Travailleurs isolés Instructions pour les employeurs et les chargés de sécurité

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1 Travailleurs isolés Instructions pour les employeurs et les chargés de sécurité

2 Cet aide-mémoire vous indique à quelles conditions une personne est autorisée à travailler seule. Vous y trouverez des précisions quant aux exigences à satisfaire pour les personnes travaillant seules, les postes de travail isolés et le dispositif d alerte à mettre en place sur la base des dispositions légales et de l expérience. Suva Sécurité au travail Case postale, 1001 Lausanne Renseignements Case postale, 1001 Lausanne Tél Fax Commandes Case postale, 6002 Lucerne Fax Tél Titre Travailleurs isolés Auteur Roland Schürmann, secteur industrie, arts et métiers Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source. 1 re édition: novembre 2014 Référence f Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention, l assurance et la réadaptation. La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La composition équilibrée de son Conseil d administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. Les excédents de recettes de la Suva sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention de l Etat. 2

3 Sommaire 1 Avant-propos 4 2 Introduction 5 3 Dangers spécifiques aux postes de travail isolés Surmenage des travailleurs isolés Absence de secours après un accident ou une situation critique 7 4 Comment identifier les situations à risque Matrice des risques 8 5 Travaux comportant des risques particuliers Travaux à exécuter à portée de voix d autres personnes et en contact visuel avec elles Travaux nécessitant la surveillance directe d un tiers Travaux faisant l objet d une réglementation particulière 13 6 Exigences à satisfaire pour les personnes travaillant seules Aptitudes psychiques Aptitudes physiques Aptitudes intellectuelles Facteurs psychosociaux 17 7 Formation de la personne travaillant seule 18 8 Surveillance des personnes travaillant seules Zone 1 de la matrice des risques Zone 2 de la matrice des risques Zone 3 de la matrice des risques Zone 4 de la matrice des risques 21 9 Publications relatives au sujet traité 22 3

4 1 Avant-propos Lorsqu une personne travaille seule, la probabilité qu elle commette des erreurs de manipulation augmente, sans compter qu elle risque de ne pas être secourue à temps après un accident ou une situation critique. Les entreprises qui emploient des travailleurs isolés doivent prendre des mesures appropriées pour éviter ces dangers en veillant à respecter les principes suivants: Seules doivent être placées à des postes de travail isolés des personnes qui sont aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement à exercer une activité isolée. Les personnes travaillant seules doivent recevoir une formation et des instructions correspondant à leur tâche, mais également posséder l expérience requise pour exercer leur activité en toute sécurité. Les personnes occupant des postes de travail isolés doivent avoir à tout moment la possibilité de demander de l aide en cas d urgence. Il faut s assurer que les travailleurs isolés soient secourus à temps après un accident ou s ils se trouvent dans une situation critique (mise en place d un dispositif d alarme et si nécessaire d une surveillance). Ces principes seront expliqués en détail dans cette brochure, qui traite en particulier des questions suivantes: Comment apprécier les dangers liés à des postes de travail isolés? Quels travaux une personne seule a-t-elle ou n a-t-elle pas le droit d exécuter? Comment surveiller les travailleurs isolés? 4

5 2 Introduction On rencontre des travailleurs isolés dans les entreprises, les activités professionnelles et les métiers les plus divers. Du fait de l évolution des techniques et des progrès de rationalisation (automatisation), il arrive de plus en plus souvent, en particulier dans la production, que la conduite de plusieurs machines ou installations soit confiée à une seule personne. Il y a tout lieu de penser que de tels postes de travail isolés se multiplieront à l avenir. Un travailleur est dit isolé lorsqu il ne peut être secouru immédiatement après un accident ou une situation critique. C est le cas par exemple lorsqu une personne travaille sans contact visuel avec d autres personnes et hors de portée de voix. Une activité isolée n est pas autorisée si elle peut entraîner une blessure nécessitant l aide immédiate d un tiers. Fig. 1 Chaîne automatique de production de briques. Dans les unités de production modernes, une seule et même personne est souvent amenée à surveiller plusieurs machines dans un atelier où elle travaille seule. 5

