CAHIER DES CHARGES «FRAIS DE SANTÉ» ET RÉGIME «PRÉVOYANCE»

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1 CAHIER DES CHARGES «FRAIS DE SANTÉ» ET RÉGIME «PRÉVOYANCE» DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES JJ/MM/AAAA À XXHXX NOM DE L ÉTABLISSEMENT VILLE (DPT)

2 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT PÉRIMÈTRE DE L APPEL D OFFRES 4 ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES P PRÉVOYANCE FRAIS DE SANTÉ ÉVALUATION DES PRESTATIONS DE GESTION ÉVALUATION DES PRESTATIONS DE GESTION SERVICES ET AVANTAGES EN INCLUSION RÉFÉRENCES 2

3 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Présentation de l historique de votre établissement, son rôle, sa mission, son organisation, son implantation, les services, l effectif. Identification de votre établissement : coordonnées, SIRET et NAF, convention collective et fédération d appartenance 3

4 PÉRIMÈTRE DE L APPEL D OFFRES La consultation Présentation du contexte et des objectifs La présente consultation concerne un marché destiné à l ensemble des salariés / aux cadres / aux effectifs non cadres de l établissement (Nom de l établissement) Description précise de l appel d offres, l opération estelle conduite avec les partenaires sociaux?... Aucune variante n est autorisée. Les candidats devront impérativement émettre une offre conforme au cahier des charges. Ou : Les variantes sont autorisées. Lot 1 : Régime Frais de Santé Lot 2 : Régime Prévoyance Indiquer si les candidats ont la possibilité de répondre uniquement pour un lot. Par ailleurs, les éventuels services complémentaires proposés par les candidats seront présentés dans la réponse à l appel d offres (action sociale, service d aide à domicile et d assistance ). De même, le mode de gestion visàvis des salariés assurés et des services administratifs de notre établissement sera développé (système de gestion, interlocuteurs dédiés ). Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de ans, à compter du JJ/MM/AAAA à 0 h 00, date de prise d effet, soit un an renouvelable par tacite reconduction, avec faculté de résiliation annuelle par les parties au contrat, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Délais et conditions d envoi ou de remise des offres Les délais ne peuvent en aucun cas être modifiés. 4

5 Date limite de réception des offres JJ/MM/AAAA à h. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal. Il devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure limite de réception des offres indiquées cidessus à l adresse suivante : Nom de l établissement, destinataire, adresse postale. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les date et heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront alors retournés à leurs auteurs. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter : Nom de l établissement, interlocuteur, adresse postale, téléphone, . Confidentialité Il est expressément convenu que les candidats prennent l engagement de préserver le secret et la confidentialité des renseignement figurant dans ce cahier des charges, ainsi que tout document et renseignement ultérieurs, de ne divulguer aucun de ces renseignements et documents à un tiers et de ne les utiliser que dans le cadre de l appel d offres. Délais et conditions d envoi ou de remise Le régime frais de santé Choix du type de contrat Contrat unique obligatoire ou contrat avec une base obligatoire + 1 option facultative ou contrat avec 1 base obligatoire + 2 options facultatives. Structure de la cotisation Cotisation mensuelle en euros. Mode de cotisation (exemples) Cotisation uniforme famille ou adulte / enfant ou 1 personne / 2 personnes / 3 personnes et plus ou adulte seul / adulte avec enfants / couple / famille Eventuellement : catégories de maintien de garanties Retraités (loi Evin) et portabilité Le régime prévoyance Adhésion obligatoire des personnels cadres et non cadres. Structure du taux % tranche A % tranche B 5

6 ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES La consultation Cadres Non cadres TOTAL Effectif Dont : hommes Femmes Célibataires, veufs ou divorcés Mariés Enfants à charge Age moyen Pièces à fournir : pyramide des âges, tout autre élément en possession de l établissement et les comptes de résultats du régime santé sur les 3 derniers exercices. 6

7 PRÉVOYANCE Arrêts en cours NOM Prénom Numéro de Sécurité Sociale Situation de famille (célibataire, veuf, marié, divorcé) (2) Nombre d enfant(s) à charge fiscale Catégorie (cadres, non cadres) (3) Salaire de base annuel Date de l arrêt ARRET DE TRAVAIL Nature de l arrêt (1) Prestations en cours (1) MLD : Maladie Longue Durée IVI : Invalidité 1ère catégorie (2) : C : Célibataire (3) : C : Cadre AT : Accident du Travail IVII : Invalidité 2ème catégorie M : Marié NC : Non Cadre MP : Maladie Professionnelle IVIII : Invalidité 3ème catégorie V : Veuf MO : Maladie Ordinaire D : Divorcé 7

8 FRAIS DE SANTÉ Définition des bénéficiaires Définition des ayantsdroit des salariés pouvant bénéficier s ils le souhaitent du contrat. Ayantsdroit pouvant potentiellement être couverts : Les conjoints du membre participant ou la personne avec laquelle le membre participant a conclu un pacte civil de solidarité ou la personne vivant maritalement avec le membre participant ou le compagnon de même sexe. Les enfants célibataires âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans et de moins de 25 ans poursuivant leurs études ou placés sous contrat d apprentissage ou sans emploi Les enfants atteints d une infirmité les mettant dans l impossibilité d exercer une activité et de percevoir un salaire imposable, sans limite d âge. Préciser le régime social des bénéficiaires. 8

