Commune de Sarrigné (49) Avis sur l affaissement survenu le 25 mai Rapport final

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Sarrigné (49) Avis sur l affaissement survenu le 25 mai Rapport final"

Transcription

1 Commune de Sarrigné (49) Avis sur l affaissement survenu le 25 mai 2008 Rapport final BRGM/RP FR Juin 2008

2 Commune de Sarrigné (49) Avis sur l affaissement survenu le 25 mai 2008 Rapport final BRGM/RP FR Juin 2008 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2008PIRA24 E. Rouxel Vérificateur : Nom : L. CLOSSET Date : 30/ Certifié conforme à l IM165 du 30/07/2008 Approbateur : Nom : P. CONIL Date : 30/07/2008 Signature : En l absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l original signé est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Mots clés : Maine-et-Loire, Mouvement de terrain, Affaissement, Cavité, Turonien. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Rouxel E. (2008) Commune de Sarrigné (49). Avis sur l affaissement survenu le 25 mai 2008 Rapport final. BRGM/RP FR.23 p., 1 ann., 7 illustr. BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse S uite à un affaissement important survenu le 25 mai 2008 et aggravé le 27 mai 2008 à proximité de la rue Gaudin à Sarrigné, la Préfecture du Maine-et-Loire a demandé le 28 mai 2008 au BRGM une intervention afin de donner un avis quant à la nature du désordre survenu, à son évolution possible et surtout à la mise en sécurité des biens et des personnes. Dans le cadre de ses missions de service public (appui aux administrations), le BRGM a effectué le 28 mai 2008 une intervention sur le site affecté par l affaissement en présence de M. DUPERRAY (2 ème adjoint au Maire de Sarrigné). Lors de cette intervention, une reconnaissance visuelle des désordres a pu être effectuée. L état de la voirie et des galeries souterraines au droit du site a également été vérifié. Compte tenu des observations de terrain et des documents consultés, il apparaît que l affaissement est lié à la présence d une cavité souterraine. La voûte de la cavité s est partiellement affaissée induisant un affaissement de l allée en surface. Les suintements importants constatés indiquent que les eaux s infiltrant massivement dans la cavité depuis l affaissement ne s évacuent pas. Ces eaux ainsi que les matériaux éboulés exercent sans doute maintenant une pression importante sur les parois. L affaissement survenu fin mai 2008 en partie haute de la propriété peut encore évoluer. Vis à vis du bâti, le risque de déformation ou d effondrement du mur arrière de la maison nous apparaît très faible à court et à moyen terme compte tenu des informations qui nous ont été communiquées. Par conséquent, la maison reste habitable mais l allée affectée par l affaissement (entre l entrée et l escalier extérieur) doit être interdite à tout passage jusqu à ce que la cavité concernée par l affaissement soit sécurisée. Il est par ailleurs conseillé d intégrer un dispositif de drainage à la base du mur arrière de la maison permettant d évacuer l eau qui pourrait s accumuler derrière le mur. Vis à vis de la voirie, aucune déformation n a été observée. Le risque de déformation de la voirie n est cependant pas levé. Par conséquent, la rue devra rester interdite à la circulation jusqu à ce que la cavité concernée par l affaissement soit sécurisée. En souterrain (anciennes galeries d exploitation), le risque d effondrement du mur maçonné qui obstrue l entrée à la cavité située au droit de l affaissement n est pas à négliger. De façon plus générale, le «ciel» des galeries vues lors de notre visite semble présenter des zones de faiblesse (cloches de départ de fontis, matériaux éboulés). La vérification de l état de l ensemble des galeries souterraines de la commune est donc vivement conseillée BRGM/RP FR Rapport final 3

5 Concernant la cavité affaissée, le mur maçonné souterrain devra en premier lieu être percé à sa base. Il n est cependant pas certain que la base du mur intérieur constitue un point bas de la galerie et permette d évacuer la totalité de l eau présente dans la cavité. C est aussi pourquoi la mise en place d un drainage à travers a base du mur de béton constituant l arrière de la maison de la rue Gaudin pourrait être nécessaire. Nous recommandons le comblement de la cavité, pour éviter tout désordre postérieur notamment à la voirie. La stabilité des murs aval et amont devra être également évaluée puisqu ils devront supporter, temporairement du moins la pression des matériaux de remblaiement. Le nouvel l aménagement du site devra inclure un système de drains collecteurs en surface afin de limiter les infiltrations sur la zone. 4 BRGM/RP FR Rapport final