6 Voici des exemples d activités confiées aujourd hui à des travailleurs isolés: travaux sur des chaînes de production automatisées; travaux sur des équipements de travail (machines, installations, appareils, ascenseurs) en conditions de marche particulières, par exemple lors d opérations de nettoyage ou de contrôle, lors de changements d outils ou de réglage; travaux dans des entrepôts, caves, dépôts extérieurs, entrepôts frigorifiques; travaux dans des centrales électriques, des usines d incinération des déchets et des stations d épuration ainsi que dans des décharges; travaux de laboratoire; travaux effectués en heures supplémentaires, en équipes, en horaire mobile, le samedi ou le dimanche; rondes de surveillance sur des sites étendus ou contrôles dans les entreprises en dehors des horaires de travail et pendant les congés annuels; travaux sur la voie ferrée; monteurs dans des entreprises clientes. Dans la négative, le travailleur isolé doit pouvoir demander de l aide à tout moment en cas d urgence, par exemple par téléphone fixe, téléphone mobile, radiotéléphone, alarme radio ou encore par le biais d un éventuel système de surveillance. Sont considérés comme «cas d urgence», par exemple, l apparition d une situation critique, un accident, une altération soudaine de l état de santé ou un état d angoisse. Divers règlements, ordonnances et directives mentionnent des travaux qui ne peuvent être exécutés par une personne seule (voir liste au paragraphe 5.3). Dans l industrie comme dans le secteur des prestations de services, les travailleurs isolés appartenant à des entreprises tierces sont de plus en plus nombreux. Ces personnes n interviennent que quelques heures dans l entreprise cliente, mais travaillent parfois seules toute la journée. Il est recommandé de vérifier si une personne affectée à une autre tâche pourrait rester en contact visuel avec le travailleur isolé. 6

7 3 Dangers spécifiques aux postes de travail isolés 3.1 Surmenage des travailleurs isolés L absence de contact avec d autres collègues peut accroître singulièrement le risque d accident. Cette solitude peut se transformer en contrainte psychique (sentiment d isolement, angoisse). Face à des événements extraordinaires, les personnes qui travaillent seules peuvent être exposées à un surmenage physique, intellectuel ou psychique (absence d assistance, désarroi). De telles situations de stress accroissent la probabilité pour le travailleur isolé de prendre des décisions erronées, de commettre des erreurs ou de se mettre en danger en improvisant. 3.2 Absence de secours après un accident ou une situation critique Tout travail ou presque est lié à des risques. De nombreux équipements de travail comportent des dangers pouvant conduire à un accident. Il est cependant tacitement admis qu une aide rapide interviendra après un accident ou une situation critique. Lorsqu on travaille seul, cette aide rapide n est pas garantie. Faute de secours en temps utile, les conséquences d un accident ou d une situation critique peuvent gravement et rapidement dégénérer. Il y a «situation critique», par exemple, lorsqu une personne n est plus capable de sortir d elle-même d un entrepôt frigorifique. Sans être nécessairement blessée, elle a besoin d aide d urgence. Il faut donc s assurer, par une procédure d alerte et des dispositifs adaptés, qu un appel à l aide mettra en œuvre des moyens de secours rapides et fiables. 7

8 4 Comment identifier les situations à risque A l aide de la matrice des risques présentée ci-après, il est possible de déterminer si une activité isolée est autorisée et quelles sont les mesures à respecter. Selon la méthode décrite ci-après, on peut se limiter à l évaluation des dangers réalistes. Le risque est déterminé par la gravité (ou l étendue) du dommage et la probabilité (d un accident). Gravité du dommage La gravité (ou l étendue) du dommage peut se subdiviser en cinq catégories. Elle va de la blessure légère sans arrêt de travail au décès. Elle est déterminée à partir du danger le plus fréquent lié à l activité considérée, sans prise en compte d éventuels problèmes de santé individuels. Ces derniers sont exclus de l analyse car l employeur est tenu (cf. chapitre 6) de n employer que des personnes aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement à exercer leur activité. Probabilité La probabilité est subdivisée elle aussi en cinq catégories. L estimation porte sur 1000 travailleurs exerçant la même activité. Les chiffres figurant dans le tableau ne constituent que des valeurs indicatives. Ces deux critères permettent de juger, parmi les mesures 1 à 4 décrites ci-après, quelles sont celles qui s imposent pour un poste de travail ou une activité déterminés. 4.1 Matrice des risques La matrice des risques a pour objectif de révéler la situation de danger spécifique à telle ou telle activité. En estimant la probabilité d un accident et la gravité du dommage, il est possible de déterminer la mesure de protection qui s impose. Pour plus de détails, on se référera aux instructions du document «Méthode Suva d appréciation des risques à des postes de travail et lors de processus de travail» (réf f). 8

