Vos taxes en toute simplicité

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1 Vos taxes en toute simplicité

2 Cette mission exige de combiner les compétences d Inventage reconnues dans l analyse des surfaces avec son équipe de métreurs en partenariat. Avec optitaxes dont les logiciels web reconnus en fiscalité locale vous permettant en interne de faire collaborer les services financiers comme immobilier dans une démarche commune pour : q Répondre aux obligations légales de déclarations q Organiser le worflow de l information sur vos établissements tant pour les plans autocad que les états financiers nécessaires entre différents services q Et le tout pouvant être financé par la remise à plat de l imposition avant la mis en place de la réforme et l incidence des travaux en TF, CFE, TASCOM, TLPE et TEP. Vos taxes en toute simplicité

3 Optimisation des bases imposables à la TF Commerciale Objectifs de la mission q Création d une base de données facilitant la déclaration des valeurs locatives en 2013(impositions 2015et suivantes) dans le cadre de la réforme des valeurs locatives cadastrales. q Optimisation fiscale des années 2010, 2011 et 2012 en matière de Taxe Foncière mais aussi des taxes annexes, par voie de réclamations auprès de l administration. I Process et Livrables q Déterminer précisément les surfaces taxables q Valider les locaux de références q Mettre à disposition une plateforme de gestion documentaire pour les services techniques : Budget, Fiscal, direction immobilière q Emettre les déclarations 6660 REV (réforme des VL 2014) q Obtenir des dégrèvements sur les anciennes bases PHASE PREPARATOIRE PHASE D AUDIT PHASE DECLARATIVE

4 Optimisation des bases imposables > Phase préparatoire Collecte et saisie des informations q Dématérialisation de l ensemble des données importantes de l avis de TF (références, coordonnées,, taux, propriétés bâties et non bâties ) q Récupération des plans (pdf ou autocad) q Récupération des mandats Traitement des plans q Métrage des différentes surfaces sur plan q Validation éventuelle avec le locataire ou propriétaire en cas de doute sur les plans q Saisies des surfaces dans la base de données sous des catégories précises q Renseignement de la catégorie du local P1 Niveau libellé Niveau libellé Surface Surface 1 Etage chambres Etage salles de bains Etage Circulations Rez-de-Chaussée vérandas Rez-de-Chaussée Circulations Rez-de-Chaussée SAS / Entrée Rez-de-Chaussée sanitaires/ Vestiaires Rez-de-Chaussée Restaurant / Bar / salles à manger Rez-de-Chaussée salons / locaux Sociaux Rez-de-Chaussée halls de réception Rez-de-Chaussée salles de bains Rez-de-Chaussée chambres Sous-sol vérandas Sous-sol chambres Sous-sol salles de bains Sous-sol Restaurant / Bar / salles à manger Sous-sol aménagements divers (saunas, piscines,spa?) Sous-sol SAS / Entrée Sous-sol Circulations

5 Optimisation des bases imposables > Phase audit Audit TF locaux commerciaux q Vérification de la consistance des locaux. Cette vérification permet de contrôler la nature réelle de vos locaux pour aboutir éventuellement à une requalification de l immeuble en site industriel, dans la mesure où la méthode comptable s avèrerait plus favorable. q Vérification de la méthode d évaluation appliquée. Cette phase consiste à contrôler que l Administration Fiscale a bien mis en œuvre la méthode appropriée pour déterminer la valeur locative de l immeuble. q Contrôle de cohérence, dans les procès verbaux issus de la révision foncière de 1970, des locaux de référence attribués. Proposition le cas échéant de nouveaux termes de référence pertinents. q Analyse de vos surfaces commerciales. Les surfaces seront pondérées en fonction des critères réglementaires et jurisprudentiels en vigueur. Audit de la CFE q Analyse de la CFE en étroite corrélation avec la taxe foncière (contrôle de cohérence des assiettes foncières, reconstitution des valeurs locatives de base évaluées selon la méthode utilisée) Traitement des Taxes annexes q Analyse des taxes consulaires q Analyse de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) q Validation des bases et du fondement des taxes locales d équipement (TLE). q Vérification de la taxe sur l enlèvement des ordures ménagères (TEOM). q Vérification, pour les locaux concernés, des bases de calcul des taxes sur les bureaux (TB). Conclusions q Un rapport de mission est rédigé présentant le fondement et chiffrage des dégrèvements à demander ou des risques détectés par taxes et par établissement. q Les demandes de dégrèvement pour les années antérieures (N N-1) + délais complémentaires en cas de rôles supplémentaires

6 Optimisation des bases imposables > Phase déclarative Edition et transmission des nouvelles bases Optimisation des bases imposables > Phase déclarative q Cette phase est automatique puisque l ensemble des étapes précédentes ont constituées la base de données. q La plateforme compile l ensemble des données et les ventile automatiquement dans les cases à renseigner de la 6660 REV. La collecte des informations permettra aux différents gestionnaires d utiliser une base de données sur internet compilant toutes les informations pour une utilisation en interne. Ces travaux auront des incidences sur les valeurs locatives en taxes foncières, la CFE et la TASCOM tout comme la compréhension des surfaces au regard de la réforme des surfaces pour les permis de construire Trois objectifs en UN : Déclarer le formulaire ci-dessous - optimiser vos taxes et vos coûts de revient tout en vous laissant à disposition un outil complet pour gérer votre parc immobilier. En cas d insuffisance d information des services techniques, des campagnes de métrages sont effectuées mutualisées permettant des économies dans la réalisation des plans sur autocad. Un devis préalable est soumis.

