Souscription assurance IA fédérale

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1 Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires plus étendues: Code du Sport article L321-4 Couverture AIG-FFBB adaptée à la pratique sportive et à prix très compétitifs: attention les couvertures personnelles des adhérents (ou de leurs parents pour les mineurs) ne sont pas toujours adaptées à la pratique sportive extra scolaire. => Pour rappel l assurance de l UNSS garantit les accidents exclusivement durant les activités pratiquées sous l égide de l UNSS ou d une association affiliée, donc ne couvre pas les activités pratiquées au sein de la FFBB. De même, certaines assurances extra-scolaires de couvrent pas le Basket en compétition. Améliorations importantes de la couverture notamment mise en place d un barème progressif pour mieux indemniser les invalidités permanentes graves, jusqu à euros.

2 Améliorations apportées à l offre de renouvellement Prise en charge des frais d ostéopathie : 3 séances par an, jusqu à 100 euros par an maximum. Assistance vie quotidienne en cas d incapacité temporaire de plus de 15 jours suite à Accident: aide ménagère et/ou garde d enfants jusqu à 100 euros par mois pendant 3 mois maximum (Option B, et Option C si la B est souscrite aussi). Nouvelle Option C: Capital supplémentaire Invalidité Permanente accidentelle en complément des options A ou B pour permettre au licencié d améliorer son niveau de couverture Barème invalidité progressif : permet d indemniser plus largement les invalidités graves Prestations assistance prises en charge à hauteur des frais réels et frais médicaux à l étranger indemnisés jusqu à euros Capital RC Dommages Immatériels Non Consécutifs porté à euros (y compris défaut d information et assurance du contentieux fédéral)

3 Le contrat Contrat à durée ferme 4 ans Nouveau numéro de police: Garantie Responsabilité Civile et Défense Pénale et recours + RC médicale: souscrite par la fédération pour assurer l ensemble des structures qui lui sont liées (FFBB, Clubs, Ligues, Comités départementaux ) et au profits de ses licenciés, athlètes, salariés, bénévoles, dirigeants statutaires de la FFBB et structures affiliées. Garanties Individuelle Accident 3 options Pour les licenciés, bénévoles, initiations sans licence et joueurs en cours de qualification.

4 . Les garanties Individuelle Accident

5 Les garanties Individuelle Accident Suite Individuelle Accident

6 Les garanties Responsabilité Civile

7 Les garanties Responsabilité Civile Médicale Contrat séparé avec MACSF

8 Primes assurances Individuelles Accident Primes pour toutes catégories de licences* 1 (sauf licences Contact «non compétitives» et les licences Contact 3x3) Option A Couverture de Base Décès accidentel, invalidité permanente accidentelle, frais médicaux, assistance + prise en charge séances ostéopathie Option B Garanties identiques Option A + indemnités journalières 45 eur (120 jours max) + assistance vie quotidienne (aide ménagère et garde d enfants) Option C A+ = 4.20 eur B+ = 10 eur Capital Invalidité permanente accidentelle supplémentaire

9 Attestations RC Attestation RC générale disponible en téléchargement sur rubrique Assurances Attestations RC sur mesure pour évènements ponctuels (manifestations, sorties, camps, potes ouvertes etc ):

10 Sinistres La déclaration et la gestion de sinistres se fait chez Ouverture des dossiers sous 48H envoi accusé de réception analyse et gestion clôture et règlement AIG EUROPE Limited Tour CB21 Département Indemnisations Assurances de Personnes 16 Place de l Iris PARIS La défense Cedex

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