Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

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1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département des Landes Novembre Rapport d études Novembre 2014

2 Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Novembre

3 Objectifs & Méthode Novembre

4 Objectifs & Méthode 1. Une étude partenariale pour un diagnostic partagé La production comme les modes de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics sont relativement mal connus au niveau départemental en raison de l absence de suivi des données et de la diversité des chantiers et des filières de gestion. Face à ce constat, la CEBATRAMA a souhaité dresser un état des lieux des gisements de déchets et des pratiques au niveau aquitain, permettant d alimenter les réflexions pour l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) des Landes. Cette étude a été réalisée avec le soutien financier et l appui technique des cinq Conseils généraux aquitains, de l ADEME, de la Région Aquitaine et des fédérations professionnelles du BTP et des matériaux de construction. Ce projet repose sur un partenariat afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Un comité de pilotage a notamment été mis en place avec les partenaires suivants : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Aquitaine (ADEME) Conseil général des Landes Conseil régional d Aquitaine Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Landes (CAPEB) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDT 40) Fédération Française du Bâtiment des Landes (FFB) Fédération Régionale des Travaux Publics Aquitaine (FRTP) Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement Aquitaine (FNADE) Fédération Aquitaine des Sociétés Coopératives de Production du BTP (SCOP BTP) Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux Aquitaine (UNICEM) Unité territoriale des Landes de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Aquitaine Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental L étude s est attachée à travers différentes enquêtes auprès des acteurs (maîtres d ouvrage, entreprises, installations) répondre pour chaque catégorie de déchets aux points suivants : Quantifier les volumes de déchets générés Évaluer les volumes de matériaux recyclés Identifier les flux départementaux et interdépartementaux Recenser les installations de transit, tri, traitement et de stockage Connaître les pratiques des maîtres d ouvrage et des entreprises L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. L étude départementale s inscrit dans ce cadre législatif afin de répondre aux besoins des Conseils généraux en charge de l élaboration des plans. Novembre

5 Présentation et objectifs 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils complémentaires. Ils combinent des données issues d enquêtes statistiques et de ratios selon la méthodologie développée par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) et validée par un groupe de travail réunissant l ADEME, le réseau des CERC, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publics, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD, Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie - MEDDE) et l UNICEM. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (y c. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets inertes Non inertes Dangereux Déchets inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie : réemploi ou envoi vers une installation Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe déchets du BTP au sein du Conseil national des déchets Novembre

6 Méthodologie d analyse 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP Les déchets inertes sont définis comme ne subissant, au cours du temps, aucune modification physique, chimique ou biologique et ne réagissant pas au contact d autres déchets : bétons, pierres, briques, tuiles et céramiques, terres, granulats et gravats non pollués... Les déchets non inertes non dangereux sont des déchets qui, par opposition aux déchets inertes, peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l environnement ou de la santé humaine. Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses. Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés - fraisâts, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillé Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable lié Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) Novembre

7 Synthèse de l étude Novembre

8 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 1. Les déchets des Travaux Publics Synthèse Les gisements, comme les flux des déchets de chantiers, sont mal connus. Il existe peu d outils de suivi et de consolidation tant au niveau de la maîtrise d ouvrage, que de la maîtrise d œuvre et des entreprises. Une enquête statistique auprès d entreprises des Travaux Publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que leur nature et leur devenir a été réalisée afin d estimer les volumes. Le caractère estimatif et déclaratif de certaines données constitue néanmoins un biais aux résultats. Les déchets inertes des Travaux Publics Le gisement de déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics est évalué à 931 milliers de tonnes. 256 milliers de tonnes de matériaux inertes sont réemployés directement sur chantier avec ou sans traitement. Il s agit de traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage) afin de permettre aux matériaux de répondre à des normes géotechniques. Ces matériaux ne sont pas considérés comme des déchets puisqu ils demeurent dans l emprise des chantiers. 675 milliers de tonnes de déchets inertes sont évacués des chantiers. Les terres et matériaux meubles non pollués et les mélanges de déchets inertes représentent près de 35% des matériaux, soit 236 milliers de tonnes. Il s agit de déblais terreux seuls ou en mélange avec des fraisâts d enrobés, des bordures de trottoirs en béton générés notamment lors de travaux de terrassements, routiers, de réseaux d eau ou d assainissement. Le taux de réemploi moyen s élève ainsi à 28%. Il est cependant très variable selon le type et les caractéristiques des chantiers : grands terrassements, travaux en milieu urbain, caractéristiques géologiques des sols, etc. En outre, le suivi quantitatif des matériaux réemployés sur chantier est rarement réalisé par les entreprises. De nombreuses entreprises et maîtres d ouvrage ont notamment mentionné rechercher systématiquement un équilibre déblais-remblais des projets (adaptation des profils en long, traitement des matériaux à la chaux ) afin de limiter les excédents de chantier. Les déchets inertes des Travaux Publics évacués représentent la majorité des tonnages de déchets : 99,7% de déchets inertes, 0,3% de déchets non inertes non dangereux, < 0,1% de déchets dangereux. Estimation du gisement des déchets des Travaux Publics en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement de déchets des Travaux Publics avant réemploi sur chantier après réemploi sur chantier Déchets inertes Déchets non inertes non dangereux 2 2 Déchets dangereux 0,3 0,3 TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Note méthodologique : Les entreprises situées dans les Landes et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 61% des salariés du département, ont accepté de répondre à l enquête. La population d établissements est composée de 123 entreprises selon l INSEE, dont 54 établissements comptant plus de 5 salariés. L échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Novembre

9 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Les déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics Synthèse Les quantités de déchets non inertes non dangereux (DNIND) s élèvent à 2 milliers de tonnes. Ces tonnages restent relativement faibles comparés aux déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics. La gestion est réalisée soit sur les dépôts des entreprises dans le cadre de contrats avec des prestataires déchets et / ou collecteurs, soit en apport direct sur des installations et déchèteries. Les résultats de l enquête auprès des 32 entreprises de Travaux Publics montrent que près de 57% des déchets sont évacués en mélange, soit près de 1 millier de tonnes. Répartition des déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics selon leur nature en 2012 Plastiques 4% Mélange de déchets non dangereux 57% Déchets verts 20% Métaux 15% Bois 3% Source : Enquête CEBATRAMA Les déchets dangereux des Travaux Publics Les déchets dangereux s élèvent à moins de 300 tonnes. Le gisement est constitué de filtres à huiles, batteries, chiffons souillés, aérosols, déchets d équipements électriques et électroniques... Les entreprises n identifient cependant que partiellement les tonnages de ce type de déchets. Par ailleurs, les quantités déclarées par les entreprises concernant les déchets liés aux activités de mécanique et d entretien de matériel varient fortement selon qu elles sont sous-traitées ou non à un prestataire extérieur. Les déchets des Travaux Publics selon la nature des activités Les terrassements et les travaux routiers concentrent 74% des déchets évacués des chantiers. Les opérations de démolition réalisées par des entreprises de Travaux Publics représentent 16 milliers de tonnes de déchets. Répartition du gisement de déchets (toute nature) des Travaux Publics selon la nature des activités en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement déchets Répartition en % Travaux routiers % Terrassement % Canalisations % Autres (réseaux électriques ) 26 4% Démolition 16 2% TOTAL % Novembre

10 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 2. Les déchets de chantiers du Bâtiment (hors démolition) Le gisement de déchets liés à la construction et à la réhabilitation de bâtiment est évalué à 81 milliers de tonnes en Cette évaluation est basée sur une extrapolation des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets du bâtiment en Aquitaine en Les critères suivants ont été retenus pour réaliser l estimation départementale : population des landes ( habitants ; données INSEE année 2011) nombre de salariés (6 887 ; données URSSAF au 31 décembre 2012) nombre d établissements (3 280 établissements ; données INSEE au 1 er janvier 2012) Une enquête a par ailleurs été menée auprès d entreprises du bâtiment du département pour estimer la part des déchets par grandes catégories. 71 réponses ont été recueillies. La majorité des entreprises a pu qualifier les types de déchets produits, mais n a pas été en mesure de quantifier précisément les volumes de déchets générés sur une année. Seulement 24% ont pu fournir des quantités précises. Le manque de consolidation des données et la gestion des déchets par l intermédiaire de comptes prorata* expliquent ces résultats. Il en ressort la répartition suivante : 55% de déchets inertes, 43% de déchets non inertes non dangereux, 2% de déchets dangereux. Ces résultats diffèrent légèrement des résultats des enquêtes nationales qui ont été menées par ailleurs. Par souci d homogénéisation avec les autres départements aquitains, il est proposé de retenir la décomposition nationale des déchets du bâtiment : 72% de déchets inertes, 26% de déchets non inertes non dangereux et 2% de déchets dangereux (source : SOeS, enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008 ; MEDDE). Estimation des déchets du bâtiment (hors démolition) en 2012 Construction neuve Unité : milliers de tonnes et réhabilitation Fourchette basse 79 Fourchette haute 82 Médiane 81 Synthèse Déchets inertes 58 Déchets non inertes non dangereux 21 Déchets dangereux 2 Source : Estimation CEBATRAMA * un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. 3. Les déchets de chantiers de démolition et de déconstruction Une évaluation a été réalisée à partir des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets de démolition en Aquitaine en L extrapolation a été réalisée à partir de deux ratios : le nombre de permis de démolir octroyés au cours de l année 2012 dans les Landes, et la population. La médiane a été retenue pour ces deux ratios compris entre 74 et 87 milliers de tonnes. Le gisement de déchets issus de chantiers de démolition s élève à 80 milliers de tonnes. Ce chiffre est cependant susceptible de varier sensiblement d une année sur l autre en fonction des chantiers. Novembre

11 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Les enquêtes auprès des entreprises landaises ayant une activité de démolition n a pas permis de caractériser précisément les types de déchets produits dans le cadre d opération de démolition-déconstruction. Aussi, une enquête a été menée en parallèle auprès d entreprises girondines spécialisées dans ce domaine - c est-à-dire réalisant plus de 90% de leur chiffre d affaires dans des activités de déconstruction. 10 entreprises girondines ont répondu à l enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme de fourchette les déchets qu elles ont générés en Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition s élèvent à 174 milliers de tonnes sur des chantiers situés en Aquitaine voire au niveau national. Les déchets inertes représentent 87% du total des déchets de démolition. Répartition des quantités de déchets des entreprises girondines de démolition enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en % Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3% Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6% Béton 58,5 33,6% Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8% Mélange de déchets inertes 34,5 19,8% TOTAL DÉCHETS INERTES 151,7 87,1% Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8% Métaux 6,2 3,5% Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1% Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1% Emballages, plastiques 0,8 0,4% Vitrages 0,2 0,1% Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9% TOTAL DÉCHETS NON INERTES NON DANGEREUX 19,2 11,0% Amiante lié et friable 2,4 1,4% Bois traités 0,1 0,1% Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels ) 0,7 0,4% TOTAL DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9% TOTAL TOUTES CATEGORIES 174,2 100% Synthèse Répartition des quantités de déchets de démolition selon le type de matériaux en 2012 Déchets dangereux 1,9% Déchets non inertes non dangereux 11,0% Déchets inertes 87,1% Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