6 4 Sommaire 1. Introduction Contexte LOCALISATION GEOLOGIE Description des désordres, observations du 28 mai DESCRIPTION DU SITE DESCRIPTION DES DESORDRES Voirie bis, rue Gaudin Cavités souterraines situées au-dessous de la rue Gaudin Hypothèse explicative du phénomène Evaluation des risques et préconisations EVALUATION DES RISQUES PRECONISATIONS Conclusion Liste des illustrations Illustration 1 - Situation de la commune desarrigné et géologie simplifiée du Maine-et- Loire...8 Illustration 2 - Situation des désordres observés le 28 mai 2008 à Sarrigné...9 Illustration 3 - Extrait de la carte géologiqueau 1/ harmonisée du Maine-et-Loire, commune de Sarrigné Illustration 4 - Schéma descriptif du site...11 Illustration 5 - Vue de la rue Gaudin, le 28 mai Illustration 6-1bis rue Gaudin, Vue de l'arrière de la propriété et de l'affaissement...13 Illustration 7 - Schéma présentant les observations et l hypothèse explicative...14 BRGM/RP FR Rapport final 5

7 Liste des annexes Annexe 1 Planches photographiques BRGM/RP FR Rapport final

8 1. Introduction A la demande de la Préfecture du Maine-et-Loire (SIDPC), le BRGM Service Géologique Pays de la Loire a effectué le 28 mai 2008 une intervention à Sarrigné en présence de M. DUPERRAY (2 ème adjoint au Maire). Ce travail, réalisé dans le cadre des missions de service public du BRGM (Appui technique aux Administrations), a consisté en une reconnaissance visuelle des désordres au 1bis, rue Gaudin. L état de la voirie et des galeries souterraines au droit du site a également été vérifié. Suite à l affaissement survenu en partie haute de la propriété située au 1bis, rue Gaudin le 25 mai 2008 et aggravé le 27 mai 2008, l objectif de l intervention était d évaluer le risque de désordres vis-à-vis du bâti et de la voirie et de définir les mesures de mises en sécurité appropriées. En complément des observations de terrain, cet avis s appuie sur la carte géologique au 1/ (BRGM) ainsi que sur le plan des cavités de la commune de Sarrigné (Document du Conseil Général établi en 1994 et transmis par la mairie). BRGM/RP FR Rapport final 7

9 Illustration 1 - Situation de la commune desarrigné et géologie simplifiée du Maine-et-Loire 8 BRGM/RP FR Rapport final

10 2. Contexte 2.1. LOCALISATION La commune de Sarrigné dans laquelle s est produit l affaissement se situe dans le département du Maine-et-Loire, à quelques kilomètres au Nord-Est d Angers. La propriété concernée par l affaissement se situe dans le bourg de la commune de Sarrigné, au 1bis de la rue Gaudin. Illustration 2 - Situation des désordres observés le 28 mai 2008 à Sarrigné BRGM/RP FR Rapport final 9

11 2.2. GEOLOGIE Sur le plan géologique, Sarrigné se situe dans l extrémité Sud-Ouest du domaine sédimentaire, sur une butte formée par les formations du Turonien (Tuffeau d Anjou). Ayant par le passé été exploité, le tuffeau est percé par de nombreuses galeries au droit du bourg de Sarrigné. Ces cavités ont déjà donné lieu à des affaissements localisés sur la commune. La cartographie de ces galeries réalisée au droit des voiries par le département du Maine-et-Loire indique la présence d une galerie au droit de la rue Gaudin. Cette galerie s arrête à un mur maçonné interdisant l accès et la cartographie au droit de l affaissement. Illustration 3 - Extrait de la carte géologiqueau 1/ harmonisée du Maine-et-Loire, commune de Sarrigné. 10 BRGM/RP FR Rapport final

12 3. Description des désordres, observations du 28 mai DESCRIPTION DU SITE La propriété concernée par l affaissement se situe dans le bourg de la commune de Sarrigné, au 1bis de la rue Gaudin. La configuration de la propriété est très particulière. Les observations sont toutes reportées sur un schéma (Illustration 4) afin que la description reste claire. Illustration 4 - Schéma descriptif du site BRGM/RP FR Rapport final 11

