez-vous en tant que point de collecte chez Recytyre par le biais du formulaire d enregistrement en ligne Une fois identifié, remplissez dûment tous les renseignements demandés sur le formulaire d enregistrement. Important: pour compléter votre enregistrement, vous devez aussi marquer votre accord électronique avec la charte où figurent les conditions et directives pratiques auxquelles vous devez satisfaire en tant que point de collecte. Une fois que vous avez rempli toutes les données et que vous avez marqué votre accord avec la charte, vous recevrez un mail de confirmation de la part de Recytyre, avec e.a. un numéro de dossier. Avant d être définitivement agréé, un représentant de Recytyre passera vous voir pour évaluer vos conditions d entreposage et, le cas échéant, vous éclairer de ses précisions et conseils. Immédiatement après, vous recevrez votre numéro d identification, qui vous permettra de contacter un opérateur homologué pour la collecte gratuite de vos pneus usés. Aucun pneu ne pourra faire l objet d une collecte gratuite sans l approbation de Recytyre.

6 COMMENT GÉRER VOS PNEUS USÉS SUR VOTRE SITE? * L espace d entreposage de vos pneus usés doit répondre aux critères qualitatifs suivants: Veillez à ce que votre entrepôt ait un sol et/ou conteneur imperméable aux liquides. Empilez vos pneus adéquatement et par type de pneu. Conservez les pneus usés contre lesquels vous avez vendu des pneus d occasion séparément des pneus usés reçus en échange des pneus neufs que vous avez vendus (et qui relèvent donc du système Recytyre). Les pneus usés doivent être secs et exempts d eau. Les pneus usés doivent être débarrassés de leur jantes. Les pneus usés doivent être propres et exempts de toute peinture ou substance chimique. Veillez à ce que des tiers n aient pas accès à l endroit où vous entreposez vos pneus usés. Après l approbation de votre enregistrement, vous pourrez contacter un collecteur homologué par Recytyre (liste à consulter sur pour qu il collecte gratuitement vos pneus usés. Contactez un collecteur agréé par Recytyre pour la collecte à partir de 500 kg ou 65 pneus usés. Remettez tous les pneus démontés au collecteur mais jamais plus d un pneu usé par pneu neuf monté. Vous pouvez également accepter les pneus des particuliers sans leur avoir vendu de pneus neufs mais en nombre restreint (maximum 4 pneus par ménage). Vous consignerez et conserverez soigneusement les données du détenteur. Pour la collecte des pneus usés de type agricole, de génie-civil ou industriel, le seuil de collecte est de kg. Le collecteur vous remettra un bordereau à chaque collecte reprenant les données du nombre de pneus (exprimés en kg) ainsi que vos données administratives. Veillez à bien signer le document remis. Après collecte, le collecteur déclare à Recytyre la collecte effectuée chez vous. Ces données vous sont ensuite envoyées électroniquement via Recytyre pour vérification. Si les données ne correspondent pas à ce qui a été collecté effectivement, veuillez le signaler via

7 VOS AVANTAGES GRACE A RECYTYRE 1. SERVICE GRATUIT Lorsque vous optez pour un collecteur agréé par Recytyre, la collecte de vos pneus usés est gratuite. Le collecteur est effectivement rémunéré par Recytyre. Néanmoins ce collecteur peut vous facturer les coûts des récipients qu il met à votre disposition pour stocker les pneus. Il peut fixer les tarifs pour ces récipients librement. Pour les pneus usés non assujettis au système Recytyre ou pour d autres biens (par exemple roues, flaps, chambres à air, autres produits en caoutchouc), il est probable qu il vous facturera un coût. 2. COLLECTE EFFICACE Le stock de pneus usés est collectée rapidement et de manière professionnelle dès que vous contactez un collecteur homologué par Recytyre. Vous ne risquez donc pas de vous retrouvez face à des problèmes d entreposage inutiles. La collecte des pneus de motos, scooters et quads, voitures de tourisme, 4x4, camionnettes et véhicules utilitaires légers, poids lourds et autobus est assurée dans un délai de maximum 10 jours. Pour les pneus de type agricole, génie-civil et industriel, ce délai s élève à 20 jours. 3. CONFORMITÉ LÉGALE La collecte par un collecteur homologué par Recytyre vous assure que les pneus sont triés et identifiés adéquatement, conformément à leur destination finale et qu ils sont évacués dans des entreprises de (pré)traitement agréées. En travaillant de cette manière, vous remplissez entièrement votre obligation légale de reprise.

8 LA CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE Quand facturez-vous une contribution environnementale? Quand acceptez-vous des pneus usés? Obligation de facturer la contribution environnementale? Dépôt gratuit de pneus usés? Nombre maximal de pneus usés à accepter dans un point de vente? Vente de pneus neufs et montage sur place Equivalent au nombre de pneus neufs achetés Vente de pneus neufs sans montage sur place Equivalent au nombre de pneus neufs achetés Montage de pneus neufs non fournis par le monteur sur un véhicule belge ou étranger, sauf si vous pouvez démontrer que la contribution environnementale a déjà été facturée à l achat Equivalent au nombre de pneus neufs achetés Vente de pneus d occasion, avec ou sans montage Non Equivalent au nombre de pneus d occasion achetés Attention! Lorsque vous-même importez des pneus neufs, que par conséquent vous commercialisez en Belgique, sur lesquels il n a pas encore été acquitté de contribution environnementale, vous êtes tenu d adhérer à Recytyre en tant que membre. Il s agit d une autre procédure que celle de l enregistrement en tant que point de collecte, qui génère d autres droits et obligations. Pour plus de renseignements à ce propos, veuillez contacter ou consulter

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