LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: .. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: Email:.. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing"

Transcription

1 LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14 Emetteur :.. Destinataire. BP. Abidjan. Tél:.. Fax: .. Objet fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing Montant : Deux cent vingt six millions deux cent mille ( ) FCFA / HT Pour.. Le Directeur Général Pour le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE Le Directeur Général Adjoint.

2 CONTRAT DE SERVICE Entre les parties ci après désignées, il a été conclu le présent acte dénommé : CONTRAT DE SERVICE LES PARTIES AU PRESENT ACTE La société GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE, représentée par son Directeur Général Monsieur TAGRO LAGO ELIEN, désigné dans le présent contrat le vocable de GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE ou le Promoteur Et D une part La société siège social sise à Abidjan.. BP. Abidjan, Tél :..représentée par son Directeur Général., ci après désigné dans le présent contrat le vocable de : Prestataire, D autre part La société GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE ou le Promoteur et la société..ou le Prestataire, ensemble et conjointement désigné les parties ou individuellement la partie. I OBJET DU CONTRAT DE SERVICE Le présent contrat de service fixe les termes de la commande passée par le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE à la société..pour la fourniture de main d œuvre pour les travaux de construction de logements économiques et moyens standings. La commande sera considérée comme acceptée dans l ensemble des conditions figurant dans la présente, si elle n a pas fait l objet de réserves écrites avant la conclusion du contrat. Les réserves devront être portées à la connaissance du GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE et acceptées formellement par cette dernière.

3 II LOCALISATION DU SITE Le chantier objet de la présente convention est situé à Abidjan dans la commune de Yopougon Institut Pasteur. III CONSISTANCE DE LA COMMANDE Les prestations, objet du présent contrat de service, vous seront transmises dans le cahier de charge du présent marché. Désignations Quantité PU Montant Villa duplex 5 pièces type I TOTAL IV PIECES CONSTITUTIVES Les pièces contractuelles sont constituées essentiellement de : Les plans de l ouvrage (gros œuvre et second œuvre) Le devis descriptif et quantitatif des travaux à exécuter Le coût unitaire par ouvrage (bordereau de prix) Le cahier de charges Le planning détaillé d exécution des travaux La présente lettre commande V MONTANT DES PRESTATIONS ET MODALITES DE REGLEMENT V.1 Le montant de la commande est arrêté à la somme ferme de deux cent vingt six millions deux cent mille ( ) FCFA/HT, soit sept millions huit cent mille ( ) FCFA/HT logement pour 29 logements (villas duplex 5 pièces) V.2 Une avance de 20% sera payée par le GIE avant le démarrage des travaux en contrepartie d une garantie bancaire ou d une assurance caution (Serenity) V.3 Le paiement des prestations de la société..par le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE s effectuera selon les modalités suivantes : Les factures émises et déposées avant le 25 du mois sont réglées durant le mois en cours ; Les factures émises et déposées après le 25 du mois seront payées le mois suivant.

4 VI OBLIGATIONS DES PARTIES Les obligations du prestataire Le prestataire aura pour tâches : Une présence quotidienne sur le chantier pour exécuter toutes les tâches relatives à l exécution desdits ouvrages ; Réception et vérification des ouvrages ; Qualités d exécution dans les règles de l art. Paiement d une commission de trois (3%) de la valeur du contrat, soit six millions sept cent quatre vingt six mille ( )/TTC au GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE. Toutefois, une avance déductible d un montant de deux millions cinq cent mille ( ) FCFA est payable à la signature du contrat. Les obligations du GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE Le GIE s engage à : Fournir l ensemble des matériaux Mettre à disposition du prestataire toute la documentation utile nécessaire à l exécution de ses tâches Etablir les avancements et situations du chantier concomitamment par les conducteurs de travaux des deux parties Valider les avancements et situations du chantier par le chef de projet en vue d émettre les factures. Régler les factures par virement bancaire, conformément aux dispositions de l article V alinéa V.3 VII FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET TRANSPORT SUR LE SITE Le prestataire est tenu de se munir du petit matériel dont il a besoin pour l exécution de ses tâches. Il est également tenu d assurer le déplacement de son personnel sur le chantier. VIII AVENANTS Toute modification au présent contrat de prestation devra faire l objet d un avenant écrit et signé par les deux parties.

