GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS

Transcription

1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

2 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EXERCICE 1979 ONZIÈME ÉDITION - MAI 1981 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES MISSION D'ÉTUDES ET DE STATISTIQUES

3 SOMMAIRE Page I INTRODUCTION 1. But de l'analyse financière 5 2. Principes fondamentaux de l'analyse de la situation financière 5 Il UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS 1. Situation du guide dans le schéma de l'analyse financière d'une commune 6 2. Documents de base 6 3. Enchaînement des ratios 6 4. Présentation de la liste des ratios calculés 7 III STRUCTURE D'ENSEMBLE 10 IV RÉSULTATS : 25 RATIOS 11 SOURCES DES INFORMATIONS UTILISÉES : Direction générale des collectivités locales. Direction de la_ comptabilité publique. I.N.S.E.E.

4 CHAPITRE PREMIER INTRODUCTION 1. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE Pour faire face à leurs dépenses, les communes ont des ressources limitées. Ceci ne signifie pas qu'elles soient contraintes de régler strictement leurs dépenses au niveau de leurs recettes, ni au contraire qu'elles se croient fondées à considérer leurs ressources comme de simples moyens de couverture des dépenses. Dans les faits, cette alternative est résolue par un processus d'ajustements successifs, en considérant les contraintes qu'imposera la situation propre de la collectivité et les efforts poursuivis, surtout au niveau des dépenses, dans les domaines suivants : la rentabilisation des services locaux à caractère industriel ou commercial ; l'opportunité de conserver la gestion d'un service rendu à la population, le développement dans le temps d'un programme d'équipement. Ce dernier objectif nécessite de connaître la situation financière de la commune afin d'établir si elle est capable d'autofinancer une partie suffisante de ses équipements. L'analyse financière est un des moyens de diagnostiquer rationnellement l'état des finances de la commune. L'analyse financière apparaît donc comme une aide à formuler un jugement sur la politique municipale mise en oeuvre pendant une période donnée et une détermination à tout moment de la marge d'action dont on dispose pour appliquer une politique nouvelle tenant compte du contexte socio-économique de la commune. Ainsi, il conviendra de juger tant la nature et la destination des dépenses que la distribution et l'affectation des recettes aussi bien pour un exercice donné que pour plusieurs exercices successifs, en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses. 2. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE L'analyse financière ne peut donner des résultats utilisables que si les trois principes fondamentaux suivants sont respectés : prise en compte de la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée. Ce qui permet d'apprécier la forte ou faible prospérité des activités et des variations de population correspondantes, tout en considérant le potentiel propre de la commune ; il est indispensable de faire l'étude sur la base des comptes administratifs et non des budgets de la commune pour analyser les réalisations effectives qui peuvent être très éloignées des prévisions, notamment pour l'investissement ; il convient dé calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, année par année, de la situation financière de la commune, ou ratios, et de comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans le présent document. 5

5 CHAPITRE II UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS 1. SITUATION DU GUIDE DANS LE SCHÉMA DE L'ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE D'UNE COMMUNE Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment. L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios-clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce dernier cas, un examen plus approfondi (utilisation plus grande de ratios) permettra de déceler les facteurs extérieurs (tourisme, ville industrielle...) expliquant les particularités de la commune. Chaque ratio peut être interprété par comparaison : dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices précédents ; dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque pour un groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région). Le présent guide offre pour l'exercice 1979, les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits cidessous. Un décalage apparaît ici toujours entre les résultats de la dernière année connue pour la commune étudiée et les valeurs moyennes issues de l'analyse de l'ensemble des communes de même taille et de même région. Un tel décalage est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques. La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Mais il est important que ces circonstances soient mises en évidence. 2. DOCUMENTS DE BASE Les données utilisées pour le calcul des ratios sont tirées des comptes administratifs pour l'exercice présent et sont exprimées en valeurs réelles (abstraction faite des opérations des services à comptabilité distincte et des mouvements d'ordre à l'intérieur du compte entre sections de fonctionnement et d'investissement). Le présent guide des ratios a été élaboré à partir des sources suivantes : statistiques de la Comptabilité Publique ; statistiques fiscales de la Direction Générale des Collectivités Locales ; recensement général de la population 1975 (INSEE), et éventuellement, recensements complémentaires. 3. ENCHAINEMENT DES RATIOS L'analyse financière étudiera cinq dimensions financières jugées significatives de la situation financière d'une commune, à savoir : le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement ; la fiscalité et l'effort d'épargne, qui étudient les recettes de fonctionnement (en particulier les recettes fiscales) et l'excédent de celles-ci sur les dépenses courantes ; 6

6 l'effort d'équipement et son financement, l'état de la dette ; la marge de manœuvre laissée en fin d'exercice compte tenu de son niveau de dette et de son indépendance financière (voir le schéma d'articulation financière). 4. PRÉSENTATION DES RATIOS Service rendu Ratios Intitulé Signification et observations 1 Dépenses réelles totales par habitant. Volume budgétaire ramené au nombre d'. 2 Dépenses réelles de fonctionnement par habitant. Volume des dépenses de fonctionnement ramené au nombre d'. 3 Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. 4 Intérêts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. 5 Transferts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses 'de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). Recettes de fonctionnement Ratios Intitulé Signification et observations 6 Recettes réelles de fonctionnement par habitant. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1979 et ramené au nombre d'. 7 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de la commune provenant de l'exploitation des services et du domaine communal. 8 DGF par habitant. Volume de la dotation globale de fonctionnement (transfert de l'etat vers les collectivités locales) ramené au nombre d'. La DGF remplace le VRTS à partir de 1979, 9 Recettes fiscales par habitant. Volume des impôts, directs et indirects prélevés dans la commune pour son propre compte, ramené au nombre d'. Cette définition ne comprend pas la DGF. 10 Potentiel fiscal par habitant. Nouvel indicateur de la richesse fiscale. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Bases d'imposition communales de l'avant-dernière année x Taux moyens nationaux de l'avant-dernière année 7

7 Ratios Intitulé Signification et observations 11 Taxe foncière sur les propriétés bâties/valeur totale des éléments de répartition. 12 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/valeur totale des éléments de répartition. 13 Taxe d'habitation/valeur totale des éléments de répartition. 14 Taxe professionnelle/valeur totale des éléments de répartition. 15 Produit des contributions directes/potentiel fiscal. Indicateur de la pression fiscale. Part des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Part des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Part des contributions directes provenant de la taxe d'habitation. Part dés contributions directes provenant de la taxe professionnelle. Ce ratio est le rapport entre le produit de fiscalité voté par le conseil municipal et le produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux. L'interprétation de ce ratio doit être faite par rapport à la moyenne d'un groupe de référence (national, régional...). Pour une commune donnée un ratio supérieur à la moyenne signifie une pression fiscale plus élevée. 16 Impôts sur les ménages par habitant. Évaluation de la pression fiscale sur les ménages. L'impôt sur les ménages est égal à la somme de : produit de la taxe d'habitation ; 30 % du produit foncier non bâti ; produit du foncier bâti (uniquement maisons et hôtels) ; subvention fiscale automatique (exonérations du foncier bâti pour les constructions neuves) ; redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 17 Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne, part des recettes de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement. Effort d'équipement et son financement Ratios Intitulé Signification et observations 18 Dépenses d'équipement brut par habitant. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant. 19 Autofinancement de l'équipement brut/dépenses d'équipement brut 20 Aliénations et facturations de travaux/dépenses d'équipement brut. 21 Subventions et participations/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement financées sur les ressources propres d'investissement. L'autofinancement représente la part de l'épargne n'ayant pas été utilisée pour la couverture des dépenses d'investissement autres que l'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financées par des aliénations et des facturations de travaux. Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations (à partir de 1979 la taxe locale d'équipement qui était auparavant comptabilisée en section de fonctionnement, est inscrite en section d'investissement en participations compte 1423).. 8