9 A fréquent B occasionnel Probabilité C rare D improbable E quasi impossible V très faible IV faible III moyen II grave I très grave Gravité du dommage Probabilité A fréquent plus d une fois par mois B occasionnel 1 par an à 1 par mois C rare 1 en 5 ans à 1 par an D improbable 1 en 20 ans à 1 en 5 ans E quasi impossible 1 en 100 ans à 1 en 20 ans Gravité du dommage V très faible blessure légère sans arrêt de travail IV faible blessure soignable avec arrêt de travail III moyen invalidité légère II grave invalidité grave I très grave décès 9

10 Il faut s assurer que le travailleur isolé sera secouru à temps après un accident ou s il se trouve dans une situation critique. Si cet objectif de protection n est pas à même d éviter des accidents ou des situations critiques, il peut cependant contribuer à prévenir les effets secondaires dus à une intervention tardive ou inexistante. Suivant le potentiel de danger (voir la matrice des risques), la mesure de protection idoine sera l une des quatre suivantes: Zone 1 de la matrice des risques L activité isolée est interdite, car la blessure ou la situation critique probable exige une aide immédiate. Il s agit de travaux comportant des dangers particuliers. Zone 2 de la matrice des risques La personne travaillant seule fait l objet d une surveillance constante, indépendante de sa volonté (installation de surveillance avec dispositif d alarme ou sous surveillance d une seconde personne). En outre, il est assuré que de l aide arrivera à temps en cas de problème. Zone 3 de la matrice des risques Une surveillance périodique de la personne travaillant seule est assurée. Les périodes de surveillance sont déterminées de façon à garantir l arrivée rapide des secours. Zone 4 de la matrice des risques La personne travaillant seule ne sera pas surveillée si l on peut admettre que, en cas de blessure ou de situation critique, elle sera suffisamment mobile et capable d initiative pour appeler elle-même à l aide en temps utile. Dans ce cas, la liaison du poste de travail isolé avec l extérieur telle qu elle est exigée au paragraphe 5.1 suffit. 10

11 5 Travaux comportant des risques particuliers L ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) ne contient pas de réglementation générale applicable aux travailleurs isolés. Elle se prononce toutefois, à l art. 8 al. 1, à propos d un travailleur qui exécute seul un travail dangereux. Art. 8 al. 1 OPA: Travaux comportant des dangers particuliers L employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. L employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux. Pour les travaux comportant des dangers particuliers, il y a lieu de respecter les points suivants en termes de surveillance: Porter secours aux victimes d un accident Alerter les secours Dispenser les premiers secours Aider / Diriger les services de secours Les travaux répertoriés ci-après ne doivent jamais être exécutés par une personne seule (zone 1 de la matrice des risques, chapitre 4.1). 5.1 Travaux à exécuter à portée de voix d autres personnes et en contact visuel avec elles Pour la plupart des travaux qui ne peuvent être exécutés par une personne seule, il suffit que le travailleur soit à portée de voix d autres personnes et en contact visuel avec elles. Cette double condition s impose par exemple pour les activités suivantes: travaux sur des machines présentant le risque que des parties du corps soient engagées dans une zone d entraînement ou happées par des pièces ou outils en rotation (par exemple sur des machines-outils); travaux sur des systèmes techniques en fonctionnement particulier, par exemple réglage de machinesoutils, réparation de pannes, travaux de maintenance sur ces machines; travaux forestiers présentant des dangers particuliers; travaux dans des zones dangereuses habituellement inaccessibles et donc non protégées; travaux sur cordes; travaux avec protection par encordement (système antichute). Liste non exhaustive. Fig. 2 Travaux sur cordes. 11

