Suivi du Livre Blanc "Un nouvel élan pour le Jeunesse"

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1 Suivi du Livre Blanc "Un nouvel élan pour le Jeunesse" Positionnement du CNAJEP sur les propositions d'objectifs Communs pour "les activités volontaires" et "une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse" Introduction : Le Livre blanc de la Commission européenne : "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne", adopté le 21 novembre 2001, est le fruit d'un long et vaste processus de consultation qui a impliqué de nombreux acteurs: Conseils Nationaux de Jeunesse, Forum Européen de la Jeunesse, États membres En tant que Conseil National de Jeunesse en France, le CNAJEP a contribué à son élaboration par des prises de position et des auditions. Cette implication se poursuit dans le cadre de la définition des ses objectifs communs. Plus de 2 ans après son adoption et 5 ans après le début du processus de consultation, le CNAJEP se félicite du dialogue établi dans le cadre du suivi du Livre Blanc (notamment avec les Conseils Nationaux de Jeunesse européens) mais continue de s'interroger sur la démarche dans une perspective d évolution des politiques publiques et de réponses aux demandes et attentes formulés. Sur les réponses aux demandes et attentes formulées : Le point d'insatisfaction majeur dans l'élaboration des objectifs communs reste la définition des 4 premières priorités (information, participation des jeunes, activités volontaires et une meilleure connaissance des jeunes), il semble ici qu'il y ait une inadéquation réelle entre les demandes et attentes formulées et les réponses faites. En effet, de manière générale, les Conseils de Jeunesse et en particulier le CNAJEP ont souligné l'importance de la thématique de l'autonomie des jeunes et des aspects horizontaux : Conditions de vie des jeunes, Accès au logement, à l emploi, à la santé, aux transports Or ces questions appelaient à une coopération plus importante et à l association d autres directions de la commission et d autres ministères chez la plupart des états membres. De ce point de vue là rien - ou presque - n'a pour l'instant été entrepris. Positionnement du CNAJEP - Juillet

2 Sur la perspective d'évolution des politiques publiques : La méthode utilisée dans le cadre des 4 premières priorités n est pas la plus satisfaisante; elle nous a relancé dans un processus de consultation important (et de fait lent) qui pour une grande part n était pas nécessaire puisque déjà effectué lors de la préparation du Livre Blanc. De plus on est en droit de regretter un certain manque de coopération au niveau national lors des réponses aux questionnaires ou du suivi du processus, deux éléments essentiels sont en effet venus gâcher quelque peu cette coopération à savoir le temps et les conditions propices à l'élaboration d'une réelle réflexion d'une part et la transparence complète sur les réponses formulées par l'etat français à l'europe d'autre part. Enfin, la définition des objectifs communs dans les 4 domaines ne couvre souvent que des aspects généraux, sans application concrète, dès lors l'impact sur les politiques publiques risque d être particulièrement faible. Dans ce contexte, si l'on peut se réjouir qu une coopération existe et se soit développé notamment entre les états membres, certaines propositions doivent être formulées pour veiller à l'amélioration d'un processus qui tend à devenir stérile. Au niveau européen Prioriser le débat autour de la question des aspects horizontaux et de l'autonomie des jeunes, et élaborer des propositions concrètes d'ici à un an. Définir des grilles d analyse précises pour l évaluation des progrès dans la Méthode Ouverte de Consultation. S'efforcer de rendre le processus transparent en informant les partenaires à chaque étape du processus et diffuser largement l'information autour de ce processus. Au niveau national Assurer la possibilité d'une coordination et d'une collaboration effective et transparente entre tous les acteurs. Mettre en place un groupe de travail chargé du suivi du processus dans son ensemble. Informer et Remobiliser les acteurs. En ce qui concerne les propositions d'objectifs communs pour "les activités volontaires" et "une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse", le CNAJEP accueille favorablement l'idée positive des objectifs, tout en regrettant l'absence de propositions concrètes et la mésestimation du rôle des Jeunes en général et des Conseils de Jeunesse en particulier. Positionnement du CNAJEP - Juillet

