Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Allier aval. Journée technique régional 18 octobre 2013 Maringues Dynamique fluviale

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1 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Allier aval Journée technique régional 18 octobre 2013 Maringues Dynamique fluviale

2 Réunion de la CLE 26 novembre 2012 Ordre du jour 1. Présentation de l outil : SAGE 2. Etat d avancement du SAGE Allier aval 3. Plus value du SAGE Allier aval dans la gestion de la dynamique fluviale 4. Perspectives du SAGE Allier aval sur la dynamique fluviale

3 Réunion de la CLE 26 novembre Présentation de l outil : SAGE

4 1. Présentation de l outil SAGE Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux Outil de planification de la gestion durable des ressources en eaux et des milieux aquatique à l échelle d une unité hydrographique cohérente Instaurer par la Loi sur l eau du 3 janvier 1992 Renforcer par la Loi sur l eau de 2006 Déclinaison Locale du SDAGE.

5 1. Présentation de l outil SAGE Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux Une gouvernance partagée: Commission Locale de l Eau l instance politique qui élabore et suit le SAGE permet de rassembler tous les acteurs du territoire autour de la table et de bâtir des objectifs communs adaptés aux usages et enjeux locaux. Composition de la CLE du SAGE Allier aval: 80 membres - 41 Elus, représentants les collectivités territoriales, les regroupements de communes et les établissements publics Représentants des usagers (Industrie, Agricole, Environnement, Pêche, Tourisme ) - 19 Représentants de l état N ayant pas statut administratif propre, il revient à la structure porteuse du SAGE de garantir l autonomie juridique et financière de la CLE et de mettre en place l animation de la CLE.

6 1. Présentation de l outil SAGE Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux PLAN D AMENAGEMENT de la GESTION DURABLE (PAGD) des ressources en eau et des milieux aquatiques présente un projet politique à 6 ans. Ce document présente les objectifs de chaque enjeux du SAGE et leur déclinaison en dispositions à caractères techniques et juridiques. REGLEMENT: Renforce et précise la réglementation en vigueur en fonction des particularités du territoire. RAPPORT ENVIRONNEMENTAL: Evaluation de l incidence du projet sur tous les compartiment de l environnement et la justification des choix retenus.. TABLEAU DE BORD : Pour suivre l avancement et l efficacité de la mise en œuvre

7 1. Présentation de l outil SAGE Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux Opposabilité du SAGE.

8 1. Présentation de l outil SAGE Schéma d Aménagement de la Gestion des Eaux PLUS VALUE DE L OUTIL SAGE Une garantie de programme d actions des maitrises d ouvrage locales ambitieux pour le territoire Un cadrage pour l action publique et l aménagement du territoire Une portée règlementaire pour la gestion de l eau. Un suivi local à une échelle cohérente de l efficacité des programmes, plans et actions liés au domaine de l eau.

9 2. Etat d avancement du SAGE Allier aval

10 Bassin Allier aval Superficie: 6344 km² Linéaire de l'allier de 270 km 5 départements concernés Haute-Loire, Puy de Dôme, Allier, Nièvre, Cher 3 régions concernées Auvergne, Centre, Bourgogne 463 communes habitants environ 122 masses d eau (98 masses d eau cours d eau, 8 masses d eau Plan d Eau, 16 masses d eau souterraine) dont 65% en état dégradé

11 2. Etat d avancement du SAGE Allier aval Phase préliminaire Phase d élaboration Mise en œuvre du SAGE Périmètre du SAGE Installation de la CLE Diagnostic Stratégie et préconisations Tableau de bord Composition de la CLE Etat des Lieux Tendances et scénarios Rédaction et validation du SAGE Etudes complémentaires menées par la CLE Avancement du SAGE Allier aval Dynamique fluviale (2007) Continuité écologique ( ) Prélocalisation des zones humides ( ) Têtes de bassin versant (2011)

