Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013"

Transcription

1 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET ASSURANCE DENTAIRE Avril 2012 Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 ASSURANCE INVALIDITÉ COMPTE GESTION-SANTÉ

2 Renouvellement de votre adhésion pour la période du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 Cher collègue, L Université considère que votre santé et votre bien-être sont importants, aussi, veille-t-elle à vous offrir un solide programme d assurance collective, à vous et votre famille. Au cours des dernières années, l Université a adopté plusieurs changements afin que le programme permette : n de mieux répondre aux besoins individuels grâce à un choix étendu d options, n d accroître la satisfaction à l égard des protections, n de maximiser la valeur de l investissement en assurance collective afin d assurer la pérennité du programme. Votre programme d assurance collective représente une partie importante de la rémunération globale que vous verse l Université : nous vous invitons à en profiter pleinement. La première étape est de lire ce guide, puis d évaluer vos besoins de protection pour la période visée par ce renouvellement, soit du 1 er mai 2012 au 31 décembre Enfin, faites votre choix de protections et remettez votre formulaire papier au Service des avantages sociaux, au plus tard le 24 avril Ce guide vous présente un aperçu des choix que vous aurez à faire et des questions à vous poser pour faire un choix éclairé de vos protections pour la période visée par ce renouvellement. Si vous avez toujours des questions après avoir pris connaissance de ce guide, nous vous invitons à consulter la documentation sur le site Web des Ressources humaines (RH) au sujet du renouvellement, à l adresse ou à contacter les Ressources humaines au poste Bon renouvellement. Caroline Roy-Egner Vice-rectrice associée, Ressources humaines i

3 Table des matières Renouvellement de votre adhésion pour la période du 1 er mai 2012 au 31 décembre Fonctionnement du programme... 2 Renouvellement... 2 Assurance-maladie complémentaire... 3 Assurance dentaire de base... 4 Assurance invalidité prolongée... 5 Compte gestion-santé... 7 Période d immobilisation et événements admissibles... 8 Besoin d aide?... 8

4 Renouvellement de votre adhésion pour la période du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 Des décisions à prendre Voici venu le temps de vous assurer que vos protections du régime d assurance-maladie complémentaire, d assurance dentaire de base et d assurance invalidité prolongée répondent toujours à vos besoins. Le présent guide vous renseigne sur les options qui vous sont offertes et sur ce dont il vous faudra tenir compte avant d effectuer vos choix, vous donne des instructions sur la façon de renouveler votre adhésion, et vous rappelle les dates importantes et divers autres sujets concernant la période de renouvellement. Pour les protections qui prennent effet le 1 er mai 2012, la période de renouvellement commence le mardi 10 avril et prend fin le mardi 24 avril Il suffit simplement de suivre les trois étapes suivantes : 1. Vérifiez vos protections actuelles du régime d assurance-maladie complémentaire, d assurance dentaire de base et d assurance invalidité prolongée. Mon profil RH accessible en ligne à toute heure du jour et de la nuit renferme la liste de vos protections actuelles. Vous trouverez Mon profil RH sous «Démarrer» à droite, au bas de la page d accueil du site Web des Ressources humaines (RH) : Vous trouverez le «Guide d utilisation de Mon Profil RH» à la même page, sous la section «Guide Fusion». Si vous envisagez de modifier vos protections, de renoncer à certaines d entre elles ou de choisir des assurances facultatives, vous trouverez sur le site Web RH une description des options qui vous sont offertes : 2. Sachez ce qui est modifié et ce qui demeure inchangé. n L allocation de base dans le compte gestion-santé (CGS) sera de 268 dollars flexibles par année pour la période du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 visée par ce renouvellement. n Si vous choisissez de renoncer ou d adhérer à nouveau à l assurance-maladie complémentaire et/ou à l assurance dentaire de base à compter du 1 er mai 2012, votre allocation de dollars flexibles annuelle sera la suivante (en plus de l allocation de base) : Comme le précise la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), les dollars flexibles doivent être utilisés dans un délai déterminé. À la fin de l année, s il Choix actuel Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire de base Vous aviez renoncé à la protection et souhaitez maintenir ce choix Vous aviez choisi la protection mais souhaitez maintenant y renoncer Vous aviez renoncé à la protection mais souhaitez maintenant y adhérer vous reste des dollars flexibles dans votre CGS, vous pouvez les reporter à l année suivante, mais vous devez les utiliser avant la fin de cette année-là. n Pour la période visée par ce renouvellement, le coût de bonification de la protection d assurance invalidité prolongée sera : n de Bronze à Argent : 3,04 $ par 100 $ de prestation, n de Bronze à Or : 3,23 $ par 100 $ de prestation. Le présent guide a été conçu à l intention des membres du personnel de l Université d Ottawa assujettis aux dispositions de la convention collective de l APUO présentement en vigueur. 1

