DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

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1 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation de la manifestation locale Organisme... Adresse Code Postal... Commune... Tél.... Portable... Fax :... Site Internet :... Représentant légal de la structure : Nom... Prénom... Titre, Qualité :... La personne chargée du suivi du projet : Nom... Prénom... Qualité... :... IMPORTANT : si différent du n de la structure, préciser impérativement un n où le responsable du projet peut être joint en journée. Adresse de correspondance (si différente) :... Adresse : Code Postal... Commune...

2 Statut juridique de la structure : Association Etablissement scolaire Collectivité territoriale Autre (préciser) :. Si le projet est porté par une association : N d inscription en préfecture : Date de déclaration : Périmètre d intervention de votre structure, association : Local Départemental National International Périmètre d intervention de votre structure, association : Nature, environnement Loisirs sports nature Culture Social, entraide sociale Tourisme Autre, précisez :. Extrait KBis et/ou N de SIRET, SIREN :.. Autres(s) informations pertinentes relatives à votre structure, association que vous souhaitez indiquer : Renseignements bancaires (joindre obligatoirement un RIB) : Titulaire du Compte : Code Banque :.. Code Guichet :.. Clé RIB :.. Nom de la Banque :.. Adresse de la Banque :..

3 BUDGET PREVISIONNEL DEPENSES RECETTES Achats 0,00 Organismes sociaux 0,00 Fournitures, Matériel pédagogique Fournitures de bureau Autres achats (faire une liste détaillée) association (fond propre) Comité départemental Ligue régionale Autres Autres charges externes 0,00 Subventions 0,00 Locations (matériel et équipements ) Entretien et réparations du matériel Primes d'assurances (encadrement, visiteurs) Frais de déplacement Etat Région Conseil Général de l'oise Commune (prêt matériel etc.) Frais de repas Frais communication Sponsors 0,00 Autres (faire une liste détaillée avec devis à l appui) Nom du sponsor Nom du sponsor Emploi des contributions volontaires 0,00 Contributions volontaires en nature 0,00 Mise à disposition gratuite de biens et prestations Valorisation du bénévolat Bénévolat Assurance de l'encadrement bénévole TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 Signature et cachet

4 Demande de subvention départementale Informations pratiques Merci de ne pas nous renvoyer ces feuillets (pages 4 et 5) lors de la transmission de la demande de subvention. Les projets isariens qui obtiennent le label «Oise Verte et Bleue» peuvent éventuellement être éligibles à des financements départementaux. Préalable : Sauf cas particulier, ne peuvent être financées que les structures qui ne sont pas financées par le Conseil général de l Oise, pour le même type d opérations et aux mêmes dates. A titre d exemple : - si vous percevez une subvention de fonctionnement à l année, il est préférable de ne pas solliciter de frais de fonctionnement (sauf cas particuliers) pour votre action dans le cadre de l Oise verte et bleue. - Si vous êtes déjà subventionnés pour la création et la diffusion d un spectacle, la diffusion de ce même spectacle dans le cadre de l Oise verte et bleue doit se faire à titre non onéreux - Etc. Les documents à fournir : 1. Le formulaire bilan de la manifestation 2014, pour le cas où vous auriez participé à l Oise verte et bleue 2014 et n auriez pas retourné ce formulaire. 2. Un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil général de l Oise (mention du montant sollicité) accompagné pour les collectivités locales d une délibération. Il doit également mentionner l objet, la date et lieux précis de la manifestation. 3. Un budget prévisionnel détaillé (toutes les dépenses et les recettes) faisant apparaître précisément l ensemble des financements publics et privés dont l association bénéficie ou qu elle a sollicités, avec la participation demandée au Conseil Général de l Oise. 4. des devis pour les prestations externes. 5. un exemplaire signé (par le Président ou l un de ses représentants) pour accord du dossier de demande de financement. 6. un Relevé d Identité Bancaire ou Postal. 7. un exemplaire de la charte de labellisation 2015 signé, signifiant votre accord préalable sur ses termes. 8. NB : Si l objet de votre association, les statuts de votre structure ont été modifiés au cours de cette année, merci de bien vouloir nous transmettre les nouveaux statuts déposés ou approuvés ainsi qu un récépissé de la Préfecture etc..

5 Si la demande est supérieure à joindre le dernier bilan financier de l association ou de la structure support de l opération. Pour une première demande au Conseil général de l Oise 10. les statuts de la structure ou de l association, déposés ou approuvés en un seul exemplaire 11. la liste des membres du conseil d administration, 12. le dernier récépissé de déclaration en préfecture, 13. le compte-rendu d activité. 1 mois avant la manifestation 14. Une attestation d assurance concernant les activités proposées et/ou les manifestations ponctuelles Si la totalité de ces documents ne sont pas transmis dans les délais impartis, le dossier sera considéré comme non recevable. A l issue de la manifestation un compte-rendu, les supports de communications utilisés (dépliants etc. ou photos) une revue de presse (facultatif), un bilan financier comportant une photocopie des justificatifs de dépenses devront être transmis. Sélection des projets Bénéficiaires : Association, collectivités locales, établissements scolaires Taux d intervention : Une participation minimum de 20% sera en tout état de cause assurée par le porteur de projet (soit sur fonds propres, soit par participation financière du public visé) excepté pour les associations et les établissements scolaires pouvant faire état d un bénévolat effectif. Eligibilité des dépenses : Les dépenses liées à des travaux d aménagement et à l acquisition d équipements pérennes ne pourront être éligibles. Plafonnement de l aide : Le soutien financier du Conseil général sera forfaitaire et en tout état de cause plafonné à 2000 par opération sauf pour les manifestations exceptionnelles et/ou mutualisées qui seront étudiées au cas par cas. Information sur les résultats En cas d avis favorable pour un soutien financier, un courrier de notification mentionnant le montant de la subvention allouée sera adressé par le Conseil général au porteur de projet. Obligation : Les porteurs de projet s engagent à mentionner l aide du Conseil général conformément à l univers graphique de l Oise Verte et Bleue dans l ensemble de ses actions de communication ou promotion liées au projet et à sa réalisation. Dans le cadre d attribution d un financement, le Conseil général de l Oise se réserve le droit de demander aux porteurs de projet de restituer la somme versée dans le cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet. Le dossier complet est à renvoyer avant le 15 novembre 2014 à OISE TOURISME Agence de développement et de réservation touristiques de l Oise (ADRTO) «Oise Verte et Bleue» - Espace Galilée, Rue du Pont de Paris BEAUVAIS Cedex

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