LUNDI 15 JUIN 2015 À H, À LA SALLE DE SPECTACLES

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1 LUNDI 15 JUIN 2015 À H, À LA SALLE DE SPECTACLES Il peut être consulté au bureau municipal 30 jours avant l assemblée et sur le site internet : L année 2014 clôture avec un excédent de charges de Fr. 140' pour des charges totales de Fr. 7'002' Malgré ce chiffre négatif, le résultat est meilleur que le budget qui prévoyait un excédent de charges de Fr. 195'000.. Le compte contient des prélèvements sur les financements spéciaux de la fiscalité et des bâtiments ce qui a permis d avoir un résultat certes négatif mais quand même raisonnable. L excédent a été compensé par la fortune nette de la commune qui présente, après ce report, un solde de Fr. 3'223'466.. Les services autofinancés ont tous dégagé des excédents positifs de 33'000 francs pour l eau, 40'000 francs pour les eaux usées, 20'000 francs pour les déchets et ces montants ont été reportés au bilan dans les financements spéciaux respectifs. Avec un total net de Fr. 3'219'861. le rendement des impôts est inférieur aux prévisions de 211'000 francs. Une restitution d impôts des personnes morales, heureusement atténuée par des impôts extraordinaires sur gains immobiliers et sur capitaux LPP, en est la raison. Les impôts des personnes morales sont difficilement chiffrables avec exactitude contrairement aux personnes physiques où la différence n est que de 9'000 francs pour un total de 2,5 millions de francs. Plusieurs contributions ont été versées au canton conformément à la législation : Fr. 335'384. pour la compensation des charges de la répartition des tâches, Fr. 797'898. pour les charges sociales, Fr. 323'525. pour les prestations complémentaires, Fr. 95'280. pour les transports publics. Le rapport de l organe de vérification des comptes atteste l exactitude de la comptabilité et le conseil municipal vous recommande d approuver le compte 2014.

2 Compte de fonctionnement 2014 Comptes 2014 Budget 2014 Comptes 2013 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 0 ADMINISTRATION GENERALE 011 Législatif 012 Exécutif 029 Administration générale 090 Bâtiments administratifs 0 ADMINISTRATION GENERALE 1 SECURITE PUBLIQUE 100 Cadastre, poids et mesures 101 Justice, divers 113 Police locale 140 Sapeurs pompiers 151 Instruction 160 Protection civile 161 Autres tâches de la défense nationale civile 1 SECURITE PUBLIQUE 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 200 Jardins d'enfants 210 Degré primaire 212 Degré secondaire 214 Ecoles de musique 217 Bâtiments scolaires 218 Ecole à journée continue 219 Tâches non ventilables des écoles publiques et des écoles de jour 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 3 CULTURE ET LOISIRS 300 Bibliothèque 302 Théâtre, concerts 309 Autres tâches culturelles 320 Médias 330 Parcs publics et chemins pédestres 340 Sports 350 Autres loisirs 3 CULTURE ET LOISIRS 4 SANTE 450 Prophylaxie, lutte contre les maladies 460 Médecin scolaire 461 Dentiste scolaire 4 SANTE 5 PREVOYANCE SOCIALE 500 Agence AVS 530 Prestations complémentaires AVS, AI 533 Allocations familiales 540 Protection de la jeunesse 541 Garderies d'enfants et crèches, homes d'enfants 580 Aide sociale 581 Aide aux indigents 582 Autres institutions de prévoyance et d'aide sociale 587 Compensation des charges 588 Aide aux chômeurs 5 PREVOYANCE SOCIALE 8 282, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 500, ,00 500, , , , , , , , , ,00 970, ,00 760, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,80

3 6 TRAFIC 620 Routes communales 650 Entreprises de trafic régional 6 TRAFIC 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 700 Alimentation en eau 710 Assainissement 720 Elimination des déchets 740 Cimetières et crématoires 750 Aménagement des eaux 781 Enlèvement des dépouilles animales 789 Lutte contre la pollution, autres tâches 790 Aménagement du territoire 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 8 ECONOMIE PUBLIQUE 800 Agriculture 810 Administration des forêts 811 Plantations, soins aux cultures 812 Exploitation 813 Entretien des routes et des chemins 814 Entretien des ouvrages de protection et d'assainissement 815 Exploitations accessoires 818 Hors exploitation 830 Tourisme 850 Banques 860 Electricité 869 Energies, autres 870 Gravière les Carolines 8 ECONOMIE PUBLIQUE 9 FINANCES ET IMPÔTS 900 Impôts périodiques obligatoires 901 Impôts apériodiques obligatoires 902 Taxes immobilières 903 Dépréciation d'avoirs fiscaux 904 Impôts et taxes facultatifs 920 Péréquation financière 930 Parts aux impôts et taxes cantonaux 940 Intérêts 941 Charges d'émission 942 Immeubles du patrimoine financier 943 Domaines 990 Dépréciations 995 Charges et revenus neutres 999 Clôture 9 FINANCES ET IMPÔTS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45 910, ,00 714, , , , , , , , , , , , ,00 667, ,00 861, ,00 541, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 567, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,66 Total Excédent des charges Excédent des revenus , , , , , , , , , , , , , , ,13 Le Conseil municipal approuve le présent compte et en recommande l acceptation aux électrices et électeurs