8 Ratios Intitulé Signification et observations 22 Emprunts utilisés pour l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts ou autres dettes. Le financement par emprunt est obtenu par solde des trois financements précédents : ratios ( ', %). Charge de la dette et marge de manoeuvre Ratios Intitulé Signification et observations 23 Dette en capital au premier janvier 1979 par habitant. Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année. 24 Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement. 25 Fonds de roulement au premier janvier de l'exercice/ Dépenses réelles totales. Part des recettes de fonctionnement affectées à la charge de la dette pour l'exercice considéré. L'annuité correspond au remboursement de l'emprunt et de ses intérêts. Ce ratio permet d'évaluer, en mois et en jours, le montant de dépenses que le fonds de roulement permettrait d'assurer au l er janvier de l'exercice. Sur une période donnée un ratio très supérieur à la moyenne peut provenir par exemple : d'une mauvaise synchronisation entre dépenses et recettes d'investissement ; d'une accumulation de trésorerie en vue de la réalisation d'un équipement... 9

9 STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1979 DÉPENSES RECETTES Frais Produits d'exploitation et domaniaux (Comptes 70 et 71) 35,9 % de personnel Dotation Globale (Compte 61) de o 19,7 % 12,5 % Transferts versés (Comptes 64 et 65) Intérêts versés (Compte 671) FONCTION NEMENT Fonctionnement (Compte 74) Recettes fiscales (Comptes 75, 76 et 77) 31,9 % Autres dépenses Autres recettes Épargne brute (17,0 % des recettes réelles de fonctionnement) J 15,8 % - Remboursements de dette (Comptes 16 et 18) Epargne brute 25,4 % o 78,1 % Dépenses d'équipement brut (Comptes 21 et 23) I NVE ST I SSEME NT Subventions et participations reçues (Comptes 10 et 14) Autres recettes 25,4 % 11,6 % o Emprunts réalisés (Compte 16) 37,6 % 61,1 % Autres dépenses Augmentation du fonds de roulement 10

10 Cette page doit être substituée à la page 10 du présent ouvrage STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1979 DEPENSES RECETTES Frais Produits d'exploitation et domaniaux (comptes 70 et 71) 12,6% 35,9 % de personnel (compte 61) Dotation Globale de 32,7 % >et 19,7 % Transferts versés (comptes 64 et 65) Fonctionnement (compte 74) 12,5% Intérêts versés (compte 671) 31,9 % Autres dépenses Recettes fiscales 47,0 % (comptes 75, 76 et 77) Epargne brute (17,0 % des recettes réelles de fonctionnement) Autres recettes 7,7 % 1 5,8 % Remboursements de dette (comptes 16 et 18) Epargne brute 25,4 % Dépenses d'équipement 78,1 % brut (comptes 21 et 23) Subventions et participations reçues (comptes 10 et 14) Autres recettes 25,4 % 11,6 % 6,1 % Autres dépenses Augmentation du fonds de roulement Emprunts réalisés (compte 16) 37,6 % 10

11 RATIO N 1 DÉPENSES RÉELLES ES POPULATION Somme des - dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2) ; -- dépenses réelles d'investissement (dépenses totales d'investissement - déficit extraordinaire reporté, Compte 060). Moyenne nationale 1978 : 1 312,4 F. (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 1 358, , , , ,6 ILE-DE-FRANCE 2 000, , , , ,7 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 236, , , , ,6 PICARDIE 1 077, , , , ,9 HAUTE-NORMANDIE 1 081, , , , ,7 CENTRE 1 371, , , , ,2 NORD-PAS-DE-CALAIS 908,5 931, , , ,3 LORRAINE 1 247, , , , ,0 ALSACE 1 450, , , , ,7 FRANCHE-COMTÉ 1 772, , , , ,5 BASSE-NORMANDIE 1 053, , , , ,3 PAYS DE LA LOIRE 1 228, , , , ,0 BRETAGNE 1 213, , , , ,8 LIMOUSIN 1 342, , , , ,6 AUVERGNE 1 288, , , , ,1 POITOU-CHARENTES 1 060, , , , ,5 AQUITAINE 1 119, , , , ,9 MIDI-PYRÉNÉES 1 213, , , , ,6 BOURGOGNE 1 194, , , , ,5 RHÔNE-ALPES 1 961, , , , ,6 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 016, , , , ,1 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 3.225, , , , ,0 CORSE 1 014, ,2 952, , ,6 11

12 RATIO N 2 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Dépenses totales de fonctionnement, moins : dotations aux amortissements, Compte 68 ; prélèvement pour dépenses d'investissement, Compte 83 ; travaux d'équipement en régie, Compte 78. Moyenne nationale 1978: 763,7 F (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 758,2 828,7 969,1 983,3 876,5 ILE-DE-FRANCE 1.208, , ,0 882, ,8 CHAMPAGNE-ARDENNE 703,5 806,7 839,1 859,7 776,2 PICARDIE 687,9 709,1 921,9 971,1 778,5 HAUTE-NORMANDIE 713,6 815, , ,9 938,9 CENTRE 824,1 864, , ,5 964,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 588,3 600,0 ' 776,9 729,6 694,9 LORRAINE 666,4 650,1 820,6 913,2 766,9 ALSACE 844,1 915,6 952, ,6 927,8 FRANCHE-COMTÉ 866,7 747,0 736, ,3 831,1 BASSE-NORMANDIE 690,2 866, , ,6 917,2 PAYS DE LA LOIRE 688,3 710,4 837, ,5 804,5 BRETAGNE 675,2 723,6 912,8 890,2 819,0 LIMOUSIN 729,7 781, ,6 896,3 824,0 AUVERGNE 667,0 706,7 916,4 962,1 782,2 POITOU-CHARENTES 687,9 785,1-966, ,1 825,8 AQUITAINE 655,4 819,0 971,0 880,3 815,3 MIDI-PYRÉNÉES 639,1 808,0 932,3 955,5 789,0... BOURGOGNE 720,1 816,8 947, ,1 876,1 RHÔNE-ALPES 931, , ,6 924,6 983,3 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 023, , ,5 990, ,6 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 417, , , , ,2 CORSE 495,8 546,3 492,4 729,5 532,5 12

13 RATIO N 3 FRAIS DE PERSONNEL (Compte 61) x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. Moyenne nationale 1978 : 35,7 % (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 30,5 34,5 37,4 41,2 35,9 ILE-DE-FRANCE 31,4 35,1 37,3 41,4 37,2 CHAMPAGNE-ARDENNE 26,7 33,2 38,2 42,8 33,2 PICARDIE 34,0 36,0 39,4 44,7 37,5 HAUTE-NORMANDIE 29,9 34,4 38,8 42,0 36,1 CENTRE 33,7 34,7 36,6 42,9 36,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 34,8 35,8 35,9 37,7 36,4 LORRAINE 25,5 32,8 35,7 40,1 34,1 ALSACE 35,4 37,3 35,3 41,0 37,1 FRANCHE-COMTÉ 19,9 29,7 38,2 42,9 28,9 BASSE-NORMANDIE 32,7 34,9 37,8 40,6 36,1 PAYS DE LA LOIRE 37,1 35,5 35,4 39,5 36,6 BRETAGNE 29,8 31,4 35,4 43,6 35,3 LIMOUSIN 32,9 34,1 36,1 38,3 34,8 AUVERGNE 28,8 33,4 37,8 42,6 35,0 POITOU-CHARENTES 37,2 38,4 39,7 42,5 39,1 AQUITAINE 31,1 37,8 41,3 45,3 38,5 MIDI-PYRÉNÉES 28, ,1 41,5 45,2 36,3 BOURGOGNE 32,1 35,4 39,7 41,4 36,6 RHÔNE-ALPES 26,5 29,2 33,1 38,1 31,8 LANGUEDOC-ROUSSILLON 33,1 36,8 39,3 44,5 38,2 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 28,9 37,7 40,5 39,9 38,0 CORSE 25,3 34,7 42,2 45,9 34,3 13

14 RATIO N 4 INTÉRÊTS VERSÉS (Compte 671) x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. Moyenne nationale 1978 : 12,5 % (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 10,1 13,4 13,5 12,6 12,5 ILE-DE-FRANCE 9,0 12,2 11,0 9,4 10,4 CHAMPAGNE-ARDENNE 9,4 12,0 12,4 11,6 11,0 PICARDIE 7,3 10,9 11,3 9,8 9,6 HAUTE-NORMANDIE 4,4 8,9 11,0 10,3 8,4 CENTRE 9,2 13,9 14,8 13,7 12,9 NORD-PAS-DE-CALAIS 7,6 8,2 10,1 9,8 9,3 LORRAINE 9,0 13,3 11,5 12,4 11,5 ALSACE 9,5 10,7 10,5 11,5 10,6 FRANCHE-COMTÉ 9,8 14,5 12,9 12,3 11,8 BASSE-NORMANDIE 6,4 12,1 15,1 14,3 11,4 PAYS DE LA LOIRE 11,2 14,4 16,3 14,1 14,5 BRETAGNE 13,0 15,7 17,4 17,3 16,4 LIMOUSIN 13,3 15,3 16,1 15,7 15,0 AUVERGNE 13,4 16,2 15,4 16,9 15,3 POITOU-CHARENTES 8,1 12,2 13,7 12,5 11,6 AQUITAINE 9,4 12,5 13,3 13,4 12,2 MIDI-PYRÉNÉES 10,7-14,3 13,7 13,0 12,8 BOURGOGNE 8,0 12,3 13,6 15,1 11,9 RHÔNE-ALPES 13,8 16,1 15,0 13,4 14,7 LANGUEDOC-ROUSSILLON 14,0 14,4 14,1 12,4 13,9 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 16,7 13,3 11,8 11,7 12,8 CORSE 16,3 17,0 19,1 14,2 16,8 14

15 RATIO N 5 TRANSFERTS VERSÉS (Compte 64 et 65) X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). Moyenne nationale 1978: 19,4 % (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 22,0 20,0 19,1 18,4 19,7 ILE-DE-FRANCE 23,4 20,0 19,4 17,4 19,6 CHAMPAGNE-ARDENNE 25,3 21,8 19,8 17,8 22,1 PICARDIE 23,0 21,2 20,3 17,1 21,0 HAUTE-NORMANDIE 30,4 25,1 22,1 19,4 24,5 CENTRE 23,7 20,1 18,2 15,6 19,8 NORD-PAS-DE-CALAIS 19,9 22,3 22,1 22,7 22,1 LORRAINE 20,7, 17,8 19,4 18,1 19,0 ALSACE 18,3 19,9 27,1 17,4 21,2 FRANCHE-COMTÉ 21,5 18,3 15,3 15,9 18,9 BASSE-NORMANDIE 27,5 22,7 20,4 22,1 23,7 PAYS DE LA LOIRE 18,4 19,1 18,6 19,6 19,0 BRETAGNE 22,1 20,7 18,8 14,6 18,8 LIMOUSIN 14,3 15,0 12,2 12,5 13,9 AUVERGNE 18,4 16,7 16,3 12,2 16,2 POITOU-CHARENTES 21,8 18,9 19,2 20,5 20,0 AQUITAINE 24,9 17,9 16,0 15,4 18,6 _ MIDI-PYRÉNÉES 25,1 19,8 19,5 18,1 21,1 BOURGOGNE 21,0 17,8 16,2 15,3 17,9 RHÔNE-ALPES 20,0 23,9 20,7 21,2 21,5 LANGUEDOC-ROUSSILLON 17,1 18,2. 16,8 19,6 17,8 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 16,5 16,9 16,9 19,0 17,4 CORSE 19,5 18,4 11,8 14,7 16,9 15

16 RATIO N 6 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Recettes totales de fonctionnement, moins : - travaux d'équipement en régie, Compte 78 ; - excédent de fonctionnement reporté, Compte 820. Moyenne nationale 1978 : 913,1 F (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 972, , , , ,9 ILE-DE-FRANCE 1 404, , ,7 953, ,2 CHAMPAGNE-ARDENNE 892,5 984,3 949,0 957,0 934,5 PICARDIE 845,0 848, , ,5 916,5 HAUTE-NORMANDIE 830,0 943, , , ,9 CENTRE 1 000, , , , ,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 740,1 740,1 899,9 841,7 821,9 LORRAINE 932,0 829,2 971, ,0 950,3 ALSACE 1 104, , , , ,4 FRANCHE-COMTÉ 1 252,2 936,1 840, , ,0 BASSE-NORMANDIE 837, , , , ,3 PAYS DE LA LOIRE 875,2 904,4 998, ,1 984,9 BRETAGNE 873,2 914, , , ,7 LIMOUSIN 919,8 968, , , ,3 AUVERGNE 894,4 916, , ,6 981,3 POITOU-CHARENTES 848,7 969, , ,6 992,6 AQUITAINE 819,8 980, ,7 989,5 962,8 MID" PYRÉNÉES 868,3 996, , ,7 971,2 _ BOURGOGNE 913,6 992, , , ,3 RHÔNE-ALPES 1 274, , , , ,7 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 280, , , , ,9 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 789, , , , ,6 CORSE 634,4 671,0 571,5 733,3 640,3 16

17 RATIO N 7 PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE (Compte 70 et 71) x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 6) Moyenne nationale 1978 : 12,3 % (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 17,3 13,0 10,6 9,2 12,6 ILE-DE-FRANCE 8,0 9,9 9,6 9,8 9,5 CHAMPAGNE-ARDENNE 20,7 12,1 9,2 8,0 14,5 PICARDIE 8,1 7,3 7,1 5,2 7,2 HAUTE-NORMANDIE 8,0 9,6 9,0 8,7 8,7 CENTRE 9,3 10,3 8,9 8,0 9,3 NORD-PAS-DE-CALAIS 4,9 5,7 5,8 5,6 5,6 LORRAINE 43,0 27,7 14,9 10,3 23,4 ALSACE 40,8 34,7 23,0 17,3 29,3 FRANCHE-COMTÉ 58,4 32,7 17,0 10,3 39,5 BASSE-NORMANDIE 7,9 11,1 11,2 11,3 10,1 PAYS DE LA LOIRE 5,0 7,3 8,4 10,1 7,9 BRETAGNE 5,2 7,2 8,8 8,5 7,9 LIMOUSIN 9,3 11,2 12,6 9,8 10,7 AUVERGNE 10,5 9,7 9,7 10,0 10,0 POITOU-CHARENTES 5,7 9,7 9,9 9,5 8,7 AQUITAINE 12,1 13,5 11,8 10,3 12,1 MIDI-PYRÉNÉES 10,7-11,7 11,1 10,5 11,0 BOURGOGNE 17,8 12,6 9,7 9,7 13,2 RHÔNE-ALPES 21, ,6 8,8 14,6 LANGUEDOC-ROUSSILLON 14,0 1.),5 9,9 8,8 10,8 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 23,5 14,6 11,3 8,9 13,4 CORSE 15,4 13,1 12,1 9,0 13,3 17

18 RATIO N 8 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Compte 74) POPULATION Cette recette se substitue, à partir de 1979, au versement représentatif de la taxe sur les salaires. Moyenne nationale 1978 : 284,7 F (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 333,1 352,0 356,4 339,8 345,6 ILE-DE-FRANCE 466,3 431,3 403,8 306,3 381,5 CHAMPAGNE-ARDENNE 305,7 329,6 321,5 335,2 318,7 PICARDIE 327,7 319,0 334,9 358,7 330,7 HAUTE-NORMANDIE 356,3 349,1 396,3 412,2 372,1 CENTRE 366,9 362,2 390,3 421,6 378,3 NORD-PAS-DE-CALAIS 303,9 297,6 286,7 255,2 280,4 LORRAINE 253,8 258,7 288,0 304,4 276,8 ALSACE 256,6 266,0 264,4 370,5 279,4 FRANCHE-COMTÉ 231,0 270,4 289,5 355,6 268,0 BASSE-NORMANDIE 326,6 387,5 410,1 600,4 392,8 PAYS DE LA LOIRE 353,0 340,4 322,0 401,7 346,9 BRETAGNE 361,0 366,9 387,7. 369,1 374,4 LIMOUSIN 342,0 341,1 354,9 298,3 337,5 AUVERGNE 344,9 344,1 395,0 348,9 357,3 POITOU-CHARENTES 337,0 372,9 _ 393,1 368,8 366,1 AQUITAINE 316,7 343,9 355,8 299,0 330,7 MIDI-PYRÉNÉES 324,5-345,0 350,8 333,6 336,7 BOURGOGNE 313,3 349,1 354,5 422,1 349,2 RHÔNE-ALPES 363,3 395,8 358,0 304,7 356,2 LANGUEDOC-ROUSSILLON 402,3 413,2 457,3 370,0 414,0 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 499,2 472,0 404,3 369,2 421,8 CORSE 315,2 336,5 252,5 298,0 305,2 18

19 RATIO N 9 RECETTES FISCALES POPULATION Recettes fiscales, somme des : - impôts indirects (Compte 75) ; impôts directs autres que contributions, (Compte 76); - contributions directes (Compte 77). Moyenne nationale 1978 : 445,0 F (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 405,7 457,9 567,5 588,5 498,0 ILE-DE-FRANCE 696,5 697,6 694,1 472,8 612,7 CHAMPAGNE-ARDENNE 348,4 466,0 462,0 455,3 413,4 PICARDIE 402,4 416,9 568,4 571,1 462,7 HAUTE-NORMANDIE 368,3 440,5 683,2 913,2 543,8 CENTRE 489,6 518,4 692,5 876,2 598,8 NORD-PAS-DE-CALAIS 373,9 368,4 511,6 493,4 454,4 LORRAINE 226,0 284,5 482,9 560,3 391,4 ALSACE 304,9 392,6 474,4 628,8 434,5 FRANCHE-COMTÉ 222,1 298,1 351,8 731,1 330,4 BASSE-NORMANDIE 406,7 449,0 525,7 802,6 489,8 PAYS DE LA LOIRE 444,7 450,3 515,5 632,6 499,2 BRETAGNE 405,5 409,5 528,0 476,6 465,3 LIMOUSIN 418,5 424,2 582,4 495,9 459,4 AUVERGNE 389,7 404,7 527,2 567,1 453,5 POITOU-CHARENTES 420,4 448,3-556,5 593,8 483,8 AQUITAINE 352,9 421,4 536,2 512,3 443,0 MIDI-PYRÉNÉES 394,8 437,6 503,0 546,9 449,8 BOURGOGNE 373,9 431,3 543,4 738,6 483,9 RHÔNE-ALPES 525,2 595,0 659,0 622,3 601,7 LANGUEDOC-ROUSSILLON 587,4 577,8 693,0 586,5 613,4 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 623,7 634,6 ' 702,0 689,5 673,9 CORSE 189,0 199,7 198,7 308,5 206,2 19

20 RATIO N 10 POTENTIEL FISCAL POPULATION Potentiel fiscal = somme des produits obtenus en multipliant la base d'imposition communale de chaque taxe par le taux moyen national observé pour chaque taxe (notion utilisée pour une des répartitions de la DGF). (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 379,9 415,6 501,3 539,0 452,6 ILE-DE-FRANCE 743,8 706,8 676,1 593,2 660,6 CHAMPAGNE-ARDENNE 432,5 564,0 531,6 456,6 486,5 PICARDIE 419,0 509,5 560,7 669,9 503,8 HAUTE-NORMANDIE 428,6 512,4 623,4 798,7 552,9 CENTRE 404,7 426,1 504,0 531,4 452,3 NORD-PAS-DE-CALAIS 338,9 372,6 470,2 456,1 425,2 LORRAINE 335,7 403,1 644,0 634,9 506,9 ALSACE 317,1 437,8 722,8 614,0 525,8 FRANCHE-COMTÉ 405,4 460,8 489,6 766,1 480,9 BASSE-NORMANDIE 368,2 404,5 450,2 675,0 431,8 PAYS DE LA LOIRE 311,9 333,2 380,4 570,6 383,1 BRETAGNE 264,5 289,2 363,5. 347,6 324,8 LIMOUSIN 298,7 317,6 364,1 385,4 329,2 AUVERGNE 308,0 354,4 411,5 428,9 363,9 POITOU-CHARENTES 304,8 343,6 480,7 484,1 381,5 AQUITAINE 291,3 356:9 528,3 497,7 401,2 MIDI-PYRÉNÉES 325,3-369,5 365,0 437,1 361,1 BOURGOGNE 416,3 415,1 505,5 581,5 461,3 RHÔNE-ALPES 453,3 544,5 555,0 570,5 532,8 LANGUEDOC-ROUSSILLON 392,4 367,4 488,1 453,8 423,9 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 620,9 533,5 506,8 582,2 548,0 CORSE 209,6 233,7 286,9 256,9 238,3 20

