QUESTIONNAIRE POUR LES APPARTEMENTS DE VACANCES

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1 CLASSIFICATION DES APPARTEMENTS DE VACANCES ET DES CHAMBRES D HÔTES 1 juillet 2012 QUESTIONNAIRE POUR LES APPARTEMENTS DE VACANCES SOMMAIRE Renseignements concernant l objet à louer... 1 Questionnaire pour la classification... 2 Caractéristiques de l objet de location / de l immeuble et alentours... 3 Infrastructure... 6 Pièces de l objet de location... 8 Salle de séjour... 8 Chambre à coucher... 9 Sanitaires Cuisine Prestations supplémentaires Date et signature Informations supplémentaires Indications pour les logements accessibles aux fauteuils roulants Indications concernant le caractère accueillant pour les familles VOTRE ORGANE DE CLASSIFICATION: RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OBJET À LOUER Nom de l objet Nom comme dans le système de réservation; avec ajout (rez, 1 er étage) ID de l objet à louer (numéro dans le système de réservation o.s.) Adresse NPA/localité Tél. Mobile Fax URL (adresse www) Metadirectory-ID EGID * (si connu) (à remplir par l organe de classification) EWID ** (si connu) *Identificateur fédéral de bâtiment **Identificateur fédéral de logement

2 Questionnaire Page 2/18 QUESTIONNAIRE POUR LA CLASSIFICATION PROPRIÉTAIRE Nom et prénom Entreprise Adresse NPA/localité Tél. Mobile Fax URL (adresse www) LOUEUR / CENTRE DE RÉSERVATION dito propriétaire Nom et prénom Entreprise Adresse NPA/localité Tél. Mobile Fax URL (adresse www) DÉTENTEUR DES CLÉS / RESPONSABLE dito loueur / centre de réservation Nom et prénom Entreprise Adresse NPA/localité Tél. Mobile Fax URL (adresse www)

3 Questionnaire Page 3/18 REMARQUES Les champs carrés signifient que plusieurs réponses peuvent être cochées par question. Les champs ronds signifient qu une seule réponse peut être cochée par question. DÉFINITIONS Objet à louer: ce qui est loué (appartement ou maison entière) Immeuble: bâtiment dans lequel se trouve l objet à louer (immeuble, maison individuelle). Si une maison entière est louée, l objet à louer et l immeuble sont alors identiques. PUBLICATION Je suis d accord pour que mon appartement / ma maison de vacances soit publié(e) sur le marché électronique de Suisse Tourisme à l adresse et auprès des organismes de tourisme. La publication sur le marché électronique est conditionnée à la satisfaction des exigences posées à la qualité des données (photo et disponibilité en ligne) et au raccordement de l appartement / de la maison à l un des systèmes de réservation définis CARACTÉRISTIQUES DE L OBJET DE LOCATION / DE L IMMEUBLE ET ALENTOURS GÉNÉRALITÉS L objet appelé à être loué se trouve dans une localité interdite aux voitures. Le point 7 du questionnaire pour la classification n est pas pris en considération. L objet est placé sous la protection des monuments. 1 a surface habitable nette par personne, 9 jardin, 10 balcon ne sont pas pris en considération. Un extrait de l inventaire communal ou cantonal des objets placés sous la protection des monuments doit être joint. Maison Rustico (uniquement au Tessin) 1a surface habitable nette, 7 place de parking / de garage, 10 balcon, 15 f/g/m/n télévision/ Internet, 23 type de cuisine.

