Der Sonderprogramm: Le programme spécial pour l agriculture en Allemagne en 2010 et A. Mottet GEB Institut de l Elevage

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1 Der Sonderprogramm: Le programme spécial pour l agriculture en Allemagne en 2010 et 2011 A. Mottet GEB Institut de l Elevage 1

2 Le «Plan d urgenced urgence» est devenu plan spécial 750 M M au total 423 M M en 2010 et 327 M M en 2010 De plus: Réduction permanente de la taxe sur le diesel agricole: 270 M /an Et fonds supplémentaires de l'ue pour une prime à l'herbe laitière: 61 M 2

3 Le Sonderprogramm: 3 volets, dont un exclusivement laitier -Soutien à la production de lait à l herbe Spécifique au lait en théorie 500 M - Prise en charge partielle des cotisations d assuranced Toutes exploitations 200 M supplémentaires -Aide à la trésorerie (prêts bonifiés) Toutes exploitations 50 M 3

4 Le programme spécifique au lait (500 M ) M - Prime à l herbe pour les producteurs laitiers 37 /ha prairies permanentes et temporaires 111 M M sur fonds fédéraux f et 2 M M de l Article l M en M en Prime à la vache laitière 21 /VL 85 M en M en 2011 relève des aides «de minimis» dont plafonnées à 7500 /exploitation sur 3 ans - Allègement des cotisations d assurance d pour les éleveurs laitiers 115 M pour les 2 années, mais une partie retomberait dans le pot commun 4

5 Le soutien européen en pour le secteur laitier (61 M ) M -61 M M supplémentaires issu des 300 M M totaux promis par Bruxelles -Ce qui représentent environ 20 /ha d herbe d supplémentaires pour les exploitations laitières 5

6 Exemple de financement 1 (source: DBV) Ferme laitière (activité principale) avec 116 ha, 93 VL et 78ha de prairies Aides 2010 Aides 2011 Prime à l herbe (37 Euro/ha) Prime à la VL (21 Euro/VL) Supplément prime à l herbe UE (20 Euro/ha) Assurance agricole (prise en charge jusqu à Environ 320 Environ % des cotisations) 1) Détaxe diesel agricole (100 Litre/ha) Prêts bonifiés Droit ouvert Droit ouvert Total par exploitation Aide/UTA Aide/ha Environ 3250 environ 68 Environ 2450 Environ 51 1) Il existe des variations régionales selon le niveau de cotisation 6

7 Exemple de financement 2 (source: DBV) Grosse exploitation fourragère dans les nouveaux Länder avec 951 ha, 302 VL et 505 ha de prairies Aides 2010 Aides 2011 Prime à l herbe (37 Euro/ha) Prime à la VL (21 Euro/VL) Supplément prime à l herbe UE (20 Euro/ha) Assurance agricole (prise en charge jusqu à Environ 4000 Environ % des cotisations) 1) Détaxe diesel agricole (100 Litre/ha) Prêts bonifiés Droit ouvert Droit ouvert Total par exploitation Aide/UTA Aide/ha 1) Il existe des variations régionales selon le niveau de cotisation Environ 2700 environ 56 Environ 1800 Environ 38 7

8 La question du règlement "de minimis" et du plafond des 7500 /exploitation sur 3 ans (source: DBV) Ex en Bavière avec la prime bavaroise à la vache en 2009 (Exploitation avec 80 VL) Prime bavaroise à la vache Prêts bonifiés Prime à la vache nationale ( ) Somme sur 3 ans (2009 à 2011) Ex au Bade-Württemberg avec soutien communal à l aménagement du territoire (Exploitation avec 40 VLet 2000 /an d aide à l aménagement du territoire) Aménagement du territoire Prime à la vache nationale ( ) max. 660 (pour 31 vaches seulement en 2011) Somme sur 3 ans (2009 à 2011)

9 La question du règlement "de minimis" et du plafond des 7500 /exploitation sur 3 ans (source: DBV) Ex d une exploitation des nouveaux Länder (500 VL) => Prime à la vache possible uniquement pour une année et pour 322 vaches seulement Prêts bonifiés Prime à la vache nationale ( ) - - max Somme sur 3 ans (2009 à 2011) Les aides qui ne rentrent pas dans les minimis : Toutes les aides financées ou co-financées par l UE ou encore aprouvées par l UE : DPU, Aide au monde rural (2d pillier), aide à l investissement (AFP) etc. ET: la prime à l herbe puisqu elle est cofinancée (2M sur 113 M!!!) 9

10 Résumé Allègement des cotisations assurance accident 112 M en 2010 et 2011, dont une partie conséquente ne serait pas affectée aux laitiers et tomberait dans le pot commun (ci-dessous) 200 M pour 2010 et 2011 Allègement de la TIPP (produits pétroliers) 270 M /an (remise en question par le plan de rigueur Merkel) et TICGN (gaz naturel) Droits àprêts bonifiés Dépense de l Etat: 25 millions en 2010 et 25 millions en 2011 Taux résiduel de 1 à2%, remboursable en 4 ans. Prime àl herbe (Grünlandprämie) Prime àla vache laitière Aides UE au secteur laitier Variation d aide pour la ferme laitière suite à l application de la régionalisation en Allemagne 113 M en 2010 et 113 M en 2011, sous la forme d une prime à l hectare de prairies pour la production laitière (environ 37 /ha). Noter que 2 M sur les 113 M proviennent de l article 68, donc d un très léger prélèvement sur l enveloppe totale premier pilier. 85 M en 2010 et 75 M en 2011, sous la forme d une prime àla vache laitière d environ 21 /VL (de minimis) 57 M, sous la forme d une prime supplémentaire de 20 /ha de prairie pour l année 2010 Baisse globale pour la ferme lait allemande (passage du Kombimodell à la régionalisation) Les exploitations de moins de 25 VL gagnent 4% sur leurs DPU entre 2009 et 2013, les autres y perdent (jusqu a -18% pour les 50 à100 VL). On estime la baisse globale de -10% à-15%. (Source: Werner Kleinhanss, VTI 2010) Spécifique Lait Toutes exploitations 10