13 3.2. DESCRIPTION DES DESORDRES Le 25 mai 2008, le propriétaire a constaté un affaissement important à l arrière de son habitation. Le 27 mai suivant, il a constaté une nette aggravation. Lors de notre visite du 28 mai 2008, la voirie, la propriété (8 rue Gaudin) ainsi que les cavités souterraines ont été observées Voirie Aucune déformation n a été observée (rue Gaudin). Cette rue était alors provisoirement interdite à la circulation. 1bis rue Gaudin Illustration 5 - Vue de la rue Gaudin, le 28 mai BRGM/RP FR Rapport final

14 bis, rue Gaudin o Dépression topographique concernant toute l allée qui longe l arrière de la maison côté rue. L abaissement constaté de l allée est progressif depuis ses extrémités jusqu au point le plus abaissé (affaissement de 20cm) qui se situe au pied du mur de la maison, à environ 2 mètres d une grille en métal (à l angle de la maison) ; Vide au dessous de la bande de terreau depuis l affaissement Affaissement localisé de 20 cm Illustration 6-1bis rue Gaudin, Vue de l'arrière de la propriété et de l'affaissement o o Suintements importants à l intérieur de la maison au niveau du rez-dechaussée ; Eau stagnante au niveau du rez-de-chaussée (au pied de l escalier extérieur) Cavités souterraines situées au-dessous de la rue Gaudin Le mur maçonné bouchant l entrée de la cavité concernée par l affaissement présente un léger bombement et suinte l'eau en sa partie haute. Toutes les observations mentionnées dans ce chapitre sont reportées sur le schéma en Illustration 7 (page 14). BRGM/RP FR Rapport final 13

15 Illustration 7 - Schéma présentant les observations et l hypothèse explicative 14 BRGM/RP FR Rapport final

16 4. Hypothèse explicative du phénomène Compte tenu des observations de terrain et des documents consultés, il apparaît que : - L affaissement est lié à la présence d une cavité souterraine recouverte par une épaisseur peu importante (environ 3m) de Tuffeau turonien (roche friable et tendre). La voute de la cavité s est partiellement affaissée. - La situation de l affaissement et son emprise indiquent que le drain situé au pied du mur arrière de l habitation a contribué au phénomène. En effet, le drain a concentré les écoulements de la partie haute de la propriété en un endroit. Selon le type de drain utilisé (drain agricole ou drain collecteur, non vérifié), les eaux ont pu s infiltrer dans la roche soit tout au long du drain (cas du drain agricole) soit en un point à la faveur d une fuite (cas du collecteur). Ces infiltrations localisées ont favorisé le phénomène d affaissement en altérant localement la roche déjà peu compétente. - Les suintements importants constatés au rez-de-chaussée de la maison mais aussi sur le mur maçonné qui obstrue l entrée à la cavité indiquent que les eaux s infiltrant massivement dans la cavité depuis l affaissement ne s évacuent pas. Ces eaux ainsi que les matériaux éboulés exercent sans doute maintenant une pression importante sur les parois (ce qui expliquerait le bombement du mur maçonné en souterrain). La configuration de la cavité concernée par l effondrement ressemble vraisemblablement à l entrée de galerie donnant sur la cour à l avant de la maison. Celle-ci est obstruée à quelques mètres de l entrée par un mur maçonné. Pour plus de clarté, ces éléments sont reportés sur l Illustration 7 (page 14). BRGM/RP FR Rapport final 15

17

18 5. Evaluation des risques et préconisations 5.1. EVALUATION DES RISQUES - Concernant le bâti (maison au 1bis rue Gaudin) : l affaissement entraîne des suintements importants au niveau du rez-de-chaussée. Etant donné l épaisseur et la résistance du mur arrière de la maison, aucune déformation n a été observée. Le risque de déformation ou d effondrement de ce mur nous apparaît très faible à court et à moyen terme à partir des informations qui nous ont été communiquées. Par ailleurs, l affaissement à l arrière de la maison peut encore évoluer. - Concernant la voirie : aucune déformation n a été observée. Le risque de déformation de la voirie n est cependant pas levé car l état des galeries souterraines au droit n est pas certain. En effet, les plans de galeries souterraines ne permettent pas de situer exactement la position du mur maçonné souterrain (au droit de la route ou de la propriété?). - Concernant les galeries souterraines : Etant donné la pression exercée sur le mur maçonné par l eau et les matériaux éboulés, le risque d effondrement du mur n est pas à négliger. Le «ciel» des galeries vues lors de notre visite semble présenter des zones de faiblesse (cloches de départ de fontis, matériaux éboulés) PRECONISATIONS Concernant le bâti (maison au 8 rue Gaudin) : La maison reste habitable puisque le bâti ne présente pas de risque de déformation ou d effondrement. Afin de limiter les infiltrations d eau, les murs pourront être imperméabilisés (enduits spéciaux). Le mur arrière devrait également intégrer un dispositif de drainage à sa base permettant d évacuer l eau qui pourrait s accumuler derrière le mur, et ce même si un système de drain collecteur est installé sur la crête du coteau. L allée située à l arrière de la maison (entre l entrée et l escalier extérieur) doit être interdite à tout passage étant donné le risque important d évolution de l affaissement Concernant la voirie : Le risque d affaissement de la voirie n étant pas levé, la rue devra rester interdite à la circulation jusqu à ce que la cavité concernée par l affaissement soit sécurisée. Concernant la cavité affaissée : Le mur maçonné souterrain devra en premier lieu être percé à sa base afin de laisser s évacuer l eau stockée et de soulager la pression exercée sur les parois. Des précautions devront cependant être prises pour assurer la sécurité des personnes chargées de cette opération. Il BRGM/RP FR Rapport final 17