4 Questionnaire Page 4/18 1 DIMENSIONS DE L OBJET a) Surface habitable nette en m2; surface totale de l objet à louer. Pour les mansardes, la surface compte seulement à partir de 1,5 mètre de hauteur de la chambre. Les parois intérieures et murs extérieurs ainsi que les terrasses/balcons/jardin, cave et grenier non chauffés (non aménagés) ne sont pas pris en considération. b) Nombre de pièces chambres/salle de séjour fermées. c) Dont chambres à coucher d) Nombre de salles d eau avec lavabo et douche ou baignoire e) Nombre de W.-C. dans les salles d eau ou séparés f) Nombre de personnes nombre maximum de personnes sans lits supplémentaires (un seul nombre possible). La présence de lits d appoint est mentionnée dans la description du bien loué. 2 DIMENSIONS DES LITS Les dimensions s appliquent par personne (sauf lits d appoint, lits armoire, d enfant, superposés et grand-lits. Grand-lits: au moins 1,90 x 1,60 m par lit) a) Tous les lits doivent mesurer au moins 0,90 m 1,90 m. b) Tous les lits doivent mesurer au moins 0,90 m 2,00 m. c) Tous les lits doivent mesurer plus de 0,90 m 2,00 m. 3 L OBJECT DE LOCATION EST a) une maison individuelle (chalet, Rustico, etc.) b) dans un immeuble avec 2 appartements c) dans un immeuble de jusqu à 5 appartements d) dans un immeuble de 6 à 15 appartements e) dans un immeuble de 16 appartements et plus

5 Questionnaire Page 5/18 4 PREMIERE IMPRESSION DE L IMMEUBLE a) Catégorie luxe Bâtiment hors du commun. Façades avec des matériaux haut de gamme, répondant aux plus hautes exigences en matière d apparence et d état. Terrain parfaitement entretenu. Hall d entrée, entrée, escaliers très spacieux et propres. b) Catégorie de première qualité Bâtiment supérieur à la moyenne. Les façades, alentours et pièces répondent à des exigences élevées en matière d apparence et d état. c) Catégorie moyenne Les façades et pièces répondent à un standard de construction actuel, sont soignées et ne présentent aucune marque d usure apparente. Les alentours sont propres et bien entretenus. d) Catégorie standard Les façades et pièces ne sont plus dans un état parfaitement neuf, mais sont régulièrement entretenues. L intérieur et l extérieur sont propres et en ordre. e) Catégorie simple Maison simple, propre et en ordre. 5 VUE DE L OBJET DE LOCATION a) vue panoramique en grande partie dégagée (zone montagne, lac ou autre) b) vue panoramique partiellement dégagée (zone montagne, lac ou autre) c) vue masquée par un objet situé à proximité d) vue sans rien de particulier 6 SOURCES DE BRUIT DANS LES ENVIRONS a) pas de source de bruit b) sources de bruit existantes (trains, routes, discothèques, avions, autres) c) isolation supplémentaire grâce à des fenêtres antibruit (vitrage triple / certificat d homologation) 7 PARKING (POUR LES LOCALITÉS INTERDITES AUX VOITURES) a) garage individuel ou parking sous couvert réservés b) place de parc couverte réservée c) place de parc ouverte réservée d) parking central (public) e) pas de parking à disposition

6 Questionnaire Page 6/18 INFRASTRUCTURE 8 DE QUELLES INFRASTRUCTURES L HÔTE DISPOSE-T-IL? a) machine à laver dans l objet à louer b) machine à laver dans l immeuble (possibilité de l utiliser) c) pas de machine à laver disponible d) séchoir dans l objet à louer e) buanderie ou séchoir dans l immeuble (possibilité de l utiliser) f) pas de buanderie ou séchoir disponible g) climatisation SUR LE TERRAIN (À L EXTÉRIEUR DE L OBJET À LOUER) h) ascenseur i) salle de loisirs (avec baby-foot, jeu de fléchettes, etc.) j) autres pièces de détente (salle TV, salle à manger, etc.) k) local de rangement (pour affaires de sport, etc.) l) sauna m) solarium n) whirlpool (dehors ou dedans) o) bain à vapeur p) piscine couverte 9 JARDIN / PERGOLA / ALENTOURS a) à usage privatif b) à usage commun c) pas de jardin d) plage privée e) place d amarrage f) place de jeux pour enfants sur le terrain de l immeuble (min. 3 agrès de jeu) PISCINE DEHORS g) chauffée h) non chauffée i) pas de piscine 10 BALCON / TERRASSE / COIN JARDIN / LOGGIA a) min. une installation à usage privatif b) min. une installation à usage commun c) pas d installation

