Compte rendu du séminaire biogéographique Atlantique Natura 2000 Galway, 24 et 25 mars 2009

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1 Compte rendu du séminaire biogéographique Atlantique Natura 2000 Galway, 24 et 25 mars 2009 L objectif de ce séminaire, organisé par la commission européenne (DG Env), est : - de confirmer ou d infirmer la présence de chaque habitat et de chaque espèce de la directive «habitat-faune-flore» dans les eaux de chaque Etat membre ; - d évaluer si le réseau de sites Natura 2000 de chaque pays est suffisant au regard des objectifs. Les propositions de dix Etats membres (l Allemagne (DE), le Danemark (DK), l Espagne (ES), le Royaume-Uni (UK), la France (FR), les Pays-Bas (NL), le Portugal (PT), la Suède (SE), l Irlande (IE) et la Belgique (BE) ; concernés par la façade atlantique) ont été étudiées pour chaque habitat marin : Bancs de sable à faible couverture permanente d eau marine, Récifs, Structures sous-marines créées par des émissions de gaz, Grottes submergées ou partiellement submergées par la mer. et pour chaque espèce marine : Lamproie marine (Petromyzon marimus), Lamproie fluviale (Lampetra fluviatilis), Esturgeon européen (Acipenser sturio), Grande alose (Alosa alosa), Alose feinte (Alosa fallax), Corégone (Coregonus oxyrhynchus), Tortue caouanne (Caretta caretta), Tortue verte (Chelonia mydas), Grand dauphin (Tursiops truncatus), Marsouin commun (Phocoena phocoena), Phoque gris (Halichoerus grypus), Phoque veau-marin (Phoca vitulina). Le centre thématique européen (CTE) sur la diversité biologique (mis en place par l'agence Européenne de l'environnement et regroupant des instituts de différents pays européens) intervient comme conseiller auprès de l Union européenne pour tous les sujets concernant la biodiversité, dont Natura D une manière générale, le CTE a indiqué que 321 sites Natura 2000 en mer ont été désignés en Europe (FR : 79, ES : 36, UK : 73, BE : 2, DE : 15 ; DK : 12 ; IE : 59 ; PB : 10 ; PT : 12 ; SE : 23). Les pays du Nord ont désigné plus de zones offshore que les pays du Sud. En tête, on trouve l Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. La France se situe en 3 ème position en pourcentage de superficie des eaux territoriales désignées en sites Natura Le séminaire a donc été très formel. Pour chaque habitat et chaque espèce, les propositions des pays ont été évaluées selon trois critères : - Comparaison de la superficie de l habitat ou proportion de la population incluse dans les propositions de Sites d Intérêt Communautaire (psic) avec le total connu dans la région biogéographique ; - Comparaison de la répartition géographique de psic par rapport à celle connue ;

2 - Vérification de la couverture par les psic des diversités connues au sein de chaque habitat/espèce (faciès différents, ). Pour mémoire, les circuits de validation suivis par les sites pour les sites proposés au titre de la directive «Habitats-Faune-Flore» et de la directive «Oiseaux» sont différents : - Pour les sites «Oiseaux», l application est directe, l Etat membre informe la Commission européenne des sites désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) et l inscrit dans le droit national ; - Pour les sites «Habitats-Faune-Flore», l Etat membre transmet à la Commission des propositions de Sites d Intérêt Communautaire (psic). Une analyse en est faite lors des séminaires biogéographiques, et la Commission notifie à l Etat membre sa décision (retenu ou non et les éventuelles modifications). L Etat membre doit alors inscrire les sites dans le droit national comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC). La grille suivante a été utilisée pour caractériser le réseau : Code Signification Action requise SUF Suffisant Pas besoin de désigner d'autres sites IN MIN Insuffisant mineur Pas besoin de désigner d'autres sites mais les espèces pourront être notifiées au sein d'autres sites existant IN MOD Insuffisant modéré Besoin de désigner des sites supplémentaires ou d'en agrandir. Si "géographique", cette mesure ne concerne que la zone mentionnée IN MAJ Insuffisant majeur Pas de site désigné pour l'instant. Des propositions doivent être faites SR Réserve scientifique Impossibilité de conclure : nécessité de mener des études scientifiques complémentaires. CD Correction Data Les données doivent être complétées/corrigées Les pré-évaluations du centre thématique européen (et par déduction de la Commission) avaient été communiquées avant le séminaire, chaque Etat membre étant chargé de défendre sa proposition. Les conclusions détaillées, par habitat et par espèce sont présentées dans le tableau en fin de compte rendu. En ce qui concerne les conclusions générales : o Les ONG ont participé très activement au séminaire (Greenpeace et WWF en particulier) et se positionnaient clairement pour chaque proposition. Leur position était relativement récurrente : demande d une augmentation du nombre ou de la superficie des sites. o Concernant les habitats, de nombreuses propositions ont été classées en «Insuffisant modéré». De nouveaux sites devront donc être désignés pour compléter le réseau Natura 2000 : - Pour l habitat 1110, tous les pays sauf l Allemagne, la Suède et les Pays Bas, devront compléter leur réseau. En France, des sites complémentaires ont achevé la

3 phase de consultation et devraient être transmis très prochainement, ou sont en consultation avec les Etats riverains ; - Pour l habitat 1170, seule la proposition de l Allemagne est évaluée «suffisante». De manière générale, les pays n ont pas désigné assez de zones offshores. C est le cas de la France ; - Pour l habitat 1180, l Espagne et le Royaume-Uni doivent compléter leur proposition. Les propositions de l Irlande, la Suède et le Portugal sont mises en réserve scientifique (il n est pas possible de dire a priori, sans étude scientifique supplémentaire, s il faudra désigner d autres sites). La France est évaluée suffisante ; - Pour l habitat 8330, l Espagne doit compléter son réseau, le Portugal et la France sont suffisants et le Royaume-Uni est en réserve scientifique. o Concernant les espèces, nous pouvons noter que de manière générale, il semble très difficile d avoir des données adéquates pour désigner les sites. De nombreuses évaluations statuent sur la réserve scientifique : - Pour les espèces amphihalines, le problème récurrent est la désignation de sites marins. Dans la plupart des cas, l évaluation pour ces zones est classée en réserve scientifique car la biologie de l espèce (zone d alimentation, de concentration) est encore trop peu connue. De nombreuses propositions sont à compléter. - Pour la tortue verte, l espèce est retirée de la liste de référence pour tous les pays, c'est-à-dire que l Atlantique n est pas une zone biogéographique au sein de laquelle il est nécessaire de la protéger. De même, la tortue caouanne a été retirée de la liste de référence pour l ensemble des Etats pour la zone Atlantique, sauf pour l Espagne où le réseau est suffisant. - Pour les mammifères, le manque de données et l impossibilité de désigner des sites représentatifs pour l espèce est un problème important, en particulier pour les zones offshores. D une manière générale, pour le grand dauphin et le marsouin commun, les propositions des Etats membres sont considérées soit comme insuffisantes modérées, soit en réserve scientifique (la France devra compléter sa proposition concernant le grand dauphin). Les propositions ont été considérées meilleures pour le phoque gris et le phoque veau-marin : seule la proposition du Danemark concernant le phoque veau-marin est apparue insuffisante modérée ; les autres étant soit suffisantes soit en réserve scientifique.

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