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1 Formation Bâtiment Durable : Chauffage et eau chaude sanitaire: conception et régulation Bruxelles Environnement Cadre réglementaire bruxellois et européen PEB travaux PEB chauffage - Ecodesign Jonathan FRONHOFFS CENERGIE

2 Objectifs de la présentation Présenter les différentes réglementations relatives aux installations techniques Exposer les exigences bruxelloises et européennes 2

3 Plan de l exposé Contexte PEB et Ecodesign Réglementation PEB travaux Réglementation PEB chauffage Ecodesign 3

4 Contexte PEB & Ecodesign 20% 20% 20% d énergie primaire en moins de CO 2 en moins de part d énergie renouvelable Révision de la directive PEB Critères de conception pour produits liés à l énergie : chaudière, climatisation, fenêtres Révision des labels énergétiques : la Fleur de l UE Directive services énergétiques Réglementation gaz fluorés La directive sources d énergie renouvelable Comprend l énergie aérothermique, hydrothermique et géothermique Bron: Daikin 4 4

5 PEB travaux 5

6 PEB travaux Directive Européenne EPBD (2002/91/EC et recast 2010/31/UE ) CoBrACE (02/05/2013) sur base de l Ordonnance PEB (7 juin 2007) Travaux PEB Certification PEB Installations techniques - Réglementation chauffage PEB (01/01/2011) - Réglementation climatisation PEB (01/09/2012) 6

7 PEB travaux Avant 01/01/2011 PEB travaux = 12 exigences Exigences «constructives» Niveau K, E, surchauffe, R/U, ponts thermiques et ventilation Exigences «installations techniques» Exigence 7 : La modulation de puissance des brûleurs de chaudières Exigence 8 - Calorifugeage des conduites et accessoires Exigence 9 - Partitionnement de la distribution de chaud, de froid et d air Exigence 10 - Dispositifs de commande manuelle et de programmation automatique Exigence 11 - Comptages énergétiques Exigence 12 - Installation d'apport d'air neuf 7

8 PEB travaux A partir du 01/01/2011 PEB travaux = 7 exigences (Niveau K, E, etc.) Exigences 7 à 12 transférées vers PEB chauffage Exigence 11 (comptages) conservée partiellement Comptage sur les panneaux solaires thermiques Comptage sur les unités PEB 8

9 PEB travaux A partir du 01/01/2015 PEB travaux = 8 exigences (BNC, CEP, etc.) A partir du 01/01/2018 PEB travaux = 9 exigences (BNC, CEP, etc. + étanchéité) 9

10 PEB travaux Choix des installations technique - CEP Système de chauffage Collectif Individuel Très Chaudière peu d influence gaz Très peu d influence Régime chauffage Emission CEP Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 47,45 Chaudière gaz condensation Chaudière gaz condensation Chaudière gaz condensation 70/50 Radiateurs 47,12 60/40 Radiateurs 46,94 45/35 Plancher chauffant 46,78 Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 46,96 Chaudière gaz condensation condensation Chaudière gaz condensation 70/50 Radiateurs 46,64 60/40 Radiateurs 46,48 45/35 Plancher chauffant 46,40 10

11 PEB travaux Choix des installations technique - CEP ECS Collectif Individuel Très peu d influence Régime chauffage Emission CEP Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 47,45 Chaudière gaz condensation Chaudière gaz condensation Chaudière gaz condensation 70/50 Radiateurs 47,12 60/40 Radiateurs 46,94 45/35 Plancher chauffant 46,78 Boiler 20 kw 80/60 Radiateurs 46,96 Boiler 20 kw 70/50 Radiateurs 46,64 Boiler 20 kw 60/40 Radiateurs 46,48 Boiler 20 kw 45/35 Plancher chauffant 46,40 Aucun changement car petite unité 11

12 PEB chauffage 12

13 PEB chauffage Réglementation chauffage PEB entrée en vigueur le 01/01/2011 exigences actes réglementaires agréments 13

14 PEB chauffage Base légale Directive européenne 2002/91/EC Ordonnance du 7 juin 2007 Objectif Diminution des gaz à effet serre émis en RBC Réduction de 6% des émissions liées à l activité des bâtiments ( 70% du total des émissions) 14

15 PEB chauffage Champ d application Tous les systèmes de chauffage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Comprenant une ou plusieurs chaudière(s), d une puissance nominale supérieure à 20 kw, fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux, et chauffant de l eau comme fluide caloporteur intermédiaire. Boiler gaz instantané Poêle à pellets Si 20 kw < P 100 kw : «type 1» Si P > 100 kw ou plusieurs chaudières : «type 2» 15

16 PEB chauffage Responsable RIT (Responsable des Installation Techniques) = Responsable du système de chauffage Ou = Titulaire du permis d environnement Société de maintenance 16

17 PEB chauffage Responsable Cas des immeubles à appartements 17

18 PEB chauffage Les exigences Exigences sans événement déclencheur Dues au contrôle périodique (C.P.) Dues à aucun événement Exigences avec événement déclencheur Evénements déclencheurs = Le placement ou le remplacement d'une chaudière Le remplacement du corps de chaudière Le remplacement du brûleur de la chaudière Le déplacement d'une chaudière vers un autre local de chauffe La modification des parois d un local de chauffe 18

19 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur (C.P.) Présence d un orifice de mesures de combustion (sauf pour les systèmes de type C) 19

20 Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur (C.P.) Combustion et analyse des émissions de fumée Chaudières utilisant un combustible liquide Date de construction de la chaudière Indice de fumée Min CO 2 CO max (mg/kwh) Max O 2 (%) η min* (%) (%) A partir du 01/01/ ,4 90 Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus néant 88 Jusqu au 31/12/1987 ou inconnue néant 85 * η min = le rendement de combustion sur PCI. Cette exigence n est pas d application pour les chaudières à condensation. Chaudières utilisant un combustible gazeux Température nette max des gaz de combustion ( C) CO max (mg/kwh) Min CO 2 (%) η min* (%) Date de construction de la chaudière A partir du 01/01/ , Du 01/01/1998 au 31/12/2006 inclus Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus , Jusqu au 31/12/1987 ou inconnue , * η min = le rendement de combustion sur PCI. Cette exigence n est pas d application pour les chaudières à condensation 20

21 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur (C.P.) Tirage de la cheminée 3 Pa Toutes les cheminées fonctionnant en tirage naturel Dans des conditions météorologiques normales 21

22 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur (C.P.) Etanchéité du système d évacuation des gaz de combustion et d amenée d air 22

23 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur Tenue d'un carnet de bord Reprend tous les documents de référence du système de chauffage et du fonctionnement du bâtiment (7 à 12 exigences) 23

24 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur Comptages énergétiques sur les chaudières Si 100 kw < Ʃ P < 500 kw : combustible Si Ʃ P > 500 kw : combustible + énergie 24

25 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur Comptages électriques des ventilateurs Seulement si débit > m³/h si alimenté par système de chauffage 25

26 PEB chauffage Les exigences sans événement déclencheur Comptabilité énergétique Si Ʃ P > 100 kw, le système de chauffage doit faire l objet d une comptabilité énergétique relevé de consommation calcul de consommation normalisée comparaison avec les années antérieures etc. 26

27 PEB chauffage Les exigences avec événement déclencheur Modulation de puissance des brûleurs Ventilation local de chauffe Chaufferies nouvellement construites à partir du 01/01/2011 Chaufferies dont les parois ont été soumises à travaux à partir du 01/01/2011 (Note de dimensionnement des chaudières) Calorifugeage des conduits et accessoires Partitionnement (eau et air) Régulation Récupérateur de chaleur (si nouveau système de ventilation) Variation du débit d air neuf (si débit du local > m³/h) 27

28 PEB chauffage Les actes réglementaires Contrôle périodique (tous les 1 ou 3 ans si mazout ou gaz) Diagnostic (tous les 15 ans) Réception (événement déclencheur) Les exigences sont contrôlées lors de ces actes 28

29 PEB chauffage Les professionnels agréés / actes réglementaires 29

30 Ecodesign 30

31 Contexte Ecodesign La réglementation repose sur : Directive Ecodesign des produits liés à l énergie (ErP) /125/CE qui remplace Directive Ecodesign des produits consommateurs d énergie 2005/32/CE (EuP) Objectif : Améliorer la performance énergétique des produits sur l ensemble du cycle de vie Champ d application : EUP: Energy Using Products produits consommateurs d énergie ERP: Energy Related Products produits liés à l énergie 31

32 Contexte Ecodesign Les exigences de l ecodesign imposent des exigences minimales à la performance énergétique des produits Les labels énergétiques donnent des informations à propos de la performance énergétique des produits Il s agit de 2 choses différentes! 32

33 Impact environnemental Contexte Ecodesign Réduire l impact environnemental des produits sur la base de l analyse du cycle de vie Pour chaque groupe de produits FAIBLE Label énergétique Minimum exigé ÉLEVÉ interdire Source: Daikin 33

34 Impact environnemental Contexte Ecodesign Réduire l impact environnemental des produits sur la base de l analyse du cycle de vie Pour chaque groupe de produits FAIBLE Label énergétique Minimum exigé ÉLEVÉ interdire Source: Daikin 34

35 Procédure Ecodesign Définir tous les 3 ans les groupes de produits pertinents dans un plan de travail Étude de l impact environnemental des produits Processus consultatif avec l industrie et les groupes d intérêts (évent. adaptation des études) CE rédige un projet de règlement Évaluation du projet de règlement L ensemble de la procédure prend 55 mois 35

36 Contexte Ecodesign Directive cadre 2009/125/CE DG Énergie (ENER) DG Entreprises (ENTR) 1. Chaudières 12. Réfrigérateurs prof. 23. Grils et plaques de cuisson ENTR 1 refroidissement 2. Brûleurs 13. Réfrigérateurs dom. 24. Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle ENTR 2 transformateurs 3. PC 4. Photocopieuses 14. Lave-vaisselle 15. Brûleurs à combustible fossile 25. Machines à café non tertiaires 26. Pertes à l arrêt ENTR 3. équipement son et image ENTR 4. fours et cuisinières 5. Télévisions 16. Sèche-linge 27. UPS ENTR 5. équipements 6. Pertes mode veille 7. Chargeurs de batterie 17. Aspirateurs 18. Décodeurs 28. Pompes 29. Pompes pour fontaines et étangs ENTR 6 climatisation & ventilation 8. Éclairage de bureau 19. Éclairage dom. 30. Moteurs 9. Éclairage voie publique 20. Production de chaleur locale 31. Compresseurs 10. Climatisation <12 kw 21. Production chauffage central air chaud 11. Moteurs, ventilateurs 22. Fours Bron: Daikin 36

37 Focus : les chaudières Exigences en vigueur à partir du 26/09/2015 Avec renforcement le 26/09/2017 et le 26/09/2018 S applique aux appareils générateurs de chaleur <= 400 kw et aux chaudières et accumulateurs avec une capacité <= litres Exigences relatives à la performance des produits 37

38 Exigences Ecodesign 1. Efficacité énergétique Coefficient saisonnier 2. Niveau de puissance acoustique En fonction de la puissance calorifique nominale et de l installation (intérieur/extérieur) 3. Émissions d oxydes d azote Applicables à partir du 26 septembre Information produit Fabricant, type produit, paramètres techniques 5. Volume d eau maximal autorisé (uniquement pour les chaudières et les accumulateurs) En fonction du profil de soutirage et de la température de l eau mélangée 38

39 Exigences Ecodesign pour les chaudières (combinées) 1. Coefficient d efficacité énergétique saisonnier : Chaudières et chaudières combinées jusqu à 70 kw : ƞ >= 86% Exception : chaudières de Type B1 (chaudières <= 10 kw et chaudières combinées <= 30 kw; ƞ >= 75%) Chaudières et chaudières combinées de > 70 kw et <= 400 kw : ƞ >= 86% (avec débit thermique nominal de 100%) ƞ >= 94% (avec débit thermique nominal de 30%) Pompes à chaleur : ƞ >= 100% (systèmes de chauffage et combinés) ƞ >= 115% (appareils à basse température) Attention : exigences plus strictes à partir de septembre 2017! 39

40 Aperçu des exigences pour le chauffage 220% 200% 180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% Lot 1 Chauffage avec eau à 55 C A+++ A++ A+ A B C D E Lot 1 Chauffage avec eau à 35 C A+++ A++ A+ A B C D E Lot 10 PC air-air A+++ A++ A+ A B C D E INTER DICTIO NS pour Lot 10 Lot 1 35 C Lot 1 55 C Source : Daikin 40

41 Exigences Ecodesign pour brûleurs 1. Coefficient d efficacité énergétique saisonnier : En fonction du profil de soutirage de 3XS-4XL : 22-32% Différence entre brûleurs réglés et non-réglés 5. Volumes de stockage : Pour profil 3XS <= 7 l Pour profil XXS et XS <= 15 l Pour profil S <= 36 l Pour profils M-4XL avec eau mélangée à 40 C : Profil de soutirage M L XL XXL 3XL 4XL Eau mélangée à 40 C 65 litres 130 litres 210 litres 300 litres 520 litres litres 41

42 Exigences Ecodesign pour accumulateurs Pour les accumulateurs, seules les exigences ci-dessous sont applicables : 1. Exigences pour pertes à l arrêt : Valables à partir du 26 septembre 2017 ; Maximum = 4. Exigences pour information produit : Telles que stipulées dans l énumération générale 42

43 Aperçu des exigences Ecodesign (Lot 1) Source : Daikin 43

44 Labels énergétiques EUP: produits consommateurs d énergie Lampes Lave-linge Chaudières Aspirateurs ERP: produits liés à l énergie Fenêtres Pommeaux de douche Chaudières à vapeur Matériaux d isolation Source : Certificat PEB 44

45 Labels énergétiques Commentaire relatif aux ERP : Les matériaux d isolation sont repris dans les produits liés à l énergie (ERP) ; selon les études effectuées, il n est pas nécessaire ni opportun de réglementer pas de labels ou d exigences pour les matériaux d isolation Les fenêtres seront discutées le 30/09/2015 Source : Certificat PEB 45

46 Labels énergétiques Source : De Dietrich Appareils de production <= 70 kw et accumulateurs jusqu à 500 l doivent être munis d un label Bron: Daikin 46

47 Juillet 2015 Juillet Labels par technologie Appareils de chauffage autonomes Chauffage combiné Source : Daikin

48 Labels pour packages Label énergétique Source : Daikin 48

49 Labels pour packages Contexte : Rendre les chaudières au gaz plus compétitives avec les pompes à chaleur en analysant la performance énergétique de l ensemble du système Package chauffe-eau + installation d énergie solaire : Profil de soutirage [3XS-4XL] Efficacité énergétique de la production d eau chaude [%] Contribution énergie solaire / efficacité [%] Efficacité énergétique package [%] 49

50 Autres «réglementations» pouvant être d application Permis d environnement Normes de sécurité incendie (normes de base: normen-belgie/hb%20bn% FR%20erratum.pdf) Prescriptions des fournisseurs d énergie Etc. 50

51 Outils, sites internet, etc intéressants : Bruxelles Environnement Verordeningen Ecodesign en Labelling warming.pdf pdf 51

52 Références Guide Bâtiment Durable et autres sources : Guide Bâtiment Durable: Fiche ENE 08 52

53 Ce qu il faut retenir de l exposé PEB travaux = Exigences de comptages Focalisé sur l «unité»

54 Ce qu il faut retenir de l exposé PEB chauffage Ecodesign Exigences mise en place installations + exploitation Exigences produits 54

55 Contact Jonathan FRONHOFFS Chef de projet Coordonnées :

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