9 Garanties Exemple de tableau de prestations pour une garantie unique Nature des prestations Sécurité sociale S.S. (Régime général) SOINS COURANTS Remboursements Mutuelle TOTAL (S.S. + Mutuelle) Consultations, visites généralistes 70% / 100% Consultations, visites spécialistes 70% / 100% Pharmacie 15% / 30% / 65% Imagerie médicale 70% / 100% Actes AM (auxiliaires médicaux, infirmiers, kinésithérapeutes ) 60% / 100% Actes SF (sages femmes) 70% / 100% Soins externes 70% / 100% Analyses 60% / 100% Transport 65% / 100% Actes de chirurgie 70% / 100% Honoraires (ostéopathe, acupuncteur, diététicien, chiropracteur, psychologue) AUTRES SOINS Forfait annuel contraception féminine Forfait annuel vaccins non remboursés par la S.S. HOSPITALISATION tous régimes en établissements et tous secteurs Honoraires 80% / 100% Séjour 80% / 100% Supplément chambre particulière (limité à 30 jours par an) Frais d'accompagnement enfant de moins de 12 ans Forfait journalier (sans limitation de durée) DENTAIRE avec participation S.S. Soins 70% / 100% Prothèses dentaires inscrites à la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) Prothèses dentaires (y compris couronne sur implant) sur incisives, canines et prémolaires Prothèses dentaires (y compris couronne sur implant) sur molaires 70% / 100% 70% / 100% Inlay core 70% / 100% Intermédiaires de bridge 70% / 100% Appareil amovible 70% / 100% Autres prothèses 70% / 100% Orthodontie 70% / 100% 9

10 Remboursements Nature des prestations Sécurité sociale S.S. (Régime général) Mutuelle TOTAL (S.S. + Mutuelle) DENTAIRE sans participation S.S. Prothèses dentaires inscrites à la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) Forfait annuel implantologie Forfait annuel parodontologie Limitation des remboursements à XXXX,XX annuels cumulés pour les prestations avec et sans participations S.S. dont prothèses dentaires, inlay core, intermédiaire de bridge, appareil amovible, autres prothèses, implantologie et parodontologie par bénéficiaire OPTIQUE (délivrée par un opticien agréé par la S.S.) avec participation S.S. et inscrite à la LPPR (liste des produits et prestations remboursables par la S.S.) Lunettes et fournitures (hors lentilles) 60% / 100% Limitation des forfaits monture et verres à une fois tous les deux ans pour les adultes (+ 18 ans), sauf évolution de la correction visuelle justifiée par un certificat de l'ophtalmologue Forfait monture adulte (+18 ans) Forfait verres unifocaux adulte (+18 ans) Forfait verres multifocaux adulte (+18 ans) Forfait verres hyper complexes adulte (+ 18 ans) Forfait annuel monture enfant ( 18 ans) Forfait annuel verres unifocaux enfant ( 18 ans) Forfait annuel verres multifocaux enfant ( 18 ans) Forfait annuel verres hyper complexes enfant ( 18 ans) Forfait annuel lentilles jetables ou non Forfait S.S. OPTIQUE (délivrée par un opticien agréé par la S.S.) sans participation S.S. et inscrite à la LPPR (liste des produits et prestations remboursables par la S.S.) Limitation des forfaits monture et verres sans participation S.S. à une fois tous les deux ans Forfait annuel lentilles jetables ou non Chirurgie réfractive 10

11 Nature des prestations Sécurité sociale S.S. (Régime général) APPAREILLAGE avec participation S.S. Remboursements Mutuelle TOTAL (S.S. + Mutuelle) Prothèse auditive 60% / 100% Forfait prothèse auditive Prothèses capillaires et mammaires 60% / 100% Forfait prothèses capillaires et mammaires Autres prothèses orthopédie 60% / 100% Forfait autres prothèses orthopédie CURES THERMALES EXTERNES LIBRES hors hospitalisation Honoraires médicaux 70% / 100% Traitement thermal 65% / 100% Forfait annuel PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Naissance ou adoption Participation aux frais funéraires PRESTATIONS PREVENTION Vaccins (coqueluche) 65% / 100% Ostéodensitométrie 70% / 100% Forfait annuel ostéodensitométrie (versé qu'il y ait ou non participation de la S.S.) Détartrage dentaire 70% / Forfait annuel substituts nicotiniques SERVICES Forfait S.S. Service d analyse de devis optiques & dentaires Inclus Inclus Le service d'assistance à domicile Inclus Inclus Action sociale Inclus Inclus Exemples de remboursements Préciser les prestations pour lesquels vous souhaitez voir apparaître des exemples de remboursement dans la réponse à l appel d offres : optique, dentaire, consultation de spécialiste 11

12 ÉVALUATION DES PRESTATIONS DE GESTION Afin de qualifier les prestations de gestion, nous vous remercions de préciser les points suivants : Quels sont les supports de gestion à l attention des salariés? Quels sont les supports de gestion à l attention de l établissement? Quels sont les tierspayant pratiqués? Sontils évolutifs à la demande des prestataires? Quels sont les délais de remboursement? COUVERTURE PRÉVOYANCE ACTUELLE Garantie cadres / non cadres actuelle Intégrer le tableau de votre garantie de prévoyance conventionnelle. Taux des régimes de prévoyance Préciser le mode de cotisation choisi. 12

13 SERVICES ET AVANTAGES EN INCLUSION Nous vous vous remercions de procéder à une présentation détaillée des services et avantages énumérés cidessous : Vos actions de prévention? Votre action sociale? Votre garantie assistance? Vos mesures pour lutter contre l absentéisme et favoriser le retour à l emploi? RÉFÉRENCES Nous souhaitons disposer d une liste de référence pour des services similaires de contrats santé et prévoyance. 13