LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME. Pour le meilleur et surtout pour le pire. Nina Bonche et Camilia Gaied. Lycée Jacob Holtzer, Firminy

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1 LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME Pour le meilleur et surtout pour le pire Nina Bonche et Camilia Gaied Lycée Jacob Holtzer, Firminy 25

2 «Il me répétait sans cesse que j étais la femme de sa vie, qu à tout jamais nous serions liés. Je l ai cru. À notre mariage il a juré qu il me protégerait, qu il me chérirait. J ai dit oui. Mais, très vite tout a chaviré dans le silence de la nuit, j ai dit non Il ne m entendait plus.» On pourrait croire que ce cas dramatique est isolé. Que le viol conjugal n existe pas ou qu il est rare. Malheureusement, il est d une triste banalité. Sur les femmes violées chaque année en France, 34 % d entre elles seraient victimes de leur conjoint ou de leur concubin. Ainsi, par an, en France, pays moderne et développé, on compte près de femmes victimes de viols conjugaux. Ce chiffre vous paraît accablant? Il est pourtant sous-estimé. Selon le Collectif féministe contre le viol, elles seraient plus de par an. Mais par peur, ou à cause de la pression de l entourage, seuls 2 % des viols conjugaux sont signalés à la police ou à la gendarmerie. C est ce que les professionnels appellent le «chiffre noir» du viol. Lorsque les victimes parviennent enfin à parler, on met en doute leur propos ; beaucoup de plaintes, faute de preuves suffisantes, aboutissent à des non-lieux ou à un classement sans suite. Trop souvent aussi, l affaire est requalifiée : de la qualification de viol, considérée comme un crime, on passe à celle d agression sexuelle considérée comme un simple délit. Le violeur échappe ainsi 27

3 aux assises et s en tire à bon compte en allant en correctionnelle. Comment, Mesdames et Messieurs, ces femmes pourraient-elles avoir confiance en la justice? Les chiffres de l année 2010 parlent d eux-mêmes : sur les viols condamnés en cour d assises, on ne compte que 52 condamnations pour viol conjugal. 52 sur Ce chiffre est honteusement dérisoire. Ainsi, moins de 2 % des violeurs sont condamnés et, dans la plupart des cas, les peines sont rarement lourdes : quelques mois de prison avec sursis. Voilà ce que l on encourt en France pour avoir violé sa compagne! Leurs bourreaux bénéficient d une impunité quasi-totale et les victimes ne peuvent espérer que justice leur soit rendue. Pourtant, tous les êtres humains ne naissent-ils pas libres et égaux en dignité et en droits? Tout individu n a-t-il pas droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne? Tout être humain ne doit-il pas être protégé de la torture, de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants? Le manque de sévérité dans l application de la loi constitue à nos yeux une grave atteinte aux respects des droits fondamentaux de l être humain! Les violeurs. Des psychopathes? Des alcooliques? Des anormaux? Des obsédés sexuels? Non, ce sont des personnes comme vous et moi. Parfois même au-dessus de tout soupçon. Les faire passer pour des personnes jugées déficientes, des malades, n est-ce pas leur enlever leur part de responsabilité? N est-ce pas les excuser au regard de la loi? En France, ce sujet reste tabou. Il est effrayant de constater que le «devoir conjugal» demeure très ancré dans notre société. Cette conception d un autre âge suppose que la femme est à la disposition de l homme pour satisfaire des besoins sexuels prétendument supérieurs, naturels, irrépressibles et incontrôlables. L idée de devoir conjugal justifie et, pire encore, normalise le viol au sein du couple. Et à la honte, s ajoute la culpabilité. Une épouse, qui plus est, une mère, ne doit-elle pas assurer la stabilité de son foyer? 28