12 5.2 Travaux nécessitant la surveillance directe d un tiers L exécution de certains travaux (par exemple descente dans des puits / gaines) est à ce point critique que le travailleur doit être sous la surveillance directe d un tiers, qui a pour tâche unique de surveiller la personne qui travaille. Il ne doit en aucun cas être chargé d une autre activité. Pour des travaux aussi critiques, il convient d élaborer un concept d urgence avec l aide de spécialistes de la sécurité au travail (MSST) et de mettre les moyens de sauvetage nécessaires à disposition sur place avant le début des travaux. Après un accident ou une situation critique, le surveillant doit déclencher immédiatement l alerte. Il doit être instruit sur l intervention du travailleur, les dangers potentiels, sa mission de surveillance et l assistance à apporter au travailleur. En cas d accident, il est interdit au surveillant de se rendre dans la zone dangereuse avant l arrivée des secours sur place. Les travaux au cours desquels un accident ou une situation critique risque de ne pas être découvert à temps nécessitent la surveillance directe d un tiers. C est le cas par exemple des travaux dans des domaines ou avec des substances pouvant entraîner une perte de connaissance par intoxication ou manque d oxygène. Fig. 3 Le travailleur qui descend dans un puits est placé sous la surveillance directe d un tiers. 12

13 5.3 Travaux faisant l objet d une réglementation particulière Liste non exhaustive de travaux pour lesquels les consignes de sécurité concrètes imposent la présence obligatoire d une tierce personne. Travaux sur des installations électriques à basse tension Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT, RS ) OIBT, art. 22 Sécurité au travail [ ] 2 Sont seuls autorisés à travailler sur des installations électriques sous tension les monteurs électriciens titulaires d un certificat fédéral de capacité ou les personnes justifiant d une formation équivalente. Ils doivent être spécialement instruits et équipés selon les connaissances les plus récentes pour l exécution de tels travaux. 3 Les travaux sur des installations électriques sous tension doivent être effectués par deux personnes. L une d elle sera désignée comme responsable. Utilisation d unités d irradiation en dehors d un local d irradiation Ordonnance sur la radioprotection (ORaP, réf. Suva 1655) OraP, art. 60 Emplacement des installations et des sources radioactives à usage non médical 1 Les installations à usage non médical et les unités d irradiation utilisées pour le contrôle non destructif de matériaux (analyses de structure) doivent être aménagées dans un local d irradiation ou être équipées d un dispositif de protection totale. [ ] 3 L autorité de surveillance peut admettre des exceptions à l al. 1 si une installation ou une unité d irradiation ne peut pas être utilisée dans un local d irradiation. [ ] 4 Lorsqu une installation ou une unité d irradiation est utilisée en dehors d un local d irradiation, il y a lieu de s assurer que l opérateur peut en tout temps demander l aide d une tierce personne. 13

14 Peinture au pistolet à l intérieur de réservoirs ou dans des zones confinées Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet (RS ) RS , art. 32 «Les personnes chargées de travaux de peinture au pistolet à l intérieur des réservoirs doivent être surveillées de l extérieur par une autre personne pendant toute la durée de leur travail.» Travaux exécutés dans des réservoirs et des locaux exigus Il existe des directives de la Suva sur ce thème (réf f) 1416.f, chiffre 1.2 (Champ d application) «Travaux exécutés dans des réservoirs, des fosses, des canaux, des puits, des cuves et des locaux situés audessous du sol, etc., à l aide de produits (par exemple des vernis) contenant des substances inflammables ou nocives.» Fig. 4 Lors de travaux dans des locaux exigus, la personne qui pénètre dans le local doit être surveillée en permanence f, chiffre 2.3 «Deux personnes au moins doivent être chargées des travaux effectués dans des réservoirs ou d autres endroits analogues. L une doit être chargée des tâches de surveillance.» 1416.f, chiffre «Les personnes qui pénètrent dans un réservoir doivent être surveillées en permanence de l extérieur aussi longtemps qu elles se trouvent dans le réservoir. Le surveillant doit aussi disposer d un masque avec amenée d air frais.» 1416.f, chiffre (Purge à l aide de gaz inerte) «Quand une personne effectue des travaux dans le réservoir, elle doit constamment être surveillée par un autre collègue...». 14

15 L ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst, RS ) mentionne les travaux qu il est interdit d exécuter seul. Il s agit des travaux suivants: Travaux de déconstruction et de démolition OTConst, art Les travaux ne peuvent être effectués que sous la surveillance permanente d une personne compétente. Installations thermiques et cheminées d usine OTConst, art. 81d 1 Les travaux sur des installations techniques accessibles et sur des cheminées d usine doivent être surveillés par une personne qui se trouve en dehors du secteur à risque. Travaux sur cordes OTConst, art Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait appel qu à des travailleurs disposant d une formation appropriée. 2 Pour de tels travaux, il faut faire appel au moins à deux travailleurs qui peuvent se surveiller mutuellement. Travaux dans des conduites OTConst, art Les travailleurs auxquels il est fait appel pour exécuter des travaux dans des conduites doivent être surveillés en permanence de l extérieur par une personne. Travaux forestiers présentant des dangers particuliers Directive CFST «Travaux forestiers», réf. Suva 2134.f Directive CFST 2134.f, chiffre Les travaux forestiers ne peuvent être exécutés que si les secours sont assurés. Sont considérés comme dangereux, entre autres, des travaux effectués à l aide de machines, de tronçonneuses, l abattage d arbres, la mise à terre d arbres encroués, le façonnage des bois déracinés, le débardage de bois, le travail en terrain escarpé. Par secours, on entend une aide pour assurer la sécurité du chantier, les premiers secours. Travaux sur voies ferrées Les prescriptions de circulation des trains des Chemins de fer suisses (PCT, RS ) régissent les travaux sur et aux abords des voies. PCT R300.12, chiffre Les travaux sans protecteur ne sont autorisés que lors de travaux avec au maximum 2 personnes, permettant d observer intégralement les convois et où il est possible d évacuer de manière rapide et sûre en tout temps (par exemple garde-voie); sur les tronçons de voie où l on circule toujours en marche à vue et à la vitesse maximale de 20 km/h et ce, en raison du concept d exploitation; pour les chantiers situés à proximité des voies et équipés d un système d avertissement automatique; sur des chantiers ne nécessitant aucune mesure d alarme. Les personnes qui travaillent sans protecteur sur et aux abords des voies répondent elles-mêmes de leur sécurité. Cela comporte également la planification de leurs propres mesures de protection. Seul le personnel disposant d une formation adéquate peut effectuer des travaux sans protecteur sur et aux abords des voies. Cette formation doit comprendre en particulier l autoprotection devant les dangers de l exploitation ferroviaire et une connaissance suffisante des conditions locales. 15

16 Travaux en hauteur sur des pylônes électriques Les Règles de sécurité pour des travaux sur les lignes aériennes à haute tension (ESTI n ) s appliquent ici. ESTI , chiffre L employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux. Un travail sur des lignes aériennes est considéré comme dangereux. Travaux dans l air comprimé et travaux de plongée Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l air comprimé (RS ). RS , art. 16 «1 L écluse restera en communication constante avec la chambre de travail, sauf pendant la compression et la décompression. 2 Aussi longtemps qu une personne se trouve dans la chambre de travail, un des sas d accès à celle-ci au moins sera occupé en permanence par le gardeécluse.» Fig. 5 Monteur de lignes aériennes. RS , art. 41 «1... après la plongée du scaphandrier, c est le signaleur qui sera chargé de la surveillance du travail de l équipe. 2 Le signaleur a pour tâche de veiller à la sécurité du scaphandrier en surface et dans l eau» 16

17 6 Exigences à satisfaire pour les personnes travaillant seules Il s agit de s assurer que seules des personnes aptes sur les plans psychique, physique et intellectuel occupent des postes où elles travaillent seules. L engagement de personnes appropriées réduit la probabilité que des personnes travaillant seules prennent des décisions erronées ou fassent de fausses manipulations ou commencent à improviser dangereusement. Les critères personnels pour un poste où une personne travaille seule sont à déterminer, et il faut sélectionner une personne ayant les qualités requises. La personne ainsi choisie a le droit d être consultée en vertu des dispositions de l art. 6a OPA. Il y a lieu de l informer, avant de la placer à son poste de travail, des dangers auxquels elle est exposée, des mesures de protection prises pour les prévenir et du concept de sécurité. Si l employeur n est pas à même de tenir compte de ses objections éventuelles, il doit motiver sa décision. Art. 29 al. 1 et 3 LTr Il est interdit d employer de jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des postes où ils travailleraient seuls. En conclusion, il faut appliquer les prescriptions de l ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et notamment les dispositions concernant le travail de nuit et la maternité. 6.1 Aptitudes psychiques Ne sont pas aptes ou ne possèdent qu une aptitude conditionnelle, par exemple les personnes qui manquent d assurance même dans le cadre d un travail collectif; qui souffrent souvent d angoisse à un poste où elles travaillent seules; qui souffrent par moments ou constamment de troubles ou de maladies psychiques; qui présentent de graves troubles de la concentration. 6.2 Aptitudes physiques Ne sont pas aptes ou ne possèdent qu une aptitude conditionnelle, par exemple les personnes sujettes à des crises (étourdissement, perte de connaissance, épilepsie, incapacité de mouvement, détresse respiratoire, asthme, etc.); atteintes de maladies de la circulation ou du métabolisme (maladies cardiaques, tension artérielle élevée, diabète); sous la dépendance de l alcool, de médicaments ou de drogues; sous l effet de médicaments calmants ou stimulants; souffrant d allergies (par exemple aux piqûres d abeilles, de guêpes, etc.). 6.3 Aptitudes intellectuelles Les personnes travaillant seules doivent être parfaitement au courant de leur mission, avoir parfaitement compris le sens de leur formation, savoir lire et comprendre toutes les instructions ou indications écrites. Elles doivent pouvoir lire et comprendre autant que nécessaire les états, fonctions et données sur les moyens de travail dont elles ont à assurer la surveillance. Elles doivent être en mesure d agir correctement sur la base de ces informations. Les personnes travaillant seules peuvent être amenées dans certaines circonstances à prendre des décisions importantes pour la production et / ou la sécurité au travail, et ce, en marche normal comme en conditions de marche particulières (par exemple pour réparer des machines ou remédier à des interruptions de production). 6.4 Facteurs psychosociaux Les personnes travaillant seules sont exposées à des risques particuliers non seulement au regard de la sécurité au travail, mais également en raison des conséquences psychosociales possibles. Dans certaines conditions défavorables, elles peuvent souffrir de solitude ou d isolement. Les personnes travaillant seules sont particulièrement menacées lorsqu elles éprouvent des difficultés à entretenir des contacts avec autrui durant leurs loisirs en raison de leurs horaires ou de leur lieu de travail. Tel peut être le cas lors de travail de nuit ou de poste isolé. Ces problèmes psychosociaux, qui n ont qu un lien indirect avec la sécurité au travail, ne font pas l objet de la présente brochure. Il faut néanmoins en tenir compte avant d affecter des personnes à des postes de travail isolés. 17

18 7 Formation de la personne travaillant seule Avant qu une personne soit autorisée à travailler seule, elle doit recevoir une formation et des informations correspondant à la tâche qu elle aura à accomplir. Les personnes travaillant seules doivent être familiarisées avec la machine, les outils et les matériaux, etc. et posséder une expérience suffisante. En outre, il est particulièrement important de leur confier des missions claires. Font au minimum partie de leur formation les points suivants: maniement sûr des moyens de travail à utiliser; connaissance des instructions de service; connaissance des dangers éventuels et du comportement à adopter lorsqu ils surviennent; comportement en cas d interruption de la production ou de pannes de machines (tout événement qui a un effet négatif sur le processus de travail prévu); utilisation de l équipement de protection individuelle; issues de secours; concept d urgence, par exemple alarme en cas d incendie; information sur le système de surveillance mis en place; contrôle du système de surveillance avant chaque intervention, afin de s assurer que les liaisons fonctionnent; instruction à propos des travaux qui requièrent la présence impérative d une seconde personne; instruction concernant les travaux qui exigent de s assurer de l aide d un spécialiste. La formation doit être documentée. En général, le travail doit donner lieu à des instructions ou à un ordre de mission écrits (par exemple une liste de contrôle). Le comportement et les connaissances requises de la personne travaillant seule seront contrôlés périodiquement. L étendue et la fréquence de ces contrôles seront exécutés en fonction des circonstances et des risques existants ainsi que des expériences vécues par l employeur. Tout comportement contraire aux règles de sécurité sera corrigé, des connaissances lacunaires seront revues ou complétées. 18

