FONDAFIP - GERFIP LETTRE DE LA BIBLIOTHEQUE MARS 2013

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1 FONDAFIP - GERFIP LETTRE DE LA BIBLIOTHEQUE MARS Bibliothèque de l Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques et du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 26 rue de Lille PARIS Tel : emilie.moysan@fondafip.org La bibliothèque de FONDAFIP GERFIP est assurément le seul espace de recherche entièrement dédié aux étudiants et aux enseignants-chercheurs en fiscalité et en finances publiques. La bibliothèque de FONDAFIP GERFIP signale aux étudiants en fiscalité et finances publiques, ainsi qu aux autres chercheurs, qu ils trouveront de nombreux ouvrages et revues juridiques qui ont trait à des spécialisations variées du droit, hors champ du droit public financier. De nouvelles acquisitions sont venues compléter un fonds documentaire qui comporte aujourd hui près de 4000 références. Vous trouverez ci-jointe la liste de cellesci. Nous vous rappelons que l accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une demande de rendez-vous à l adresse mail suivante : emilie.moysan@fondafip.org. La bibliothèque est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Bibliothèque de recherche de Fondafip 26 rue de Lille Paris Bureaux 12 et 13 Document rédigé par : E. Moysan, ATER à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Responsable de la bibliothèque de recherche de FONDAFIP F. Bonneville, Doctorant contractuel à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne C. Riou, Doctorante contractuelle à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1

2 Ouvrages - J-L. Albert (ouvrage collectif rédigé sous la dir. de), Mélanges en l honneur de JP Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, Paris, L Harmattan, 2012, 333 p. - C. Boutayeb, Droit matériel de l Union européenne, 2 ème édition, Paris LGDJ, 2012, 266 p. - M. Bouvier, M-C. Esclassan, J-P. Lassale, Finances publiques, 11 ème éd., Paris, LGDJ, Coll. Manuel, 2012, 1066 p. - R. Brolles, B. Straub, Budget des communes, Gestion et comptabilité 2012, Paris, Berger- Levrault, 2012, 1085 p. - CEMAC, Les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC, 212 p. - M. Cornu, J. Fromageau, C. Wallaert, Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, Paris, CNRS Editions, 2012, 105 p. - N. Degrove-Valdeyron, M. Blanquet, V. Dussart (Ouvrage collectif rédigé sous la dir. de), Mélanges en l honneur du Professeur Joël Molinier, Paris, LGDJ, 2012, 682 p. - P. Jorion, Misère de la pensée économique, Paris, Fayard, 2012, 354 p. - F. Kandil, Fondements de la justice, Paris, PUF, 2012, 295 p. - T. Lambert, Procédures fiscales, Paris, Montchrestien, Coll. Domat droit public, 2013, 658 p. - N. Mede, Les grandes décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin, Editions universitaires européenne, 2012, 458 p. - Memento pratique Francis Lefebvre, 2011, 1531 p. - R. Ossa, Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne, Saint-Denis, Edilivre, 2012 (4 exemplaires) - Ouvrage collectif, Mélanges en l honneur du Professeur H. Ouzzani Chadhi, Droit et mutations sociales et politiques au Maroc et au Maghreb, Publisud, 2012, 879 p. - Y. Poirmeur, Justice et médias, Paris, LGDJ, 2012, 194 p. - M. Revault d Allonnes, La crise sans fin, Paris, Seuil, 2012, 196 p. - N. Sarthou-Lajus, Eloge de la dette, Paris, PUF, 2012, 102 p. - A. Smith, Vive l Etat, Alternatives économiques, Paris, Les Petits matins, 2012, 95 p. - R. Verhille, Comptes et contes, tomes 1, 2 et 3, Sangatte, Editions de la Leulène, 2000, tome 1 : 122 p. ; tome 2 : 327 p. ; tome 3 : 202 p. - R. Verhille, Comptabilité nationale : de la partie double aux absurdités, Sangatte, Editions de la Leulène, 2003, 169 p. 2

