INFORMATIONS - DIRECTIVES DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE

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1 CBC GÉNÉRAL Consulter cet dans votre navigateur INFORMATIONS - DIRECTIVES DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE MODERNISATION DE LA BASE DE DONNÉES : point sur la situation Nous l'avions annoncé début de cette année, la CBC était sur le point de moderniser sa banque de données centrale et de proposer des applications online. En raison de circonstances exceptionnelles, imprévues et indépendantes de notre volonté, nous avons été dans l obligation de différer la

2 mise en service de ces procédures online. À ce stade, nous pouvons vous affirmer que l'analyse ainsi que le cahier des charges sont terminés. Les développements ont été lancés et s'étaleront sur le second semestre. Nous vous tiendrons, bien entendu informés sur la suite des opérations et vous présentons toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés. La consultation publique de la banque de données est à votre disposition afin de vérifier si un équidé est bien enregistré en banque de données. (Munissez vous de son UELN ou son N microchip). RAPPEL: DELAI D'IDENTIFICATION

3 Selon la règlementation, tout équidé né sur le territoire belge doit être identifié avant le 31/12 de son année de naissance ou dans un délai de 6 mois suivant sa naissance s'il est né après le 30 juin. L'identification consiste en : l'implantation d'un microchip le remplissage du dossier d'identification par le vétérinaire identificateur Le dossier d'identification doit être renvoyé par le vétérinaire dans les 5 jours ouvrables après identification, soit 31/ jours ou 6 mois + 5 jours (pour les équidés nés après le 30/06). Tout dossier rentré au-delà de ce délai entraîne l'exclusion définitive de l'équidé de la chaîne alimentaire. En savoir plus NOUVEAUX FORMULAIRES DE MUTATION Toute modification liée à un équidé enregistré en banque de données doit être notifiée à la banque de données centrale dans les 8 jours, et ce au moyen des formulaires de mutation mis à votre disposition sur notre site internet.

4 4 nouveaux Formulaires de Mutation (FM) ont été développés : 3 destinés aux détenteurs et 1 destiné aux vétérinaires. FM N 1 : Mutations liées à l'équidé : Lieu d'exploitation (lieu de détention de l'équidé) Export Décès Exclusion de la chaîne alimentaire, veillez à y joindre une copie de la preuve d'exclusion dans le passeport. (annexe IX : traitements médicamenteux) FM N 2 : Changement de détenteur : Tout changement de détenteur nécessite une double notification. La mutation ne sera effective que si les 2 parties ont signalé la mutation Le détenteur connu en banque de données signale la fin de la détention de l'équidé. Le nouveau détenteur signale le début de la détention en mentionnant ses données ainsi que le nouveau lieu d'exploitation de l équidé (si celui-ci a changé). Le détenteur ne peut être qu'une personne physique ou une personne morale (société)

5 FM N 3 : Adaptation des coordonnées du détenteur À utiliser en cas de modification des données personnelles du détenteur (adresse, téléphone, ...) FM N 4 : Réservé aux vétérinaires En cas de remarquage de l'équidé par un identificateur, veillez à faire compléter le FM 4 et y joindre une copie du changement dans le passeport. Exclusion de la chaîne alimentaire par un vétérinaire, veuillez y joindre une copie de l'exclusion dans le passeport (annexe IX: traitements médicamenteux) Afin de garantir la lisibilité des documents, préconisez l'envoi par la poste ou par , évitez les fax. Merci de votre compréhension. En savoir plus ENREGISTREMENT D'ÉQUIDÉS VENANT D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE L'encodage d'équidés venant d'un autre état membre est réalisé uniquement au sein de la Confédération Belge du Cheval et de ses ailes régionales

6 (Vlaamse Confédératie van het Paard - Confédération Wallonie Bruxelles du Cheval). Procédure à suivre : 1. Le détenteur introduit une demande d'identification auprès de la CBC (CWBC - VCP DIP) à laquelle il joint une copie du passeport (= 4 documents): une copie de la page de garde reprenant le nom, UELN, le microchip, la date de naissance... une copie du signalement graphique et descriptif une copie des origines et une copie de l'annexe IX : traitements médicamenteux (destination finale de l'animal). 2. La demande doit également être accompagnée d'une copie du certificat sanitaire (d'importation) délivré par le pays de provenance. Si le dossier est complet, l'enregistrement de l'équidé est réalisé directement par la CBC ( VCP - CWBC) dans la banque de données centrale. (pas de passage d'un identificateur) En cas d'absence de certificat sanitaire, le dossier sera confié à un identificateur qui contrôlera l'identité de l'équidé et le cas échéant, complétera le passeport.