7 Optimisation Optimisation des bases des imposables bases imposables > Phase déclarative > Honoraires CRÉATION DE LA BASE DE DONNÉES, INTÉGRATION ET ÉDITION DES DÉCLARATIONS 1. Concernant les établissements possédant des plans au format AutoCAD ou au format PDF à l échelle (pas d intervention sur place), la rémunération est calculée comme suit : q Etablissement jusqu à 250 mètres carrés: forfait de 225 par établissement q Etablissement de 250 mètres carrés : forfait de 200 par tranche de 250 mètres carrés avec une réfaction de 10% par tranche successive. 2. Concernant les établissements sans plan ou avec plan inexploitable, un devis sera proposé afin de déplacer un géomètre pour constituer les plans sur place. Pour un établissement d environ m2, nous estimons à environ le coût du traitement complet (intervention d un géomètre expert, édition du plan, livraison du plan, intégration dans la base de données). La restitution des géomètres porteront sur toutes les surfaces susceptibles d une déclaration fiscale : TF, CFE, TASCOM et TEP. De manière accessoire, nous pouvons ajouter également la TLPE La facturation interviendra comme suit : Chaque fin de mois, un relevé des établissement ayant fait l objet d un traitement sera réalisé et celui-ci servira de base de calcul de la facturation. Vos taxes en toute simplicité

8 QUI SOMMES NOUS? Editeur spécialisé dans la fiscalité locale, la solution Optitaxes permet la déclaration, le paiement et le contrôle des taxes comme de gérer les charges et les coûts liés aux biens meubles et immeubles. Certifié EDIFICAS, Optitaxes propose une solution à destination des entreprises et des collectivités locales interfacée avec les systèmes d informations de ses clients si nécessaire, comme de l administration. Chiffres q Chiffre d affaires: 400 k q 20% de croissance par an q Sociétés gérées par Optitaxes : q Établissements gérés par Optitaxes : q Nombre de flux EDI en mai 2012 pour la 1330 CVAE : 901 LE SAVIEZ-VOUS? Aucune installation de logiciel Aucune contrainte Agréé EDIFICAS Une méthodologie rodée et souple depuis 10 ans 100% compétent sur la solution informatique comme les audits d intégration de données L approche L intervention d Optitaxes couvre tout le périmètre de la fiscalité locale : des données aux systèmes d information qui y sont rattachées : q Réforme TF, q TF et gestion locative, q TASCOM, q TLPE, q CET (CVAE et CFE) Le tout administré dans une solution basée sur un référentiel commun : la notion d établissement et de société par année d imposition. La fiscalité locale devient un levier de la performance de l entreprise car sa maîtrise évite de subir sa perpétuelle augmentation. La GED intégrée permet d archiver, de gérer déclarations- courriers et réclamations. L équipe peut s attaquer au métrage des surfaces des établissements determinant d imposition, effectuer la reprise pour dématérialiser la gestion de la fiscalité locale comme contrôler la prise en compte des règles applicables lors de l interface avec vos propres outils. Surtout Optitaxes gère la relation financière entre les taxes foncières et la CET sur la valeur locative foncière que vous soyez propriétaire ou locataire. Par sa veille, Optitaxes permet avec ses alertes de n omettre aucun dégrèvement tout en permettant l édition de toutes les déclarations de la CET Les plus d optitaxes q consolidation des taxes par établissement, société ou groupe de société dans le cadre de fiche de synthèse. q formation en fonction des échéances fiscales pour s adapter à vos contraintes organisationnelles. q maintenance par des collaborateurs fonctionnels et informaticiens spécialisés uniquement dans la fiscalité. q Assistance et accompagnement au quotidien ou sur nos lignes directes avec des délais de réaction très rapides car nous travaillons ensemble sur votre propre base de données. q Séminaire annuel d approfondissement et forum de travail pour tous les modules

9 Sécurité et confidentialité Caractéristiques du serveur Offre Processeur Architecture Mémoire vive Disque dur RAID NIC Notre réseau Connexion Bande passante Type bande passante OVH vers OVH OVH vers Internet Internet vers OVH Trafic Best OF EG-2011 Intel Xeon i7 W x2(HT)x2.66+ GHz 64 bit 24 Go DDR3 2x 2To - SATA2 Oui : RAID1 (miroir - logiciel) GigaEthernet 1 Gbps Lossless Premium 1 Gbps 200 Mbps SLA Premium 1 Gbps Illimité LA SÉCURITÉ AVANT TOUT Pour garantir une sécurité optimale, Optitaxes a mis en place des outils permettant une confidentialité et une sécurisation de vos informations. q Connexion serveur sécurisé via HTTPS (Protocole de transfert hypertexte sécurisé) Celui-ci garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur et est basée sur l'utilisation d'un algorithme de chiffrement, et sur la reconnaissance de validité du certificat d'authentification du site visité. q Chaque base de données de nos clients sont séparées les unes des autres, afin de garantir à nos clients une confidentialité optimale. q Les mots de passes ne sont pas stockés en clair (cryptés). q Firewall permettant de contrôler les accès au serveur en limitant strictement les trafics autorisés. q Détection des intrusions non autorisées q Politique de sauvegardes journalières de vos informations (Voir conditions générales de ventes)

10 Ils nous font confiance