4 0 ADMINISTRATION GENERALE 090 Bâtiments administratifs 0 ADMINISTRATION GENERALE 1 SECURITE PUBLIQUE 100 Cadastre, poids et mesures 1 SECURITE PUBLIQUE 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 217 Bâtiments scolaires 218 Ecole à journée continue 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 3 CULTURE ET LOISIRS 330 Parcs publics et chemins pédestres 3 CULTURE ET LOISIRS 6 TRAFIC 620 Routes communales 6 TRAFIC 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 700 Alimentation en eau 710 Assainissement 740 Cimetières et crématoires 750 Aménagement des eaux 790 Aménagement du territoire 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 8 ECONOMIE PUBLIQUE 840 Industrie, artisanat et commerce 860 Electricité 8 ECONOMIE PUBLIQUE 9 FINANCES ET IMPÔTS 942 Immeubles du patrimoine financier 943 Domaines 999 Clôture 9 FINANCES ET IMPÔTS Total Excédent des dépenses Excédent des recettes Compte des investissements 2014 Comptes 2014 Budget 2014 Comptes 2013 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,55 La recherche d un terrain pour la construction de logements pour personnes âgées par une société privée a été le déclencheur de ce dossier. L emplacement doit se situer au centre de la localité et le terrain propriété de Swisscom SA comprenant la place de jeux, le terrain jouxtant et l ancien central téléphonique correspond bien à ce besoin. Swisscom SA accepte de vendre l ensemble du bien-fonds sans séparation du terrain et du bâtiment. Le promoteur et la commune ont eu l idée de combiner sur cette parcelle les deux exploitations qui se prêteraient bien à cet endroit : appartements protégés et école à journée continue. Lors des tractations du prix de vente, Swisscom SA a déclaré vouloir vendre à la commune pour un prix de 400'000 francs (+ 15'000 francs pour les frais de notaire, géomètre, registre foncier) avec les servitudes suivantes : a) Si les câbles existants, à l extérieur du bâtiment, devaient être déplacés, l acheteur supportera les frais

5 b) Swisscom se réserve le droit existant d installer en tout temps une antenne de téléphonie sur le bâtiment après mise à l enquête usuelle et obtention des autorisations nécessaires c) Les installations techniques encore en service à l intérieur seront déplacées dans l abri du sous-sol en Swisscom paiera une location de 13'000 francs par an et dès 2020, 5'000 francs. Si l assemblée municipale accepte d acheter cette parcelle, il s agira d une part de revendre le terrain pour les appartements adaptés et d autre part de demander un crédit lors d une prochaine assemblée municipale, afin d adapter et de rénover les locaux pour l école à journée continue. L étude portera sur des transformations minimales, moyennes ou complètes et selon une estimation approximative, il faudra compter avec une dépense variant entre 250 à 500'000 francs en fonction du choix opéré. Pour finaliser son projet, la société Perrot Consulting de Meinisberg avec ses investisseurs, experts pour l habitation du troisième âge, propose de racheter ensemble à la commune 1'100 m2 de terrain au prix de Fr le m2 soit 220'000 francs qui iront en déduction du prix payé à Swisscom.

