Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP

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1 Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP S57 Seynod 5 Rue Blaise Pascal SEYNOD Rapport ADAP n N d affaire Rapport version Date du rapport /08/2015 QCS SERVICES ANNECY Immeubles Les Cades 2 Route de la Salle CRAN GEVRIER Tél : Fax : SAS au capital de R.C. VERSAILLES - SIRET APE 7112B Siège Social : 1 bis rue petit Clamart VELIZY VILLACOUBLAY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR

2 Tableau récapitulant les obstacles TABLEAU DE SYNTHESE DE LA CHAINE DU DEPLACEMENT INTEGRANT LE NOMBRE D OBSTACLE PAR SEUIL D ACCESSIBILITE L'affectation des travaux au propriétaire ou à l'exploitant présentée dans le présent rapport est une proposition mais ne saurait préjuger des dispositions contenues dans le contrat de bail liant le propriétaire et l'exploitant des établissements concernés. Fiches Nombre obstacles Nombre dérogations Estimation HT Les regains Fiche n 1 - Cheminement extérieur / RDC / Exterieur Fiche n 2 - Parking extérieur / RDC / Parking Fiche n 3 - Entrée non sécurisée / RDC / Accès bâtiment Fiche n 4 - Sanitaires mixte / RDC / WC côté salle de détente Fiche n 5 - Sanitaires mixte / RDC / WC côté vestiaires Fiche n 6 - Bureau / RDC / Bureau infirmier Fiche n 7 - Espace, Détente, Bien être / Etage 0 / salle détente Fiche n 8 - Ascenseur / RDC / Ascenseur Fiche n ADAP V / 49

3 Fiches Nombre obstacles Nombre dérogations Estimation HT Escalier / RDC / Escalier Fiche n 10 - Sanitaires mixte / Etage null / WC Fiche n 11 - Douches mixte / Etage 1 / Douches Fiche n 12 - Salles diverses / Etage 1 / Acceuil secrétariat Fiche n 13 - Salles diverses / Etage null / Fiche n 14 - Salles diverses / Etage 1 / Salle yoga TOTAL ADAP V / 49

4 Fiches des obstacles 1 Non accessible 2 3 Accessible de façon autonome et non conforme Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme ADAP V / 49

5 8.1 Cheminement extérieur / RDC / Exterieur Fiche n 1 Localisation: Maillon: Les regains Cheminement extérieur RDC Exterieur S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Absence d'un espace d'usage conforme devant l'équipement, mobilier ou commande N Solutions 1 Déplacer l'équipement, mobilier ou commande pour avoir un espace d'usage horizontal au dévers près de 0,80 x 1,30 m (Commentaire: à déplacer pour qu il n y est aucun obstacle devant et à une hauteur entre 0.9m et 1.3m) / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 49

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7 8.2 Parking extérieur / RDC / Parking Fiche n 2 Localisation: Maillon: Les regains Parking extérieur RDC Parking S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI La place de stationnement adaptée n'est pas signalée par une signalisation verticale et horizontale N Solutions 1 Réaliser un marquage au sol et un panneau signalétique, avec symbole international de l'handicap / Corps d'état: Aménagement Extérieur Nature de la solution ADAP V / 49

8 8.3 Entrée non sécurisée / RDC / Accès bâtiment Fiche n 3 Localisation: Maillon: Les regains Entrée non sécurisée RDC Accès bâtiment Accéder N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Absence de motifs à l'intérieur des deux bandes horizontales de 5 cm sur le vitrage N Solutions 1 Poser une signalisation contrastée sur le vitrage à l'intérieur de deux bandes horizontales d'une largeur de 5 cm situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur. Une bande horizontale complémentaire à une hauteur de 50 cm du sol est conseillée pour les établissements recevant des enfants. / Corps d'état: Signalétique Nature de la solution ADAP V / 49

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10 8.4 Sanitaires mixte / RDC / WC côté salle de détente Fiche n 4 Localisation: Maillon: Les regains Sanitaires mixte RDC WC côté salle de détente Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles 1 NON Absence d'un lavabo accessible NON Un accessoire (savon, serviette ) n'est pas situé entre 0,90 m et 1,30 m N Solutions 1 2 Installer un lavabo avec un vide en partie inférieure d'une profondeur d'au moins 0,30, d'une largeur d'au moins 0,60m et d'une hauteur d'au moins 0,70m. Le choix et le positionnement de la robinetterie permet un usage complet du lavabo en position assis. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Déplacer l'accessoire à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 49

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12 8.5 Sanitaires mixte / RDC / WC côté vestiaires Fiche n 5 Localisation: Maillon: Les regains Sanitaires mixte RDC WC côté vestiaires Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles 1 NON Absence d'une barre de tirage pour refermer la porte NON Absence d'une barre d'appui latérale coudée N Solutions 1 2 Installer une barre de tirage horizontale au milieu de la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Poser une barre d'appui latérale coudée située à côté de la cuvette à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m. / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 49

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14 8.6 Bureau / RDC / Bureau infirmier Fiche n 6 Localisation: Maillon: Les regains Bureau RDC Bureau infirmier Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI L'équipement ou partie du mobilier pour lire, écrire ou utiliser un clavier n'est pas accessible aux personnes handicapées N Solutions 1 Remplacer ou modifier le mobilier par au moins un mobilier accessible. Il est accessible par un cheminement d'une largeur d'au moins 1,20 m, comporte à son droit un espace d'usage horizontal de 1,30 x 0,80 m. Le mobilier nécessitant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier présente un plan supérieur à une hauteur d'au plus 0,80 m et un vide en partie inférieure avec une profondeur d'au moins 0,30 m, une largeur d'au moins 0,60 m et une hauteur d'au moins 0,70 m. Il est repéré par un contraste visuel ou un éclairage (Commentaire: Hauteur partie basse de 69 cm) / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution ADAP V / 49

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16 8.7 Espace, Détente, Bien être / Etage 0 / salle détente Fiche n 7 Localisation: Maillon: Les regains Espace, Détente, Bien être Etage 0 salle détente Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI L'équipement ou partie du mobilier pour lire, écrire ou utiliser un clavier n'est pas accessible aux personnes handicapées N Solutions 1 Remplacer ou modifier le mobilier par au moins un mobilier accessible. Il est accessible par un cheminement d'une largeur d'au moins 1,20 m, comporte à son droit un espace d'usage horizontal de 1,30 x 0,80 m. Le mobilier nécessitant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier présente un plan supérieur à une hauteur d'au plus 0,80 m et un vide en partie inférieure avec une profondeur d'au moins 0,30 m, une largeur d'au moins 0,60 m et une hauteur d'au moins 0,70 m. Il est repéré par un contraste visuel ou un éclairage (Commentaire: largeur 58 cm) / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution ADAP V / 49

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18 8.8 Ascenseur / RDC / Ascenseur Fiche n 8 Localisation: Maillon: Les regains Ascenseur RDC Ascenseur Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 OUI 2 OUI Absence de signalisation palière sonore d'ouverture de porte et de mouvement Absence de signalisation visuelle (entre 30 et 60 mm) en cabine et de message vocal indiquant l'étage N Solutions 1 2 Installer un système indiquant un signal sonore prévenant l'ouverture de la porte de l'ascenseur ainsi qu'un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente accompagnant l'illumination des flèches au niveau de la signalisation palière / Corps d'état: Electricité Installer un système donnant un message vocal indiquant la position d'arrêt de la cabine et un indicateur visuel de la position de la cabine avec des caractères d'une hauteur comprise entre 30 et 60 mm. (Commentaire: ascenseur non vocal) / Corps d'état: Electricité Nature de la solution ADAP V / 49

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20 8.9 Escalier / RDC / Escalier Fiche n 9 Localisation: Maillon: Les regains Escalier RDC Escalier Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON 2 OUI Les caractéristiques de l'escalier liées à la sécurité d'usage ne sont pas respectées Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s N Solutions 1 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm (ou 28 cm selon la configuration) de la première marche, un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarches et un contraste sur 3 cm en horizontal sur les nez de marches / Corps d'état: Signalétique Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 49

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22 8.10 Sanitaires mixte / Etage null / WC Fiche n 10 Localisation: Maillon: Les regains Sanitaires mixte Etage null WC Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées N Solutions 1 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte à proximité du bloc sanitaires publics et accessible directement depuis les parties communes. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Nature de la solution Lourd ADAP V / 49

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24 8.11 Douches mixte / Etage 1 / Douches Fiche n 11 Localisation: Maillon: Les regains Douches mixte Etage 1 Douches Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON Absence d'un lavabo accessible NON Absence d'une barre de tirage pour refermer la porte N Solutions 1 2 Installer un lavabo avec un vide en partie inférieure d'une profondeur d'au moins 0,30, d'une largeur d'au moins 0,60m et d'une hauteur d'au moins 0,70m. Le choix et le positionnement de la robinetterie permet un usage complet du lavabo en position assis. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Installer une barre de tirage horizontale au milieu de la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 49

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26 8.12 Salles diverses / Etage 1 / Acceuil secrétariat Fiche n 12 Localisation: Maillon: Les regains Salles diverses Etage 1 Acceuil secrétariat Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON L'équipement ou partie du mobilier pour lire, écrire ou utiliser un clavier n'est pas accessible aux personnes handicapées N Solutions 1 Remplacer ou modifier le mobilier par au moins un mobilier accessible. Il est accessible par un cheminement d'une largeur d'au moins 1,20 m, comporte à son droit un espace d'usage horizontal de 1,30 x 0,80 m. Le mobilier nécessitant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier présente un plan supérieur à une hauteur d'au plus 0,80 m et un vide en partie inférieure avec une profondeur d'au moins 0,30 m, une largeur d'au moins 0,60 m et une hauteur d'au moins 0,70 m. Il est repéré par un contraste visuel ou un éclairage (Commentaire: longueur sous vide) / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution ADAP V / 49

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28 8.13 Salles diverses / Etage null / Fiche n 13 Localisation: Les regains Salles diverses Etage null Maillon: Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON L'équipement ou partie du mobilier pour lire, écrire ou utiliser un clavier n'est pas accessible aux personnes handicapées N Solutions 1 Remplacer ou modifier le mobilier par au moins un mobilier accessible. Il est accessible par un cheminement d'une largeur d'au moins 1,20 m, comporte à son droit un espace d'usage horizontal de 1,30 x 0,80 m. Le mobilier nécessitant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier présente un plan supérieur à une hauteur d'au plus 0,80 m et un vide en partie inférieure avec une profondeur d'au moins 0,30 m, une largeur d'au moins 0,60 m et une hauteur d'au moins 0,70 m. Il est repéré par un contraste visuel ou un éclairage (Commentaire: Hauteur partie basse à revoir) / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution ADAP V / 49

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30 8.14 Salles diverses / Etage 1 / Salle yoga Fiche n 14 Localisation: Maillon: Les regains Salles diverses Etage 1 Salle yoga Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON La hauteur des équipements n'est pas comprise entre 0,90 m et 1,30 m N Solutions 1 Modifier la hauteur de l'équipement afin qu'il soit à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m et à une distance d'au moins 0,40 m d'un obstacle (Commentaire: à baisser) / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 49