LE MICROCREDIT PERSONNEL Et l expérimentation MICROCREDIT HABITAT

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1 LE MICROCREDIT PERSONNEL Et l expérimentation MICROCREDIT HABITAT

2 LE MICROCREDIT Le microcrédit existe depuis plusieurs siècles ( 16ème siècle) : tontines, autres systèmes mutualistes Développement important depuis les années 70 : Muhammad Yunus fondateur en 1983 de la Grameen Bank au Bangladesh, «la banque des pauvres». Prix Nobel de la Paix en En France Microcrédit professionnel - Retour à l autonomie financière par la création de son propre emploi - Crédit et accompagnement - Garantie du Fonds de cohésion sociale Microcrédit personnel - Permettre à des personnes exclues du système bancaire de financer des projets importants pour la vie (retour à l emploi, cohésion familiale, santé ) - Crédit et accompagnement - Garantie du Fonds de cohésion sociale -

3 QUELS SONT LES 3 CRITERES D ACCES AU MICROCREDIT PERSONNEL? Les bénéficiaires potentiels sont les personnes : 1 - qui souhaitent concrétiser un projet/besoin favorisant leur meilleure insertion sociale et/ou professionnelle ou leur mieux être physique ou moral. 2 - qui sont exclues du crédit bancaire classique, 3 - qui disposent d une capacité de remboursement (même minime), La plateforme du Crédit Municipal de Paris (CMP) s adresse aux franciliens.

4 QUELS SONT LES 3 CRITERES D ACCES AU MICROCREDIT PERSONNEL? 1 Le projet: répartition des micro-emprunteurs selon leur projet Aménagement / Equipement 15% Accident / Evènement de la vie 5% Accès ou maintien dans le logement 6% Accès à la santé 9% Accès ou maintien dans l'emploi 65%

5 QUELS SONT LES 3 CRITERES D ACCES AU MICROCREDIT PERSONNEL? 2 Les personnes exclues du crédit classique: répartition des microemprunteurs selon leur ressource principale Autre 5% Allocation du Pôle Emploi 16% Salaire 40% CDI temps plein: 31% CDI temps partiel: 18% CDD temps plein: 15% CDD temps partiel: 13% Intérim: 23% RSA: 77% AAH: 19% Allocation CAF 29% Pension d'invalidité 2% Pension de retraite 8%

6 QUELS SONT LES 3 CRITERES D ACCES AU MICROCREDIT PERSONNEL? 3 Les personnes ayant une capacité de remboursement minimum

7 LE MICROCREDIT HABITAT 1 Contexte de l expérimentation En 2013, La CDC lance l expérimentation MCH au niveau national. Il s agit d un élargissement des critères du microcrédit personnel classique pour permettre aux propriétaires occupants modestes de financer la réalisation de travaux dans leur logement. Depuis juin 2014, le CMP coordonne la mise en place de l expérimentation en Ile-de-France.

8 LE MICROCREDIT HABITAT 2 Critères d accès au microcrédit habitat Critères d accès au microcrédit personnel classique: Ne pas pouvoir bénéficier d un prêt classique Avoir un projet Disposer d une capacité de remboursement (même minime) Etre un propriétaire occupant Travaux éligibles aux subventions de l ANAH: Travaux de résorption de l habitat insalubre Travaux réduisant la précarité énergétique du logement Travaux d adaptation ou d accessibilité du logement occupé par une personne âgée ou handicapée Travaux de copropriété Le MCH peut venir en complément ou en relais des subventions publiques

9 CARACTERISTIQUES DU MICROCREDIT PERSONNEL ET DU MICROCREDIT HABITAT Caractéristiques Microcrédit Personnel Microcrédit Habitat Montant 300 à (5 000 dans les cas exceptionnels) 300 à Durée 6 à 48 mois (60 mois dans 75, 93 et 91) 6 à 72 mois Intérêts 4% (assurance facultative) 4% (assurance facultative) Destinataire des fonds Selon les cas, la banque pourra verser les fonds à l opérateur, au bénéficiaire du microcrédit ou au prestataire. Selon les cas, la banque pourra verser les fonds à l opérateur, au bénéficiaire du microcrédit ou au prestataire. Bonification en fin de prêt (remboursement des intérêts) Bonification totale en fin de prêt dans les départements suivants: 91; 93; 94 Pour les microcrédits habitats dont le montant est inférieur à 5000, les mêmes règles s appliquent que pour les microcrédit classiques. Au-delà de 5000 les microcrédits ne sont pas bonifiés Allocation logement Banques Partenaires Le MCH peut ouvrir le droit à l'al Parcours Confiance (Caisse Parcours Confiance (Caisse d épargne); d épargne); La Banque Postale; Crédit La Banque Postale Coopératif; BNP PF

10 LA PLATEFORME REGIONALE MICROCEDIT DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Prescripteurs Instructeurs / Accompagnateurs Coordinateur Prêteurs CCAS/SSD Structures privées Associations CAF GIP Pôle Emploi Entreprises / Syndicats Structures IAE Agences bancaires Associations locales Cellule d instruction régionale CMP CCAS SSD Plateforme régionale CMP Coordination régionale CMP Banque 1 Banque 2 Banque 3 Banque 4

11 I. Information -Plateforme téléphonique - Services sociaux - Services d insertion - Associations partenaires II. Instruction Demandeur Instructeur Transmission du dossier III. Examen du dossier Crédit Municipal de Paris (CMP) Présentation du dossier IV. Comité de Crédits - Banques PARCOURS D UN DOSSIER Tous les mardis - CMP V. Décision - Accordé - Ajourné - Refusé Désignation de la banque prêteuse par le CMP IX. Suivi / Accompagnement VI. Transmission de la décision - Suivi général - Suivi budgétaire -Information collective Délai de rétractation: 8 ou 14 jours VIII. Versement du prêt Banque prestataire ou demandeur 5 à 10 jours VII. Signature de l offre CMP Accompagnateur Le mercredi

12 CAS PRATIQUE Profil : Femme seule avec un enfant à charge. Exclue du crédit classique : fichée FICP surendettée Capacité de remboursement : CDD temps partiel Propriétaire occupante d un pavillon de banlieue. Le projet : Travaux urgents de réfection de la toiture Financement TRAVAUX Subvention ANAH Microcrédit personnel Personne suivie par le PACT. Apport personnel 0

13 VOS CONTACTS AU SERVICE MICROCREDIT ET ORIENTATION SOCIALE Anne Gloux, responsable du service et en charge du développement / Pôle microcrédit Plateforme d information pour le public: Lucie Petiteau, chef de projet, adjointe du service / Marie Paternault, chargée de mission en charge des comités de crédit, des outils internes et du développement / Sandra Bythell, chargée de mission en charge des comités de crédit, du développement et de la communication / Stéphanie Dauriac, chargée de mission sociale et en charge des comités de crédit / Mariam Bathily, en charge du suivi des dossiers de microcrédit / Pôle orientation sociale et surendettement Plateforme d information pour le public: Jean-Baptiste Delaforge, chef de projet / Marie-Carole Bocquet, chargée de mission sociale / Service Microcrédit et Orientation Sociale Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois Paris Cédex 04

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