5 3. Choisissez les protections qui répondent le mieux à vos besoins ou conservez, par défaut, vos protections actuelles. Si vous souhaitez modifier vos protections actuelles, vous devez remplir le formulaire en ligne, l imprimer, le signer et l acheminer au Service des avantages sociaux. Si vous ne renouvelez pas votre adhésion, vous bénéficierez, par défaut, de vos protections actuelles pour la période visée par le présent renouvellement. Nous vous encourageons à passer en revue vos protections en ligne afin de vous assurer qu elles correspondent bien à vos besoins. Vos choix seront bloqués pendant 20 mois, soit du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013, sauf si un événement admissible survient dans votre vie durant cette période. Fonctionnement du programme Nous estimons qu un niveau minimal de protection est essentiel; c est pourquoi nous offrons les protections obligatoires suivantes et que l Université prend en charge les primes qui y sont liées : n assurance-maladie complémentaire, n assurance dentaire de base, n assurance invalidité prolongée protection Bronze. Nous offrons également une protection obligatoire au titre de l assurance-vie de base. L Université partage avec vous le coût de cette assurance. Outre les protections de base obligatoires décrites ci-dessus, vous avez la possibilité de choisir divers régimes facultatifs : n deux options de bonification au régime d assurance invalidité prolongée, n assurance facultative d hospitalisation, n assurance dentaire facultative (sauf si vous renoncez à l assurance dentaire de base), n assurance-vie facultative pour vous et votre conjoint ou votre conjointe ainsi que pour les personnes à votre charge, n assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident. Vous pouvez adhérer à ces protections facultatives sauf aux options de bonification du régime d assurance invalidité prolongée en tout temps durant l année, selon les exigences d admissibilité du programme. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sur le site des RH. Votre programme d avantages sociaux vous offre la possibilité et les moyens de choisir les protections qui répondent le mieux à vos besoins. Au cours de l adhésion, vous devez : n choisir votre niveau de protection d assurance invalidité prolongée, n indiquer si vous souhaitez renoncer ou non au régime d assurance-maladie complémentaire et/ou au régime d assurance dentaire de base. Renouvellement Veuillez inscrire vos choix en remplissant le formulaire d adhésion que vous devrez signer et faire parvenir au Service des avantages sociaux par courrier INTRA (TBT 019). N oubliez pas d inclure le formulaire Preuve d assurabilité lorsque requis; votre protection prendra effet lorsque votre preuve d assurabilité sera approuvée par l assureur. Quand s inscrire? La période de renouvellement débute le mardi 10 avril et se termine le mardi 24 avril 2012 pour les protections en vigueur le 1 er mai À défaut de vous inscrire dans les délais prescrits, vous continuerez d office de bénéficier de vos protections actuelles pour la période visée par ce renouvellement. Comment éviter d obtenir la protection par défaut? Notez bien les dates de renouvellement : du 10 au 24 avril Vous devez vous inscrire dans les délais prescrits si vous ne voulez pas bénéficier de la protection par défaut et vous assurer d obtenir les protections qui répondent le mieux à vos besoins. 2