3 - R. Verhille, Pratique, théorie et normes de la comptabilité en crise, Sangatte, Editions de la Leulène, 2003, 179 p. Ouvrages en langue étrangère - Centrum Prawa Polskiego, Eugeniusz Ruskowski a evropska dimenze financniho prava, 212, 178 p. - L. Etel, M. Tynoewicki, Finanse publiczne i prawo finansowe realia i perspektywy zmiam. Ksiega Jubileuszowa dedykowana Profesorowi Eugeniuszowi Ruskowskiemu, Temida 2, 611 p. - Ksiega Jubileuszowa dedykowana, Finanse publiczne I prawno finansowe realia I perspektywy zwian, Temida 2, 2012, 612 p. - M. A. Machado Derzi, Modificiacoes da jurisprudencia no direito tributario, Noeses, 2009, 647 p. - Ouvrage collectif, Eugeniusz ruskowski a evropska dimenze financniho prava, Centrum Prawa Polskiego, 2012, 178 p. - R. A. Ribeiro, Poder de fiscalizaçao, Belo Horizonte, Mandamentos editora, 2008, 164 p. - J. Tavares, Linhas de evoluçao das finanças publicas europeias, 2012, 50 p., - J. Tavares, O federalismo, Almenida, 2010, 90 p. Thèses - M. Djouhri, L évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels, Paris, LDGJ, Coll. Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, tome 57, 2012, 449 p. - J. Laleure, Les régimes fiscaux des régions insulaires d Europe latine, Thèse de doctorat, Université de Corse, 2012, 612 p. - I. Pontès Vieira, La valeur en droit fiscal et douanier, Thèse Paris 2 sous la direction de J C. Martinez, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, tome 56, 2011, 589 p. - H. Safi-Eddine, Les fusions-acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales, Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2013, 327 p. 3

4 - L. Tartour, L autonomie financière des collectivités territoriales en droit français, Thèse de doctorat rédigée sous la direction du Professeur M. Bouvier, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque Finances publiques et Fiscalité, tome 55, 2012, 413 p. - F. Waserman, Les doctrines financières publiques en France au XIX ème siècle, Thèse de doctorat rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque Finances publiques et Fiscalité, tome 54, 2012, 415 p. Mémoires de recherche - I. Atallah, Rapport de stage à la direction des risques de la Banque Postale, Mémoire de Master 2 Recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 44 p. - L. Bergia, Quelle régle d or, aujourd hui en France?, Mémoire de Master 2 Recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 127 p. - F. Bonneville, Le cadre conceptuel de la dette publique de la Crise de 1929 à la Crise de 1973, Mémoire de Master 2 Recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 185 p. - P. Duchâtel, L Union économique et monétaire face à la crise : entre renforcement de la gouvernance et tentation du fédéralisme budgétaire, Mémoire de Master 2 Recherche, Université du Poitiers, sous la direction de M. Doreau-Tranquard, ,107 p. Rapports de stage - C. Blandin, Rapport de stage effectué au sein des services généraux de la Communauté de Louveciennes, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 46 p. - C. Bousquet, Rapport de stage effectué au sein du Cabinet Conseil Service Public 2000, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 44 p. - C. Bugnon, Rapport de stage effectué au sein de KPMG, Secteur Public, Paris La Défense, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 39 p. - M. Carré, Rapport de stage effectué chez LLC&associés Avocats, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 36 p. - G. Combault, Rapport de stage effectué à la CRC d Ile de France, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 34 p. - F. Crampont, Rapport de stage effectué au sein de la Direction des Finances de la 4

5 Collectivité de Paris, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 45 p. - N. Follenfant, Rapport de stage effectué à la Direction des Finances de la Collectivité Parisienne, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 42 p. - S. Gadhoumi, Rapport de stage au sein du Conseil Général de la Seine Saint Denis, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 51 p. - A. Huot, Rapport de stage au sein du service Mairie-Conseils de la Caisse des Dépôts, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 64 p. - S. Kadri, Rapport de stage au Crédit Mutuel, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 37 p. - L. Labarrere, Rapport de stage effectué à la délégation à la politique de la Ville et à l intégration, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 49 p. - J. Lejeune, Rapport de stage effectué au sein du Marché du Secteur Public du Crédit Agricole, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 100 p. - A. Moreau, Rapport de stage effectué au sein de la Direction des Finances du Conseil Général des Yvelines, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 62 p. - V. Orsingher, Mémoire de stage effectué au sein de la Communauté d Agglomération Grand Paris Seine Ouest, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 41 p. - L. Pasqualetto, Rapport de stage effectué au sein de la Direction du Respect des Lois et des Libertés Locales, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 35 p. - M. Planty, Rapport de stage effectué au sein de la Direction Générale des Collectivités Locales, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 43 p. - J. Ramos, Rapport de stage effectué au sein du bureau de la fiscalité locale de la DGCL, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 53 p. - B. Ravier, Rapport de stage effectué au sein du département des subventions d équipements au centre national du développement du sport, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 52 p. - T. Serre, Rapport de stage effectué au sein de la direction générale des finances publiques du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 48 p 5

6 - W. Zmante, Rapport de stage à la direction des risques de la Banque Postale, Master 2 Professionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, , 59 p. Rapports parlementaires - Sénat, Rapport d information n 666, «La RGPP», Tome II, 2010/2011, 299 p. Rapport de Dexia - Dexia, Finances publiques territoriales dans l Union européenne, juillet 2012, 36 p. Rapport de la DGDDI - Rapport annuel de performance 2011, 2011, 97p. Rapport de FONDAFIP - La dette publique Quel périmètre? Quel contenu? (Note d étape), 2012, 20 p. - Le financement de la protection du patrimoine culturel, 2012, 37 p. (Deux exemplaires) - L intégration financière publique, 2012, 34 p. Autres rapports et documents divers - Académie Sciences techniques comptables financières, La juste valeur dans tous ses états, Colloque du 27 avril 2010, 94 p. - R. Verhille, Calcul du PIB : trois vices de construction rédhibitoires, 2006, 41 p. Revues en langue française Bulletin fiscal Francis Lefebvre - n 7/12, «Tva : taxation et déduction des personnes publiques» - n s 8-9/12, «Tva immobilière : à quoi sert l option de l article 261,5 du CGI?» - n 10/12, «L opposabilité d une doctrine administrative contraire au droit de l Union européenne : une question cruciale encore en suspens» 6

7 - n 2/13, «Tour d horizon de l année 2012» - n 3/13, «Trusts étrangers : Les précisions apportées par l administration» Feuillets rapides - Feuillet rapide, n 17/12 - Feuillet rapide, n 31/12 - Feuillet rapide, n 34/12 - Feuillet rapide, n 35/12 - Feuillet rapide, n 36/12 - Feuillet rapide, n 43/12 - Feuillet rapide, n 44/12 Gestion et Finances publiques - «Six ans de pratique de la LOLF : une maturité progressive», n 4, avril 2012 Les Petites affiches - n 129, 28 juin 2012, Police fiscale : les précisions du Conseil constitutionnel - n , 7-8 août 2012, Fiscalité des entreprises : la chasse aux abus - n , août 2012, L évolution des garanties fiscales résultant de la jurisprudence rendu au regard de la Convention EDH - n , août 2012, TVA : la Commission européenne propose un nouvel instrument permettant de réagir rapidement en cas de fraude - n 176, 3 septembre 2012, Les propositions du Sénat pour taxer la fiscalité numérique - n , 4-5 septembre 2012, Contrats d assurance-vie non réclamés : une pratique encore très hétérogène - n 211, 22 octobre 2012, Echec à une domiciliation fiscale en Belgique - n 212, 23 octobre 2012, Assurance «dommages-ouvrages» - n 214, 25 octobre 2012, Avance en compte courant et revenu distribué - n 215, 26 octobre 2012, Optimisation internationale des groupes multinationaux : le cas des groupes de négoce et de shipping - n , 1 er -2 novembre 2012, Droit de communication et pièces annulées - n 19, 25 janvier 2013, La localisation des bénéfices dans des paradis fiscaux : le recours aux sociétés offshore - n 22, 30 janvier 2013, Le système d accès au droit est à bout de souffle 7

8 - n 23, 31 janvier 2013, La troisième loi de finances rectificative pour 2012 chasse les schémas d optimisation fiscale Problèmes économiques - n 1, septembre 2012, «Comprendre l économie française» Revue de jurisprudence fiscale - n 4/12, avril 2012, «Le contrôle des juges de la constitutionnalité et de la conventionalité sur les dispositifs de prévention de l évasion fiscale internationale» - n 6/12, juin 2012, «L office du juge confronté à des irrégularités de procédure» - n 7/12, juillet 2012, «Retenues à la source : le Conseil d Etat navigue entre le courant de la jurisprudence communautaire» - n s 8-9/12, août-septembre 2012, «Pénalités fiscales et pouvoirs du juge, la CEDH valide l approche du Conseil d Etat» - n 2/13, février 2013, «Article 209 B : causeries autour de la clause de sauvegarde» Revue française de finances publiques - n 119, septembre 2012, «Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives», 3 exemplaires - n 120, novembre 2012, «Finances publiques, finances privées», 3 exemplaires - n 121, février 2013, «L autonomie financière des collectivités locales en Europe», 3 exemplaires Le Trait d union - n 145 septembre 2012 Revues en langue étrangère - Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze,dicembre