Du 20 au 23 Novembre 2012 Messe Basel Le salon specialisé International de la Machine-outils, de l outillage et de la MÉtrologie de Production

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1 PRODEX: Votre inscription Du 20 au 23 Novembre 2012 Messe Basel Le salon specialisé International de la Machine-outils, de l outillage et de la MÉtrologie de Production

2 Contrat d exposant Exhibit & More SA, Bruggacherstrasse 26, Case postale 185, CH-8117 Fällanden Téléphone: +41 (0) , Fax: +41 (0) , info@prodex.ch, Le contrat suivant est conclu entre Exhibit & More SA (l organisateur) et l entreprise ci-dessous (l exposant). L entreprise s engage à participer en tant qu exposant au salon PRODEX du 20 au 23 novembre 2012 et à respecter tous règlements et prescriptions édictés par l organisateur. Le présent contrat est conclu sous réserve du point A du règlement de l exposant et doit être intégralement rempli. La juridiction compétente est explicitement celle du domicile de l organisateur. 1. L adresse d exposant: (veuillez nous informer si l adresse de facturation devait être différente de celle de l exposant. Merci.) Entreprise Rue Téléphone URL La société soussignée participera en tant que: q Entreprise de production q Entreprise commerciale Personne de contact NPA, Lieu Téléfax personne de contact q Membre de SWISSMEM q Membre de tecnoswiss 2. Surface de stand: En tant qu exposant principal nous commandons la surface d exposition suivante: Min. m 2 Max. m 2 Longueur désirée env. m Profondeur env. m Prix pour membre du SWISSMEM / tecnoswiss: prix pour non-membre du SWISSMEM / tecnoswiss: q Réservation 2012 CHF 215. /m² q Réservation 2012 CHF 265. /m² q Réservation 2012 et 2010 exposant CHF 235. /m² Type de stand: q Stand d allée (1 côté ouvert) q Stand de tête (3 côtés ouverts, supplément 15%) q Stand d angle (2 côtés ouverts, supplément 10%) q Stand îlot (4 côtés ouverts, supplément 20%) Aucun supplément pour côtés ouverts ne sera demandé pour les stands de plus de 100 m 2. Il est cependant convenu que la direction de l exposition considérera toute demande d attribution d un stand comportant plusieurs côtés ouverts comme un vœu et non une condition pour la validité de ce contrat. 3. Offre forfaitaire stand modulaire BeneFit (surface du stand incl.) En tant qu exposant principal, nous commandons l offre suivante: Offre forfaitaire BeneFit (stand modulaire «BeneFit» cf. illustration ci-jointe surface d exposition, nettoyage du stand, raccordement électrique (2x10A/230V), y.c. consommation d électricité, catering, assurance max. de CHF par stand inclus). q 9 m 2 CHF q 18 m 2 CHF q 27 m 2 CHF La surface du stand peut être agrandie par unités modulaires de 9 m Stand modulaire: nous louons le stand conforme aux normes suivant, de la même dimension que la surface du stand: q Stand conforme aux normes «Wall Plus» avec mobilier à CHF 195. /m 2 (selon illustration) q Stand conforme aux normes «Wall» sans mobilier à CHF 150. /m 2 (selon illustration) Le prix comprend le raccordement électrique (2x10A/230V), y.c. consommation d électricité, nettoyage du stand et assurance max. de CHF par stand. q Nous construisons nous-mêmes notre stand (les dispositions du règlement doivent être respectées). 5. L inscription: l inscription dans le répertoire alphabétique des exposants et sur l internet est obligatoire pour le prix forfaitaire de CHF 750. (hors TVA). 6. Co-Exposants: q Nous inscrivons avec le formulaire ci-joint des co-exposants sur le même stand (CHF 750. par co-exposant) q Nous n inscrivons pas de co-exposants. 7. Domaine d activité: (indiquez votre domaine d activité principal, afin de faciliter la répartition des stands). q Machines-outils q Composants, sous-groupes, accessoires q Informatique industrielle, Technique C q Autres machines q Education q Automatisation de production et de processus q Outillage de précision q Techniques de mesure et assurance qualité q Services L exposant confirme avoir reçu, lu et approuvé le règlement. Le règlement de l exposant fait partie intégrante du présent contrat. Lieu et date Cachet de l entreprise et signature valide Tous les prix excl. 8% TVA.