7 Questionnaire Page 7/18 11 L HÔTE DISPOSE-T-IL DE MOBILIER DE BALCON OU DE JARDIN? a) mobilier de jardin: table, chaises, chaises longues, parasol ou stores bannes (min. 1 chaise ou chaise longue par personne) b) grill de jardin 12 CONDITIONS MINIMALES POSÉES A L IMMEUBLE / L ÉQUIPEMENT INTÉRIEUR a) Les portes et fenêtres (volets et stores inclus) sont intactes et disposent d un mécanisme de fermeture en état de fonctionner. b) Le mobilier est intact et en état de fonctionner. c) Tous les ustensiles sont prêts à fonctionner. d) Les sols, parois, carrelages sont propres et soignés. Il ne doit y avoir ni dégât d eau ni moisissure. e) Les baignoires et lavabos ne présentent pas de dégâts fondamentaux. f) L eau chaude est disponible en quantité suffisante en pleine occupation. g) Pendant la période de location, une température agréable règne dans toutes les pièces. h) L éclairage est suffisant dans chaque pièce. i) Les lits disposent de sommiers intacts et de matelas avec protège-matelas propres. j) L immeuble porte le nom et/ou un numéro tels que définis dans le contrat. L appartement est éventuellement caractérisé par un numéro ou le nom du loueur k) Frais supplémentaires pour le nettoyage final de l appartement et la lessive du linge de lit, des serviettes de toilette et des torchons de cuisine doivent être mentionnés dans le contrat de location.

8 Questionnaire Page 8/18 PIÈCES DE L OBJET DE LOCATION SALLE DE SÉJOUR 13 L IMPRESSION DONNÉE PAR LA SALLE DE SÉJOUR ET L AMEUBLEMENT EST: a) Catégorie luxe Plafonds, murs et revêtements de sol de grande valeur. Equipement soigné avec des matériaux de grande valeur, pièces harmonisées entre elles. Etat neuf. Ambiance luxueuse avec beaucoup de lumière. b) Catégorie de première qualité Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont soigneusement harmonisés dans chaque pièce. Les meubles fonctionnels sont dans des matériaux de grande valeur. Très soigné, sans aucune marque d usure. c) Catégorie moyenne Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont harmonisés et soignés. Bonne qualité solide sans marques d usure visibles. d) Catégorie standard Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont en bon état, propres et utilisables avec de rares marques d usure. e) Catégorie simple Marques d usure dues à la vétusté avec un confort correct. 14 LE SÉJOUR SERT-IL DE CHAMBRE À COUCHER? (IMPORTANT UNIQUEMENT POUR LES APPARTEMENTS À PARTIR DE 2 PIÈCES) a) Non. b) Oui.

9 Questionnaire Page 9/18 15 DE QUELS ÉQUIPEMENTS LA SALLE DE SÉJOUR EST-ELLE DOTÉE? a) table à manger avec 1 place assise par personne correspondant au nombre de personnes (salle de séjour ou cuisine) b) salon ou fauteuils avec table correspondant au nombre de personnes c) cheminée/poêle scandinave en état de fonctionner (y c. réserve de bois) d) radio (possible également via TV) e) plusieurs TV avec aperçu du programme dans l objet à louer f) une TV avec aperçu du programme dans l objet à louer g) pas de TV avec aperçu du programme dans l objet à louer h) satellite, câble ou Digital-TV i) lecteur DVD ou vidéo j) lecteur laser k) téléphone installé dans l objet de location ou portable à disposition sur demande l) accès Internet m) wifi n) pas d accès Internet CHAMBRE À COUCHER 16 L IMPRESSION DONNÉE PAR LA/LES CHAMBRE(S) À COUCHER ET L AMEUBLEMENT EST: a) Catégorie luxe Plafonds, murs et revêtements de sol de grande valeur. Equipement soigné avec des matériaux de grande valeur, pièces harmonisées entre elles. Etat neuf. Ambiance luxueuse avec beaucoup de lumière. b) Catégorie de première qualité Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont soigneusement harmonisés dans chaque pièce. Ensemble fonctionnel et élégant dans des matériaux de grande valeur. Satisfait des exigences élevées. Très soigné, sans aucune marque d usure. c) Catégorie moyenne Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont harmonisés et soignés. Bonne qualité solide sans marques d usure visibles. d) Catégorie standard Les plafonds, murs, revêtements de sol et meubles sont en bon état, propres et utilisables avec de rares marques d usure. e) Catégorie simple Marques d usure dues à la vétusté avec un confort correct.

