Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

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1 Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet 2012 la redevance incitative au tri des ordures ménagères. Celle-ci répond aux exigences du Grenelle de l environnement et a pour ambition de réduire la quantité de déchets produite. Le nouveau système prend en compte la production réelle de déchets des foyers en se basant sur le poids des déchets (pesée) et le nombre de fois où la poubelle est vidée (levée). Pour mettre en œuvre le système d identification et de pesée embarquée, chaque foyer doit être doté d une nouvelle poubelle équipée d une puce électronique. Attribution des poubelles en logement collectif... 1 Mise à disposition des poubelles... 2 Déménagement... 3 Emménagement... 3 Détérioration ou perte des clés ou du badge... 4 Tarifs... 5 Informations diverses... 6 Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Deux possibilités sont envisageables, en fonction notamment de la taille du local-poubelles de l immeuble et de la place disponible pour les poubelles 1 dans la rue les jours de collectes : Dans la mesure du possible si la place le permet : tous les foyers sont dotés de leur propre poubelle individuelle équipée d un verrou², et sont facturés de la même façon que les résidents en logement individuel. Si la place ne le permet pas : l immeuble est équipé de poubelles collectives à verrous. Dans ce cas, le poids des déchets et le nombre de levées seront répartis entre tous les foyers de l immeuble, la répartition étant à la charge soit du syndic ou du bailleur le cas échéant. Nous privilégions la première solution dans tous les cas où cela est possible. Mais il est impossible de retenir les deux solutions pour un même immeuble/résidence : soit tous les foyers sont équipés d une poubelle individuelle, soit l immeuble est doté de poubelles collectives. Vous êtes responsable d un ou plusieurs logements collectifs en tant que propriétaire, syndicat de copropriété ou bailleur et à ce titre, il vous appartient d effectuer le choix entre les deux possibilités en fonction de la configuration de chaque lieu et de nous communiquer la solution retenue. Merci de bien vouloir nous transmettre pour chaque logement le nombre de foyers et le nombre de 1 Dimension d une poubelle de 180 litres (3 pers. Et plus) : H : 1200 mm L : 500 mm P : 750 mm ² Seuls les logements considérés comme collectifs (3 foyers minimum) seront dotés d une poubelle à verrou. Les logements de deux foyers ou moins seront dotés de poubelles sans verrou. Propriétaire - syndic collectifs 1

2 personnes par foyer (information nécessaire pour l attribution des bacs, notamment en cas de poubelles individuelles). Toutefois, si aucun accord n est trouvé entre les copropriétaires sur cette question, la communauté de communes se réserve le droit d imposer la solution qui lui semble la plus pertinente. Si c est la solution des poubelles collectives qui est finalement retenue, la dotation se fait à raison d un bac de 770 litres par tranche de 5 à 6 foyers (à convenir selon la situation). Attention : en cas de changement (nouvel arrivant, évolution du nombre de personne dans le foyer, déménagement, etc.), vous devez, dans la mesure du possible, en informer la communauté de communes. Mise à disposition des poubelles En cas de dotation de poubelles collectives, prenez contact avec la communauté de communes qui mettra les bacs à disposition directement à l adresse indiquée. En cas de dotation individuelle (cas privilégié dans la mesure du possible), chaque foyer devra venir chercher sa poubelle directement à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland bâtiment «Le Trèfle» - Maison des services du Kochersberg au 32 rue des Romains à Truchtersheim (dans les locaux de l ancienne gendarmerie) aux horaires suivants : Lundi mercredi vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Jeudi : de 14h à 17h Samedi : de 8h30 à 11h30 Au moment de la récupération de la poubelle, un agent expliquera les modalités de fonctionnement et de facturation du nouveau service et remplira une fiche de dotation que l usager devra signer. Un badge d accès en déchetterie sera également remis à l usager. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre cette information aux nouveaux arrivants. Notes importantes : En cas de dotation individuelle, les factures seront systématiquement envoyées aux occupants des logements et non plus aux propriétaires. En revanche, en cas de dotation collective, la facture sera envoyée au syndicat de copropriété (ou au bailleur) qui aura à charge la répartition de la facture. La mise en place de ce nouveau système impose une vigilance accrue dans la transmission des informations sur les changements intervenants dans la composition des foyers (emménagement, déménagement, etc.). Il est impératif que ces données nous soient transmises pour que les comptes des redevables puissent être activés/soldés (de la même manière que pour un compteur électrique). Propriétaire - syndic collectifs 2