4 Ne doit-elle pas pour cela céder aux «normales envies» de son conjoint? N est-ce pas là le destin des femmes : être de fidèles compagnes et de bonnes mères? Le poids des traditions dans un pays réputé machiste ne fait qu isoler encore plus ces victimes. Elles, qui sont priées de tout oublier et de pardonner, sans aucune objection. Elles, qui doivent vivre avec le sentiment continuel d avoir été salies, trahies par l homme qu elles aimaient. Elles, qui dans un nombre non négligeable de fois se retrouvent enceintes, avec toutes les conséquences humaines désastreuses que l on peut imaginer. La législation française semble pourtant très claire : elle définit le viol comme un crime, puni de quinze ans de réclusion criminelle. Il a cependant fallu attendre 1980 pour que l article du Code pénal dispose que : «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu elle soit, commis sur la personne d autrui par violence, contrainte ou surprise est un viol.» Concernant le viol conjugal, la législation a évolué encore plus lentement! En 1810, le Code civil introduisait l obligation de devoir conjugal entre époux et il faut attendre 1990, pour que le viol conjugal soit enfin reconnu par un arrêt de la Cour de cassation. Mais ce n est qu en 2006 que la loi reconnaît dans le Code pénal «la notion de présomption de consentement à l acte sexuel» et le viol conjugal puni de vingt ans de réclusion criminelle. Depuis 2010, c est désormais à l auteur de démontrer que sa concubine était d accord et non à la victime de prouver qu elle ne l était pas. Sur ce sujet la France, pays des droits de l homme, est donc tristement en retard! Le viol au sein du couple est punissable en Suède depuis 1965, en Autriche, en Angleterre, au pays de Galles depuis le début des années quatre-vingt-dix! Cette lenteur du législateur à reconnaître le viol conjugal et ainsi à vouloir protéger ces femmes peut expliquer pourquoi les violeurs n ont pas l impression de commettre l irréparable. Il est temps de médiatiser ce problème pour déculpabiliser les victimes et en empêcher de nouvelles. 29

5 Les plaintes de victime de viol conjugal sont en constante hausse depuis quelques années. Le tabou semble donc doucement s estomper. Mais ces progrès restent insuffisants. Il est temps que les tribunaux changent d attitude et admettent qu il peut y avoir viol entre époux. Les violeurs doivent être punis avec plus de sévérité. La loi doit être appliquée pour montrer aux violeurs que leur acte est grave, horrible, et inhumain. Une juste application de la loi aurait ainsi valeur d exemple! Les punir plus sévèrement prouverait aux victimes qu il y a une justice, qu elles ne sont pas abandonnées et en rien responsables. Un préalable nécessaire pour leur permettre enfin de se reconstruire. En apparence, la reconnaissance du viol conjugal en tant que crime semble être de plus en plus reconnue par la société. Selon un sondage réalisé par l IFOP en 2013, 86 % des Français savent que le viol conjugal est puni par la loi. Le chiffre atteint même 91 % chez les cinquante ans et plus. Cela peut paraître encourageant mais il révèle que 14 % des Français ne sont pas au fait de la législation concernant le viol conjugal. Plus inquiétant, ce chiffre atteint les 19 % chez les moins de trente-cinq ans. Et il est de 24 % chez les femmes de moins vingtcinq ans. Ainsi une jeune femme sur quatre ne connaît pas ses droits alors qu elle est potentiellement plus exposée à ce risque! Il est temps de changer les mentalités. Le combat contre le viol conjugal passe par l éducation des jeunes et la prévention. Il est temps de briser définitivement l idée communément admise de «devoir conjugal». Les pouvoirs publics doivent se saisir enfin du problème! Qu en est-il de la prévention en milieu scolaire? À quand remonte la dernière campagne de prévention sur de grands médias nationaux? Sans leur engagement total il sera difficile de briser ce tabou et de faire changer les mentalités! Il est donc de notre devoir, Mesdames et Messieurs, d exiger de nos représentants qu ils agissent pour qu enfin justice soit faite. 30

6 Pour qu enfin, lorsque deux personnes s unissent, ce soit pour le meilleur et surtout pas pour le pire. 31

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