10 Questionnaire Page 10/18 17 Y A-T-IL DANS TOUTES LES CHAMBRES À COUCHER UNE TABLETTE AVEC LUMIÈRE INDIVIDUELLE POUR CHAQUE PERSONNE (TABLE DE NUIT OU SIMILAIRE)? a) Oui. b) Non. 18 Y A-T-IL DES CHAMBRES À COUCHER ÉQUIPÉES DE LITS SUPERPOSÉS? a) Non. b) Oui, mais la moitié ou moins de la moitié sont des lits superposés. c) Oui, plus de la moitié sont des lits superposés. 19 Y A-T-IL DANS CHAQUE CHAMBRE À COUCHER? a) armoire à habits b) surface de rangement pour habits (chaise, valet muet, etc.) c) stores / volets ou rideaux occultants SANITAIRES 20 L IMPRESSION DONNÉE PAR LA/LES SALLE(S) D EAU ET L AMEUBLEMENT EST: a) Catégorie luxe: aménagement luxueux de très grande qualité, état comme neuf. Baignoire, cabine de douche avec pommeau coulissant sur barre et tablette, système d aération électrique ou fenêtre extérieure, éclairage généreux, grand miroir avec éclairage, grandes surfaces de rangement, mitigeur (sauf salle de bains Nostalgie), porte-serviettes, barre pour serviette de bain, sèche-serviettes, sèche-cheveux, miroir grossissant fixe (réglable), tabouret, poubelle, réserves de papier W.-C., brosse à W.-C. propre, verre à dents, porte-savon b) Catégorie de première qualité: aménagement généreux de très grande qualité. Baignoire avec douche (paroi en plastique ou verre) ou cabine de douche avec pommeau coulissant sur barre coulissante, tablette, système d aération électrique ou fenêtre extérieure, éclairage généreux, grand miroir avec éclairage, grandes surfaces de rangement, mitigeur (sauf salle de bains Nostalgie), porte-serviettes, barre pour serviette de bain, sèche-cheveux, poubelle, réserves de papier W.-C., brosse à W.-C. propre, verre à dents, porte-savon c) Catégorie moyenne: aménagement de qualité satisfaisante, état soigné. Douche (min. avec rideau), tablette dans la douche, système d aération électrique ou fenêtre extérieure, éclairage généreux, grand miroir avec éclairage, surfaces de rangement suffisantes, mitigeur (sauf salle de bains Nostalgie), porte-serviettes, barre pour serviette de bain, poubelle, réserves de papier W.-C., brosse à W.-C. propre, verre à dents, porte-savon