3 Déménagement En cas de déménagement, le foyer doit impérativement contacter la communauté de communes pour clôturer son compte, rendre son badge et désactiver la puce électronique de la poubelle en cas de dotation individuelle. Attention : si le foyer n effectue pas cette démarche, il paiera pour l élimination des déchets des prochains occupants du logement, même si son départ date de plusieurs mois. En cas de dotation collective : le foyer doit remettre à la personne qui effectue l état des lieux ou directement au nouvel occupant la ou les clés qui lui ont été remises pour ouvrir les poubelles collectives. Chaque clé manquante est facturée 10. L usager doit également rapporter son badge d accès à la déchetterie sous peine d être facturé 30. En cas de dotation individuelle : au moment de son départ, le foyer doit impérativement laisser la poubelle sur place, préalablement nettoyée, et remettre les deux clés à la personne qui effectue l état des lieux ou directement au nouvel occupant. Si une ou les deux venaient à manquer, l usager devra repayer le verrou dans son intégralité (30 ). L usager doit également rapporter son badge d accès à la déchetterie sous peine d être facturé 30. Emménagement En cas d emménagement, les nouveaux occupants doivent obligatoirement déclarer leur arrivée à la communauté de communes pour bénéficier du service de collecte des ordures ménagères. En cas de dotation collective : il vous appartient en tant que syndic, bailleur ou propriétaire de remettre la ou les clés permettant d ouvrir les poubelles aux nouveaux arrivants. Merci également de signaler aux nouveaux occupants qu ils doivent venir récupérer un badge pour accéder aux déchetteries. En cas de dotation individuelle : le nouvel arrivant doit récupérer la poubelle et les deux clés qui s y rapportent au moment de son installation. Il doit également s enregistrer auprès des services de la communauté de communes, sans quoi sa poubelle ne peut être collectée. Pour simplifier le travail des agents de la communauté de communes, merci d informer les usagers que nous avons besoin du n à 10 chiffres gravé en blanc sur la cuve pour procéder à son enregistrement. Pour obtenir le badge d accès en déchetterie, les usagers doivent se présenter directement dans nos locaux. Si aucune poubelle n est présente dans le logement (cas par exemple des habitations neuves ou vacantes depuis plusieurs mois), le nouvel occupant devra venir récupérer une poubelle en se rendant à la Communauté de Communes. Attention, en cas de dotation individuelle, si la taille de la poubelle présente dans le nouveau logement ne correspond pas à la situation du foyer, il faudra échanger le bac pour que la taille de celui-ci correspondent au nombre de personnes vivant dans le foyer : Foyer de 1 ou 2 personnes : mise à disposition d une poubelle de 120 litres Foyer de 3 personnes et plus : mise à disposition d une poubelle de 180 litres Propriétaire - syndic collectifs 3