12 Réunion de la CLE 26 novembre Plus value du SAGE Allier aval dans la gestion de la dynamique fluviale

13 Thématique Enjeu Gestion quantitative Gestion Enjeu 1 - Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d'équilibre à long terme Enjeu 2 - Préparer la gestion de crise en cas d'étiage sévère et de sécheresse Enjeu 3 - Vivre avec/à côté de la rivière en cas de crue Enjeu 4 - Restaurer et préserver la qualité de la nappe Diagnostic Scénario tendanciel demandé par la Directive Cadre sur l'eau qualitative alluviale de l'allier afin de distribuer une eau potable à l'ensemble des usagers du bassin Enjeu 5 - Restaurer les masses d eau dégradées afin de tendre vers le bon état écologique et chimique Enjeu 6 - Empêcher la dégradation, préservé, voire restaurer les têtes de bassin Gestion et valorisation des cours d eau Enjeu 7 - Maintenir les biotopes et la Biodiversité et milieux aquatiques Dynamique Enjeu 8 - Préserver et restaurer la dynamique fluviale fluviale de la rivière Allier

14 Dysfonctionnement du régime naturel de l Allier du à un effet cumulé significatif d activités et d aménagements des protections de berges des anciennes exploitation passée des alluvions en lit mineur. stabilisation de ses berges un enfoncement du lit Indicateurs de ce dysfonctionnement Enjeu transversal pour l ensemble du Val d Allier Enjeu quantitatif: Abaissement des nappes phréatiques, baisse de productivité des captages d'eau potable et d irrigation et diminution du soutien naturel de l étiage ; Enjeu inondations : Réduction de la section d'écoulement en crue et concentration des débits de crue dans le lit mineur, d où une augmentation des risques d inondation à l aval ; Enjeu Qualité: Diminution du pouvoir auto-épurateur de la rivière, faute d étalement du courant et par disparition de l étendue et de la variété des faciès aquatiques à l origine de l auto-épuration. Enjeu Biodiversité: Déconnexion de bras mort, banalisation des milieux naturels, de la végétation alluviale et de la faune associée ; Protection des infrastructures: problématique de déchaussement d'ouvrages d'art

15 Thématique Gestion quantitative Gestion qualitative Gestion et valorisation des cours d eau et milieux aquatiques Dynamique fluviale Enjeu Niveau de priorité (Diagnostic) Enjeu 1 - Gérer les besoins et les milieux dans un Particulièrement objectif de satisfaction et d'équilibre à long terme essentiel Enjeu 2 - Préparer la gestion de crise en cas d'étiage sévère et de sécheresse Essentiel Diagnostic Scénario tendanciel Plus-value (scénario tendanciel) Très forte Très forte Enjeu 3 - Vivre avec/à côté de la rivière en cas de crue Moins essentiel Forte Enjeu 4 - Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l'allier afin de distribuer une eau potable à l'ensemble des usagers du bassin Enjeu 5 - Restaurer les masses d eau dégradées afin de tendre vers le bon état écologique et chimique demandé par la Directive Cadre sur l'eau Particulièrement Moyenne essentiel Essentiel Enjeu 6 - Empêcher la dégradation, préservé, voire Moins essentiel restaurer les têtes de bassin Forte Très forte Enjeu 7 - Maintenir les biotopes et la Biodiversité Essentiel Forte Enjeu 8 - Préserver et restaurer la dynamique fluviale Particulièrement Très forte de la rivière Allier essentiel

16 Scénario tendanciel d ici Augmentation des pressions Mesures actuelles partielles et insuffisantes Non satisfaction de l enjeu et dégradation probable du dysfonctionnement de l Allier PLUS VALUE du SAGE Allier aval pour la préservation et la restauration de l espace de mobilité de l Allier 1. Délimiter l espace de mobilité de l Allier 2. Définir une stratégie globale de préservation de la dynamique fluviale de dégradations supplémentaires 3. Organiser et planifier et accompagner les actions de restauration 4. Organiser et animer le suivi de la mobilité de l Allier 5. Organiser une information spécifique sur la dynamique fluviale 6. Décliner un programme globale de réhabilitation et de gestion des gravières et préciser les modalités de réhabilitation

17 4. Perspectives du SAGE Allier aval sur la dynamique fluviale

18 Espace de liberté optimal (EOPT) Basé sur des critères hydrologiques, sédimentologiques ou écologiques. Exclue les contraintes socio-économiques majeurs: zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissements. Inclue des contraintes socio-économiques secondaires: axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières, habitations isolées. Espace qui permet de conserver un potentiel d ajustement en plan et en long de l Allier et de se recharger en sédiments. Surface Env. 179 km²

19 Projet du PAGD 3. Présentation de l étude «SIG» menée par l Ep Loire. Projet du Règlement Règle Encadrer les travaux et projets dans l espace de mobilité optimal

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21 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Allier aval Merci de votre attention