12 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 4. Les déchets du BTP issus des particuliers Synthèse Les déchets de chantiers issus des travaux de bricolage des particuliers (ménages), c est-à-dire ne faisant pas appel à une entreprise de BTP, peuvent être appréhendés à travers les flux collectés en déchèteries publiques. L association AMORCE a mené une enquête auprès de déchèteries publiques pour estimer la part des déchets de chantiers provenant d apports de particuliers (source : «Les déchets du bricolage et du bâtiment» ; Mai 2011). Le tableau ci-après présente les pourcentages de déchets de chantiers que l on retrouve dans les différentes bennes concernées par ce type de déchets. A partir des données disponibles de l Observatoire départemental des déchets du Conseil général des Landes, l évaluation du gisement des déchets de chantiers des particuliers est estimé à 53 milliers de tonnes. Les encombrants représentent près de 9 milliers de tonnes. On retrouve dans cette catégorie les revêtements de sols (moquettes, dalles PVC) et de murs (papier-peint), du plastique (feuilles de plastique de protection), du plâtre, de la laine de verre, des portes ou fenêtres vitrées, des plaques de polystyrène Répartition des quantités de déchets de BTP des particuliers collectés par les déchèteries publiques en 2012 unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques Apport des particuliers en provenance de chantier Tonnages générés par les particuliers Gravats 82 44% 36 Ferrailles 3 29% 1 Bois 19 37% 7 Encombrants 25 35% 9 Amiante 0,1 - - TOTAL NB : les apports complémentaires de déchets de chantiers proviennent entre autres des entreprises et artisans du BTP. Aucune distinction n a été faite entre les déchèteries ouvertes et fermées aux professionnels. Nous avons considéré que l amiante-ciment n était pas apporté par des particuliers. 5. Bilan du gisement de déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Les quantités de déchets générés sur les chantiers de BTP Le gisement total de déchets du BTP est évalué à 891 milliers de tonnes après réemploi sur chantier. Compte tenu du caractère pondéreux des matériaux inertes, l activité des Travaux Publics représente 76% de ce gisement. La part du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, démolition) s élève à 24% dont 6% sont générés par des particuliers sans passer par des entreprises. Le ratio par habitant s élève à 2,3 tonnes par habitant. La décomposition par catégories de déchets du total des déchets évacués des chantiers est la suivante : 94,2% de déchets inertes, 5,5% de déchets non inertes non dangereux, 0,3% de déchets dangereux. unité : milliers de tonnes Travaux Publics (y compris démolition) Avant réemploi NB : hors chantier de l A63; * non inertes non dangereux Après réemploi Bâtiment Construction Réhabilitation Démolition Synthèse des quantités de déchets du BTP (ensemble des producteurs) Particuliers TOTAL avant réemploi TOTAL après réemploi Déchets inertes Déchets non dangereux * Déchets dangereux 0,3 0, TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

13 II. Les installations de gestion des déchets du BTP 1. Le champ de l enquête CEBATRAMA Synthèse L enquête porte sur les installations de gestion des déchets du BTP qui ne font pas déjà l objet d enquête (observatoire SINOE/ADEME ; observatoire des déchets ménagers, etc.). Certaines installations en dehors du champ de l enquête ont cependant été interrogées compte tenu d apports de professionnels du BTP significatifs. 43 installations accueillant des déchets du BTP ont été recensées et enquêtées sur le département. Elles se répartissent de la manière suivante : 4 carrières accueillant des apports extérieurs de matériaux inertes (remblaiement/réaménagement), 9 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de stockage et de recyclage de matériaux inertes, 3 centrales fixe d enrobage, 15 centres de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux. Toutes les installations recevant des quantités importantes de déchets inertes ont pu fournir des informations lors de l enquête. Les installations accueillant des déchets non dangereux et dangereux n identifient généralement pas les quantités précises accueillies en provenance de l activité BTP. Lorsque les installations enquêtées n étaient pas en mesure de fournir les apports précis du BTP, des clés de répartition ont été utilisées, soit celles fournies par l exploitant, soit 100% des déchets inertes, de l amiante et du plâtre et, 10% des autres catégories. Nombre d installations enquêtées et nombre de répondants Nombre d enquêtés Nombre de répondants Carrières accueillant des déchets inertes 4 4 Centrales d enrobage fixes 3 3 Centres de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Plateformes de stockage et/ou recyclage de déchets inertes plateformes ouvertes à toutes entreprises plateformes à usage interne Les données complémentaires recueillies Différentes installations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sont également susceptibles d accueillir des déchets en provenance de ce secteur. Les données recueillies ci-dessous proviennent de l Observatoire des déchets des Landes et des résultats de l enquête ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) de l ADEME pour les apports des entreprises et des artisans. Les déchèteries publiques 77 déchèteries publiques sont recensées dans les Landes. 37 d entres elles sont fermées aux professionnels et 40 leur sont accessibles. Elles jouent un rôle important de proximité dans la collecte des déchets des petites entreprises et des artisans. Les quantités en provenance du BTP (particuliers et professionnels du BTP) sont estimées à 105 milliers de tonnes. Novembre

14 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Quantités de déchets du BTP collectés par les déchèteries publiques Synthèse unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques en 2012 Apport en provenance de chantiers BTP des particuliers et professionnels du BTP (Etude AMORCE *) Tonnages issus de chantiers BTP des particuliers et des professionnels Gravats 82 92% 76 Ferrailles 5 49% 1 Bois 19 61% 12 Encombrants 25 62% 16 Amiante 0,1 100% 0,1 TOTAL * Part des particuliers pour leurs activités de bricolage et des professionnels du BTP. Il n a pas été réalisé de distinction entre déchèteries publiques ouvertes et fermées aux professionnels pour l estimation des tonnages en provenance du BTP. Localisation des déchèteries publiques Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Source : CEBATRAMA 2 installations de stockage de déchets non dangereux sont présentes sur le département à Caupenne (gerée par le SIETOM de Chalosse) et Aire-sur-l Adour (gérée par la société TERRALIA). Les ISDND ne font pas partie du champ de l enquête CEBATRAMA. Cependant, l ISDND Terralia a été intégrée à l enquête CEBATRAMA, celle-ci ayant également une activité de déchèterie professionnelle. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les apports de déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 3,39 milliers de tonnes en La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes. Les centres de tri Les centres de tri de déchets industriels banals (DIB) situés à Laluque, Angoumé et Saint-Avit ont été intégrés à l enquête CEBATRAMA. Le centre de tri LLAU REDMAT à Tarnos n accueille par ailleurs pas de déchets des professionnels du BTP. Novembre

15 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Les usines d incinération d ordures ménagères (UIOM) Synthèse 3 usines d incinération d ordures ménagères (UIOM) sont recensées dans les Landes à Bénesse-Maremne, Messanges et Pontenx-les-Forges. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 3,2 milliers de tonnes en La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes. Les plateformes de compostage 1 plateforme de compostage à Bénesse-Maremne accueille des apports directs de bois et déchets verts, d entreprises et d artisans à hauteur de 150 tonnes (tous secteurs d activités confondus) selon les données de l enquête ITOM de l ADEME. La part de déchets verts en provenance de chantiers BTP est estimée inférieure 0,1 millier de tonnes. 18 milliers de tonnes sont entrés en provenance des collectivités et ménages. Synthèse des résultats des installations hors du champ de l enquête CEBATRAMA unité : milliers de tonnes Estimation en provenance du BTP (apport direct des professionnels) Déchèterie publique 105 ISDND 0,3 Usine d incinération d ordures ménagères 0,3 Plateforme de compostage de déchets verts 0,1 TOTAL 106 Source : Estimation CEBATRAMA 3. Les quantités de déchets accueillis par les installations (Enquête CEBATRAMA) Les données d ensemble Les tonnages accueillis par les installations enquêtées s élèvent à 460 milliers de tonnes. Ils se répartissent de la manière suivante : 94,6% de déchets inertes, 5,1% de déchets non inertes non dangereux, 0,3% de déchets dangereux. La décomposition est proche de celle qui ressort des enquêtes auprès des entreprises du BTP. Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (126 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative. Tonnages de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations répondantes au cours de l année 2012 unité : milliers de tonnes Tonnages entrants en 2012 Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non inertes non dangereux 23 5,1% Déchets dangereux 2 0,3% TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

16 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Localisation des installations enquêtées Répartition des quantités accueillies selon les installations NB : Le site de Terralia à Aire-sur-Adour a été classé dans la catégorie ISDND. Une déchèterie professionnelle est adossée au site, Le gisement de déchets inertes est estimé à 839 milliers de tonnes, après réemploi, tous secteurs confondus. Les installations identifiées du département ont réceptionné 435 milliers de tonnes de déchets inertes. Les tonnages réemployés sur chantier sont estimés à 256 milliers de tonnes. Par différence entre le gisement de déchets, les quantités réemployées sur chantier et les quantités entrées sur les installations, il ressort que 37% du gisement de déchets inertes (gisement avant réemploi, soit 1094 milliers de tonnes) du BTP sont dirigés vers des filières «mal identifiées» : des opérations de remblaiements, exhaussements de sols encadrés ou non par le code de l urbanisme, d autres chantiers du BTP, des installations hors département, des dépôts et décharges sauvages et/ou des sites illégaux, des petites plateformes de stockage et/ou recyclage à usage interne. Le taux de captation des déchets inertes par les installations pourrait être amélioré par un meilleur maillage au regard des volumes de matériaux évacués vers des filières non conformes ou non autorisées. Les plateformes de recyclage et de valorisation sont en outre privées d une ressource non négligeable qui leur permettrait d accroître les volumes traités et leur rentabilité. Avec 161 milliers de tonnes de matériaux recyclés, la filière recyclage de matériaux inertes représente 3,4% des besoins en matériaux du département (consommation de granulats : milliers de tonnes). Novembre

17 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Destination du gisement de déchets inertes en 2012 Unité : milliers de tonnes Déchets inertes Part en % Réemployés sur chantier % Réceptionnés par des installations du département % - Recyclés % - Stockés définitivement % - Utilisés en réaménagement de carrières 28 3% - Utilisés en centrale d'enrobage 55 5% - Autres 31 3% Dirigés vers d autres exutoires % TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Autres (stockage provisoire ) 31 Utilisés en centrale d'enrobage 55 Utilisés en réaménagement de carrières 28 Stockés définitivement 162 Recyclés Source : Enquête CEBATRAMA Le gisement selon les territoires et le maillage des installations de déchets inertes Il a été retenu une répartition du gisement des déchets du BTP selon le découpage territorial utilisé dans le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes. La répartition du gisement est indiquée pour chaque territoire dans le tableau ci-après. Le ratio de couverture (rapport entre les quantités accueillies par les installations du territoire et le gisement théorique de déchets inertes) pour l ensemble des territoires s élève à 52%. Novembre

18 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires Territoire Population Quantité théorique de déchets inertes à traiter Quantités de déchets inertes accueillis par les installations en 2012 Ratio de couverture CA du Grand Dax % CC d'aire-sur-l'adour % CC Landes d'armagnac - canton de Roquefort % CC du Canton de Pissos % SED de la Haute-Lande % SICTOM du Marsan % SIETOM de Chalosse % SITCOM Côte Sud des Landes % SIVOM des Cantons du Pays de Born % TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires en 2012 CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets * Toutes catégories après réemploi Novembre

19 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse La répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations Pour 80% des tonnages, les déchets réceptionnés par les installations arrivent en mélange. Le tri en amont par les entreprises reste encore très imparfait : manque de place suffisante pour disposer de bennes de tri, coordination des différents corps de métiers dans le cadre d un compte prorata, sensibilisation du personnel de chantier, etc. Répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations selon leur nature en 2012 Plâtre - plaques et carreaux 4% Déchets végétaux Plâtre - enduit sur 2% support inerte 3% Métaux 3% Plastiques 0,4% Vitrages 0,02% Bois brut ou faiblement adjuvanté 8% Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 27% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 53% DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux La répartition des tonnages de déchets dangereux entrants sur les installations La quantité de déchets dangereux du BTP entrés sur les installations enquêtées est estimée à tonnes en Ces quantités entrantes se décomposent de la manière suivante : Amiante lié : tonnes, Autres déchets dangereux (peintures, aérosols, filtres à huiles ) : 34 tonnes Autres (enrobés contenant du goudron, terres polluées) : 11 tonnes Le traitement des déchets dangereux reste une filière régionale, voire nationale. De plus, les filières de gestion et de traitement ne sont pas spécifiquement dédiées au secteur du BTP. Enfin, les filières spécifiques n ont pas été enquêtées - telles que Recylum, les circuits de récupération des fabricants et des fournisseurs (peintures, produits chimiques ), etc. Nota Bene : les quantités d amiante accueillies par INERTAM en 2012 (5785 tonnes, dont 114 tonnes provenant des Landes, et au total 1232 tonnes en provenance de la région) n ont pas été comptabilisées, dans la mesure où les installations de traitement de déchets dangereux ne font pas partie du périmètre de l enquête CEBATRAMA. L installation a cependant été interrogée. Novembre

20 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Le périmètre de récupération des déchets du BTP Synthèse Les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre moyen de 84 km tous types d installations confondus. Les installations de stockage de déchets inertes, de recyclage de matériaux inertes et les carrières ont une zone de chalandise proche de 48 km. Il est à noter que certains des flux s inscrivent dans une logistique chantier-fournisseurs : par exemple achat de matériaux de carrières - apport de matériaux excédentaires pour du remblaiement de la carrière (double-fret). Le périmètre de récupération des déchets non dangereux est proche de 100 km en moyenne pour les installations enquêtées. Périmètre de récupération moyen des déchets (installations enquêtées) Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Déchets et matériaux inertes uniquement 48 8 Mixte déchets (y compris déchets dangereux) 63 3 Mixte déchets (hors déchets dangereux) Déchets non inertes non dangereux uniquement Déchets dangereux uniquement Toutes installations confondues Novembre