11 Questionnaire Page 11/18 d) Catégorie standard: aménagement fonctionnel en bon état. Douche (min. avec rideau), système d aération électrique ou fenêtre extérieure, éclairage suffisant, miroir, surfaces de rangement suffisantes, porte-serviettes ou barre pour serviette de bain, poubelle, réserves de papier W.-C., brosse à W.-C. propre, verre à dents, porte-savon e) Catégorie simple: équipement intact avec usure due à la vétusté. Douche (min. avec rideau), éclairage suffisant, miroir, porte-serviettes ou barre pour serviette de bain, poubelle, réserves de papier W.-C., brosse à W.-C. propre, verre à dents, porte-savon 21 INSTALLATIONS SPÉCIALES (DOUCHE HAMMAM, BAIGNOIRE BALNÉO, CLOSOMAT, BIDET, ETC.) MAX. 3 OBJETS a) b) c) CUISINE 22 L IMPRESSION LAISSÉE PAR LA CUISINE ET L AMEUBLEMENT EST: a) Catégorie luxe Ensemble cuisine très bien conçu avec appareils ménagers ultramodernes et haut de gamme (état neuf). Grands plans de travail (p. ex. en granit). Mitigeur. Vaste palette d ustensiles de cuisine d état neuf. Eclairage généreux. Aération (fenêtre, hotte d aspiration etc.) disponible. b) Catégorie de première qualité Ensemble cuisine bien conçu avec appareils ménagers modernes et de grande qualité. Grands plans de travail (p. ex. en granit). Mitigeur. Aucune marque d usure. Palette complète d ustensiles de cuisine d état neuf. Eclairage généreux. Aération (fenêtre, hotte d aspiration etc.) disponible. c) Catégorie moyenne Cuisine intégrée avec appareils ménagers modernes. Bonne qualité et état parfait sans usure apparente. Mitigeur. Ustensiles de cuisine suffisants. Aération (fenêtre, hotte d aspiration etc.) disponible. d) Catégorie standard Cuisine intégrée fonctionnelle en bon état. Aération (fenêtre, hotte d aspiration etc.) disponible. e) Catégorie simple Eléments de cuisine isolés. Equipement propre et en état de marche. Aération (fenêtre, hotte d aspiration etc.) disponible.

12 Questionnaire Page 12/18 23 TYPE DE CUISINE a) cuisine fermée avec table et chaises correspondant au nombre de personnes b) cuisine fermée sans table ni chaises correspondant au nombre de personnes c) cuisine ouverte d) cuisinette, cuisine-armoire, etc. (avec réchaud, vaisselle et eau courante) 24 COMMENT LA CUISINE EST-ELLE ÉQUIPÉE? Cuisinière avec a) 3 plaques ou plus b) 2 c) 1 d) four e) four à micro-ondes f) cuisineur-vapeur g) lave-vaisselle h) réfrigérateur i) service assorti (assiettes, couverts et verres) pour le double de personnes j) service assorti (assiettes, couverts et verres) pour le nombre de personnes k) service non assorti (assiettes, couverts et verres) l) A l arrivée, il y a au min. 1 sac à poubelle, essuie-tout, papier W.-C., filtre pour le café, produit pour laver la vaisselle. Autres trois objets par champs (p. ex. machine à café, appareil à raclette, à fondue, grille-pain, coquetière, etc.) m) n) o) PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 25 TRANSPORT a) transport gratuit des bagages depuis les transports publics jusqu à l objet et retour b) transport gratuit des personnes depuis les transports publics jusqu à l objet et retour c) le jour de l arrivée ou du départ, possibilité d entreposer les bagages dans l immeuble

13 Questionnaire Page 13/18 26 LINGE LINGE DE CUISINE a) linge de cuisine à disposition b) linge de cuisine sur demande c) pas de linge de cuisine LINGE DE BAIN d) linge de bain à disposition e) linge de bain sur demande f) pas de linge de bain DRAPS, HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D OREILLER g) lits préparés à l arrivée h) lits préparés à l arrivée sur demande, draps, housses de couette et taies d oreiller à disposition i) lits non préparés à l arrivée, mais draps, housses de couette et taies d oreiller à disposition 27 AUTRES PRESTATIONS a) possibilité de nettoyage intermédiaire (contre paiement) b) possibilité de donner le linge à laver au détenteur des clés/loueur c) déblaiement de la neige jusqu à la porte d entrée par le détenteur des clés/loueur/administration d) possibilité de trier les déchets dans l immeuble e) l objet à louer est certifié avec le «Programme qualité du tourisme suisse» f) l objet à louer est certifié avec l écolabel de l Union européenne g) l objet à louer est certifié avec le label de qualité «Vacances à la ferme» h) Les objets oubliés sont retournés immédiatement au client sur demande. Autres ameublements i) j) k) Prestations spéciales (corbeille avec produits alimentaires à l arrivée, petits pains, journaux, service de garde d enfants, etc.) max. l) m) n) o) Le client bénéficie au moins d une petite attention (cadeau de bienvenue, etc.)

