Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)"

Transcription

1 Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet 2012 la redevance incitative au tri des ordures ménagères. Celle-ci répond aux exigences du Grenelle de l environnement et a pour ambition de réduire la quantité de déchets produite. Le nouveau système prend en compte la production réelle de déchets des foyers en se basant sur le poids des déchets (pesée) et le nombre de fois où la poubelle est vidée (levée). Pour mettre en œuvre le système d identification et de pesée embarquée, chaque foyer doit être doté d une nouvelle poubelle équipée d une puce électronique. Attribution des poubelles en logement collectif... 1 Mise à disposition des poubelles... 2 Déménagement... 3 Emménagement... 3 Détérioration ou perte des clés ou du badge... 4 Tarifs... 5 Informations diverses... 6 Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Deux possibilités sont envisageables, en fonction notamment de la taille du local-poubelles de l immeuble et de la place disponible pour les poubelles 1 dans la rue les jours de collectes : Dans la mesure du possible si la place le permet : tous les foyers sont dotés de leur propre poubelle individuelle équipée d un verrou², et sont facturés de la même façon que les résidents en logement individuel. Si la place ne le permet pas : l immeuble est équipé de poubelles collectives à verrous. Dans ce cas, le poids des déchets et le nombre de levées seront répartis entre tous les foyers de l immeuble, la répartition étant à la charge soit du syndic ou du bailleur le cas échéant. Nous privilégions la première solution dans tous les cas où cela est possible. Mais il est impossible de retenir les deux solutions pour un même immeuble/résidence : soit tous les foyers sont équipés d une poubelle individuelle, soit l immeuble est doté de poubelles collectives. Vous êtes responsable d un ou plusieurs logements collectifs en tant que propriétaire, syndicat de copropriété ou bailleur et à ce titre, il vous appartient d effectuer le choix entre les deux possibilités en fonction de la configuration de chaque lieu et de nous communiquer la solution retenue. Merci de bien vouloir nous transmettre pour chaque logement le nombre de foyers et le nombre de 1 Dimension d une poubelle de 180 litres (3 pers. Et plus) : H : 1200 mm L : 500 mm P : 750 mm ² Seuls les logements considérés comme collectifs (3 foyers minimum) seront dotés d une poubelle à verrou. Les logements de deux foyers ou moins seront dotés de poubelles sans verrou. Propriétaire - syndic collectifs 1

2 personnes par foyer (information nécessaire pour l attribution des bacs, notamment en cas de poubelles individuelles). Toutefois, si aucun accord n est trouvé entre les copropriétaires sur cette question, la communauté de communes se réserve le droit d imposer la solution qui lui semble la plus pertinente. Si c est la solution des poubelles collectives qui est finalement retenue, la dotation se fait à raison d un bac de 770 litres par tranche de 5 à 6 foyers (à convenir selon la situation). Attention : en cas de changement (nouvel arrivant, évolution du nombre de personne dans le foyer, déménagement, etc.), vous devez, dans la mesure du possible, en informer la communauté de communes. Mise à disposition des poubelles En cas de dotation de poubelles collectives, prenez contact avec la communauté de communes qui mettra les bacs à disposition directement à l adresse indiquée. En cas de dotation individuelle (cas privilégié dans la mesure du possible), chaque foyer devra venir chercher sa poubelle directement à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland bâtiment «Le Trèfle» - Maison des services du Kochersberg au 32 rue des Romains à Truchtersheim (dans les locaux de l ancienne gendarmerie) aux horaires suivants : Lundi mercredi vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Jeudi : de 14h à 17h Samedi : de 8h30 à 11h30 Au moment de la récupération de la poubelle, un agent expliquera les modalités de fonctionnement et de facturation du nouveau service et remplira une fiche de dotation que l usager devra signer. Un badge d accès en déchetterie sera également remis à l usager. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre cette information aux nouveaux arrivants. Notes importantes : En cas de dotation individuelle, les factures seront systématiquement envoyées aux occupants des logements et non plus aux propriétaires. En revanche, en cas de dotation collective, la facture sera envoyée au syndicat de copropriété (ou au bailleur) qui aura à charge la répartition de la facture. La mise en place de ce nouveau système impose une vigilance accrue dans la transmission des informations sur les changements intervenants dans la composition des foyers (emménagement, déménagement, etc.). Il est impératif que ces données nous soient transmises pour que les comptes des redevables puissent être activés/soldés (de la même manière que pour un compteur électrique). Propriétaire - syndic collectifs 2

