MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Transcription

1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie MAZÉ Tel : Télécopie : info@ville.maze.fr Objet de la consultation Restauration collective et accueil périscolaire : - Fourniture, installation et mise en service d un logiciel de gestion des effectifs permettant la facturation aux usagers - Formation des utilisateurs référents - contrat d assistance technique Marché n Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Remise des Offres Date limite de réception : 20 octobre 2011 Heure limite de réception : 12 h 00 Envoi de l avis à la publication et support de publicité : Date : 4 octobre 2011 A : médialex 1

2 SOMMAIRE : IDENTIFIANT ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : ARTICLE 2. TYPE, PROCÉDURE DE PASSATION ET FORME DU MARCHÉ ARTICLE 3 : LIEU DE LIVRAISON ET D EXÉCUTION : ARTICLE 4 : OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ : ARTICLE 5 : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION VÉRIFICATION - ADMISSION ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE 7 : DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 9 : CARACTÉRISTIQUES DU LOGICIEL : ARTICLE 10 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 12 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 13 GARANTIE - CONFORMITE ARTICLE 14 - PENALITES DE RETARD ARTICLE 15 - RESILIATION ARTICLE 16 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 17 : VARIANTES ARTICLE 18 : FORME DES PRIX ARTICLE 19 : MODE DE REGLEMENT 2

3 IDENTIFIANT Acheteur : Mairie de Mazé Personne responsable de Marché : Christophe POT, Maire Tél. : Fax : Adresse électronique : info@ville-maze.fr ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent MAPA a pour objet : - Fourniture, installation et mise en service d un logiciel permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers. - Accompagnement et formation des utilisateurs - Abonnement aux mises à jour éventuelles et à l assistance permanente (contrat de suivi) ARTICLE 2 : TYPE, PROCÉDURE DE PASSATION ET FORME DU MARCHÉ Type : Marché de fournitures et de services Procédure : Marché procédure adaptée, selon les dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Forme : marché simple (lot unique) ARTICLE 3 : LIEU DE LIVRAISON ET D EXÉCUTION : - Restaurant scolaire Municipal de MAZÉ - Accueils périscolaires (2 sites) ARTICLE 4 : OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ : 1/ Prévoir le nombre d'enfants qui déjeunent et fréquentent les accueils, de manière automatique ; 2/ Pointage des rationnaires du restaurant scolaire et des présences aux 2 accueils périscolaires 3/ Editer les factures ARTICLE 5 : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION VÉRIFICATION - ADMISSION Le délai d exécution part de la date de notification du marché. Il expire à la date d admission des prestations, admission à réaliser dans les locaux du restaurant scolaire. Les opérations de vérification et le prononcé de l admission se déroulent suivant les stipulations des articles 22 à 25 du CCAG/FCS. Le titulaire s engage à effectuer l installation et mises en service, conformément aux dispositions réglementaires, en vue du démarrage du système, objet du présent cahier des charges, le 3 JANVIER ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Maintenance des matériels - Suivi des logiciels associés Le suivi du logiciel fait l'objet d'un marché à conclure avec le titulaire du présent marché. La validité du présent marché est subordonnée à la signature concomitante dudit marché de suivi (contrat à proposer par le fournisseur). 6.2 Echantillons : Sans objet 6.3 Modifications de détail au dossier de consultation : La collectivité se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3

