Rapport de la réunion n du Comité consultatif de l Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 25 janvier 2013

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1 Rapport de la réunion n du Comité consultatif de l Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 25 janvier 2013 AFSC A Gil Houins (Président), Herman Diricks, Jean-Marie Dochy, Véronique Berthot, Geert De Poorter et Jacques Moës. Jean-François Heymans, représentant de la Ministre Laruelle. Chris Boyen et Sophie Deprit (rapporteuses). Membres du Comité consultatif ME MS M E Bert Véronique /Ardies Luc 1 Melis Cédric/Nick Laurence 1 Braem Steve Carlos/Jonckheere Caroline e Mijten Erik/Van Keerberghen Georges 1 Brouckaert Véronique/Bosmans Roger 1 Nijs Katrien/Van Moeseke Wim e Cools Romain/Kuylen Bruno 1 Nutelet Guy/Ogiers Luc 1 Cornu T./Hautekeur Ch./Van Daele Daniel e Nys Annelore/Gillabel Jeroen 0 Coulonval Daniel/Granados Ana 1 Poriau Pierre/Nys Laurent 1 Debergh Renaat/De Wijngaert Lambert 1 Pottier Jean-Luc/Landuyt Marc 1 De Craene Ann/Appeltans Philippe 1 Schirvel Carole/Jacquinet Stéphanie e Dejaegher Yvan/Hoeven Erik 1 Segers Dina/Vandecavey Brigitte 1 Denys Elke/Henrotte Bénédicte 1 S le Marie-Laurence/Masure Alain 1 Diels Eve/ Sterckx Romain e Smagghe Thierry/Leroux Frans 0 De Greve Nathalie/Janssens Bente 1 Tamigniaux Daphné/Bruynseels Erik 1 Deville Anaïs/Buurman Rob 1 Teughels Caroline/Loncke Peter e Fonteyn Freija/Spenik Kathleen 1 Vandamme Hendrik/Willems Hubert e e Hallaert Johan/De Lange Els 1 Vandenbosch Michel/De Greef Ann e e Vandenbroucke Joost/Van den Broeck Horion Benoit/De Boosere Isabel 1 A./Renders E. 1 Jaeken Peter/Persoons Davy 1 Vandevelde Renaat / Thise Sophie 0 Jeandrain Charles/Lesceux Jonathan 1 Velz Alfred/Mendez Murielle e Lauryssen Sigrid/Maertens Gwendoline 1 M S 1 Présent e Excusé 0 Absent Membres du Comité scientifique: Huyghebaert André Président d honneur, Pussemier Luc Vice-président d honneur Van Peteghem Carlos (Président), Thiry Etienne (Vice-président), Berkvens Dirk, Clinquart Antoine, Daube Georges, Delahaut Philippe, Demeulenaer Bruno, De Zutter Lieven, Dewulf Jeroen, Gustin P., Herman Lieve, Hoet P., Imberechts Hein, Legreve A., Matthys C., Saegerman Claude, Scippo Marie-Louise, Sindic M., Speybroeck N., Steurbaut W., Uyttendaele Mieke, Van den Berg Thierry et Van Huffel Xavier Page 1 of 21

2 Ordre du jour PARTIE I 1. Approbation de l ordre du jour 2. Actualité Tuberculose Brucellose Nicotine dans les champignons 3. Aperçu des AR et des AM qui seront présentés pour avis 4. Update financier et planning de la campagne de contributions Divers: projet pilote amende administrative dans le secteur de l Horeca 1ers résultats PARTIE II A. Point A Thème du Comité consultatif: Ho.Re.Ca. Wallonie et Test-Achats communiquent leur vision et leurs attentes par rapport au BtoC et à l AFSCA B. Point B 12 ans de comité scientifique: retour en arrière et défis Point 1. Approbation de l ordre du jour 1. Johan Hallaert déclare qu Yvan Dejaegher, doyen du CC, souhaite adresser au nom du CC un mot de remerciement au Prof. Em. Dr. Ir. A. Huyghebaert et au Dr. Ir. L. Pussemier Luc pour leur action de longue date au sein du Comité scientifique. 2. Le CC approuve l ordre du jour. Point 2. Actualité Brucellose 3. Jean-Marie Dochy explique le nouveau foyer de brucellose bovine. ( voir PPT pour plus de détails : ): un nouveau cas de brucellose chez une vache pleine de 6 mois a été mis en évidence dans la province de Namur dans une petite exploitation de vaches allaitantes. En effet, la brucellose est liée au cycle gynécologique et c est donc chez des animaux gestants que la maladie (ré)apparaît. Il s agit d une exploitation reprise dans le screening d hiver comme exploitation de contact du1er troupeau positif, dans le cadre du suivi à long terme de la brucellose. Ce foyer est donc lié aux précédents ; il ne s agit pas d un nouvel épisode. L Agence a donc abattu l animal et bloqué l exploitation concernée et le traçage des troupeaux de contact est en cours. Les exploitations seront placées sous surveillance afin d éviter la dispersion de la maladie. L Agence souligne la bonne collaboration avec l éleveur et les vétérinaires concernés. 4. Le Président remarque que peu d exploitations sont bloquées mais espère que la maladie ne va pas s étendre. Ce cas démontre l importance d un bon suivi de la problématique brucellose. Il n est en effet pas étonnant, compte-tenu des caractéristiques de cette maladie, que la contamination d un bovin ne soit constatée que longtemps après un contact à risque Tuberculose 5. Jean-Marie Dochy donne un aperçu de la situation pour la tuberculose ( voir PPT pour plus de détails: 2_FR_TUBhaard_RC.pdf ). 6. Le problème de la tuberculose est autrement plus inquiétant, déclare Jean-Marie Dochy, car il s agit d une maladie plus sournoise et plus difficile à éradiquer. Des cas ont été constatés à Ligné dans la province de Liège : on remarque une moyenne de 5 foyers de Page 2 of 21

3 tuberculose par an malgré une diminution sur les 10 dernières années. La tuberculose a été constatée lors de l abattage d animaux aux Pays-Bas, ils présentaient des lésions post mortem. Il poursuit ensuite en disant que l AFSCA a tuberculiné 190 bovins, dont 95 bêtes positives avec des réactions fortes. Ces animaux ont donc été abattus. Des tuberculinations sont encore en cours et certaines non conformes Nicotine dans des champignons de couche 7. Jean-Marie Dochy explique cette problématique (voir PPT pour plus de détails: 2_FR_nicotine_-RC.pdf. ) 8. Jean-Marie Dochy explique que la nicotine est un insecticide réglementé comme produit phyto mais interdit depuis Une limite maximale de résidus (LMR) de 0,01 mg/kg est cependant autorisée ; elle se situe ici bien en dessous de la limite toxicologique autorisée. Un cas s est déjà présenté dans le passé (en 2009) pour des champignons séchés en provenance de Chine et dans le thé pour des infusions aromatiques en Aucune explication n a jamais été trouvée, Jean-Marie Dochy explique qu il s agit peutêtre de présence naturelle. L EFSA avait fait des recommandations à l époque. 9. Il y a d autres végétaux dans lesquels on retrouve de la nicotine. Par contre au niveau des champignons de couche, c est la première fois, constate Jean-Marie Dochy. Début janvier, l Agence a reçu une notification d un grossiste disant qu ils avaient trouvé de la nicotine dans les champignons entre la LMR et 1.2mg/kg, issus de 2 producteurs belges et certains producteurs des Pays-Bas mais pour certains, la limite toxicologique aigüe était dépassée et l AFSCA a donc fait un rappel. Elle a aussi pris d autres échantillons, deux de plus se sont révélés positifs sur un total de 29 avec des teneurs beaucoup plus basses et contenues dans les limites de conformité. 10. Jean-Marie Dochy poursuit en disant que des échantillons de substrats et de cultures ont également été prélevés (c'est-à-dire la terre que l on utilise pour recouvrir le substrat pour les champignons, explique Jean-Marie Dochy) et ces terres montrent aussi la présence de nicotine. Cependant, il n existe pas de normes au niveau de la présence dans cette matrice. L Agence a eu une réunion la semaine passée avec le secteur afin de réaliser un débriefing concernant l origine de la nicotine. Il s agit en effet de déterminer si la présence de nicotine est naturelle ou non car on se trouve devant une inconnue. Le secteur a donc pris énormément d échantillons avec des résultats conforme ou non conformes, y compris des compléments nutritifs, compost, etc. 11. Les contrôleurs de l Agence ont aussi prélevé des échantillons de champignons en provenance d autres pays. On ne trouve cependant des non-conformités qu en Belgique et aux Pays-Bas, ce qui ne prouve rien et donc les enquêtes se poursuivent. Jean-Marie Dochy précise qu il faut plus de résultats avant de pencher pour l une ou l autre explication. Les deux hypothèses restent valables: contamination via le substrat de culture ou via la présence naturelle. Toutes les enquêtes sur l'origine de la nicotine présente dans les champignons se poursuivent. 12. Les conclusions seront tirées sur base des futurs résultats d analyses, la suite de l'enquête et l avis du SciCom. 13. Le Président explique que selon lui c est un problème inattendu. Il note cependant une bonne collaboration avec les secteurs au niveau des échanges d informations et il estime en outre que cela montre que la notification obligatoire et l autocontrôle sont bien utiles. Il est effectivement curieux de ne trouver des traces de nicotine qu en Belgique et aux Pays-Bas. La nicotine en tant qu insecticide est tombée en désuétude depuis longtemps. Remarques: 14. Joost Vandenbroucke souligne une situation inquiétante pour le consommateur. Quel avis peuvent-ils rendre en cas de 15% d échantillons non-conformes? TA demande une Page 3 of 21

4 solution au problème. Comment s assurer qu aucun champignon contaminé n est présent en magasin? 15. Le Président souligne le fait qu un nombre important d échantillons ont été prélevés par l Agence et par le secteur dans le cadre du système d autocontrôle. Seuls les produits conformes peuvent être commercialisés, les autres pas. C est une catastrophe pour les producteurs concernés, mais pas pour les consommateurs qui peuvent sans problème consommer des champignons belges. 16. Erik Mijten insiste sur le fait que ces résultats non-conformes se sont présentés au cours d une période déterminée. Globalement, les derniers résultats sont conformes. Il s agit dans ce cas de faibles dépassements. Aucune Limite Maximale de Résidus (LMR) n a été constatée dernièrement. Il souligne que pour égaler l équivalent du taux de nicotine d une cigarette, il faut consommer environ 10kg de champignons. Il faut tout placer dans la bonne perspective. Par exemple, si l on consomme des champignons sauvages ou séchés, le taux de nicotine est de 10 à 100 supérieur par rapport à ce qui est présent dans les champignons ordinaires. 17. Joost Vandenbroucke remarque qu auparavant, on n avait jamais constaté de nicotine dans les champignons, c est une régression. 18. Le Président souhaite éviter qu une situation comparable à celle de la prednisolone dans la viande de porc ne se présente et que l on ne tire des conclusions hâtives. 19. Romain Cools remarque que les systèmes d autocontrôle du secteur fonctionnent. Ils comprennent l inquiétude des consommateurs. Le secteur a reçu beaucoup de questions en ce sens de la part de consommateurs inquiets. Il faut répondre aux questions posées en ce sens. Actuellement, les exploitations concernées sont contactées à ce sujet. Selon lui, à ce niveau également, un rôle de l Agence a été mis de côté, à savoir fournir de l information de manière claire et scientifique par exemple via une fact sheet. C est à dire que sur la base des données disponibles, tout le monde est informé de la même manière afin de ne pas éveiller inutilement l inquiétude. Dans cette optique, il faut naturellement attendre une étude plus poussée et tout le monde doit assumer ses responsabilités. 20. Le Président évoque le communiqué de presse de l AFSCA en ce sens. Il propose de publier également un état de la situation sur le site web. Un feedback sera rendu lors de la prochaine réunion. Point 3. Aperçu des AR et des MA qui seront présentés pour avis en Herman Diricks explique cet aperçu (voir présentation PPT pour plus de détails: 3_FR_wetg_RC.pdf ). 22. Pour certains arrêts, il faut recueillir un avis ou une concertation doit avoir lieu entre les différents secteurs. Réglementation à présenter au Comité en 2013: AR modifiant l AR du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs (AR modifiant l AR du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l AR du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l AFSCA) Nouvel AR relatif à l hygiène des denrées alimentaires (AR H1) AR modifiant l AR du 22 décembre 2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires d origine animale (AR H2) Loi relative aux banques de données de la sécurité alimentaire Page 4 of 21

5 Lex Alimentaria (AR de présentation du projet de loi relatif à la sécurité de la chaîne alimentaire en ce compris la santé des plantes et des animaux) AR modifiant l AR du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l AFSCA 23. VB évoque le projet pilote au sein de la DG Contrôle en vue d une action plus efficace des CDM dans les abattoirs de faible capacité. Pour février 2013, la nouvelle méthodologie sera finalisée. Une évaluation des coûts par la DG Contrôle est attendue pour Une proposition d adaptation des taux de l AR rétributions sera élaboré sur cette base. Une concertation sectorielle aura lieu fin AR modifiant l AR du 16 décembre 2002 relatif au règles de procédure pour des amendes administratives (AR modifiant l AR du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués par l Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l AFSCA et modifiant diverses dispositions légales) 24. La personne en infraction reçoit actuellement une copie du PV avec la proposition d amende administrative, explique VB. Mais le contrevenant a d ailleurs déjà reçu une copie lors de la constatation. À terme, il pourra consulter le PV via FOODWEB (mesure prise dans le cadre d EMAS réduction de la consommation de papier). AR modifiant l AR du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 25. HD déclare que l objectif est d élargir la composition du CC avec certains stakeholders/secteurs en remplacement de certaines organisations qui n ont été que peu, voire jamais présentes ou qui n ont montré que peu d intérêt pour les réunions du CC. 26. Le Président évoque les aperçus annuels des taux de présence des membres du CC. Le comité se compose de 37 membres. La répartition actuelle repose d ailleurs sur un équilibre qui a été établi à l époque entre les secteurs, les organisations de consommateurs et les pouvoirs publics par l ancienne ministre, Magda Aelvoet. Ces aperçu annuels permettent de constater que certaines organisation sont surreprésentées par rapport à leur participation aux réunions du CC. À chaque réunion, des membres sont systématiquement excusés ou absents. À l inverse, certains stakeholders, à savoir la fédération des boulangers et le secteur de l emballage, ont demandé à pouvoir faire partir du CC. Il s agit dans ce cas de secteurs qui paient des contributions et qui sont contrôlés par l Agence. Le Président estime que c est une demande fondée. Il propose de présenter lors de la réunion du 27 mars 2013 une proposition de modification de la composition du CC. Le CRIOC a actuellement 4 représentants dont deux pour le CRIOC et deux autres des organisations syndicales qui sont cependant toujours absents. Un représentant pour le CRIOC est suffisant étant donné que les autres n appliquent que la politique de la chaise vide. Il note qu Anaïs Deville est régulièrement présente lors des réunions et l en remercie. Il espère trouver le soutien nécessaire pour la proposition d adaptation de la composition du CC. Les opinions (majoritaires et minoritaires) seront naturellement actées dans le rapport. Sur question du Président, les membres présents ne voient pas d objection de principe. Point 4. Update financier et planning de la campagne de contributions Jacques Moës explique l état de la situation contributions 2012, le planning des envois et le bilan de la campagne 2012 (pour plus de détails, voir le PPT: 4_FR_heffing_RC.pdf ). Page 5 of 21