5 IX DUREE DU CONTRAT IX 1 Le présent contrat de service est signé pour une période de douze (12) mois commençant à courir dès le démarrage des travaux ; IX 2 Le présent contrat de service prend effet à compter de la date de sa signature par les deux (2) parties ; IX 3 Sauf avis contraire, une communication sera transmise en date du.. au prestataire pour lui signifier la date de démarrage des travaux. X PENALITES DE RETARD Une pénalité de retard de 1/1000 par jour calendaire sera applicable en cas d arrêt de travaux non justifiés. XI RESILIATION DU CONTRAT Les parties disposent également du droit de demander la résiliation du présent contrat sans motif ou au contraire pour inobservation de l une quelconque des clauses du contrat par faute grave. Au cas où le Prestataire se montrerait incapable d exécuter la commande selon les présentes stipulations, le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat, après une mise en demeure d y remédier dans un délai de quinze (15) jours, demeurée infructueuse, par lettre remise contre décharge. XII LITIGES Les parties décident de régler les litiges pouvant subvenir à l occasion de l exécution de cette commande à l amiable. En cas de désaccord persistant sur les litiges, ceux ci seront soumis au Tribunal de Première Instance d Abidjan Plateau.

6 XIII CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder la confidentialité sur tous les éléments techniques et commerciaux dont il aura eu connaissance à l occasion de l exécution de la présente commande, tout le temps que durera la relation contractuelle avec le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE. Fait à Abidjan le en deux exemplaires originaux POUR LE PRESTATAIRE POUR LE PROMOTEUR

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES MARCHES PUBLICS ****** GROUPEMENT D ACHATS POUR LA VIDANGE ET LE NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DANS LES LYCEES ET COLLEGES DE CHARENTE MARITIME ******** MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE GAZ

OBJET : FOURNITURE DE GAZ APPEL D OFFRES N 12/13 OBJET : FOURNITURE DE GAZ POUR LES LABORATOIRES DE L EACCE EN LOT UNIQUE E A C C E CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Centre de Recherche de Rennes Services Déconcentrés d Appui à la Recherche MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE articles 28 et 40 du CMP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pose de fibres optiques sur les sites de

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Barrage d'aubusson d Auvergne

Barrage d'aubusson d Auvergne COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE R E C O N N A I S S A N C E S G E O T E C H N I Q U E S ORIGINAL ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT B.P. 218 38432 Echirolles cedex France Tél. : +33 (0) 4 76 33 40

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ ))

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ )) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ )) ENTRE LES SOUSSIGNEES : METZ METROPOLE, dont le siège est situé 11 bvd de la solidarité

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEUDIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange BP3 69390 VOURLES Page 1 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

VILLE D AUVERS SUR OISE

VILLE D AUVERS SUR OISE 1/6 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VILLE D AUVERS SUR OISE MARCHÉ DE TRAVAUX ÉGLISE NOTRE DAME (C.I.M.H.) RÉVISION DES COUVERTURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE

PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE Août 2013 LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE CONSULTATION Date d envoi du présent avis à la publication : Lundi 2 septembre 2013 Date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) PREVUE AUX ARTICLES 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE GROUPE GHO & PARTENAIRES DES BATISSEURS DE MAISONS CLE EN MAIN AU TOGO 6, rue de l'armoise - 95.490 VAUREAL - FRANCE Tel. : 06.08.93.11.87 / 01.34.32.76.52 / 09.61.34.032.37 Fax: 01.34.32.76.60 E-Mail

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet du marché : FOURNITURE ET MARQUAGE DES BOUCLES D IDENTIFICATION OVINES ET CAPRINES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) SOMMAIRE CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS...

Plus en détail

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Cahier des Clauses Administratives Particulières Document rédigé par le Cabinet C.E.G.A. pour le marché d assurances à effet du 01/01/2012 PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES N de nomenclature CPV : 72400000 MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

Objet du Marché. Marché 2013/1/IMP. Acte d engagement

Objet du Marché. Marché 2013/1/IMP. Acte d engagement METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT 6 rue Lafayette 57000 METZ Tél. : 03 87 16 96 80 Fax. : 03 87 66 54 90 Site : www.metzmetropoledeveloppement.fr Mail : cmorand@mm-dev.fr Objet du Impression de publications,

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics)

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2010 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail