Barème des cotisations sur salaires

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1 SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse Plafonnée Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 110 Cultures spécialisées Totale Champignonnières Totale Elevages gros animaux Totale Elevages petits animaux Totale Entraînement, dressage, haras Totale Marais salants Totale Cultures et élevages non spécialisés Totale Viticulture Totale Entreprises de travaux agricoles Totale Personnel administratif (tous secteurs) Totale 1.14 pas statut TO

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers apprentis Allocation Logement Plafonnée Santé Sécurité au Travail Plafonnée Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais Totale Pays Royannais Totale L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations perçues - poly-exposition quelque soit le nombre par les (cotisation additionnelle) exposés Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois Pour toutes précisions : site internet - cotisation de base Totale Depuis le 01/01/2017

3 Dossier employeur apprentis Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de 3.00 pas statut TO Pas de statut TO pour contrats accroissement activité Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, 1.50 pas statut TO CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 Jusqu à 4 plafonds A compter du 01/07/ Mandataires sociaux exclus FAFSEA sauf APE 170 * sauf APE 150 Totale * Concerne tous les (CDD et CDI) 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA sauf APE 170 Totale A partir de 6 mois d ancienneté pour tous les AFNCA sauf APE 150, 170 Totale ANEFA sauf APE 150, 170 Totale PROVEA sauf APE 150, 170 Totale

4 apprentis Contribution dialogue social Totale Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Prévoyance Garantie Incapacité de Travail (GIT) jusqu au 30/06/2017 A compter du 01/07/2017 jusqu à 4 plafonds Uniquement les contrats AGRI Prévoyance Dû dès le 1 er jour pour les non cadres (APE 150 uniquement NAF 1432, 1622) Prévoyance Décès jusqu au 30/06/2017 A compter du 1 er juillet 2017 jusqu à 4 plafonds Uniquement les contrats AGRI Prévoyance Dû dès le 1 er jour pour les non cadres (APE 150 uniquement NAF 1432, 1622) Contribution Frais de Santé (MSAT) AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGFF jusqu au 30/06/2017 à compter du 1 er juillet 2017 forfait mensuel ,69 18,69 18,69 18,69 18,69 18,69 Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Forfait mensuel ancienneté dès le 1 er jour (exclu APE 120, 150) pour les non cadres * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas.

5 apprentis AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A Tranche B et C Tranche A Tranche B Tranche C Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière Variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due VALHOR voir ci-contre variable variable Cotisation annuelle (NAF 0119Z ou 0130Z) variable selon effectif et activité FMSE Fonds National de Mutualisation des Risques Sanitaires et Environnementaux voir ci-contre Cotisation annuelle «section commune» sauf ETA (161Z et 162Z) et centres équestres (8551Z, 9609Z, 9319Z) Filière production fruits (NAF 0122Z-0123Z-0124Z-0125Z) à titre principale Filière production fruits (NAF 0122Z-0123Z-0124Z-0125Z) à titre secondaire Filière production légumes (NAF 0113Z) principale ou secondaire

6 apprentis Contribution Sociale Généralisée déductible % sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,25 % des revenus d activité (Salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance. Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale FORFAIT SOCIAL voir ci-contre S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance voir ci-contre Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions) (1) A compter du 1er janvier 2015, les entreprises de travaux agricoles sont exclues du dispositif TO/DE.

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