REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes les activités, afin d'assurer sa gestion et son organisation dans les meilleures conditions. Le règlement intérieur ne stipule pas de régime dérogatoire particulier aux statuts de l'association, déclarée à la Préfecture du Loiret sous le N 6840 le 12 Octobre 1976 Journal Officiel le 26 Octobre Les adhérents prendront connaissance de ce règlement intérieur lors de leur adhésion annuelle. ARTICLE 1-2 DECLARATION ET MODIFICATION Le règlement intérieur est établi et modifié le cas échéant par le Comité Directeur de l'association après approbation en assemblée générale. Toute proposition de modification devra être adressée par écrit au Comité Directeur du C.S.A. de la BA 123. ARTICLE 1-3 DUREE Le règlement intérieur reste valable jusqu'à ce qu'il soit modifié ou dénoncé par le Comité Directeur. ARTICLE 1-4 REGLEMENT INTERNE DES ACTIVITES Le règlement interne de chaque activité est soumis pour approbation au Comité Directeur qui le valide annuellement. CHAPITRE 2 ADHESIONS ET COTISATIONS ARTICLE 2-1 CONDITIONS D'ADHESION Conforme à l'article 4 des statuts de l'association. ARTICLE 2-2 COTISATIONS Le Comité Directeur du C.S.A. de la BA 123 présente à l Assemblée générale pour approbation le montant de la cotisation unique annuelle, hors part FCD, pour la saison n + 1. Chaque membre paye une cotisation pour adhérer à l'association. Lors de leur inscription, les adhérents fourniront le moyen nécessaire pour les convoquer à l Assembler générale (deux enveloppes timbrées, adresse courriel ).

2 Le règlement de la cotisation unique donne accès sans restriction à la section dans laquelle l'adhésion est enregistrée. Un accès aux autres sections est possible sans cotisation supplémentaire en fonction des disponibilités et conformément au règlement interne de chaque section. Dans certaines sections un supplément à la cotisation pourra être dû pour couvrir des frais d'amortissement, d'usure du matériel ou du coût de consommable. Ce supplément devra être justifié par le budget prévisionnel de section, approuvé par le comité directeur et devra figurer dans le règlement interne des sections concernées. Chaque membre adhérent sera licencié auprès de la Fédération des Clubs de la Défense. Le contrat d'assurance collectif souscrit par la FCD garantit chaque membre adhérent. En outre, chaque adhérent a la possibilité de souscrire une assurance individuelle complémentaire par l'intermédiaire de la FCD. Un régime particulier d adhésion pourra être mis en place au sein de la section ski dans le cadre de la location de matériel aux familles des adhérents. Il devra être approuvé par le comité directeur et figurer dans le règlement interne de la section ski. ARTICLE 2-3 DUREE DE L'ADHESION L'adhésion est valable pour la période du 1 er septembre de l'année n, jusqu'au 31 août de l'année n + 1. Elle n'est pas reconduite tacitement ou systématiquement. Elle ne peut être renouvelée que sur demande des personnes dans le cadre annuel des inscriptions. L'adhésion deviendra caduque pour infraction ou motif grave en application de l'article 5 des statuts de l'association. Dans ce cas, la décision de radiation de l'association sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adhérent concerné. La licence FCD et le contrat d'assurance collectif correspondant sont valables jusqu'au 30 septembre de la saison suivante (soit un mois au delà de la fin de saison). CHAPITRE 3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 3-1 ORGANISATION L'association est composée de différentes sections, culturelles, artistiques ou sportives. Les sections sont animées par au minimum un responsable d activité et éventuellement d un responsable financier. Le responsable de section doit avoir reçu l'aval du Comité Directeur avant le 31 décembre de la saison considérée ou lors de la création pour une activité nouvelle. Le responsable de section et l éventuel responsable financier doivent être membres adhérents actifs. Chaque section établira ou reconduira annuellement son règlement interne qui sera soumis au Comité Directeur avant le début de la saison. Les sections pourront réunir leurs pratiquants lors d une Réunion Générale au cours de laquelle elles pourront débattre du projet sportif ou culturel, et proposer les participations financières particulières (hors cotisation unique) de la section. Ces participations seront soumises à l'approbation du Comité Directeur et incluses dans un budget de section présenté l'année n pour l'année n a - Délégation du Président Le Président de l'association peut mandater des membres du Comité Directeur du C.S.A. ou des responsables de section : - pour le représenter auprès d'instances fédératives. - pour l'organisation de manifestations particulières. Chaque mandaté rendra compte au Comité Directeur.