3 Contrat de co-exposant Exhibit & More SA, Bruggacherstrasse 26, Case postale 185, CH-8117 Fällanden Téléphone: +41 (0) , Fax: +41 (0) , Le contrat suivant est conclu entre Exhibit & More SA (l organisateur) et l entreprise ci-dessous (l exposant). L entreprise s est déjà inscrite en tant qu exposant au salon PRODEX du 20 au 23 novembre 2012 et inscrit par ce contrat un co-exposant à son stand. L exposant principal assure la responsabilité du co-exposant vis-à-vis de l organisateur, c est-à-dire qu il paye les redevances du co-exposant pour la présence de celui-ci sur son stand, de même que les coûts d inscription dans le catalogue. Il est responsable de toutes les conséquences et des coûts engendrés par le co-exposant. Le présent contrat est conclu sous réserve du point A du règlement de l exposant et doit être intégralement rempli. La juridiction compétente est explicitement celle du domicile de l organisateur. Exposant: NPA/Lieu: 1. Adresse du co-exposant: Entreprise Rue Téléphone URL Personne de contact NPA, Lieu Téléfax personne de contactl q Entreprise de production q Entreprise commerciale 2. Domaine d activité: (indiquez votre domaine d activité principal, afin de faciliter la répartition des stands). q Machines-outils q Composants, sous-groupes, accessoires q Informatique industrielle, Technique C q Autres machines q Education q Automatisation de production et de processus q Outillage de précision q Techniques de mesure et assurance qualité q Services 3. Conditions applicables aux co-exposants: L inscription n est possible que par l entreprise ayant signé un contrat d exposant avec les organisateurs du salon. Un montant forfaitaire de CHF 750. pour frais de dossier est facturé à l exposant pour l inscription d un co-exposant. L inscription dans le répertoire alphabétique des exposants et sur internet sera facturée CHF 750. par co-exposant. Il est possible d inscrire plusieurs co-exposants. Un formulaire d inscription doit être rempli pour chaque co-exposant. La direction du salon peut toutefois en limiter le nombre sans avoir à donner les raisons de la limitation. Sur le stand, il faut présenter le co-exposant de façon à ce que le visiteur du salon puisse le trouver sans problème. En outre, les noms des exposants d un même stand doivent figurer sur la «frise» du stand. Pendant la durée du salon, une personne de contact de l entreprise co-exposante doit être présente sur le stand pour recevoir les visiteurs. 4. Prestations offertes aux co-exposants: Dans le cadre du contrat d exposant conclu pour ce stand, le(s) co-exposant(s) peuvent faire appel à tout l éventail des prestations assurées par les organisateurs. L exposant confirme avoir reçu, lu et approuvé le règlement. Le règlement de l exposant fait partie intégrante du présent contrat. Lieu et date Timbre et signature valide de l exposant principal Tous les prix excl. 8% TVA.

4 Feuille intercalaire de contrat d exposant Liste 1: Objets d exposition de notre propre fabrication. Entreprise et adresse: Tout objet autre que ceux annoncés et admis ne peuvent être exposés. L exposant est tenu d indiquer, déjà sur le contrat, tout matériel lourd (plus de 500 kg/m 2 ). Objet Dimensions des objets L x L x H Dimensions des surfaces portantes Poids en tonnes Fondations nécessaire q oui q non Lieu et date: Entreprise et signature valable:

5 Feuille intercalaire de contrat d exposant Entreprise et adresse: Tout objet autre que ceux annoncés et admis ne peuvent être exposés. Représentation excl. q oui q non Objet Fabricant, Raison sociale, Lieu/Pays Dimensions des objets L x L x H Lieu et date: Entreprise et signature valable: L exposant est tenu d indiquer, déjà sur le contrat, tout matériel lourd (plus de 500 kg/m 2 ). Dimensions des surfaces portantes Poids en tonnes Fondations nécessaire q oui q non Liste 2: Objets que nous exposerons en qualité de représentant.

6 PRODEX: votre presence. Le stand modulaire Wall Vous n avez pas le matériel adéquat pour un stand? Qu à cela ne tienne, contactez-nous sans engagement! Nous vous conseillons et vous accompagnons conformément à vos souhaits. STAND MODULAIRE WALL (SANS MOBILIER) Hauteur hors tout : parois arrière et latérales en SYMA WALL, blanc, hauteur 2,50 m Panneaux de séparation blancs en SYMA MOLTO 90, hauteur 3,50 m Plafond en SYMA MOLTO 90 avec rails conducteurs intégrés Plafond en toile blanc, semi-transparent monté dans un cadre MOLTO SYMA 90 Cabine de 1x1 m avec porte pliable, fermée à clé (à partir de 24 m², 2x1 m) 1 paroi de cabine entièrement imprimée de graphismes Panneau de présentation jusqu à 2,50 m imprimé de graphismes Logo sur panneau de présentation (dans le mètre supérieur du panneau) Revêtement de sol avec moquette en rouleau, coloris au choix : rouge, bleu, vert, anthracite, gris Lampes spot de 100 watts (1 par surface de stand de 3 m²) 1 applique HQI pour éclairer chaque panneau graphique Nettoyage du stand Prise double (10A/230V, consommation d énergie incl.) Assurance exposition, transport et vol : couverture maximale CHF par stand (franchise CHF 200. ) STAND MODULAIRE WALL PLUS (AVEC MOBILIER) Même configuration que pour le stand modulaire Wall, mobilier en plus : 1 table ronde de 900 mm de diamètre 3 chaises 1 meuble de bar fermé à clé 1 penderie 1 corbeille à papier Revêtement de sol avec moquette en rouleau, coloris au choix : rouge, bleu, vert, anthracite, gris Prix : CHF 195.-/m² (surface de stand non comprise) Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement : Marco Weidmann, SYMA-SYSTEM AG, Panoramastrasse 19 CH-9533 Kirchberg/SG, Tél Prix : CHF 150. /m² (surface de stand non comprise)

7 PRODEX: votre presence. L offre complète BeneFit L offre complète BeneFit vous propose un «pack sérénité» de prestations de services attrayantes, peu onéreuses et qui n exigent que peu de préparation. Vous bénéficiez ainsi d une infrastructure de stand «clé en main» de haute qualité, avec une gamme complète de services, à un prix forfaitaire. STAND MODULAIRE BENEFit Offre complète Présence attractive sur les salons dans une superstructure concernant votre secteur. L offre inclut: Surface de stand Stand moderne avec des équipements de base attrayants Inscription catalogue et Internet Mobilier 1 cabine de 1m par 0,50 m avec rideau 1 enseigne blanche sur chaque face ouverte du stand 3 spots halogènes 1 table 3 chaises 1 meuble de bar 1 vestiaire 1 corbeille à papier Divers visuels Restauration Nettoyage du stand Prise double (10A/230V, consommation d énergie incl.) Assurance exposition, transport et vol : couverture maximale CHF par stand (franchise CHF 200. ) Prix 9 m 2 CHF m 2 CHF m 2 CHF La surface du stand peut être agrandie par unités modulaires de 9 m². Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement : Marco Weidmann SYMA-SYSTEM AG Panoramastrasse 19 CH-9533 Kirchberg/SG Tél

8 Règlement des exposants A) Autorisation et acceptation des conditions de participation Ne sont autorisés à l exposition que les prestations de service et les produits définis par la direction de l exposition ou par un comité consultatif de la foire-exposition, s il y en a un. La direction de l exposition en collaboration avec une commission, s il en est une est seule habilitée à décider de l admission d entreprises et/ou de prestations et/ou de produits. Les prestations et produits prévus pour l exposition doiv ent être indiqués par l exposant sur le formulaire de contrat et sur les listes correspondantes. La publi cité pour des marques, produits, prestations ou entreprises non-inscrits n est pas autorisée. La direc tion de l exposition ne peut être tenue pour responsable en cas de réclamations d exposants ou de tierces personnes en ce qui concerne l admission ou le refus d entreprises et/ou de prestations et/ou de produits Par la signature du contrat d exposant, l exposant reconnaît pour lui et ses collaborateurs ou mandataires les conditions présentes comme obligatoires, et prend par ailleurs l engagement de respecter dans leur intégralité toutes les prescriptions du propriétaire du parc des expositions. Un éventuel «règlement des exposants», un «règlement intérieur» et d autres règlements du même genre font partie intégrante du contrat d exposant. B) Attribution de stand Les souhaits de placement sont pris en considération dans la mesure du possible, mais ne peuvent être considérés comme condition à la participation; des oppositions concernant le placement projeté doivent être communiquées à l organisateur dans les 8 jours suivant la date d envoi du plan des halls, par lettre recommandée. Dans le cas contraire, le placement est considéré comme accepté. L exposant prend l engagement de laisser ouvertes les façades avant des stands (dans la mesure où aucune autorisation écrite n a été accordée par la direction de la foire). L organisateur se réserve, avant et après la confirmation de participation, le droit d adapter aux conditions locales fixées à l avance l emplacement, le nombre de mètres carrés et le nombre d ouvertures, c est-à-dire de procéder à une modification de la taille du stand et de l emplacement, dans une proportion raisonnable. L exposant ne peut donc revendiquer aucune compensation financière. Si l exposant souhaite, après l affectation effectuée et confirmée par l organisa teur, une réduction de la surface du stand, la différence qui en résulte vaut comme résiliation partielle du contrat, conformément à l article H «Résiliation du contrat d exposant». C) Co-exposants La participation de co-exposants nécessite une inscription spéciale ainsi qu une confirmation correspondante de l organisateur. Les co-exposants sont des entreprises qui apparaissent d une quelconque manière au stand d un exposant, que ce soit sous forme d enseignes, d adresses, de produits exposés ou de documents publicitaires. Pour chaque co-exposant, l exposant doit payer une taxe de base et les frais pour l inscription obligatoire au catalogue. L exposant principal est responsable devant l organisateur pour les co-exposants. Il paie les frais des co-exposants pour leur présence au stand et leur inscription au catalogue, et assume toutes les conséquences et coûts occasionnés par lesdits co-exposants. Toute publicité pour une marque, un produit, une prestation ou une entreprise qui ne participe pas à l exposition est interdite. Si les co-exposants n ont pas été inscrits, l exposant doit verser, en plus de la taxe de base normale pour coexposants, une commission de rédaction a posteriori de CHF 500. D) Surface de stand Par «surface de stand», on entend la surface au sol nette. Pour la surface praticable des étages supéri eurs, on calcule un prix au mètre carré qui correspond au tiers du prix par mètre carré d une surface de stand au sol. Ne sont pas compris dans la location de l emplacement: - d éventuels suppléments pour des stands à plusieurs ouvertures et étages supplémentaires - le montage du stand et son équipement intérieur ainsi que les revêtements de sol - le nettoyage du stand - les raccordements techniques ainsi que les redevances et consommations - les frais fixes pour co-exposants - les inscriptions et annonces dans le catalogue de la foire, le matériel publicitaire - les autres locations, les commandes et prestations supplémentaires nécessitant des formulaires de commande spéciaux - les assurances Les prestations de tiers, tels montage du stand, mobilier de stand, technique, plantes, assurances etc. sont facturées directement par les fournisseurs officiels. E) Montage et conception du stand L exposant loue la surface de stand nette, sans son montage. L exposant est libre de faire appel au mont eur de stand de son choix ou au monteur de stand officiel de la foire-exposition. Ces constructions de stand doivent correspondre aux prescriptions particulières du règlement intérieur du propriétaire du parc des expositions. Pour les étages supplémentaires, une autorisation doit être demandée au préalable à l organisateur. Il faut également se référer aux prescriptions particulières de la police du feu. Tous travaux en dehors des périodes fixées sont soumis à autorisation. Les demandes correspondantes sont à adresser à l organisateur sous forme écrite. Les autorisations sont toujours accordées par écrit. Si un exposant ou ses fournisseurs occasionnent, en raison de l utilisation des halls en dehors des périodes fixées, des coûts supplémentaires (p. ex. coûts de personnel et d énergie, location, etc.), ces frais seront facturés à l ex posant en fonction de la dépense. L organisateur peut se débarrasser à sa guise des objets laissés après le salon. F) Acheminement, installation de marchandises lourdes L exposant est dans l obligation de déclarer préalablement les marchandises lourdes (à partir de 500 kg par mètre carré) dès l envoi du contrat d exposant. L exposant est responsable des dommages et tenu de les réparer, dans la mesure où il fait transporter des marchandises lourdes dans les halls sans le signaler à la direction de l exposition en temps voulu. Dans son propre intérêt, l exposant doit en informer par écrit la direction de l exposition, afin que les soubassements et alimentations nécessaires puissent être préinstallés à temps, et dans les dimensions et formes adéquates. L exposant est responsable des dégra dations au sol et des dommages généraux qu il aura causés aux bâtiments. G) Prix, conditions de paiement Tous les prix s entendent hors TVA au taux suisse en vigueur au moment de la facturation. Normalement, la facturation s effectue seulement après l attribution définitive du stand. Les montants facturés sont à régler dans les délais de paiement mentionnés sur la facture. En cas de retard de paiement, la direction de l exposition se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement et des intérêts moratoires supplémentaires. Les montants facturés moins de 60 jours avant la date d ouverture de la manifestation sont systématiquement exigibles aussitôt, et à payer dans les cinq jours ouvrables après la date de factu ra tion. La direction de l exposition peut refuser l aménagement d un stand aux exposants qui ne s acquit tent pas de leurs obligations dans les délais prévus, sans que l exposant soit dispensé de ses obligations financières pour le stand et les prestations supplémentaires commandées. La direction de l exposition peut disposer autrement des stands dont la location n a pas été payée à la date de paiement convenue, sans que soit caduque la responsabilité de l exposant retardataire pour la location du stand, pour les prestations supplémentaires commandées et d éventuels coûts ultérieurs d entretien et de réparation supplémentaires. H) Résiliation du contrat d exposant a) Contrat Prodex 2010/2012 : Pour les contrats de deux ans conclus pour les salons Prodex 2010 et 2012, nous nous référons aux conditions de résiliation valables pour chaque année du contrat actuel. De plus, les frais engendrés par la différence entre le prix normal d un contrat d un an et le prix d une double réservation 2010/2012 seront facturés. b) Contrat Prodex 2012 : La résiliation du contrat d exposant doit s effectuer par lettre recommandée. Si l exposant résilie le contrat en bonne et due forme après sa conclusion, il doit fournir à la direction de l exposition les dédommagements convenus suivants: en cas de résiliation avant le : 1/3 des coûts de location du stand en cas de résiliation pendant la période du au : 2/3 des coûts de location du stand en cas de résiliation pendant la période du au début de la foire: la totalité des coûts de location du stand. L exposant est dispensé de ces dédommagements s il est en mesure de proposer à la direction de l expo sition sous 14 jours après communication de sa résiliation un exposant non inscrit au moment de la résiliation, pour toute la surface. Ce deuxième exposant doit être son successeur juridique contractuel et remplir ses obligations, conformément à l article A. La résiliation du contrat d exposant rend caduques toute revendication sur l emplacement convenu ou confirmé et toutes autres réclamations envers l orga ni sa teur. L organisateur peut disposer librement des surfaces d exposition et des stands qui ne sont pas aménagés à 15h00 la veille de l ouverture du salon. Toutes les exigences de l exposant concernant sa surface d exposition, son stand et les autres prestations de l organisateur sont caduques. L exposant est toutefois responsable de la pleine location de l emplacement, des frais accessoires et des prestations com mandées, ainsi que de tous les frais occasionnés par la non-occupation de l emplacement ou du stand. I) Manifestations, attractions, publicité et séminaires à l extérieur du stand Les concepts pour des manifestations et attractions dans les différents stands doivent être remis pour autorisation à l organisateur en temps voulu et par écrit. Les stands voisins ou les visiteurs ne doivent être dérangés ni visuellement ni acoustiquement. De la même manière, la circulation des visiteurs dans les allées ne doit pas être gênée; plus particulièrement, l utilisation de l espace à l extérieur de la surface impartie n est pas autorisée. L espace extérieur à la surface impartie ne doit pas être utilisé à des fins publicitaires. D autre part, la distribution de matériel publicitaire à l extérieur de la surface impartie est interdite sans autorisation écrite de l organisateur. Aucune forme d organisation de séminaires de l exposant pendant la foire n est autorisée dans le principe. D éventuelles exceptions nécessitent un accord écrit de l organisateur. Les exposants qui contreviennent aux règles de la concurrence loyale peuvent, dans des cas graves, et dans l intérêt de l ensemble de l exposition, être exclus de la mani festation, avec effet immédiat. K) Autorisations officielles/dispositions légales Les exposants sont tenus, pour leur offre d exposition, de demander toutes les autorisations officielles nécessaires de façon autonome et de respecter toutes prescriptions/dispositions légales. Si le montage du stand, en partie ou en totalité, ou un article d exposition quelconque est contesté par l inspection du service des pompiers ou le propriétaire du parc des expositions, l organisateur n est pas responsable des travaux défectueux et des coûts ultérieurs d entretien et de réparation qu ils auront engendrés. C est à l exposant qu il appartient d établir une situation nette dès le départ. L) Assurance Une assurance de responsabilité civile ainsi qu une assurance contre les dommages causés par l incendie, les explosions et les dommages causés par les forces de la nature, sont obligatoires pour tous les exposants et doivent être souscrites par l exposant lui-même. En revanche, une assurance d exposition et de transport n est pas obligatoire pour l exposant. L organisateur conseille toutefois de souscrire de telles assurances. Un formulaire de demande est joint à la documentation pour les exposants. M) Présence au stand, vidage des stands, démontage du stand La présence dans les stands d un personnel adéquat est obligatoire pendant toute la durée de l exposition. Le vidage et/ou démontage des stands ne peut commencer qu après la fin de la manifestation. N) Responsabilité de l organisateur et des exposants L organisateur ne se reconnaît aucune obligation de garde pour les biens exposés et les installations des stands et il décline toute responsabilité. L exposant veille à apposer sur les appareils et machines qu il expose des dispositifs protecteurs qui correspondent aux prescriptions de prévention des accidents. L ex posant est responsable des dommages aux personnes et aux biens que pourraient engendrer les biens qu il expose, en particulier à l occasion du montage et du démontage. O) Cas de force majeure, grève L organisateur est fondé, en cas de raisons impératives ou cas de force majeure, tels que grève, disposi tions administratives, danger d attaques terroristes, à déplacer, raccourcir, prolonger ou annuler le salon. Dans de tels cas, l exposant ne peut prétendre ni à la résiliation du contrat, ni à une quelconque indemnisation. P) Droit applicable et juridiction compétente Toutes les relations juridiques des exposants avec l organisateur sont soumises au droit suisse. Le domicile de l organisateur est reconnu explicitement comme juridiction compétente exclusive. Règlement complémentaire Complément au règlement de l exposant Fällanden, octobre ) Exposants Peuvent être autorisés comme exposants: Les sociétés installées en Suisse qui fabriquent ou négocient en Suisse des biens d exposition, selon le point 2. Les sociétés étrangères qui fabriquent des biens d exposition, selon le point 2. Les membres de l Association suisse des négociants en machines et outils (tecnoswiss) ou de Swissmem, l industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (ASM et VSM), ont le droit de participer à PRODEX dans le cadre des présentes conditions et en fonction de la place disponible. 2) Domaine spécialisé/objets d exposition Seuls sont autorisés à PRODEX les objets d exposition de fabrication nouvelle figurant dans la nomen clature des marchandises. Les objets non enregistrés et/ou non autorisés ne peuvent pas être exposés. Les objets non autorisés sont enlevés du stand aux frais de l exposant. La nomenclature des marchandises englobe les groupes principaux suivants: A) Machines-outils B) Autres machines C) Outils de précision D) Equipements, composants, accessoires E) Automatisation de la fabrication et des processus F) Métrologie et contrôle qualité G) Services H) Informatique industrielle, techniques CAO 3) Attribution des surfaces de stand La surface minimale de stand est de 24m 2 pour les machines (domaines spécialisés A et B) et de 9 m 2 pour les autres domaines spécialisés. La direction de l exposition est autorisée, conjointement avec le comité consultatif du salon, à limiter les surfaces de stand et les objets d exposition enregistrés. 4) Conditions générales d admission Le règlement de l exposant de PRODEX s applique pour les autres dispositions. En cas de dispositions divergentes entre le règlement complémentaire PRODEX et le règlement des exposants de PRODEX, c est le règlement complémentaire qui s applique. La version allemande des présentes dispositions fait foi.