19 n est cependant pas certain que la base du mur intérieur constitue un point bas de la galerie et permette d évacuer la totalité de l eau présente dans la cavité. C est aussi pourquoi la mise en place d un drainage à travers a base du mur de béton constituant l arrière de la maison de la rue Gaudin pourrait être nécessaire. Nous recommandons le comblement de la cavité, pour éviter tout désordre postérieur notamment à la voirie. La cavité devrait être comblée par le haut, mais la méthodologie la plus appropriée en termes de sécurité et d efficacité devra être étudiée. La stabilité des murs aval et amont devra être également évaluée puisqu ils devront supporter, temporairement du moins la pression des matériaux de remblaiement. Le nouvel l aménagement du site devra inclure un système de drains collecteurs en surface afin de limiter les infiltrations sur la zone. Concernant les galeries souterraines de la zone en générale : D autres affaissements ayant déjà eu lieu sur la commune et étant donné l état des galeries visitées le 28/05/2008, la vérification de l état de l ensemble des galeries souterraines de la commune est vivement conseillée. Il est nécessaire de remarquer que les cavités situées sous la voie publique appartiennent aux autorités publiques (sauf exception de cavités pour lesquelles les propriétaires disposent d un acte de propriété de plus de deux siècles). Les autorités communales sont donc responsables de ces cavités situées sous les voies communales. 18 BRGM/RP FR Rapport final

20 6. Conclusion L affaissement survenu le 25 mai 2008 au 1bis de la rue Gaudin est lié à la présence d une cavité souterraine. Les suintements importants constatés indiquent que les eaux s infiltrant massivement dans la cavité depuis l affaissement ne s évacuent pas. Ces eaux ainsi que les matériaux éboulés exercent sans doute maintenant une pression importante sur les parois. L affaissement survenu fin mai 2008 en partie haute de la propriété peut encore évoluer. Vis à vis du bâti, le risque de déformation ou d effondrement du mur arrière de la maison nous apparaît très faible à court et à moyen terme compte tenu des informations qui nous ont été communiquées. Par conséquent, la maison reste habitable mais l allée affectée par l affaissement (entre l entrée et l escalier extérieur) doit être interdite à tout passage jusqu à ce que la cavité concernée par l affaissement soit sécurisée. Vis à vis de la voirie, aucune déformation n a été observée. Le risque de déformation de la voirie n est cependant pas levé. Par conséquent, de même que l allée affectée par l affaissement, la rue devra rester interdite à la circulation jusqu à ce que la cavité concernée par l affaissement soit sécurisée. En souterrain (anciennes galeries d exploitation), le risque d effondrement du mur maçonné qui obstrue l entrée à la cavité située au droit de l affaissement n est pas à négliger. De façon plus générale, le «ciel» des galeries vues lors de notre visite semble présenter des zones de faiblesse (cloches de départ de fontis, matériaux éboulés). La vérification de l état de l ensemble des galeries souterraines de la commune est donc vivement conseillée Concernant la cavité affaissée, le mur maçonné souterrain devra en premier lieu être percé à sa base, en s assurant de la sécurité des travailleurs chargé de cette opération. Il n est cependant pas certain que la base du mur intérieur constitue un point bas de la galerie et permette d évacuer la totalité de l eau présente dans la cavité. C est aussi pourquoi la mise en place d un drainage à travers a base du mur de béton constituant l arrière de la maison de la rue Gaudin pourrait être nécessaire. Nous recommandons le comblement de la cavité, pour éviter tout désordre postérieur notamment à la voirie. La stabilité des murs aval et amont devra être également évaluée puisqu ils devront supporter, temporairement du moins la pression des matériaux de remblaiement. Le nouvel l aménagement du site devra inclure un système de drains collecteurs en surface afin de limiter les infiltrations sur la zone. BRGM/RP FR Rapport final 19

21

22 Annexe 1 Planches photographiques BRGM/RP FR Rapport final 21

23

24 BRGM/RP FR Rapport final 23

25 24 BRGM/RP FR Rapport final

26

27 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Pays de la Loire 1, rue des saumonières BP Nantes cedex 3 France Tél. :

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 1 ETAT DES LIEUX AU PRINTEMPS 2010 Végétation Souche effondrée Végétation Parties hautes des murs effondrées Cheminées effondrées Ouverture

Plus en détail

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Version 1. Demandeur de l étude : VM - BETON SERVICES 51 Boulevard des Marchandises 85260 L'HERBERGEMENT. Auteur * Approbateur Vérificateur(s)

Version 1. Demandeur de l étude : VM - BETON SERVICES 51 Boulevard des Marchandises 85260 L'HERBERGEMENT. Auteur * Approbateur Vérificateur(s) Département Enveloppe et Revêtements Division HygroThermique des Ouvrages N affaire : 12-007 Le 10 avril 2012 Réf. DER/HTO 2012-093-BB/LS CALCUL DES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION SURFACIQUE UP ET DES COEFFICIENTS

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON AGENCE DE MARSEILLE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 04.96.15.22.60 04.96.15.23.96 CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE Destinataires

Plus en détail

RAPPORT D INTERVENTION

RAPPORT D INTERVENTION R PRESTATAIRE DE SERVICES RAPPORT D INTERVENTION N 7445 Rédigé par Eric TANGUY Céline LETORT Intervention du 23/07/2010 Affaire Nature de l intervention Toiture contrôlée Intervention à la demande de Résidence

Plus en détail

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 1 La mairie de Ressons-le-Long souhaite restaurer le lavoir de la Montagne. L opération fait l objet d une souscription «Fondation

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Pont routier de Condrieu

Pont routier de Condrieu Pont routier de Condrieu R.D. 28 R.D.4 69 Condrieu le Port les) Roches-de-Condrieu Condrieu Dossier IA69006627 réalisé en 2010 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE

CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE 1 CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE Quels sont les arguments qui permettent de renforcer le modèle? 2 3 I. UNE CONFIRMATION DE L EXPANSION DU PLANCHER OCÉANIQUE A.LES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Un bâti en tuffeau pour aujourd hui

Un bâti en tuffeau pour aujourd hui P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Les fiches techniques du Parc Patrimoine bâti Un bâti en tuffeau pour aujourd hui Réhabilitation d une ancienne grange en gîte touristique Localisation : Gîte

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

MISAPOR verre cellulaire

MISAPOR verre cellulaire MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison 11 route côtière Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Dossier IA17045091 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ANALYSIS OF THE EFFICIENCY OF GEOGRIDS TO PREVENT A LOCAL COLLAPSE OF A ROAD Céline BOURDEAU et Daniel BILLAUX Itasca

Plus en détail

Edition mai 2008. Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89 PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333-27503 Pont Audemer Cedex

Edition mai 2008. Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89 PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333-27503 Pont Audemer Cedex vous accompagne dans vos projets de construction LA NOUVLL RÈLMNTATION dition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE

POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE COMMENT REHABILITER UN CHATEAU D EAU? INTRODUCTION Historique de la construction: Construits entre 1920 et 1980, mais depuis 1950 pour 70% du parc actuel.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

La valorisation des terres excavées

La valorisation des terres excavées La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS

Plus en détail

LES POSTES DE TRAVAIL : DESCRIPTIF / GENERALITES / LOTS

LES POSTES DE TRAVAIL : DESCRIPTIF / GENERALITES / LOTS LES POSTES DE TRAVAIL : DESCRIPTIF / GENERALITES / LOTS LOT 1 - X ET RANGEMENTS ATTENTION : Une visite des lieux est conseillée afin que les proposants prennent en compte les accès, les dimensions, les

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts 2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts DESCRIPTION ET PLAN L église paroissiale de Cernay- La- Ville inscrite à l inventaire des Monuments

