Plan directeur des terrains urbains de la capitale : aperçu du Plan

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1 Plan directeur des terrains urbains de la capitale : aperçu du Plan Objet de la consultation publique La consultation porte sur le concept d aménagement, les grandes affectations du sol et les politiques générales proposées pour les terrains urbains fédéraux de la capitale dans le cadre de l élaboration du Plan directeur des terrains urbains de la capitale (PDTUC). Les séances de consultation publique ont pour objectif de partager l information et d obtenir des commentaires au sujet du contenu du Plan. Les résultats de ces consultations serviront à l élaboration finale du PDTUC. Le Plan directeur des terrains urbains de la capitale La mission de la Commission de la capitale nationale La mission de la CCN est de planifier, de conserver et d embellir les terrains fédéraux au nom du gouvernement du Canada, selon la Loi sur la capitale nationale. Une grande part des sites d intérêt pour la capitale se situent à l intérieur du périmètre des terrains urbains de la capitale. L importance de ce plan directeur Les terrains urbains fédéraux jouent un rôle important pour la capitale du Canada. Ils contribuent à l embellissement, à la qualité de vie et à la conservation des espaces naturels et au symbolisme de la région de la capitale. La préparation de ce plan permettra d établir, dans un esprit de collaboration, les intentions à long terme pour les terrains urbains de la capitale. Le Plan guidera les décisions à court terme qui contribueront à réaliser la vision établie. Ainsi, ces terrains continueront à créer une des grandes capitales du monde. Ce plan est nécessaire pour les raisons suivantes : Pour guider l intendance des terrains et des bâtiments de la CCN. Pour guider les processus d approbations fédérales prévus par la Loi sur la capitale nationale. Pour soutenir les efforts et le travail de coordination avec les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux. Ce plan permet la continuité et le renouvellement de l héritage en matière de planification de la capitale du Canada. Le cadre de planification de la Commission de la capitale nationale Le Plan de la capitale du Canada est le plan qui définit les grandes orientations stratégiques. La révision en cours du Plan de la capitale de 1999, Tracer la voie vers 2067, vise à dynamiser la capitale et à mettre davantage l accent sur les aspects symboliques, tout en maintenant l importance de son assise et de ses caractéristiques géographiques. Trois plans directeurs reprennent et précisent les intentions d aménagement, soit les plans directeurs de la Ceinture de verdure (2013), du parc de la Gatineau (2005) et celui ci, le Plan directeur des terrains urbains de la capitale, en cours, et qui est le premier plan directeur pour ce territoire.

2 Le territoire Ce plan s applique directement aux terrains fédéraux, y compris les terrains de la CCN, situés à l intérieur des limites urbaines à Gatineau et à l intérieur des limites de la Ceinture de verdure à Ottawa, ainsi qu à quelques terrains appartenant à d autres propriétaires assujettis à la Loi sur la capitale nationale, suite à l établissement de servitudes ou de clauses restrictives lors de transactions. Le territoire des terrains urbains de la capitale est complexe en raison de son morcellement, du nombre d intervenants et d autorités responsables, et de la multitude d usages qui s y exercent. Ces terrains ont été acquis depuis la fin du XIX e siècle pour améliorer la capitale du Canada, qui venait d être établie à Ottawa. En 1899, la Commission d amélioration d Ottawa a été créée, et les plans d aménagement et les projets se sont succédé pour doter le Canada d une capitale dont les Canadiens seraient fiers. La vision Afin de poursuivre notre longue tradition de planification de la capitale, une vision à long terme (2067) pour les terrains de la capitale vient encadrer les actions futures : Une mise en valeur des terrains urbains de la capitale, esthétique, viable et dynamique alliant nature et culture, aujourd hui et demain Le concept d aménagement (section 3.3 du Plan) Le concept d aménagement présente les intentions pour l utilisation des terrains urbains pour les années à venir. L optique est de présenter un cadre de référence cohérent pour les décisions de gestion et d aménagement visant la mise en valeur de la capitale. 2