19 8 Surveillance des personnes travaillant seules La matrice des risques permet de déterminer le type de surveillance qui satisfait aux exigences correspondantes. 8.1 Zone 1 de la matrice des risques L activité isolée est interdite Les travaux figurant dans la zone 1 d après l analyse des risques ne doivent pas être exécutés par une personne seule. La surveillance technique ne saurait en aucun cas se substituer à une seconde personne! L activité isolée est interdite. 8.2 Zone 2 de la matrice des risques Surveillance constante, indépendante de la volonté, au moyen d une installation de surveillance avec dispositif d alarme Il faut s assurer que l appel au secours sera entendu à tout moment par une personne présente sur place, par exemple dans la loge du portier, au standard téléphonique, à la centrale de piquet ou auprès d une société de surveillance. Avant l intervention de la personne travaillant seule, il y a lieu de vérifier si la liaison avec le poste d alarme est garantie à tout moment sur le plan technique. perte de connaissance) déclenche une alarme après un laps de temps déterminé. La position du corps est enregistrée par un appareil de contrôle que le collaborateur porte sur lui: la position allongée d une personne (position horizontale de l appareil de contrôle) déclenche une alarme après un laps de temps déterminé. La localisation du travailleur isolé doit également être connue lors d interventions mobiles. Dans chaque cas, il s agit de déterminer si le système de surveillance remplit son rôle efficacement, c est-àdire déclenche automatiquement l alarme en cas d urgence. L appareil de contrôle évoqué plus haut est insuffisant par exemple: s il ne passe pas en mode de déclenchement d alarme après un accident; si la personne travaillant seule ne porte pas régulièrement l appareil de surveillance sur elle; si la surveillance assurée par l appareil ne couvre pas toute la zone de travail. La surveillance constante au moyen d une installation idoine avec dispositif d alarme se prête par exemple aux travaux suivants: travaux de transport et d entreposage exécutés à pied, avec des grues ou des chariots de manutention, en production, dans un dépôt ou un entrepôt frigorifique; rondes de contrôle sur un site étendu, par exemple une entreprise chimique, une décharge, une usine d incinération des déchets ou une station d épuration. Une installation idoine assure la surveillance constante de la personne travaillant seule et déclenche automatiquement l alerte en cas d urgence. Le dispositif d alarme doit garantir que la personne travaillant seule sera secourue en temps utile, quel que soit le lieu de l accident. Une installation de surveillance avec dispositif d alarme réagit par exemple aux mouvements ou à la position du corps: Les mouvements du corps sont enregistrés par un appareil de contrôle que le collaborateur porte sur lui ou par une surveillance de zone avec des appareils fixes. L absence de mouvements du corps (en cas de Fig. 6 Exemple d appareil de surveillance des personnes avec surveillance de la position et appel d urgence manuel. Fig. 7 Appareil téléphonique avec quittance. 19

20 8.3 Zone 3 de la matrice des risques Surveillance périodique La surveillance est assurée à intervalles périodiques par une personne ou un système de surveillance et se prête par exemple aux travaux suivants: surveillance ou conduite de machines d usinage et d installations de production; travaux sur des installations techniques en conditions de marche particulières, dans la mesure où le risque est faible, par exemple travaux de contrôle, nettoyage ou graissage de machines à l arrêt (munies d un système antiredémarrage) au moyen de produits inoffensifs; rondes de contrôles dans des zones isolées. Surveillance périodique par une personne La personne en question, par exemple un contremaître, un portier ou un garde, contrôle la personne travaillant seule à intervalles de temps déterminés. La surveillance peut être assurée par des rondes de contrôle; des appels téléphoniques; des appels par radiotéléphone; des contrôles au moyen de caméras de surveillance et de moniteurs; un appel attendu de la personne travaillant seule, par exemple à midi ou le soir au moment de quitter l entreprise; un contrôle permanent des systèmes d enregistrement du temps de travail ou de contrôle d accès. Surveillance périodique par un système de surveillance L installation de surveillance contrôle périodiquement la personne travaillant seule et déclenche automatiquement l alarme en cas d urgence. A des intervalles de temps prédéfinis, une «pré-alarme» est déclenchée automatiquement (par exemple sonnerie du téléphone au poste où la personne travaille seule). La personne travaillant seule doit répondre à cette pré-alarme dans un délai défini, sinon l alarme se déclenche automatiquement. Le contrôle des fonctions et leur maintenance font également partie du dispositif d alarme. Surveillance active du site par GPS Ce système permet de localiser individuellement, à partir d une centrale de surveillance et à quelques mètres près, un appareil d alarme équipé d un système de localisation. Comme la vitesse de déplacement est enregistrée simultanément, il est possible de déclencher automatiquement l alarme dès qu une personne, équipée de l appareil, s attarde au même endroit plus longtemps que prévu ou lorsque l appareil n a plus de réception. Dans ce cas, c est le dernier site localisé qui est retenu. Ainsi, il est possible par exemple de surveiller une personne qui se déplace seule sur une longue distance durant une ronde de contrôle dans une zone isolée. La position du collaborateur est en permanence transmise à la centrale. 20

