INSTALLATION DE STOKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) Et demande de défrichement

Transcription

1 INTALLATIN D TKAG D DCHT INRT (IDI) t man défrichement Commune : Auvillar (82) Note présentation non technique la man d autorisation D ctobre 2017 Repris Janvier 2018

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3 Préambule Le dossier man d autorisation doit comporter une note présentation non technique. NT D PRNTATIN NN TCHNIQU D LA DMAND D AUTRIATIN Le projet Le projet consiste à mettre en dépôt s matériaux inertes constituant s déchets chantiers terrassement et constitués terres, mêlées graves, débris bétons Une partie ces matériaux sera broyée et pourra être valorisée. Localisation du site Le site se localise sur la commune d Auvillar, à environ 2,2 km au Nord-uest du bourg d Auvillar, sur la rive droite la Garonne. Il se situe également à environ 3 km au udst du bourg Golfech, et à 280 m au ud-uest du secteur Carretiers (commune Valence). 3

4 Le site s étend sur environ 3 ha. Il est constitué par une ancienne gravière (exploitée en 1977), remblayée partiellement jusqu au ssus du niveau la nappe (à l exception 2 trous d eau et d une zone humi d environ m²). Ce site est entouré : au Nord-st, Nord-uest et ud-uest par s peupleraies ; au ud-st par s parcelles agricoles ; Le manur L a été créée en 1974, elle est basée à Golfech. lle intervient dans les travaux publics, les transports, la maçonnerie, le bâtiment industriel, les travaux génie civil, le terrassement, l assainissement, la démolition, la maintenance nucléaire lle emploie une quinzaine personnes. L est certifiée QUALIBAT et possè un agrément maintenance nucléaire. Les travaux sont effectués sous l égi son manuel d assurance qualité. Le chiffre d affaire est plus 2 millions d uros. 4

5 1.1. Descriptif l activité L activité dépôt et valorisation matériaux est déjà exercée sur ce site, il s agit régulariser cette situation et quantifier les volumes concernés. Le défrichement L opération défrichement concernera environ m2 sur les m2 qui doivent être remblayés. La surface à défricher est occupée par un boisement vieux individus Peupliers d Italie, au sein duquel se développe une végétation herbacée haute. Ces boisements se sont développés naturellement suite au remblaiement partiel ce site et à la coupe d une ancienne peupleraie. L activité dépôt s déchets inertes Il s agit développer sur ce site l accueil, la valorisation ou la mise en dépôt définitive matériaux inertes composés essentiellement terres, terres mêlées graves, bétons Du fait d un tri préalable à la source, les produits apportés sur ce site sont constitués exclusivement matériaux inertes qui sont valorisables ou non. Il n est pas réceptionné ici matériaux non inertes. Définition la zone à remblayer et emprise s terrains à défricher au préalable 5

6 Nature et volume l activité Les matériaux inertes apportés sur le site représenteront environ m3/an (soit environ t/an). nviron m3 seront recyclés et stockés avant réutilisation en granulats, terres Le restant, soit 800 m3/an sera mis en dépôt afin combler le site qui est constitué d une ancienne gravière, partiellement remblayée. Ce dépôt représentera au total m3 et s effectuera pendant 20 ans. La zone à remblayer représente environ m2, elle a été définie afin ne pas affecter les points d eau et zones humis occupant certains secteurs s terrains du projet. Gestion et contrôle s matériaux Dans le cadre la poursuite l activité, le site pourrait être ouvert à d autres exploitants mais ne sera pas accessibles aux particuliers. Les camions apportant les déchets inertes passent par le siège social l ntreprise DNINI, situé à Golfech. Il est alors procédé à une vérification la nature s matériaux et l établissement d un borreau suivi. Aucun apport ne peut s effectuer directement sur le site d Auvillar. A l arrivée du camion sur le site d Auvillar, un registre permet noter les caractéristiques l apport. Le camion est déchargé sur une aire et les matériaux sont à nouveau vérifiés. Les matériaux non recyclables sont ensuite périodiquement poussés dans l excavation à combler. Les matériaux recyclables sont mis en stocks et périodiquement traités à l ai notamment d une pelle hydraulique équipée d un got broyeur. La valorisation s matériaux et la station transit La part valorisable s matériaux apportés sur le site ( m3/an) sera triée et mise en stock en fonction leur nature : terres végétales, sables, matériaux graveleux, bétons Les bétons seront régulièrement concassés à l ai d une pelle hydraulique équipée d un got broyeur. Ils seront ensuite valorisés comme granulats. Ces matériaux seront mis en stocks sur un secteur remblayé, sur une emprise maximale 0,8 ha. Les divers stocks seront séparés afin permettre un libre écoulement s eaux en cas crue. 6

7 1.2. Réglementation concernée par les activités et procédure d instruction Les activités exercées relèvent la réglementation s installations classées pour la protection l'environnement (ICP), les rubriques et régimes concernés sont les suivants : tockage s déchets inertes, rubrique soumise à enregistrement Mise en stocks s matériaux, rubrique soumise à déclaration Broyage pour valorisation s matériaux, rubrique c soumise à déclaration. Ce projet a fait l objet d une procédure d examen préalable au cas par cas. Après examen, la DRAL ccitanie a dispensée celui-ci d une étu d impact (arrêté du Préfet Région ccitanie du 18 juillet La man d autorisation a donc été réalisée, elle comporte notamment une étu d incince environnementale et une étu dangers uivi et surveillance du site De nombreuses mesures suivi du site permettent prévenir les conséquences sur l environnement, pour le voisinage, pour la protection s eaux souterraines ou superficielles. Des moyens d intervention, internes et externes, sont prévus en cas d incint ou d accint Réaménagement du site Des terres végétales, réceptionnées dans le cadre l activité, seront employées en régalage sur les secteurs remblayés lors du réaménagement. Le site pourra ensuite être affecté à s activités agricoles. Après régalage s terres, un décompactage et un ensemencement seront pratiqués, afin reconstituer les capacités agronomiques s sols. 7

8 Réaménagement du site 1.5. Gestion s eaux Aucun bassin collecte s eaux ruissellement n est prévu. Les terrains étant relativement plats, les eaux issues s précipitations s infiltrent façon homogène dans le sol et ne s écoulent pas dans une direction particulière. Le volume s eaux ruissellement est donc négligeable. Un fossé sera néanmoins créé entre la plate-forme stockage et la zone humi, pour éviter tout ruissellement éventuel vers la zone humi. Un prélèvement qualitatif annuel sera effectué sur la zone humi. L inondabilité ces terrains a été prise en compte dans le projet technique. Un suivi s eaux souterraines sera réalisé grâce à 2 piézomètres placés en amont et en aval du site. 8