14 Questionnaire Page 14/18 En cas de problème, le loueur/gérant/détenteur des clés ou une autre personne de contact est atteignable tous les jours: p) directement, sur place q) par téléphone (vit dans la localité), en cas d'urgence se rend sur place r) par téléphone (vit en dehors de la localité) 28 CONDITIONS MINIMALES DANS LE DOMAINE DE L INFORMATION/CONTACT a) Les demandes d offre sont traitées par le loueur en règle générale dans les 2 jours. b) Offres: elles comprennent les éléments suivants: - Description de l objet - Prix, frais annexes, taxes de séjour - Conditions de résiliation du contrat - Modalités pour le jour d arrivée et de départ - Description de la situation avec plan et indication des distances jusqu aux magasins, aux transports publics, aux télécabines, etc. c) Les contrats de location sont en général conclus par écrit. (Des modèles de contrats sont disponibles sur > Documents). d) Une liste contenant les principaux numéros de téléphone (personne de contact, médecin hôpital, pompier, pharmacie, taxi, etc.) est à portée de main dans l appartement. e) Un dossier contenant des informations actuelles, possibilités d excursions et programme en cas de mauvais temps est disponible dans l appartement. f) Une prise de contact personnelle est établie par un interlocuteur (loueur/gérant/détenteur de clé) dans les 24 heures suivant l arrivée dans l appartement pour fournir des informations sur l utilisation des appareils, l enlèvement des ordures, la procédure d inscription auprès de l organisation touristique, la carte d hôte, etc. g) Produits suivants sont disponibles: salle de bains/toilettes: suffisamment de papier W.-C., brosse pour W.-C., savon à mains; cuisine: produit vaisselle, torchons pour essuyer, éponge, chiffons, sac à poubelle, essuie-tout, produit pour lave-vaisselle; généralités: filtres à café, aspirateur avec sac de réserve, nettoyant à vitres, pelle/balayette.

15 Questionnaire Page 15/18 29 CLASSIFICATION SUGGÉRÉE PAR LE LOUEUR Je classifie mon objet comme étant un a) Appartement luxueux 26 critères exigences et 180 points b) Appartement de première qualité 23 critères exigences et 150 points c) Appartement confort 13 critères exigences et 110 points d) Appartement standard 9 critères exigences et 60 points e) Appartement simple 5 critères exigences et 20 points La classification dans les catégories Superior se fait par l organe de classification. DÉFINITION DU SUPPLÉMENT SUPERIOR Pour accéder aux catégories 1 à 5 étoiles, les appartements de vacances et chambres d hôtes doivent atteindre un nombre prédéfini de critères exigences et de points. Les biens loués qui disposent d un confort plus généreux et qui atteignent ainsi les points de la catégorie supérieure obtiennent le supplément Superior. Les lits des appartements 4/5* Superior doivent être préparés à l arrivée. Si la classification ne correspond pas à votre appréciation, l organe de classification vous contactera.