3 I. Propositions d'objectifs Communs pour une meilleur compréhension et connaissance de la Jeunesse Les propositions formulées dans ce document -outre leur aspect très généralsemblent particulièrement focalisées sur "une meilleur connaissance des jeunes" omettant dans l'ensemble le volet "meilleur compréhension". "Sensibiliser d'avantage les citoyens aux préoccupations des jeunes" est une action louable, c'est cependant oublier que les Jeunes ne constituent pas un ensemble homogène et que dans les travaux de recherche sur la Jeunesse, les Jeunes doivent être justement représentés. Les trois premiers objectifs du document nous apparaissant plus comme des énonciations que comme des propositions, la pertinence d'un prise de position ne nous semble pas relevante. C'est pourquoi nous nous attacherons particulièrement au quatrième objectif: Objectif 4 : Faciliter et promouvoir les échanges, le dialogue et la création de réseaux pour garantir la visibilité de la connaissance dans le domaine de la Jeunesse et anticiper les besoins Le CNAJEP se satisfait de l'énonciation du quatrième objectif qui est de loin le plus novateur. Il apparaît effectivement que le Jeunesse est un sujet d'étude transversal, les Jeunes ne sont pas tous les mêmes et si certains sujets peuvent être spécifique à la Jeunesse, il n'en demeure pas moins la nécessité de réunir tous les acteurs et surtout les acteurs de terrain afin de faire des politiques publiques jeunesse des politiques de sens et de valeur. S'il est regrettable que ce dernier objectif se centre principalement sur le niveau national et non européen, les propositions faites sont encourageantes et le CNAJE souhaite sincèrement qu'elles fassent l'objet d'une application concrète en partenariat avec tous les acteurs de la jeunesse. Néanmoins et de manière globale pour ces objectifs communs, les propositions telles qu'elles sont formulées s'avèrent orientées vers un noyau de spécialistes dont les productions - si elles sont nécessaires- n'en sont pas moins hermétiques pour la grande majorité de la population (Exemple de l'eurobaromètre). Il convient de ne pas mettre de distance entre l'étude et le sujet d'étude, parler de la jeunesse sans les jeunes ou sans que ces derniers puissent accéder aux productions dont ils sont les sujets peut se révéler un danger pour la mise en œuvre concrète des politiques publiques. Ce point devra donc faire l'objet d'une grande vigilance. Par ailleurs la composition "des réseaux nationaux" n'étant pas spécifiquement définie, il est à craindre que le rôle des Organisations de Jeunesse et des Jeunes ne soit minoré. Le CNAJEP en tant que Conseil de Jeunesse développe des coopérations concrètes avec d'autres organisations de Jeunesse (Séminaires européens, Rencontres de jeunes, Formation de jeunes bénévoles, Mise en réseau d'acteurs) et élabore des études sur la Jeunesse (Étude sur la participation associative des Jeunes, étude sur les territoires ). En tant qu'acteurs de terrain, les organisations de jeunesse sont compétentes pour coopérer étroitement avec des chercheurs ou mener des études en lien avec eux. Positionnement du CNAJEP - Juillet

4 Ainsi, si dans la création des "réseaux nationaux" les jeunes et les conseils de jeunesse doivent être largement représentés, ces réseaux ne sauraient remplacer la plus-value et le travail des Conseils de Jeunesse et des associations en terme de connaissance et de compréhension de la Jeunesse. Il s'agit ici aussi bien des Organisations oeuvrant pour la Jeunesse que des Organisations de Jeunes, les travaux de chacun étant complémentaires. Enfin le CNAJEP accueille favorablement la place donnée à la coopération transsectorielle et aux séminaires tout en insistant sur le fait que ces rencontres ont un cadre préexistant à savoir le Programme Européen Jeunesse et que plus de moyens pourraient être donnés au Programme afin d'encourager le dialogue et les échanges de bonnes pratiques tout en conservant un cadre non formel. II. Propositions d'objectifs Communs pour "les activités volontaires" D'un point de vue global, le CNAJEP s'interroge sur le peu d'importance accordée aux organisations de jeunesse dans la mise en place de ces objectifs communs. Pourtant les organisations de jeunesse d'engagent pour le volontariat et mettent en œuvre nombre d'actions afin de favoriser l'échange d'information et de bonnes pratiques. Il convient d'insister sur le fait que les associations sont encore une fois les mieux placées afin de favoriser les activités volontaires et que à travailler en bonne entente avec les pouvoirs publics et les partenaires, de nombreuses actions pourraient être menées. Or dans les propositions effectuées pour la mise en place des objectifs communs, les rôles ne sont pas établis et la place des organisations de jeunesse dans la mise en œuvre de ces objectifs n'est pas claire. Le volontariat est une démarche particulière qui doit être définie précisément et par opposition à d'autres actions, il doit se distinguer aussi bien des autres fonctions rémunérées que du parcours professionnel et des dispositifs visant la formation et l'insertion professionnelle. Enfin il se distingue du bénévolat: "Relevant du même désir et du même souci d'engagement désintéressé que le bénévolat, le volontariat s'affirme comme un temps choisi qui doit être reconnu et valorisé dans le parcours et le projet de chacun." (Voir communiqué de presse du CNAJEP). Ainsi le volontaire doit être préparé à cet engagement, or il est étonnant de voir que la question de la préparation au volontariat n'est jamais évoquée dans les propositions d'objectifs communs. Cette préparation est primordiale aussi bien pour le départ que pour le retour. Enfin et toujours en ce qui concerne la globalité du document, la question du certificat européen mérite d'être remise en question, il n'est pas vrai de dire que les jeunes reçoivent systématiquement un certificat européen après un SVE, Bruxelles ne délivre plus d'attestation et les Agences Nationales en délivrent sur Demande (Il ne s'agit dès lors plus d'un certificat européen mais d'une attestation de l'agence Nationale). Positionnement du CNAJEP - Juillet