6 Assurance-maladie complémentaire Vous pouvez choisir de renoncer au régime d assurance-maladie complémentaire si vous bénéficiez de la protection d un autre régime d assurance-maladie, par exemple celui de votre conjoint ou de votre conjointe. En apposant votre signature sur le formulaire que vous transmettrez aux Ressources humaines, vous déclarez que vous bénéficiez de la protection d assurance-maladie du régime de votre conjoint ou de votre conjointe. Lorsque vous renoncez au régime, vous recevez chaque année des dollars flexibles dans votre compte gestion-santé. Si vous choisissez de renoncer ou d adhérer à nouveau à l assurance-maladie complémentaire pour le renouvellement en date du 1 er mai 2012, votre allocation de dollars flexibles annuelle sera la suivante (en plus de l allocation de base) : Choix actuel Vous aviez renoncé à la protection et souhaitez maintenir ce choix Vous aviez choisi la protection mais souhaitez maintenant y renoncer Vous aviez renoncé à la protection mais souhaitez maintenant y adhérer NOTE IMPORTANTE : Si vous décidez de renoncer au régime offert par l Université, sachez que vous ne pourrez pas revenir sur votre décision avant la prochaine période de renouvellement et, le cas échéant, vous devrez fournir une preuve d assurabilité, sauf si un événement admissible survient dans votre vie d ici là. Si vous choisissez d adhérer de nouveau au cours de la présente période de renouvellement, vous devrez fournir une preuve d assurabilité; vous pouvez vous procurer le formulaire Preuve d assurabilité à l adresse suivante : Éléments à prendre en considération avant de prendre une décision n Bénéficiez-vous des protections du régime de votre conjoint ou de votre conjointe? Si oui, vous avez la possibilité de renoncer aux protections des régimes offerts par l Université. n n Si vous décidez de renoncer au régime d assurance-maladie complémentaire, vous ne pourrez revenir sur votre décision avant la prochaine période de renouvellement et vous devrez fournir une preuve d assurabilité, sauf si un événement admissible (changement d état matrimonial, perte de protections, etc.) survient dans votre vie d ici là. Si vous demeurez au Québec, où la valeur des protections d assurance-maladie offertes par l employeur s ajoute au revenu imposable qui figure sur votre Relevé 1, vous pourriez réaliser des économies d impôt en renonçant au régime offert par l Université. n De quel niveau de protection avez-vous besoin? Votre CGS et le régime de votre conjoint ou de votre conjointe vous procureraient-ils toute la protection dont vous avez besoin? n Si vous renoncez à cette protection, vous ne pourrez plus coordonner vos dépenses avec le régime de votre conjoint ou de votre conjointe afin d obtenir un remboursement pouvant aller jusqu à 100 % de vos dépenses admissibles liées aux soins de santé. 3

7 Assurance dentaire de base Vous pouvez choisir de renoncer au régime d assurance dentaire de base si vous bénéficiez de la protection d un autre régime d assurance dentaire, par exemple celui de votre conjoint ou de votre conjointe. En apposant votre signature sur le formulaire que vous transmettrez aux Ressources humaines, vous déclarez que vous bénéficiez de la protection d assurance dentaire du régime de votre conjoint ou de votre conjointe. Lorsque vous renoncez au régime, vous recevez chaque année des dollars flexibles dans votre compte gestion-santé. Si vous choisissez de renoncer ou d adhérer à nouveau à l assurance dentaire de base pour le renouvellement en date du 1 er mai 2012, votre allocation de dollars flexibles annuelle sera la suivante (en plus de l allocation de base) : Choix actuel Vous aviez renoncé à la protection et souhaitez maintenir ce choix Vous aviez choisi la protection mais souhaitez maintenant y renoncer Vous aviez renoncé à la protection mais souhaitez maintenant y adhérer 80 0 NOTE IMPORTANTE : Si vous choisissez de renoncer au régime d assurance dentaire de base, vous ne pourrez pas y adhérer de nouveau avant la prochaine période de renouvellement ou après un événement admissible. Si vous choisissez d adhérer de nouveau au régime d assurance dentaire de base au cours de la présente période de renouvellement après y avoir déjà renoncé, vous n aurez pas à fournir une preuve d assurabilité. Éléments à prendre en considération avant de prendre une décision n Bénéficiez-vous des protections du régime de votre conjoint ou de votre conjointe? n Est-ce que vous ou un membre de votre famille aurez besoin de soins dentaires sous peu ou dans l avenir? n Si vous décidez de renoncer au régime d assurance dentaire de base, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision avant la prochaine période de renouvellement, sauf si un événement admissible survient dans votre vie (changement d état matrimonial, perte de protections, etc.). n Si vous demeurez au Québec, la valeur des protections d assurance dentaire offertes par l employeur s ajoute au revenu imposable qui figure sur votre Relevé 1. Vous pourriez réaliser des économies d impôt en renonçant au régime offert par l Université. n De quel niveau de protection avez-vous besoin? Votre CGS et le régime de votre conjoint ou de votre conjointe vous procureraient-ils toute la protection dont vous avez besoin? n Si vous renoncez au régime d assurance dentaire de base, vous ne pourrez pas bénéficier des protections offertes par le régime d assurance dentaire facultatif. n Si vous renoncez à cette protection, vous ne pourrez plus coordonner vos dépenses avec le régime de votre conjoint ou de votre conjointe afin d obtenir un remboursement pouvant aller jusqu à 100 % de vos dépenses admissibles liées aux soins dentaires. 4

8 Assurance invalidité prolongée Dans le cadre du régime d assurance invalidité prolongée, vous bénéficiez d office de la protection Bronze, que vous pouvez bonifier en choisissant la protection Argent ou la protection Or. Le tableau suivant présente les protections offertes par l assurance invalidité prolongée. Protection Bronze Protection Argent Protection Or Partage de la prime L Université paie la prime n L Université paie la prime de la protection Bronze n Vous payez le coût de la bonification, soit 3,04 $ par tranche de 100 $ de prestations n L Université paie la prime de la protection Bronze n Vous payez le coût de la bonification, soit 3,23 $ par tranche de 100 $ de prestations Prestations mensuelles (jusqu à concurrence de $ par mois) Après 119 jours d invalidité, sous réserve de l approbation de l assureur : Après 119 jours d invalidité, sous réserve de l approbation de l assureur : Après 119 jours d invalidité, sous réserve de l approbation de l assureur : n Protection Bronze, c est-à-dire 60 % du salaire avant invalidité n Protection Bronze, c est-à-dire 60 % du salaire avant invalidité + bonification de 4 % du salaire avant invalidité n Protection Bronze, c est-à-dire 60 % du salaire avant invalidité + bonification de 8 % du salaire avant invalidité Augmentation annuelle du coût de la vie Selon l indice des prix à la consommation (l IPC), jusqu à concurrence de 1 % Selon l IPC, jusqu à concurrence de 1 % + bonification de 1 % (total de 2 % sur l ensemble des prestations) Selon l IPC, jusqu à concurrence de 1 % + bonification de 2 % (total de 3 % sur l ensemble des prestations) Imposition des prestations versées Pleinement imposable n Portion des prestations de la protection Bronze imposable n Portion des prestations de la protection Bronze imposable n Portion des prestations bonifiées de la protection Argent non imposable n Portion des prestations bonifiées de la protection Or non imposable Vous bénéficiez d office de la protection Bronze, dont le coût est entièrement pris en charge par l Université. Si vous souhaitez bonifier cette protection, assurez-vous de sélectionner le choix d option de bonification voulu. Vous devez fournir une preuve d assurabilité si vous bonifiez cette protection pendant la présente période de renouvellement. Vous n avez pas à fournir de preuve d assurabilité si vous aviez déjà choisi les protections Argent ou Or et choisissez de les maintenir à nouveau. La protection que vous choisissez maintenant demeurera en vigueur jusqu à la prochaine période de renouvellement, sauf si un événement admissible survient dans votre vie d ici là. Si vous souhaitez souscrire une protection supérieure au moment où un événement admissible survient dans votre vie ou lors d une prochaine période de renouvellement, vous devrez fournir une preuve d assurabilité. 5

9 Partage de la prime L Université paie intégralement la prime de la protection Bronze. Voici un exemple du coût que l Université paie au nom d une personne qui touche un salaire annuel de $. Protection Bronze Taux de prestations annuel 60 % x $ = $ Taux de la prime 0,92 $ par tranche de 100 $ de prestations Prime payée par l Université, en dollars par année 0,92 $/100 $ x $ = 386,40 $ Vous payez le coût de toute bonification facultative choisie, ce qui permet le versement de prestations bonifiées non imposables. Pour bénéficier de la protection Argent, vous devez débourser 3,04 $ par tranche de 100 $ de prestations. Par ailleurs, la prime de la protection Or vous coûte 3,23 $ par tranche de 100 $ de prestations. Voici un exemple du coût des protections Argent et Or si vous touchez un salaire annuel de $. Protection Argent Protection Or Bonification de la protection (annuellement) 4 % de $ = $ 8 % de $ = $ Taux de la prime 3,04 $ par tranche de 100 $ de prestations 3,23 $ par tranche de 100 $ de prestations Taux de la prime en dollars par année 3,04 $/100 $ x $ = 85,12 $ 3,23 $/100 $ x $ = 180,88 $ Taux de la prime en dollars par paie 3,55 $ 7,54 $ Les primes excluent la taxe de vente applicable (8 % pour les résidents de l Ontario et 9 % pour les résidents du Québec) Imposition des prestations versées Les prestations de la protection Bronze sont imposables parce que c est l Université qui paie la prime. De la même façon, la portion des prestations de la protection Bronze versée dans le cadre de la protection Argent ou de la protection Or est également imposable puisque c est l Université qui règle cette portion de la prime. En revanche, les prestations bonifiées ne sont pas imposables puisque c est vous qui payez la prime. Éléments à prendre en considération avant de prendre une décision n Si vous n étiez pas en mesure de travailler, quel pourcentage de votre salaire net devriez-vous toucher pour conserver un niveau de revenu acceptable? Ce pourcentage correspond-il à la protection dont vous bénéficiez actuellement? n Êtes-vous le seul pourvoyeur de votre famille? Pourriez-vous continuer d assumer vos responsabilités financières si vous étiez incapable de travailler et que vous receviez des prestations d assurance invalidité prolongée? 6

10 Compte gestion-santé Votre allocation de dollars flexibles dépend de vos choix de protection pour le renouvellement en date du 1 er mai Si vous renoncez au régime d assurance-maladie complémentaire ou au régime d assurance dentaire de base (ou aux deux régimes), votre allocation s établira comme suit : Dollars flexibles versés dans un CGS personnel Choix actuel Allocation de base Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire de base Total (selon vos choix) Vous aviez renoncé à la protection et souhaitez maintenir ce choix Vous aviez choisi la protection mais souhaitez maintenant y renoncer Vous aviez renoncé à la protection mais souhaitez maintenant y adhérer à à à à à Dépenses admissibles Vous pouvez utiliser les dollars flexibles versés dans votre CGS pour régler toutes les dépenses admissibles en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Vous avez ainsi la possibilité d obtenir le remboursement d un éventail plus large de dépenses admissibles comparativement à ce que prévoient le régime d assurance-maladie complémentaire et le régime d assurance dentaire de base. Ces dépenses admissibles sont, par exemple : n les franchises, les montants supérieurs aux plafonds fixés par les régimes offerts par l Université pour le remboursement des soins dentaires de base et des soins infirmiers privés, n les dépenses engagées pour des soins, des fournitures ou des services et qui ne sont pas remboursées par la plupart des régimes, comme les lunettes vendues sur ordonnance, la chirurgie oculaire au laser et les soins médicaux et dentaires esthétiques. Vous trouverez à la page Web du renouvellement un lien qui vous permettra d accéder à la liste complète des dépenses admissibles que vous pouvez régler au moyen de votre CGS. Personnes à charge admissibles La définition de personne à charge dans le cadre du CGS est beaucoup plus large que celle qui est établie aux fins du programme d avantages sociaux. Vous pouvez utiliser le CGS pour régler les dépenses liées aux soins de santé et aux soins dentaires de toute personne qui figure comme personne à charge dans votre déclaration de revenus annuelle. Il peut s agir de l un de vos grands-parents, de l un de vos petits-enfants, ou d un membre de votre famille immédiate. Économies d impôt Les dollars flexibles ne sont pas imposables en Ontario. Au Québec, cependant, les dollars flexibles sont assujettis à l impôt provincial, en fonction de l utilisation moyenne du CGS. Les dollars flexibles non utilisés seront perdus En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, les dollars flexibles déposés dans un CGS doivent être utilisés dans un délai prescrit. À la fin de l année, s il vous reste des dollars flexibles dans votre CGS, vous pouvez les utiliser pendant au plus une autre année. Par exemple, s il vous restait 200 dollars flexibles dans votre CGS à la fin de 2011, vous pouvez les conserver pour Toutefois, si les 200 dollars flexibles initialement versés dans votre compte en 2011 demeurent inutilisés à la fin de 2012, vous les perdrez. 7

11 Période d immobilisation et événements admissibles Les choix que vous effectuerez pendant la période de renouvellement seront bloqués pendant une période de 20 mois, sauf si l un des événements admissibles suivants survient dans votre vie : n changement d état matrimonial : mariage, divorce, union de fait depuis au moins un an et déclarée aux Ressources humaines, ou séparation, n naissance ou adoption d un enfant, n décès de votre conjoint ou de votre conjointe, ou d un enfant à charge, n perte ou modification importante des protections du régime de votre conjoint ou de votre conjointe, par suite de la perte ou de la cessation de son emploi ou d importantes modifications apportées aux protections dont il ou elle bénéficiait. Si l une de ces situations se présente dans votre vie, vous pouvez modifier vos protections en communiquant avec les Ressources humaines dans un délai de 31 jours après l événement. Si vous négligez de communiquer avec les Ressources humaines au cours de cette période de 31 jours, vous devrez attendre jusqu à la prochaine période de renouvellement, à moins qu un autre événement admissible ne survienne dans votre vie d ici là. Vous devrez fournir une preuve d assurabilité pour : n adhérer de nouveau au régime d assurance-maladie complémentaire lors d une prochaine période de renouvellement, n choisir une protection supérieure dans le cadre du régime d assurance invalidité prolongée s il survient un événement admissible dans votre vie ou lors d une prochaine période de renouvellement. Vous n aurez pas à fournir de preuve d assurabilité pour : n adhérer de nouveau au régime d assurance-maladie complémentaire si un événement admissible survient dans votre vie, n adhérer de nouveau au régime d assurance dentaire de base, que ce soit lors d une période de renouvellement ou à l occasion d un événement admissible. Besoin d aide? Si vous n avez pas trouvé réponse à toutes vos questions, vous pouvez : n consulter les documents et les renseignements qui se trouvent à la page Web du renouvellement à l adresse n téléphoner aux Ressources humaines, au poste Les renseignements sur les régimes fournis dans les documents joints à votre trousse d adhésion résument certaines des dispositions des polices d assurance et des régimes d avantages sociaux qui s appliquent. D autres restrictions et d autres conditions peuvent également s appliquer. En cas de divergence entre le résumé et la police, le régime ou le contrat, la police, le régime ou le contrat original (version modifiée de temps à autre) fait autorité. L Université d Ottawa se réserve le droit de modifier ou d annuler les dispositions de tout régime ou de toute police d assurance en tout temps. 8

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Personnalisez votre. régime d assurance collective. avec le Compte de dépenses de frais de santé de Desjardins Sécurité financière

Personnalisez votre. régime d assurance collective. avec le Compte de dépenses de frais de santé de Desjardins Sécurité financière Personnalisez votre régime d assurance collective avec le Compte de dépenses de frais de santé de Desjardins Sécurité financière Quels sont les frais admissibles? Les CDFS comportent une foule de frais

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants TELECON, TELECON Design et Agir Consultants GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le programme d assurance collective de TELECON. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour

Plus en détail

L assurance vie facultative

L assurance vie facultative ASSURANCE COLLECTIVE L assurance vie facultative Pour protéger votre sécurité financière et celle de votre famille! Qu est-ce que l assurance vie facultative? Il s agit d une assurance vie temporaire que

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill

Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill Décembre 2015 Destinataire : Sujet : Les employés de l Université McGill Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill La mise à jour des avantages sociaux de cette année contient des informations

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR VOTRE PROGRAMME FLEXIBLE D ASSURANCE GUIDE DE L UTILISATEUR Le site du programme flexible d assurance renferme une description détaillée du fonctionnement du programme et des différents types de protections

Plus en détail

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier Protection du revenu Assurance invalidité Série Pilier Les conséquences d une invalidité peuvent être dévastatrices. Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ

PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ Guide général sur votre régime de soins de santé et d avantages sociaux collectifs pour 2011 Choisissez dès maintenant votre régime Nortel pour 2011. Nortel vous offre tout ce qu

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Votre rente en cas de séparation ou de divorce

Votre rente en cas de séparation ou de divorce Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance Pension alimentaire Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance pension alimentaire Une solution abordable qui permet à la famille de

Plus en détail

Avantages sociaux en ligne

Avantages sociaux en ligne Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat 25298 le Régime de soins dentaires

Plus en détail

Si vous désirez conserver vos choix actuels, vous n avez rien à faire durant la campagne.

Si vous désirez conserver vos choix actuels, vous n avez rien à faire durant la campagne. L a campagne de réadhésion pour 2013 et 2014 arrive à grands pas. Vous êtes donc invité à faire vos choix du 19 au 30 novembre 2012. ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Durant la campagne de réadhésion,

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle Assurance soins de longue durée Protection Temporelle Protection Temporelle Pour rester maître de la situation si vous devenez en état de dépendance La Protection Temporelle est une assurance soins de

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Membres de l état-major Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite (RVER) de Manuvie EMPLOYÉS PARTICIPANT AU RVER DE MANUVIE PAR L ENTREMISE DE LEUR EMPLOYEUR Numéro d enregistrement provincial (Québec) : 39700

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Foire aux questions Généralités

Foire aux questions Généralités Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 24 avril 2014 ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 26 mars 2014, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments sur ordonnance et médicaments

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 16 décembre 2013 PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 10 décembre 2013, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires SENCRL Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires 12 novembre 2014 Comptables Professionnels agréés et Conseillers en gestion d entreprises Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Votre guide d inscription 2015 Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Inscrivez-vous à votre régime d avantages sociaux en ligne sur le site www.mysunlife.ca «The Total Employee

Plus en détail

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au 1 000

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014 EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 76586, 76587, 76588, 23K71 1er octobre 2014 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d assurance contient des renseignements importants. Veuillez

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de Ottawa Montréal Québec Halifax Besoin de protection? Votre solution idéale Fière partenaire de La solution idéale en matière d assurance maladie Aucune preuve d assurabilité n est exigée! Votre vie prend

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Bénéficiez d un régime efficace! Sommaire explicatif Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail