Conditions Générales de Vente, France

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1 Conditions Générales de Vente, France Préambule Les prestations de lecture en ligne de presse numérique proposées par LeKiosque.fr sur le présent site ou celui de ses partenaires sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur le site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires est subordonnée à l acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l affichage d une publication («le contenu») aux formats image à partir d un fichier PDF sur la plateforme LeKiosque. fr et incluant les éléments d enrichissement Rich Media éventuels. Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles dans les langues suivantes, toute personne intéressée disposant de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer : - Française Définitions : Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes : «Site» ou «site web» : service électronique interactif exploité par la société LeKiosque.fr sur le réseau Internet. «Informations nominatives» : informations relatives au client. «Contenu» : désigne chaque exemplaire du numéro d une publication tel que numérisé/ encodé au moyen du format de lecture en ligne et incluant les éléments d enrichissement Rich Media éventuels en vue de sa livraison au client sous forme numérique. «Application» désigne les application développées par LeKiosque.fr permettant d avoir accès aux services proposés par LeKiosque.fr sur les supports visés à l article 3 ci-après. Support : désigne tous les produits, tels que les tablettes, et Smartphones, désignés à l article 3, compatibles avec les applications LeKiosque.fr. Article 1 : Objet Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services. Les Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions

2 de Contenu(s), réalisées sur le Site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires ou par le biais de l Application téléchargée. Article 2 : Modification des conditions générales de vente et/ou des services LeKiosque.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services. Dans le cadre d un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande. Les clients accédant aux Services dans le cadre d un Abonnement ou d un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 des présentes. Le client n ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question. Article 3 : Disponibilité des services Les Services sont normalement accessibles par internet par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l année. LeKiosque.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d en fermer temporairement l accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d achats qui n auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire. L Application est téléchargeable sur les supports suivants : - iphones & ipads - Smartphones et Tablettes ayant comme système d exploitation Android à partir de la version Tablettes Surface RT et PRO - Ordinateurs et tablettes ayant comme système d exploitation Win8 RT ou Pro Article 4 : Clients visés Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d une autorisation parentale leur permettant d effectuer une commande sur le Site, à l exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l accès fait l objet d un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.

3 Article 5 : Création de compte Une fois qu il a fourni les informations demandées, le client coche la mention «Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d Utilisation du site ci-dessus et je les accepte». Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d inscription en ligne. Il est matériellement impossible pour LeKiosque.fr de vérifier l exactitude ou la véracité des informations fournies. Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d engager sa responsabilité tant à l égard de LeKiosque.fr ou des tiers. En cas de fourniture d informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, LeKiosque.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis. Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s identifier et accéder au service. Le client doit prendre les mesures appropriées afin d éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme LeKiosque. fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l identification erronée ne résulte d une défaillance de la plate-forme LeKiosque.fr. Article 6 : Modes d achat et de consultation Quels que soient les modes d achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l accès au(x) contenu(s) peut s opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l article 3. En cliquant sur l intitulé ou le visuel d un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d achat. Les modes d achat proposés sont : L achat au numéro L abonnement à durée libre L abonnement à durée fixe

4 L achat au numéro Le client peut, en cliquant sur «Ajouter au panier «, placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement pour chacun d eux (carte bancaire ou compte PayPal). Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) contenus(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur «Terminer ma commande», un récapitulatif est présenté au client qui le valide. Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site. Ce mode d achat est également disponible depuis le système d Apple «itunes» : le client s identifie en entrant son identifiant et son mot de passe. Il clique sur le contenu désiré ou sur sa fiche produit et choisit l offre qui l intéresse en cliquant dessus. Son choix devra alors être confirmé, puis le client devra entrer son mot de passe itunes pour que l achat soit effectué via le système d Apple In App Purchase pour lequel LeKiosque.fr décline toute responsabilité. L Abonnement à Durée Libre Le règlement pour l Abonnement à Durée Libre s effectue obligatoirement par carte bancaire. Par la souscription d un Abonnement à un magazine pour une Durée Libre, chaque nouveau numéro du magazine choisi est mis à disposition en ligne dans l onglet ma bibliothèque, et le Client en est alerté instantanément par courrier électronique. Le Client est débité sur sa carte bancaire ou compte Paypal chaque début de mois des Contenus achetés dans le courant du mois écoulé. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat. Ce mode d achat n est pas disponible depuis le système Apple «itunes». L Abonnement à Durée Fixe Le Client souscrit à un magazine de manière ferme et définitive pour une durée au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Chaque nouveau numéro du magazine est mis à disposition en ligne dans l onglet ma bibliothèque. Le Client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l engagement qui peut être réglé par carte bancaire ou compte PayPal.

5 A l expiration de la durée d engagement, la souscription prend automatiquement fin. Ce mode d achat n est pas encore disponible depuis le système Apple «itunes». Offres promotionnelles Des offres promotionnelles, liées exclusivement à certains contenus, peuvent être proposées au client, elles apparaîtront sur le visuel du contenu et seront strictement limitées dans le temps. Article 7 : Forfaits disponibles Les Forfaits 4, 10 et 25 crédits Il s agit d abonnements sans engagement de durée, permettant à l abonné d avoir accès à 4, 10 ou 25 crédits pour un prix de 4,99, 9,99 ou 19,99 par mois. Grâce à ces abonnements, l abonné peut acheter jusqu à 4,10 ou 25 magazines par mois parmi les publications éligibles, à l exception des magazines pour adultes. Chaque mois, l abonné peut changer les magazines qu il souhaite lire dans la mesure où les 4, 10 ou 25 crédits sont renouvelés mensuellement, étant précisé les crédits qui n auront pas été consommés ne seront pas reportés. Il est précisé que certains magazines éligibles aux forfaits 4, 10 ou 25 peuvent être amenés à ne plus être éligibles du seul fait de l Editeur sans que cela soit opposable à LeKiosque.fr. La résiliation peut intervenir à tout moment jusqu à la veille de la date anniversaire mensuelle. Offre promotionnelle «Abonnement d un an au Forfait 10 ou 25 avec tablette offerte» Il s agit d abonnements sans engagement de durée, permettant à l abonné d avoir accès à 10 ou 25 crédits par mois pendant 12 mois pour un prix de 119 ou 239 / an. Grâce à ces abonnements, l abonné peut acheter jusqu à 10 ou 25 magazines par mois parmi les publications éligibles, à l exception des magazines pour adultes. Chaque mois, l abonné peut changer les magazines qu il souhaite lire dans la mesure où les 10 ou 25 crédits sont renouvelés mensuellement, étant précisé les crédits qui n auront pas été consommés ne seront pas reportés. Il est précisé que certains magazines éligibles aux forfaits 10 ou 25 peuvent être amenés à ne plus être éligibles du seul fait de l Editeur sans que cela soit opposable à LeKiosque.fr. À la fin des 12 mois le forfait sera automatiquement reconduit avec renouvèlement mensuel pour un prix de 9,99 ou 19,99 par mois. À partir du premier renouvellement, la résiliation pourra intervenir à tout moment jusqu à la veille de la date anniversaire mensuelle.