21 Surveillance par caméra En principe, il est interdit de surveiller le comportement des travailleurs en vertu des dispositions de la loi sur le travail. Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), art Il est interdit d utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. 2 Lorsque des systèmes de surveillance ou de contrôle sont nécessaires pour d autres raisons, ils doivent notamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs. Toutefois, les caméras vidéo et les systèmes d enregistrement d images peuvent être utilisés pour surveiller des processus de production et, à titre exceptionnel, pour contrôler la sécurité des personnes. En l espèce, c est bien la sécurité qui doit primer, et non la surveillance du comportement de la personne travaillant seule. S il est fait usage d un tel système, la personne travaillant seule doit en être informée au préalable, et il y a lieu de lui montrer les emplacements des caméras ainsi que les zones qu elles surveillent. La personne travaillant seule et son comportement ne doivent pas être visibles constamment sur l image. Il convient de régler la position de la caméra et de choisir le cadrage de l image de telle façon que quasiment seule la zone de danger soit balayée par la caméra. 8.4 Zone 4 de la matrice des risques Surveillance passive par téléphone portable et appareil d urgence compatible avec GPS Toute personne travaillant seule doit avoir la possibilité à tout moment de demander de l aide, par exemple par téléphone fixe, téléphone mobile, radiotéléphone ou bien encore par le biais d un éventuel système de surveillance. Pour les zones d intervention nécessitant un contact permanent par radiotéléphone, on peut aussi utiliser des appareils d urgence munis d une fonction GPS. En cas de déclenchement manuel ou automatique de l alarme, l appareil sélectionne automatiquement le ou les numéros d une centrale d intervention ou qui sont programmés dans un téléphone portable usuel. Lors du déclenchement d une alarme, l appareil reste actif, et le lieu où se trouve l appareil d alarme est repéré par GPS. Il peut être localisé via Internet par un logiciel approprié. Ce type d appareil compatible GPS est livrable pour un système d alarme géodépendant, avec déclenchement de l alarme par bouton-pression ou sangle d ouverture. Il existe également des appareils combinés (téléphone portable et appareil d urgence). La position géographique du collaborateur n est transmise à la centrale qu après le déclenchement de l alarme. La vidéosurveillance n est cependant efficace que si le surveillant observe la zone de danger sur les moniteurs pendant toute la durée de l intervention (de la personne travaillant seule). Avant d utiliser des caméras de surveillance, il faut avoir étudié et épuisé toutes les autres possibilités, mais également avoir pesé les intérêts au cas par cas. 21

22 9 Publications relatives au sujet traité: Loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA): RS Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA): RS Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet: RS Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst): RS Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l air comprimé: RS Ordonnance sur les installations électriques à basse tension: RS Prescriptions de circulation des trains des Chemins de fer suisses: RS Ordonnance sur la radioprotection (OraP): RS Directive CFST «Travaux forestiers»: réf f Règles de sécurité pour des travaux sur les lignes aériennes à haute tension: ESTI Règles relatives aux travaux exécutés à l intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus: Réf. Suva 1416.f L audit de sécurité interne à l entreprise. Un moyen efficace pour améliorer la sécurité au poste de travail: Feuillet d information f Méthode Suva d appréciation des risques à des postes de travail et lors de processus de travail: Instruction Suva f Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité: Feuillet d information f Liste de contrôle: Travailleurs isolés f 22

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24 Suva Case postale, 6002 Lucerne Tél Référence f