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5 Le contact avec la nature La nature et les espaces verts de même que les cours d eau sont une image de marque de la région de la capitale du Canada. La vocation double, récréative et environnementale, du réseau des espaces verts urbains est confirmée par ce concept d aménagement. Les milieux naturels sensibles, les habitats naturels valorisés, les berges, les parcs linéaires des couloirs des promenades et sentiers et les différents parcs de la capitale font partie de l identité de la capitale et sont des joyaux à préserver et à découvrir. Ensemble, ils participent au maintien de la continuité évidente avec les deux grands espaces naturels de la capitale : le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure, contribuant à la création du réseau d espaces verts de la région de la capitale. L expression et l expérience Cette direction vise trois objectifs complémentaires : l embellissement, l esprit du lieu et l accueil des lieux de la capitale. Des circuits de découverte culturels s ajoutent aux circuits de contact avec la nature. Le patrimoine est mis en valeur, et la création de lieux publics et d édifices significatifs de haute qualité est encouragée. En cheminant le long des rivières et du canal Rideau, on peut lire l histoire de la capitale, commémorer des événements et des personnalités, apprécier l art, fréquenter les institutions culturelles et scientifiques nationales, les musées et les centres d art. La viabilité urbaine et régionale Une capitale dynamique doit être à la fine pointe de la planification urbaine, aussi une approche d urbanisme durable est mise de l avant. Il est souhaité que la présence fédérale et son interaction avec le milieu contribuent à la viabilité régionale et favorisent la mobilité durable et active. Cette direction permet d intégrer à la planification de la capitale les meilleures pratiques en matière d urbanisme en interaction avec la planification municipale. Le domaine de la capitale, les politiques générales et les grandes affectations du sol Les grandes affectations sont applicables aux sites fédéraux établis comme faisant partie du domaine de la capitale. Ce domaine comprend les fonctions essentielles d une capitale, le réseau vert urbain de la capitale ainsi que les liens de la capitale. Le domaine de la capitale (section 4.2 du Plan) Les terrains jugés essentiels pour réaliser la vision et les directions énoncées sont ceux du domaine de la capitale. Le domaine de la capitale est bien plus qu un ensemble de propriétés fédérales. Il représente à la fois les Canadiens et les Canadiennes dans leurs valeurs et leur attachement à leur pays, et il offre un aperçu de la richesse de la nature et de la culture du Canada et de sa capitale. Il en porte l image. Le domaine de la capitale comporte donc une importante valeur symbolique. Il convient de souligner que tous les terrains en bordure des rivières, qu ils soient ou non de propriété fédérale, contribuent à l identité de la capitale.

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9 Les politiques générales (section 4.3 du Plan) Trois grandes politiques générales sont proposées. Elles découlent des trois directions de planification en vue de renforcer les traits caractéristiques de la capitale que sont la nature, la culture et l urbanité. Ces trois grandes politiques sont : La gestion écoresponsable et une synergie verte L ensemble du réseau vert est mis à contribution pour assurer la pérennité de la biodiversité et offrir à la population un contact avec les éléments naturels et les berges. Le caractère vert de la capitale est renforcé, notamment en confirmant une vocation de parc linéaire au réseau des promenades. La qualité, l esprit du lieu et le patrimoine Préconiser et réaliser des interventions de qualité pour conserver et mettre en valeur les ensembles patrimoniaux et les fonctions de la capitale, les rendre attrayants et porteurs de sens pour la capitale. La planification intégrée et responsable Pour réaliser une planification judicieuse des lieux fédéraux avec le milieu urbain et promouvoir la mobilité durable et active, la planification du territoire et des transports doit être intégrée. Les fonctions de la capitale contribuent au bien être général de la région. Ces politiques s appliqueront sur tout le territoire, quelle que soit l affectation des terrains. Elles servent de cadre pour préserver, maintenir et renforcer le caractère et le prestige des terrains de la capitale. Des lignes directrices plus précises seront élaborées pour clarifier les attentes de la CCN. Les grandes affectations du sol (section 4.4 du Plan) Les affectations du sol indiquent les utilisations permises sur un site donné et les manières de réaliser les interventions. Ce sont les affectations qui sont directement rattachées au statut de capitale, qui définissent à la fois les sites essentiels à la conduite des affaires de la capitale et ceux mettant en valeur les attraits naturels culturels et historiques. Les utilisations encouragées sont celles qui répondent à la philosophie d aménagement visant à faire de la capitale du Canada une grande capitale du monde, qui inspire et génère un sentiment d appartenance chez les Canadiens. Les utilisations et les activités qui dépassent la capacité d accueil des sites ou des bâtiments et celles qui risquent d altérer le cachet des paysages de manière irrémédiable seraient interdites.