6 28. Au 21/01/2013 ( campagne de contributions 2012), unités d établissement (UE) ont globalement été facturées, soit UE seulement enregistrées et UE nouvellement ajoutées UE ont obtenu un bonus (la majorité de ces UE appartiennent à la production primaire prévision du BP pour 2012 = UE avec bonus). 30. En ce qui concerne les montants facturés avec détail sur le bonus/malus de la campagne 2012, on remarque que l AFSCA a facturé pour un moment global net de euros. Le BP prévoyait 28,38 millions d euros. Actuellement, au total, 29, ,92 ont été perçus, y compris les rappels. Cette augmentation est due à un meilleur suivi des factures ouvertes. 31. L aperçu de l application du malus (+ 100%) et du bonus (-50%) révèle que sur un montant facturé de euros, un malus global (+100%) de euros a été facturé et un bonus global (-50%) de euros a été accordé. 32. La comparaison des résultats de la campagne contributions 2011 (16/01/2012) et 2012 révèle qu en 2011, avaient été facturés contre en 2012 (21/01//2013) pour la même période (la campagne n est pas encore terminée/ UE doivent encore être facturées pour 2012). Les revenus des contributions sont plus bas parce que plus d exploitations profitent du bonus. Actuellement, UE ont été facturées (= 92%). Mais opérateurs doivent encore être facturés. Cela signifie qu en 2012, en tenant compte de ce qui précède, un nombre comparable de factures sera envoyé en comparaison avec Planning des envois (dernières déclarations + factures rappels divers): 34. Envoi systématique de la facturation et des rappels: un étalement de la facturation 2013 afin d éviter une surcharge du call center et du service clients. À leur tour, les personnes en retard de paiement ou les opérateurs qui ont négligé d introduire leur déclaration doivent systématiquement être notifiés. 35. Bilan de la campagne 2012: déclarations WEB et consultations de AFSCAFIN et seulement connexions FOODWEB par Eid (carte d identité); Mise à disposition des documents sur le site AFSCAFIN: 1316 demandes de duplicata introduites en 2011 après l envoi de rappels et mises en demeure ( 12,47 %) ; En 2012, 759 demandes de duplicata ont été introduites après l envoi de rappels et mises en demeure (3.7%) ; Le pourcentage d impayé cumulé depuis 2006 diminue de 3,28 % à 2,40 % ; Le début de la campagne 2013 est fixé au 31/03: le planning sera présenté lors du Comité Consultatif de fin février. 36. Le Président demande si les membres ont des plaintes ou des remarques concernant le fonctionnement du call center relatif au financement? Jacques Moës déclare qu une enquête interne a été réalisée sur le fonctionnement du call center. Des listes sont Page 6 of 21

7 établies quotidiennement des opérateurs qui font appel au call center. On a demandé à certains opérateurs (0,5 à 1% de ces opérateurs) s ils étaient satisfaits de la manière dont le call center s adressait à eux. Ils estimaient que le professionnalisme et l exhaustivité des informations fournies pouvait encore être amélioré. Les collaborateurs du call center doivent en effet fournir de l information sur la législation, sur les UPC et le système d AC. Une adaptation du système actuel permettra à ces opérateurs d être transférés vers d autres services et principalement, vers les UPC. 37. Marie-Laurence S le évoque le tableau concernant la comparaison du nombre d UE facturées en 2011 avec les UE facturées en 2012 et plus particulièrement pour le secteur PRI. Elle constate que pour le secteur PRI, on peut constater une diminution de 2549 UE. Ce peut être la conséquence de la crise économique actuelle mais il y a peut-être encore d autre paramètres qui interviennent. Jacques Moës rappelle qu il reste encore UE qui seront bientôt facturées. Pour le secteur primaire, certaines UE doivent aussi encore être facturées. Après le traitement de cette facturation, le pourcentage atteindra un niveau similaire à celui de Jacques Moës déclare également qu une réduction des contributions sera réalisée à hauteur de 5,6% pas d adaptation de l index pour 2011 et Cela implique que les recettes de l AFSCA vont diminuer. 39. Le Président déclare également que le nombre d UE au sein du secteur primaire diminue d environ 2,5% par an. Il félicite Jacques Moës et le service contributions pour l excellent travail accompli. Point 5. Divers: Projet pilote amende administrative dans le secteur horeca 1 er résultats 40. Jean-Marie Dochy explique brièvement les premiers résultats de ce projet pilote (voir présentation PPT pour plus de détails : 5-_FR_kwijtschelding_boetes_RC.pdf ). On offre aux opérateurs du secteur HORECA la chance de suivre une formation afin d obtenir une exonération de l amende administrative (AA) si les infractions constatées concernent l infrastructure, l établissement et l hygiène et l application des règles en matière d autocontrôle, traçabilité et notification obligatoire. 41. Objectif de cette mesure: relever le niveau d hygiène de ces restaurants. Cette initiative a été prise en collaboration avec les fédérations horeca. 42. Champ d application de l exonération des amendes administratives (AA): uniquement pour les opérateurs horeca avec une autorisation, comme les restaurants, les friteries, les établissements pitta (sauf les cuisines collectives) qui ont eu un PV. Il obtiendront une exonération de l AA après avoir suivi la formation. Cette mesure ne s applique pas aux opérateurs avec un simple enregistrement (cafés). 43. Conditions pour l exonération: tous les collaborateurs de l établissement, concernés par la préparation des aliments, doivent suivre la formation. Ils doivent suivre toute la formation (= être présents toute la journée de formation). La formation concernant les bonnes pratiques d hygiène est dispensée par des collaborateurs de la cellule de vulgarisation de l AFSCA. L AA est retirée juste après. 44. En pratique: si un PV a été rédigé, l opérateur reçoit un formulaire d inscription pour la formation et une explication pratique avec l invitation à payer une amende administrative. L opérateur a un mois pour s inscrire. L opérateur et ses collaborateurs ont un délai de 6 mois (après l envoi de l invitation) pour suivre la formation. 45. Résultats pour 2012: le 15/10/2012, des contrôles ont commencé chez des opérateurs qui ont suivi une formation. À ce moment, 401 opérateurs (+ leur personnel) avaient suivi la formation. Lors du controle, il est apparu que: 65 opérateurs (16%) ont arrêté leur établissement horeca ; Page 7 of 21

8 57 opérateurs doivent encore être contrôlés ; chez 279 opérateurs, une inspection a été effectuée (inspection de suivi cf. BP). 46. Effet de la formation: le tableau ci-dessous révèle que : La base de départ est constituée des mauvais opérateurs qui ont déjà été contrôlés et verbalisés une fois; Chez les opérateurs qui ont reçu un PV en 2009 et qui ont été contrôlés en 2012 dans le cadre du plan d inspection et qui n ont pas suivi de formation : on voit que 51% sont en ordre (sans mesure), 29% ont reçu un avertissement et dans 19% des cas, ont été à nouveau verbalisés ; Chez les opérateurs qui ont reçu un PV en 2011 ou 2012, ont suivi la formation, et ont été contrôlés en 2012 : 72% étaient en ordre (sans mesure), + 11% ont reçu un avertissement et pour + 17% des opérateurs, les résultats sont restés mauvais et ils ont été verbalisés ; La colonne à l extrême gauche n est donnée qu à titre indicatif, elle présente également les résultats des opérateurs qui ont été contrôlés pour une 1 ère fois en 2012 (ont débuté au 1 er semestre 2011). Seuls 44% sont en ordre. 47. Conclusions concernant les premiers résultats d inspection après formation: la formation a porté ses fruits, à savoir que non seulement le nombre de contrôles positifs a augmenté, à savoir de 52% lors des inspections de suivi sans formation à 72% lors d inspections de suivi après formation. On ne peut noter qu une baisse limitée du nombre de PV suite au suivi d une formation parce que les opérateurs vraiment mauvais restent mauvais. Dans quelques mois, après la mise à jour du système de Datawarehouse, les résultats des actions DIS en ville seront également introduites et comparées. On peut ainsi vérifier quels effets la formation a eu sur les résultats des établissements horeca dans une perspective plus large. 48. Ces résultats montrent que la formation, qui demande beaucoup de travail et de temps, fournit les résultats nécessaires, insiste le Président. Malgré cet effort, on peut constater que le nombre de PV après formation reste très haut. D un autre côté, les résultats de ce groupe d opérateurs se sont améliorés nettement car 72% satisfont aux conditions imposées en matière d hygiène. Ces résultats nous incitent à poursuivre ces efforts. Que pensent les organisations de consommateurs de ces résultats? 49. Joost Vandenbroucke se demande ce qu il va advenir des opérateurs obstinés. Page 8 of 21

9 50. Ces opérateurs seront verbalisés à nouveau et le montant de l amende administrative sera majoré jusqu au moment où l opérateur prend les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, on procède à une fermeture temporaire, répond le Président. Ces opérateurs n auraient pas dû avoir accès à la profession et contribuent à une image négative du secteur. L AFSCA collabore étroitement avec le secteur horeca et est bien conscient que certaines améliorations substantielles doivent être apportées au secteur. Le Président demande aux organisations de consommateurs d exercer la pression nécessaire en vue d une amélioration de l état actuel. PARTIE II Point A Thème du Comité consultatif : Ho.Re.Ca. Wallonie et Test-Achats font part de leur vision et de leurs attentes par rapport au BtoC et à l AFSCA TEST-ACHATS 51. Joost Vandenbroucke explique sa présentation Making inspection results public for a better food safety, also in Belgium (pour plus de détails, voir le PPT: 25_POINT-A_FR_RC.pdf). A plusieurs reprises, TA a annoncé être en faveur de la publication des résultats d inspection. TA a été prié d élaborer une proposition concrète expliquée ci-après. 52. Faits et chiffres (chiffres provenant du rapport annuel de l Agence) 53. Évolution des foyers de toxi-infections alimentaires entre 2007 et 2011: le nombre de personnes victimes d une toxi-infection alimentaire a fortement augmenté au cours des deux dernières années (+ 70% de 2007 à 2011). Ces chiffres doivent être interprétés avec la prudence nécessaire car les toxi-infections alimentaires enregistrées ne constituent que le sommet de l iceberg. En effet, la plupart des toxi-infections alimentaires passent sous le radar. 54. Ces toxi-infections alimentaires sont principalement contractées: - 70% dans le catering business dont 51% dans des restaurants et le reste dans du catering occasionnel; - 20% dans les ménages (cause: contamination croisée). 55. On constate également une augmentation dans ce cas. 56. L AFSCA est parfaitement consciente de la sécurité alimentaire et l histogramme (voir dia 8), montre que le nombre de missions (+ 40%) et d inspections (+ 70%) a sensiblement augmenté entre 2007 et On agit de manière sévère : amendes administratives (+ 100%), avertissements (catering + 60% et commerce de détail + 200%). 57. Résultats de ces inspections: TA est inquiet au sujet des résultats des inspections en matière d hygiène (les chiffres proviennent du rapport annuel de l AFSCA): - Au niveau du secteur de la production, 92% de résultats favorables; - Au niveau du secteur de la transformation, 56% de résultats favorables, 34% de favorables avec remarque et 10% de résultats défavorable; - Au niveau du commerce de détail, 11% de résultats favorables, 43% de favorables avec remarques et 46% de résultats défavorables; - Au niveau de l horeca, 4% de résultats favorables, 43% de favorables avec remarques et 53% de résultats défavorables. 58. TA a principalement un problème avec le fait que les résultats d inspection ne s améliorent pas. Entre 2007 et 2008, on a constaté une légère augmentation qui était due à une modification de la méthode d inspection. Mais après 2008 jusque 2011, le Page 9 of 21

10 niveau de résultats défavorable est resté maintenu, soit un score assez élevé pour le commerce de détail et l horeca. 59. Conclusion: le nombre de personnes enregistrées avec des toxi-infections alimentaires augmente. La plupart sont liées au catering business et shops (80% en 2011) et 20% dans les ménages. Les contrôles de l AFSCA ont augmenté de manière spectaculaire mais les résultats d inspection ne s améliorent pas. TA demande que l AFSCA aille plus loin dans ses actions. La précédente explication montre clairement la présence d un groupe de contrevenants obstinés au sein de l horeca. 60. La transparence est la clé d une solution/proposition pour la Belgique 61. TA estime que ce groupe d opérateurs doit être abordé d une autre manière. TA propose de publier les résultats d inspection d une manière compréhensible pour le citoyen. Pourquoi demandent-ils cela? Ils estiment que c est un droit démocratique du citoyen de connaître ces résultats. La transparence est l une des caractéristiques principales de l AFSCA. Cela donne au consommateur la possibilité de faire un choix bien considéré. Grâce à cette action, les bons opérateurs seront récompensés et les mauvais seront pointés du doigt. 62. Comment ce système serait appliqué selon TA? Publier les rapports d inspection dans leur forme actuelle n est pas une bonne solution selon TA. Ils concernent la relation Agence/opérateur et ne sont donc pas appropriés (trop de jargon, de références à la règlementation, ). Selon TA il faut développer un système distinct. Joost Vandenbrouck évoque les Pays-Bas par exemple où un tel système existe. Les scores des établissements individuels ne sont pas communiqués, seulement ceux qui font partie d une grande chaîne comme Albert Heijn, Mcdonalds,... Aux Pays-Bas également, on demande de publier les résultats d inspections des opérateurs individuels. 63. Au Royaume Uni, il existe un système d évaluation (score de 1 à 5) et le rapport d inspection est communiqué de manière très claire (à l entrée de l établissement). La publication se fait sur base volontaire. 64. Au DK ils travaillent avec un système de Smileys (4 types de Smileys + Smiley élite). Les résultats d inspections doivent être affichés par tous les magasins, restaurants et par chaque établissement qui vend de la nourriture et des boissons au public. 65. La comparaison des résultats de l UK et du DK après application de ces systèmes révèlent que: les mauvais scores en UK ont baissé de 23% et les bons ont augmenté de 8%. Au DK, les résultats des meilleurs opérateurs ont augmenté en 8 ans de 24%. Cela prouve que de tels systèmes fonctionnent. 66. TA souhaite instaurer un tel système en Belgique. 67. Objectif : viser une meilleure hygiène du catering business et des shops et récompenser les opérateurs qui travaillent bien. Il s agit d éviter qu un opérateur qui traverse une mauvaise passe ou commet une erreur une fois, se fasse pincer immédiatement. L application de ce système permet au contrôles d être d autant moins sévères. 68. Conditions auxquelles un tel système doit répondre: - Le résultat de l inspection doit être désigné par un symbole simple (de bons exemples sont les scores au UK, le Smiley au DK); - Les principales conclusions de l examen doivent être résumées dans un langage compréhensible et apparaître dès l entrée dans l établissement ; - Cet affichage doit être obligatoire pour les restaurants et les autres établissements horeca; - Les résultats d inspections doivent être publiés sur un site web spécifique que le consommateur peut consulter. Page 10 of 21

11 69. TA propose d élaborer certaines garanties pour les gérants afin que le système ne soit pas trop répressif : - Tout le monde doit avoir la chance de bien faire; - Les résultats d inspection doivent être transcrits intelligemment en un symbole un symbole négatif doit être suffisamment motivé; - Une première visite doit avoir lieu dès que possible après le lancement d une nouvelle affaire. Il faut considérer cela comme une sorte d apprentissage. Une formation et une première expérience d apprentissage peuvent aider. L établissement reçoit la possibilité de choisir de publier ou non les résultats d inspection. Si l opérateur refuse (par ex. à cause d un score trop bas) il reçoit après trois mois une visite de suivi. Il reçoit encore une chance s il n est pas satisfait de ce score, à savoir il peut suivre une formation. Après avoir suivi cette formation, il reçoit à nouveau dans les 3 mois une troisième et définitive visite de suivi. Ces résultats d inspection sont publiés. L opérateur a donc trois chances de se mettre en règle; - Pour l établissement existant qui a déjà reçu une visite auparavant, et a obtenu un score de trois ou quatre, on fait une nouvelle visite. Mais si son score est plus bas par exemple, alors l établissement peut conserver l ancien dans un premier temps, mais reçoit une visite de suivi dans les trois mois. Si les résultats d inspection ne se sont pas encore améliorés, il peut suivre la formation. Il reçoit ensuite son score définitif; - Tout établissement a trois chances de se mettre en règle avant que son résultat ou le résultat existant soit rendu public. 70. L Agence a déjà objecté à plusieurs reprises qu un tel système va imposer une pression considérable sur ses inspecteurs et contrôleurs parce que les établissement préfèrent un bon score. Mais le contrôle fait partie intégrante de leur travail. Les inspecteurs et les contrôleurs doivent être bien formés avec des outils objectifs. En construisant des garanties, les gérants savent qu après 3 fois, les résultats d inspection sont publiés. Le fait qu ils puissent introduire une recours deux fois aide certainement à faire diminuer la pression. Le résultat final n est d ailleurs pas communiqué par l inspecteur lui-même. La communication du résultat définitif se ferait par le directeur du service d inspection. 71. Joost Vandenbroucke souligne finalement que TA est prêt à discuter du sujet avec d autres organisations de consommateurs, stakeholders, le secteur concerné et les pouvoirs publics. 72. Le Président, Gil Houins, remercie Joost Vandenbroucke pour cette présentation. Il souligne ce qui suit : L amélioration du score des opérateurs au DK (dia 17) est en partie le résultat de la pression qui est exercée sur les inspecteurs. Dans les exemples expliqués lors de la réunion du 24 octobre 2012, ils ont tous reçu un smiley. mais il a été clairement montré que ces opérateurs n auraient pas obtenu un si bon score au sein de notre système, en d autres termes, il faut faire attention à l interprétation de tels résultats. Le groupe d inspecteurs se compose de collaborateurs qui ne se laissent pas influencer par une pression directe mais il y a des contrôleurs qui ont une personnalité moins forte et qui pourraient se laisser influencer suite à l application de ce système; La faisabilité d une telle proposition: TA propose un système humain. Le système comprend un premier contrôle lors duquel des recommandations sont formulées et une guidance est prévue. Lors du deuxième controle d inspection, un score est déterminé. Si l opérateur n est pas d accord, il peut demander un troisième contrôle de l Agence pour améliorer son score. Un tel système va coûter énormément d argent et ira de pair avec une augmentation du nombre de contrôleurs et d inspecteurs, ce qui n est pas envisageable. Dans la chaîne de distribution (horeca + commerce de détail + grands magasins) contrôleurs sont actifs. En conséquence, la question se pose de savoir si un tel système est réalisable avec la situation budgétaire actuelle. Le système prévoit des Page 11 of 21

12 possibilités de recours pour les opérateurs en question, cela place encore un frein au niveau du système car ces recours peuvent mener à des dommages et intérêts. Ce système s applique au DK, en partie au NL, en GB, à NY et Berlin; Une telle proposition doit également avoir l aval de la Ministre de tutelle et doit finalement obtenir une approbation politique. 73. Veronique Bert souligne que le commerce de détail est mis sur un pied d égalité avec l Horeca. Le secteur n a cependant pas encore été entendu dans cette problématique mais ils peuvent également présenter de nombreux points. Le commerce de détail a fourni de nombreux efforts. Au niveau des inspections de l AFSCA, ils aspirent à l uniformité car on constate que dans de nombreuses régions, des différences se présentent avec les mêmes CL parce que l évaluation est différente. Actuellement, le système de Smiley est introduit. Le secteur s y atèle et donc demande de ne pas aller trop vite et d inclure les arguments d Unizo dans cette discussion. 74. Le Président conclut en disant que ce sujet sera certainement évoqué en profondeur par la suite. Test achats sera aussi reçu au Cabinet de la Ministre. HO.RE.CA. WALLONNIE 75. Pierre Poriau explique sa vision des choses (voir le PPT pour plus de détails : 25_POINT-A_FR_RC.pdf ) Introduction 76. Pierre Poriau explique que l Horeca est un secteur fort important car il nous accompagne tout au long de notre vie, tout le monde le fréquente et est soucieux d une bonne sécurité alimentaire. On tire souvent à boulet rouge sur le secteur de l horeca mais il faut également être conscient de la situation telle qu elle était en 2001 : 1 établissement sur trois seulement était connu des services d inspection. L Horeca est arrivé plus tard au CC, 4 ou 5 ans après la création du comité consultatif de l Agence, et a essayé de s intégrer, et de suivre l évolution de l Agence. Avant tout, le secteur Horeca en Wallonie compte établissements (une entreprise sur deux n occupe pas de personnel), et travailleurs et indépendants, la rotation des établissements et du personnel est un élément important dans ce secteur. Il insiste sur l attention qu il faut accorder aux starters car cela implique beaucoup de responsabilités. Il faut former de manière continue les indépendants, les travailleurs, les demandeurs d emploi et les stagiaires (dans le domaine de l enseignement) ce sont les objectifs stratégiques que l Horeca met en œuvre grâce à des centres de formations (4 centres : 3 régionaux et 1 fédéral). On voit ainsi des perspectives différentes par rapport aux régions. 77. Horeca Wallonie dispose dans cette optique de 3 outils : o Les centres de formations sectoriels o La Convention cadre sectorielle entre la Communauté française, le gouvernement wallon et les partenaires sociaux. o La structure «Conseil - Qualité Solutions Horeca» qui développe des outils de formation Horeca Wallonie souhaite concrétiser la Convention cadre par différents moyens et inscrire la sécurité alimentaire dans tous les domaines possibles : - au niveau des apprentis industriels ; - chez les jeunes travailleurs qui travaillent sous le régime de l alternance ; Page 12 of 21