6 L étude sur la politique du 3 ème âge dans le Jura bernois a mis en évidence que la région sera confrontée à un manque de places en établissements médico-sociaux et une des solutions est la création d habitats «intermédiaires» c est-à-dire des logements tenant compte de la mobilité réduite des personnes âgées avec possibilité pour les résidents de recourir à des services pour continuer à vivre de façon autonome. Les communes sont encouragées à agir dans plusieurs domaines et notamment la mise à disposition de terrains à bâtir. C est donc une opportunité pour la commune de pouvoir offrir à la population ce genre d habitat. Perrot Consulting SA et ses partenaires envisagent de construire ensemble un locatif de 12 appartements de 2 ½ chambres (64 m2) et de 3 ½ chambres (87 m2) avec parking souterrain à des loyers conformes au prix du marché des appartements adaptés. Le concept qui répond aux normes des appartements adaptés repose sur 4 principes : 1. Logements sans barrières architecturales, bien accessibles aux personnes à mobilité réduite ou handicapées, absence de seuils, largeur des couloirs, des portes et ascenseur pour fauteuil roulant, cuisine et sanitaires adaptés, lave-linge et sèche-linge dans le logement. 2. Sécurité et système d alarme fixe permettant d alerter une centrale 24 h sur 24 h qui réagira selon les besoins. 3. Services sur demande «à la carte» repas à domicile ou dans le local commun, nettoyages, commissions, etc. 4. Assistance et personne de contact pour diverses aides et petites réparations. La réalisation et l exploitation de ce locatif relève entièrement de la responsabilité et du financement privés. La commune n est pas impliquée si ce n est de soutenir ce genre d habitat ce qu elle fait par les présentes propositions qui, si elles sont acceptées, permettront d implanter ces logements à proximité des magasins et des services. Le Conseil municipal vous recommande d approuver l achat à Swisscom de la parcelle No 44 y compris le bâtiment pour 415'000 francs et de revendre 1'100 m2 de terrain à Perrot Consulting et ses partenaires investisseurs pour 220'000 francs. Cette maison d habitation est située vers la halle de sport et elle comprend au sous-sol cave, buanderie, réduit, au rez-de-chaussée 2 ½ chambres, cuisine agencée, toilette et bain, au premier étage 5 chambres et une toilette. Elle est raccordée au chauffage à bois de la halle de sport. A l extérieur, un abri pour voiture et un grand jardin. Elle était louée depuis une trentaine d années à la même famille et une rénovation des locaux est maintenant nécessaire. La toiture sera isolée et les tuiles remplacées. Façades et volets seront inchangés. La rénovation intérieure comprendra de nouvelles toilettes avec douches, le remplacement des appareils ménagers de la cuisine, l électricité sera adaptée aux nouvelles normes, tous les locaux seront repeints, parquets vitrifiés et nouvelles portes. Sur la base des devis, le coût s élève à 180'000 francs.

7 Les travaux seront effectués dans les prochains mois et cette maison sera remise en location dès janvier 2016 pour un loyer mensuel de 1'700 francs francs pour le chauffage. Le Conseil municipal vous recommande d approuver le crédit d engagement de Fr. 180'000. pour la rénovation de cette maison. Crédit approuvé par l assemblée municipale du 10 décembre 2007 Fr. 420'000. Crédit approuvé par l assemblée municipale du 14 décembre 2009 Fr. 170'000. Crédit approuvé par l assemblée municipale du 12 décembre 2011 Fr. 180'000. Fr. 770'000. Dépense totale effective Fr. 703' /. TVA récupérée à l AFC Fr. 36' Fr. 666' Les factures ont été payées par le produit des taxes uniques de raccordement de l Ecoquartier Fr. 538' (569' /. TVA 30'363.20) et le solde avec les liquidités financières. Crédit approuvé par l assemblée municipale du 3 juin 2013 Fr. 380'000. Dépense totale effective Fr. 318' /. TVA récupérée à l AFC Fr. 23' Fr. 294' Cette dépense sera en partie compensée par le produit des taxes uniques de raccordement des nouvelles maisons familiales représentant environ 160'000 francs et le solde a été payé avec les liquidités financières. Le coût est moins élevé car le crédit était basé sur une estimation avec un supplément de + 20 % qui n a pas été nécessaire.

8 Crédit approuvé par l assemblée municipale du 20 juin 2011 Fr /. subvention promise Fr. 66'000. Fr. 44'000. Dépense totale effective Fr. 107' /. subventions du canton et de BKW SA Fr. 88'750. Fr. 18' Les factures ont été payées avec les disponibilités financières. Crédits approuvés par l assemblée municipale du 9 décembre 2013 : - Raccordement de l école enfantine sur le chauffage à bois Fr. 130' Remplacement de la conduite d amenée d eau du chauffage à la salle de spectacles Fr. 110'000. Fr. 240'000. Dépense totale effective Fr. 193' Les factures ont été payées avec les disponibilités financières. Le coût est moins élevé que le crédit car les estimations calculées par l ingénieur étaient surévaluées et la conduite d amenée d eau à la salle de spectacles a pu être posée dans le terrain et pas dans la route. Nous espérons par ces informations vous renseigneront sur les projets communaux et nous vous donnons rendez-vous lundi 15 juin à 20 h à la salle de spectacles. Avec nos cordiales salutations. Le Conseil municipal de Corgémont