16 Questionnaire Page 16/18 DATE ET SIGNATURE Je charge herrliches Arosa GmbH, de faire classer mon objet conformément à mes indications et selon les normes actuelles et confirme par ma signature que toutes les indications sont conformes à la vérité. L appartement peut être contrôlé par une contrôleuse ou un contrôleur dûment formé(e) dans le courant de la période dans le cadre des contrôles par sondage prescrits par le règlement. En temps utile, un collaborateur / une collaboratrice se mettra en rapport avec vous. Si, après le contrôle par sondage, une nouvelle classification doit être effectuée, le loueur en assume les coûts. COÛTS Classification jusqu au (y c. certificat) CHF 75. (TVA incl.) RÉCLAMATIONS CONTRE LA CLASSIFICATION D UN BIEN LOUÉ Les recours contre la classification des biens loués ou les réclamations concernant les définitions des critères doivent être évalués par la FST. Sa décision est définitive. Toutes les réclamations adressées à l attention de la FST doivent être documentées par écrit et par photographie par le contrôleur / l organe de classification ou par le bailleur/propriétaire. Si le recours contre la classification d un bien loué est refusé par la FST, celle-ci facturera au plaignant la somme de CHF Date Signature RETOURNER À: Organisation Adresse NPA / Localité herrliches Arosa GmbH Hörnlistrasse 7050 Arosa Phone info@herrlichesarosa.ch

17 Questionnaire Page 17/18 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Ces informations sont facultatives, mais peuvent être saisies dans l application de la classification. En cas de besoin, l organe de classification peut réduire ou compléter ces pages. Mais les compléments ne peuvent pas être programmés. Etage (p. ex.: rez, 1, 2, 3, ) Année de construction Dernières rénovations: Séjour Cuisine Chambre à coucher Salles d eau Le loueur habite dans l immeuble dans la localité en dehors de la localité Appartement non-fumeurs Animaux domestiques admis Animaux domestiques non admis fumer permis Animaux domestiques admis uniquement sur demande

18 Questionnaire Page 18/18 INDICATIONS POUR LES LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX FAUTEUILS ROULANTS L objet à louer répond aux critères suivants: a) Accès sans marche (absence de marche entre le trottoir ou la rue et la porte d entrée du logement) b) Déplacement à la hauteur de l entrée du logement par une rampe ou un ascenseur (dimensions de la cabine: largeur min. 1 m / profondeur min. 1,25 m / largeur de porte min. 0,80 m) c) Pas de différence de niveau à l intérieur du logement (logements sur un niveau) Les logements sur plusieurs niveaux ne peuvent être qualifiés d accessibles aux fauteuils roulants que si tous les niveaux sont reliés par un ascenseur (cf. b) ou un lift d escalier à plateforme (largeur de l escalier: min. 1 m) d) Couloir: largeur min. 1,20 m e) Portes donnant sur les chambres, salle de bains, W.-C., douche et cuisine: largeur min. 0,80 m, sans seuil (une largeur de 0,75 m est tolérée dans les constructions anciennes ou exiguës) f) W.-C./bains: min. 1,70 2,20 m; W.-C./douche: min. 1,65 1,80 m Un des deux locaux sanitaires au moins doit répondre aux exigences formulées ci-dessus L objet à louer ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus. INDICATIONS CONCERNANT LE CARACTÈRE ACCUEILLANT POUR LES FAMILLES L objet à louer répond aux critères suivants: a) Accès à l immeuble possible avec une poussette d enfants b) Local pour entreposer les poussettes disponible dans l immeuble c) Alentours appropriés pour que les enfants puissent y jouer (accès à la route protégé) d) Lit d enfant à disposition e) Vaisselle pour enfants, couverts pour enfants, gobelet (1 set dans l appartement, vaisselle pour enfants supplémentaire disponible sur demande) f) Chaise d enfant (tripp-trapp ou similaire) ou petite table avec banc déjà sur place g) Table à langer ou table appropriée avec matelas en mousse avec housse déjà sur place h) Protection des prises électriques déjà sur place k) Siège spécial pour les W.-C. ou pot, baignoire pour bébé, tabouret d enfant, parc pour bébé déjà sur place ou disponibles sur demande l) Jeux de société (au moins 2) déjà sur place m) Jardin/balcon/terrasse/coin jardin/loggia (un point de 9a/9b/10a/10b) n) Mobilier de jardin o) Chambre à coucher avec stores / volets ou rideaux occultants p) Présence de barrières de sécurité en cas d escalier L objet à louer ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.

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