6 Article 8 : Droit de rétractation Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par LeKiosque.fr et conformément à l article L du Code de la consommation, il ne bénéficie d aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d Abonnement à Durée Libre, ou aux Abonnements à Durée Fixe (3, 6, 12 mois) est susceptible de faire l objet d un droit de rétractation dans les conditions visées à l article L du Code de la consommation à condition qu aucun contenu n ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d achat concerné. Sous réserve de qui précède, le client dispose d un droit de rétractation pendant un délai de sept (14) jours francs à compter du lendemain de la date de la souscription au mode d achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d achat par l intermédiaire du formulaire de contact. Dans le cas d un exercice valide du droit de rétractation, LeKiosque.fr remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas des offres promotionnelles «Abonnement d un an au Forfait 10 ou 25 avec tablette offerte» et «Abonnement de deux ans au Forfait 10 ou 25 avec tablette offerte» le client dispose d un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à l article L du Code de la consommation. Le client ne doit pas avoir utilisé les crédits octroyés dans le cadre du forfait 10 ou 25. Le retour de la tablette s effectue dans son emballage d origine, en parfait état, et devra être accompagnée de tous les accessoires et de la documentation initialement fournis. LeKiosk se réserve le droit de ne pas accepter le retour ainsi que le remboursement associé, si le matériel concerné venait à ne pas répondre strictement à ces conditions.

7 Si les conditions de retour sont respectées, le client doit procéder aux étapes cidessous : 1 Contacter le service client pour faire part de sa décision de rétractation, avant l expiration du délai susvisé, soit 14 jours : Par Par téléphone : Imprimer la facture depuis notre site Internet dans la rubrique «mon compte» puis «Factures» et la joindre dans le colis. 3 Renvoyer le colis à l adresse indiquée ci-dessous, avec un numéro de suivi à nous communiquer par . Attention, le retour est au frais et au risque du client (si l envoi est réalisé sans numéro de suivi). Adresse : LeKiosk 10 rue de la Pépinière Paris Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours (quatorze) ouvrés à réception du produit. Le remboursement s effectuera par un crédit, sur la carte bancaire utilisée lors de l achat, de la somme débitée ou via Paypal Article 9 : Moyens de paiement Carte bancaire Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à LeKiosque.fr ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n est pas conservé intégralement par LeKiosque.fr qui dispose d un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu il est précisé à l article 8 ci-dessous. PayPal Le débit de votre compte PayPal est effectué au moment de la validation de l achat. Paiement opérateur Vos achats sont directement débités sur votre facture opérateur.

8 Compte itunes Le client procédera au paiement de ses achats via son compte itunes, selon le système In App Purchase, propre à Apple et pour lequel LeKiosque.fr décline toute responsabilité. Article 10 : Sécurité LeKiosque.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Banque assurant le paiement : Crédit du Nord Article 11 : Prix Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les frais de communication liés à l utilisation des services proposés par LeKiosque. fr restent à la charge du client. Article 12 : Preuve Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LeKiosque.fr constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre LeKiosque.fr et ses clients. Article 13 : Licence d utilisation Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit. Dès lors, le Client s engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous licence que ce soit. Enfin, la responsabilité de LeKiosque.fr ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne. Article 14 : Informations nominatives Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à LeKiosque.fr ainsi qu aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et LeKiosque.fr (livraisons, service après-vente, etc. ). Le client ne pourra pas créer son compte s il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.

9 La création d un compte par le client emporte une adhésion automatique et gratuite à l envoi périodique d une newsletter. Le Client peut à tout moment résilier l abonnement à la newsletter indépendamment de son achat de Contenu(s) Si le client s oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, LeKiosque.fr sera contrainte de désactiver son compte. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d un droit d accès aux informations le concernant, d un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d en faire la demande écrite à LeKiosque.fr 10, rue de la pépinière, Paris. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de LeKiosque.fr et/ou de ses partenaires. Article 15 : Désactivation du compte client LeKiosque.fr se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : non respect par le client des Conditions Générales de Vente non paiement par le client des sommes dues agissements contraires aux intérêts de LeKiosque.fr délivrance de fausses informations lors de la création du compte Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LeKiosque.fr via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LeKiosque.fr sas, 10 rue de la pépinière Paris France LeKiosque.fr s engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre. Article 16 : Réclamations Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à LeKiosque.fr aux coordonnées indiquées dans le Préambule. LeKiosque.fr s engage à y répondre dans le délai d un mois à compter de sa réception Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et tous différents qui n auraient pas trouvé de solution amiable relèveront des juridictions françaises.

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