21 RATIO N 11 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES x 100 VALEUR E DES ÉLÉMENTS DE RÉPARTITION Part relative de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la valeur totale des éléments de répartition. Moyenne nationale 1978: 17,2 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 17,5 18,7 18,2 17,8 18,1 ILE-DE-FRANCE 23,2 21,4 16,8 16,5 18,6 CHAMPAGNE-ARDENNE 18,4 23,4 19,6 19,6 20,2 PICARDIE 18,3 20,2 20,2 20,8 19,6 HAUTE-NORMANDIE 19,1 24,6 23,0 20,8 21,5 CENTRE 17,4 19,6 19,1 17,7 18,5 NORD-PAS-DE-CALAIS 13,1 13,9 13,2 15,6 14,2 LORRAINE 16,3 16,6 15,2 15,1 15,6 ALSACE 15,5 14,1 13,2 15,1 14,1 FRANCHE-COMTÉ 19,7 21,5 20,2 13,2 18,9 BASSE-NORMANDIE 16,7 24,4 25,3 25,9 21,7 PAYS DE LA LOIRE 14,4 14,4 16,6 16,6 15,5 BRETAGNE 15,4 17,5 18,7 18,8 18,1 LIMOUSIN 16,2 18,2 19,4 18,7 17,8 AUVERGNE 15,4 18,5 21,8 20,0 18,7 POITOU-CHARENTES 16,2 18,7 _ 22,2 22,7 19,7 AQUITAINE 15,5 18,1 17,3 17,3 16,9 MIDI-PYRÉNÉES 15,1 18,8 21,4 18,2 17,8 BOURGOGNE 18,2 22,0 21,1 18,7 19,7 RHÔNE-ALPES 17,7 15,1 16,8 16,7 16,4 LANGUEDOC-ROUSSILLON 19,9 22,2 23,6 22,9 22,3 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 25,6 22,9 19,1 18,3 20,7 CORSE 13,5 14,3 12,8 15,1 13,7 21

22 RATIO N 12 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES x 100 VALEUR E DES ÉLÉMENTS DE RÉPARTITION Part relative de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la valeur totale des éléments de répartition. Moyenne nationale 1978: 15,5 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 36,8 16,6 6,5 2,8 15,5 ILE-DE-FRANCE 23,3 7,3 2,8 1,8 6,5 CHAMPAGNE-ARDENNE 32,5 9,7 4,4 1,4 15,6 PICARDIE 36,6 11,5 4,3 2,0 16,9 HAUTE-NORMANDIE 40,4 12,1 4,6 1,0 17,2 CENTRE 43,2 19,7 6,9 2,7 20,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 38,8 15,4 4,2 2,2 9,5 LORRAINE 32,7 9,0 2,6 1,2 9,1 ALSACE 30,4 14,4 3,9 3,2 9,9 FRANCHE-COMTÉ 31,1 8,0 3,7 0,6 13,8 BASSE-NORMANDIE 55,0 24,8 9,0 3,0 30,4 PAYS DE LA LOIRE 49,3 27,5 13,7 4,3 21,6 BRETAGNE 39,6 27,2 12,4, 6,6 17,9 LIMOUSIN 31,5 19,6 8,6 4,1 19,1 AUVERGNE 43,8 21,5 6,0 4,2 21,4 POITOU-CHARENTES 46,5 25,8 8,6 3,8 22,4 AQUITAINE 39,8 18,7 6,7 3,5 16,5 - MIDI-PYRÉNÉES 37,5-19,6 11,6 4,2 22,4 BOURGOGNE 42,8 18,7 6,4 3,1 22,0 RHÔNE-ALPES 21,2 8,7 4,5 1,9 8,4 LANGUEDOC-ROUSSILLON 36,1 23,6 10,6 7,9 19,1 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 15,9 11,2 7,2 4,3 8,6 CORSE 12,0 13,7 10,8 6,6 11,4 22

23 RATIO N 13 TAXE D'HABITATION x 100 VALEUR E DES ÉLÉMENTS DE RÉPARTITION Part relative de la taxe d'habitation dans la valeur totale des éléments de répartition. Moyenne nationale 1978: 19,6 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 17,3 20,0 21,1 23,0 20,4 ILE-DE-FRANCE 20,4 21,3 23,9 34,4 26,2 CHAMPAGNE-ARDENNE 20,1 19,6 20,7 24,1 20,7 PICARDIE 20,8 22,2 20,2 28,1 22,1 HAUTE-NORMANDIE 14,6 15,3 17,2 15,5 15,5 CENTRE 20,5 22,6 22,7 22,1 22,0 NORD-PAS-DE-CALAIS 20,5 20,3 18,7 18,8 19,2 LORRAINE 19,9 21,8 18,9 21,5 20,5 ALSACE 19,1 16,9 12,6 21,1 16,1 FRANCHE-COMTÉ 17,6 18,3 20,3 12,9 17,3 BASSE-NORMANDIE 13,6 21,0 23,9 20,0 18,4 PAYS DE LA LOIRE 18,0 20,7 23,3 23,5 21,7 BRETAGNE 23,1 26,7 28,9 33,3 28,6 LIMOUSIN 15,4 20,6 20,8 25,1 19,7 AUVERGNE 15,6 21,3 22,5 26,8 20,7 POITOU-CHARENTES 17,4 20,8 19,6 22,3 19,9 AQUITAINE 17,5 20,2 20,2 24,2 20,4 MIDI-PYRÉNÉES 11,1 14,5 18,7 19,3 14,8 BOURGOGNE 18,6 21,7 19,6 19,3 19,6 RHÔNE-ALPES 14,7 13,7 17,2 17,8 15,9 LANGUEDOC-ROUSSILLON 16,6 25,2 25,0 27,6 23,7 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 16,0 26,9 27,9 28,5 25,8 CORSE 38,0 44,2 33,9 39,9 38,7 23

24 RATIO N 14 TAXE PROFESSIONNELLE x 100 VALEUR E DES ÉLÉMENTS DE RÉPARTITION Part relative de la taxe professionnelle dans la valeur totale des éléments de répartition. Moyenne nationale 1978 : 47,8 %. Communes de moins de à (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 28,4 44,6 54,1 56,4 46,0 ILE-DE-FRANCE 33,0 50,0 56,4 47,3 48,6 CHAMPAGNE-ARDENNE 28,9 47,4 55,3 54,8 43,5 PICARDIE 24,3 46,1 55,3 49,1 41,3 HAUTE-NORMANDIE 25,8 48,0 55,2 62,7 45,9 CENTRE 19,0 38,1 51,3 57,6 39,1 NORD-PAS-DE-CALAIS 27,6 50,5 63,9 63,4 57,0 LORRAINE 31,0 52,6 63,3 62,2 54,8 ALSACE 34,9 54,6 70,3 60,5 60,0 FRANCHE-COMTÉ 31,6 52,3 55,8 73,2 50,0 BASSE-NORMANDIE 14,6 29,8 41,8 51,0 29,4 PAYS DE LA LOIRE 18,3 37,3 46,3 55,5 41,2 BRETAGNE 22,0 28,5 40,0 41,3 35,4 LIMOUSIN 36,9 41,6 51,2 52,0 43,4 AUVERGNE 25,2 38,7 49,7 49,0 39,2 POITOU-CHARENTES 19,9 34,7 49,5 51,1 38,0 AQUITAINE 28,1 43,0 55,8 55,0 46,2 MIDI-PYRÉNÉES 36,3-47,1 _ 48,3 58,3 45,0 BOURGOGNE 20,3 37,6 53,0 58,8 38,7 RHÔNE-ALPES 46,4 62,5 61,4 63,6 59,3 LANGUEDOC-ROUSSILLON 27,3 29,0 40,7 41,6 34,9 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 42,4 38,9 45,8 48,9 44,8 CORSE 36,5 27,8 42,4 38,4 36,2 24

25 RATIO N 15 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (Compte 777) x 100 POTENTIEL FISCAL (cf. ratio n 10) Indice de pression fiscale : ce nouveau critère se substitue à l'ancien «nombre de centimes». Pour l'interprétation de ce ratio se reporter p. 5. Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 99,1 104,8 107,0 102,0 103,5 ILE-DE-FRANCE 84,4 92,8 97,2 74,3 86,6 CHAMPAGNE-ARDENNE 75,1 79,7 83,1 94,7 80,6 PICARDIE 90,2 78,5 98,0 81,0 87,5 HAUTE-NORMANDIE 78,9 82,3 105,9 109,8 93,5 CENTRE 113,3 117,8 134,4 158,7 127,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 101,7 92,4 103,4 99,8 99,8 LORRAINE 60,5 65,9 67,7 81,2 70,6 ALSACE 85,8 83,8 61,1 95,1 76,5 FRANCHE-COMTÉ 49,0 62,4 69,4 93,3 65,2 BASSE-NORMANDIE 100,7 101,3 112,5 102,4 103,3 PAYS DE LA LOIRE 134,1 130,5 131,1 106,3 125,2 BRETAGNE 144,3 135,8 139,7 129,2 136,9 LIMOUSIN 133,1 130,0 156,9 124,8 135,0 AUVERGNE 120,9 109,6 118,8 124,7 117,9 POITOU-CHARENTES 131,1 125, ,1 117,3 121,6 AQUITAINE 112,4 110,2 95,5' 97,1 103,3 MIDI-PYRÉNÉES 114,7 114,6 132,3 118,6 118,9 BOURGOGNE 83,4 99,6 103,1 120,7 99,3 RHÔNE-ALPES 108,5 104,3 110,1 100,4 105,6 LANGUEDOC-ROUSSILLON 138,5 149,0 129,2 119,4 134,1 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 88,3 107,3 125,7 106,9 110,9 CORSE 79,0 78,8 60,8 106,6 77,0 25

26 RATIO N 16 IMPÔTS SUR LES MÉNAGES POPULATION Ce ratio permet d'évaluer la pression fiscale sur les ménages. Moyenne nationale 1978 : 204,1 F. (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 188,8 216,1 254,0 300,1 235,2 ILE-DE-FRANCE 302,4 314,1 386,1 450,4 385,0 CHAMPAGNE-ARDENNE 180,5 195,5 209,0 226,0 195,9 PICARDIE 206,3 196,5 244,8 317,6 225,4 HAUTE-NORMANDIE 222,8 227,3 295,0 334,4 257,6 CENTRE 252,3 267,6 326,1 353,6 288,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 160,6 158,9 182,0 195,7 178,8 LORRAINE 121,5 140,9 169,8 220,4 163,9 ALSACE 151,4 154,7 159,5 227,5 166,6 FRANCHE-COMTÉ 116,6 141,5 155,1 232,6 144,9 BASSE-NORMANDIE 186,2 234,4 302,2 333,6 238,4 PAYS DE LA LOIRE 206,2 212,5 238,8 336,3 239,8 BRETAGNE 193,7 208,0 269,7 303,5 246,8 LIMOUSIN 172,5 205,7 241,2 288,5 213,1 AUVERGNE 172,9 197,8 254,5 309,5 219,9 POITOU-CHARENTES 204,0 225, _, 308,0 240,1 AQUITAINE 162,8 199,1 254,2 293,0 217,1 MIDI-PYRÉNÉES 142,0-192,9 233,3 270,7 192,5 BOURGOGNE 191,6 230,5 236,3 281,9 225,4 RHÔNE-ALPES 198,8 239,0 240,1 273,2 238,7 LANGUEDOC-ROUSSILLON 275,7 308,6 333,6 381,8 322,4 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 277,9 297,6 305,7 394,7 324,3 CORSE 111,0 120,5 122,0 163,5 121,4 26

27 RATIO N 17 ÉPARGNE BRUTE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement (cf. ratio n 6) - Dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2) x 100 Recettes réelles de fonctionnement (cf. ratio 6) Moyenne nationale 1978 : 16,4 %. (En pourcentage) _ Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 22,0 18,8 14,3 12,3 17,0 ILE-DE-FRANCE 13,9 13,2 10,7 7,5 10,8 CHAMPAGNE-ARDENNE 21,2 18,0 11,6 10,2 16,9 PICARDIE 18,6 16,4 12,1 8,6 15,0 HAUTE-NORMANDIE 14,0 13,6 13,4 10,0 12,7 CENTRE 17,6 18,2 16,5 15,0 17,0 NORD-PAS-DE-CALAIS 20,5 18,9 13,7 13,3 15,4 LORRAINE 28,5 21,6 15,5 12,8. 19,3 ALSACE 23,6 21,0 10,6 9,8 16,4 FRANCHE-COMTÉ 30,8 20,2 12,4 20,6 24,2 BASSE-NORMANDIE 18,2 16,3 11,2 9,8 14,4 PAYS DE LA LOIRE 21,3 21,5 16,1 14,3 18,3 BRETAGNE 22,7 20,8 17,5 12,9 18,2 LIMOUSIN 20,7 19,3 14,8 13,3 17,9 AUVERGNE 25,4 22,9 17,1 12,1 20,3 POITOU-CHARENTES 18,9 19,0 --15,4 10,6 16,8 AQUITAINE 20,1 16,4 12,3 11,0 15,3 MIDI-PYRÉNÉES 26,4 18,9 13,4 9,1 18,8 BOURGOGNE 21,2 17,7. 13,7 12,0 16,8 RHÔNE-ALPES 26,9 20,8 17,0 15,5 20,1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 20,1 16,6 14,1 13,4 16,1 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 20,8 17,0 12,1 13,5 14,9 CORSE 21,9 18,6 13,9 0,5 16,8 27

28 RATIO N 18 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT (Comptes 21 et 23) POPULATION Moyenne nationale 1978 : 423,8 F. )En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 475,4 537,8 534,9 427,5 498,2 ILE-DE-FRANCE 696,5 706,8 474,5 295,5 481,9 CHAMPAGNE-ARDENNE 392,3 471,7 355,2 313,8 393,5 PICARDIE 323,9 456,0 406,7 268,8 370,4 HAUTE-NORMANDIE 302,9 453,1 587,8 526,2 432,2 CENTRE 431,1 570,3 625,1 648,9 551,0 NORD-PAS-DE-CALAIS 245,1 279,2 333,7 275,5 288,6 LORRAINE 449,4 426,2 328,7 323,7 380,8 ALSACE 499,8 509,6 496,3 484,1 499,4 FRANCHE-COMTÉ 719,1 535,9 458,9 409,7 583,1 BASSE-NORMANDIE 284,5 564,4 626,2 763,0 481,1 PAYS DE LA LOIRE 410,4 549,8 562,0 594,1 538,3 BRETAGNE 404,3 494,2 620,9 434,2 520,5 LIMOUSIN 463,9 521,6 795,6 425,2 535,2 AUVERGNE 510,9 534,3 577,6 516,9 534,3 POITOU-CHARENTES 286,3 505,7 606,2 428,3 451,9 AQUITAINE 364,1 486,1 522,9 374,9 438,5 MIDI-PYRÉNÉES ,4 478,4 363,2 465,5 BOURGOGNE 335,9 482,4 482,3 555,4 437,0 RHÔNE-ALPES 826,6 714,4 635,8 460,7 656,9 _ LANGUEDOC-ROUSSILLON 804,9 690,0 600,6 554,2 665,3 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 473,7 786,5 735,4 577,6 801,8 CORSE 447,5 448,2 365,4 386,8 423,1 28