13 - au niveau des apprentis classes moyennes, avec l IFAPME ; - les formations avec les demandeurs d emploi par le biais du Forem, etc. Cela permet de revaloriser les compétences au niveau de la sécurité alimentaire, les stages (4 à 6 semaines) seront bientôt obligatoires dans l enseignement de plein exercice, dès les premiers niveaux. Il faudra donc des maîtres de stage de l école mais aussi des tuteurs en entreprise qui feront l objet d un agrément permettant à l entreprise d obtenir une réduction des charges sociales, cela implique aussi qu ils seront formés aux BPH. Il ajoute enfin que l Horeca Wallonie a fait un audit de la conformité des infrastructures des centres IFA PME développant des activités Horeca. Cela leur a permis de ne développer des activités qu avec les établissements conformes. La formation autocontrôle 78. Les objectifs : Pierre Poriau explique que l on vise une bonne connaissance des obligations et des outils. 79. Sur le terrain : la formation implique : - de prendre connaissance des exigences légales, - de faire un bilan en cuisine (coaching sur le terrain pour les personnes et entreprises qui ont participé à la formation), - gestion correcte et simple des documents : les participants à la formation reçoivent ensuite une documentation et un kit d autocontrôle. On voit aujourd hui que les smiley concernent les grandes chaînes de catering. Chez les artisans, c est différent, il faut pouvoir diffuser une documentation centralisée. Cela peut aussi favoriser la collaboration et les échanges sur le terrain. 80. La formation de base autocontrôle : avant tout, il faut un programme complet, une démarche proactive pour susciter l intérêt. De plus, à la fin de la formation, la personne reçoit un certificat personnalisé. Pierre Poriau explique que la rotation étant importante, les gens gardent en leur nom propre leur certificat qui n est donc pas décerné au nom de l entreprise. 81. Le module pratique sur le site de l entreprise : diagnostic, températures, documentation et vérification du plan de nettoyage et de lutte contre les nuisibles, etc. On balaie donc tous les aspects au niveau de l autocontrôle. Le rapport final se fait sur la base d une analyse SWOT. Notons que c est le personnel qui reçoit le certificat remis dans le cadre d une entreprise, ce qui l implique davantage. Les entreprises bénéficiant de ces modules pratiques reçoivent un kit autocontrôle composé entre autres de thermomètres, de posters et de classeurs pré-formatés permettant de mettre en place une documentation centralisée et un système pratique de classement de factures pour une bonne traçabilité des denrées. Audits et insepctions Feedback : 82. Les freins au Smiley : le but est qu au terme de tout ce parcours de formation, l entreprise puisse progresser jusqu au smiley. L Horeca a fait le choix d aller vers le smiley et les outils mis en place sont bons, estime Pierre Poriau mais il y a des freins : audit, mise en place et frais complémentaires, qui peuvent être considérables. L incitant du bonus est appréciable mais ne représente pas assez pour l opérateur, estime-t-il. Le problème est également que le Smiley est tout à fait inconnu des consommateurs. Or aujourd hui, ils pourraient déjà, par exemple, vérifier que les traiteurs ou restaurateurs qu ils engagent ou côtoient sont enregistrés auprès de l AFSCA et donc connus. Pierre Poriau estime que l Horeca a parcouru beaucoup de chemin, y compris au niveau de l affichage obligatoire de l autorisation de l AFSCA. Page 13 of 21

14 Cela a fait évoluer la situation. Les organisations de consommateurs doivent collaborer et demander aux consommateurs de vérifier si l opérateur est enregistré. Il faut davantage les sensibiliser sur ce point, conseille Pierre Poriau. 83. L audit est fort différent de l inspection : c est parfois le grand écart, des approches différentes sont justifiées mais on constate aussi que parfois, les conclusions sont contradictoires, ce qui est démotivant, déplore Pierre Poriau. 84. Inspections : appréciation dépendante de la personne qui inspecte. Tous les inspecteurs ne sont pas des restaurateurs dans l âme et il y a des collaborations positives à instaurer. 85. Difficultés liées à l autocontrôle : températures des produits à la réception, traçabilité au niveau des fournisseurs, etc. L Horeca est en bout de chaîne et aussi victime des fournisseurs. En outre, il manque des lignes directrices en matière de durée de conservation des produits, la déclaration de conformité des produits représente une trop lourde charge administrative. Pierre Poriau propose une plateforme d échange, etc. Conclusion : 86. Pierre Poriau affirme que l Horeca Wallonie croit au Smiley et se montrera vigilant en cas de mise en place d un nouveau système d évaluation différent du «bulletin» actuel avec ses scores. Il plaide pour ne pas utiliser d autres Smiley positif ou neutre car cela risque de semer la confusion tant chez les opérateurs que chez les consommateurs. Pour l Horeca, le Smiley actuel est et doit rester «le» critère d excellence en matière de sécurité alimentaire. Il demande également que, pour les starters, les inspections aient lieu le plus tôt possible. En effet, la fréquence d inspection de l Agence prévoit de les inspecter dans les deux premières années d activités. Horeca Wallonie estime que c est trop tard. Il n est pas ici question d imposer un accès supplémentaire à l exercice de la profession mais on pourrait valablement envisager de suivre une formation aux BPH et à l autocontrôle, dès le début des activités. Dans un autre domaine, pour l encadrement des jeunes stagiaires, il serait normal que les tuteurs soient aussi les personnes en charge de la sécurité alimentaire dans leurs entreprises. Il existe encore beaucoup de nouvelles pistes à exploiter, conclut Pierre Poriau. 87. Le Président déclare que cette explication prouve que la fédération est bien consciente de la nécessité d une amélioration chez les opérateurs individuels et poursuit les mêmes objectifs. Pour le lancement du Smiley dans tout le BtoC, une campagne d information aura lieu ciblant les consommateurs. Actuellement, plus de 1500 Smileys ont été accordés. Cette campagne d information clarifiera ce que sont les implications légales du Smiley. En ce qui concerne les différences au niveau des résultats d audit et d inspection, le Président déclare qu en 2012: seuls 3 restaurateurs avec certification ont été verbalisés (= 1) T nonconforme, 2) la production ne s est pas passée dans des conditions hygiéniques parce que des travaux étaient en cours, 3) suite à un recontrôle, des infractions ont été constatées en matière d hygiène et de t ). En général, il s agit d exception car si on est certifié sur la base d un audit alors on sait en quoi consistent les bonnes pratiques d hygiène, etc.; les DLC: le restaurateur doit les respecter en ce qui concerne les produits entrants. L Agence n a jamais demandé aux restaurateurs de faire des tests ou de contrôler les DLC. Il s étonne que certains auditeurs le demandent. 88. En ce qui concerne les différences dans l interprétation des résultats d inspection, Jean-Marie Dochy remarque ce qui suit: Page 14 of 21

15 a) Difficile de comparer un établissement X avec un établissement Y, parce qu ils sont tous différents. Il faut faire une comparaison sur la base des résultats. Mais les moyennes basées sur les résultats peuvent différer. La traçabilité peut être prouvée par tous les moyens, parfois l étiquetage suffit et parfois non; b) En ce qui concerne la «formation 1-2-3» de l Agence: cette formation couvre 3 volets = 1 er volet/réglementation de l AFSCA; 2 ème volet: gestionnaire des guides vient expliquer les particularités du guide; 3 ème volet: explication par un opérateur du secteur sur la manière dont il travaille et sur les problèmes qu il rencontre au quotidien sur la sécurité alimentaire. Cette formation des contrôleurs de l AFSCA permettra une meilleure compréhension entre contrôleurs et contrôlés. Point B 12 ans de Comité scientifique: retour en arrière et défis 89. Plusieurs orateurs s expriment ensuite successivement sur le sujet. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la présentation ppt: 25_PUNTB_SciCom-Terugblikenuitdagingen.pdf ). Dr. L. Herman: aperçu général des 12 ans d activité du SciCom sous la direction du Prof. Em. Dr. Ir. A. Huyghebaert et du Dr. Ir. L. Pussemier et des risques microbiologiques (pour plus de détails voir les dias 2 à 17) 90. Le Dr. Lieve Herman s exprime sur certaines considérations générales et les risques microbiologiques. Elle rend hommage au Prof. Em. Dr. Ir. A. Huyghebaert pour ses 12 ans de présidence et au Dr. Ir. L. Pussemier pour ses 8 années de vice-présidence. Elle remercie également tous les membres qui ont fait partie du SciCom entre 2001 et Le SciCom remercie également la direction du staff pour l évaluation des risques pour le soutien professionnel et administratif sous la direction du Dr. Xavier Van Huffel. 91. On s arrête ensuite aux différentes activités du SciCom: Le baromètre de la sécurité alimentaire pour les hommes, les animaux et les végétaux: le SciCom a posé les bases pour ces baromètres qui ont été publiés dans une revue internationale ; Politique basée sur l input pour l évaluation des risques : l analyse des risques constitue le fil rouge pour toute la législation européenne en matière de sécurité alimentaire et d hygiène. Le SciCom base ses avis sur des principes d évaluation des risques mais dans plusieurs dossiers, une analyse risques/bénéfices a été appliquée comme par exemple sur la consommation de lait cru. l'analyse risques/bénéfices va gagner en importance à l'avenir, certainement lorsqu il s agit de processus innovateurs dans l industrie alimentaire; output SciCom: workshops, brochures, publications dans des revues internationales. Globalement, 450 avis ont été rendus. Au début, ces avis concernaient principalement la législation mais à partir de , seulement la législation relative à l'évaluation des risques. Le SciCom est satisfait d avoir pu introduire des dossiers de sa propre initiative. Une grande partie des avis concerne les documents sectoriels et les guides. En outre, le SciCom est également intervenu dans l optimalisation du programme de contrôle et d inspection de l Agence alimentaire, à savoir l orientation des activités vers les risques les plus prioritaires ; avis concernant le contrôle et l autocontrôle de la sécurité alimentaire (établissement de critères et directives pour prendre des mesures destinées à protéger la santé publique); utilisation de données du programme de contrôle pour l étude de tendances: le SciCom est allé plus loin en la matière parce que le comité estime qu aussi bien au niveau de l'ac que du contrôle, il faut examiner les résultats d'analyse et surtout l'évolution de ces résultats sur une certaine période. Sur cette base, les systèmes d AC et le contrôle peuvent être adaptés; avis sur les processus dans les banques alimentaires, par exemple concernant l usage de l eau; 3 avis actuels sur les risques microbiologiques: Page 15 of 21

16 Évaluation des risques microbiologique Listeria monocytogenes dans le saumon fumé: une réduction de la durée de conservation a une grande influence sur le risque de listeriose et une diminution substantielle du risque au niveau du contrôle des températures maximales. En d autres termes, lors de l application correcte des t, aussi bien dans la distribution (max. 4 C) qu au niveau du consommateur (max. 7 C), le nombre de cas de listériose peut être réduit de 1/7 ; prévention, détection, traçage et contrôle des foyers d E. coli produisant des vérotoxines: le SciCom a lancé un dossier de sa propre initiative et examiné comment contourner une épidémie, cf. E. Coli en Allemagne. Dans ce cas, une grande confusion est apparue concernant la cause de la contamination. La souche de l épidémie en Allemagne a permis de définir un nouveau type de pathogène humain E. coli (= le type EAHEC). L avis du SciCom explique comment procéder dans une telle situation; transmission de la résistance antibiotique émergente et toujours en évolution de l animal à l homme: le SciCom a rendu un avis montrant que la résistance antibiotique de Salmonella Typhimurium, qui se développent dans la production primaire (secteur porcin et volaille), se trouvent dans des produits de la viande et émergent finalement dans les données de l ISP comme des cas de salmonellose chez l homme. 92. Enfin, le Dr. L. Herman déclare que le SciCom conseille d accorder beaucoup d attention à une politique responsable en matière d'antibiotiques dans la production primaire et renforcer encore l attention concernant l application de bonnes pratiques d hygiène dans les abattoirs, les ateliers de découpe et dans les cuisines. Prof. Em. Dr. Pharm. Carlos Van Peteghem: explication de quelques avis relatifs aux risques chimiques 93. Prof. Em. Dr. Pharm. Carlos Van Peteghem donne un aperçu chronologique de quelques avis relatifs aux risques chimiques qui ont été formulés par le SciCom entre 2001 et 2012 (voir PPT /dias 18 à 26 pour plus de détails): Avis /6 bis: risques aigus posés par l'aldicarbe. (exposition dans des clémentines, mandarines et oranges): le tout premier avis concernant des dangers chimiques; 2001/14: Polychlorabiphényles dans l'alimentation pour animaux: avis sur un projet de recherche rejeté; 2001/19, 22, 33: au début, beaucoup d avis sur des projets d AR cela a perdu en importance au fil des ans; 2001/46: explication du projet d AR relatif à l agrément des laboratoires (loi du 15 juillet 1985) Avis /05: Les mesures à prendre lors d'une éventuelle contamination de la chaîne alimentaire par les PCB 2002/29: Valeurs limites dans les aliments composés pour les résidus résultant de contaminations croisées. 2002/35: La présence de dioxine dans les œufs de poules en libre parcours Avis /18: Présence de résidus de nitrofuranes dans de la poudre d'œufs 2003/10: Projet d'arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire 2003/07: Résidus de streptomycine dans le miel suite à l'utilisation du produit Fructocin sur les pommiers et les poiriers Avis 2004 Page 16 of 21

17 2004/09: projet d AR sur la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires Avis /16: exposition au Sudan I via la sauce Worcester 2005/01: Contamination de la chaîne alimentaire par des métaux lourds à proximité des sites d implantation d Umicore Avis : Contrôle des compléments alimentaires en Belgique : La présence d'allergènes dans les denrées alimentaires : composition des denrées alimentaires : Toxicité des feuilles de rhubarbe et de l effet de la cuisson : Utilisation de la norme en vigueur pour le benzène dans l eau pour la fixation d une limite d action pour le benzène dans les boissons : Limite d action pour le diclazuril dans les poulets à l engraissement, les dindons et les poulettes destinées à la ponte : dioxines dans la gélatine : Projet d arrêté royal relatif aux aliments médicamenteux Avis : Les risques chimiques émergents dans la chaîne alimentaire étude de cas : les mycotoxines émergentes : Présence de vert malachite et de vert leucomalachite dans le poisson d'élevage : Conseil urgent : Diminution des concentrations en dioxines et PCB dans les bovins contaminés : Conseil urgent : Sources possibles de contamination des exploitations bovines à Stabroek et à Hoevenen par des dioxines et PCB de type dioxine. Avis : comparaison des résultats d'analyses des dioxines obtenus par les méthodes CALUX et GC-HRMS : Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires : limites d action pour l acrylamide : Formaldéhyde dans des champignons cultivés : Méthodologie pour la mesure de la contamination croisée dans les aliments pour animaux : Influence des nouveaux facteurs d équivalence toxique concernant les dioxines : Résidus de substances bactériostatiques dans des lésions des sites d'injection et des échantillons de viande : Contaminants chimiques et résidus de médicaments dans le poisson d élevage Avis : Contamination du sucre par de l antimoine : Détection de la prednisolone dans les fèces : Estimation de l exposition au plomb (aussi ) : Estimation de l exposition alimentaire au cadmium : Notification obligatoire dans la chaîne alimentaire dans le cadre de la recherche scientifique Page 17 of 21

18 : Risques chimiques émergents: perturbateurs endocriniens : Cocaïne dans du Red Bull cola : Niveaux de contamination tolérables pour les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les aliments pour animaux : Plomb et nickel dans le café : Mélamine dans le lait destiné aux préparations (de suite) pour nourrissons : Migration méthylbenzophénone de l'emballage en carton Avis : Hydroxyméthylfurfural (HMF) dans la nourriture pour abeilles : Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires : Exposition de la population belge aux résidus de pesticides via la consommation de fruits et légumes: année 2008 Avis : Projet d arrêté royal relatif à l agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire : avis rapide : Présence de prednisolone dans l urine de porcs : avis rapide : Présence de thiouracil dans un échantillon d urine de bovin Avis : réduction du sel (avec le CSS) : Nanotechnologie dans la chaîne alimentaire Dr. T. van den Berg: explication de quelques avis en rapport avec la santé animale Introduction 94. Le Docteur van den Berg explique quelques avis du comité scientifique sur la santé animale : il a tiré des lignes de forces pour montrer les grandes tendances qui révèlent que les avis vont vers l évaluation des risques à l interface entre l animal, l homme et l environnement. 95. On est dans un contexte de crise, explique-t-il et la perception est parfois difficile à évaluer surtout quand il y a menace pour la santé humaine. De nouveaux concepts sont donc apparus : «one health» + «prevention is better than cure». Illustrations : 96. Encéphalopathies spongiformes transmissibles : A peu près chaque année, le comité a rendu un avis sur l ESB. Des mesures ont heureusement permis de réduire le nombre de cas. Ces mesures consistent en l élimination de l animal infecté et le retrait du matériel à risque spécifié (MRS) des carcasses à l abattoir. On n était pas encore au pic des cas chez l homme et il fallait donc pouvoir continuer à faire des tests. Or, les tests sont peu sensibles, on ne peut pas les utiliser chez l animal vivant et en outre, ils ne permettent pas de tout détecter chez les animaux morts. La Belgique a obtenu le statut de pays à risque négligeable et a donc appliqué une révision de la surveillance, qui a été analysée. Il en ressort que le risque est considéré comme très faible mais il reste cependant une question sur certains cas inexpliqués. 97. Infections virale zoonotiques : influenza : le docteur van den Berg explique qu il s agit d un virus qui existe à l état naturel chez les animaux sauvages, sans risque de contamination, mais il peut cependant être transmis à un hôte inhabituel comme l homme, les porcs et les gallinacées. Une situation nouvelle est donc apparue : un virus de volaille s est transmis à l homme et a causé des mortalités. Il pouvait aussi infecter des oiseaux sauvages. Des évaluations de risques, etc ont donc eu lieu et ont Page 18 of 21