7 Seules, la CBC et ses ailes régionales sont aptes à juger la validité d'un certificat sanitaire. Afin de garantir la lisibilité des documents, préconisez l'envoi par la poste ou par , évitez les fax. Merci de votre compréhension. Communique officiel du SPF santé publique Pour tout renseignement complémentaire: QUI PEUT EXCLURE UN ÉQUIDÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE Afin de clarifier la situation, voici un résumé des règles applicables pour notifier l'exclusion d'un équidé dans le passeport: Qui peut exclure un équidé de la chaîne alimentaire? Le détenteur ou le propriétaire de son plein gré: pour cela, il complète la partie II de l'annexe IX du passeport (traitements médicamenteux) et transmet l'information (dans les 8 jours ouvrables) à la banque de données centrale via le formulaire de mutation N 1 en y joignant une copie de l'exclusion dans le passeport. Le cachet d'un organisme officiel n'est pas requis, mais une signature du détenteur est indispensable.

8 Le vétérinaire traitant : Si le passeport est présent : le vétérinaire complète la partie II de l'annexe IX du passeport (traitements médicamenteux). Le détenteur signale (dans les 8 jours ouvrables) la modification à la banque de données centrale via le formulaire de mutation N 1 en y joignant une copie de l'exclusion dans le passeport. Le cachet d'un organisme officiel n'est pas requis. Si le passeport est absent : le vétérinaire se conforme à l'instruction de service du SPF. Le vétérinaire informe la banque de données centrale du changement de statut par info@cbcbcp.be Le vétérinaire officiel (AFSCA - SPF) dans le cadre de ses compétences. Le cachet et la signature du vétérinaire officiel sont apposés dans l'annexe IX du passeport. L'organisme émetteur (CBC - Stud-books) : si l'identification de l'équidé a été réalisée hors délais (après le 31 décembre de l'année de naissance ou après 6 mois si l'équidé est né après le 1/07). Le cachet de l'organisme émetteur est requis. L'exclusion de la chaîne alimentaire est mentionnnée au moment de la délivrance du passeport. Lettre officielle du SPF santé publique 07/07/2014

9 PASSEPORT SANS ANNEXE "TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX" Chapitre IX du Passeport Pour être conforme, un passeport doit comprendre l'annexe IX relative aux traitements médicamenteux. À partir du 01/07/2014, il sera interdit de délivrer une annexe IX seule afin de régulariser un passeport. Les passeports non conformes (annexe IX manquante) devront être invalidés par l'organisme émetteur. Un duplicata ou un document de remplacement sera alors délivré au détenteur de l'équidé. Lettre officielle du SPF santé publique 20/05/2014 TRANSPORT - CERTIFICAT SANITAIRE Tout équidé quittant (temporairement) notre pays, est légalement obligé d avoir un certificat sanitaire. Un certificat sanitaire est valable pendant 10 jours pour les déplacements de l'équidé dans les divers états membres. Au-delà de ce délai, le certificat doit

10 être prolongé par un vétérinaire, par exemple si vous vous déplacez d un concours à un autre. Le certificat sanitaire et le passeport constituent les documents de voyage internationaux de l'équidé. Si vous désirez un certificat sanitaire, prenez contact avec L Unité Provinciale de Contrôle de l AFSCA. Une exception existe pour les mouvements au sein du BENELUX. Les équidés traversant les frontières du Benelux sans changer de détenteur (transport pour des concours, randonnées ou raisons médicales) ne doivent pas être munis d'un certificat sanitaire. Dans tous les autres cas, le certificat sanitaire est obligatoire. TOUT INSPECTEUR N'A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER UNE EXLOITATION Tout inspecteur n est pas apte à contrôler une exploitation, cet acte est réservé à un fonctionnaire d un Service Public, l inspecteur vétérinaire.

11 Lors de la visite d un inspecteur, celui-ci doit pouvoir montrer une carte de légitimation de fonctionnaire d un Service Public. Si tel n est pas le cas, il ne peut entrer dans une propriété privée! Vous pouvez lui en refuser l'accès. Toute personne se présentant comme inspecteur et effectuant des actes réservés aux fonctionnaires publics commet une infraction et peut être punie conformément à l article 227 du Code pénal. En savoir plus ATTENTION AUX CONTRÔLES : Informations sur la réglementation Suite aux contrôles de plus en plus fréquents sur les terrains de concours, nous tenons à vous informer sur la réglementation liée aux thèmes cruciaux tels que l identification, le transport, la médication, les traitements et le dopage. Cette information s adresse à toute personne, détenteur, propriétaire de chevaux et/ou participant à des compétitions régionales, provinciales et/ou internationales.

12 En savoir plus UN AVIS DU CONSEIL DU BIEN-ÊTRE CONCERNANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES REFUGES POUR ÉQUIDÉS Bien qu'il existe une législation portant sur les refuges des animaux, celle-ci reste peu précise en ce qui concerne les équidés. Certains refuges ont été agréés par les autorités sans pour autant disposer de normes concrètes pour cet agrément. Face à la croissance d'établissements se présentant comme centre d'accueil ou refuge de chevaux, le conseil du bien-être a décidé de remettre un avis portant sur les normes et conditions à remplir pour les refuges de chevaux à la ministre Onkelinx. En savoir plus Copyright 2014 Confération Belge du Cheval, Tout droit réservé.

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