5 Objectif 1 : Développer des activités volontaires pour les jeunes dans le but de renforcer la transparence des possibilités existantes, d'en élargir le champ d'application et d'en améliorer la qualité Sur l'objectif 1, l'action consistant à "identifier et répertorier les activité volontaires" revêt effectivement un caractère prioritaire. Il est cependant nécessaire de formuler des propositions concrètes et de mettre en place des dispositifs d'information à l'échelle européenne qui soient accessibles à tous. En ce qui concerne le fait d' "élargir le champ d'application" des activités volontaires ou d'étendre le SVE à un "plus large éventail d'activités", il convient de préciser ce que recouvrent ces expressions qui sont pour le moins floues et peuvent englober n'importe quel type d'activités. Objectif 2 : Faciliter l'engagement volontaire des Jeunes en éliminant les obstacles existants. Les Objectifs 2 et 3 parlant tous deux d'obstacles à l'engagement des jeunes, seule la mobilité sera évoquée ici. Le CNAJEP se satisfait pleinement des lignes d'actions de cet objectif qui se centre principalement sur la mobilité. Il convient cependant d'ajouter que ces mesures aussi louables soient-elles n'ont pour l'instant aucun volet pratique et concret. Ainsi cet objectif devrait-il sans doutes faire l'objet d'un engagement ferme des États membres qui instituerai un délai pour prendre les mesures d'application adéquates (notamment en ce qui concerne les visas). Il est en effet difficilement concevable qu'en plus de tous les obstacles qui se lèvent contre l'engagement d'un jeune volontaire, se dresse l'impossibilité pour lui d'entrer dans un pays. Objectif 3 : Promouvoir les Activités Volontaires en vue de renforcer la solidarité et l'engagement des jeunes en tant que citoyens. Le troisième objectif de ce document sur la promotion des activités volontaires pose un double problème. D'une part la destination de l'information est portée essentiellement sur les jeunes, et d'autre part le plan d'action omet tout un panel d'obstacles qui se posent aux jeunes en terme d'accès au volontariat. Sur le premier point, l'information des jeunes sur les possibilités d'activités volontaires offertes à eux n'est effectivement pas à négliger; son renforcement et surtout sa diversification (en terme de lieux d'information) est nécessaire. Cependant la jeunesse n'est pas l'unique groupe à informer. Si l'on désire réellement oeuvrer pour une meilleure promotion et reconnaissance des activités volontaires, l'information doit aussi se faire auprès des entreprises, des institutions, des organismes sociaux. Trop souvent le Jeune en retour de volontariat se heurte à une méconnaissance de ce que sont les activités volontaires de la part de futurs employeurs certes, mais aussi des organismes sociaux (Assurance Chômage, Sécurité sociale ) Positionnement du CNAJEP - Juillet

6 Dans un second temps il convient de noter que l'information n'est pas - et de loin - le seul obstacle qui se pose aux jeunes, surtout si l'on s'adresse aux jeunes les moins favorisés. En effet le volontariat s'oppose à un rythme de vie qui privilégie l'engagement de court terme, la souplesse des procédures (Il ne sera jamais assez répété que de devoir attendre six mois sans avoir la quasi-certitude de voir son dossier accepté est inconcevable dans l'esprit de la majorité des jeunes). Le problème de la langue constitue aussi un obstacle majeur à l'engagement des jeunes. Autant d'obstacles qui s'ils sont évoqués (dans l'introduction à l'objectif 2) ne trouvent là aucun écho en terme de propositions. Si la promotion des activités volontaires est une priorité, cela doit aussi et surtout passer par une augmentation des moyens donnés aux organisations de jeunesse et un accroissement des structures s'occupant de volontariat. Objectif 4 : Garantir la reconnaissance des activités volontaires des jeunes et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et de leur engagement en faveur de la société. Sur la reconnaissance des activités volontaires, le CNAJEP souligne l'importance de distinguer l'engagement volontaire de tout autre fonction rémunérée et surtout de la formation professionnelle. Si l'engagement doit être valorisé, il n'en demeure pas moins un acte non formel et désintéressé. Ainsi il est inconcevable de reconnaître cet engagement par "une récompense, un prix, un abattement des frais". Positionnement du CNAJEP - Juillet

7 Communiqué de Presse Assemblée Générale du 17 Juin 2004 L engagement volontaire, un choix de société Toute personne, à tout moment de sa vie, doit pouvoir choisir de s engager pour un temps donné dans un projet d intérêt général ou d utilité sociale en France, en Europe ou dans le monde. Ces formes d engagement associatif ou citoyen contribuent à la transformation des rapports sociaux, participent à la formation à la prise de responsabilité et constituent autant d étapes importantes dans l éducation et l évolution d une personne, au moment de sa formation initiale, tout au long de sa vie active ou lors de la cessation de ses activités professionnelles. S inscrivant dans une démarche d éducation populaire, ces engagements sont proposés et choisis au-delà des programmes et dispositifs visant la formation et l insertion professionnelle des personnes. Limiter un tel engagement au bénévolat serait nier l intensité et la régularité même du lien qui lie certaines personnes aux projets dans lesquels elles s investissent ; ce serait aussi en interdire l accès à ceux qui n ont pas les revenus suffisants pour effectuer un tel choix. Relevant du même désir et du même souci d'engagement désintéressé que le bénévolat, le volontariat s'affirme comme un temps choisi qui doit être reconnu et valorisé dans le parcours et le projet de chacun. Il est fondamentalement créateur de lien social, de citoyenneté, de richesses "non monétaires" pour l organisme d accueil, la société ainsi que pour la personne qui s'engage : il vise de manière indissociable le développement personnel et le développement collectif, il contribue à la réalisation de projets d'intérêt général ou d utilité sociale, qu'ils soient de proximité, en France, en Europe ou dans le domaine de la solidarité internationale, Il ouvre droit à des prestations en nature ou des indemnités indépendantes du travail effectué, qui permettent à chacun de pouvoir choisir cet engagement particulier. Un accord réciproque formalise les engagements et la contribution de chacun à la réalisation du projet déterminé en commun. La relation entre un volontaire et la structure qui l accueille est un lien de projet et non un lien de subordination. Le volontariat se distingue des autres fonctions rémunérées et ne saurait être assimilé à des sous-emplois, à des emplois aidés, voire à du travail au noir! Clarifier les conditions dans lesquelles il est légitime d y avoir recours évite, au contraire, la déréglementation du droit du travail. Plusieurs démarches visant à instaurer un statut social, protégeant et valorisant les personnes volontaires pour un projet d intérêt général ou d utilité sociale ont été engagées ou devraient l être : - dans le cadre du droit public avec le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, - dans le cadre du droit privé avec le volontariat de solidarité internationale, en cours d adoption au Parlement, mais qui n intègre pas la dimension européenne, un volontariat de solidarité national et européen, à mettre en place, l engagement éducatif en centre de vacances et de loisirs, en préparation, et dont le principe pourrait être étendu à d autres activités proches. Ces démarches trouvent toute leur place au sein des objectifs du Livre blanc de la Commission européenne : «Un nouvel élan pour la jeunesse» Le Cnajep soutient les différentes démarches ouvrant des possibilités complémentaires d engagement de courte ou de longue durée, en continu ou fractionné, en France, en Europe ou dans le monde et défend le volontariat comme démarche : - ouverte et accessible à tous (quels que soient l âge, l origine, la nationalité de la personne) ; - favorisant une réciprocité et une formalisation de l engagement entre le volontaire et la structure d accueil, - conjuguant action et formation, accompagnement, évaluation et valorisation des acquis. 7