4 6.4 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 6.5 Période de fourniture et prestations : Le logiciel sera mis en service le 3 Janvier Groupement : Sans objet. ARTICLE 7 : DOSSIER DE CONSULTATION 7.1 retrait du dossier : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être : - Soit retiré sur place jusqu à la date limite de réception des offres : Adresse : Mairie de MAZÉ Téléphone : soit envoyé aux candidats par voie postale. - Soit transmis par voie électronique pour en faire la demande: info@ville-maze.fr 7.2 composition du dossier de consultation : Ce dossier comprend les pièces suivantes : - Un Acte d Engagement (AE) et ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires. - Le présent cahier des charges (CCP) - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES Langue utilisée : les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Unité monétaire : Euro 8.3- Remise des candidatures et des offres Il est rappelé que l acte d engagement doit être signé et que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société. La candidature et l offre seront remises par chaque candidat et seront placées sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces ci-dessous : A candidature : Les attestations ou déclarations - Lettre de candidature ou DC1 - Déclaration du candidat ou DC2 - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre pas dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Justification des capacités professionnelles, techniques et financières : - Déclaration du chiffre d affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations se rapportant à l objet du marché. - Références complètes de sites de restauration scolaires ou similaires, livrés et mis en service par le candidat dans les trois dernières années pour des prestations se rapportant à l objet du marché. Les documents complémentaires mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics seront demandés aux opérateurs économiques auxquels il sera envisagé d attribuer le marché. B Offre : documents contractuels, dûment datés et signés : - Pièces particulières o Un acte d engagement (AE) et ses annexes : Le bordereau des prix unitaires (annexé à l acte d engagement) L offre technique et financière du candidat Le contrat de suivi Un mémoire répondant aux précisions demandées articles 9.2 et

5 o Le présent cahier des charges paraphé, daté et signé. o Pièces particulières non contractuelles Le détail quantitatif estimatif Les fiches techniques des éléments de l offre - Pièce générale Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G./F.C.S) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 (disponible sur le site du MINEFI ARTICLE 9 : CARACTÉRISTIQUES DU LOGICIEL : Le logiciel doit pouvoir gérer à minima : - Les dossiers familles complets : profil de facturation (selon revenus, nombre d enfants, nombre de repas dans le mois, ) - Les dossiers enfants complets : état civil, classe, tuteur et personnes autorisées, prescriptions médicales allergies, - Les dossiers périscolaires : activités, accueil matin, soir,... - Les dossiers restauration détaillés : permettant le suivi de l inscription jusqu à la facturation des repas aux familles et la compatibilité avec les logiciels de comptabilité de la commune. Pour cela les candidats prendront contact avec la collectivité afin de vérifier la compatibilité des logiciels proposés avec les fonctionnalités du logiciel de comptabilité de la mairie. Fonctionnalités : - Pointage quotidien des présences (ou par défaut des absences), réservations, pointage sur écran tactile ou sur PDA, ou autre support - Edition du nombre de repas prévisionnel et constatés - Possibilité pour les parents de réserver sur Internet les inscriptions au restaurant Facturation : - Transfert des données sur le logiciel de comptabilité mairie - Edition des factures détaillées et individuelles par famille - Possibilité de paiement en ligne Les candidats préciseront : - Les modalités d accompagnement et de mise en place du logiciel - Le descriptif du matériel et les périphériques nécessaires à son fonctionnement - Les délais d installation - La formation des utilisateurs - Les modalités de mise en service et de suivi (assistance, hot line, capture d écran, ) - Les abonnements aux mises à jour éventuelles - Ainsi qu un descriptif précis et concis des avantages de leur programme Le prix sera décomposé comme suit : - La fourniture du logicielet de ses périphériques, tous les frais de livraison et de mise en service. - L accompagnement et la formation des personnels utilisateurs - L abonnement aux mises à jour éventuelles et à l assistance permanente En option : - La fourniture du matériel complémentaire éventuel nécessaire au bon fonctionnement du logiciel ARTICLE 10 : SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront sélectionnées conformément à l article 52 du Code des Marchés publics. Si des pièces énumérées ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. 5

6 ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1) Des preuves et garanties apportées en matière de qualité et de fonctionnalités du logiciel : pondération 60% Fonctionnalités : Les candidats sont invités à fournir un descriptif précis reprenant l ensemble des détails et garanties permettant d'éclairer l acheteur sur le logiciel proposé. Service : Les candidats indiqueront les délais de livraisons qu ils seront raisonnablement capables de tenir. Mise en place et formations terminées pour le 10 Décembre ) Le prix total, tout compris : pondération 40% L offre sera jugée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif Le jugement des offres donnera lieu à un classement établi selon les critères ci-dessus énoncés. Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à l attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours. 6-1 Grilles de pondération et de notation Grille de pondération MAPA Critères Coef. De pondération Note obtenue Total des points Preuves de garanties apportées en matière de qualité et de fonctionnalités du logiciel 60% n1 60%*n1 Prix total 40% n2 40%*n2 Total par candidat 60%*n1 + 40%*n2 Candidats Délais de livraison et de mise en service Fonctionnalités répondant au présent cahier des charges 1er critère : Qualité Modalités de formation et mise en service Suivi et assistance permanente Compatibilité avec le logiciel mairie ou solution équivalente Note obtenue Note sur TOTAL /10 2ème critère : Les prix des matériels proposés Candidats Note obtenue n2 /10 Appréciation à partir de l offre la moins disante Appréciation nécessaire à l établissement de la notation : Valeur des notations CRITERE PRIX 6 Note N2 Echelle Candidat le moins disant du marché 10 Maximum 10 Autre candidat : N = 10 x prix du moins disant prix du candidat Note/10

7 ARTICLE 12 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Transmission sur support papier Les offres seront transmises sous plis cachetés L enveloppe portera l adresse et mentions suivantes: Adresse : Mairie de MAZE «MAPA Restauration collective : Fourniture, installation et mise en service d un logiciel «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les offres doivent être transmises contre récépissé aux Services de la Mairie, avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent cahier des charges OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par Chronopost et parvenir à destination selon ces mêmes caractéristiques, avant les dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 13 GARANTIE - CONFORMITE Le titulaire assure une garantie conformément à l article 28 du CCAG (1 an) et en précise les modalités. Si le titulaire propose une garantie plus longue, celle-ci est précisée sur le devis descriptif et quantitatif. Tous les produits doivent être conformes : Aux normes les concernant Aux descriptifs techniques remis avec l offre du candidat ARTICLE 14 - PENALITES DE RETARD Pénalités applicables en cas de retard dans l exécution des prestations Au cas où le titulaire ne respecte pas le délai visé à l'acte d'engagement, il encourt les pénalités visées à l'article 14 du CCAG/FCS ARTICLE 15 - RESILIATION Sans préjudice des dispositions ci-dessus, la Ville peut procéder à la résiliation du marché, en application de l article 32 du CCAG/FCS, pour mauvaise exécution du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité. ARTICLE 16 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite : Pour toute question d ordre administratif : Pour toute question d ordre technique : Christian Couturier Téléphone : dgs@ville-maze.fr Téléphone : Brigitte Evano info@ville-maze.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. ARTICLE 17 : Variantes Les candidats sont autorisés à présenter, à côté de leur offre de base, des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ou des caractéristiques indiquées sur le bordereau des prix. Ces variantes devront respecter les exigences minimum indiquées et faire l objet de seconds bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif estimatif. Ces variantes concerneront notamment la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du logiciel. 7

8 ARTICLE 18 : FORME DES PRIX Le marché est traité aux prix unitaires indiqués à l acte d engagement. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture objet du présent marché, ainsi que tous les frais afférant à la mise en œuvre. L engagement du titulaire portera sur les prix hors taxe «logiciel livré, installé, vérifié et mis en service». ARTICLE 19 : MODE DE REGLEMENT Mode de règlement : Le règlement des factures sera effectué par mandat administratif au compte de la société titulaire du (des) lot(s) objets du présent marché Règlement des prestations Le titulaire est réglé sur présentation de factures selon l'échéancier suivant : 50 % à la livraison 50 % contre procès-verbal d admission Forme de la facture : La facture devra porter la dénomination suivante : - Raison sociale du fournisseur - Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement - La date d émission de la facture et la période de prestations - Numéro de SIRET et de registre du commerce ainsi que le code APE - En attachement, le bon de livraison signé par le représentant habilité de la collectivité. - Le numéro du marché et du (des) bon(s) de commande(s) justificatif(s) - Les prix unitaires en Euros HT contractuels et le total HT - Le taux et le montant de la TVA - Le montant total en Euros TTC Les factures seront adressées à : Monsieur le Maire - Mairie de MAZE Les sommes dues par la collectivité seront mandatées payées selon la réglementation en vigueur. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts auront commencé à courir, augmenté de deux points Comptable assignataire des paiements : Le Receveur Municipal de la commune de MAZE. VU POUR ETRE ANNEXE AU DOSSIER L OPERATEUR ECONOMIQUE Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet 8