29 RATIO N 19 AUTOFINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT (cf. ratio n 18) nul). Part des dépenses d'équipement brut financées par l'épargne (l'autofinancement négatif est considéré comme Moyenne nationale 1978: 10,7 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 22,4 13,0 5,5 3,9 11,8 ILE-DE-FRANCE 17,4 10,8 11,3 2,3 10,4 CHAMPAGNE-ARDENNE 17,5 11,6 21,6 9,8 12,3 PICARDIE 30,6 14,0 11,4 3,9 18,3 HAUTE-NORMANDIE 18,0 13,6 12,9 1,3 11,9 CENTRE 16,7 9,6 7,7 8,4 10,6 NORD-PAS-DE-CALAIS 33,9 33,7 16,8 21,4 24,0 LORRAINE 33,2 13,1 13,5 12,9 19,5 ALSACE 34,6 24,8 0,0 0,0 15,1 FRANCHE-COMTÉ 31,0 1,5 0,0 27,2 18,0 BASSE-NORMANDIE 27,1 8,6 0,0 0,0 6,8 PAYS DE LA LOIRE 19,8 11,8 0,0 5,3 7,9 BRETAGNE 19,3 9,9 4,2 0,0 3,9 LIMOUSIN 12,8 8,3 1,6 0,0 6,8 AUVERGNE 24,4 17,1 8,1 0,0 14,3 POITOU-CHARENTES 28,6 15,4 8,3 5,7 14,6 AQUITAINE 22,6 13,4 5,4 5,1 12,2 MIDI-PYRÉNÉES _ 25,8 11,5 0,0 1,2 13,3 BOURGOGNE 19,8 10,9 7,3 0,0 8,6 RHÔNE-ALPES 20,8 14,7 8,4 5,4 13,3 LANGUEDOC-ROUSSILLON 16,6 11,4 9,3 7,2 11,7 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 8,7 11,3 0,0 0,0 4,0 CORSE 18,3 6,9 0,0 0,0 7,7 29

30 RATIO N 20 ALIÉNATIONS ET FACTURATIONS DE TRAVAUX x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Aliénations et facturations de travaux = recettes des comptes 21 et 23. Part des dépenses d'équipement financées par des aliénations et des facturations de travaux. Moyenne nationale 1978 : 11,6 % (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 11,7 12,8 11,9 10,0 11,8 ILE-DE-FRANCE 4,0 8,2 5,4 3,7 5,4 CHAMPAGNE-ARDENNE 13,1 19,1 5,5 9,0 13,1 PICARDIE 11,9 10,6 15,3 10,2 12,2 HAUTE-NORMANDIE 21,6 10,3 10,1 8,7 13,0 CENTRE 13,6 12,6 10,7 7,8 11,6 NORD-PAS-DE-CALAIS 10,2 8,0 7,5 6,2 7,5 LORRAINE 16,8 17,5 16,7 6,9 14,7 ALSACE 23,7 28,3 40,3 33,7 31,7 FRANCHE-COMTÉ 17,1 17,7 13,0 6,7 15,7 BASSE-NORMANDIE 16,4 15,1 27,4 8,8 14,6 PAYS DE LA LOIRE 21,8 22,4 18,3 13,1 19,3 BRETAGNE 10,0 12,0 10,5 24,3 13,0 LIMOUSIN 5,7 11,1 12,5 11,0 9,9 AUVERGNE 6,1 11,1 11,4 14,1 10,0 POITOU-CHARENTES 12,3 16,3 14,3 8,1 13,9 AQUITAINE *8,5 10,3 10,8 7,5 9,6 MIDI-PYRÉNÉES 8,4-9,7 12,9 14,2 10,4 BOURGOGNE 19,6 14,4 13,6 7,8 14,3 RHÔNE-ALPES 7,7 6,2 6,6 7,6 7,0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 8,9 12,1 7,9 12,3 10,2 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 7,2 7,1 7,3 3,1 6,4 CORSE 1,3 0,2 0,0 0,2 0,6 30

31 RATIO N 21 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT (Subventions et participations reçues : recettes des comptes 10 et 14). Part des dépenses d'équipement financées par subventions et participations (FCTVA compris). Moyenne nationale 1978: 32,4 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 41,4 36,0 33,2 32,4 36,0 ILE-DE-FRANCE 45,6 40,9 38,3 35,8 39,9 CHAMPAGNE-ARDENNE 39,6 38,6 35,0 36,4 38,2 PICARDIE 38,9 35,6 35,2 27,8 36,0 HAUTE-NORMANDIE 40,3 36,3 29,3 35,0 35,4 CENTRE 34,2 32,2 26,8 27,2 30,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 39,3 34,6 28,7 30,8 32,0 LORRAINE 45,6 44,2 35,2 38,3 41,3 ALSACE 39,6 32,3 22,5 32,2 30,9 FRANCHE-COMTÉ 35,1 36,7 33,1 27,4 34,4 BASSE-NORMANDIE 34,7 29,2 36,7 39,8 34,5 PAYS DE LA LOIRE 28,2 27,6 29,6 28,7 28,5 BRETAGNE 33,1 29,9 30,7 29,4 30,4 LIMOUSIN 44,8 36,3 31,0 45,3 38,4 AUVERGNE 35,9 37,2 28,3 32,7 33,8 POITOU-CHARENTES 31,6 31,4 27,9 28,6 30,0 AQUITAINE 37,3 34,0 32,6 26,7 33,3 MIDI-PYRÉNÉES 39,5-34,4 38,0 31,5 36,7 BOURGOGNE 46,2 35,9 29,5 32,4 37,1 RHÔNE-ALPES 45,3 41,6 35,2 29,5 39,0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 51,2 42,5 36,4 28,7 41,2 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 56,4 47,6 45,4 42,0 47,9 CORSE 64,2 60,7 75,2 73,6 66,2 31

32 RATIO N 22 EMPRUNTS UTILISÉS POUR L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT (cf. ratio n 18) Part des dépenses d'équipement brut non financées par subventions, participations, fonds propres, aliénations ou facturations de travaux. Moyenne nationale 1978 : 45,3 %. (En pourcentage) Communes de moins de 1,0.000 à TOUTES RÉGIONS 24,5 38,2 49,4 53,7 40,4 ILE-DE-FRANCE 33,0 40,1 45,0 58,2 44,3 CHAMPAGNE-ARDENNE 29,8 30,7 37,9 44,8 36,4 PICARDIE 18,6 39,8 38,1 58,1 33,5 HAUTE-NORMANDIE 20,1 39,8 47,7 55,0 39,7 CENTRE 35,3 45,6 54,8 56,6 47,4 NORD-PAS-DE-CALAIS 16,6 23,7 47,0 41,6 36,5 LORRAINE. 4,4 25,2 34,6 41,9 24,5 ALSACE 2,1 14,6 37,2 34,1 22,3 FRANCHE-COMTÉ 16,8 44,1 53,9 38,7 31,9 BASSE-NORMANDIE 21,8 47,1 45,9 51,4 44,1 PAYS DE LA LOIRE 30,2 38,2 52,1 52,9 44,3 BRETAGNE 37,6 48,2 54,6 46,3 52,7 LIMOUSIN 36,7 44,3 54,9 43,7 44,9 AUVERGNE 33,6 34,6 52,2 53,2 41,9 POITOU-CHARENTES 27,5 36,9 49,5 57,6 41,5 AQUITAINE 31,6 42,3 51,2 60,7 44,9 MIDI-PYRÉNÉES 26,3-44,4 49,1 53,1 39,6 BOURGOGNE 14,4 38,8 49,6 59,8 40,0 RHÔNE-ALPES 26,2 37,5 49,8 57,5 40,7 LANGUEDOC-ROUSSILLON 23,3 34,0 46,4 51,8 36,9 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 27,7 34,0 47,3 54,9 41,7 CORSE 16,2 32,2 24,8 26,2 25,5 32

33 RATIO N 23 DETTE EN CAPITAL AU ler JANVIER 1979 POPULATION Évaluation de l'endettement total.. Moyenne nationale 1978: 1 255,6 F. (En francs par habitant) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 1 061, , , , ,3 ILE-DE-FRANCE 1 198, , , , ,9 CHAMPAGNE-ARDENNE 878, , , , ,1 PICARDIE 674,5 990, , ,3 965,2 HAUTE-NORMANDIE 409,3 948, , ,5 971,2 CENTRE 1 012, , ,4 2044, ,3 NORD-PAS-DE-CALAIS 561,1 581,8 902,0 926,5 792,5 LORRAINE 800,0 973, , , ,8 ALSACE 938, , , , ,3 FRANCHE-COMTÉ 1 202, , , , ,7 _ BASSE-NORMANDIE 598, , , , ,3 PAYS DE LA LOIRE 978, , , , ,3 BRETAGNE 1 202, , , , ,2 LIMOUSIN,1407, , , , ,1 AUVERGNE 1 348, , , , ,2 POITOU-CHARENTES 764, ,0 1_603, , ,6 AQUITAINE 858, , , , ,4 MIDI-PYRÉNÉES 1 012, , , , ,3 BOURGOGNE 795, , , , ,2 RHÔNE-ALPES 1 879, , , , ,0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 049, , , , ,6 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 3 452, , , , ,7 CORSE 1 180, , , , ,4 33

34 RATIO N 24 ANNUITÉ DE LA DETTE (dépenses des Comptes 671, 16 et 18) x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 6) Part des recettes réelles de fonctionnement affectées à la charge de la dette pour l'exercice considéré Moyenne nationale 1978: 20,4 %. (En pourcentage) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 17,0 21,5 21,4 19,6 20,0 ILE-DE-FRANCE 13,6 17,9 16,3 14,6 15,7 CHAMPAGNE-ARDENNE 17,1 20,0 19,3 18,8 18,5 PICARDIE 12,6 17,9 17,7 16,2 15,7 HAUTE-NORMANDIE 9,8 14,4 16,9 15,0 13,7 CENTRE 17,1 23,6 24,0 20,6 21,5 NORD-PAS-DE-CALAIS 12,9 12,3 15,2 13,8 13,8 LORRAINE 12,9 19,2 16,9 18,1 16,6 ALSACE 13,9 15,2 15,7 19,5 15,9 FRANCHE-COMTÉ 14,0 23,6 21,3 17,6 17,6 BASSE-NORMANDIE 12,5 20,7 25,1 21,2 18,9 PAYS DE LA LOIRE 20,0 24,4 26,5 22,3 24,0 BRETAGNE 22,1 25,9 27,0 27,8 26,3 LIMOUSIN 23,0 26,6 26,0 27,8 25,6 AUVERGNE 21,2 24,8 23,5 25,4 23,5 POITOU-CHARENTES 15,3 20,9 22,3 19,6 19,6 AQUITAINE 16,7 20,2 _ 22,3 22,5 20,3 MIDI-PYRÉNÉES 17,2-22,8 22,3 20,2 20,4 BOURGOGNE 14,4 20,9 21,3 23,8 19,4 RHÔNE-ALPES 21,4 23,5 23,1 21,2 22,4 LANGUEDOC-ROUSSILLON 24,0 24,4 22,1 19,4 22,7 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 26,6 22,4 19,9 18,1 21,1 CORSE 21,8 22,5 27,0 24,5 23,4 34

35 RATIO N 25 FONDS DE ROULEMENT AU rte JANVIER DE L'EXERCICE DÉPENSES RÉELLES ES Moyenne nationale 1978 : 2 mois 23 jours. Excédent global de clôture de l'exercice 1978 Dépenses réelles totales (cf. ratio n 1) (En mois et jours de dépenses totales) Communes de moins de à TOUTES RÉGIONS 3 m 29j 2 m 22j 2 m 10j 2 m Oj 2 m 23 j ILE-DE-FRANCE 4 m 3j 2 m 23 j 2 m 22 j 2 m 16 j 2 m 28 j CHAMPAGNE-ARDENNE 4 m 11j 3 m 10j 1 m 25j 1 m 24j 3 m 8j PICARDIE 4 m 11j 3 m 7j 2 m 28j 1m 27j 3 m 11j HAUTE-NORMANDIE 3 m 24) 2 m 16j 2 m 10 j 1 m 21 j 2 m 19 j CENTRE 3m 21j 3m 4j 2m 24j 2m Oj 3m Oj NORD-PAS-DE-CALAIS 3 m 29j 2 m 26j 2 m 9j 2 m 21j 2 m 23j LORRAINE 5m 11j 2m 28j 2m 12j 1m 13j 3m 1j ALSACE 3 m 10j 2 m 27j 3 m Oj 2 m 6j 2 m 27j FRANCHE-COMTÉ 5 m 16j 2 m 28 j lm 29j 2 m 21 j 3 m 29j BASSE-NORMANDIE 3 m 26j 2 m 23j. 1 m 26j 1 m 28j 2 m 21j PAYS DE LA LOIRE 3 m 16j 2 m 22j 2 m 10j 2 m Oj 2 m 17j BRETAGNE 3 m 12j 2 m 24j 2 m 8j 1m 28j 2 m 14j LIMOUSIN 4 m 2j 3 m 1j 2 m 4j 1m 21j 2 m 28j AUVERGNE 3 m 26j 2 m 24j 1 m 25j 1 m 14j 2 m 19j POITOU-CHARENTES 2 m 26j 2 m 10j 2 m 7 j 1m 19j 2 m 10j AQUITAINE 3 m 13j 2 m 18j 2 m 7j 2 m Oj 2 m 18j MIDI-PYRÉNÉES 3 m 19j - 2 m 9j 1m 28j 1m 24j 2 m 21 j BOURGOGNE 3 m 28j 2 m 19j 2 m 5j 1 m 18j 2 m 21j RHÔNE-ALPES 3 m 19j 2 m 9j 1m 29 j 2 m 1j 2 m 15j LANGUEDOC-ROUSSILLON 4 m 3j 3 m Oj 2 m 26 j 2 m 15 j 3 m 5j PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 3 m Oj 2 m 12j 2 m 2j 1m 15j 2 m 5j C0f)1SE 6m 26j 5m 14j 3m 9j 1 m 15j 5m 3j 35

36 IMPRIMERIE NATIONALE T En préparation Guide des ratios des communes touristiques et thermales Guide des ratios des communes de plus de Statistiques départementales Exercice

37 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES