RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 14 MAI 2018
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- Isabelle Alain
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 14 MAI
2 Sommaire DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines (6 pages) MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE R Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente (1 page) R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente (3 pages) PREFECTURE DE LA GIRONDE R ARRETE PLAN ZONAL SECURISATION TRANSPORTS FERROVIAIRES EN ZDSO 2018 (1 page) RECTORAT DE BORDEAUX R arrêté création commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (2 pages) SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus (3 pages) R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : (6 pages) R DS - Ordonnancement secondaire et Marchés Publics au (2 pages) R DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au (2 pages) R DS - PP-PG - DDAIJ au (2 pages) Page 3 Page 10 Page 12 Page 16 Page 18 Page 21 Page 25 Page 32 Page 35 Page 38 2
3 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 3
4 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 4
5 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 5
6 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 6
7 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 7
8 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 8
9 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - R Arrêté portant subdélégation de signature ressources humaines 9
10 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE R Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 10
11 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ARRETE n 96/ 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Charente La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , R , D à D ; Vu l arrêté ministériel n 67 du 6 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Charente ; Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Hubert VERDIER, chef de l antenne de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ; ARRÊTE Article 1 L arrêté ministériel en date du 6 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Charente est modifié comme suit : Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) sont nommés, Titulaires : - Monsieur William AUDOIN en remplacement de Madame Bernadette GILLES. - Madame Virginie DESROSIERS sur poste vacant ; Article 2 Le Chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la de la région. Fait à Bordeaux, le 9 mai 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation ; Le Chef d antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale Hubert VERDIER MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 11
12 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 12
13 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ARRETE n 67/2018 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Charente La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , R , D à D ; Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Hubert VERDIER, chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; ARRÊTE Article 1 Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Charente ; 1 En tant que Représentants des assurés sociaux : Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) : Titulaires : - Madame Brigitte BONNEAU - Monsieur Aldo POMETTI Suppléants : - Madame Marion LESUEUR - Monsieur Romain RITA Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : - Madame Claude BILLEROT - Madame Anne-Lise GAZEAU Suppléants : - Monsieur Thierry GRUET - Madame Béatrice PAILLER Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Titulaires : - Madame Evelyne GARNIER - Monsieur Rui PEREIRA Suppléants : - Monsieur Joseph AUBINEAU - Madame Lucette DELAGE Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Titulaire : - Monsieur Jean-François ROULON MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 13
14 Suppléant : - Madame Michèle REDEUIL Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) : Titulaire : - Madame Josiane SHIPLEY Suppléant : - Monsieur Stéphane PIVOTEAU 2 En tant que Représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : Titulaires : - Monsieur Eric LAROCHE - Madame Céline ROY - Monsieur Alban THOMAS - Madame Nadia VIOLIN Suppléants : - Madame Cindy CAMBOLY - Madame Nadine LAPLENIE - Madame Nathalie TALBOT - Madame Mathilde VALDELIEVRE Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) : Titulaires : - Madame Bernadette GILLES Suppléants : - Monsieur William AUDOIN Sur désignation de l'union des Entreprises de Proximité (U2P) : Titulaires : - Monsieur Jean-Claude CHRISTMANN - Monsieur Bertrand VARAGNAC Suppléants : 3 En tant que Autres Représentants Sur désignation de la Fédération Nationale dela Mutualité Française (FNMF) : Titulaires : - Monsieur Jean-Luc EXCOUSSEAU - Monsieur Claude QUICHAUD Suppléants : - Madame Odile BRIAND - Madame Brigitte LESEURRE Sur désignation Association des accidentés de la vie (FNATH) : Titulaire : - Monsieur Xavier PARTAUD MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 14
15 Suppléant : - Monsieur Joël MASSIOT Sur désignation de l Union Nationale des Associations Agréées d usagers du Système de Santé (UNAASS) : Titulaire : - Monsieur Joël DELAGE Suppléant : - Monsieur Jean-Claude BROCHOT Sur désignation de l'union Nationale et Union Départementale des Associations Familiales (UNAF/UDAF) : Titulaire : - Madame Nicole BARDOU Suppléant : - Madame Raymonde VASLIN Sur désignation de l'union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) : Titulaire : - Monsieur Nicolas RENARD Suppléant : - Monsieur Franckie JOUBERT 4 En tant que personne qualifiée dans le domaine d activité de l organisme - Monsieur Jean-Michel PLUYAUD Article 2 Le Chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la de la région. Fait à Bordeaux, le 6 avril 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation ; Le Chef d antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale Hubert VERDIER MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - R Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente 15
16 PREFECTURE DE LA GIRONDE R ARRETE PLAN ZONAL SECURISATION TRANSPORTS FERROVIAIRES EN ZDSO 2018 ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN ZONAL DE SECURISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES POUR LA ZDSO 2018 PREFECTURE DE LA GIRONDE - R ARRETE PLAN ZONAL SECURISATION TRANSPORTS FERROVIAIRES EN ZDSO
17 PREFECTURE DE LA GIRONDE - R ARRETE PLAN ZONAL SECURISATION TRANSPORTS FERROVIAIRES EN ZDSO
18 RECTORAT DE BORDEAUX R arrêté création commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur RECTORAT DE BORDEAUX - R arrêté création commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur 18
19 RECTORAT DE BORDEAUX - R arrêté création commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur 19
20 RECTORAT DE BORDEAUX - R arrêté création commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur 20
21 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus 21
22 Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d appel de Bordeaux pour signer les actes d ordonnancement secondaire dans Chorus : NOM PRENOM CORPS FONCTION ou SERVICE JACOLOT Sylvie Directeur des services de greffe judiciaires Directeur délégué à l administration interrégionale judiciaire CLAVERE Marie-Noëlle Directeur des services de greffe judiciaires Responsable budgétaire chargée du pôle Chorus GUICHON Karine Directeur des services de greffe judiciaires Responsable budgétaire chargée des marchés publics HERVEY Laurent Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion du patrimoine immobilier LAURENT Eric Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de l unité opérationnelle de Bordeaux LUCAS Corinne Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion informatique MARTON Mathilde Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion de la formation MENGUY Viviane Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargée du BOP sud ouest MUGERLI Céline Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion des ressources humaines SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus SIGNATURES 22
23 PENNEC Françoise Greffier Responsable de la gestion budgétaire adjointe AIT-OUADDA Claire Secrétaire administratif Pôle Moyens PLANTON Stéphanie Secrétaire administratif Pôle Moyens LANGE Grégory Secrétaire administratif Pôle Moyens SACCHET Danièle Adjoint Administratif Pôle Moyens DUPUY Lionel Secrétaire administratif Pôle Chorus COULOUMAT Patrice Secrétaire administratif Pôle Chorus CRISTOPHE Fabrice Secrétaire administratif Pôle Chorus ARDID Anthony Adjoint Administratif Pôle Chorus CASTAING Mathilde Adjoint Administratif Pôle Chorus CAVALIERE Elisabeth Adjoint Administratif Pôle Chorus CORNARDEAU Christophe Adjoint Administratif Pôle Chorus SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus 23
24 ETCHEVERRY Edwige Adjoint Administratif Pôle Chorus GILBERT Sophie Adjoint Administratif Pôle Chorus THIEBAUD Christelle Adjoint Administratif Pôle Chorus SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus 24
25 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : : SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : 25
26 Annexe 1 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Service Administratif Inter Régional de Bordeaux NOM PRENOM FONCTION JACOLOT Sylvie LAURENT Eric GUICHON Karine Responsable budgétaire chargée des marchés publics MUGERLI Céline Responsable de la gestion des ressources humaines HERVEY Laurent Responsable de la gestion du patrimoine immobilier CLAVERE Marie-Noëlle Responsable budgétaire chargée du pôle Chorus MARTON Mathilde Responsable de la gestion de la formation MENGUY Viviane Responsable de la gestion budgétaire chargée du BOP sud ouest LUCAS Corinne Responsable de la gestion informatique SIGNATURE Directeur délégué à l administration interrégionale judiciaire Responsable de la gestion budgétaire chargé de l unité opérationnelle de Bordeaux SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : 26
27 Annexe 2 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Arrondissement judiciaire de Bordeaux NOM PRENOM FONCTION MERGES Sylvie Directrice du greffe de la cour d appel de Bordeaux MILLOIS Ghislaine DABADIE Brigitte CROS Brigitte REYNOLDS Emilie SIGNATURE Directeur du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux Directrice du greffe du tribunal d instance de Bordeaux Directrice de greffe du conseil des prud hommes de Bordeaux Directrice du greffe du tribunal d instance d Arcachon SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : 27
28 Annexe 3 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Arrondissement judiciaire de Libourne NOM PRENOM FONCTION FARFART Julie Directrice du greffe du tribunal de grande instance de Libourne MAXIMILIEN Béatrice Directrice du greffe du tribunal d instance de Libourne DUBLET Françoise Chef de greffe du conseil des prud hommes de Libourne SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : SIGNATURE 28
29 Annexe 4 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Arrondissement judiciaire d Angoulême NOM PRENOM GUIGNARD Annabelle BOIS-ROUSSEAU Catherine CANTARAL Pierre FONCTION SIGNATURE Directrice du greffe du tribunal de grande instance d Angoulême Directrice du greffe du tribunal d instance d Angoulême Chef de greffe du conseil des prud hommes d Angoulême Directrice du greffe du tribunal d instance de Cognac SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : 29
30 Annexe 5 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Arrondissement judiciaire de Périgueux NOM PRENOM DELILLE Fabrice BONICHON Christine ROYERE Christine FONCTION SIGNATURE Directeur du greffe du tribunal de grande instance de Périgueux Assurant l intérim de la directrice du greffe du tribunal d instance de Périgueux Chef de greffe du conseil des prud hommes de Périgueux SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : 30
31 Annexe 6 à la décision portant délégation de signature Spécimen de signature pour accréditation auprès des Directeurs départementaux des finances publique des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde Arrondissement judiciaire de Bergerac NOM PRENOM FONCTION Jean-Marc Directeur du greffe du tribunal de grande instance de Bergerac OLIVIER Maxime Directeur du greffe du tribunal d instance de Bergerac NIERO Catherine Chef de greffe du conseil des prud hommes de Bergerac PINQUIER Sylvie Chef de greffe du tribunal d instance de Sarlat MONZIE SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R Annexe 1 agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Bordeaux pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus : SIGNATURE 31
32 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R DS - Ordonnancement secondaire et Marchés Publics au Ordonnancement secondaire et Marchés Publics SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire et Marchés Publics au
33 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire et Marchés Publics au
34 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire et Marchés Publics au
35 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au
36 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au
37 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - Ordonnancement secondaire Pôle CHORUS Bordeaux au
38 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX R DS - PP-PG - DDAIJ au SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - PP-PG - DDAIJ au
39 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - PP-PG - DDAIJ au
40 SERVICE ADMINISTRATIF INTER REGIONAL DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - R DS - PP-PG - DDAIJ au
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