19 permis de constater qu heureusement, ce virus ne s est pas adapté, mais a été remplacé par un virus porcin, très transmissible mais peu pathogène. 98. Infections bactériennes zoonotiques : Fièvre Q : cette infection fait suite à une épizootie importante relevée dans un élevage intensif de chèvres aux Pays-Bas. D autres examens ont été nécessaires et ont révélé que la contamination humaine était surtout risquée par inhalation. Pour le reste, le risque est considéré comme étant négligeable. 99. Évaluation scientifique de la nouvelle politique sanitaire belge : Brucellose : infection absente de notre pays depuis 2003, elle est transmissible à l homme mais on a pu alléger le programme de surveillance qui a été réévalué par le Comité scientifique. Le Comité a donc rendu un avis par espèce. Il a également conseillé de mettre davantage l accent sur les avortons et les avortements. Ces mesures ont d ailleurs permis de découvrir deux cas de brucellose d origine inconnue Infections virales enzootiques : - Aujeszky : infection éradiquée également mais dont la surveillance a été accrue afin d éviter la réintroduction du virus. - IBR : le programme de certification est en route. - BVD : le programme se profile également à l horizon Arboviroses : les émergences sont de plus en plus fréquentes, surtout les arboviroses (virus transmis par des insectes) et elles vont continuer à s étendre car elles sont influencées par des facteurs climatiques et humains. On a connu la Bluetongue et le virus de Schmallenberg qui ont émergé dans le même cadre en Si on regarde le West Nile virus, on constate des supports qui sont multiples et très étendus Conclusion : - La prévention répond à un risque identifiable (nature, gravité et probabilité). - La précaution s applique lorsque le risque est incertain. - Le SciCom aide le décideur par une meilleure évaluation du risque basé sur les connaissances et/ou les incertitudes scientifiques. - Les paradigmes changent. les questions restent! - Il y a émergence de nouveaux types de risques (ex: arboviroses) - En santé publique et animale, la vigilance sanitaire et la préparation à une réponse rapide (early warning systems) permettent d anticiper les effets néfastes des crises. - La prévention des nouveaux dangers repose sur une adaptation des dispositifs sanitaires au niveau global sur un mode harmonisé et coordonné. - Perspectives: on s oriente vers un monitoring accru des facteurs de risques Prof. Em. Dr. Ir. A. Huyghebaert: présentation de quelques défis en rapport avec l évaluation des risques dans la chaîne alimentaire Le Prof. Em. Dr. Ir. A. Huyghebaert remercie tout d abord tout le monde pour l honneur qui lui est fait. Il cite en ce sens: dire merci est le meilleur remède contre toute forme de prétention. Il témoigne de sa gratitude au vice-président partant, le Dr. Ir. L. Pussemier, aux collègues du SciCom pour leur collaboration efficace et fructueuse. Un SciCom a une structure horizontale et non pas verticale. Il y a peu de hiérarchie en son sein. Un Président n est qu un premier parmi ses semblables. Il a particulièrement apprécié la collaboration collégiale. Page 19 of 21

20 Il remercie la direction de l Agence pour les bonnes relations, la confiance dans le comité et souligne le respect du fonctionnement indépendant du SciCom. Il remercie également la direction évaluation des risques sous la direction de Xavier Van Huffel qui s occupe du secrétariat du comité et soutient les dossiers efficacement, ce service a en outre développé un niveau élevé d expertise scientifique au niveau de l évaluation des risques Il explique ensuite brièvement cinq défis: a) L indépendance des avis: la valeur d un avis scientifique est lié à l indépendance des experts. Cette indépendance doit en effet être strictement garantie, elle est d une importance primordiale. La frontière entre l évaluation des risques, étant la tâche des scientifiques et la gestion des risques par les managers a toujours été strictement respectée. Cela n a pas toujours été le cas dans d autres comité scientifiques; b) Les défis pour motiver les scientifiques à se rendre disponibles pour les activités du Comité; c) La sécurité alimentaire versus d autres exigences qualitatives en matière de denrées alimentaires; la sécurité alimentaire est l une des conditions essentielles pour l acceptabilité des aliments. Il existe cependant une interaction avec d autres caractéristiques qui sont prisées par la société. L interaction entre d une part la sécurité alimentaire et la valeur alimentaire par exemple pour le poisson va dans les deux directions. Le poisson contient du methylmercure avec des objections au niveau de la sécurité, certainement pour les groupes faibles de la société. Par contre, le poisson présente d autres avantages, à savoir qu il contient des acides gras omega 3, de l iode,..et donc une recommandation, qui tient compte de ces éléments et qui stipule de consommer du poisson au maximum 2 fois par semaine car une consommation trop élevée peut s accompagner de risques au niveau des contaminants chimiques. Il est extrêmement difficile de traduire sereinement les taux maximum au grand public. Le dossier sur le sel est également un exemple d interaction. Des tentatives pour limiter l ingestion de sel pour des raisons sanitaires ne peuvent absolument pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire (aspect conservateur); d) Le SciCom est une collaboration en évolution: accorder de l attention pour les nouvelles tendances dans la société concernant l alimentation. Actuellement il y a une approche émotionnelle de l alimentation. Les tendances dans la société peuvent avoir une grande influence. Par exemple la poursuite du développement durable est une noble cause mais il existe des limites. L usage de matériaux recyclés comme le papier et le carton a conduit à la contamination d'aliments avec des huiles minérales. La poursuite de clean labels qui consistent en l absence de mention d additifs sur l étiquette, comporte des dangers d'expériences qui ne favorisent pas la sécurité alimentaire. C est un défi pour le SciCom d identifier ces tendances à temps et de prendre une position au niveau de la sécurité alimentaire. Les dossiers sur initiative propre sont donc un instrument important. e) Le défi d une communication plus active et suivi des avis: l un des plus grands défis du SciCom. Au début, le SciCom a opté pour ne pas instaurer immédiatement le dialogue avec le monde extérieur. Entretemps, la société et la communication ont changé et sont devenues plus transparentes. Et cette visibilité est importante pour le SciCom. Récemment, on a choisi un meilleur suivi des avis, à savoir à la demande des membres du SciCom. Cela a lieu au sein de l Agence, mais pas toujours à 100%. De même, un début de suivi a été rendu pour des avis externes à l Agence. La communication doit être renforcée pour les acteurs de la chaîne alimentaire ainsi que pour les consommateurs et toutes les parties intéressées. Le dossier sur le sel en est un récent exemple. Page 20 of 21