3 Déménagement En cas de déménagement, le foyer doit impérativement contacter la communauté de communes pour clôturer son compte, rendre son badge et désactiver la puce électronique de la poubelle en cas de dotation individuelle. Attention : si le foyer n effectue pas cette démarche, il paiera pour l élimination des déchets des prochains occupants du logement, même si son départ date de plusieurs mois. En cas de dotation collective : le foyer doit remettre à la personne qui effectue l état des lieux ou directement au nouvel occupant la ou les clés qui lui ont été remises pour ouvrir les poubelles collectives. Chaque clé manquante est facturée 10. L usager doit également rapporter son badge d accès à la déchetterie sous peine d être facturé 30. En cas de dotation individuelle : au moment de son départ, le foyer doit impérativement laisser la poubelle sur place, préalablement nettoyée, et remettre les deux clés à la personne qui effectue l état des lieux ou directement au nouvel occupant. Si une ou les deux venaient à manquer, l usager devra repayer le verrou dans son intégralité (30 ). L usager doit également rapporter son badge d accès à la déchetterie sous peine d être facturé 30. Emménagement En cas d emménagement, les nouveaux occupants doivent obligatoirement déclarer leur arrivée à la communauté de communes pour bénéficier du service de collecte des ordures ménagères. En cas de dotation collective : il vous appartient en tant que syndic, bailleur ou propriétaire de remettre la ou les clés permettant d ouvrir les poubelles aux nouveaux arrivants. Merci également de signaler aux nouveaux occupants qu ils doivent venir récupérer un badge pour accéder aux déchetteries. En cas de dotation individuelle : le nouvel arrivant doit récupérer la poubelle et les deux clés qui s y rapportent au moment de son installation. Il doit également s enregistrer auprès des services de la communauté de communes, sans quoi sa poubelle ne peut être collectée. Pour simplifier le travail des agents de la communauté de communes, merci d informer les usagers que nous avons besoin du n à 10 chiffres gravé en blanc sur la cuve pour procéder à son enregistrement. Pour obtenir le badge d accès en déchetterie, les usagers doivent se présenter directement dans nos locaux. Si aucune poubelle n est présente dans le logement (cas par exemple des habitations neuves ou vacantes depuis plusieurs mois), le nouvel occupant devra venir récupérer une poubelle en se rendant à la Communauté de Communes. Attention, en cas de dotation individuelle, si la taille de la poubelle présente dans le nouveau logement ne correspond pas à la situation du foyer, il faudra échanger le bac pour que la taille de celui-ci correspondent au nombre de personnes vivant dans le foyer : Foyer de 1 ou 2 personnes : mise à disposition d une poubelle de 120 litres Foyer de 3 personnes et plus : mise à disposition d une poubelle de 180 litres Propriétaire - syndic collectifs 3

4 Si un foyer de 2 personnes dispose d une poubelle de 180 litres et qu il ne vient pas l échanger pour une poubelle de 120 litres, il sera facturé à 3 personnes dans le foyer. De manière générale, les occupants des logements doivent signaler tout changement de situation (naissance, décès, départ/arrivée d un membre du foyer, etc.) à la communauté de commune et à la mairie de façon à ajuster le montant de l abonnement au service et/ou la taille de la poubelle en cas de changement de grille d attribution. A noter que les nouveau-nés ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l'abonnement au service l'année de leur naissance et que les enfants en garde alternée comptent pour ½ part. Dans tous les cas, les poubelles restent la propriété de la communauté de communes et sont affectées à une adresse et non à un foyer : C est pourquoi les poubelles doivent impérativement rester sur place, même en cas de déménagement. Détérioration ou perte des clés ou du badge En cas de détérioration due à la collecte des déchets ou d usure normale du bac, la communauté de communes prend en charge les réparations. Pour cela, il suffit contacter les services de la communauté de communes et de signaler les problèmes rencontrés. En cas de détérioration due à une mauvaise manipulation par l usager (dépôt de cendres chaudes, poubelle fendues suite à un incident domestique, perte, vol, etc.), la réparation du bac sera à la charge de l usager, les poubelles étant mise à disposition gratuitement mais restant la propriété la communauté de communes (les usagers en ayant la garde). Concernant les poubelles équipées de clés, la communauté de communes ne dispose pas des doubles des clés. En cas de perte des clés, c est tout le système de verrouillage qui doit être remplacé. Dans ce cas, la pose d un nouveau verrou est directement facturée à l usager (30 ). A noter qu en cas de perte d une clé, l usager aura à sa charge de refaire un double des clés. En cas de perte/vol/détérioration du badge d accès en déchetterie, une contribution de 30 sera demandée à l usager. De même, si au moment de son départ l usager oubli de rapporter son badge à la communauté de communes, il sera facturé 30. Propriétaire - syndic collectifs 4

5 Tarifs La facture se compose de plusieurs éléments : L abonnement au service Les levées Les pesées L abonnement au service comprend : La collecte hebdomadaire des poubelles La gestion des points d apport volontaire et des déchetteries Le traitement des déchets (valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables) La gestion du parc de poubelles et la maintenance Les frais de personnel, de fournitures et de gestion quotidienne du service rendu La facturation dépend de la solution de dotation retenue : En cas de dotation collective : c est le syndicat de copropriété ou le bailleur qui a la charge de la répartition de la facture. Le syndicat/bailleur est donc facturé en tant que professionnel selon le modèle suivant, qui tient compte du nombre de poubelles misent à disposition : GRILLE TARIFAIRE SEMESTRIELLE Abonnement au service Par poubelle de 770 litres 300 Levée (nombre de fois où la poubelle est vidée) Coût d une levée (les 8 premières levées de chaque poubelle ne sont pas comptabilisées*) 1,50 Pesée (poids des déchets) Coût au kg (dès la 1 ère levée) 0,15 * Soit 16 levées offertes dans l année, calculées au prorata temporis de l utilisation du service et non cumulables d un semestre sur l autre En cas de dotation individuelle : la facture est envoyée directement à l occupant du logement, elle doit donc être retirée des charges. Les foyers sont facturés en fonction du nombre d habitants dans le foyer : GRILLE TARIFAIRE SEMESTRIELLE Abonnement au service par foyer 30,00 par habitant 17,50 Levée (nombre de fois où la poubelle est vidée) Pesée (Poids de vos déchets) coût d une levée (les 8 premières levées ne sont pas comptabilisées*) Coût au kg (dès la 1 ère levée) 1,50 0,15 * Soit 16 levées offertes dans l année, calculées au prorata temporis de l utilisation du service et non cumulables d un semestre sur l autre Propriétaire - syndic collectifs 5

6 Informations diverses L objectif de la redevance est d inciter les usagers à trier leurs déchets. Pour cela, des conteneurs sont mis à leur disposition dans les points d apport volontaire (PAV) présents dans chaque commune. Tous les usagers ont également accès aux deux déchetteries du territoire. Rappel des consignes de tri : Conteneurs pour le verre : bouteilles, pots et bocaux en verre Conteneurs pour le tri sélectif : bouteilles et flacons en plastique, papiers, cartons et emballages métalliques Déchetterie : encombrants, ferraille, gravats, électroménager, déchets verts, bois, produits toxiques, batteries et piles, peintures et solvants, huiles de vidange et huiles alimentaires. Des affiches rappelant les consignes de tri sur le territoire sont à votre disposition sur simple demande auprès de la communauté de communes. Contact : Pour plus d information, vous pouvez consulter notre site internet (rubrique «Vivre» - «Déchets ménagers») ou nous contacter par mail ou par téléphone au Nous vous remercions par avance et nous comptons sur votre collaboration pour transmettre ces informations aux nouveaux arrivants lors de leur installation. Les services de la communauté de communes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Propriétaire - syndic collectifs 6

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

Facture redevance incitative : mode d emploi

Facture redevance incitative : mode d emploi Facture redevance incitative : mode d emploi Les usagers ont reçu un courrier comprenant trois documents : Leur facture réelle pour le 1 er semestre correspondant à la période du 1 er janvier au 30 juin

Plus en détail

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide du tri Ittenheim Tri sélectif Déchetterie Tarification infos pratiques Modalité du service Poubelles et badge Chaque foyer doit être équipé

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Approuvé par délibération du 17 décembre 2012 1 Table des matières Redevance incitative d enlèvement des ordures

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GUIDE PRATIQUE DU TRI ET DES DÉCHETTERIES Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES JOURNAUX / REVUES / MAGAZINES LES RECYCLABLES à mettre dans le conteneur à bande bleue Les prospectus et les

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

La redevance incitative dans le Kochersberg

La redevance incitative dans le Kochersberg Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide pratique La redevance incitative dans le Kochersberg Je trie mes ordures, Je maîtrise ma facture! Guide pratique de la redevance incitative

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Communauté de Communes

Communauté de Communes Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010 Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers À partir du 11 janvier 2010 Carte des secteurs A Montauban Hyper-centre + Rues étroites B Alsace-Lorraine - Petit Versailles C Ardus D Le Rond - Camille

Plus en détail

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS Déchets triés Coûts maîtrisés La redevance incitative, qu est-ce que c est? C est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous

Plus en détail

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME ACTUALITÉS VANNES AGGLO JUIN 2014 NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Les 63 conseillers communautaires ont reconduit Pierre Le Bodo dans sa fonction de président de Vannes agglo pour un second mandat. Le 24

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Pourquoi la Redevance Incitative? Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux flux de déchets : le volume

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Information à la population

Information à la population Spécial déchets 2015 Information à la population Infos Déchets ménagers Les déchets ménagers sont à déposer dans les bennes compactantes. Horaires et emplacements des bennes compactantes du lundi au samedi

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES Avenches, le 30 juin 2012 RECOMMANDATIONS A la poubelle, je peux jeter : Barquettes alimentaires de viande, poisson, etc. Mouchoirs en papier

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS EDITION 2015 Les consignes de tri Les collectes La déchèterie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL 03 52 10 01 13-03 24 39 74 12 collecte@cc-paysrethelois.fr

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS guide du tri ( NE PAS ) JETER COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS www.agglo-soissonnais.com Les équipements pour mes déchets A mon domicile BAC VERT Pots en verre Bouteilles et canettes en verre Bocaux en verre

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages. Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Mémo papier & carton verre plastique métal & alu Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Je sors mes

Plus en détail

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos

Plus en détail

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (Ce présent règlement sera actualisé au bout d une année de fonctionnement) REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE

Plus en détail

Guide. unequestion. Vous avez. sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein

Guide. unequestion. Vous avez. sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein N hésitez pas à contacter Vous avez unequestion sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein par téléphone au 03 88 64 66 58 de 8h à 12h et de 14h

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Objet du règlement Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil communautaire

Plus en détail

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet www.chavornay.ch, périodiquement dans le journal communal ou auprès

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009 Guide biflux:guide biflux.qxd 26/02/09 18:33 Page1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS Chanteloup-les-Vignes Chapet Ecquevilly Evecquemont Le Port-Marly Maisons-Laffitte Meulan-en-Yvelines Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012 La redevance incitative dans le Pilat Rhodanien N 2 - Octobre 2012 Edito La Redevance Incitative se profile à l horizon C omme nous vous l avions annoncé dans le précédent numéro spécial de la redevance

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE THIONVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2013 Le Maire Bertrand

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Article 1 er Dispositions générales Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013, les compétences de la Communauté de communes de la

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

Les Textiles, un beau geste éco citoyen qui se développe au fil du temps!

Les Textiles, un beau geste éco citoyen qui se développe au fil du temps! Lettre du Printemps info environnement N 11 S O M M A I R E : 1. Précision tri sélectif 2. Précisions déchèteries 3. Les fermetures exeptionnelles en déchèteries 4. Le programme de la tournée des déééglngués

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses

EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO Questions / Réponses P.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206-56006 Vannes Cedex Tél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25 www.vannesagglo.fr QUESTIONS

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)»

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» ANNÉE 2010 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY 9 rue de l église

Plus en détail

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Objet du règlement Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil communautaire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour

Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour Séminaire déchets du 2 octobre 2014 1 L Agglomération et le

Plus en détail

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource!

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! Guide pratique du tri multiflux des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! www.sydeme.fr Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est trions.multiflux@sydeme.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT. Mardi 10 juin 2014. Commission Environnement

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT. Mardi 10 juin 2014. Commission Environnement COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT Mardi 10 juin 2014 ORDRE DU JOUR 1/Installation de la nouvelle commission: Présentation de la commission Périodicité des réunions Dossiers 2014/2015 en cours

Plus en détail

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE..

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. Entre : Le SIOM, dont le siège est situé au Chemin départemental

Plus en détail

Guide des matériaux récupérables à l Essor du Rhin

Guide des matériaux récupérables à l Essor du Rhin Papier - Carton Guide des matériaux récupérables à l Essor du Rhin Guide du tri au quotidien avec Tritou le renard Trions ensemble Dans nos communes, l idée du tri est relativement bien acceptée mais on

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de Born B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i

Plus en détail

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire septembre 2014 Cordemais Le Temple-de-Bretagne Saint Étienne-de-Montluc Communauté de communes Cœur d Estuaire Informations Recommandations Le sigle ne signifie pas que les emballages sont recyclables

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

- délibération du comité syndical du 13 octobre 2011 transmise en préfecture le 19 octobre 2011

- délibération du comité syndical du 13 octobre 2011 transmise en préfecture le 19 octobre 2011 S M I R T O M Smirtom du Saint Amandois du S A I N T REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE A LA REDUCTION ET AU TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail