Table des matières. de boeck & larcier

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1 Table des matières I. Introduction 5 II. Principe fiscal de la déduction des frais professionnels 7 II.1. Introduction 7 II.2. Source légale : article 51 du C.I.R./92 8 II.2.1. Premier alinéa 8 II.2.2. Deuxième alinéa 10 II.2.3. Troisième alinéa 10 II.2.4. Quatrième alinéa 12 II.2.5. Cas particulier : calcul du forfait en cas de perception de revenus taxables distinctement 14 II.2.6. Conclusions 17 III. Conditions de déductibilité des charges professionnelles réelles 19 III.1. Lecture et compréhension de l article 49 du C.I.R./92 19 III.2. Lecture et compréhension de l article 50, 1 er du C.I.R./92 25 III.3. Lecture et compréhension de l article 53 du C.I.R./92 25

2 146 Table des matières IV. Liste détaillée des charges professionnelles spécifiques aux enseignants 29 IV.1. Introduction 29 IV.2. Les amortissements 30 IV.3. Frais de locaux affectés à l exercice de l activité professionnelle 33 IV.3.1. Habitation personnelle 35 IV Amortissement de l immeuble 36 IV Intérêts des capitaux empruntés en vue de l acquisition de l immeuble 38 IV Le précompte immobilier 38 IV.3.2. Habitation prise en location 40 IV.3.3. Studio ou appartement loué ou acheté à proximité du lieu de travail 43 IV.3.4. Frais d entretien importants de sa maison, etc. 45 IV Frais afférents au seul bureau 46 IV Frais afférents aux parties communes du bâtiment 46 IV.4. Frais de déplacement 47 IV.4.1. Principe 47 IV.4.2. Déplacements en voiture personnelle 47 IV.4.3. Forfait pour les trajets domicile-lieu de travail avec d autres moyens de transport que sa voiture personnelle 57 IV.4.4. Synthèse des différentes possibilités en matière de déplacements domicile-lieu de travail 58 IV.4.5. Déplacement en véhicule utilitaire 59 IV.4.6. Déplacements en moto ou motocyclette 61 IV.4.7. Covoiturage 63 IV.4.8. Intervention de l employeur dans les frais de déplacement 63

3 Table des matières 147 IV Remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail 63 IV Remboursement de frais de déplacement autre que domicile-lieu de travail 64 IV.5. Matériel et fournitures de bureau 65 IV.5.1. Frais informatiques et de multimédia 65 IV.5.2. Frais de petit matériel de bureau 67 IV.5.3. Frais de gros matériel de bureau 68 IV.5.4. Produits d entretien spécifiques au bureau 69 IV.6. Frais de documentation 69 IV.7. Frais de communication 71 IV.8. Frais de formation continuée et autres activités scolaires 73 IV.9. Autres frais éventuellement déductibles 80 IV.9.1. Frais vestimentaires 80 IV.9.2. Frais de conseiller fiscal et frais d avocat 82 IV.9.3. Frais médicaux 83 IV.9.4. Frais de déménagement 84 IV.9.5. Frais de repas 85 IV.9.6. Frais de réception 88 IV.9.7. Frais de coiffeur 89 IV.9.8. Assurances et cotisations diverses 89 IV Assurance responsabilité civile professionnelle 89 IV Assurance revenu garanti 89 IV Cotisation syndicale 90 IV Autres cotisations 90 IV Délégué syndical 90 IV.9.9. Frais liés à des activités bénévoles 90

4 148 Table des matières V. Sources décrétales qui justifient de nombreux frais 93 V.1. Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret «Missions», M.B., 23 septembre 1997) 93 V.2. Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (M.B., 7 septembre 1996) 97 V.3. Décret CAPAES du 17 juillet VI. Exemple récapitulatif (année des revenus 2011) 101 VI.1. Amortissement de la partie professionnelle de l immeuble 101 VI.2. Le précompte immobilier 102 VI.3. Assurances vol, incendie, dégâts matériels et responsabilité civile 102 VI.4. Dépenses énergétiques : mazout, électricité, stères de bois, etc. 102 VI.5. Travaux d aménagement importants de sa maison 102 VI.6. Frais d aménagement et d entretien 103 VI.7. Frais de déplacement 104 VI.8. Frais informatiques et de multimédia 105 VI.9. Petit matériel de bureau 106 VI.10. Gros matériel de bureau 106 VI.11. Frais de documentation 106 VI.12. Frais de communication 107 VI.13. Frais de formation continuée et autres activités scolaires 108 VI.14. Autres frais éventuellement déductibles 108 VI Frais vestimentaires 108 VI Frais de conseiller fiscal et frais d avocat 108

5 Table des matières 149 VI Frais médicaux 108 VI Frais de déménagement 109 VI Frais de repas 109 VI Frais de réception 109 VI Frais de coiffeur 109 VI Assurances et cotisations diverses 110 VI.15. Proposition de tableau récapitulatif 111 VII. Cumul de la profession enseignante et d une activité complémentaire 115 VII.1. Activité complémentaire salariée 115 VII.2. Activité complémentaire indépendante 115 VII.3. Perception de droits d auteur 116 VIII. Comment se défendre face au fisc ou comment échanger avec le fisc 119 VIII.1. Introduction 119 VIII.2. Un peu de procédure 120 IX. Conclusion 131 X. Bibliographie 133 XI. Annexes 135 ANNEXE 1 : Exemple de fiche ANNEXE 2 : Cadre IV de la déclaration fiscale 138 ANNEXE 3 : Barème de taxation applicable aux revenus de l année ANNEXE 4 : Modèle d attestation de formation 141 ANNEXE 5 : Modèles de relevé et de fiche ANNEXE 6 : Modèle de formulaire 328 K 144