GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE

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1 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE

2 RÉGIME FISCAL DU VÉLO DE SOCIÉTÉ ALD Automotive offre deux types de solutions proposant un vélo de société : ALD companybike qui permet le financement et l assistance d un vélo en complément de la location longue durée d un véhicule, ou uniquement le financement et l assistance d un vélo ; ALD poolbike qui encourage les employés à utiliser le vélo en mettant à leur disposition 6 vélos de qualité pour femmes et/ou hommes au siège de leur entreprise. Dans le cadre de ces deux produits, nous nous sommes penchés sur le régime fiscal du «vélo de société». 1. IMPÔTS DES SOCIÉTÉS : DÉPENSE NON ADMISE ALD companybike La part déductible des frais payés par l employeur pour encourager l usage du vélo dépend de l utilisation que le travailleur en fait. Si le vélo est utilisé spécifiquement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, les frais sont déductibles à 120 %. Ce taux est identique à celui qui est en vigueur pour les trajets domicile-lieu de travail en transports en commun. Si le vélo est utilisé exclusivement à des fins professionnelles, les frais sont déductibles à 100 %. Si le vélo est utilisé exclusivement à des fins privées, les frais sont également déductibles à 100 %. ALD poolbike ALD poolbike est, quant à lui, déductible à 100 %, car les vélos ne sont pas attribués à une personne et sont utilisés uniquement pour des déplacements professionnels. 2. IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES : AVANTAGE DE TOUTE NATURE DANS LE CHEF DU TRAVAILLEUR ALD companybike Lorsqu un employeur met gratuitement un vélo à disposition d un travailleur, cet avantage n est pas taxable dans le chef de ce dernier dans les deux cas suivants : le vélo est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail ; Le vélo est utilisé pour tous autres déplacements, y compris privés, à condition qu il serve également de moyen de transport pour une partie au moins des déplacements domicile-lieu de travail. Dans tous les autres cas, l exonération n est pas applicable. Déplacements 100 % privés : le travailleur est taxé sur base des coûts réels (dans le cas d ALD companybike, la facture établie par ALD Automotive). Déplacements à la fois professionnels et privés : le travailleur est taxé uniquement sur la partie privée, sur base de la formule suivante : Coût complet *(les kilomètres privés/les kilomètres totaux) 1

3 ALD poolbike ALD poolbike n étant pas utilisé à des fins privées, il n est pas considéré comme un avantage de toute nature. 3. INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE Une indemnité kilométrique peut être octroyée (aucune obligation légale) par l employeur aux membres de son personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité est exonérée d impôt dans le chef du travailleur à concurrence de 0,22 euro/km (exercice d imposition 2014 revenus 2013) sans limitation de kilomètres par jour. Le fait d opter pour la déduction forfaitaire des frais professionnels ou pour les frais réels n a pas d impact sur l exonération. Cumul de différents moyens de transport Quand le travailleur effectue ses déplacements domicile-lieu de travail avec différents moyens de transport (vélo + train, voiture, etc.), l exonération de l indemnité vélo et l exonération de la mise à disposition du vélo pour la partie du trajet effectuée à vélo peuvent être cumulées avec l exonération des indemnités pour les déplacements effectués avec un autre moyen de transport (pour la partie du trajet faite avec ledit moyen de transport). Attention : ce cumul ne s applique que si le travailleur a choisi une déduction forfaitaire de ses frais professionnels. Dans le cas où il y a une déduction sur base des frais réels, seule l exonération pour le vélo peut s ajouter aux frais réels. L exonération pour les autres moyens de transport ne peut donc pas s ajouter aux frais réels. 4. TVA Pour ALD companybike, la déductibilité de la TVA dépend de l usage professionnel. Ainsi, si le vélo est utilisé à 70 % à des fins professionnelles, la TVA sera déductible à 70 %. Pour estimer la proportion entre l utilisation privée et l utilisation professionnelle du vélo, les trois méthodes valables pour calculer cette proportion pour un véhicule sont également d application. Pour retrouver les explications relatives à ces méthodes, cliquez sur ce lien ou consultez notre site web : Toutefois, la déductibilité maximale de 50 % pour usage professionnel ne s applique pas en ce qui concerne le vélo. Il y a donc là clairement un avantage à saisir! Pour ALD poolbike, la déductibilité est de 100 % puisque ce produit est uniquement utilisé à des fins professionnelles. 5. O.N.S.S. L employeur n est soumis à aucune cotisation sociale lorsqu il met un vélo à disposition d un travailleur pour ses déplacements professionnels. Cette exonération s applique également à l indemnité kilométrique «vélo». En revanche, si le vélo de société est utilisé pour des déplacements purement privés (en ce compris : les déplacements domicile-lieu de travail), l employeur devra s acquitter de cotisations sociales sur base de la valeur réelle. En cas d usage mixte (privé, professionnel et trajets domicile-lieu de travail), des cotisations sociales sont dues sur la partie privée, toujours sur base de la valeur réelle. Exemple : L entreprise loue un vélo d une valeur de 40 par mois. Le travailleur utilise ce vélo de société à 45 % pour des déplacements privés. L avantage en nature dans le chef du travailleur se montera donc à : 0,45 x 40 = 18 par mois. C est sur base de ce montant que l employeur sera soumis au paiement de cotisations sociales. 2

4 6. TRAITEMENT FISCAL DU VÉLO EN FIN DE CONTRAT À la fin du contrat, l employeur a trois options. Option 1 : l employeur vend le vélo (à un acheteur quelconque) au prix du marché. Le prix de vente s ajoute à sa base taxable pour le calcul de l impôt des sociétés. Il n y a donc pas d avantage de toute nature dans le chef de l acquéreur. Option 2 : l employeur vend le vélo à son employé à une valeur inférieure à celle du marché. Le prix de vente s ajoute à la base taxable de l employeur pour le calcul de l impôt des sociétés. Concernant l impôt des personnes physiques, l employé sera taxé sur la différence entre la valeur d achat et la valeur du marché. Option 3 : l employeur conserve le vélo dans son patrimoine à une valeur nulle et en laisse la jouissance à son employé. Après une durée suffisamment longue pour arriver à une valeur du marché nulle, l employeur transfère le vélo à son employé. L avantage de toute nature équivaut alors à zéro puisque la valeur du transfert est égale à la valeur du marché qui est nulle dans le cas présent. Veuillez noter que l employeur qui opte pour cette solution ne devra prendre en charge aucun frais lié au vélo. 3

5 ALD AUTOMOTIVE ALD Automotive est la ligne métier location longue durée et gestion de parcs automobiles du groupe Société Générale. ALD Automotive est une société de référence sur le marché de la gestion de parcs automobile au niveau international: Une présence dans 39 pays collaborateurs un parc géré de plus de véhicules (au 30 juin 2014) Alliant professionnalisme et qualité de service, ALD Automotive développe des solutions d externalisation de gestion de flottes pour les entreprises au niveau national comme international. ALD AUTOMOTIVE BELGIUM RUE COLONEL BOURG BRUXELLES TEL: sales.be@aldautomotive.com