3 Le Président signe toutes les conventions et partenariats. Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, il peut, sous sa responsabilité déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau. 3-1-b Délégation de dépenses Le Président peut donner délégation de signature pour les dépenses sur le compte du C.S.A. au Trésorier et au Trésorier adjoint. Ces délégations ne sont pas sub-déléguées. Seuls le Président ou le Trésorier du C.S.A sont autorisés à communiquer à la banque qui gère les comptes de l'association, la liste des adhérents qui bénéficient d'une délégation de signature sur des comptes bancaires. ARTICLE 3-2 SECTIONS 3-2-a Objectif Le but de chaque section est d'offrir à tous les membres du CSA, la liberté de pratiquer une ou plusieurs activités de loisir ou de compétition. Ceci est possible dans la mesure où chaque responsable est capable d accueillir l adhérent au sein de son activité en conformité avec son règlement interne. Dans ce cadre, l'accès aux installations du C.S.A. de la BA 123, est strictement réservé aux membres ayant rempli leur bulletin d adhésion et s étant acquittés de leur cotisation. 3-2-b Fonctionnement Chaque section peut définir, en accord avec le Comité Directeur, sa politique en matière d'adhérents en fonction de ses capacités d'encadrement, de ses possibilités de prestations et de la sécurité des biens et des personnes. Cette politique doit figurer dans le règlement interne de chaque section. Les responsables de section ou financiers se devront de gérer les comptabilités de leur activité en toute transparence, et alerter le Président ou le Trésorier en cas de risque de dépassement des seuils accordés. Les dépenses prévues par les sections d'un montant supérieur à 200 (deux cent euros) devront être approuvées par le Comité Directeur (cette approbation peut être l'acceptation du budget de section). Chaque section doit présenter, sur demande du Comité Directeur, une situation annuelle d'activité et de gestion. Ce document doit présenter entre autres: - le projet sportif ou culturel ainsi que les manifestations prévues pour l'exercice suivant. - le budget de section. - le besoin éventuel en subvention FCD et CNDS. Après examen de l'ensemble des besoins des sections, le Comité Directeur propose une répartition du budget. Cette proposition est approuvée en Assemblée Générale. L'attribution des aides exceptionnelles à une section ne sera effectuée qu'après examen d'un dossier justificatif et du devis prévisionnel par le Comité Directeur. Le Comité Directeur arbitrera sur le calendrier des manifestations proposées. Chaque manifestation fera l'objet : - d'un budget prévisionnel, - au vu d'un bilan des organisateurs, le Comité Directeur précisera la destination du bénéfice ou les modalités de compensation des pertes. 3-2-c Création et dissolution

4 Le Comité Directeur peut autoriser la création d'une nouvelle activité sur présentation d'un dossier. Ce dossier devra comprendre : - un justificatif de l'intérêt de l'activité auprès des adhérents, - un programme prévisionnel d'activité, - un budget de section, - un responsable de section. Le Comité Directeur peut dissoudre une section à partir d'éléments comportementaux, moraux, économiques ou juridiques. La décision sera communiquée au responsable de section. La dissolution sera effective à la fin de l'exercice en cours ou à une date définie par le Comité Directeur. Une dissolution peut être proposée par les membres restants d'une section, à la suite d'un déficit de membres ou d'activité. 3-2-d Personnels Seul le Comité Directeur est habilité pour décider de l'emploi de personnel rémunéré au sein du C.S.A. Dans le cas ou le Comité Directeur autorise la création d'un emploi rémunéré, le contrat de travail est signé par le Président. Les personnels sont gérés par le Comité Directeur. ARTICLE 3-3 ORGANISATION DES VOTES EN ASSEMBLEE GENERALE 3-3-a Assemblée générale L assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle est composée des membres de l association à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l assemblée. Les membres de moins de seize ans peuvent être représentés par un représentant légal. Les convocations seront adressées par courrier ou courriel et par voie d affichage et de sonorisation au sein de l établissement, au minimum 15 jours avant l assemblée générale. Elle peut se réunir à la demande du tiers des membres du comité directeur ou sur la demande du quart au moins de membres de l association. L assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, c est-à-dire si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Le vote par procuration est autorisé, chaque adhérent ne pourra être en possession de plus de 3 pouvoirs autres que le sien. 3-3-b Comité Directeur Les candidatures pour le Comité Directeur seront déposées au secrétariat du CSA au moins sept jours avant l assemblée générale. Le Comité directeur sera composé au maximum de 24 membres. Chaque membre sera élu pour une durée de 3 ans. Le Comité Directeur, sera donc renouvelé par tiers tous les ans, ainsi que les membres démissionnaires. Lors de la première élection, l ensemble du Comité Directeur sera élu. Les huit membres ayant le plus de voix, seront élus pour 3 ans, les huit suivants pour 2 ans et les huit derniers pour 1 an. En cas d égalité de voix, un tirage au sort sera effectué. Trois personnes seront désignées par le Comité Directeur pour assurer le bon déroulement du vote. L élection s effectuera à bulletin secret. 3-3-c Le Bureau

5 Le bureau sera ensuite élu par le Comité directeur. Le Président du C.S.A.

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