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13 Les affectations se présentent comme suit : Le réseau vert urbain de la capitale Le réseau vert urbain se compose de tous les espaces verts aménagés et naturels qui permettent de tisser une trame verte et de raccorder les espaces verts urbains avec les plus vastes espaces de la Ceinture de verdure et du parc de la Gatineau. Ce réseau vert constitue une facette importante de l identité de la capitale. Les habitats naturels valorisés : Portion non autonome d une aire naturelle qui comprend les éléments essentiels à certaines espèces ou groupes d espèces. Les parcs de la capitale : Les parcs associés à une caractéristique naturelle ou bâtie ou à un événement historique représentant un apport essentiel à l image de la capitale. Les parcs de la capitale présentent très souvent des événements culturels et des activités d importance pour la capitale. Les espaces verts urbains de la capitale : Les espaces verts ouverts, y compris les corridors des promenades et des sentiers et les berges, et les autres parcs de la CCN. Ils constituent un élément majeur de l expérience qu offre la capitale et peuvent aussi servir à recevoir diverses activités, en tant que «scène» de la capitale. La recherche agricole : S applique aux champs de la Ferme expérimentale centrale. L intention est de conserver le cachet de tranquillité des sites riverains et des parcs, tout en soutenant leur utilisation récréative à faible impact. Les fonctions de la capitale Les grandes fonctions de la capitale sont intrinsèquement liées au rôle et à la symbolique de la capitale. Les affectations qui en découlent sont : L affectation politique : Les institutions politiques, législatives et judiciaires, soit le Parlement, le Sénat, la Cour suprême. La fonction de représentation est comprise dans cette affectation. L affectation administrative et scientifique fédérale : Les usages administratifs et d emploi sont mis en évidence par deux affectations spécifiques : o Les secteurs majeurs d emploi fédéral, soit les grands complexes tels que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Pré Tunney ou Confederation Heights (Buttes de la Confédération). o Les autres installations fédérales : édifices isolés ou regroupés dans des ensembles tels que la Ferme expérimentale centrale et la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). L intention est de permettre de consolider les lieux d emplois existants à proximité des services de transport collectif et d encourager la mixité des usages et l amélioration de leur interaction avec le milieu environnant. Le Plan offre la flexibilité de leur transformation éventuelle, lorsque appropriée, à la fin de leur cycle de vie ou en fonction des exercices de consolidation des effectifs fédéraux sur le territoire. L affectation culturelle, historique et artistique : Les sites existants des musées et des institutions de portée nationale et, parfois, de renommée internationale; les sites et les monuments de commémoration, d interprétation ainsi que les œuvres d art public font

