MAIRIE DE ANSTAING MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

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1 MAIRIE DE ANSTAING MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Marché à Procédure Adapté Date limite de remise des offres : 12 août 2011 à 17 heures Règlement de consultation

2 1. Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la désignation d un prestataire de service pour la restauration scolaire de la commune de Anstaing (fabrication et livraison de repas en liaison froide). Livraison de repas (minimum) à (maximum) moyenne annuelle. La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2. Durée du marché Le marché comprend 2 tranches : Tranche ferme : du 5 septembre 2011 au 31 août 2014 Tranche optionnelle n 1 : fourniture de repas pour personnes âgées à compter du 1 er septembre 2011 (livraison à domicile en liaison froide assurée par la ville). La possibilité de livraison au domicile des personnes âgées doit être envisagée. 3. Contenu du dossier de consultation Les pièces du dossier de consultation adressées aux entreprises sont les suivantes : - Règlement de consultation (R.C.) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). - Acte d engagement 4. Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation des Entreprises est remis aux candidats sur support papier ou numérique gratuitement et sans cautionnement. Il peut être retiré dès le jour de parution de l avis d appel public à la concurrence et jusqu à la date limite de réception par demande écrite (courrier, télécopie, mail) adressée à Monsieur le Maire Fax : Mail : mairie.anstaing@wanadoo.fr 5. Conditions d accès à la commande publique Seules les entreprises en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales peuvent présenter leur candidature à la présente consultation (article 46 du Code des Marchés Publics). Les candidats désirant soumissionner peuvent répondre à leurs obligations : - Soit par une déclaration sur l honneur qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; dans ces conditions, il appartiendra au candidat retenu de présenter à la Personne Responsable du Marché (P.R.M.) dans un délai maximum de 7 jours à compter de l avis d attribution du marché, tous les certificats et pièces justificatives

3 attestant de la régularité de sa situation. Dans l hypothèse où l entreprise ne pourrait fournir ces documents dans un délai fixé, son offre serait exclue sans possibilité de régularisation et la P.R.M. présenterait la même demande au second de la liste de classement des offres établie par la Commission d Appel d Offres. - Soit par la production, au moment de la remise des offres, d une copie certifiée conforme à l original des divers certificats sociaux et fiscaux ou à celui d un état annuel de ces certificats. 6. Présentation des offres L offre doit être rédigée en français et en EURO. Les candidatures seront conformes aux dispositions de l article 45 du Code des Marchés Publics. Il sera ainsi exigé des candidats les éléments suivants : - Les imprimés DC1 et DC5 remplis dans leur intégralité. - Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager - La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction à concourir ; - Les certificats et déclaration sur l honneur mentionnées à l article 46 du Code des Marchés Publics ; - Les documents ou attestations figurant à l article R du Code du Travail - L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L et L du Code du Travail ; - La copie des attestations d assurance en cours de validité (responsabilité civile, éléments de prime en cas de toxi-infection). - Un acte d engagement - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté sans modifications, paraphé, daté et signé. - Un mémoire technique répondant aux différentes rubriques du CCTP et permettant le jugement de la valeur technique de l offre selon les critères suivants : Chapitre 1 : Qualité nutritionnelle et diététique des repas. Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées. Diversité des menus et animations. Chapitre 2 : Modalités d élaboration des repas. Gestion du personnel, des locaux, matériels. Gestion et valorisation des déchets. Chapitre 3 : Qualité formelle du dossier. Assurance qualité de l entreprise. Contrôles internes/ Le tableau des prix de repas, détaillé, permettant le jugement du coût de l offre. 7. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 8. Options 1 tranche optionnelle est prévue :

4 1) la fourniture et la livraison de repas destinés aux personnes âgées (portage à domicile par la ville) ; La possibilité de livraison au domicile des personnes âgées doit être envisagée, repas par an. 9. Remise des offres Les plis contenant les offres sont transmis, avant la date limite fixée au 12 août 2011 à 17 heures (délai de rigueur) - Soit par lettre recommandé avec avis de réception adressée à Monsieur le Maire - Soit sur place à Secrétariat Mairie de Anstaing Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en respectant la présentation suivante : Marché de prestation de service pour la restauration scolaire Marché à Procédure Adapté Ne pas ouvrir Les offres reçues sous enveloppe non cachetée, ou après la date et l heure limites ci-dessus, ne seront pas retenues, et renvoyées à leurs auteurs. 10. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours, à compter de la date fixée pour la remise des offres. 11. Jugement des offres Les offres seront jugées par la Commission d Appel d offres (C.A.O.), constituée à cet effet, dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. La CAO choisit l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix de la prestation. Le prix sera jugé sur le montant TTC du marché total de base, évalué pour une année (scolaire et hors scolaire). Les élus pourront recevoir et négocier avec les 2 ou 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes.

5 Les élus se réserveront le droit de visiter les cuisines de production, de se rendre chez un client des candidats et de demander des échantillons de repas afin d aider à la sélection des offres. 12. Effet et durée du marché Le présent marché sera notifié au Titulaire au plus tard le 18 août 2011, compte tenu de ces délais, les candidats produiront une attestation selon laquelle ils ont pris connaissance des échéances et qu ils sont en mesure d y faire face. 13. Révision des prix du marché Les prix afférents au présent marché seront fermes et définitifs pour la première année ; En ce qui concerne la révision des prix, ceux-ci pourront être révisés à chaque date anniversaire par application de la formule d indexation suivante : P = PO*I / IO Dans laquelle, P = Nouveau prix PO = Prix en vigueur l année précedente I = Dernier indice connu IO = Indice ayant servi à déterminer le prix en vigueur l année précédente. Les indices à retenir sont ceux publiés au Bulletin mensuel de la statistique de l INSEE : INDICES MENSUELS DES PRIX A LA CONSOMMATION «REPAS DANS UN RESTAURANT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE» Le titulaire devra fournir à l appui de sa facturation actualisée la ou les photocopies du Bulletin de l INSEE sur le ou lesquels figurent la valeur des indices indiqués ci-dessus. 14. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées à : Secrétariat Mairie de Anstaing Mail : mairie.anstaing@wanadoo.fr