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H Page 1 DES CONFERENCES QUI ENRICHISSENT LES PROGRAMMES SCOLAIRES : Objectifs principaux : Acquérir et approfondir des

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ SALIR N ÉTON PRÉARIQUÉ La nouvelle règlementation Édition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

mesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires

mesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires mesures limnimétriques 2009 Depuis la loi sur l Eau de 1992, précisée par celle de 2006, tous les volumes d eau prélevés dans le milieu naturel doivent être mesurés, et ce, pour permettre une meilleure

Plus en détail

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe spécialisé n 9 Groupe spécialisé n 12 Groupe spécialisé n 13 Cloisons et contre-murs en plâtre Revêtements de sol et produits connexes Revêtements

Plus en détail

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS ACOUSTIQUE REGLEMENTATION Dans les exigences réglementaires, on distingue l isolement aux bruits aériens (voix, télévision, chaîne-hifi...) et l isolement aux bruits d impact (chocs). ISOLEMENT AUX BRUITS

Plus en détail

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

Mobilité Plus: le partenaire pour la mise en accessibilité de vos bâtiments

Mobilité Plus: le partenaire pour la mise en accessibilité de vos bâtiments Mobilité Plus: le partenaire pour la mise en accessibilité de vos bâtiments Sommaire Introduction Nos Produits Handicap Visuel Nos Produits Handicap Mental Nos Produits Handicap Auditif Nos Produits Handicap

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse 60 Tarif Public H.T. (réservé aux professionnels) Verre cellulaire FOAMGLAS T4+ FOAMGLAS S3 FOAMGLAS F FOAMGLAS TAPERED FOAMGLAS BOARD PANNEAU READY

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Techniques d exécution CPT Sols Grands formats - Travaux neufs

Cahier des Prescriptions Techniques d exécution CPT Sols Grands formats - Travaux neufs Revêtements de sols intérieurs en carreaux céramiques de grand format et de format oblong collés au moyen de mortiers-colles dans les locaux P3 au plus en travaux neufs Cahier des Prescriptions Techniques

Plus en détail

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE)

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION relative à l occupation du domaine public par l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) et aux modalités de participation financière de la VILLE DE PARIS SOMMAIRE

Plus en détail

DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2

DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2 DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2 D F P - S 0 6 Plus de 30 ans à votre service Version 07/2007 Le DFP-S06 a été spécialement développé pour la détection et la localisation de fuites en utilisant

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités

Plus en détail

Le maçon à son poste de travail

Le maçon à son poste de travail Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison

Plus en détail

SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION. RENNES le jeudi 1er septembre 2011

SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION. RENNES le jeudi 1er septembre 2011 SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION RENNES le jeudi 1er septembre 21 Cahier des Clauses Techniques Particulières pour la fourniture d un câblage banalisé supportant les très

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES GUIDE D INSTALLATION La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Réduit la circulation d air à travers les murs Évite la formation d

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT Service du climat et de l efficacité énergétique Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Synthèse SYNTHESE Prise en compte de l'élévation

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval)

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) LOT UNIQUE ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) RESTAURATION DES FACADES Ravalement des 4 façades du bâtiment Ecole maternelle Jules Verne à Amiens Restauration des murs d enceinte de la cour d

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

MACONNERIE/GROS OEUVRE

MACONNERIE/GROS OEUVRE GIDE AVANT METRE MACONNERIE/GROS OEVRE MET 2 ORDRE D EXECTION Infrastructure Maçonnerie soubassement : murs, poteaux, poutres, chaînages, enduit d étanchéité, escaliers Maçonnerie superstructure : Dallage

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

Catalogue des services intégrés

Catalogue des services intégrés Responsabilité sociétale et reporting extra-financier Catalogue des services intégrés FORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT 2014 Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

Séquence 4. Comment expliquer la localisation des séismes et des volcans à la surface du globe?

Séquence 4. Comment expliquer la localisation des séismes et des volcans à la surface du globe? Sommaire Séquence 4 Tu as constaté que les séismes et les éruptions volcaniques se déroulaient toujours aux mêmes endroits. Tu vas maintenant chercher à expliquer ce phénomène. Problématique : Comment

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Combles et couvertures

Combles et couvertures FICHE TECHNIQUE Combles et couvertures 2 5 6 8 CONNAÎTRE > Protection et esthétique > Couverture > Charpente REGARDER > Couverture > Charpente ENTRETENIR AMÉLIORER > Changer le matériau de couverture >

Plus en détail