4 Si un foyer de 2 personnes dispose d une poubelle de 180 litres et qu il ne vient pas l échanger pour une poubelle de 120 litres, il sera facturé à 3 personnes dans le foyer. De manière générale, les occupants des logements doivent signaler tout changement de situation (naissance, décès, départ/arrivée d un membre du foyer, etc.) à la communauté de commune et à la mairie de façon à ajuster le montant de l abonnement au service et/ou la taille de la poubelle en cas de changement de grille d attribution. A noter que les nouveau-nés ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l'abonnement au service l'année de leur naissance et que les enfants en garde alternée comptent pour ½ part. Dans tous les cas, les poubelles restent la propriété de la communauté de communes et sont affectées à une adresse et non à un foyer : C est pourquoi les poubelles doivent impérativement rester sur place, même en cas de déménagement. Détérioration ou perte des clés ou du badge En cas de détérioration due à la collecte des déchets ou d usure normale du bac, la communauté de communes prend en charge les réparations. Pour cela, il suffit contacter les services de la communauté de communes et de signaler les problèmes rencontrés. En cas de détérioration due à une mauvaise manipulation par l usager (dépôt de cendres chaudes, poubelle fendues suite à un incident domestique, perte, vol, etc.), la réparation du bac sera à la charge de l usager, les poubelles étant mise à disposition gratuitement mais restant la propriété la communauté de communes (les usagers en ayant la garde). Concernant les poubelles équipées de clés, la communauté de communes ne dispose pas des doubles des clés. En cas de perte des clés, c est tout le système de verrouillage qui doit être remplacé. Dans ce cas, la pose d un nouveau verrou est directement facturée à l usager (30 ). A noter qu en cas de perte d une clé, l usager aura à sa charge de refaire un double des clés. En cas de perte/vol/détérioration du badge d accès en déchetterie, une contribution de 30 sera demandée à l usager. De même, si au moment de son départ l usager oubli de rapporter son badge à la communauté de communes, il sera facturé 30. Propriétaire - syndic collectifs 4

5 Tarifs La facture se compose de plusieurs éléments : L abonnement au service Les levées Les pesées L abonnement au service comprend : La collecte hebdomadaire des poubelles La gestion des points d apport volontaire et des déchetteries Le traitement des déchets (valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables) La gestion du parc de poubelles et la maintenance Les frais de personnel, de fournitures et de gestion quotidienne du service rendu La facturation dépend de la solution de dotation retenue : En cas de dotation collective : c est le syndicat de copropriété ou le bailleur qui a la charge de la répartition de la facture. Le syndicat/bailleur est donc facturé en tant que professionnel selon le modèle suivant, qui tient compte du nombre de poubelles misent à disposition : GRILLE TARIFAIRE SEMESTRIELLE Abonnement au service Par poubelle de 770 litres 300 Levée (nombre de fois où la poubelle est vidée) Coût d une levée (les 8 premières levées de chaque poubelle ne sont pas comptabilisées*) 1,50 Pesée (poids des déchets) Coût au kg (dès la 1 ère levée) 0,15 * Soit 16 levées offertes dans l année, calculées au prorata temporis de l utilisation du service et non cumulables d un semestre sur l autre En cas de dotation individuelle : la facture est envoyée directement à l occupant du logement, elle doit donc être retirée des charges. Les foyers sont facturés en fonction du nombre d habitants dans le foyer : GRILLE TARIFAIRE SEMESTRIELLE Abonnement au service par foyer 30,00 par habitant 17,50 Levée (nombre de fois où la poubelle est vidée) Pesée (Poids de vos déchets) coût d une levée (les 8 premières levées ne sont pas comptabilisées*) Coût au kg (dès la 1 ère levée) 1,50 0,15 * Soit 16 levées offertes dans l année, calculées au prorata temporis de l utilisation du service et non cumulables d un semestre sur l autre Propriétaire - syndic collectifs 5

6 Informations diverses L objectif de la redevance est d inciter les usagers à trier leurs déchets. Pour cela, des conteneurs sont mis à leur disposition dans les points d apport volontaire (PAV) présents dans chaque commune. Tous les usagers ont également accès aux deux déchetteries du territoire. Rappel des consignes de tri : Conteneurs pour le verre : bouteilles, pots et bocaux en verre Conteneurs pour le tri sélectif : bouteilles et flacons en plastique, papiers, cartons et emballages métalliques Déchetterie : encombrants, ferraille, gravats, électroménager, déchets verts, bois, produits toxiques, batteries et piles, peintures et solvants, huiles de vidange et huiles alimentaires. Des affiches rappelant les consignes de tri sur le territoire sont à votre disposition sur simple demande auprès de la communauté de communes. Contact : Pour plus d information, vous pouvez consulter notre site internet (rubrique «Vivre» - «Déchets ménagers») ou nous contacter par mail ou par téléphone au Nous vous remercions par avance et nous comptons sur votre collaboration pour transmettre ces informations aux nouveaux arrivants lors de leur installation. Les services de la communauté de communes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Propriétaire - syndic collectifs 6

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