21 III. Le taux de valorisation des déchets du BTP Synthèse La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante : Où : Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d aménagement, envoyés en centrale d enrobage, valorisation matière ou énergétique. Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux. En appliquant cette méthode de calcul, le taux de valorisation des déchets du BTP (hors terres, graves et déchets dangereux) est de 49%. Taux de valorisation (hors terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux et déchets dangereux) 517 milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département. Kt. réemployées sur chantier 46 Kt. envoyées vers des installations. par les entreprises BTP. 471 Kt. vers des installations 340 de valorisation. 132 Kt. vers des installations sans activité de valorisation. 201 Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 139 Kt. non recyclées, non réutilisées ou non valorisées Kt. recyclées, réutilisées ou % valorisées. Novembre

22 Outil I. Déchets et matériaux entrants sur les installations Volume et flux des déchets et matériaux de BTP entrant sur les installations du département en 2012 Novembre

23 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées Géolocalisation des 45 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP enquêtées dans le département Les installations cartographiées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont représentés ni les installations et déchèteries de collectivités, ni les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ de l enquête CEBATRAMA). Certaines installations sont des plateformes de stockage et de recyclage de matériaux uniquement internes aux entreprises. Les 45 installations identifiées se répartissent de la manière suivante : 4 carrières acceptant des déchets inertes, 11 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de stockage / recyclage de déchets inertes, dont 2 ouvertes à toutes entreprises, 3 centrales fixes d enrobage incorporant des agrégats d enrobés dans leur production, 15 centres de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux non spécialisés dans le BTP, et une installation de stockage de déchets non dangereux (interrogée car couplée à une déchèterie professionnelle et accueillant des apports significatifs en provenance d entreprises du BTP, dont les réponses ont été intégrées à la catégorie «centre de regroupement / tri / transit / valorisation»). Note méthodologique Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP situées dans les Landes constituent le périmètre de l enquête. 45 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 41 installations ont accepté de répondre à l enquête, soit un taux de réponse de 91%. Par ailleurs, toutes les installations ont été qualifiées au regard de leurs activités et des déchets accueillis. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, sous forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Les installations de gestion recensées n ont fait l objet d aucune vérification de conformité réglementaire. Novembre

24 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 460 milliers de tonnes entrées sur les installations du département en 2012 Déchets inertes Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2012 Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux TOTAL 437 milliers de tonnes 23 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 462 milliers de tonnes Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnage accueillis Déchets non inertes non dangereux 5,1% Déchets dangereux 0,3% Au cours de l année 2012, les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP ont accueilli 462 milliers de tonnes de déchets. Les déchets inertes représentent près de 95% des déchets accueillis. Les déchets non inertes non dangereux représentent quant à eux 5% du total. Le part des déchets dangereux, est inférieure à 1% (en tonnage), les filières de traitement et d élimination étant largement régionales. Déchets inertes 94,6% Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 41 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (126 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative. Quelle est la quantité de déchets accueillis selon la typologie des installations? Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations selon la typologie des installations* Unité : tonnes Les carrières et les installations de stockage de déchets inertes totalisent 37% des volumes entrants en Plateforme de stockage / recyclage de matériaux inertes Installation de Stockage de Déchets Inertes Les plateformes de recyclage de matériaux inertes et les centrales d enrobage représentent 48% des volumes entrés. Centre de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets Centrale d'enrobage fixe Nota Bene : les plateformes de stockage et de recyclage de matériaux internes aux entreprises ont été classées au sein des plateformes de recyclage. Carrière accueillant des déchets inertes 36 *Hors déchets et matériaux du BTP générés sur le département et acheminés sur des installations non situées dans les Landes. Novembre

25 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Volume de déchets pris en charge selon les installations Quantité de déchets accueillis par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP enquêtées dans les Landes A noter : les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre

26 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Focus sur les flux de déchets et matériaux du BTP provenant d autres départements en 2012 Provenance des déchets accueillis par les installations des Landes en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Près de 84% des déchets accueillis par les installations des Landes proviennent du département. Déchets provenant des Landes 84% Déchets provenant des Pyrénées- Atlantiques 16% Le reste provient essentiellement des Pyrénées-Atlantiques et représente un total de 75 milliers de tonnes, dont 85% de déchets inertes, 14% de déchets non inertes non dangereux, et 1% de déchets dangereux. Déhets provenant d'autres départements* <1% *Ces déchets correspondent aux déchets identifiés par une installation comme ne provenant pas des Landes, sans qu il n y ait davantage de traçabilité permettant d identifier les départements de provenance. La quasi-totalité des déchets provenant d autres départements proviennent des Pyrénées-Atlantiques AUTRES DÉPARTEMENTS 828 tonnes tonnes PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Quantité de déchets en provenance d autres départements accueillis en 2012 % dans la catégorie Déchets inertes 64 milliers de tonnes 15 Déchets non inertes non dangereux 11 milliers de tonnes 45% Déchets dangereux 0,8 milliers de tonnes 42% TOTAL 76 milliers de tonnes 16% tonnes Novembre

27 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 274 milliers de tonnes de déchets du BTP du département valorisés ou réutilisés en 2012 Quantité de déchets issus des chantiers du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Part / quantité entrée Recyclage ou valorisation matière 175 milliers de tonnes 38% Utilisation en centrale d enrobage 55 milliers de tonnes 12% Utilisation en remblai de carrière 28 milliers de tonnes 6% Utilisation en remblai code urbanisme 15 milliers de tonnes 3% Utilisation en remblai hors code urbanisme 1 millier de tonnes < 1% 60% valorisés ou réutilisés en 2012 Valorisation énergétique < 1 millier de tonnes < 1% Elimination en ISDI 149 milliers de tonnes 32% Elimination en ISDND 22 milliers de tonnes 5% Stockage sur place 15 milliers de tonnes 3% Autres (*) 2 milliers de tonnes < 1% TOTAL Déchets et matériaux du BTP 462 milliers de tonnes 100% (*) destination inconnue, incinération en UIOM Parmi les 462 milliers de tonnes prises en charge par les installations du département, 274 milliers de tonnes ont été réutilisées ou valorisées : - 50% des déchets du BTP ont été recyclés ou valorisés matière (y compris en centrale d enrobage). - 10% des déchets du BTP ont été utilisés en remblais, qu il s agisse de réaménagement de carrière, ou de projets d aménagement soumis ou non au code de l urbanisme. * Valorisation matière et recyclage sur l installation : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. Définition Quantités recyclées, réutilisées, valorisées Quantités entrées Part / sur quantités entrées Déchets inertes 260 milliers de tonnes 437 milliers de tonnes 59,8% Déchets non inertes non dangereux 14 milliers de tonnes 23 milliers de tonnes 59,3% TOTAL DÉCHETS DU BTP 274 milliers de tonnes 460 milliers de tonnes 59,6% Utilisé en remblai code de l urbanisme : soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l urbanisme : Non soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc de quantités «brutes» qui ne tiennent pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. L étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer le taux de valorisation et de réemploi à une valeur identique de 59,6%, les 126 tonnes en transit n ayant pas d impact significatif sur les volumes départementaux totaux. Novembre

28 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets et matériaux inertes 435 milliers de tonnes de déchets inertes provenant du BTP sont entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département en 2012 Quantité de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012 par type Mélange de déchets inertes Béton Déchets d enrobés Terres et matériaux meubles non pollués Briques, tuiles et céramiques Graves et matériaux rocheux TOTAL Déchets et matériaux inertes 238 milliers de tonnes 99 milliers de tonnes 56 milliers de tonnes 40 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 437 milliers de tonnes 236 milliers de tonnes de déchets inertes en mélange ont été accueillis par les installations du département en 2012, soit plus de la moitié des quantités entrantes. Les bétons représentent 23% des apports d inertes, et les déchets d enrobés, 13%. Terres et matériaux meubles non pollués 9% Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Briques, tuiles et céramiques 0,4% Graves et matériaux rocheux 0,4% Déchets d'enrobés 13% Béton 23% Mélanges de déchets inertes 54% 15% des déchets inertes proviennent d autres départements Déchets et matériaux inertes accueillis par les installations des Landes en 2012 et en provenance d autres départements % des quantités entrantes Terres et matériaux meubles non pollués 26 63,6% Mélanges de déchets inertes 23 9,8% Béton 9 9,2% Déchets d enrobés 4 7,7% Briques, tuiles et céramiques 1 55,4% Graves et matériaux rocheux 1 58,8% TOTAL 64 14,8% Sur les 437 milliers de tonnes d inertes accueillis par les installations des Landes, 64 milliers de tonnes provenaient de départements extérieurs, et en l occurrence exclusivement des Pyrénées- Atlantiques. Novembre

29 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 260 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département réemployés ou valorisés en 2012 Déchets et matériaux inertes Destination des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012 Recyclage sur l installation Utilisation en centrale d enrobage Utilisation en réaménagement de carrière Utilisation en remblai code urbanisme Utilisation en remblai hors code urbanisme Envoi sur un autre site pour recyclage Élimination en ISDI sur l installation Stockage sur place Élimination sur une ISDND sur l installation Envoi sur une ISDI non située sur l installation TOTAL Déchets et matériaux inertes 161 milliers de tonnes 55 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 15 milliers de tonnes 1 millier de tonnes 0,5 millier de tonnes 142 milliers de tonnes 15 milliers de tonnes 15 milliers de tonnes 3 milliers de tonnes 435 milliers de tonnes 59,8% valorisés ou réemployés Envoi sur un autre site pour valorisation matière 0,1% Destination des déchets et matériaux inertes entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Elimination en ISDND sur l'installation 3% Stockage sur place 3% Elimination en ISDI sur l'installation 33% Elimination en ISDI hors installation 1% Recyclage sur l'installation 37% Près de 161 milliers de tonnes de matériaux inertes ont été recyclés, soit 37% des apports de déchets inertes entrés sur les installations landaises en Les déchets d enrobés sont recyclés à plus de 99%, et les bétons, à plus de 97%. Utilisation en remblai - hors code urbanisme 0,2% Utilisation en remblai - code urbanisme 4% Utilisation en remblai de carrière 6% Utilisation en centrale d'enrobage 13% Quantités recyclées sur les installations* «Quantités recyclées / Quantités entrées» Déchets d enrobés 55 milliers de tonnes 99,6% Béton 96 milliers de tonnes 97,5% Graves et matériaux rocheux 1 millier de tonnes 65,4% Briques, tuiles et céramiques 1 millier de tonnes 61,5% Mélanges de déchets inertes 56 milliers de tonnes 23,6% Terres et matériaux meubles 6 milliers de tonnes 14,2% *Y compris déchets recyclés en centrale d enrobage ENSEMBLE 215 milliers de tonnes 49,6% Novembre

30 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets et matériaux inertes Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP? Les déchets et matériaux inertes les plus recyclés sur place sont les bétons (98%). Plus de la moitié des déchets inertes en mélange (56%) sont éliminés en ISDI, soit directement sur l installation, soit après transport sur un autre site. Mélange de déchets inertes Béton sans ferraille Elimination en ISDI hors installation Stockage sur 1% place 3% Elimination en ISDND sur l'installation 5% Recyclage sur l'installation 24% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 0,2% Elimination en ISDND hors installation 0,01% Stockage sur place 2% Utilisation en remblai de carrière 12% Elimination en ISDI sur l'installation 55% Recyclage sur l'installation 98% Graves et matériaux rocheux Elimination en ISDI hors installation 22% Déchets d enrobés fraisat, plaques, croûtes (sans goudron) Recyclage sur l'installation 1% Utilisation en remblai - hors code urbanisme 13% Recyclage sur l'installation 65% Utilisation en centrale d'enrobage 99% Terres et matériaux meubles non pollués Elimination en ISDI hors installation 2% Stockage sur place 12% Elimination en ISDND sur l'installation 5% Recyclage sur l'installation 14% Briques, tuiles et céramiques Utilisation en remblai - hors code urbanisme 38% Utilisation en remblai - code urbanisme 37% Elimination en ISDI sur l'installation 30% Recyclage sur l'installation 62% Novembre

31 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets non inertes non dangereux 23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Quantité de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type Mélange de DNIND* avec minorité de déchets inertes Mélanges de DNIND* avec majorité de déchets inertes Bois brut ou faiblement adjuvanté Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduit sur support inerte Métaux Déchets végétaux Plastiques Vitrages Autres déchets non inertes non dangereux carton, papier TOTAL Déchets non inertes non dangereux 12,3 milliers de tonnes 6,2 milliers de tonnes 2,0 milliers de tonnes 1,0 millier de tonnes 0,8 millier de tonnes 0,6 millier de tonnes 0,4 millier de tonnes 0,1 millier de tonnes < 0,1 millier de tonnes < 0,1 millier de tonnes 23,4 milliers de tonnes Parmi les 23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012, les déchets en mélange représentent 18 milliers de tonnes, soit 79% de la quantité totale. * DNIND : déchets non inertes non dangereux Répartition des volumes de déchets non inertes non dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Bois brut ou faiblement adjuvanté 8% Plâtre - plaques et carreaux 4% Plâtre - enduit sur support inerte 3% Métaux 3% Déchets végétaux 2% Plastiques 0,4% Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 27% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 53% Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (120 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative. 45% des déchets non inertes non dangereux du BTP en provenance d autres départements Déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations des Landes en 2012 et en provenance d autres départements % des quantités entrantes Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes tonnes 43,0% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes tonnes 57,3% Bois brut ou faiblement adjuvanté 749 tonnes 38,1% TOTAL tonnes 44,7% Sur les 23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations des Landes, 10 milliers de tonnes provenaient de départements extérieurs, et en l occurrence exclusivement des Pyrénées-Atlantiques. Novembre

32 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Déchets non inertes non dangereux 14 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux du BTP valorisés matière sur les installations du département en 2012 Destination des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012 Valorisation matière sur l installation Envoi sur un autre site pour valorisation matière Envoi sur un autre site pour valorisation énergétique Elimination en ISDND hors installation Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement Envoi sur une ISDI hors installation* Incinération en UIOM TOTAL Déchets non inertes non dangereux 11,1 milliers de tonnes 2,7 milliers de tonnes < 0,1 millier de tonnes 7,1 milliers de tonnes 1,6 millier de tonnes 0,7 millier de tonnes < 0,1 millier de tonnes 23,4 milliers de tonnes 59,3% valorisés Les déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 ont pour 47%, été directement valorisés par les installations d accueil, et pour 12% été valorisés après avoir été renvoyés sur un autre site. 30% ont été éliminés en ISDND. Envoi sur un autre site pour valorisation énergétique 0,3% Elimination en ISDI hors installation 3% Elimination en ISDND hors installation 31% Destination des déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Envoi sur un autre site pour valorisation matière 12% Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 7% Incinération en UIOM 0,1% Valorisation matière sur l'installation 47% *Déchets inertes issus du tri des mélanges de déchets non inertes non dangereux avec majorité ou minorité de déchets inertes. Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc de quantités «brutes» qui ne tiennent pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. L étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer le taux de valorisation et de réemploi à une valeur de 59,6%, les 120 tonnes en transit n ayant pas d impact significatif sur les volumes départementaux totaux. Part des déchets non inertes non dangereux valorisés en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Autres DNIND Déchets végétaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Vitrages Plastiques 2% Plâtre - enduit sur support inerte Plâtre - plaques et carreaux Métaux Mélanges de DNIND avec minorité de déchets Mélanges de DNIND avec majorité de déchets 4% 100% 98% 100% 100% 98% 100% 100% 100% 87% 96% 13% 2% Valorisation matière ou énergétique Elimination en UIOM, ISDI, ISDND, ou destination inconnue NOTA BENE : les taux de valorisation des vitrages, du plâtre plaques et carreaux, du plâtre enduit sur support inerte, et des autres déchets non inertes non dangereux sont calculés sur la base des pratiques d une seule installation ayant accueilli chacun de ces types de déchets en Ils sont donc à prendre en compte avec précaution. Novembre

33 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP? Déchets non inertes non dangereux Métaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Envoi sur un autre site pour valorisation énergétique 1% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 100% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 99% Déchets végétaux Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 1% Plâtre plaques et carreaux Elimination en ISDND hors installation 100% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 5% Valorisation matière sur l'installation 94% Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) avec minorité de déchets inertes Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 1% Incinération en UIOM 0,2% Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) avec majorité de déchets inertes Envoi sur un autre site pour valorisation énergétique 1% Elimination en ISDI hors installation 10% Elimination en ISDND hors installation 12% Elimination en ISDND hors installation 63% Elimination en ISDI hors installation 1% Valorisation matière sur l'installation 85% Valorisation matière sur l'installation 3% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 1% Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 23% Plâtre enduit sur support inerte Plastiques Valorisation matière sur l'installation 2% Elimination en ISDND hors installation 100% Vitrages et fenêtres Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 98% Autres DNIND papier, carton Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le traitement 100% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 100% Novembre

34 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets dangereux tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations du département en 2012 Quantité de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type Amiante lié Peintures, vernis, solvants, divers produits chimiques Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Enrobés et produits contenant du goudron Batteries Terres et matériaux meubles pollués Autres déchets dangereux (DEEE ) TOTAL Déchets dangereux tonnes 45 tonnes 28 tonnes 6 tonnes 5 tonnes 5 tonnes < 1 tonne tonnes tonnes d amiante lié sont entrées sur les installations du département. Nota Bene : les quantités d amiante accueillies par INERTAM en 2012 (5785 tonnes, dont 114 tonnes provenant des Landes, et au total 1232 tonnes en provenance de la région) n ont pas été comptabilisées, dans la mesure où les installations de traitement de déchets dangereux ne font pas partie du périmètre de l enquête CEBATRAMA. Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches 2% Répartition des déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Peinture, vernis, solvants adjuvants divers, tous produits chimiques 3% Batteries 0,3% Autres déchets dangereux 0,01% Amiante lié 94% Terres et matériaux meubles pollués 0,3% Enrobés et produits contenant du goudron 1% Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (6 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative. Près de 56% des déchets dangereux du BTP en provenance d autres départements Déchets dangereux accueillis par les installations en provenance d autres départements % de la catégorie Amiante lié 828 tonnes 59,1% Sur les tonnes de dangereux accueillis par les installations des Landes, 828 tonnes provenaient de départements extérieurs. TOTAL 828 tonnes 55,6% Novembre

35 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Déchets dangereux 94% des déchets dangereux du BTP sont éliminés sur des installations de stockage définitif Destination des déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 Elimination en ISDI sur l installation Elimination en ISDND hors installation Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement Elimination en ISDI hors installation TOTAL Déchets dangereux tonnes 360 tonnes 89 tonnes 6 tonnes tonnes Destination des déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Envoi vers un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement 6% Elimination en ISDND hors installation 24% 70% des tonnages de déchets dangereux entrés ont directement été éliminés en ISDI sur l installation. Elimination en ISDI sur l'installation 70% Elimination en ISDI hors installation 0,4% Part des déchets dangereux accueillis en 2012 par destination Unité : % des tonnages accueillis Autres déchets dangereux 100% Peinture, vernis, solvants adjuvants 100% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons 100% Batteries 100% Amiante lié 26% 74% Enrobés et produits contenant du goudron 100% Terres et matériaux meubles pollués 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Envoi vers un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement Elimination en ISDND hors installation Elimination en ISDI hors installation Elimination en ISDI sur l'installation NOTA BENE : les taux de valorisation des autres déchets dangereux, peintures, filtre à huile, batteries, enrobés et produits contenant du goudron et terres et matériaux meubles pollués sont calculés sur la base des pratiques d une seule installation ayant accueilli chacun de ces types de déchets en Ils sont donc à prendre en compte avec précaution. Novembre

36 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Répartition des installations selon le type de déchets accueillis Uniquement déchets inertes 28 Uniquement déchets non inertes non dangereux 1 Uniquement déchets dangereux 1 Mixtes déchets (hors déchets dangereux) 3 Mixtes déchets (y compris déchets dangereux) 4 Nb d install. ayant accueilli des déchets du BTP en Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en Unité : nombre d installations 28 installations du département n accueillent que des déchets et matériaux inertes. Une installation accueille uniquement des déchets non inertes, non dangereux et une installation est spécialisée dans les déchets dangereux du BTP. Les 7 installations restantes ont accueilli plusieurs catégories de déchets en Parmi les 52 installations accueillant au moins des déchets inertes, 34 ont accueilli des déchets inertes en mélange en Déchets et matériaux inertes 23 Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en 2012 Unité : nombre d installations 2 2 Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. Mélanges de déchets inertes Béton Terres et matériaux meubles non pollués Déchets d'enrobés Graves et matériaux rocheux Briques, tuiles et céramiques 4 Répartition des installations selon le type de déchets non inertes non dangereux accueillis en 2012 Unité : nombre d installations Mélanges demélanges de DNIND avec DNIND avec minorité majorité d'inertes d'inertes Métaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Plastiques Plâtre - plaques et carreaux Plâtre - enduit sur support inerte Vitrages Autres DNIND 3 Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en 2012 Unité : nombre d installations Amiante lié Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peinture, vernis, solvants adjuvants divers, tous produits chimiques Autres déchets dangereux Novembre

37 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Quelle est la structure des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Répartition des installations de gestion des déchets et matériaux du BTP selon leur effectif salarié Unité : % des installations répondantes 65% 18% 18% 65% des installations du département sont de très petites entreprises (moins de 10 salariés). < 10 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés Quelle est la part d installations équipées d un pont à bascule ou d un autre moyen de pesage? Part des installations du département équipées d un pont à bascule ou d un autre équipement de pesage Unité : % des installations ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 Pont à bascule ou autre équipement de pesage 51% Pas d'équipement de pesage 49% Seules 51% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Les installations qui ne disposent d aucun moyen de pesage disent estimer le volume selon la taille et le nombre de camions / bennes entrés. Quelles sont les activités des installations? Activités des installations du département en 2012 Unité : nombre d installations ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 Recyclage d'inertes Stockage définitif d'inertes Plateforme de regroupement Collecte / location de bennes Tri Stockage provisoire d'inertes Valorisation de déchets non Stockage amiante liée à des Centrale d'enrobage Réaménagement de carrière Traitement de DID Compostage de déchets verts Broyage de déchets de bois Stockage définitif de DND Tri mécanisé + cabine de tri manuel 17% Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département Unité : % des 6 installations ayant renseigné le tri parmi leurs activités Tri simple (tri manuel au sol ou avec grappin) 83% Parmi les 6 installations déclarant faire du tri, 83% réalisent un tri simple (manuel au sol ou avec grappin) Novembre

38 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Les activités déclarées par les installations du département ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 Nombre moyen d activités 2,1 Nombre d installations ayant 1 activité 13 Nombre d installations ayant 2 à 3 activités 18 Nombre d installations ayant 4 activités et plus 4 Nombre d installations 35 Périmètre de provenance et temps de récupération moyens des déchets du BTP Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Déchets et matériaux inertes uniquement 48 8 Mixte déchets y compris déchets dangereux 63 3 Mixte déchets (hors déchets dangereux) Déchets non inertes non dangereux uniquement Déchets dangereux uniquement PAR TYPES DE DÉCHETS ACCUEILLIS Toutes installations confondues En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 84 km. Les installations n accueillant que des déchets inertes sont celles pour lesquelles les déchets parcourent les plus courtes distances : 48 kilomètres en moyenne, avant d y être acheminés. C est plus particulièrement le cas des ISDI (23 km), et des plateformes de stockage / recyclage de matériaux inertes (15 km). A l inverse, et sans surprise, les installations spécialisées dans l accueil de déchets dangereux se caractérisent par le périmètre de récupération le plus large (300 kilomètres). Périmètre de provenance par catégorie d'installation Unité : kilomètres Plateformes de stockage / recyclage de matériaux inertes Périmètre de récupération moyen Nombre d observations 15 1 Installations de stockage de déchets inertes 23 5 Carrières acceptant des déchets inertes Centres de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets Centrales d enrobage fixes nd 0 Toutes installations confondues Novembre

39 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Les installations ont-elles une capacité maximum annuelle? Part des installations du département ayant une capacité d accueil maximum annuelle Unité : nombre d installations Non Renseigné 20 Oui 13 Non 4 Raisons pour lesquelles les installations ont une capacité d accueil limitée Unité : nombre d installations 37% des installations des Landes ayant accueilli des déchets et matériaux du BTP en 2012 déclarent avoir une capacité annuelle maximum. Parmi elles, 2 installations sont restreintes par leur infrastructure et 11 installations dépendent d'une autorisation. Les tonnages déclarés oscillent entre le millier de tonnes et la centaine de milliers de tonnes. Concernant les 4 installations dont la capacité d'accueil annuelle est supérieure ou égale à tonnes, on retrouve : - 1 ISDI, - 3 centres de tri / regroupement / valorisation / transit de déchets. Capacité d'accueil limitée par l'autorisation 11 Capacité d'accueil limitée par l'infrastructure 2 Tonnage annuel maximum déclaré Unité : tonnes 1 point = 1 installation Les 9 installations ayant renseigné une capacité d accueil annuelle maximale totalisent une capacité d absorption annuelle de tonnes, soit près de 29 milliers de tonnes moyens par installation Novembre

40 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Les installations ont-elles une durée de vie connue? Part des installations ayant une durée de vie connue Unité : % des 35 installations ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 Pas de limite de durée de vie 9% Durée de vie limitée et connue avec précision 26% Durée de vie limitée mais inconnue 6% Non Renseigné 59% 32% des gérants d installations répondants déclarent que la durée de vie de leur installation est limitée. Toutefois, ils ne sont que 26% à fournir une durée de vie précise, en années. NOTA BENE : les 9 installations ayant renseigné une durée de vie limitée précise totalisent 140 années d accueil restantes, soit une moyenne de 15 ans et 6 mois par installation. Novembre

41 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Quels sont les freins rencontrés par les par les gérants d installations pour recycler ou valoriser? 6 gérants d installations (sur les 37 ayant effectivement accueilli des déchets et matériaux du BTP en 2012) rencontrent des freins au recyclage et à la valorisation des déchets qu ils réceptionnent. Il s agit essentiellement de centres de regroupement / tri / valorisation multi-déchets (2 installations), d ISDI (2 installations) et d une ISDND. Les freins cités par les gérants des installations des Landes Des apports insuffisants pour rentabiliser les installations Le manque d apports de déchets / matériaux à traiter constitue un obstacle à la rentabilité des installations. Les dirigeants d installations évoquent notamment la méconnaissance des exutoires de la part des acteurs du BTP, et l absence de demande des donneurs d ordres (maîtres d ouvrage, collectivités, etc.) pour évacuer les déchets produits sur leurs chantiers. Une installation estime les apports du BTP trop faibles pour lui permettre, seuls, d être rentable. Enfin, un gérant d installation explique que, tant que les maîtres d œuvre n imposeront pas l évacuation des matériaux sur des sites autorisés, il y aura toujours des décharges et remblais sauvages sur le département en mesure de concurrencer déloyalement les installations légales. Face à ce manque d apports, une installation souligne également des coûts élevés qui viennent grever la rentabilité potentielle. Un tri en amont imparfait L absence d un tri en amont adéquat peut s avérer problématique dans la mesure où le manque de «propreté» d un déchet peut empêcher son recyclage (valorisation matière) ou sa valorisation énergétique. Les responsables d installations recommandent de travailler le tri à la source, et de favoriser une logique «produits» au détriment de la logique «déchets». Un manque de débouchés pour les matériaux recyclés Le manque de débouchés pour les déchets recyclés est notifié. Plus particulièrement, un gérant d installation note que le marché du matériau recyclé utilisé en technique routière est encore très peu développé dans des départements tels que les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques (à l inverse de la Gironde) et qu il travaille à son développement. Des techniques à améliorer 2 gérants d installations jugent que les techniques de recyclage ne sont pas encore abouties, et que trop de déchets sont mis au rebus car ils ne sont pas recyclables ou sans intérêt énergétique. L incorporation de nouvelles techniques a notamment permis à un responsable d installation d augmenter significativement son taux de valorisation. Novembre

42 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2012 par territoire Les territoires retenus pour le département des Landes Territoire Population municipale* Part en % CA du Grand Dax % CC d Aire-sur-l Adour % CC des Landes d Armagnac (canton de Roquefort) % CC du Canton de Pissos % SED de la Haute-Lande % SICTOM du Marsan % SIETOM de Chalosse % SITCOM Côte Sud des Landes % SIVOM des Cantons du Pays de Born % TOTAL Landes % *Population municipale au 1 er janvier 2011 des communes landaises adhérentes de chacun des syndicats. Source : INSEE Les installations d accueil de déchets du BTP par territoire dans les Landes Territoire Carrières acceptant des déchets inertes Centrales d enrobage fixes Centres de regroupement / tri / valorisation ISDI Plateformes de stockage / recyclage d inertes TOTAL toutes installations CA du Grand Dax CC d Aire-sur-l Adour CC des Landes d Armagnac CC du Canton de Pissos SED de la Haute-Lande SICTOM du Marsan SIETOM de Chalosse SITCOM Côte Sud des Landes SIVOM des Cantons du Pays de Born TOTAL Landes Novembre

43 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Les déchets et matériaux du BTP accueillis sur chaque territoire en 2012 Quantité de déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations du département en 2012 par territoire CA du Grand Dax CC d Aire-sur-l Adour SICTOM du Marsan SIETOM de Chalosse SITCOM Côte Sud des Landes SIVOM des Cantons du Pays de Born TOTAL Landes 30 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 99 milliers de tonnes 42 milliers de tonnes 231 milliers de tonnes 32 milliers de tonnes 462 milliers de tonnes 231 milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP ont été accueillis par les installations du SITCOM Côte Sud des Landes en 2012, soit 50% des quantités entrantes. De réelles disparités existent entre territoires, tant du point de vue de la répartition des installations sur le département (plus de la moitié des installations recensées sont concentrées sur le SICTOM du Marsan et le SICTOM Côte Sud des Landes), que de celle des quantités accueillies. Répartition des volumes de déchets et matériaux du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 par territoire Unité : % des tonnages accueillis SIVOM des Cantons du Paysde-Born 7% CA du Grand Dax 7% CC d'aire-surl'adour 6% SICTOM du Marsan 21% SITCOM Côte Sud des Landes 50% SIETOM de Chalosse 9% Part de recyclage et de réemploi en % des tonnages accueillis sur les différentes territoires en 2012 SIETOM de Chalosse SICTOM du Marsan 74% 92% 26% 8% Réemploi, recyclage ou valorisation SITCOM Côte Sud des Landes 55% 45% SIVOM des Cantons du Pays-de-Born CA du Grand Dax CC d'aire-sur-l'adour 44% 42% 36% 56% 58% 64% Elimination en ISDI, ISDND, stockage provisoire, incinération en UIOM, ou destination inconnue 0% 20% 40% 60% 80% 100% Novembre

44 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations Les déchets et matériaux inertes du BTP accueillis sur chaque territoire en 2012 Quantité de déchets et matériaux inertes du BTP accueillis par les installations du département en 2012 par territoire CA du Grand Dax CC d Aire-sur-l Adour SICTOM du Marsan SIETOM de Chalosse SITCOM Côte Sud des Landes SIVOM des Cantons du Pays de Born TOTAL Landes 28 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 96 milliers de tonnes 40 milliers de tonnes 215 milliers de tonnes 30 milliers de tonnes 437 milliers de tonnes 215 milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP ont été accueillis par les installations du SITCOM Côte Sud des Landes en 2012, soit 50% des quantités entrantes. Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 par territoire Unité : % des tonnages accueillis SIVOM des Cantons du Paysde-Born 7% CA du Grand Dax 6,4% CC d'aire-surl'adour 6% SITCOM Côte Sud des Landes 50% SICTOM du Marsan 22% SIETOM de Chalosse 9% Part des différentes destinations en % des tonnages accueillis sur les territoires du département en 2012 SIVOM des Cantons du Pays-de-Born 46% 54% SITCOM Côte Sud des Landes 29% 43% 4% 18% 7% SIETOM de Chalosse 21% 5% 74% SICTOM du Marsan 58% 20% 4% 18% 1% CC d'aire-sur-l'adour 36% 53% 11% CA du Grand Dax 43% 57% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Recyclage ou valorisation matière Elimination en ISDI Elimination en ISDND Stockage sur place Utilisation en centrale d'enrobage Utilisation en remblai (de carrière, relevant du code de l'urbanisme ou non) Novembre

45 Outil II. Déchets générés par les entreprises de TP (dont celles exerçant une activité de démolition) Production de déchets (y compris matériaux inertes valorisables) et consommation de matériaux recyclés par les entreprises de TP du département en 2012 Novembre

46 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 1. Le volume de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 933 milliers de tonnes de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux TOTAL 931 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 0,3 millier de tonnes 933 milliers de tonnes 933 milliers de tonnes de déchets ont été générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département. Ce tonnage inclut également la partie réemployée sur chantier. Les déchets inertes représentent plus de 99% des tonnages. Quantité de déchets générés par les entreprises de TP du département Déchets dangereux <0,1% Déchets et matériaux inertes 99,7% Déchets non inertes non dangereux 0,3% Les activités de travaux routiers représentent 42% des tonnages de déchets sortis des chantiers Quantité de déchets selon les activités Travaux Publics en 2012 Travaux routiers 284 milliers de tonnes 42% Terrassement 218 milliers de tonnes 32% Canalisations 132 milliers de tonnes 19% Autres 26 milliers de tonnes 4% Démolition 16 milliers de tonnes 2% TOTAL 458 milliers de tonnes 100% Les activités de travaux routiers représentent 42% des déchets générés et sortis des chantiers. Note méthodologique : Les entreprises situées dans les Landes et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 61% des salariés du département, ont accepté de répondre à l enquête. La population d établissements est composée de 123 entreprises selon l INSEE, dont 54 établissements comptant plus de 5 salariés. L échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Novembre

47 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2012 Déchets et matériaux inertes 933 milliers de tonnes de déchets inertes réemployés sur chantiers en 2012 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier Sorti du chantier TOTAL 256 milliers de tonnes 677 milliers de tonnes 933 milliers de tonnes 26% des déchets inertes ont été réemployés sur les chantiers. Réemployé sur chantier 26% Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Sorti des chantiers 74% 677 milliers de tonnes de déchets inertes sortis des chantiers de Travaux Publics en 2012 Quantité de déchets inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics selon le type d inertes en 2012 (en milliers de tonnes) Mélanges de déchets inertes % Terres et matériaux meubles non pollués % Béton 91 13% Déchets d'enrobés fraisat, plaques et croûtes 69 10% Graves et matériaux rocheux 18 3% TOTAL % 39% des déchets inertes sortis des chantiers sont des déchets inertes en mélange. Les terres et matériaux meubles non pollués représentent 37% des tonnages, soit 236 milliers de tonnes. Novembre

48 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 93 milliers de tonnes de déchets inertes envoyés en ISDI en 2012 Déchets et matériaux inertes Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 * Envoyé vers des plateformes de recyclage Envoyé en carrière Utilisé en remblai pour des projets d aménagement** Envoyé en Installation de Stockage de Déchets Inertes Centrale fixe d enrobage (sans passage par une installation) *** Autres chantiers sans ICPE Autres ou destination inconnue TOTAL 228 milliers de tonnes 137 milliers de tonnes 128 milliers de tonnes 93 milliers de tonnes 64 milliers de tonnes 17 milliers de tonnes 8 milliers de tonnes 675 milliers de tonnes Une part non négligeable des excédents de chantier ne transite pas par des installations de gestion des déchets du BTP. 15% des inertes sortis des chantiers ont ainsi été dirigés vers d autres chantiers, des remblais pour des projets d aménagement (zones agricoles, terrains de particuliers à remblayer ) selon les réponses des entreprises. Envoyé en Installation de Stockage de Déchets Inertes 14% Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2012 Centrale fixe d enrobage (sans passage par une installation) *** 9% Utilisé en remblai pour des projets d aménagement** 19% Autres chantiers sans ICPE 3% Envoyé en carrière 20% Autres ou destination inconnue 1% Envoyé vers des plateformes de recyclage 34% NB : Les résultats de l enquête sont cependant à analyser avec précaution en raison des difficultés des entreprises pour tracer précisément l ensemble des quantités évacuées vers les différentes filières. Il peut exister également une confusion entre ISDI, carrières, carrières ayant une activité de recyclage, etc. En outre, il s agit d une enquête statistique avec redressement des non réponses. * Les résultats obtenus ne peuvent coïncider strictement avec les quantités entrées sur les installations identifiées dans le cadre de l enquête auprès des installations, puisque construits avec une approche méthodologique différente (enquête exhaustive, enquête statistique, extrapolation par ratios). ** Définitions : Utilisé en remblai code de l urbanisme : soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l urbanisme : non soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme). ***Matériaux stockés, non encore consommés, dans l attente de l équipement de la centrale d enrobés. Novembre

49 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Destination des déchets et matériaux inertes par catégorie Déchets et matériaux inertes Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les terres et matériaux meubles non pollués (42%). Terres et matériaux meubles non pollués Mélanges de déchets inertes Réemploi sur chantier 42% Réemploi sur chantier 23% Sortie du chantier 58% Sorti du chantier 67% Déchets d'enrobés Réemploi sur chantier 0% Béton Réemploi sur chantier 23% Sortie du chantier 100% Sorti du chantier 67% Graves et matériaux rocheux Réemploi sur chantier 69% Sorti du chantier 31% Novembre

50 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2012 Déchets non inertes non dangereux 2 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012 Mélange de déchets non inertes non dangereux avec minorité de déchets inertes Déchets végétaux Métaux Plastiques Mélange de déchets non inertes non dangereux avec majorité de déchets inertes Bois brut ou faiblement adjuvanté 899 tonnes 341 tonnes 252 tonnes 65 tonnes 58 tonnes 54 tonnes Les mélanges de déchets non inertes non dangereux représentent 58% des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics. TOTAL tonnes Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Métaux 15% Plastiques 4% Mélange de déchets non inertes non dangereux avec majorité de déchets inertes 4% Bois brut ou faiblement adjuvanté 3,2% Mélange de déchets non inertes non dangereux avec minorité de déchets inertes 54% Déchets végétaux 20% Novembre

51 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Moins d 1 millier de tonnes de déchets non inertes non dangereux envoyés en valorisation matière Déchets non inertes non dangereux Destination des déchets non inertes non dangereux issus des chantiers des entreprises de Travaux Publics Envoyé pour valorisation matière Envoyé vers des plateformes de tri Remis à un collecteur (ne connaît pas la destination) TOTAL 787 tonnes 264 tonnes 619 tonnes tonnes 37% des déchets non dangereux sont remis à un collecteur. 47% des tonnages sont envoyés vers des installations de valorisation matière. Remis à un collecteur (ne connait pas la destination) 37% Répartition des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de TP selon leur destination Valorisation matière 47% Plateforme de tri 16% Novembre

52 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2012 Déchets dangereux 298 tonnes de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012 Amiante lié Terres et matériaux meubles pollués Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches, etc. Autres déchets dangereux Batteries Bois traités 280 tonnes 7 tonnes 5 tonnes 2 tonnes 2 tonnes 1 tonne 298 tonnes de déchets dangereux ont été générés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics. TOTAL 298 tonnes Quantité de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches, etc. 2% Autres déchets dangereux 1% Bois traités <1% Batteries 1% Terres et matériaux meubles pollués 2% Amiante lié 94% Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 (hors enrobés et produits contenant du goudron) Installation de stockage de déchets dangereux 64% Envoi sur des plateformes de tri 31% Envoi en centre de traitement de déchets dangereux 5% TOTAL 100,0% Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence Novembre

53 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en % des entreprises de Travaux Publics du département ont consommé des matériaux inertes recyclés Répartition des entreprises de TP en fonction de leur consommation de matériaux inertes recyclés 34% 34% des entreprises de Travaux Publics ont consommé des matériaux inertes recyclés au cours de l année. Non 66% 6. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Part du budget d un chantier consacrée à la gestion des déchets 30% 20% Part du budget d un chantier consacrée à la gestion des déchets Unité : 1 point = 1 entreprise Le moitié des entreprises de Travaux Publics consacrent moins de 5% de leur budget à la gestion des déchets (réponses des entreprises qui ont pu fournir une indication pour les départements Gironde, Pyrénées- Atlantiques, Landes, Lot-et-Garonne). 10% 0% Temps d acheminement des déchets Périmètre d acheminement des déchets En kilomètres Moyenne 34 Médiane 30 Minimum 9 Maximum 70 Le kilométrage moyen d acheminement des déchets des entreprises de Travaux Publics est de 34 km. Novembre

54 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Quels sont les retours des entreprises concernant le réemploi des matériaux sur chantier? Certains maîtres d ouvrages ou gestionnaires de voirie sont réticents quant à l utilisation de matériaux recyclés malgré des caractéristiques techniques adéquates. Méconnaissance de certains maîtres d ouvrages des possibilités de réemploi des matériaux. L équilibre déblai-remblai des projets est recherché systématiquement par les maîtres d ouvrages et les entreprises. Les prix des granulats sont très compétitifs et rendent les activités de recyclage / l utilisation de matériaux recyclés difficilement rentables. Développement des techniques de traitement de sols notamment pour des matériaux argileux pour en améliorer les caractéristiques techniques. Quelles sont les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets citées par les entreprises? La pénurie d exutoires dans certaines zones. Distance et site pour trouver des zones de dépôts selon les chantiers. Le prix élevé des mises en décharge sur certaines zones. Difficultés administratives pour ouvrir des sites de stockage de matériaux (espaces naturels protégés, zones compatibles PLU ). Le terme "déchets" des ISDI rend par ailleurs frileux les élus locaux et difficilement acceptable par les riverains. Difficultés pour mettre en place une plateforme de stockage/recyclage par les élus locaux et riverains : impact visuel des stocks, appréhension concernant les nuisances sonores et les poussières même pour des plateformes réalisant seulement 1 à 2 campagnes de concassage par an. 42% des 32 entreprises répondantes disposent d une plateforme interne de gestion des déchets Plateformes internes possédées par les entreprises répondantes Plateforme interne 42% Pas de plateforme interne à l'entreprise 58% Les difficultés rencontrées concernent essentiellement les difficultés pour trouver un terrain. Novembre

55 Outil III. Déchets des entreprises Bâtiment spécialisées dans la démolition Volume de déchets de démolition Novembre

56 Outil III. Déchets des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition 1. Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département On entend par «démolition de bâtiment» toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. On entend également par «démolition» une opération de réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. Les enquêtes auprès des entreprises landaises spécialisées dans la démolition n a pas permis de caractériser précisément les types de déchets produits dans le cadre d opération de démolition-déconstruction. Aussi, une enquête a été menée en parallèle auprès d entreprises girondines spécialisées dans ce domaine - c est-à-dire réalisant plus de 90% de leur chiffre d affaires dans des activités de déconstruction. 10 entreprises girondines ont répondu à l enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme de fourchette les déchets qu elles ont générés en Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition ont été estimé à partir de ratios de population et du nombre de permis de démolir déposé au cours de l année 2012 dans les Landes. 2. Quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Estimation des quantités de déchets de démolition dans les Landes Fourchette résultant des différents ratios Volume de déchets «Démolition» 61 milliers de tonnes à 123 milliers de tonnes En 2012 dans les Landes, l activité de démolition a généré environ 80 milliers de tonnes de déchets. Répartition des quantités de déchets des entreprises de démolition girondine enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en % Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3% Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6% Béton 58,5 33,6% Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8% Mélange de déchets inertes 34,5 19,8% TOTAL DÉCHETS INERTES 151,7 87,1% Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8% Métaux 6,2 3,5% Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1% Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1% Emballages, plastiques 0,8 0,4% Vitrages 0,2 0,1% Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9% TOTAL DÉCHETS NON INERTES NON DANGEREUX 19,2 11,0% Amiante lié et friable 2,4 1,4% Bois traités 0,1 0,1% Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels ) 0,7 0,4% TOTAL DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9% TOTAL TOUTES CATEGORIES 174,2 100% Novembre

57 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Volumes de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment sur le département en 2012 Novembre

58 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012 Méthode d estimation du volume généré par le Bâtiment en 2012 L estimation du gisement de déchets de l activité «Bâtiment» dans les Landes est approchée en 2 temps. Méthodes 1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios 2. Deuxième phase : estimation des quantités générées à partir de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment Intérêt / Objectif Cette méthode permet d estimer une fourchette de la quantité de déchets générés par l activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats de la seconde méthode. L enquête auprès d un échantillon d entreprises de bâtiment permettra selon la qualité des réponses d affiner les résultats obtenus à partir de la méthode des ratios : répartition des quantités de déchets, types La démolition est traitée à part entière dans l outil 3. L outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation. La quantité de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport portent sur le neuf et la réhabilitation. Quantité de déchets générés par le Bâtiment (hors démolition) en Aquitaine en 1998 Unité : milliers de tonnes Source : FFB Volume construction neuve Volume réhabilitation Total Total Nous avons utilisé une méthode par ratio en deux temps : Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Aquitaine en 2012 En 1998, cette activité a généré 209 kg de déchets par habitant en Aquitaine. D après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements aquitains réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par le Bâtiment dans les Landes en ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. Part de la population landaise dans la population aquitaine 2. Part des effectifs salariés du Bâtiment (hors démolition) dans les Landes dans les effectifs salariés aquitains du Bâtiment (hors démolition) 3. Part du nombre d établissements du Bâtiment (hors démolition) situés dans les Landes dans le total des établissements du Bâtiment (hors démolition) aquitains La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul. Fourchette résultant des différents ratios Volume de déchets Bâtiment (hors démol.) 79 milliers de tonnes à 83 milliers de tonnes En 2012 dans les Landes, l activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 81 milliers de tonnes de déchets. Cela représente 12% des déchets générés en Aquitaine. Novembre

59 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 63% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de quantifier précisément ou avec une fourchette le volume de déchets générés sur leurs chantiers Répartition des entreprises en fonction de leur capacité ou non à estimer les quantités de déchets produits sur une année Unité : % des 71 entreprises enquêtées Entreprises n'ayant pu fournir une estimation des déchets produits 37% Entreprises capables de quantifier précisément les volumes de déchets produits 24% Entreprises capables d'estimer une fourchette des déchets produits 39% 24% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) enquêtées sont en mesure de quantifier le volume exact de déchets générés sur leur chantiers. 39% arrivent tout de même à donner une fourchette du volume. 73% des entreprises de bâtiment sont en mesure de qualifier le type de déchets générés sur leurs chantiers 6% 94% Entreprises capables de quantifier précisément Part des entreprises de bâtiment (hors démolition) capables de qualifier les déchets générés sur leurs chantiers en % 82% Entreprises capables d'estimer une fourchette 50% 50% Entreprises n'ayant pu fournir une estimation Répartition de la quantité de déchets du bâtiment générés en 2012 Sur la base de la quantité totale renseignée par les 39 entreprises capables de quantifier ET de qualifier les déchets générés Déchets dangereux 2% Sans répartition Avec répartition La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) est possible pour 73% des entreprises. Notons toutefois que seules 55% des entreprises enquêtées ont été capables de fournir une quantité (estimée ou précise) de déchets produits sur leurs chantiers en 2012 ET une répartition par catégorie de déchets. En moyenne, elles déclarent que 55% de leurs déchets sont des déchets inertes. 43% sont des déchets non inertes non dangereux et 2% des déchets dangereux. Déchets non inertes non dangereux 43% Déchets inertes 55% Note Méthodologique Les résultats présentés dans cette partie sont issus d une enquête auprès de 71 entreprises de bâtiment (hors démolition) du département. Le questionnaire a été administré sous la forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Novembre

60 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 20% des entreprises de Bâtiment déclarent que les gravats sont leurs déchets principaux Déchets déclarés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) comme étant leur catégorie de déchet principale Unité : % des entreprises répondantes Mélanges de déchets inertes Emballages carton Bois bruts ou faiblement adjuvantés Mélanges de DNIND (DIB) Peintures (hors plomb), vernis, solvants, Métaux Plâtre plaques et carreaux Briques, tuiles et céramiques Plastiques Autres déchets inertes Lampes Emballages plastique DEEE 1% 1% 1% 3% 3% 6% 6% 7% 9% 12% 14% 16% 20% Au total, 32% des entreprises déclarent que leur déchet principal est en mélange, qu il s agisse de mélange de déchets inertes (gravats, pour 20% des entreprises), ou de déchets industriels banals (DIB) (12% des entreprises). Les emballages carton sont la seconde catégorie de déchet citée comme déchet principal (16% des entreprises), devant le bois (14%). Tous déchets confondus, les entreprises de bâtiment sont 93% à produire des déchets non inertes non dangereux, 57% à générer des déchets inertes et 31% à devoir évacuer des déchets dangereux. Les emballages carton se retrouvent chez plus d une entreprise de bâtiment sur deux. Plus de la moitié des entreprises de bâtiment produisent des emballages carton Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) par type(s) de déchets produits Unité : % des entreprises répondantes 93% 57% 31% Déchets inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Béton sans ferraille Graves et matériaux rocheux Terres et matériaux meubles non pollués Autres déchets inertes* 10% 6% 4% 1% 24% 44% Emballages carton Emballages plastique Bois bruts ou faiblement Mélanges de DNIND (DIB) Métaux Plastiques Autres DNIND** Plâtre - plaques et carreaux Emballages bois (palettes) Plâtre - enduits sur support Vitrages Emballages métal Déchets végétaux 37% 34% 30% 29% 24% 24% 20% 13% 10% 6% 4% 3% 56% Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Lampes DEEE Equipements techniques (hors DEEE) Bois traités Batteries 9% 7% 6% 4% 3% 1% 13% *Bitume **Papier peint, moquette, revêtement de sol, papier, isolants, laine de verre, sacs de colle / ciment / enduit (en papier) Novembre

61 Déchets dangereux Déchets non inertes non dangereux Déchets et matériaux inertes Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Des déchets différents selon l activité de l entreprise Types de déchets produits en fonction de l activité de l entreprise Activité de l entreprise Aménagement s finitions Bois Equipement technique Gros œuvre Métallerie Autres déchets inertes + Béton sans ferraille Briques, tuiles et céramiques Graves et matériaux rocheux + + Terres et matériaux meubles non pollués + Mélange de déchets inertes Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux + Emballages bois palettes Emballages carton Emballages métal Emballages plastique Mélange de DNIND (DIB) Métaux Plastiques Plâtre enduit sur support inerte Plâtre plaques et carreaux Vitrages Autres DNIND Batteries + Bois traités + Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) + Lampes ++ Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques % des entreprises indiquent trier tout ou partie de leurs déchets Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets Unité : % des 71 entreprises enquêtées Oui, déchet par déchet 42% Oui, avec des regroupemen ts de certains déchets 35% Non, je ne trie pas mes déchets 23% 42% des entreprises trient leurs déchets un par un, alors que 35% d entre elles se contentent de faire des regroupements de certaines catégories de déchets. Quand c est le cas, le regroupement peut dépendre des types de déchets tolérés par les différents exutoires, mais aussi du nombre de bennes mises à disposition dans le compte prorata. Enfin, les déchets facturés à un prix significativement inférieur au tout venant à la tonne (gravats), voire rachetés (métaux) incitent à davantage de tri. Novembre

62 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 72% des entreprises de Bâtiment gèrent tous leurs déchets selon le même procédé Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) selon l adoption d un mode de gestion unique ou différencié selon le type de déchets Unité : % des 71 entreprises enquêtées Gestion globale à tous les types de déchets 72% Gestion différenciée en fonction du type de déchets 28% Parmi elles, 65% évacuent ellesmêmes leurs déchets. 53% font appel à un collecteur qu elles choisissent et qu elles gèrent. 41% utilisent les bennes disponibles sur le chantier. Les entreprises déclarant gérer leurs déchets autrement laissent notamment leurs déchets chez le client afin que ce dernier se charge lui-même de l acheminement en déchèterie, et peuvent également bénéficier d un service de ramassage de déchets. Répartition des entreprises selon leur mode de gestion unifié pour tous leurs types de déchets En % des entreprises ayant adopté un mode de gestion global pour tous leurs déchets J'évacue moi-même les déchets 65% Mon entreprise fait appel à un collecteur qu'elle choisit et qu'elle gère 53% Mon entreprise utilise la ou les bennes présentes sur le chantier (gérées par une autre entreprise / compte prorata) 41% Je gère autrement les déchets 4% 16% des entreprises de Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets en place ou en cours de réflexion Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) selon l existence ou non d une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise (réduction, réutilisation, etc.) En % des 71 entreprises enquêtées Oui 13% C'est en projet 3% Non 84% 16% des entreprises déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets, soit déjà en place, soit en projet. Ces entreprises mettent notamment en évidence des pratiques accrues en termes de tri. Il est par exemple question d une augmentation du nombre de bennes pour permettre un tri en amont plus important et un recyclage approprié (ajout de bennes dédiées au bois-papier et/ou au carton essentiellement). Certaines entreprises évoquent la réutilisation ou le recyclage en interne de certaines catégories de déchets : c est souvent le cas du bois (réutilisé en bois de chauffage), et dans une moindre mesure des tuiles et cartons, sans précision concernant les conditions de réemploi. Quelques entreprises, minoritaires, évoquent des efforts de formation en partenariat avec des fédérations (et autres institutions) aux exigences de tri et de valorisation dans le cadre de chantiers HQE, ainsi que des conventions de partenariat en vue du recyclage des diverses catégories de déchets (conventions signées avec Recylum et Ecosystème notamment). Novembre

63 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Les difficultés des entreprises de Bâtiment 24 entreprises font part de difficultés liées à la gestion des déchets de chantier : Un coût trop élevé D après 13 entreprises Le coût de la gestion des déchets est trop élevé. Les entreprises citent notamment le coût de traitement des déchets dangereux, et dans une moindre mesure celui des déchets banals. 3 entreprises soulignent également le coût trop élevé des comptes prorata, soit en raison du non-respect du tri et donc du déclassement des bennes facturées au prix du tout venant, soit du fait de la difficulté (voire de l impossibilité) de récupérer l avance (généralement assurée par le gros œuvre), ou enfin du fait de la déconnexion entre le compte prorata et la quantité de déchets produits. Enfin, la difficulté de facturer au client l évacuation des déchets est évoquée par une entreprise. Les difficultés et restrictions d accès aux déchèteries D après 11 entreprises L accès aux déchèteries constitue une difficulté pour 11 entreprises du bâtiment, qui évoquent des horaires et / ou jours d ouverture non adaptés à leur activité (déchèteries fermées le samedi et le soir à partir de 18h00). Les déchèteries publiques ouvertes à la fois aux particuliers et aux professionnels ne répondent pas toujours aux exigences des entreprises, dans la mesure où les apports sont quantitativement limités, et où tous les types de déchets ne sont a priori pas tolérés. Enfin, l interdiction d accès à certaines déchèteries publiques selon certains professionnels constitue également une source de surcoût, d une part parce que les entreprises doivent alors se tourner vers des prestataires privés plus onéreux, et d autre part parce qu elles disent payer des taxes pour un service dont elles ne bénéficient finalement pas. Un manque d installations et de services D après 7 entreprises Le département manquerait d installations ouvertes aux professionnels, ce qui constitue également un surcoût du fait du transport induit. Les quelques entreprises ayant précisé un type de déchet ou un territoire pour lesquels les exutoires sont insuffisants ont évoqué la zone d Hagetmau et la terre végétale. Outre le manque d installation, les entreprises se plaignent d un manque de services en général : il peut alors s agir de l absence de collecte, de bennes enterrées annoncées sur une zone artisanale mais toujours pas mises en place, de l absence d un exutoire unique qui serait spécialisé dans l accueil et la valorisation de tous les déchets du BTP, ou du manque de communication pour savoir quels déchets sont tolérés sur quelles installations. Les difficultés de mise en place et de garantie du tri D après 3 entreprises Le tri est rendu difficile, notamment parce qu il nécessite de la place dont les entreprises ne disposent pas nécessairement. Par ailleurs, la séparation du plâtre et des autres déchets inertes dans le cadre de chantiers de démolition est considérée comme complexe par une entreprise. Une entreprise évoque enfin la complexité administrative, notamment lorsque celle-ci doit demander un formulaire auprès de la mairie pour évacuer ses déchets en déchèterie publique en cas de gros chantier. Le compte prorata vu par les entreprises de Bâtiment Répartition des entreprises de bâtiment selon leur satisfaction vis-à-vis de la gestion des déchets dans le compte prorata Unité : % des entreprises ayant recours à des bennes gérées en compte prorata Entreprises à qui le compte prorata convient 60% Entreprises préférant une gestion indépendante du compte prorata 40% Parmi les entreprises utilisant les bennes présentes sur le chantier et gérées, soit par elles-mêmes, soit par l entreprise de gros œuvre dans le cadre d un compte prorata, 40% préfèreraient une gestion indépendante de ce compte prorata. L insatisfaction est d autant plus prégnante chez les entreprises de gros-œuvre, qui peinent à récupérer l avance du compte prorata, à faire respecter le tri sur les chantiers, et qui consacrent beaucoup de temps à gérer ce compte. Chez les corps de métier «utilisateurs», les peintres se plaignent généralement de ne trouver que des bennes saturées lors de leur arrivée sur le chantier, voire plus de bennes du tout. Enfin, les entreprises estiment globalement que le coût qui leur est facturé ne correspond pas à l utilisation réelle qu elles font des bennes (plus particulièrement lorsqu elles ont l habitude de ramener leurs déchets sur leur dépôt). Novembre

64 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Les exigences des maîtres d ouvrage et leurs évolutions Les entreprises de bâtiment ont des visions différentes des exigences des maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage. Ainsi, les particuliers et les privés exigent quasi-exclusivement que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. Selon les entreprises, les exigences des maîtres d ouvrages publics sont beaucoup plus formalisées et ont fortement évolué dans le temps. 44% des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des chantiers permettant aux entreprises d'optimiser la gestion des déchets, et, au maître d'ouvrage, de s'assurer des bonnes modalités de gestion qui seront mises en place. Différents types de documents sont demandés : - un mémoire technique (d après 10 entreprises), - des chartes (charte «Chantier Propre» essentiellement : d après 9 entreprises), - les bordereaux de suivi de déchets (pour 9 entreprises), - une notice environnementale (3 entreprises), - un Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) (1 entreprise), - 2 entreprises ont déclaré joindre dans leur réponse à appel d offres le contrat qui les lie au collecteur qui prend leurs déchets en charge, - 7 entreprises détaillent les types de déchets qu elles seront amenées à produire sur le chantier, ainsi que les procédures qu elles déploieront pour leur évacuation (incluant les destinations des déchets), sans préciser quel document inclut ce déclaratif. Notons par ailleurs que 10 entreprises soulignent que les bordereaux de suivi de déchets, bien que prévus dans l appel d offres, ne sont jamais demandés en fin de chantier. Le coût de la gestion des déchets Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur connaissance du coût annuel de la gestion des déchets Unité : % des 71 entreprises enquêtées Entreprises ignorant le coût annuel de la gestion de déchets 69% Entreprises connaissant le coût annuel de la gestion des déchets 31% Poids de la gestion des déchets dans le chiffre d affaires de l entreprise Moyenne Médiane Minimum Maximum 0,22% 0,19% 0,03% 0,83% 31% des entreprises répondantes connaissent le coût total que représente la gestion de leurs déchets sur une année. En moyenne, le ratio coût de la gestion des déchets / chiffre d affaires annuel s élève à 0,22%, avec des disparités entre les entreprises, selon le type de déchets générés, le degré de tri, la possibilité d accéder ou non aux déchèteries publiques, etc. Pour 50% des entreprises, le coût de la gestion des déchets pèse moins de 0,19% de leur chiffre d affaires annuel. Connaissance et utilisation des sites de la Fédération Française du Bâtiment et de la Fédération nationale des Travaux Publics concernant les plateformes de gestion de déchets Entreprises connaissant les sites 17% Part des entreprises qui connaissent les sites internet mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri, et de traitement des déchets de chantier Unité : % des 71 entreprises enquêtées Entreprises n'ayant pas connaissance des sites 83% 17% des entreprises répondantes connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi elles, 7 entreprises ne les utilisent jamais, 2 rarement, et 2 parfois. Novembre

65 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Le périmètre d acheminement des déchets Périmètre d acheminement des déchets Moyenne Médiane Minimum Maximum 10 km 8 km 1 km 45 km En moyenne, les entreprises de bâtiment évaluent à 10 km la distance entre leurs chantiers et l installation de gestion des déchets de chantiers. Pour 50% des entreprises la distance parcourue est inférieure ou égale à 8 km. Les entreprises de bâtiment interrogées Gros œuvre Aménagement finitions Equipement technique Bois Métal Activité principale de l entreprise Unité : % des 71 entreprises enquêtées 4% 21% 24% 25% 25% 50% des entreprises de bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la plus grande part de leur chiffre d affaires dans les activités de gros œuvre ou d aménagement / finitions (peintre, plâtrier, carreleur, etc.). 100 salariés et plus 50 à 99 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 5 à 9 salariés < 5 salariés Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié Unité : % d entreprises répondantes 1% 4% 10% 16% 28% 41% Les entreprises interrogées sont en majorité des structures de petite taille (78% des entreprises ont moins de 20 salariés). L effectif moyen par entreprise enquêtée s élève à 18 salariés. Répartition des entreprises interrogées selon leur chiffre d affaires Unité : % des entreprises répondantes 10% 12% < 500 k 500 à k 43% 25% à à k k 4% 6% à k k et plus Les entreprises interrogées affichent un chiffre d affaires annuel moyen de k. En moyenne, celui-ci provient à 65% de la construction neuve, et à 35% de chantiers de rénovation. Le chiffre d affaires des entreprises de bâtiment enquêtées est réalisé à 63% sur des chantiers situés sur le département. Répartition du chiffre d affaires réalisé par les entreprises Unité : % du CA total des entreprises répondantes Entretien rénovation 35% Construction neuve 65% Répartition du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises Unité : % du CA total des entreprises répondantes CA réalisé dans les Landes 63% CA réalisé hors département 37% Novembre

66 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrages Novembre

67 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Objectifs L objectif est d analyser les pratiques de quelques maîtres d ouvrages dans le département dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Il s agit ici notamment d appréhender : - La formalisation de la problématique déchets du BTP dans les appels d offres, - La gestion opérationnelle des déchets sur les chantiers, - Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrages, - Les bonnes pratiques, - Les pistes d amélioration. Des entretiens ont été menés avec les maîtres d ouvrages suivants : Conseil général des Landes, M. Régis JACQUIER Responsable Pôle Exploitation routière Conseil général des Landes, M. Jean-Jacques MONDIN Responsable Bâtiments et Energie Communauté d Agglomération de Dax, M. Laurent VICTORIN Responsable Voirie Environnement Communauté d Agglomération de Mont-de-Marsan, Christophe BUTRUILLE Directeur adjoint Insfrastructures Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers La 1 ère loi relative à l élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets: Article 1 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d ouvrage peut être tenu pour responsable. «Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. Ainsi, il appartient à l ensemble des acteurs (maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage et le type de chantier (construction, démolition / réhabilitation).» Source : ADEME Novembre

68 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Rappel du contexte réglementaire Depuis les années 1990, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. La loi du 13 juillet 1992 réserve depuis le 1 er juillet 2001 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes ; la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP ; la circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées ; le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l article 4 du décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l environnement ; la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d une directive européenne du 26 avril 1999 portant sur la mise en décharge des déchets ; l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l article 5 du décret du 30 mai 2005 ; le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d autorisation d exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l autorisation ; l arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations ; la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP ; la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes ; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : le chapitre II de la loi détermine les objectifs visés dans la gestion des déchets ; la loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle II», correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle de l environnement : l article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans ; le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. Novembre

69 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage La formalisation des déchets du BTP dans les appels d offres Les maîtres d ouvrage (et maîtres d œuvre) sont conscients de jouer un rôle important en matière de prévention et de gestion des déchets de chantier, à travers la phase de conception mais aussi pour la préparation du chantier et de son suivi. De nombreux outils permettant d encadrer et de formaliser la gestion des déchets sont à la disposition des maîtres d ouvrages. Ces derniers ne semblent pas rencontrer de difficultés pratiques pour formaliser leur demande en matière de gestion des déchets du BTP soit en mentionnant spécifiquement les éléments demandés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), soit par le biais de référentiels (charte chantier vert ) ou de Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) à leur disposition. Si la problématique de la gestion des déchets sur les chantiers est bien spécifiée et formalisée dans les appels d offres, elle ne fait généralement pas l objet d une notation spécifique mais est intégrée aux aspects environnementaux globaux. Les maîtres d ouvrage adaptent néanmoins leurs exigences selon la taille et le type de marché. Le «manque d expérience/culture» en matière de gestion des déchets des maîtres d ouvrages mais aussi des entreprises a cependant été relevé. Paroles de maîtres d ouvrages Les exigences en matière de gestion des déchets sont adaptées aux différents marchés, notamment selon les quantités de déchets générés. Le niveau des exigences varie de la simple clause de «bonne gestion» dans les CCTP à l intégration de spécifications plus précises dans le cadre de SOPAE (Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Environnement), SOPRE (Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l'environnement) ou éventuellement de SOGED (Schéma d organisation de gestion des déchets). En cas d absence de SOGED dans la réponse des entreprises, l offre est examinée mais la note s en trouve dégradée. Dans le cas d accord cadre notamment pour les travaux de voiries, les entreprises peuvent être signataires d une charte «Chantier vert» valables pour tous les marchés subséquents. Différents référentiels/outils à disposition des maîtres d ouvrage Organisme Le SOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) Le SOSED (Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets) Le Plan Assurance Environnement Le Plan de Gestion des déchets Le Règlement Sanitaire Départemental La Charte Chantier Vert / Propre La Démarche HQE La famille ISO La Fédération Nationale des Travaux Publics avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer La Fédération Nationale des Travaux Publics avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Il est élaboré par l entreprise au moment du chantier Direction Départementale des Territoires Le Règlement Sanitaire Départemental est prévu par le Code de la Santé et relève du Préfet ADEME / FFB Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments Organisation Internationale de Normalisation Novembre

70 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage La gestion des déchets et matériaux, une gestion spécifique à chaque chantier? Quels sont les objectifs de ces référentiels? Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Chantier respectueux de l environnement Démarche HQE* Etablir l organisation de la gestion des déchets Définir les installations de regroupement, de tri et valorisation Trier les déchets Limiter la production de déchets Limiter les nuisances du chantier Plan assurance environnement Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier Assurer la propreté du chantier *Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d ouvrage doit «hiérarchiser» ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles «un maximum d effort sera concentré.» De plus, 4 à 5 cibles feront l objet «d un traitement particulier.» Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conformément à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source : Brochure «Bâtiment et démarche HQE» de l ADEME. SOGED - Trier sur le site les différents déchets - Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage SOSED - Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l élaboration du projet - Définir le centre de stockage - Définir les modalités de contrôle, de suivi et de traçabilité - Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets - S assurer du suivi et de l application rigoureuse du SOSED La démarche SOSED vise à prendre en compte la gestion des déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Le SOGED décrit l organisation technique de la gestion des déchets (prévention et gestion des déchets). C est un outil utilisé dans le Bâtiment. Novembre

71 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Charte chantier respectueux de l environnement - Prendre en considération les nuisances du chantier exercées sur les travailleurs et les riverains : le bruit les salissures, la poussière et la pollution de l air la nocivité des produits la nuisance liée aux déplacements L aspect et la propreté du chantier la pollution du sol et des eaux la protection des plantations les déchets de chantier - Communiquer et répondre aux questions des riverains Démarche HQE - Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage - Optimiser la production des déchets de chantier - Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes - S assurer de la destination des déchets - Limiter les nuisances - Limiter les pollutions - Limiter les consommations de ressources - Sensibiliser les intervenants sur le chantier - Mettre en place un plan d organisation et d installation du chantier Plan Assurance Environnement - Elaboré pendant la préparation du chantier - Obligation contractuelle - Contenu qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance Les informations, concernant les caractéristiques des référentiels citées ci-dessus, sont issues de sites officiels. Le site de la direction départementale des territoires (de l ensemble des départements d Aquitaine) Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance : de quelques actions à une action spécifique menée par un responsable environnement Novembre

72 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Gestion opérationnelle des déchets de chantier La gestion des déchets se caractérise par une multiplicité d acteurs. Les facteurs clés de réussite d une bonne gestion des déchets du BTP reposent cependant sur la mobilisation, l implication et la coordination de chaque acteur de l acte de construire : maître d ouvrage, maître d œuvre, prestataires déchets et entreprises. La gestion des déchets dépend beaucoup de l encadrement de chantier, celle-ci ne semble pas totalement ancrée dans les mœurs de toutes les entreprises. La maîtrise d œuvre assure généralement le suivi des déchets de chantier, ou celle-ci peut également être déléguée à l entreprise générale / gros œuvre (dans le cas d un compte prorata) voire à un prestataire déchets (si la gestion des déchets a été allotie). Les réunions de coordination et de sensibilisation avant le démarrage du chantier et au cours du chantier en particulier lors du démarrage des travaux de second œuvre (plâtriers, électriciens ) sont primordiales à la réussite de la gestion des déchets. Les exigences imposées dans les pièces contractuelles des marchés incitent à encadrer la gestion des déchets mais ne constituent pas une garantie si elles ne sont pas complétées par une traçabilité des déchets a posteriori. Paroles de maîtres d ouvrages La sélection des entreprises sur les critères «Développement durable» se fait selon la qualité et la pertinence des mesures de prise en compte du développement durable déployées par chacune des entreprises. Le poids du critère «développement durable» est de l ordre de 30%, et concerne tout aussi bien l environnemental que le social. Les 4 critères pris en compte dans les appels d offres sont : le prix, la valeur technique, le développement durable et le délai de réalisation. Les entreprises routières ont réalisé de nombreux efforts en matière de développement durable : recyclage des agrégats d enrobés, enrobés tièdes Ces solutions sont largement proposées par les majors de la Profession mais aussi par des entreprises indépendantes locales qui ont «rattrapé leur retard» en la matière. La gestion opérationnelle des déchets sur les chantiers est laissée au soin des entreprises ou de la responsabilité du conducteur d opérations, d une part parce que la collectivité ne dispose pas d effectifs suffisants pour allouer une personne à cette tâche, d autre part parce que les entreprises sont les plus à même de s organiser. Une attention particulière est porté au tri des déchets et sur les filières d élimination / évacuation / valorisation sélectionnées lors de l appel d offres. Les bordereaux de suivi des déchets sont parfois demandés selon les chantiers mais il est très difficile de contrôler la cohérence déchets produits sur le chantier / déchets évacués, surtout dans le cas où les entreprises massifient les déchets sur leurs propres dépôts / agences. La communication et la sensibilisation sur la problématique «déchets» sont également du ressort des entreprises, à qui les éléments communiqués dans la consultation publique doivent suffire. La gestion des déchets de chantier est certes un élément important mais entre également en concurrence avec la qualité, le respect des délais et des budgets. Durant la phase chantier des actions peuvent être mises en place pour communiquer sur la problématique «déchets». Le plus souvent, ce type de relance s impose sur les petits chantiers, afin de «corriger» les pratiques des petits entrepreneurs. Ce n est en revanche jamais le cas sur les gros chantiers, les grandes entreprises ont leurs propres procédures et vont souvent au-delà des exigences. Novembre

73 Pistes d amélioration Limiter les déchets dès la phase projet (équilibre déblaisremblais, adaptation des profils en long, travail en amont des projets avec la maîtrise d œuvre) Favoriser la communication entre les différents acteurs du projet : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises Effectuer un travail de sensibilisation et d information auprès des salariés Superviser la question des déchets tout au long des chantiers. Désigner un référent adéquat (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - CSPS, Ordonnancement, Pilotage et Coordination - OPC ) Favoriser l utilisation de matériaux recyclés et permettre les variantes environnementales Améliorer le contrôle a posteriori des dispositions prises par les entreprises Les pistes d amélioration doivent avant tout être engagées par le maître d ouvrage. Il lui revient de fixer les conditions que devront respecter les entreprises en matière de gestion des déchets et cela passe par des pièces écrites, un contrôle et d éventuelles sanctions. Novembre

74 Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de BTP du département en 2012 Novembre

75 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Calcul La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante : Où : Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d aménagement, envoyés en centrale d enrobage, valorisation matière ou énergétique. Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux. Volume généré par les entreprises de BTP du département en 2012 Volume réemployé sur chantier par les entreprises avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE Volume envoyé en plateforme de recyclage, en remblaiement de carrières, en projet d aménagement carrière, en centrale d enrobage, en traitement pour valorisation Volume valorisé via les installations : recyclé, utilisé en remblai de carrière, en projet d aménagement ou pour un autre projet, envoyé en centrale d enrobage, valorisation matière Autres destinations : volume incinéré en UIOM, éliminé en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyé en vitrification, autres. Autres destinations : éliminé en ISDI, ISDND, ISDD, stocké sur place (non valorisé en 2012), incinéré en UIOM, autres. Hypothèses utilisées Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d aménagement fait partie du volume valorisé, conformément au JO L 310/11 du Article premier : «remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou pour des travaux d aménagement paysager.» Les volumes stockés sur place n entrent pas dans la valorisation. Les entreprises de bâtiment (y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier (hypothèse) Novembre

76 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Novembre

77 Etude réalisée par la CEBATRAMA en partenariat et avec le soutien financier de : et l appui méthodologique de : C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél : contact@cebatrama.org Novembre 2014