Présentation de l avant-projet de PREDEC

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1 Présentation de l avant-projet de PREDEC Rym MTIBAA Chargée de mission PREDEC Mail. rym.mtibaa@iledefrance.fr Tél

2 Déroulée de la présentation Le PREDEC : champ, contenu et calendrier Le PREDEC : chiffres-clés, filières et prospective Objectifs et préconisations du PREDEC: Focus sur les déchets inertes Objectifs et préconisations du PREDEC: Focus sur les déchets non dangereux Principaux résultats de l évaluation environnementale du PREDEC 2

3 Le PREDEC: 4 e compétence de planification déchets pour la Région DND PREDMA 5,7 Mt (2011) Déchet Ménagers et Assimilés Adopté en 2009 PREDD 1 Mt (2011) Déchets Dangereux Adopté en 2009 PREDAS t (2011) Déchets d Activités de Soin Adopté en 2009 Environ t de gravats en déchèteries publiques PREDEC Déchets de Chantiers du BTP 30 Mt (2010) t de Déchets Dangereux du BTP 3

4 Elément de cadrage : le PREDEC Périmètre géographique : Tous les déchets produits en Ile-de-France. Toutes les installations en Ile-de-France recevant des déchets. Toutes les installations hors Ile-de-France recevant des déchets franciliens. Types de déchets : Tous les déchets issus de chantiers (DI, DND, DD). Les déchets générés par les ménages dans le cadre de leurs travaux. Périmètre temporel : Année de l état des lieux Prospective à 6 et 12 ans (2020 et 2026). Contenu du PREDEC (art L / L ) : Etat des lieux de la gestion des déchets de chantiers (flux, installations, filières). Programme de prévention. Planification prospective de la gestion des déchets de chantiers à 6 et 12 ans (objectifs, mesures et prescriptions sur les installations). Evaluation environnementale. Opposabilité: Autorisation ICPE, autorisation exploitation ISDI, pétitionnaires. 4

5 Calendrier d élaboration du PREDEC 7 commissions consultatives entre novembre 2011 et octobre 2013 Avis favorable de l Assemblée régionale 26/09/2013 Interpellation de l Etat sur certains aspects réglementaires. Proposition d élaboration d une stratégie régionale d intervention «économie circulaire et déchets du BTP». Avis favorable de la commission consultative 25/10/2013 Consultation institutionnelle (3 mois) Arrêt du projet de PREDEC en CR (juin 2014) Enquête publique (2 mois) Approbation du PREDEC en CR (juin 2015) 5

7 Chiffres-clés du gisement En 2010 le secteur du BTP a produit environ 30 Mt de déchets Environ 22 Mt issus des chantiers du TP 95% de déchets inertes: 74% terres, 6% béton, 5% matériaux de démolition de chaussées, 4% d agrégats d enrobés. Principalement issus des activités de terrassement (essentiellement bâtiment). Environ 8 Mt issus des chantiers du Bâtiment 65 % de déchets inertes issus de la démolition/déconstruction (bétons, briques, tuiles, céramiques ). 34 % de déchets non dangereux non inertes issus de la réhabilitation (plâtres, bois, métaux, vitrage, plastiques ). 1% de déchets dangereux (peinture, amiante, solvants, ). 7 7

8 Synoptique de la gestion des déchets de chantier du BTP Installations de regroupement/tri/transit Centres de tri/transfert - Plateformes de transit/regroupement de DI - Regroupement de DD Déchèteries et points d apport Déchèteries publiques ouvertes aux artisans - Points d'apport sur plateformes d approvisionnement en matériaux - Points d'apport sur plateforme fluviale de traitement/vente de matériaux - Activité de déchèterie professionnelle Valorisation matière Plateformes de tri/recyclage de DI - Centrales d'enrobage - Réaménagement de carrières - Recyclage des déchets de plâtre Valorisation énergétique UIOM Elimination Installations de Stockage de Déchets Inertes / de Déchets Non Dangereux / de Déchets Dangereux 8

9 Filières de gestion des déchets inertes En 2010 le secteur du BTP a produit environ 27 Mt de déchets inertes CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports Env. 3,2 Mt APPORTS DIRECTS Aménagements paysagers? 24,5% de recyclage inertes Terres Bétons et matériaux de chaussées Agrégats d enrobés) Env. 5,9 Mt 41,5% de remblayage carrières Env. 8,5 Mt en IdF Env. 1,5 MT hors IdF 0,4% en aménagement ISDND Env. 0,3Mt 32,8% de stockage en ISDI Env. 7,9 Mt Environ 24 Mt de déchets inertes recensés dans les installations 9

10 Filières de gestion des déchets non dangereux En 2010, le secteur du BTP a produit environ 3 Mt de déchets non dangereux CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports APPORTS DIRECTS Valorisation matière (métaux, PVC, PSE, Plâtre ) Valorisation organique (Bois et déchets verts) Valorisation énergétique (Certains bois en chaufferies et d autres DND en UIOM) Stockage en ISDND 10

11 Filières de gestion des déchets dangereux En 2010 le secteur du BTP a produit environ t de déchets dangereux CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports APPORTS DIRECTS Recyclage t Biocentres dépollution des terres t UIDD incinération t Traitements physico-chimiques 109 t Stockage en ISDD t Stockage en ISDND et ISDI (amiante liée) t 11

12 Prospective sur la production de déchets inertes Un exercice qui a concerné les déchets inertes notamment les terres. Un gisement de terres qui va fortement augmenter en lien avec les objectifs du SDRIF: Nouveau Grand Paris logts/an. Période 1 25Mt/an Période 2 35Mt/an 12 12

14 6 enjeux majeurs pour les déchets inertes Recyclage de 100% des agrégats d enrobés valorisables d ici 2026 Renforcer le marché des granulats recyclés Développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des terres excavées Encadrer l utilisation de déchets inertes dans les exhaussements de sols Favoriser le réaménagement des carrières par remblayage Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes 14 14

15 Recyclage de 100% des agrégats d enrobés (AE) valorisables d ici 2026 Eléments de cadrage : Filières de gestion concernées Recyclage par incorporation dans la formulation d enrobés neufs (sur place / en centrale). Taux de recyclage des AE élevé (valeur économique en liant hydrocarboné). Valorisation en grave non traitée (remblayage de tranchés, réaménagement de carrières). Elimination en stockage dans des ISDI. Gisement global estimé à t (2009). 27 centrales d enrobage ont incorporé t d AE => 64% du gisement (2009). Le taux moyen d incorporation d AE de 10,57% (variant entre 6,35 et 13,31%). Les Yvelines ont un taux d incorporation d AE de 11,76. Prospective : Gisement constant du fait de la stagnation de l activité entretien des routes. Objectifs : Recyclage de 80% des agrégats d enrobés d ici 2020 et 100% d ici Parc existant des centrales d enrobage permettrait d absorber 100% des besoins futurs pour atteindre les objectifs à horizon 2020 et 2026 (capacité de 0,8 Mt/an). 15

16 Renforcer le marché des granulats recyclés Eléments de cadrage Gisement de couches de chaussées et de bétons de démolitions estimé à 5 Mt. 48 plateformes de recyclage + une activité de recyclage recensée sur 10 autres sites. Production de granulats recyclés 2010: environ 4,5 Mt. Filière bien structurée, avec un maillage du territoire satisfaisant. La région importe 45% de ses besoins en granulats d environ 33 Mt/an (2008). Utilisation en techniques routières (pas dans les bétons hydrauliques). Situation prospective Augmentation du gisement béton de démolition des bâtiments mais stagnation du gisement couches de chaussées : 2020 : Gisement prospectif estimé à 7 Mt/an 2026 : Gisement prospectif estimé à 7,7 Mt/an Objectifs 2020 : Production de 5,5 MT/an de granulats recyclés - création de 10 plateformes supplémentaires : Production de 6,5 MT/an de granulats recyclés - en envisageant une incorporation dans les bétons hydrauliques

17 Développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des terres excavées Elément de cadrage Gisement de terres évalué à près de 18 Mt. Les terres représentent 90 % de déchets stockés en ISDI. 50 % des terres proviennent des opération de terrassement liées au bâtiment. Le réemploi/réutilisation des terres excavée est un enjeu majeur pour les acteurs du TP : Différentes CEV : objectif de réemployer/valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur le chantier d ici à Ensemble de guides d organismes techniques reconnus préconisant le réemploi / réutilisation. Situation prospective 2020 : Gisement prospectif estimé à 25 Mt/an : Gisement prospectif estimé à 35 Mt/an. Objectifs Commercialisation de 2Mt/an de «terres» traités (à la chaux, aux liants hydrauliques) d ici 2020 et 5 Mt/an d ici Renforcement du maillage des plateformes de massification/transit et de traitement des terres sur Paris Petite Couronne

18 Encadrer l utilisation de déchets inertes dans les exhaussements de sols Elément de cadrage L utilisation des déblais inertes dans le cadre d exhaussements relève du code de l urbanisme et non du code de l environnement: Hauteur < 2 m ou Superficie < 100 m 2 : Pas de formalités Hauteur > 2 m et Superficie [ ] m 2 : Déclaration préalable Hauteur > 2 m Superficie > m 2 : Permis d aménager avec étude d impact Pratiques dénoncées par les acteurs Absence de contrôle des entrants. Conséquences négatives sur l activité agricole. Des ISDI déguisées. Recommandations concernant Nature des déchets inertes utilisés dans les exhaussements. Nature des travaux et leurs conséquences sur les conditions d exploitation agricole. Rôle des acteurs (agriculteur, maire, ) dans l encadrement de ces pratiques. Amélioration de la connaissance des acteurs sur les modalités d utilisation des déchets inertes lors d exhaussements de sols pour distinguer les bonnes et mauvaises pratiques. Les possibilités qu offrent les documents d urbanisme pour encadrer ces pratiques. 18

19 Favoriser le réaménagement des carrières par remblayage 19 Elément de cadrage 67 carrières autorisées à remblayer avec des matériaux inertes d origine extérieure. 44 carrières ont réceptionné 8,5 Mt de déchets inertes pour remblayage (11,2 Mt en 2011). 1,5 Mt vers des carrières hors Ile-de-France (Eure, Yonne) par voie d eau. Situation prospective: Baisse de la capacité moyenne totale de remblayage de 1 Mt d ici Augmentation des besoins en matériaux de 33 à 38 Mt de granulats naturels pour répondre aux besoins du SDRIF => pourrait impliquer une hausse des importations de granulats des autres régions. Orientations pour l évolution des tonnages de déchets inertes valorisés pour le réaménagement de carrières par remblayage: 2020 : 9,5 Mt/an pour les carrières franciliennes et 2 Mt/an pour les carrières hors Ilede-France : 10 Mt/an pour les carrières franciliennes et 3 Mt/an pour les carrières hors Ilede-France

20 Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes Rappel de l état des lieux ISDI autorisées : (77): 11 (95): 5 (91): 3 (78): 1 20 ont reçu environ 8 Mt de déchets inertes en 2010: (77): 5 Mt (95): 1,1 Mt (78): 1,3 (91): 0,

21 Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes Evolution de la capacité régionale annuelle théorique de stockage de déchets inertes 21

22 PRESCRIPTION ISDI 22 Tous les départements d Île-de-France - hors Paris - peuvent accueillir des capacités de stockage de déchets inertes. Principe de proximité et «zone de chalandise» des nouvelles capacités d ISDI. Principe de rééquilibrage intra-territorial Limiter la concentration d ISDI sur un périmètre géographique réduit. Moratoire de 3 ans et plafond de capacités à 4 Mt/an pour la Seine-et- Marne

24 Améliorer la collecte des déchets produits par les artisans Complémentarité entre points d apport sur lieux de vente, déchetteries professionnelles et déchetteries publiques ouvertes aux professionnels. Les artisans ont besoin de trouver un exutoire pour leurs déchets dans une distance de 20 minutes de leur chantier/entreprise. Prospective : Augmentation de chantiers de réhabilitation thermique. Objectifs : Objectif de valorisation de 70% des déchets non dangereux. Renforcer le maillage de collecte des déchets des artisans du BTP: Augmenter le nombre de déchèteries professionnelles. Renforcer la complémentarité entre déchetteries publiques et offre privée (déchetteries professionnelles/points d apport sur lieux de vente). Former/Informer/sensibiliser les artisans à leurs déchets. 24

25 Renforcer l implication de maitrise d ouvrage en matière de tri et valorisation des déchets de chantier Objectifs : Objectif de valorisation de 70% des déchets non dangereux. Créer les conditions favorables au tri sur chantier pour s assurer d une valorisation des déchets. Prévoir une zone de tri de taille suffisante. Diagnostic déchets pour les opérations de construction/réhabilitation. Recourir à des installations de tri performantes. Améliorer les performances des installations de tri des DND 46 installations reçoivent des déchets de chantier et font le tri, seulement 6 sont équipées d une chaine de tri. Objectifs : Atteindre un taux de valorisation de 70% par installation. Créer 10 chaînes de tri supplémentaires spécialisées pour les déchets du BTP. 25

26 Développer certaines filières de recyclage des DND 70% Plâtre: taux de valorisation très faible t sur t/an valorisation uniquement des chutes propres. Développer une filière de prétraitement pour aller vers la valorisation des plâtres amalgamés avec des isolants. Bois: actuellement valorisés en panneaux de particules ou en chaufferie/uiom. Développer des plateformes de regroupement/prétraitement des bois avant valorisation matière ou énergétique (capter plus de gisement). PVC: filières existantes mais très peu de gisement capté. Inciter les producteurs de PVC a structurer une filière de recyclage de leurs produits. Vitrage: principal frein à la valorisation c est la nécessité du démantèlement. Favoriser le développement d une filière de démantèlement des fenêtres. Isolants (laine de verre/roche et PSE)/Moquettes Panneaux Photovoltaïques: non structurées. Développer et structurer des filières. filières 26

28 Evaluation environnementale: les effets du PREDEC Impact Consommation énergétique Emissions de gaz à effet de serre Emissions atmosphériques Nuisances (trafic routier) Occupation des sols Consommation de ressources non énergétiques Enjeux PREDEC Transport/ Recyclage Transport/ Recyclage A - Fil de l eau B - Intermédiair e C - Volontariste % + 14% + 8% + 22% + 15% + 8% Transport + 24% + 18% + 12% Transport + 24% + 18% + 12% ISDI + 19% + 0% + 0% Recyclage + 93% -13% -85% Scenario C permet de diviser par 2,6 la croissance de consommation énergétique Scenario C permet de garder constante l occupation du sol 28 28

29 Evaluation Environnementale: les effets du PREDEC Impact Consommation énergétique Emissions de gaz à effet de serre Emissions atmosphérique s Nuisances (trafic routier) Occupation des sols Consommation de ressources non énergétiques Enjeux PREDEC Transport/ Recyclage Transport/ Recyclage A - Fil de l eau B - Intermédiaire C - Volontariste % + 38% + 27% + 58% + 40% + 28% Transport + 62% + 49% + 36% Transport + 62% + 49% + 36% ISDI + 80% + 39% + 14% Recyclage + 245% + 16% -111% Scenario C permet de diviser par 2 la croissance de la consommation énergétique Scenario C permet de diviser par 5,7 la croissance de l occupation du sol 29 29

30 Merci de votre attention 30 30