14 partie de l offre culturelle, historique et artistique de la capitale; les parcours de découverte de la capitale, le long de paysages culturels et des promenades. L intention est de soutenir le développement de circuits de découverte de la capitale à partir des lieux existants et du réseau des promenades et des sentiers, et de réserver des sites pour des besoins culturels nationaux futurs. Les liens de la capitale (section 4.5 du Plan) Les accès à la capitale et les entrées panoramiques relèvent généralement d autres autorités (provinciales, municipales ou en matière de transport ferroviaire et aéroportuaire). Les cours d eau sont aussi des accès à la capitale. Les ponts de la capitale : Les six ponts qui enjambent la rivière des Outaouais sont considérés comme des entrées panoramiques dans la capitale. Les abords de ces accès et de ces entrées doivent être traités esthétiquement, de même que toutes les approches et les travées des ponts de la capitale. Le partenariat est important pour réaliser des aménagements de qualité en bordure des différentes voies d accès qui devraient signaler l arrivée dans un lieu spécial, la capitale. Le réseau des promenades et des sentiers Les promenades et les sentiers sont une «signature» (marque identitaire) importante de la capitale. Ils font partie du réseau vert urbain de la capitale. Leurs corridors verts offrent des lieux de rassemblement et de détente, très précieux dans un contexte d intensification urbaine dans leurs environs. Les politiques relatives aux espaces verts urbains s appliquent aux corridors des sentiers polyvalents. Les intentions du Plan stratégique du sentier cyclable de la capitale de 2006 sont poursuivies relativement à la promotion de la mobilité active et aux raccords entre les sentiers de la CCN et les systèmes urbains. La politique sur les promenades de 1984 est en révision. Celle ci va alimenter les politiques du Plan directeur des terrains urbains. La mise à jour a pour objet de protéger et de renforcer le caractère unique et la richesse de nos promenades et de promouvoir en premier lieu leur statut de parc linéaire. Le résumé de cette politique est présenté à la page 15 ci dessous. Les secteurs d étude spéciale (section 4.6 du Plan) La CCN doit aussi participer en tant que mandataire du gouvernement fédéral à la planification urbaine exemplaire de sites qui seront affectés à des fins autres que du domaine de la capitale. Un exercice plus détaillé de planification doit se poursuivre avec les parties intéressées en vue de déterminer les meilleures utilisations du sol dans un contexte de consolidation des actifs de la capitale et de ceux de la CCN. La plupart de ces terrains font partie de secteurs d étude spéciale indiqués à la carte des affectations du sol de la section

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17 Ébauche de la Politique sur les promenades de la CCN de 2014 Résumé La planification et l entretien des promenades relèvent de la Commission de la capitale nationale (CCN) qui en assure la gérance au nom de tous les Canadiens. La CCN effectue une mise à jour de sa Ligne de conduite relative aux promenades de 1984 et elle est heureuse de vous inviter à des rencontres de consultation publique où vous aurez l occasion d examiner les orientations proposées de la nouvelle politique et de faire part de vos commentaires au personnel de la CCN. Les orientations proposées de la Politique dressent les fondements de la gestion, de la mise en valeur, de la préservation et de l amélioration de l image et de la fonction des promenades en tant que lieux distincts et en tant que voies d accès à des aires panoramiques. Les directives proposées établissent les possibilités pour les promenades d améliorer la qualité de vie dans la région de la capitale du Canada; déterminent les qualités pittoresques, naturelles, patrimoniales, culturelles et récréatives intrinsèques du réseau des promenades et définissent les occasions d offrir de la mobilité active. L approche préconisée pour les orientations proposées reconnaît l évolution des promenades comme des couloirs verts continus qui comprennent des terrains et des cours d eau de même que des sentiers de marche et de vélo. Elle tient compte de la typologie ou de la «famille» distincte de promenades urbaines, naturelles et riveraines, et tente de confirmer le concept de réseau de promenades en tant que réseau continu de paysages linéaires et exceptionnels. Il s agit de mettre l accent sur le paysage plutôt que sur les voies de transport. L approche suggère un changement allant de la mobilité rapide à l offre d un accès à des caractéristiques pittoresques intrinsèques et à des expériences de déplacement agréables et de détente. Cette approche préconise également un changement allant de voies de transport à des lieux panoramiques importants de la capitale qui possèdent des caractéristiques exceptionnelles pour que la population puisse en profiter. Objectifs de la Politique Concevoir une identité visuelle et expérientielle distincte pour les promenades en tant que corridors panoramiques continus traversant les multiples paysages urbains, naturels et riverains de la région de la capitale. Élaborer des politiques en fonction des caractéristiques et des propriétés distinctes des promenades en lien avec la qualité de vie, une expérience exceptionnelle et l accès aux attributs d un corridor panoramique. Créer des occasions qui font progresser la vision des promenades et résoudre les difficultés qui compromettent cette vision. Proposer des mesures pour embellir la fonction de mobilité active des promenades. Définir des stratégies d amélioration et de gestion du corridor des promenades.